Mairesse suppléante Mme Françoise Laflamme M. Frédéric Lavigne Mme Isabelle Robin M. François Thériault

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1 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-MICHEL-DE-BELLECHASSE 9 e séance Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Saint-Michel-de-Bellechasse tenue le 6 août 2012 à 20h au Centre communautaire, 129, route 132 Est. Sont présents : les conseillers (ères) : Mme Liliane Breton Mairesse suppléante Mme Françoise Laflamme M. Frédéric Lavigne Mme Isabelle Robin M. François Thériault formant quorum sous la présidence de Mme Suzanne Côté, mairesse. M. Louis Tremblay, conseiller, est absent. Est également présent : M. Ronald Gonthier, directeur général ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR d adopter l ordre du jour: 1. Adoption de l ordre du jour 2. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 juillet Approbation des comptes 4. La correspondance 5. Période de questions 6. Rapport du Comité consultatif d urbanisme

2 7. Demandes de dérogations mineures - MM. Pierre et Réjean Beaumont, 6-8, chemin des Érables - Mme Lise Thibault, M. Clermont Lacasse, 20, rue Principale 8. Réaménagement du stationnement du Centre communautaire 9. Rue Santerre égout pluvial 10. Rue de l Ancrage égout pluvial 11. Entretien général embauche de personnel 12. Rapport 2011 sur la sécurité incendie 13. Dépôt des indicateurs de gestion Appel d offres vente d un évier 15. Période de questions 16. Varia 17. Levée de la séance APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 JUILLET 2012 d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 3 juillet 2012.

3 APPROBATION DES COMPTES que soient adoptées les listes des comptes à payer fournies aux membres du Conseil municipal par le Directeur général en date du 6 août FONDATION DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE QUÉBEC que le conseil municipal de Saint-Michel-de-Bellechasse autorise Le Grand Tour de Roue pour le Centre mère-enfant à emprunter les rues de la Municipalité dans le cadre d une randonnée organisée par M. Yves Landry entre Québec et Montmagny. L objectif est d amasser des fonds au profit de la recherche en oncologie-pédiatrique au Centre hospitalier universitaire de Québec. Cette permission ne dispense pas le responsable de l activité d obtenir, le cas échéant, tout permis ou autorisation exigé(e) en vertu d une loi ou d un règlement RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME d approuver le rapport de la réunion du Comité consultatif d urbanisme tenue le 31 juillet 2012 avec les mentions suivantes : MME LISE THIBAULT ET M. CLERMONT LACASSE, 20, RUE PRINCIPALE PROJET Dérogation mineure, démolition de la grange et construction d un garage.

4 RÉPONSE DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME «En principe, les membres du Comité consultatif d urbanisme ne s opposent pas au projet mais souhaitent avoir plus de précision avec élévation des bâtiments et emplacement précis dans le plan de localisation pour en arriver à une décision finale.» POSITION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil municipal indique que le Comité consultatif d urbanisme doit uniquement se prononcer sur la demande de dérogation mineure puisque le projet se situe à l extérieur du secteur assujetti aux Plans d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A.). MME MICHELINE GAGNON ET M. LÉOPOLD THERRIEN, 2, RUE DES REMPARTS PROJET Remplacement du toit de tôle par un revêtement de bardeaux d asphalte sur le toit de la résidence principale et de la remise. RÉPONSE DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME «Considérant la valeur patrimoniale supérieure de la propriété, les membres du Comité consultatif d urbanisme jugent regrettable la décision de remplacer le toit de tôle pincée par un revêtement de bardeaux d asphalte. Les membres jugent que cela fera baisser la valeur de la propriété et aura un impact visuel négatif par rapport à la toiture actuelle. Les membres du Comité consultatif

5 d urbanisme recommandent plutôt aux requérants de faire un estimé par un professionnel qui pourrait régler d éventuels problèmes à moindre coût.» POSITION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil municipal demande un report de la décision afin de permettre aux requérants de rencontrer le Comité consultatif d urbanisme pour en arriver à une solution satisfaisante pour tous DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES PAR MM. PIERRE ET RÉJEAN BEAUMONT, 6-8, CHEMIN DES ÉRABLES ATTENDU que MM. Pierre et Réjean Beaumont, 6-8, chemin des Érables, demandent au Conseil municipal de leur accorder des dérogations mineures visant à permettre la subdivision du lot pour y construire une résidence bifamiliale jumelée sur chaque nouveau lot projeté; ATTENDU que l effet de ces dérogations, si elles sont approuvées, sera d autoriser le projet en question dans la zone 4-Ha malgré l application des articles suivants du règlement de lotissement n : - Article 16,1 portant sur la superficie et la dimension des lots desservis; frontage de 15 mètres exigé; frontage de 13,41 mètres projeté. - Article 16,1 portant sur la superficie et la dimension des lots desservis; superficie de 450 mètres carrés exigée; superficie de 408,55 mètres carrés projetée. ATTENDU que le Conseil a pris connaissance de la recommandation du Comité consultatif d urbanisme : «Les membres du Comité consultatif d urbanisme considère que le projet prévoit une densification trop élevée pour le secteur

6 même si le règlement de zonage le permet. Les membres du Comité consultatif d urbanisme recommandent aux requérants d attendre la modification au zonage qui permettra de construire un projet d unifamiliale jumelée, lequel serait plus approprié.» ATTENDU que les voisins concernés ont été consultés par écrit le 30 juillet 2012; ATTENDU que les personnes intéressées ont eu l occasion de se faire entendre par le Conseil municipal (avis public du 20 juillet 2012); ATTENDU l avis écrit d un propriétaire et les interventions lors de la présente séance inscrites au dossier dans un document intitulé INTERVENTIONS DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES PAR MM. PIERRE ET RÉJEAN BEAUMONT, 6-8, CHEMIN DES ÉRABLES, 6 AOÛT 2012; EN CONSÉQUENCE, de refuser les dérogations mineures à l article 16, 1 pour la subdivision du lot dans la zone 4-Ha. Le refus des dérogations mineures est basé sur les motifs évoqués par les intervenants concernés (document INTERVENTIONS DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES PAR MM. PIERRE ET RÉJEAN BEAUMONT, 6-8, CHEMIN DES ÉRABLES, 6 AOÛT 2012).

7 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE PAR MME LISE THIBAULT ET M. CLERMONT LACASSE, 20, RUE PRINCIPALE ATTENDU que Mme Lise Thibault et M. Clermont Lacasse, 20, rue Principale, demande au Conseil municipal de leur accorder une dérogation mineure pour la construction d un garage sur le lot dans la zone 2-Ha (démolition de la grange); ATTENDU que l effet de cette dérogation, si elle est approuvée, sera d autoriser le projet en question malgré l application de l article 35 du règlement de zonage n portant sur la superficie des bâtiments complémentaires à l intérieur du milieu urbain; chaque bâtiment complémentaire ne doit pas dépasser 37 mètres carrés; un garage de 82,5 mètres carrés est projeté; ATTENDU que le Conseil a pris connaissance de la recommandation du Comité consultatif d urbanisme : «En principe, les membres du Comité consultatif d urbanisme ne s opposent pas au projet mais souhaitent avoir plus de précision avec élévation des bâtiments et emplacement précis dans le plan de localisation pour en arriver à une décision finale»; ATTENDU la résolution n intitulée RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME; ATTENDU que les voisins concernés ont été consultés par écrit le 30 juillet 2012; ATTENDU que les personnes intéressées ont eu l occasion de se faire entendre par le Conseil municipal (avis public du 20 juillet 2012); ATTENDU qu il n y a aucune intervention à signaler; EN CONSÉQUENCE,

8 d accepter la dérogation mineure à l article 35 du règlement de zonage n pour la construction d un garage sur le lot dans la zone 2-Ha RÉAMÉNAGEMENT DE L INTERSECTION «AVENUE DU CENTRE COMMUNAUTAIRE / ROUTE 132 EST» d autoriser un budget de $ (financé à 100% par le Programme de transfert aux municipalités d une partie de la taxe d accise sur l essence et de la contribution du gouvernement du Québec) pour le réaménagement de l intersection de l avenue du Centre communautaire et de la route 132 Est; d autoriser la Mairesse et le Directeur général à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis pour donner effet à la présente résolution qui est toutefois conditionnelle à l émission d un permis d intervention par le ministère des Transports du Québec RUE PRINCIPALE RUISSEAU SAINTE-CROIX / ÉGOUT PLUVIAL d autoriser un budget de $ pour la relocalisation d un égout pluvial dans l emprise de la rue Santerre, entre la rue Principale et le ruisseau Sainte-Croix; d autoriser la Mairesse et le Directeur général à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis pour donner effet à la présente résolution et ce, conditionnellement à : - l approbation par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire et le ministère des Transports du Québec

9 pour un financement à 100% via le Programme de transfert aux municipalités d une partie de la taxe d accise sur l essence et de la contribution du gouvernement du Québec; - la délivrance d un certificat d autorisation par le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, le cas échéant RUE DE L ANCRAGE ÉGOUT PLUVIAL d autoriser un budget de $ pour l aménagement d un égout pluvial sur la rue de l Ancrage; d autoriser la Mairesse et le Directeur général à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis pour donner effet à la présente résolution et ce, conditionnellement à l approbation par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire et le ministère des Transports du Québec pour un financement à 100% via le Programme de transfert aux municipalités d une partie de la taxe d accise sur l essence et de la contribution du gouvernement du Québec ENTRETIEN GÉNÉRAL EMBAUCHE DE PERSONNEL (*) d embaucher M. Étienne Prévost pour effectuer divers travaux d entretien général. Les autres modalités d embauche sont inscrites dans le document CONDITIONS D EMBAUCHE ET DE TRAVAIL DES EMPLOYÉS MANUELS ET DE BUREAU (*) Mme Françoise Laflamme s abstient de voter (lien de parenté) SÉCURITÉ INCENDIE - RAPPORT 2011

10 que la Municipalité de Saint-Michel-de-Bellechasse entérine le rapport des activités en sécurité incendie pour l année 2011 produit par la Municipalité régionale de comté de Bellechasse et ce, conformément à l article 35 de la Loi sur la sécurité incendie. INDICATEURS DE GESTION 2011 Conformément à l article 5 de l Arrêté ministériel «concernant les indicateurs de gestion relatifs à l administration de certains organismes municipaux», le Directeur général dépose le document INDICATEURS DE GESTION 2011 de la Municipalité APPEL D OFFRES VENTE D UN ÉVIER CONSIDÉRANT le résultat de l appel d offres public du 10 juillet 2012 pour la vente, par la Municipalité, d un évier double en acier inoxydable avec robinetterie : M. André Trépanier 102,00$, taxes en sus; EN CONSÉQUENCE, (*) de retenir la soumission présentée par M. André Trépanier au montant de 102,00$ pour l achat de l évier. (*) Mme Suzanne Côté s abstient de voter (lien de parenté) LEVÉE DE LA SÉANCE que la présente séance soit levée à 20h55.

11 RONALD GONTHIER DIRECTEUR GÉNÉRAL SUZANNE CÔTÉ MAIRESSE