Conformité aux critères du Programme de reconnaissance des Villages-relais Municipalité de Stornoway. 12 août 2014 TOURISME CULTURE ACCESSIBLES

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1 TOURISME CULTURE ACCESSIBLES Rapport d évaluation de l accessibilité du service offert (hébergement) au Gîte de La Petite École à une clientèle de personnes à capacité physique restreinte Conformité aux critères du Programme de reconnaissance des Villages-relais Municipalité de Stornoway 12 août 2014 Réalisation : Kéroul Évaluation et rédaction Philippe Cordeau Conseiller recherche et développement Révision Laure Durand Coordonnatrice recherche et développement En collaboration avec

2 TABLE DES MATIÈRES PRÉSENTATION DE KÉROUL 3 CONTEXTE DU MANDAT INTRODUCTION 4 ÉVALUATION 4 RAPPORT 4 SOUTIEN TECHNIQUE 4 CERTIFICATION DE L ÉTABLISSEMENT 5 NIVEAUX D ACCESSIBILITÉ 5 FORMATION SERVICE-COMPLICE 5 NIVEAU D ACCESSIBILITÉ DE VOTRE ÉTABLISSEMENT 6 ÉVALUATION DÉTAILLÉE STATIONNEMENT ENTRÉE INTÉRIEUR DE L ÉTABLISSEMENT CHAMBRE ET SALLE DE BAIN 14 Kéroul 4545, avenue Pierre-De Coubertin Montréal (Québec) H1V 0B2 Tél. : Courriel : infos@keroul.qc.ca 2

3 PRÉSENTATION DE KÉROUL Kéroul est un organisme sans but lucratif dont la mission est de rendre le tourisme et la culture accessibles aux personnes à capacité physique restreinte. Plus globalement, en regroupant l'ensemble de son offre de services, Kéroul souhaite positionner le Québec comme destination accessible. En 1987, Kéroul a été nommé l interlocuteur privilégié du ministère du Tourisme du Québec en matière d accessibilité. Fondé à Montréal en 1979, Kéroul a depuis plus de 30 ans, ajouté des produits et des services à sa gamme : 1. La recherche qui développe des critères d'accessibilité, élabore des grilles d évaluation, évalue l'accessibilité des établissements et conseille l'industrie en ce qui a trait à l'aménagement des lieux pour les rendre conformes; 2. La formation du personnel des établissements, des attraits touristiques et des lieux culturels pour aider à mieux comprendre et à démystifier comment accueillir et servir une clientèle de visiteurs à capacité physique restreinte; 3. La représentation auprès des instances gouvernementales et des établissements pour promouvoir et améliorer l'accessibilité de l'industrie touristique et culturelle; 4. La promotion de l accessibilité des lieux touristiques et culturels par le biais de guides, brochures, études et répertoires. IMPORTANT La cote d accessibilité remise par Kéroul aux établissements touristiques et culturels de la province de Québec représente la seule certification reconnue par le ministère du Tourisme. Kéroul 4545, avenue Pierre-De Coubertin Montréal (Québec) H1V 0B2 Tél. : Courriel : infos@keroul.qc.ca 3

4 CONTEXTE DU MANDAT INTRODUCTION Dans le cadre du Programme de reconnaissance des Village-relais, le ministère des Transports du Québec a fait appel à l expertise de l organisme Kéroul pour soutenir les municipalités et leurs commerçants dans leurs démarches pour le renouvellement des accréditations et se conformer au programme en assurant un niveau d accessibilité convenable aux personnes à capacité physique restreinte. Kéroul a été mandaté pour évaluer l'accessibilité des services offerts par les différents commerçants-signataires et la municipalité. Le mandat consiste à remettre un rapport d'évaluation à chaque gestionnaire d un établissement participant afin qu'il puisse poser les actions appropriées pour les rendre accessibles et sécuritaires, le cas échéant. ÉVALUATION Le 11 juin 2014, Philippe Cordeau, conseiller recherche et développement, a visité le service offert par le Gîte La Petite École afin d identifier les obstacles en place. À la suite de cette inspection, les spécialistes de Kéroul ont dressé le portrait de la situation. RAPPORT Dans le présent rapport d évaluation, Kéroul recommande des solutions viables afin que votre établissement soit conforme aux exigences du Programme de reconnaissance des Villages-relais et ainsi le rendre accessible aux personnes à capacité physique restreinte. Vous trouverez dans les prochaines sections le «Niveau d accessibilité de votre établissement» ainsi qu une «Évaluation détaillée». Le «Niveau d accessibilité de votre établissement» décrit les améliorations qui devront être entrepris afin de vous conformer au niveau minimum requis d accessibilité pour le Programme de reconnaissance des Villages-relais. Concernant l «Évaluation détaillée», vous trouverez dans le tableau sous la colonne Niveau d accessibilité requis selon l engagement, le détail des améliorations à entreprendre et, dans la colonne Niveau d accessibilité supérieur à l engagement, des propositions pour améliorer votre niveau d accessibilité au-delà de votre engagement dans le cadre du programme. SOUTIEN TECHNIQUE Souhaitant vous faciliter la tâche et vous informer davantage au sujet de l accessibilité, un service de soutien téléphonique est mis en place pour vous assister. Ce service est offert par l intermédiaire de M me Simone Grenier, responsable du dossier «Accessibilité» de votre Comité local du Village-relais. Kéroul vous invite donc à communiquer avec M me Simone Grenier pour toute question relative à ce rapport et aux améliorations recommandées. Cette personne fera le relais auprès de Kéroul. Pour de plus amples renseignements sur les exigences du programme et les critères d accessibilité, le guide de reconduction est disponible sur demande auprès de M me Simone Grenier. Kéroul 4545, avenue Pierre-De Coubertin Montréal (Québec) H1V 0B2 Tél. : Courriel : infos@keroul.qc.ca 4

5 CERTIFICATION DE L ÉTABLISSEMENT Une fois les améliorations complétées, Kéroul se rendra de nouveau dans votre établissement afin de vérifier la conformité des améliorations selon les recommandations du présent rapport et d émettre une certification de l accessibilité du service offert. Cette certification vous permettra d identifier votre niveau d accessibilité sur le panneau d information du Village-relais ainsi que dans les différents outils promotionnels de Kéroul. NIVEAUX D ACCESSIBILITÉ Les deux niveaux d accessibilité exigés dans le cadre de ce mandat sont : «Partiellement accessible» qui est le niveau minimum requis pour le Programme de reconnaissance des Villages-relais du MTQ «Accessible» qui est le niveau maximal d accessibilité des certifications émises par Kéroul FORMATION SERVICE-COMPLICE En outre, Kéroul veut souligner les efforts que les responsables mettent en œuvre pour répondre aux besoins des personnes à capacité physique restreinte. La clientèle que représente les personnes à capacité physique restreinte et les personnes âgées constitue un marché économique potentiel très intéressant. Ces clients sont de surcroît à la recherche d équipements et de lieux adaptés à leurs besoins. Si vos employés n ont pas l habitude de desservir ces clientèles, Kéroul offre la formation Service-complice qui vous enseignera à bien accueillir et servir les personnes handicapées et les aînés. Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à visiter notre site Internet au Kéroul 4545, avenue Pierre-De Coubertin Montréal (Québec) H1V 0B2 Tél. : Courriel : infos@keroul.qc.ca 5

6 Suite à l évaluation faite par Kéroul, le service offert (hébergement) a été évalué : NIVEAU D ACCESSIBILITÉ DE VOTRE ÉTABLISSEMENT «Non accessible» aux personnes à capacité physique restreinte Votre établissement n atteint pas le niveau d accessibilité minimum demandé par le Programme de reconnaissance des Villages-relais La cote «non accessible» signifie que votre établissement ne répond pas à certains des critères d accessibilité de Kéroul. Inspirés du Code national du bâtiment Canada 1995, intégrant les modifications du Québec, les critères d accessibilité de Kéroul sont le fruit d études dirigées, de consultations auprès de différents organismes de personnes handicapées, d expériences vécues et d analyses réalisées par l organisme depuis plusieurs années. Notez que les aménagements suivants devront être réalisés afin de parvenir à la cote «partiellement accessible» et ainsi se conformer au niveau d accessibilité demandé par le programme : Aménager un balcon accessible avec rampe d accès; Biseauter les seuils intérieurs et extérieurs de la porte d entrée; Libérer les corridors de circulation de tout obstacle; Aménager une chambre et sa salle de bain afin qu ils respectent les normes d accessibilité. Merci de rendre vos installations accessibles. Kéroul 4545, avenue Pierre-De Coubertin Montréal (Québec) H1V 0B2 Tél. : Courriel : infos@keroul.qc.ca 6

7 ÉVALUATION DÉTAILLÉE 1.0 STATIONNEMENT LIEU Espace réservé aux personnes handicapées ÉTAT DE LA SITUATION Aucun espace réservé aux personnes handicapées NIVEAU D ACCESSIBILITÉ REQUIS SELON L ENGAGEMENT RECOMMANDATIONS POUR SE CONFORMER AUX CRITÈRES DU PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES VILLAGES-RELAIS ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES À CAPACITÉ PHYSIQUE RESTREINTE NIVEAU D ACCESSIBILITÉ SUPÉRIEUR À L ENGAGEMENT PROPOSITIONS D AMÉLIORATION POUR ATTEINDRE UN NIVEAU D ACCESSIBILITÉ SUPÉRIEUR Nous vous recommandons d aménager au moins un espace de stationnement réservé aux personnes handicapées en face du restaurant. Cet espace doit respecter les critères suivants (figure 1) : Être le plus près possible de l entrée sans obstacles; Avoir un minimum de 2,4 m (8 pi) de largeur; Avoir une allée latérale d au moins 1,5 m (5 pi) de largeur sur un côté pour permettre le déploiement de la rampe d accès du véhicule. Chaque espace de stationnement réservé doit être clairement identifié. Vous devez obtenir un panneau P (figure 2) et le placer à une hauteur minimale de 1,5 m (5 pi) du sol. Cette mesure respecte les normes de signalisation du gouvernement provincial. Pour plus de renseignements, communiquez avec un responsable de votre municipalité ou de votre MRC. Kéroul 4545, avenue Pierre-De Coubertin Montréal (Québec) H1V 0B2 Tél. : Courriel : infos@keroul.qc.ca 7

8 Figure 2 P Figure 1 Espace de stationnement réservé aux personnes handicapées Tirée de : Régie du bâtiment du Québec, Normes de conception sans obstacles : Guide d utilisation Mise à jour novembre 2010, Québec, 2010, p. 22. Kéroul 4545, avenue Pierre-De Coubertin Montréal (Québec) H1V 0B2 Tél. : Courriel : infos@keroul.qc.ca 8

9 2.0 ENTRÉE LIEU ÉTAT DE LA SITUATION ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES À CAPACITÉ PHYSIQUE RESTREINTE Entrée principale Balcon avec 8 marches à l entrée; et seuil extérieur de la porte d entrée de 15 cm (5,9 po) NIVEAU D ACCESSIBILITÉ REQUIS SELON L ENGAGEMENT RECOMMANDATIONS POUR SE CONFORMER AUX CRITÈRES DU PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES VILLAGES-RELAIS Nous vous recommandons d installer une rampe d accès à partir de la porte d entrée principale allant jusqu au niveau du sol. Elle devra respecter les critères suivants (figures 3 et 4) : Avoir une largeur libre comprise entre 87 cm (34,2 po) et 92 cm (36,2 po); Être entre 2 mains courantes à une hauteur comprise entre 86,5 cm (33,8 po) et 96,5 cm (37,8 po); Avoir une pente d au plus 1 :12 (8 %); Avoir un seuil d au plus 1,3 cm (0,5 po); Avoir un rebord d au moins 10 cm (4 po) de haut de chaque côté de la rampe; Avoir un palier d au moins 1,5 m sur 1,5 m (5 pi x 5 pi) au haut et au bas ainsi qu aux niveaux intermédiaires des rampes conduisant à une porte; Avoir un palier d au moins 1,2 m (4 pi) x 87 m (34 po) à tous les 9 m (29,5 pi) ou à chaque changement de direction; Avoir une surface antidérapante ainsi qu une bande de couleur et texture contrastante en haut et en bas. NIVEAU D ACCESSIBILITÉ SUPÉRIEUR À L ENGAGEMENT PROPOSITIONS D AMÉLIORATION POUR ATTEINDRE UN NIVEAU D ACCESSIBILITÉ SUPÉRIEUR Poignées des portes intérieures et extérieures de l entrée : ronde et à loquet-poucier La poignée doit permettre une ouverture de la porte sans effort de préhension ni rotation du poignet. Une poignée à levier ou à anse est conseillée (figures 5 et 6). Elle doit être installée à une hauteur comprise entre 90 cm (35,5 po) et 1 m (39,5 po) du sol. Kéroul 4545, avenue Pierre-De Coubertin Montréal (Québec) H1V 0B2 Tél. : Courriel : infos@keroul.qc.ca 9

10 Figure 3 Rampe d accès Tirée de : Régie du bâtiment du Québec, op.cit., p. 37. Figure 4 Rampe d accès Tirée de : ibid., p. 38. Figure 5 Figure 6 Poignée à levier Poignée à anse Kéroul 4545, avenue Pierre-De Coubertin Montréal (Québec) H1V 0B2 Tél. : Courriel : infos@keroul.qc.ca 10

11 3.0 INTÉRIEUR DE L ÉTABLISSEMENT LIEU ÉTAT DE LA SITUATION ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES À CAPACITÉ PHYSIQUE RESTREINTE Salon Plusieurs objets amovibles dans les corridors de circulation Interrupteur trop haut : 1,26 m (49,6 po) NIVEAU D ACCESSIBILITÉ REQUIS SELON L ENGAGEMENT RECOMMANDATIONS POUR SE CONFORMER AUX CRITÈRES DU PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES VILLAGES-RELAIS Un parcours sans obstacles doit être aménagé afin de permettre à une personne se déplaçant en fauteuil roulant de circuler dans l établissement. Chaque corridor de circulation doit avoir une largeur libre minimale de 92 cm (36,2 po), et une aire de manœuvre d au moins 1,5 m (59 po) de diamètre doit être présente afin de permettre à la personne de faire un tour sur elle-même. Nous vous recommandons de positionner le mobilier de façon à respecter ces espaces de manœuvre. NIVEAU D ACCESSIBILITÉ SUPÉRIEUR À L ENGAGEMENT PROPOSITIONS D AMÉLIORATION POUR ATTEINDRE UN NIVEAU D ACCESSIBILITÉ SUPÉRIEUR Nous vous recommandons de réinstaller l interrupteur à une hauteur comprise entre 40 cm (15,7 po) et 1,2 m (47,2 po) afin d être facilement accessible pour une personne se déplaçant en fauteuil roulant. Kéroul 4545, avenue Pierre-De Coubertin Montréal (Québec) H1V 0B2 Tél. : Courriel : infos@keroul.qc.ca 11

12 LIEU ÉTAT DE LA SITUATION ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES À CAPACITÉ PHYSIQUE RESTREINTE Cuisine Corridors de circulation restreints : 63 cm (39,5 po) NIVEAU D ACCESSIBILITÉ REQUIS SELON L ENGAGEMENT RECOMMANDATIONS POUR SE CONFORMER AUX CRITÈRES DU PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES VILLAGES-RELAIS Un parcours sans obstacles doit être aménagé afin de permettre à une personne se déplaçant en fauteuil roulant de circuler dans l établissement. Chaque corridor de circulation doit avoir une largeur libre minimale de 92 cm (36,2 po), et une aire de manœuvre d au moins 1,5 m (59 po) de diamètre doit être présente afin de permettre à la personne de faire un tour sur elle-même. Nous vous recommandons de repositionner la table à manger et les chaises afin de respecter ces espaces de manœuvre. NIVEAU D ACCESSIBILITÉ SUPÉRIEUR À L ENGAGEMENT PROPOSITIONS D AMÉLIORATION POUR ATTEINDRE UN NIVEAU D ACCESSIBILITÉ SUPÉRIEUR Largeur du dégagement insuffisant sous la table à manger Nous vous recommandons de vous procurer un nouveau modèle de table à manger. La table doit respecter les critères suivants : La surface de la table doit être à au plus 86,5 cm (34 po) audessus du sol; Le dégagement sous la table doit avoir au moins 76 cm (29,9 po) de largeur, 68,5 cm (27 po) de hauteur et 48,5 cm (19,1 po) de profondeur. Interrupteur trop haut : 1,26 m (49,6 po) Nous vous recommandons de réinstaller l interrupteur à une hauteur comprise entre 40 cm (15,7 po) et 1,2 m (47,2 po) afin d être facilement accessible pour une personne se déplaçant en fauteuil roulant. Kéroul 4545, avenue Pierre-De Coubertin Montréal (Québec) H1V 0B2 Tél. : Courriel : infos@keroul.qc.ca 12

13 LIEU ÉTAT DE LA SITUATION ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES À CAPACITÉ PHYSIQUE RESTREINTE Cuisine (suite) Aucun dégagement sous le lavabo et sous le comptoir de cuisine, et robinetterie du lavabo trop profonde : 51 cm (20,1 po) NIVEAU D ACCESSIBILITÉ REQUIS SELON L ENGAGEMENT RECOMMANDATIONS POUR SE CONFORMER AUX CRITÈRES DU PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES VILLAGES-RELAIS NIVEAU D ACCESSIBILITÉ SUPÉRIEUR À L ENGAGEMENT PROPOSITIONS D AMÉLIORATION POUR ATTEINDRE UN NIVEAU D ACCESSIBILITÉ SUPÉRIEUR Le comptoir de la cuisine doit respecter les critères suivants : La surface du comptoir doit être à au plus 86,5 cm (34 po) audessus du sol; Le dégagement sous le lavabo doit avoir au moins 76 cm (29,9 po) de largeur, 68,5 cm (27 po) de hauteur et 48,5 cm (19,1 po) de profondeur; Avoir une tuyauterie isolée; La robinetterie du lavabo doit avoir une profondeur maximale de 43 cm (16,9 po). Tablettes d armoires trop hautes : 1,33 m (52,4 po) et poignées rondes Commandes du four et de la hotte trop hautes : 1,28 m (50,4 po) Pognée de porte du frigidaire trop haute : 1,09 m (42,9 po) Les armoires doivent être installées à une hauteur comprise entre 50 cm (19,7 po) et 1,2 m (47,2 po) afin de permettre à une personne assise de les utiliser. De plus, les poignées d armoire doivent permettre une ouverture de la porte sans effort de préhension ni rotation du poignet. Des poignées à anse sont conseillées. Les commandes du four et de la hotte doivent se situer à une hauteur maximale de 1,2 m (47,2 po). Nous vous recommandons de vous procurer un modèle de four avec des commandes positionné sur le devant du four. La poignée de la porte du frigidaire doit être à une hauteur comprise entre 90 cm (35,4 po) et 1 m (39,3 po). Kéroul 4545, avenue Pierre-De Coubertin Montréal (Québec) H1V 0B2 Tél. : Courriel : infos@keroul.qc.ca 13

14 4.0 CHAMBRE ET SALLE DE BAIN LIEU ÉTAT DE LA SITUATION ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES À CAPACITÉ PHYSIQUE RESTREINTE Chambre Entrée de la chambre : Présence de marches : 15 marches Objets amovibles dans les espaces de manœuvre Largeur libre de la porte restreinte : 65 cm (25,6 po) Poignée de porte : ronde Serrure et loquet difficile à utiliser Salle de bain Intérieur de la chambre : Interrupteurs trop hauts : 1,35 m (53,1po) Zone de transfert sur le côté du lit restreint : 65 cm (25,6 po) Hauteur du dégagement insuffisant sous le bureau de travail : 65 cm (25,6 po) Entrée de la salle de bain : Espace de manœuvre restreint devant la porte de toilette : 0,94 m x 1,5 m (37 po x 59 po) Largeur libre de la porte insuffisante : 53 cm (20,9 po) ; et poignée ronde Loquet difficile à utiliser Sens d ouverture de la porte : vers l intérieur de la salle de bain Interrupteur et crochet portemanteau trop hauts : 1,34 m et 1,49 m (52,7 po x 58,6 po) NIVEAU D ACCESSIBILITÉ REQUIS SELON L ENGAGEMENT RECOMMANDATIONS POUR SE CONFORMER AUX CRITÈRES DU PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES VILLAGES-RELAIS Des rénovations majeures devront être entreprises afin de rendre une chambre et une salle de bain accessible. Nous vous recommandons l une des deux options suivantes : 1. Aménager une chambre au rez-de-chaussée à l endroit où se situe présentement le salon, et rénover la salle de bain du rez-de-chaussée afin qu elle soit accessible. 2. Aménager un ascenseur ou un monte-personne à l intérieur ou à l extérieur du bâtiment donnant accès à une des chambre, et aménager cette chambre et sa salle de bain afin qu elle soit accessible. Dans les deux cas, étant donné l étendue des améliorations nécessaires, veuillez vous référer à l aide-mémoire «Hébergement» de Kéroul pour l aménagement de la chambre et de la salle de bain : Pour l aménagement de la chambre, veuillez vous référer à la page 31. Il est très important d accorder une attention particulière aux éléments suivants : entrée, lit, espace de manœuvre dans la chambre, corridor de circulation dans la chambre, et zone de transfert à côté du lit. Pour l aménagement de la salle de bain, veuillez vous référer à la page 35. Il est très important d accorder une attention particulière aux éléments suivants : entrée, zone de manœuvre, zone de transfert, barres d appui (près de la toilette), aire dégagée devant la douche, et barres d appui dans la douche. Pour l aménagement d un ascenseur ou d un monte-personne, veuillez vous référer à la page 6. NIVEAU D ACCESSIBILITÉ SUPÉRIEUR À L ENGAGEMENT PROPOSITIONS D AMÉLIORATION POUR ATTEINDRE UN NIVEAU D ACCESSIBILITÉ SUPÉRIEUR Kéroul 4545, avenue Pierre-De Coubertin Montréal (Québec) H1V 0B2 Tél. : Courriel : infos@keroul.qc.ca 14

15 LIEU ÉTAT DE LA SITUATION ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES À CAPACITÉ PHYSIQUE RESTREINTE Cuvette : Distance entre la cuvette et le mur le plus près : 40 cm (15,7 po) Zone de transfert restreinte sur le côté de la cuvette: 77 cm (30.3 po) Absence de barre d appui sur le côté et derrière la cuvette Distributeur de papier hygiénique difficile à utiliser et trop bas : 56 cm (22 po) Lavabo : Aucun dégagement sous le lavabo Robinetterie de lavabo : ronde Miroir trop haut : 1,13 m (44,5 po) Douche : Tapis à l entrée de la douche Seuil de douche : 20 cm (7,9 po) Largeur libre de la porte de douche insuffisante : 43 cm (16,9 po) Superficie de la douche insuffisante : 66 cm x 66 cm (26 po x 26 po) Robinetterie ronde et trop haute : 1,28 m (50,4 po) Absence de barre d appui Absence de douche-téléphone Absence de banc de douche NIVEAU D ACCESSIBILITÉ REQUIS SELON L ENGAGEMENT RECOMMANDATIONS POUR SE CONFORMER AUX CRITÈRES DU PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES VILLAGES-RELAIS NIVEAU D ACCESSIBILITÉ SUPÉRIEUR À L ENGAGEMENT PROPOSITIONS D AMÉLIORATION POUR ATTEINDRE UN NIVEAU D ACCESSIBILITÉ SUPÉRIEUR Kéroul 4545, avenue Pierre-De Coubertin Montréal (Québec) H1V 0B2 Tél. : Courriel : infos@keroul.qc.ca 15