COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ACCOMPAGNEMENT DES CLUBS CELLULE JURIDIQUE MODELE TYPE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A USAGE SPORTIF

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ACCOMPAGNEMENT DES CLUBS CELLULE JURIDIQUE MODELE TYPE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A USAGE SPORTIF"

Transcription

1 COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ACCOMPAGNEMENT DES CLUBS CELLULE JURIDIQUE MODELE TYPE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A USAGE SPORTIF

2 CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A USAGE SPORTIF Entre les soussignés Le club (nom du club) (association loi 1901/SASP/SAOS/EURSL ) Numéro d affiliation FFHB :.. Dont le siège social est sis.. Représenté par Madame ou Monsieur (nom, prénom et fonction). Ci-après dénommé employeur D une part Le salarié (soit un entraîneur, soit un joueur) (nom, prénom, fonction) Demeurant (adresse du salarié) : De nationalité (indiquer la nationalité du salarié) : Né(e) le.. à... ou indiquer le numéro national d identification N sécurité sociale :. Ci-après dénommé salarié D autre part Ce contrat est conclu conformément aux articles L et suivants et D et suivants du Code du travail et au Chapitre XII de la Convention collective nationale du sport relatif au sport professionnel. (De même, si le salarié est un joueur ou un entraîneur évoluant en première division masculine, s applique également l accord du 2 février 2008). Conformément à l article 12.4 de la CCNS, le contrat doit être daté et signé en au moins deux exemplaires, dont un doit être immédiatement remis au salarié contre récépissé

3 De même, le présent contrat doit obligatoirement faire l objet d une homologation par la Commission Nationale de Contrôle et de Gestion. Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 er : Nature et durée du contrat Par le présent contrat, (nom du club) engage (nom du salarié) dans le cadre d un contrat de travail à durée déterminée d usage. Le contrat est conclu pour une durée de.. mois, du (indiquer la date à laquelle débute le contrat) au (le contrat doit impérativement s achever la veille à minuit du début de la saison sportive qui débute généralement le 1 er juillet d une année pour s achever le 30 juin de l année suivante). Possibilité de prévoir un renouvellement du contrat explicite ou par tacite reconduction. (Attention : La durée du contrat ne peut excéder 5 saisons sportives (soit 60 mois), y compris les reconductions tacites prévues contractuellement). Attention : l accord collectif du 02 décembre applicable au handball masculin de 1 ère division prévoit que cette durée peut être réduite à 3 ans pour les joueurs qui sont issus d un centre de formation agréé par le Ministère de tutelle et qui signent leur premier contrat professionnel. Par ailleurs, cette durée maximum n exclut pas le renouvellement du contrat et/ou la conclusion d un nouveau contrat avec le même club. Article 2 : Période d essai Le présent contrat ne comporte aucune période d essai. La CCNS est silencieuse sur la possibilité de prévoir une période d essai, ce qui induit qu en principe, celle-ci ne saurait être prévue pour les contrats professionnels. Cette impossibilité est en revanche explicite dans l accord collectif relatif au handball masculin de 1ere division du 02 décembre 2008 en ce que l article 1.4 dudit accord dispose que «les contrats de travail des joueurs professionnels (contrat professionnel et contrat «stagiaire») ne peuvent comporter, quelle que soit leur date de signature, une période d essai». Article 3 : Fonctions

4 Il convient de distinguer selon que le salarié soit un joueur professionnel ou un entraineur professionnel. Sportif professionnel A titre liminaire et conformément à l article de la CCNS, (nom du salarié) mettra à la disposition du (nom du club employeur), contre rémunération, ses compétences, son potentiel physique et ses acquis techniques et tactiques, le temps de préparer et de réaliser une performance sportive, dans le cadre d une compétition ou d un spectacle sportif de façon régulière ou occasionnelle, ainsi que, accessoirement, les activités de représentation qui en découlent. Il devra donc exercer ses fonctions de joueur professionnel sous l autorité du (nom du club) et conformément aux directives de ce dernier. Dans le cadre de ses fonctions, le salarié joueur professionnel sera notamment amené à : Cette liste n est pas limitative. (Nom du salarié) s engage également à respecter toutes les règles inhérentes au fonctionnement du club et notamment les règles relatives à la discipline, l hygiène et la sécurité. Si un règlement intérieur existe au sein du club, (nom du salarié) est tenu de s y conformer. Un exemplaire dudit règlement lui est obligatoirement remis lors de son embauche. Entraîneur professionnel Conformément à l article de la CCNS, en sa qualité d entraîneur, (nom du salarié) doit encadrer au moins un sportif. Il est obligatoirement titulaire des qualifications exigées par la législation française en matière d encadrement sportif contre rémunération. Cette mission a pour objet principal la préparation du ou des sportifs professionnels sous tous ses aspects (préparation physique et athlétique, formation et entraînement technique et tactique, formation et coaching, organisation des entraînements). La mission de (nom du salarié) comprend également accessoirement des activités de représentation au bénéfice du (nom du club employeur).

5 Il devra donc exercer ses fonctions d entraîneur professionnel sous l autorité du (nom du club) et conformément aux directives de ce dernier. Dans le cadre de ses fonctions, l entraîneur professionnel sera notamment amené à : Cette liste n est pas limitative. (Nom du salarié) s engage également à respecter toutes les règles inhérentes au fonctionnement du club et notamment les règles relatives à la discipline, l hygiène et la sécurité. Si un règlement intérieur existe au sein du club, (nom du salarié) est tenu de s y conformer. Un exemplaire dudit règlement lui est obligatoirement remis lors de son embauche. Article 4 : Fonctions (Nom du salarié) exécutera ses missions au sein du club dont le siège se trouve à l adresse suivante (indiquer l adresse exacte et précise du club). (Prévoir une clause de mobilité géographique, quasiment toujours obligatoire eu égard aux fonctions du salarié : celle-ci doit être précise, elle doit obligatoirement être limitée dans temps et dans l espace, sinon cette clause est réputée non écrite). De même, eu égard à la nature de ses fonctions, il peut être amené à exécuter sa prestation de travail en dehors du club (prévoir les lieux éventuels d exercice de ses fonctions, prévoir qu il peut être amené à se déplacer dans la région, sur le territoire national voire à l étranger). Article 5 : durée du travail

6 La durée (hebdomadaire ou mensuelle) de travail du salarié est de (indiquer le nombre d heures). (Indiquer les modalités de répartition du temps de travail durant la semaine ou sur le mois entier). (Nom du salarié) est tenu de se conformer aux horaires qui lui sont communiqués par le club. Le club employeur se réserve la possibilité de modifier les horaires du salarié en respectant un délai de prévenance d au moins sept jours, modifier la répartition des horaires de travail, notamment pour l un des motifs suivants : - En cas d accroissement ou de diminution de l activité indépendante de l activité de l employeur ; - D organisation de stages ou autres évènements sportifs qui conduisent à modifier les horaires normalement établis (Nom du salarié) pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires qui feront l objet d une majoration dans les conditions prévues aux articles L Et suivants du Code du travail et de la Convention Collective Nationale du Sport. Article 6 : rémunération En contrepartie de sa prestation de travail, (nom du salarié) percevra une rémunération brute (mensuelle ou annuelle) de (indiquer le montant de la rémunération). (Attention : si la fixation de la rémunération est en principe libre, le club employeur a l obligation de respecter les salaires minimums conventionnels, lesquels sont fixés conformément aux dispositions de l article de la convention collective nationale du sport). (Le contrat doit également stipuler l existence de primes éventuelles : prime de match, prime d assiduité, droit à l image ). (De même, en application de l article de la CCNS, le salaire annuel du salarié est défini en tenant compte de la rémunération de la période de congés ; au cas où, quelqu en soit la raison, une partie des droits à congés ne serait pas prise à la date d expiration du contrat de travail, une indemnité compensatrice de congés est due et est versée avec la paie du dernier mois d activité sauf en cas de faute lourde du salarié). Il bénéficie également des avantages en nature suivants (lister les différents avantages en nature auxquels le salarié pourrait éventuellement avoir le droit : voiture de fonction, téléphone, ordinateur ).

7 Article 7 : droit au repos En application de l article de la CCNS, (nom du salarié) bénéficiera d une durée minimale de repos de 11 heures entre deux jours de travail. Toutefois, cette durée pourra être réduite à 9 heures pour le repos suivant la fin d un temps de déplacement pour jouer à l extérieur. Par exception et compte tenu des fonctions de (nom du salarié), il pourra être amené à accomplir sa prestation de travail le dimanche. De même, la durée de repos hebdomadaire obligatoire octroyée à (nom du salarié) peut être réduite à 33 heures lorsque, lors de la journée précédente ou suivante, a été effectué un déplacement pour un match à l extérieur. Eu égard à la nature de ses fonctions, (nom du salarié) a l obligation de participer aux rencontres (notamment si le salarié joueur figure sur la feuille de match), ainsi qu aux stages et aux formations obligatoires. Article 8 : droit à la formation (S agissant de l entraîneur professionnel, l article de la CCNS prévoit que lorsque celui-ci dépose une demande de formation au titre du DIF, le club employeur est tenu : - De donner suite à cette demande avant la fin de la saison sportive ; - D abonder d une durée égale le temps de formation sans que cet abondement puisse dépasser 3 jours.) (De même, l article de la convention prévoit que lorsque tout salarié relevant du sport professionnel dépose une demande de congé individuel de formation CDD, sa demande est recevable dans les conditions suivantes : - A l issue du contrat : selon les critères règlementaires fixés par l OPACIF Uniformation dans les 12 mois après le terme du dernier contrat ; - En cours de contrat, dans le cas où la formation se déroule pour partie durant le contrat de travail : s il dispose d une ancienneté de 24 mois dans la même entreprise ou de 48 mois attestés dans la branche professionnelle. Si la demande de formation est acceptée par l OPACIF, la rémunération pendant le déroulement du CIF est plafonnée au maximum à 2,3 fois le plafond de la sécurité sociale en vigueur).

8 Article 9 : Protection du salarié (Nom du salarié) bénéficie des garanties suivantes, conformément à l article et 2 de la convention : - Maintien du salaire de référence en cas de maladie ou d accident du travail ou de trajet dument constaté par certificat médical. Le salarié devra avoir justifié dans les 48 heures de cette incapacité auprès du (nom du club employeur) et de la caisse de sécurité sociale. La prise en charge sera effectuée par le régime de sécurité sociale. (nom du club employeur) garantira le salaire de référence en complétant, le cas échéant, le montant des indemnités journalières allouées par la caisse primaire d assurance maladie, et ce, pendant la durée de l arrêt de travail et jusqu au 90 ème jour d arrêt. (si le salarié en arrêt est un joueur, la reprise de son activité, suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, n est effective qu à compter du moment où il est apte à participer à l intégralité des entraînements et, par la même, aux compétitions) ; - Versement d un capital en cas de décès égal au moins à 300% du salaire annuel de référence ; - Indemnisation de l invalidité définie par référence au régime de base de sécurité sociale tel que prévu à l article L du code de la sécurité sociale. Article 10 : exploitation de l image du salarié (Le club employeur peut, le cas échéant, prévoir une clause sur l exploitation de l image individuelle et/ou collective du salarié, et ce, conformément à l article de la CCNS) Article 11 : dispositions applicables Le présent contrat est régi par la Convention Collective Nationale du Sport étendue le 21 novembre Un exemplaire est à la disposition du salarié au sein du (nom du club). De même, toutes les dispositions du Code du travail lui sont applicables. (Attention : si le salarié est un joueur masculin évoluant en première division, il faut prendre en compte l accord du 2 février 2008).

9 Fait en (indiquer le nombre d exemplaires) dont chacun est remis à une partie Le.... A Signature de l employeur Signature du salarié Faire précéder la signature de la Faire précéder la signature de la mention «lu et approuvé» la mention «lu et approuvé»

COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ACCOMPAGNEMENT DES CLUBS CELLULE JURIDIQUE MODELE TYPE CONTRAT A DUREE DETERMINEE

COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ACCOMPAGNEMENT DES CLUBS CELLULE JURIDIQUE MODELE TYPE CONTRAT A DUREE DETERMINEE COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ACCOMPAGNEMENT DES CLUBS CELLULE JURIDIQUE MODELE TYPE CONTRAT A DUREE DETERMINEE Entre les soussignés Le club (nom du club) (association loi 1901/SASP/SAOS/EURSL ) Numéro d

Plus en détail

d une part, d autre part,

d une part, d autre part, Entre les soussignés : Raison sociale : dont le siège social est à, représentée par M d une part, Et M (Nom/ Prénom) demeurant à de nationalité.. N national identification (à défaut : date et lieu de naissance)

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE D EDUCATEUR OU D'ENTRAINEUR A TEMPS PARTIEL

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE D EDUCATEUR OU D'ENTRAINEUR A TEMPS PARTIEL CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE D EDUCATEUR OU D'ENTRAINEUR A TEMPS PARTIEL Entre le club : L Association, la SAOS, la SASP, la SEMS/l EURSL Numéro d affiliation F.F.F : Dont le siège social est

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3328 Convention collective nationale IDCC : 2511. SPORT AVENANT N 112 DU 27 JUILLET

Plus en détail

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL à durée déterminée d usage SAISON 2014 / 2015 Joueur pluriactif 1 à temps partiel

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL à durée déterminée d usage SAISON 2014 / 2015 Joueur pluriactif 1 à temps partiel FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY Commission du Statut de Fédérale de la FFR 3-5, rue Jean de Montaigu 91463 MARCOUSSIS Cedex Numéro d enregistrement : Cadre réservé à la F.F.R Enregistré par la Commission

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL TYPE HOMOLOGUE DE JOUEUR DE FEDERALE 1 1 à durée déterminée d usage SAISON 2014/2015 Exclusif / Pluriactif 2

CONTRAT DE TRAVAIL TYPE HOMOLOGUE DE JOUEUR DE FEDERALE 1 1 à durée déterminée d usage SAISON 2014/2015 Exclusif / Pluriactif 2 FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY Commission du Statut de Fédérale de la FFR 3-5, rue Jean de Montaigu 91463 MARCOUSSIS Cedex Numéro d ordre (à insérer par le club avant envoi à la F.F.R) :. Numéro d homologation

Plus en détail

FICHE N 4 EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL

FICHE N 4 EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL FICHE N 4 EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A TEMPS PARTIEL Entre les soussignés : Entreprise (1) Code NAF :,représentée par M. d'une part, et M (2) Adresse : Nationalité (3) : Numéro de

Plus en détail

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL à durée déterminée d usage SAISON 2014 / 2015 Entraîneur pluriactif 1 à Temps partiel

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL à durée déterminée d usage SAISON 2014 / 2015 Entraîneur pluriactif 1 à Temps partiel FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY Commission du Statut de Fédérale de la FFR 3-5, rue Jean de Montaigu 91463 MARCOUSSIS Cedex Numéro d enregistrement : Cadre réservé à la F.F.R Enregistré par la Commission

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL TYPE HOMOLOGUE DE JOUEUR DE FEDERALE 1 1 à durée déterminée spécifique SAISON 2016/2017 Exclusif / Pluriactif 2

CONTRAT DE TRAVAIL TYPE HOMOLOGUE DE JOUEUR DE FEDERALE 1 1 à durée déterminée spécifique SAISON 2016/2017 Exclusif / Pluriactif 2 FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY Commission du Statut du joueur et de l entraîneur de Fédérale 1 de la FFR 3-5, rue Jean de Montaigu 91463 MARCOUSSIS Cedex À remplir IMPERATIVEMENT en dactylographie Numéro

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE INTERMITTENT

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE INTERMITTENT CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE INTERMITTENT Entre les soussignés SERVICE DE REMPLACEMENT DE Dont le siège social est à N de Siret : Représenté par En sa qualité de Président de Service de Remplacement.

Plus en détail

LE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE A TEMPS PARTIEL BASE HEBDOMADAIRE OU MENSUELLE / HORAIRES QUOTIDIENS DEFINIS OU NON

LE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE A TEMPS PARTIEL BASE HEBDOMADAIRE OU MENSUELLE / HORAIRES QUOTIDIENS DEFINIS OU NON LE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE A TEMPS PARTIEL BASE HEBDOMADAIRE OU MENSUELLE / HORAIRES QUOTIDIENS DEFINIS OU NON Entre les soussignés : * Personne morale :... (dénomination sociale),... (forme), au

Plus en détail

CONTRAT SAISONNIER A TEMPS PLEIN * * ** * *

CONTRAT SAISONNIER A TEMPS PLEIN * * ** * * CONTRAT SAISONNIER A TEMPS PLEIN ENTRE LES SOUSSIGNE(E)S : - EURL LE MAZOT Agissant par l intermédiaire de son représentant légal NICOLAS CHARDIN, dont le siège social est à LE CERNIX 73590 COHENNOZ Siret

Plus en détail

L association dont le siège social est situé... représentée par M... en sa qualité de..., Siret :.. ci-après dénommée l association

L association dont le siège social est situé... représentée par M... en sa qualité de..., Siret :.. ci-après dénommée l association 1 MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE INTERMITTENT DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU SPORT ENTRE : L association dont le siège social est situé... représentée par M... en sa qualité

Plus en détail

Annexe 3 : Contrat à durée indéterminée. Des agents titulaires

Annexe 3 : Contrat à durée indéterminée. Des agents titulaires Annexe 3 : Contrat à durée indéterminée Des agents titulaires Contrat de Travail à Durée Indéterminée «agents» Le présent contrat de travail à durée indéterminée est établi entre les soussignés: La société

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL TYPE HOMOLOGUE D ENTRAINEUR DE FEDERALE 1 1 à durée déterminée spécifique SAISON 2016/2017 Exclusif / Pluriactif 2

CONTRAT DE TRAVAIL TYPE HOMOLOGUE D ENTRAINEUR DE FEDERALE 1 1 à durée déterminée spécifique SAISON 2016/2017 Exclusif / Pluriactif 2 Commission du Statut du joueur et de l entraîneur de Fédérale 1 de la FFR 3-5, rue Jean de Montaigu 91463 MARCOUSSIS Cedex À remplir IMPERATIVEMENT en dactylographie Numéro d ordre (à insérer par le club

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL TYPE HOMOLOGUE D ENTRAINEUR DE FEDERALE 1 1 à durée déterminée d usage SAISON 2014/2015 Exclusif / Pluriactif 2

CONTRAT DE TRAVAIL TYPE HOMOLOGUE D ENTRAINEUR DE FEDERALE 1 1 à durée déterminée d usage SAISON 2014/2015 Exclusif / Pluriactif 2 FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY Commission du Statut de Fédérale de la FFR 3-5, rue Jean de Montaigu 91463 MARCOUSSIS Cedex Numéro d ordre (à insérer par le club avant envoi à la F.F.R) :. Numéro d homologation

Plus en détail

MODELE CDD REMPLACEMENT SALARIE ABSENT TERME IMPRECIS CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A TEMPS PARTIEL

MODELE CDD REMPLACEMENT SALARIE ABSENT TERME IMPRECIS CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A TEMPS PARTIEL MODELE CDD REMPLACEMENT SALARIE ABSENT TERME IMPRECIS CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A TEMPS PARTIEL Entre les soussignés : La société , immatriculée au registre du commerce

Plus en détail

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL à durée déterminée d usage SAISON 2015 / 2016 Entraîneur pluriactif 1 à Temps partiel

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL à durée déterminée d usage SAISON 2015 / 2016 Entraîneur pluriactif 1 à Temps partiel FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY Commission du Statut du joueur et de l entraîneur de Fédérale 1 Fédérale de la FFR 3-5, rue Jean de Montaigu 91463 MARCOUSSIS Cedex Cadre réservé à la F.F.R Numéro d enregistrement

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL TYPE HOMOLOGUE DE JOUEUR DE FEDERALE 1 1 à durée déterminée d usage SAISON 2015/2016 Exclusif / Pluriactif 2

CONTRAT DE TRAVAIL TYPE HOMOLOGUE DE JOUEUR DE FEDERALE 1 1 à durée déterminée d usage SAISON 2015/2016 Exclusif / Pluriactif 2 FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY Commission du Statut du joueur et de l entraîneur de Fédérale 1 de la FFR 3-5, rue Jean de Montaigu 91463 MARCOUSSIS Cedex À remplir IMPERATIVEMENT en dactylographie Numéro

Plus en détail

LIGUE NATIONALE DE CYCLISME CONTRAT DE TRAVAIL DE COUREUR CYCLISTE STAGIAIRE

LIGUE NATIONALE DE CYCLISME CONTRAT DE TRAVAIL DE COUREUR CYCLISTE STAGIAIRE CONTRAT DE TRAVAIL TYPE STAGIAIRE SAISON 2016 1 LIGUE NATIONALE DE CYCLISME CONTRAT DE TRAVAIL DE COUREUR CYCLISTE STAGIAIRE Entre les soussignés : 1 / (Dénomination, siège et forme sociale - association,

Plus en détail

CONTRAT DE MISSION : CONTRAT A DUREE DETERMINEE D USAGE A TEMPS PARTIEL

CONTRAT DE MISSION : CONTRAT A DUREE DETERMINEE D USAGE A TEMPS PARTIEL 12.2 Modèle CONTRAT DE MISSION : CONTRAT A DUREE DETERMINEE D USAGE A TEMPS PARTIEL (Art. L. 122-1-1-3, Art D. 121-2, Art. L. 122-8 abrogé et remplacé par l art. L. 322-4-16-3, Art. L. 212-4-3 et L. 212-4-4

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL MEDECIN. A DUREE INDETERMINEE (Médecin relevant de l Avenant n du 22/07/80)

CONTRAT DE TRAVAIL MEDECIN. A DUREE INDETERMINEE (Médecin relevant de l Avenant n du 22/07/80) CONTRAT DE TRAVAIL MEDECIN A DUREE INDETERMINEE (Médecin relevant de l Avenant n 80-14 du 22/07/80) FORFAIT HORAIRE 38 HEURES (Avenant n 99-01 du 02/02/99) ENTRE LES SOUSSIGNES : L entreprise 1..(nom de

Plus en détail

CCNS: Contrat de travail/temps de travail. CRIFO 7 octobre 2012

CCNS: Contrat de travail/temps de travail. CRIFO 7 octobre 2012 CCNS: Contrat de travail/temps de travail CRIFO 7 octobre 2012 DÉROULEMENT DE L INTERVENTION Les contours de la notion de salariat Quand commence la relation salariée? Pourquoi et comment établir le contrat

Plus en détail

LIGUE NATIONALE DE CYCLISME

LIGUE NATIONALE DE CYCLISME LIGUE NATIONALE DE CYCLISME CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE DE MASSEUR- KINESITHERAPEUTE Entre les soussignés : 1 / (Dénomination, siège et forme sociale - association, EURSL, SAOS, SASP de la

Plus en détail

7 JUIN 2007 SEMINAIRE SOCIAL

7 JUIN 2007 SEMINAIRE SOCIAL 7 JUIN 2007 SEMINAIRE SOCIAL 1 Séminaire social 1- Présentation générale du nouveau texte de la CCPAAF 2- Présentation des nouveautés par chapitre de la CCPAAF 3- Questions diverses Pause café 4- Présentation

Plus en détail

CONTRAT UNIQUE D INSERTION - CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CUI CAE)

CONTRAT UNIQUE D INSERTION - CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CUI CAE) CONTRAT UNIQUE D INSERTION - CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CUI CAE) NB : Chaque page est paraphée par le salarié et l employeur Entre l OGEC < > code NAF n < >, dont le siège social est < > Représenté

Plus en détail

CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE ET À TEMPS PLEIN

CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE ET À TEMPS PLEIN CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE ET À TEMPS PLEIN Ce modèle de contrat de travail doit être adapté aux conditions particulières de chaque emploi et être actualisé en tenant compte de l évolution du droit social

Plus en détail

Ministère du Travail, de l Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Ministère du Travail, de l Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social 1 sur 7 17/10/2016 14:38 Ministère du Travail, de l Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Les congés payés publié le : 18.09.15 - mise à jour : 13.05.16 Congés et absences Fiches

Plus en détail

JOURNEE DE SOLIDARITE

JOURNEE DE SOLIDARITE JOURNEE DE SOLIDARITE Depuis la loi du 30 juin 2004, la journée de solidarité sert à financer les actions en faveur de l autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle se traduit par

Plus en détail

Édition Juillet NOM et PRÉNOM de l enfant : Date du début de contrat : Coordonnées du Relais Assistant(e)s Maternel(le)s de votre secteur :

Édition Juillet NOM et PRÉNOM de l enfant : Date du début de contrat : Coordonnées du Relais Assistant(e)s Maternel(le)s de votre secteur : Édition Juillet 2018 Exemple de contrat de travail proposé par le Réseau des Relais Assistant(e)s Maternel(le)s agréé par la CAF du Gers CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE Assistant(e) maternel(le) agréé(e) --------

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL DE COUREUR CYCLISTE PROFESSIONNEL EQUIPE CONTINENTALE

CONTRAT DE TRAVAIL DE COUREUR CYCLISTE PROFESSIONNEL EQUIPE CONTINENTALE LIGUE NATIONALE DE CYCLISME CONTRAT DE TRAVAIL DE COUREUR CYCLISTE PROFESSIONNEL EQUIPE CONTINENTALE Entre les soussignés : 1 / (Dénomination, siège et forme sociale association, EURSL, SAOS, SASP de la

Plus en détail

CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE ET À TEMPS PARTIEL

CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE ET À TEMPS PARTIEL CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE ET À TEMPS PARTIEL Ce modèle de contrat de travail doit être adapté aux conditions particulières de chaque emploi et être actualisé en tenant compte de l évolution du droit

Plus en détail

MODÈLE DE CONTRAT DE TRAVAIL à durée indéterminée

MODÈLE DE CONTRAT DE TRAVAIL à durée indéterminée MODÈLE DE CONTRAT DE TRAVAIL à durée indéterminée en référence au modèle de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur ANNÉE 2008 CONTRAT DE TRAVAIL

Plus en détail

CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE ET À TEMPS PARTIEL

CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE ET À TEMPS PARTIEL CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE ET À TEMPS PARTIEL Ce modèle de contrat de travail doit être adapté aux conditions particulières de chaque emploi et être actualisé en tenant compte de l évolution du droit social

Plus en détail

CONTRAT A DUREE DETERMINEE ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D ACTIVITE (TERME PRECIS)

CONTRAT A DUREE DETERMINEE ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D ACTIVITE (TERME PRECIS) CONTRAT A DUREE DETERMINEE ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D ACTIVITE (TERME PRECIS) Entre les soussignés : Personne morale :... (dénomination sociale),... (forme),... (capital),... (code NAF), dont le siège

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE POUR L EMPLOI D UN(E) ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) AGRÉÉ(E) Régi par les dispositions de la Convention Collective Nationale de travail des assistants maternels du particulier

Plus en détail

MODÈLE DE CONTRAT DE TRAVAIL à durée indéterminée

MODÈLE DE CONTRAT DE TRAVAIL à durée indéterminée MODÈLE DE CONTRAT DE TRAVAIL à durée indéterminée en référence au modèle de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur CONTRAT DE TRAVAIL à durée indéterminée

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE à terme précis et à temps partiel. 1

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE à terme précis et à temps partiel. 1 CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE à terme précis et à temps partiel. 1 Cf.la fiche sur le travail à temps partiel et sur le C.D.D. NB :les mentions en italiques sont facultatives Il est recommandé

Plus en détail

FICHE SOURCES JURIDIQUES

FICHE SOURCES JURIDIQUES Le contrat de des assistants maternels FICHE SOURCES JURIDIQUES Synthèse des sources juridiques applicables Contrat de et mentions Engagement réciproque Période d essai Délai de prévenance Rupture de la

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE à terme imprécis et à temps partiel. 1

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE à terme imprécis et à temps partiel. 1 CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE à terme imprécis et à temps partiel. 1 Cf.la fiche sur le travail à temps partiel et sur le C.D.D. NB :les mentions en italiques sont facultatives Il est recommandé

Plus en détail

Les principales dispositions de la Convention collective du Sport. Hôtel Mercure 21 novembre 2006

Les principales dispositions de la Convention collective du Sport. Hôtel Mercure 21 novembre 2006 Les principales dispositions de la Convention collective du Sport Hôtel Mercure 21 novembre 2006 Maître Frédéric ric BAUSSET Cabinet JURICA Plan de l interventionl 1- la formation du contrat de travail

Plus en détail

CONTRAT A DUREE DETERMINEE REMPLACEMENT DE SALARIE ABSENT SANS TERME PRECIS (DUREE MINIMALE)

CONTRAT A DUREE DETERMINEE REMPLACEMENT DE SALARIE ABSENT SANS TERME PRECIS (DUREE MINIMALE) CONTRAT A DUREE DETERMINEE REMPLACEMENT DE SALARIE ABSENT SANS TERME PRECIS (DUREE MINIMALE) Entre les soussignés : Personne morale :... (dénomination sociale),... (forme),... (capital),... (RCS),...(numéro

Plus en détail

Contrat pour autres accroissements temporaires d'activité

Contrat pour autres accroissements temporaires d'activité Contrat à durée déterminée Accroissement temporaire d'activité 9 Contrat pour autres accroissements temporaires d'activité Le contrat doit être conclu au plus tard le jour de l'embauche. Ce contrat n'envisage

Plus en détail

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (article 4 de la CCN) ENTRE L EMPLOYEUR : Monsieur, Madame, Melle : Nom... Prénom :... Adresse :... En qualité de (père, mère, tuteur ou autre) :... Téléphone

Plus en détail

Formation académique Droit terminale STG Mars 2006 Groupe Sophie TARDIF

Formation académique Droit terminale STG Mars 2006 Groupe Sophie TARDIF LECON 4 : LE CONTRAT DE TRAVAIL Contenu Durée Méthodes et supports Vérifier les pré requis et rechercher les connaissances générales des élèves sur le contrat de travail afin de cerner la notion, objet

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DÉTERMINÉE A TEMPS PLEIN DE MONSIEUR «HOTE D ACCUEIL»

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DÉTERMINÉE A TEMPS PLEIN DE MONSIEUR «HOTE D ACCUEIL» CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DÉTERMINÉE A TEMPS PLEIN DE MONSIEUR «HOTE D ACCUEIL» Entre l'employeur, La Société.., Dont le siège social est situé au Dont le numéro SIRET est le Dont le numéro d immatriculation

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DÉTERMINÉE A TEMPS PLEIN DE MONSIEUR «POSEUR»

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DÉTERMINÉE A TEMPS PLEIN DE MONSIEUR «POSEUR» CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DÉTERMINÉE A TEMPS PLEIN DE MONSIEUR «POSEUR» Entre l'employeur, La Société.., Dont le siège social est situé au Dont le numéro SIRET est le Dont le numéro d immatriculation

Plus en détail

LE CONTRAT DE TRAVAIL / RH5

LE CONTRAT DE TRAVAIL / RH5 Fiche technique / RH5 115 LE CONTRAT DE TRAVAIL / RH5 Définitions Le contrat de travail est un accord entre un employeur et un employé qui régit leurs relations et fixe leurs droits et obligations respectifs.

Plus en détail

Les congés payés. Sommaire. Fiche détaillée Qui a droit aux congés payés? Synthèse

Les congés payés. Sommaire. Fiche détaillée Qui a droit aux congés payés? Synthèse Les congés payés Synthèse Tout salarié a droit à des congés payés, dès lors qu il a travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif.chaque mois

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3225 Convention collective nationale IDCC : 1266. PERSONNEL DES ENTREPRISES

Plus en détail

QUELQUES RAPPELS DE LA REGLEMENTATION CHAMPIONNATS ELITE MASCULINE - SAISON 2018/2019. Critères d éligibilité à l Accession en Division LNV

QUELQUES RAPPELS DE LA REGLEMENTATION CHAMPIONNATS ELITE MASCULINE - SAISON 2018/2019. Critères d éligibilité à l Accession en Division LNV QUELQUES RAPPELS DE LA REGLEMENTATION CHAMPIONNATS ELITE MASCULINE - SAISON 2018/2019 Critères d éligibilité à l Accession en Division LNV Les clubs évoluant dans le Championnat Elite ayant la volonté

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL D ENTRAÎNEUR DE FÉDÉRALE 1 SOUMIS A HOMOLOGATION

CONTRAT DE TRAVAIL D ENTRAÎNEUR DE FÉDÉRALE 1 SOUMIS A HOMOLOGATION N d ordre (à insérer par le club) : Cadre réservé à la F.F.R Numéro d homologation : Homologué le : CONTRAT DE TRAVAIL D ENTRAÎNEUR DE FÉDÉRALE 1 SOUMIS A HOMOLOGATION ENTRE NOM Association/Société. LE

Plus en détail

ANIMATION / Contrat de travail

ANIMATION / Contrat de travail ANIMATION / Contrat de travail C6-091 Remplace C6-086 CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE POUR UN PROFESSEUR OU UN ANIMATEUR TECHNICIEN Modèle pouvant être communiqué sur demande en version informatique

Plus en détail

Modèle de convention de stage

Modèle de convention de stage Version du 30/08/2016 Modèle de convention de stage Délégation! Service des Ressources Humaines CONVENTION DE STAGE VU le décret n 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d accueil des étudiants

Plus en détail

Modèle de convention de stage

Modèle de convention de stage Version du 30/08/2016 Modèle de convention de stage Délégation! Service des Ressources Humaines CONVENTION DE STAGE VU le décret n 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d accueil des étudiants

Plus en détail

PROJET D AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL - PERIODE DE MOBILITE VOLONTAIRE SECURISEE

PROJET D AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL - PERIODE DE MOBILITE VOLONTAIRE SECURISEE PROJET D AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL PERIODE DE MOBILITE VOLONTAIRE SECURISEE ENTRE : La Société, société au capital de.. dont le siège social est situé, enregistrée au RCS de. Sous le numéro.., représentée

Plus en détail

/ / NOM et PRÉNOM de l enfant : Date du début de contrat : Coordonnées du Relais Assistant(e)s Maternel(le)s de votre secteur :

/ / NOM et PRÉNOM de l enfant : Date du début de contrat : Coordonnées du Relais Assistant(e)s Maternel(le)s de votre secteur : Exemple de contrat de travail proposé par le Réseau des Relais Assistant(e)s Maternel(le)s agréé par la CAF du Gers CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE Assistant(e) maternel(le) agréé(e) -------- ANNÉE INCOMPLÈTE

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DÉTERMINÉE A TEMPS PLEIN DE MONSIEUR «COMPTABLE»

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DÉTERMINÉE A TEMPS PLEIN DE MONSIEUR «COMPTABLE» CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DÉTERMINÉE A TEMPS PLEIN DE MONSIEUR «COMPTABLE» Entre l'employeur, La Société, Dont le siège social est situé au Dont le numéro SIRET est le Dont le numéro d immatriculation

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL D ENTRAÎNEUR DE FÉDÉRALE 1 SOUMIS A HOMOLOGATION

CONTRAT DE TRAVAIL D ENTRAÎNEUR DE FÉDÉRALE 1 SOUMIS A HOMOLOGATION N d ordre (à insérer par le club) : Cadre réservé à la F.F.R Numéro d homologation : Homologué le : CONTRAT DE TRAVAIL D ENTRAÎNEUR DE FÉDÉRALE 1 SOUMIS A HOMOLOGATION ENTRE NOM Association/Société. LE

Plus en détail

Remplacement d'un salarié provisoirement absent (contrat à terme précis)

Remplacement d'un salarié provisoirement absent (contrat à terme précis) Remplacement d'un salarié provisoirement absent (contrat à terme précis) Ce contrat à terme précis doit être utilisé soit lorsque la durée de l'absence du salarié remplacé est connue à l'avance ou dans

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE A TEMPS COMPLET. représentée par Monsieur Pierre ELEFTERIOU agissant en qualité de Président

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE A TEMPS COMPLET. représentée par Monsieur Pierre ELEFTERIOU agissant en qualité de Président CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE A TEMPS COMPLET Entre, La SA PELIMEX N Siret : 411 360 357 00023 dont le siège social est situé 12, route de Bouxwiller 67340 INGWILLER représentée par Monsieur

Plus en détail

Annexe n 5 Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (Voir article 4 Contrat de travail) M., Mme, Mlle : Nom :.Prénom : Adresse :.....

Annexe n 5 Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (Voir article 4 Contrat de travail) M., Mme, Mlle : Nom :.Prénom : Adresse :..... Annexe n 5 Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (Voir article 4 Contrat de travail) Entre l employeur : M., Mme, Mlle : Nom :.. Prénom :. Adresse :.... En qualité de (père mère tuteur ou autre)

Plus en détail

APPLICATION DE L'ACCORD COLLECTIF ETENDU SUR LE TEMPS PARTIEL DANS L'HPA APPLIQUER L ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

APPLICATION DE L'ACCORD COLLECTIF ETENDU SUR LE TEMPS PARTIEL DANS L'HPA APPLIQUER L ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL APPLIQUER L ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DANS LA BRANCHE HPA Conformément à la loi n 2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l emploi, un Accord collectif sur le travail à temps

Plus en détail

CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE

CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE Groupement des métiers de l imprimerie --------------------------------------------------------------------------------------------------- SEPTEMBRE 2015 NOTE N 38 CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE 2 ÈME PARTIE

Plus en détail

LES CLÉS DE LA NEGOCIATION D UN CONTRAT DE TRAVAIL ALLEMAND

LES CLÉS DE LA NEGOCIATION D UN CONTRAT DE TRAVAIL ALLEMAND LES CLÉS DE LA NEGOCIATION D UN CONTRAT DE TRAVAIL ALLEMAND I. LES REGLES DE BASE 1. La loi applicable au contrat de travail En cas de détachement En cas d expatriation En cas de «contrat local» 2. L importance

Plus en détail

INFORMATION AUX PARENTS

INFORMATION AUX PARENTS DIRECTION DES SOLIDARITES DTAMS PMI Prévention Santé Formation des Assistants Maternels 13, avenue Maurice Faure 26011 VALENCE cedex INFORMATION AUX PARENTS Message : LORSQUE VOUS FAITES APPEL A UN ASSISTANT

Plus en détail

ANNEXE I ACCORD RELATIF A LA PART DE REMUNERATION CORRESPONDANT A LA COMMERCIALISATION DE L IMAGE ASSOCIEE COLLECTIVE

ANNEXE I ACCORD RELATIF A LA PART DE REMUNERATION CORRESPONDANT A LA COMMERCIALISATION DE L IMAGE ASSOCIEE COLLECTIVE ANNEXE I ACCORD RELATIF A LA PART DE REMUNERATION CORRESPONDANT A LA COMMERCIALISATION DE L IMAGE ASSOCIEE COLLECTIVE Le présent accord thématique a pour objet de définir, en application de l article L

Plus en détail

Coordonnées du Relais Assistant(e)s Maternel(le)s de votre secteur :

Coordonnées du Relais Assistant(e)s Maternel(le)s de votre secteur : Exemple de contrat de travail proposé par le Réseau des Relais Assistant(e)s Maternel(le)s agréé par la CAF du Gers CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE Assistant(e) maternel(le) agréé(e) -------- Remplacement Assistant(e)

Plus en détail

LE CONTRAT DE TRAVAIL

LE CONTRAT DE TRAVAIL LE CONTRAT DE TRAVAIL Guide pratique pour les assistantes maternelles et les parents-employeurs PROPOSÉ PAR LE SERVICE DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE IL EST IMPORTANT QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL ET

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D ACTIVITÉ POUR INFORMATION

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D ACTIVITÉ POUR INFORMATION SOCIAL NOTE SEPTEMBRE 2007 CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D ACTIVITÉ POUR INFORMATION Un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l exécution d

Plus en détail

ENGAGEMENT RECIPROQUE

ENGAGEMENT RECIPROQUE ENGAGEMENT RECIPROQUE Les futurs employeur et salarié peuvent se mettre d accord sur le principe de la conclusion, à un moment donné, d un contrat de travail relatif à l accueil d un enfant. MODELE D ACCORD

Plus en détail

Contrat à durée déterminée (CDD)

Contrat à durée déterminée (CDD) Contrat à durée déterminée (CDD) Assistant(e) maternel(le) Entre l employeur : Monsieur, Madame, Mademoiselle (rayer mention inutile) Nom d usage :. Prénom :... Adresse :... En qualité de père mère tuteur

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A DUREE DETERMINEE

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A DUREE DETERMINEE Page 1 sur 5 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A DUREE DETERMINEE Entre Le Groupement d'employeurs Profession Sport & Loisirs Méditerranée, dont le siège social est situé à la Maison départementale des

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE à terme imprécis

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE à terme imprécis CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE à terme imprécis Cf. la fiche «C.D.D.» NB :les mentions en italiques sont facultatives Il est recommandé avant la rédaction d un contrat de travail de vérifier les

Plus en détail

COMMENTAIRES CDD 14 NC TPS CONTRAT A DUREE DETERMINEE A TEMPS PARTIEL SAPAD

COMMENTAIRES CDD 14 NC TPS CONTRAT A DUREE DETERMINEE A TEMPS PARTIEL SAPAD CONTRAT A DUREE DETERMINEE A TEMPS PARTIEL SAPAD CDD 14 NC TPS AVERTISSEMENT : Le présent modèle de contrat a été élaboré par le groupe de travail «Directeurs d AD» en collaboration avec le Cabinet BARTHELEMY

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARTICULIER EMPLOYEUR ET ASSISTANTE MATERNELLE AGREEE Le contrat doit être rédigé en deux exemplaires, datés, paraphés et signés par l employeur et la salariée

Plus en détail

Votre équipe pour gagner!

Votre équipe pour gagner! SPORT Votre équipe pour gagner! SOMMAIRE Le salaire P.3 La fiche de paie P.6 Le temps de travail P.8 Les congés P.10 Que faire en cas de maladie, d accident? P.11 2 Le salaire La CFDT défend l unicité

Plus en détail

Le contrat de travail à temps partiel.

Le contrat de travail à temps partiel. Le contrat de travail à temps partiel schassigneux@yahoo.fr 1 Synthèse Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle

Plus en détail

Destinataires : Ligues, Comités, Clubs de Championnats de France Nombre de pièces jointes : 0

Destinataires : Ligues, Comités, Clubs de Championnats de France Nombre de pièces jointes : 0 Destinataires : Ligues, Comités, Clubs de Championnats de France Nombre de pièces jointes : 0 X Information Diffusion vers : Echéance de réponse : Depuis la loi du 27 novembre 2015, les sportifs et entraineurs

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3375 Convention collective nationale IDCC : 3017. PORTS ET MANUTENTION AVENANT

Plus en détail

Ann 1 - Engagement réciproque annexe 4 de la CCN

Ann 1 - Engagement réciproque annexe 4 de la CCN Ann 1 - Engagement réciproque annexe 4 de la CCN Les futurs employeurs et salarié peuvent se mettre d accord sur le principe de la conclusion d un contrat à un moment donné, d un contrat de travail relatif

Plus en détail

Salariés, cadres : do you speak droit des forfait jours?

Salariés, cadres : do you speak droit des forfait jours? Salariés, cadres : do you speak droit des forfait jours? Actualité juridique publié le 19/10/2014, vu 1370 fois, Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes L essor de ce forfait jours avait pour but de déroger

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE A TEMPS COMPLET. représentée par Monsieur Pierre ELEFTERIOU agissant en qualité de Président Directeur Général

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE A TEMPS COMPLET. représentée par Monsieur Pierre ELEFTERIOU agissant en qualité de Président Directeur Général CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE A TEMPS COMPLET Entre, La SA PELIMEX N Siret : 411 360 357 00023 dont le siège social est situé 12, route de Bouxwiller 67340 INGWILLER représentée par Monsieur

Plus en détail

Relative aux exemples de contrats de travail proposés par le RESEAU des Relais Gersois

Relative aux exemples de contrats de travail proposés par le RESEAU des Relais Gersois Edition Mars 2016 NOTICE Salarié Relative aux exemples de contrats de travail proposés par le RESEAU des Relais Gersois Il est de la responsabilité de l employeur de fournir le contrat de travail. L accord

Plus en détail

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D UN VOLONTAIRE DANS LE CADRE D UNE MISSION D ENGAGEMENT DE SERVICE CIVIQUE À L INTERNATIONAL

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D UN VOLONTAIRE DANS LE CADRE D UNE MISSION D ENGAGEMENT DE SERVICE CIVIQUE À L INTERNATIONAL CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D UN VOLONTAIRE DANS LE CADRE D UNE MISSION D ENGAGEMENT DE SERVICE CIVIQUE À L INTERNATIONAL Entre L Association d envoi... sise... représentée par son / sa... et L Association

Plus en détail

SPORT Votre équipe pour gagner!

SPORT Votre équipe pour gagner! SPORT Votre équipe pour gagner! Le salaire SOMMAIRE : Le salaire P.3 La fiche de paie P.6 La CFDT défend l unicité du sport et considère que tous les salariés de la branche doivent être regardés dans leur

Plus en détail

Suite de l Assemblée générale fédérale Modifications réglementaires

Suite de l Assemblée générale fédérale Modifications réglementaires Suite de l Assemblée générale fédérale 2010 Modifications réglementaires L AG fédérale de Limoges des 16 et 17 avril 2010 a adopté plusieurs modifications des règlements généraux, dont elle a décidé l

Plus en détail

Suite de l Assemblée générale fédérale Modifications réglementaires

Suite de l Assemblée générale fédérale Modifications réglementaires Suite de l Assemblée générale fédérale 2010 Modifications réglementaires L AG fédérale de Limoges des 16 et 17 avril 2010 a adopté plusieurs modifications des règlements généraux, dont elle a décidé l

Plus en détail

IZEEDOR - Modèle de contrat d'engagement éducatif, ou CEE, pour les animateurs et animatrices de colo, centre de vacances, séjour jeunes...

IZEEDOR - Modèle de contrat d'engagement éducatif, ou CEE, pour les animateurs et animatrices de colo, centre de vacances, séjour jeunes... Modèle de contrat d engagement educatif, ou CEE, pour un séjour de vacances, une colo, un camp... Cette fiche de préparation «séjour de vacances» est à la disposition des organisateurs, directeurs et animateurs,

Plus en détail

FICHE N 9 EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL

FICHE N 9 EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL FICHE N 9 EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE A TEMPS COMPLET MODULE Entre les soussignés : Entreprise (1) Code NAF :,représentée par M. d'une part, et M (2) Adresse : Nationalité (3) :

Plus en détail

(Annexe 4 de la Convention Collective Nationale) Le Père Nom : Prénom:

(Annexe 4 de la Convention Collective Nationale) Le Père Nom : Prénom: (Annexe 4 de la Convention Collective Nationale) ENTRE LE PARENT EMPLOYEUR N PAJEMPLOI : Attribué à : Le Père Nom : Prénom: La Mère: Nom : Prénom: ET L'ASSISTANTE MATERNELLE Nom : Prénom : N Sécurité Sociale

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE D ENTRAINEUR PROFESSIONNEL DE VOLLEY-BALL

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE D ENTRAINEUR PROFESSIONNEL DE VOLLEY-BALL CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE D ENTRAINEUR PROFESSIONNEL DE VOLLEY-BALL SAISON 2017/2018 ENTRE LES SOUSSIGNES,.(Nom du Club), constitué en (association, SEMSL, SAOS, EURSL, SASP, SA, SAS) et dont

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL TYPE SAISON 2012/ UCI PROTEAM LIGUE NATIONALE DE CYCLISME CONTRAT DE TRAVAIL DE COUREUR CYCLISTE PROFESSIONNEL UCI PROTEAM

CONTRAT DE TRAVAIL TYPE SAISON 2012/ UCI PROTEAM LIGUE NATIONALE DE CYCLISME CONTRAT DE TRAVAIL DE COUREUR CYCLISTE PROFESSIONNEL UCI PROTEAM LIGUE NATIONALE DE CYCLISME CONTRAT DE TRAVAIL DE COUREUR CYCLISTE PROFESSIONNEL UCI PROTEAM Entre les soussignés : 1 / (Dénomination, siège et forme sociale - association, EURSL, SAOS, SASP de la structure

Plus en détail

AVENANT N 7 DU 3 JUILLET 2018

AVENANT N 7 DU 3 JUILLET 2018 MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3060 Convention collective nationale IDCC : 1930. MÉTIERS DE LA TRANSFORMATION DES GRAINS AVENANT N 7 DU 3 JUILLET 2018 RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS

Plus en détail

CONVENTION DE MUTATION TEMPORAIRE ENTRE UN CLUB PROFESSIONNEL ET UN CLUB DE FEDERALE 1 Club Prêteur / Club d Accueil / Joueur

CONVENTION DE MUTATION TEMPORAIRE ENTRE UN CLUB PROFESSIONNEL ET UN CLUB DE FEDERALE 1 Club Prêteur / Club d Accueil / Joueur N d enregistrement Date homologation CONVENTION DE MUTATION TEMPORAIRE ENTRE UN CLUB PROFESSIONNEL ET UN CLUB DE FEDERALE 1 Club Prêteur / Club d Accueil / Joueur SAISON 2016/2017 (Annexé au Statut du

Plus en détail

2B : ENVIRONNEMENT DU CLUB

2B : ENVIRONNEMENT DU CLUB 2B : ENVIRONNEMENT DU CLUB Item 4 : CONNAITRE LES MODALITES SELON LESQUELLES UN ENSEIGNANT PEUT ETRE REMUNERE (STATUT DE SALARIE, BASES FORFAITAIRES URSSAF, STATUT D AUTO-ENTREPRENEUR, ETC.) AFIN DE POUVOIR

Plus en détail