Statuts de l'association AVADOL «Vivre avec la Douleur Chronique»

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1 Statuts de l'association AVADOL «Vivre avec la Douleur Chronique» I. Nom, siège et but Article 1 Nom Il est constitué sous le nom de AVADOL - Association Vivre Avec la Douleur Chronique une association sans but lucratif qui est régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60ss CC. Elle est politiquement et confessionnellement neutre et indépendante. Article 2 Siège Son siège ainsi que son for juridique se situent à Sion. Article 3 Buts L'Association, dans le cadre de la Douleur Chronique, de ses conséquences sociales et personnelles, poursuit les buts suivants : Fournir des outils et des ressources pour aider la personne à surmonter sa condition et à se réapproprier le contrôle de sa vie : Offrir un lieu d accueil, de soutien et d information où la personne atteinte peut trouver écoute, compréhension et validation de son vécu ; Organiser des activités sociales pour permettre à la personne atteinte de sortir de l isolement, de se sentir utile, de se réaliser, et ce, dans le respect de ses limites ; Informer et soutenir les proches de la personne atteinte, afin de limiter les effets de la douleur sur l entourage et de renforcer le réseau social de la personne atteinte : Sensibiliser la population-les professionnels et l entourage aux réalités de la personne atteinte ; Soutenir le développement de services médicaux appropriés : Pour cela, elle peut mettre en place des bureaux/organes, par secteur d'intervention, selon les nécessités et les besoins. II. Article 4 Membres Admission Toute personne physique ayant 18 révolus et toute personne morale qui en font la demande et qui contribuent aux buts de l'association (art. 3) peuvent être admises en qualité de membres. 1

2 Le Comité de l'association (ci-après le Comité) décide des admissions. Il peut refuser l'admission sans indication de motifs. Chaque membre reconnaît par son admission dans l Association les statuts et les décisions des organes compétents. Article 5 Types de membres L Association comprend 3 catégories de membres : Le membre fondateur Soit Mme Marie-Pascale Pellissier, née le qui a été, de par son parcours de vie face à la maladie, à la base de la création de l Association. Le membre fondateur assure automatiquement la présidence du Comité. En cas de démission du membre fondateur, il a la possibilité d accorder les droits découlant du statut de membre fondateur, soit la présidence du Comité, à un autre membre du Comité. En cas de décès du membre fondateur, le Comité élira en son sein le nouveau président. Les membres actifs Les personnes atteintes de douleurs chroniques, l entourage de telles personnes (proches-thérapeutes) et les personnes morales qui œuvrent activement aux projets ou activités au sein de l Association et ayant acquitté une cotisation annuelle. Les membres sympathisants Les personnes physiques ou morales directement ou indirectement touchées par la douleur chronique qui souhaitent participer et/ou soutenir les buts de l Association et ayant acquitté une contribution de soutien. Les membres sympathisants n'ont pas de droit de vote lors de l assemblée générale (ci-après l'assemblée) mais peuvent être sollicités par vote consultatif. Article 6 Démission La sortie d'un membre ne peut avoir lieu que pour la fin d'une année civile moyennant démission écrite adressée au Comité un mois à l'avance. Article 7 Exclusion L'exclusion d'un membre peut être prononcée par le Comité en cas de violation grave des statuts ou pour justes motifs, sous réserve d'un droit de recours dans les trente jours qui suivent la communication de l'exclusion; le recours doit être adressé par lettre recommandée au Président à l'intention de l'assemblée. 2

3 Celui qui après sommation ne paie pas ses cotisations est exclu de l'association par le comité sans droit de recours à l'assemblée générale Article 8 Droit à l'avoir social Tout droit personnel des membres à l'avoir social est exclu. III. Ressources Article 9 Cotisations Tous les membres doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Comité et approuver par l Assemblée Générale. Les membres sortants ou exclus doivent leurs cotisations jusqu'à la fin de l'exercice social. Article 10 Autres ressources Les autres ressources de l'association sont constituées par le produit des manifestations de l'association et par les libéralités privées et publiques de tout ordre. Article 11 Responsabilité La fortune de l'association répond seule des engagements de celle- ci. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue; demeure réservée la responsabilité personnelle des personnes agissant pour l'association conformément à l'art. 55 al. 3 CCS. IV. Organisation Article 12 Organes Les organes de l'association sont : L'Assemblée Générale, Le Comité, L'Organe de contrôle 3

4 Article 13 Assemblée Générale L'Assemblée Générale est composée de tous les membres fondateurs et actifs. Les membres sympathisants peuvent y être invités. Elle représente le pouvoir suprême de l association et est investie de toutes les compétences qui ne seraient pas dévolues à un autre organe. L'assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité, en règle générale au cours du premier trimestre de chaque année. Le comité ou le cinquième des membres peuvent demander par écrit la convocation d'une assemblée générale extraordinaire qui devra se dérouler dans les deux mois suivant la demande. Les assemblées sont convoquées au moins 30 jours à l avance par le Comité et doivent mentionner l`ordre du jour. Chaque membre a le droit de faire des propositions à destination de la prochaine assemblée générale. De telles propositions doivent figurer à l'ordre du jour si elles ont été présentées par écrit au Comité au plus tard 15 jours avant l'assemblée. Toute modification des statuts est portée à la connaissance des membres, avant l'assemblée générale, sous forme écrite, jointe à la convocation de l'assemblée générale. Article 14 Présidence L'Assemblée Générale est présidée par le Président et en cas d'empêchement par un autre membre du comité. Le président désigne les scrutateurs. Le secrétaire établit le procès-verbal de l'assemblée générale. II le soumet au président de l'assemblée aux fins de signature. Il sera mis à disposition des membres. Article 15 Quorum L'assemblée convoquée statutairement peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Article 16 Ordre du jour Seuls les points figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet de décisions valables. L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire comprend nécessairement: Le rapport du Comité sur l activité de l Association pendant l année écoulée Un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l Association 4

5 Les rapports de trésorerie et de l Organe de contrôle des comptes L élection des membres du Comité L élection de l Organe de contrôle des comptes Les propositions individuelles adressées statutairement au Comité Article 17 Droit de vote Chaque membre a droit à une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre par procuration écrite remise au Comité au plus tard au début de l'assemblée générale. La procuration doit expressément mentionner la prise de position du mandant sur les objets portés à l ordre du jour. Les personnes morales exercent leur droit de vote par l'intermédiaire d'un membre d'un de leurs organes qu'elles doivent nommément désigner. Tout membre est privé de son droit de vote dans les décisions relatives à des affaires ou des procès de l'association lorsque lui-même, son conjoint ou ses parents et alliés en ligne directe sont parties en cause. Article 18 Majorité Les élections et votations ont lieu généralement à main levée. Les décisions de l'assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du Président ou de son représentant compte double sauf pour les élections où c est le sort qui décide. La transformation du but social ne peut être imposée à aucun membre. Toutes décisions concernant une modification des statuts ou la fusion avec une autre association ou la dissolution de l'association doit être prise à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents. Les membres sympathisants ne bénéficient pas d un droit de vote lors des décisions de l Assemblée. Article 19 Compétences de l'assemblée générale Les compétences inaliénables de l Assemblée Générale sont : nomination des membres du comité et de l'organe de contrôle révocation pour justes motifs des membres du Comité et de l'organe de contrôle approbation du rapport annuel du Comité et des comptes et budget annuels donner décharge au Comité et à l Organe de contrôle décision sur les recours conformément à l'article 7 adopter ou modifier les statuts décisions sur les objets figurant à l ordre du jour décision sur la dissolution de l'association et de la liquidation de la fortune décisions qui lui sont réservées par la loi ou les statuts. 5

6 Article 20 Comité Le Comité se compose de 4 membres minimum et sept membres au maximum dont le membre fondateur. Les membres sont nommés par l'assemblée générale, à l'exception du membre fondateur, ou de son représentant, qui est automatiquement Président du Comité. La détermination des rôles et des charges des membres du Comité est de son propre ressort, à l'exception du Président. Il répartit en son sein les rôles de remplaçant du président, de trésorier ainsi que de secrétaire. Article 21 Durée de fonction Les membres du comité sont nommés pour une période de trois ans; ils sont rééligibles. Article 22 Convocation Le comité est convoqué par le président aussi souvent que les affaires l'exigent. Un tiers (1/3) des membres du comité peut demander la convocation d'une séance qui devra se tenir dans les vingt jours suivant la demande. Les convocations doivent en règle générale être envoyées dix jours au moins avant la séance et mentionner l'ordre du jour. Les séances du comité font l'objet d'un procès-verbal. Article 23 Décisions Le comité prend ses décisions et procède aux élections à la majorité des membres présents. Le Président vote également; en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Article 24 Ordre du jour Une décision sur une proposition ne figurant pas sur l'ordre du jour peut toutefois être prise pour autant qu elle rassemble l'unanimité des membres du comité. Article 25 Compétences du comité Le comité prend toutes les décisions qui n'incombent pas à un autre organe, en particulier : Il dirige l Association dans la mesure où la compétence n'est pas expressément dévolue à l'assemblée générale Il représente l'association à l'égard des tiers; le président ou le vice-président et un autre membre du Comité signent collectivement à deux; Il administre tout ce qui concerne les intérêts de l Association. Il prend les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés. Il convoque les assemblées générales ordinaires et extraordinaires et fixe l ordre du jour. 6

7 Il exécute les décisions de l Assemblée générale. Il présente un rapport d activités à l assemblée générale. Il décide de toutes les dépenses dans le cadre du budget présenté à l assemblée générale. Il organise la répartition des rôles et des tâches des membres du comité. Il nomme le remplaçant du président, le comptable et le secrétaire du comité. Il prend les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle, sous réserve du recours à l'assemblée générale (art.7) Il fixe le montant des cotisations et des contributions minimum des membres sympathisants. Il veille à l'application des statuts, à rédiger les règlements et à administrer les biens de l'association Il mandate ou engage les collaborateurs salariés ou bénévoles de l Association. Il peut confier à toute personne de l Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps. Article 26 Organe de contrôle L Assemblée Générale nomme deux vérificateurs de comptes et un suppléant n appartenant pas au Comité pour une durée de trois ans. Ils sont rééligibles. L Organe de contrôle est chargé de contrôler la comptabilité, les comptes annuels et l emploi des ressources qui doit être conforme aux dispositions statutaires. L Organe de contrôle transmet à l assemblée générale, au plus tard 30 jours avant son déroulement, un rapport annuel écrit sur le résultat de la vérification et recommande l approbation des comptes annuels avec ou sans réserve ou leur renvoi au comité. Le Comité remet aux vérificateurs tous les documents nécessaires. Leur communique les renseignements dont ils ont besoin s ils le demandent. V. Dispositions finales et dissolution Article 27 Dissolution La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une assemblée générale convoquée exclusivement dans ce but. Pour être valable cette décision doit réunir la majorité selon l'article 18 alinéa 4. Article 28 Liquidation en cas de dissolution de l'association Le comité exécute la liquidation et présente un rapport ainsi que le décompte final à l'assemblée générale Le solde actif éventuel sera donné à une organisation poursuivant un but similaire ou une fondation à but caritatif ou humanitaire. Dans ce cadre, l'assemblée générale décidera de son affectation. Article 29 Inscription au registre du commerce Le comité peut requérir l'inscription de l'association au registre du commerce de Sion. 7

8 Article 30 Exercice social L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Article 31 Entrée en vigueur Ces statuts ont été adoptés et immédiatement mis en vigueur par l'assemblée générale du 18 mars 2015 et remplace tous statuts signés précédemment. Au nom de l Assemblée générale 8