LES DISPOSITIFS DE RETRAITE COLLECTIVE LA DIRECTION DU MARCHÉ DES ENTREPRISES 1

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1 LES DISPOSITIFS DE RETRAITE COLLECTIVE 1

2 Des solutions simples pour répondre à différents besoins Droits individualisés (compte individuel ouvert au nom de chaque salarié de l entreprise) 3 Contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies (Art. 83) Proposer aux salariés une forme de rémunération alternative aux augmentations de salaires Plan d épargne Entreprise (PEE) Plan d Epargne Retraite Collectif (PERCO) Rente du PERCO 4 Sortie en capital 1 Compte Epargne Temps (CET) Contrat d indemnités de fin de carrière (IFC) 2 Contrat de retraite supplémentaire à prestations définies (Art. 39) Sortie en rente Fidéliser des salariés-clés jusqu à leur départ en retraite Droits non individualisés (fonds constitué par l entreprise pour respecter ses engagements de retraite) Page 2

3 Des solutions simples pour répondre à différents besoins Salariés Avantages clients Entreprise Améliorer avec l aide de l employeur son futur niveau de retraite Profiter, via un contrat entreprise, de déductions fiscales individuelles Fidéliser ses collaborateurs Proposer une autre forme de rémunération avec les exonérations de charges Permettre aux salariés d augmenter individuellement leur niveau de retraite Extension Retraite Additionnelle Article 39 Extension Retraite Maîtrisée Article 83 Percevoir le capital dû par l employeur, lors du départ à la retraite Externaliser la gestion des IFC et bénéficier d une déduction fiscale (IS) Extension Fin de carrière Indemnités de fin de carrière (IFC) Page 3

4 Motivez vos salariés et maîtrisez vos charges avec le contrat de retraite à cotisations définies «Article 83» L entreprise propose à ses salariés un complément de revenus différé sous forme de retraite supplémentaire. Objectif Bénéficiaires Cotisations Avantages Proposer aux salariés une forme de rémunération alternative aux augmentations de salaires Salariés appartenant à une catégorie objective définie par l entreprise (ou l ensemble des salariés) Cotisations obligatoires de l entreprise avec participation éventuelle du salarié Versements volontaires du salarié (libres ou programmés) Pour l entreprise : Cotisations déductibles du résultat imposable Part patronale des cotisations non-soumise aux charges sociales* Pour le salarié : Droits individuels acquis quoi qu il arrive même en cas de départ de l entreprise Possibilité de compléter l épargne constituée par l entreprise par des versements volontaires déductibles de ses revenus imposables** Transmission aux bénéficiaires du montant de l épargne retraite constituée en cas de décès de l affilié sous forme de rente. Droits acquis Flexibilité Protection Déduction fiscale Exonération de charges sociales Un rendement du contrat attractif (1) Une gamme de supports financiers et des options de rente variées Un espace Internet dédié à l entreprise Un espace Internet dédié à chaque salarié pour consulter son compte Une offre reconnue par les professionnels * dans la limite des plafonds en vigueur. ** dans le cadre de son enveloppe de déductibilité fiscale de retraite. (1) Les performances passées ne préjugent pas des performances futures Page 4

5 La fidélisation de salariés-clés avec le contrat de retraite à prestations définies «Article 39» L entreprise assure à ses salariés-clés un niveau de retraite dont la part supplémentaire est entièrement financée par l employeur. Objectif Fidéliser des salariés-clés jusqu à leur départ en retraite Flexibilité Bénéficiaires Cotisations Salariés appartenant à une catégorie objective définie par l entreprise Cotisations de l entreprise uniquement Garantie du revenu retraite Avantages Pour l entreprise : Cotisations déductibles du résultat imposable Pour le salarié (sous réserve qu il reste jusqu à son départ à la retraite dans l entreprise) : Une prestation de retraite connue d avance Déduction fiscale Exonération de plus values Un rendement attractif du contrat (1) Une gamme de supports financiers et des options de rente variées Un site Internet dédié pour consulter son compte Une offre reconnue par les professionnels (1) Les performances passées ne préjugent pas des performances futures Les dispositifs Page Retraite 5 Collective Page 5

6 Une optimisation de la dette sociale avec l externalisation de la gestion des indemnités de fin de carrière L entreprise optimise le financement des départs en retraite de ses salariés et diminue ses charges fiscales Objectif Bénéficiaires Optimisation de la dette sociale L entreprise qui peut demander le remboursement, total ou partiel, charges comprises, des IFC versées Flexibilité Versements Avantages Versements de l entreprise uniquement Pour l entreprise : Allègement de la dette sociale tout en la valorisant Meilleure gestion de la trésorerie lors des départs en retraite Cotisations déductibles du résultat imposable et exonérés de charges sociales (avec une limite) Pour le salarié : Les indemnités de fin de carrière sont provisionnées par l entreprise Déduction fiscale Exonération de charges sociales Un rendement attractif du contrat (1) Un remboursement des IFC à l entreprise effectué dans des délais compétitifs Un espace Internet dédié pour consulter son compte Une offre reconnue par les professionnels (1) Les performances passées ne préjugent pas des performances futures Les dispositifs Page Retraite 6 Collective Page 5

7 L ensemble des besoins «retraite» Votre Solution IFC Art 39 Art 83 En 1 mot Défiscalisez et optimisez Récompensez et fidélisez vos proches collaborateurs Motivez par une alternative salariale prévoyante Principal Objectif Transformer une disposition réglementaire en avantages financiers Assurer une Retraite Complémentaire à vos principaux collaborateurs Proposer à vos salariés une véritable Épargne Retraite Tout en bénéficiant d avantages fiscaux et sociaux Les dispositifs Les dispositifs Retraite Mars 2015 Collective de retraite Dispositifs collective Retraite Collective Page 7

8 Le PERCO Le PERCO est un dispositif collectif permettant aux bénéficiaires de se constituer une épargne à finalité retraite dans le cadre de l entreprise bénéficiant d exonérations fiscales et sociales. Il peut être alimenté par la participation, l intéressement, les versements volontaires, le CET, des jours de RTT avec une aide facultative de l entreprise (abondement) Page 8

9 Les dispositifs dédiés au PERCO EPARGNE PROFIL RETRAITE Gérer librement son épargne PERCO LIBRE Choisir librement parmi les FCPE mentionnés dans le PERCO Bénéficier d une gestion évolutive automatique Profil Prudent PERCO PILOTE Profil Equilibre Profil Dynamique Sécuriser progressivement en fonction d une date personnalisée de départ à la retraite Récupération de son épargne sous forme de capital défiscalisé ou rente viagère à titre onéreux Bénéficier d une solution 100% sécurisée AMUNDI OBJECTIF RETRAITE Fonds conciliant performance et capital garanti à l échéance 3 formules : 2020, 2025,2030 selon la date de départ à la retraite Perception de revenus périodiques garantis et défiscalisés pendant 10 ans + Récupération d un gain complémentaire éventuel généré par les performances du placement Page 9

10 Le PERCO piloté : 3 profils d investissement Profil Dynamique Profil Equilibre Profil Prudent Actions Obligations Monétaire Cette gestion spécifique se fonde notamment sur des études historiques (depuis 1950, Marchés français et étrangers) montrant que : sur le long terme, les actions offrent les meilleures performances nettes d inflation, l allongement de la durée du placement atténue sensiblement, sur l ensemble de la période, le risque (mesuré par la volatilité) lié aux variations des marchés financiers. Pour chaque niveau de risque, il existe donc une allocation d actifs optimale permettant de maximiser le rendement. Page 10

11 Le fonds AMUNDI OBJECTIF RETRAITE Versements Intéressement, participation Versements volontaires Abondement Arbitrages, transferts Fin de la phase d épargne Capital minimum garanti Sortie en capital (Capital garanti) Phase épargne Phase retraite (sortie en capital fractionnée) PERCO Mise à disposition de montants garantis versés sur un compartiment monétaire + Gain complémentaire Page 11

12 Les modalités de sortie à l échéance Le bénéficiaire au moment de son départ en retraite dispose d un capital ou un complément de revenus (rente). L âge de départ en retraite correspond à la date de liquidation des droits au titre du régime obligatoire. SORTIE EN CAPITAL : fiscalité Épargne Salariale : Exonération du capital au titre de l IRPP Prélèvements sociaux sur les plus values réalisées en sortie. SORTIE EN RENTE : fiscalité au titre de l impôt sur le revenu Rente individuelle Rente individuelle à annuités garanties : le nombre d annuités garanties est égal à son espérance de vie, lors de la mise en service de sa rente, diminuée de 5 ans. A ce jour, le nombre maximal d annuités garanties est limité à 20. Rente réversible à 60% ou 100%. Page 12

13 Les modalités de sortie avant l échéance 1 PEE 1 PEE 1 PEE PEE / PERCO PEE PEE / PERCO 1. 2 PEE/ PERCO 1. 2 PEE 1. 2 PEE PEE / PERCO PERCO Mariage de l intéressé ou conclusion d un PACS Naissance ou adoption du 3ème enfant Divorce, séparation ou dissolution d un PACS avec la garde ou le partage de la garde d un enfant mineur Invalidité du salarié, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne liée par un PACS Cessation du contrat de travail ou du mandat social Décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne liée au bénéficiaire par un PACS Acquisition de la résidence principale Agrandissement de la résidence principale Création ou reprise d entreprise par le salarié, ses enfants, son conjoint ou la personne liée au bénéficiaire par un PACS Situation de surendettement Expiration des droits à l assurance chômage du bénéficiaire. 1 : Dans les 6 mois qui suivent l évènement 2 : Les fonds débloqués doivent servir d apport au projet Page 13

14 MENTIONS LÉGALES AMUNDI Siège social : 90, boulevard Pasteur Paris - France Adresse postale : AGORAM 91, 90, boulevard Pasteur Paris Cedex 15 - France Tél. : +33 (0) Société Anonyme au capital de euros RCS Paris Société de Gestion de Portefeuille agréée par l'amf (Autorité des Marchés Financiers) sous le n GP PREDICA SA au capital de entièrement libéré. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : rue de la Procession PARIS RCS Paris. Page 14

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