entreprises ARTICLE 83 : PRÉPARER SA RETRAITE... AVEC UN BONUS FISCAL Votre lettre d information n 4 - Octobre 2014 RETRAITE

Transcription

1 n 4 - Octobre 2014 Votre lettre d information entreprises RETRAITE ARTICLE 83 : PRÉPARER SA RETRAITE... AVEC UN BONUS FISCAL Le dispositif de l article 83 vous permet d aider vos salariés à préparer leur retraite dans des conditions favorables. Des avantages fiscaux individuels le rendent également attractif pour les bénéficiaires qui décident d y ajouter une contribution personnelle. Les contrats définis à l article 83 du CGI 1 sont des solutions de retraite supplémentaire souscrites par les entreprises au profit de leurs salariés. En mettant en place ce type d assurance collective, vous préparez une rente future pour vos salariés qui les aidera à pallier la réduction inéluctable des régimes obligatoires. Cet outil présente l intérêt d être peu coûteux pour votre entreprise : les versements, déductibles du résultat imposable et exonérés de charges sociales dans certaines limites, ne supportent que le forfait social. Mais il offre également à ses adhérents d importants avantages fiscaux dès lors que ceux-ci souhaitent y participer en effectuant des versements volontaires individuels. En effet, le salarié peut faire des versements complémentaires sur son compte, qui augmentent d autant le capital constitutif de sa future rente. Ceux-ci sont directement déductibles de son revenu imposable. Selon sa tranche marginale d imposition (14 à 45 %), un versement de effectué en 2014 lui permettra de réduire son impôt de 140 à 450 en Le mécanisme de la déductibilité du revenu imposable Les cotisations individuelles sont déductibles du revenu imposable dans la limite du «Plafond pour les cotisations versées» communiqué à chaque contribuable dans la rubrique «Plafond épargne retraite» de son avis d imposition. Y figurent et se cumulent, pour chaque conjoint, l enveloppe de l année et celle des trois années antérieures, diminuées de leur utilisation précédente. D un point de vue pratique, il faut savoir que l enveloppe de l année en cours est consommée en priorité, suivie de l année la plus ancienne (2011 dans l exemple du tableau ci-après). Pour optimiser le système des plafonds et ne pas perdre celui de l année la plus ancienne, il faut que sa dotation annuelle au plan, représente la totalité du montant indiqué, pour l année en cours et pour l année la plus ancienne. Les sommes en jeu étant souvent significatives, des actifs peu rémunérateurs (livret A, Codevi, etc.) peuvent au besoin être utilisés pour atteindre les plafonds. 1 Code Général des Impôts Bruno LEYRIT Entreprises et Partenariats? Service clientèle UFF Contact :

2 2 n 4 - Octobre 2014 RETRAITE (suite) Exemple : Un salarié verse sur son contrat Article 83 en 2014, alors que l enveloppe d épargne retraite disponible figurant sur son avis d imposition est la suivante : PLAFOND ÉPARGNE RETRAITE Vous Conjoint Plafond non utilisé pour les revenus de Plafond non utilisé pour les revenus de Plafond non utilisé pour les revenus de Plafond calculé sur les revenus de Plafond pour les cotisations versées en L enveloppe disponible du foyer fiscal est donc de ( ). Le versement de s imputera : - sur le plafond calculé sur les revenus de 2013 à hauteur de ( ) ; - sur le plafond non utilisé pour les revenus de 2011 pour le solde de ( ). Notons que le reliquat de ( ) non utilisé pour les revenus de 2011 sera définitivement perdu. FISCALITÉ DIRIGEANT : IL EST ENCORE TEMPS D OPTIMISER! À l approche de la fin d année, il est utile de faire le point sur sa situation fiscale. Si vous êtes dirigeant et propriétaire de votre entreprise, vous devez vous montrer particulièrement vigilant. Plusieurs pistes s offrent à vous pour faire prospérer votre patrimoine professionnel. Les décisions patrimoniales d un contribuable ont nécessairement un impact plus lourd lorsque celui-ci est à la fois imposé sur ses biens personnels et sur ceux qu il détient au travers de son entreprise. Ces derniers bénéficient d avantages fiscaux ou sociaux propres. Les avantages liés aux dispositifs de retraite collective Les régimes permettant de se constituer une épargne retraite supplémentaire présentent un attrait particulier pour le chef d entreprise. En effet : ALorsque l entreprise a déjà mis en place un régime de retraite supplémentaire «article 83», il sera particulièrement judicieux pour les bénéficiaires, y compris le dirigeant, d y effectuer un versement volontaire individuel déductible du revenu imposable (mesure traitée en détail, par ailleurs dans cette lettre). AÀ défaut, la mise en place avant la fin de l année de ce type de régime, éventuellement combiné avec un régime supplémentaire «article 39», peut constituer pour le dirigeant une opportunité afin de : valoriser son patrimoine professionnel par le biais d avantages fiscaux et sociaux pour l entreprise ; Vincent DUPIN Techniques Patrimoniales

3 n 4 - Octobre FISCALITÉ (suite) compenser, dans des conditions fiscales favorables, la carence à venir de ses pensions de retraite de base et complémentaires obligatoires. ADans le cas d un dirigeant gérant majoritaire de SARL, c est le régime «Madelin» qui, pour le dirigeant, répondra le mieux à ses préoccupations fiscales et de retraite. Au mois d octobre, le dirigeant connaît en général, de façon quasi certaine, le volant de disponibilités qu il peut consacrer à ces dispositifs avantageux. La décision peut donc être prise en novembre ou décembre au plus tard. Les déductions liées au passif social L automne est également la bonne période pour anticiper le passif social de l entreprise, composé de l ensemble des engagements différés pris à l égard des salariés. Ces montants, dont les indemnités de fin de carrière constituent souvent le poste principal, représentent des enjeux financiers importants. L entrepreneur a la faculté de constituer tout ou partie de la provision financière correspondante, qui sera alors déductible sous certaines conditions. Les mesures relatives à l ISF Au regard de l impôt de solidarité sur la fortune (ISF), il peut être opportun pour le dirigeant-propriétaire de son entreprise de mettre en place, avant la fin de l année, un «pacte Dutreil». Cela sera notamment préconisé aux entrepreneurs dirigeant une société, holding ou filiale, détenant des biens (mobiliers ou immobiliers) qui ont vocation à être conservés par l entreprise, mais ne sont pas utiles à l activité, et présentent alors le risque d une requalification fiscale. En échange de cet engagement de conservation des titres, l assiette ISF des actifs en question serait abaissée des 3/4 de leur valeur et le coût de redressement serait donc ainsi minimisé. Votre Conseiller en Entreprises et Dirigeants se tient à votre disposition, avec son Ingénieur Patrimonial, pour analyser votre situation et vous permettre, en collaboration avec votre partenaire expert-comptable ou avocat, de prendre les bonnes décisions. RETRAITE SÉCURISEZ VOTRE AVENIR FINANCIER, PRIVILÉGIEZ LA RENTE! Traditionnellement, les Français privilégient le capital pour préparer leur retraite. La rente comporte pourtant de solides atouts qui devraient lui donner l avantage dans de nombreux cas. Bruno LEYRIT Entreprises et Partenariats Selon un récent sondage 1, 67 % des Français se déclarent aujourd hui inquiets pour leurs revenus futurs. La dégradation des régimes de retraite obligatoires, conjuguée à un très sensible allongement de la durée de vie, incite plus de la moitié d entre eux (51 %) à mettre de l argent de côté pour leur retraite. Chacun aspire légitimement à bien vivre pendant sa retraite, et cet objectif reste une inquiétude majeure pour les Français. Si la constitution d un capital demeure un élément important, d autres solutions sont disponibles pour protéger votre avenir financier. ¹ Sondage «Les Français, l épargne et la retraite», Cercle des Épargnants/CSA/Cecop, février 2014

4 4 n 4 - Octobre 2014 RETRAITE (suite) Les produits d épargne prévoyant le versement d une rente viagère sont souvent écartés, car ils aliènent définitivement le capital placé. Pourtant, face à des placements toujours vulnérables, ils offrent des qualités de fiabilité et de sécurité inégalables. La force patrimoniale de la rente Transmettre son patrimoine à ses enfants et, si possible, de son vivant est une ambition largement partagée. Le capital est souvent privilégié de prime abord car il semble offrir plus de souplesse et de liberté. Mais avec l allongement de l espérance de vie à la retraite dépassant aujourd hui les 25 ans, il faut s attendre à l érosion des pensions, et anticiper dans le même temps les coûts liés à l âge ou à la dépendance (assistance à domicile, soins, maison de retraite ). Le risque est donc de «consommer» tout son capital avant son décès, sans pouvoir transmettre quoi que ce soit à ses héritiers. Sans oublier que le capital peut se dévaloriser s il est constitué d actifs dont la valeur fluctue. A contrario, la rente vous assure un complément de revenu régulier, connu à l avance et garanti tout au long de sa vie. En ce sens, elle vous permet une entière liberté pour transmettre le reste de vos capitaux. Par ailleurs, elle vous décharge de tout souci de gestion, quel que soit votre état de santé. La rente se présente donc comme la solution la plus pérenne parce qu elle assure une existence sans angoisse, protège le capital de la nécessité de le consommer, permet d envisager des libéralités et enfin, évite dans les cas extrêmes, l engagement financier des enfants dû aux ascendants dans le cadre de «l obligation alimentaire». La rente libère le capital Face à ces incertitudes, il apparaît particulièrement pertinent d opter en priorité pour la rente viagère. De nombreux dispositifs existent, tels que l Article 83, l Article 39, la loi Madelin, le PERP ou le PERCO. Ils permettent non seulement de se protéger pour une longue existence, mais aussi de sécuriser une fraction de capital de son patrimoine. Dès lors que vous savez pouvoir compter sur des rentes suffisantes, indexées, viagères le cas échéant, réversibles à votre conjoint vous pouvez envisager sereinement de disposer de votre capital restant. Vous connaissez vos revenus futurs, et maîtrisez ainsi le patrimoine que vous pouvez transmettre ou réorganiser en fonction des besoins de vos enfants, ou parents à privilégier. Si elle peut utilement se conjuguer avec des investissements en capital, la rente mérite donc une place dans la stratégie patrimoniale, votre Conseiller pourra vous orienter vers les solutions les plus appropriées en fonction de vos besoins et revenus futurs. Découvrez la vidéo sur notre site en cliquant sur l image :

5 n 4 - Octobre TRÉSORERIE EXCÉDENTS DE TRÉSORERIE : UNE NOUVELLE OFFRE «EXCLUSIVE» UFF Trouver un produit pour faire fructifier ses excédents de trésorerie est aujourd hui une gageure pour le chef d entreprise. L UFF répond à cette attente en lançant UFF Obligations 2-3, un fonds adapté à cette problématique avec une durée de placement recommandée de trois ans. Dans un contexte marqué par des taux d intérêt exceptionnellement bas, les instruments traditionnellement proposés pour placer sa trésorerie présentent des rendements anémiques. La quête de rendements supérieurs nécessite d accepter un niveau de risque plus élevé et de mener une stratégie très active. L UFF a conçu une solution réservée exclusivement à ses clients entreprises, qui libère les chefs d entreprise de ces contraintes. Comme tout produit investi en actifs obligataires soumis aux variations des marchés, cette solution présente notamment un risque de perte en capital, un risque de volatilité et un risque de liquidité des actifs sous-jacents. Alain - Pierre BELCHIOR Offre financière Un placement alliant souplesse et réactivité Investie essentiellement sur les marchés obligataires, cette nouvelle solution est un produit flexible, caractérisé par une allocation très souple entre différentes stratégies. Sa composition sera modulée avec réactivité afin de chercher à générer des performances dans différentes configurations de marché. La gestion poursuivra une approche patrimoniale, dans une optique de faible volatilité. Si l horizon d investissement préconisé est de trois ans, l objectif est de réaliser, sur cette période, une performance nette de frais de gestion supérieure à celle de l Eonia¹ +3 % (Eonia : taux de référence du marché monétaire). Un risque soigneusement piloté et une gestion transparente La stratégie repose sur une sélection d investissements considérés par la société de gestion comme asymétriques : si l équipe de gestion se trompe, l impact négatif est limité, mais si elle a raison, l impact positif est bien plus important. Mais elle va plus loin en opérant un pilotage innovant du risque : pour chaque position, est défini parallèlement aux espérances de gain, le scénario d évolution le plus défavorable. Conformément à l approche patrimoniale retenue, l équipe de gestion veillera à ce que le fonds conserve un profil aussi défensif que possible, même si cette hypothèse adverse devenait réalité. Autre atout du support : la grande transparence de sa gestion. La société de gestion sélectionnée communiquera chaque mois, stratégie par stratégie, le détail des performances réalisées afin que les investisseurs puissent évaluer la pertinence des choix d investissement. Une référence en matière de gestion obligataire Fidèle à sa politique d architecture ouverte sélective, l UFF a mené un appel d offres pour sélectionner le partenaire adéquat pour gérer ce nouveau fonds. 1 A titre d exemple, l EONIA s établissait à 0,014 % le 8 octobre 2014

6 6 n 4 - Octobre 2014 TRÉSORERIE (suite) Schelcher Prince Gestion a été retenu pour la qualité de sa gestion, sa capacité à proposer une solution présentant un niveau de volatilité compatible avec les attentes des entreprises clientes de l UFF, ainsi que pour sa notoriété et son expérience dans ce domaine précis. En s appuyant sur ces compétences, cette nouvelle solution répondra aux attentes de nos clients, en matière de valorisation de leurs excédents de trésorerie longue en leur offrant une bonne visibilité de rémunération. Le produit est disponible depuis le 22 octobre pour toutes les entreprises clientes de l UFF. Fonds agréé par l AMF En cas de souscription, l investisseur doit obligatoirement consulter les documents réglementaires (le prospectus et le DICI) de l OPCVM, afin de prendre connaissance de manière exacte des risques encourus, notamment : - le risque de perte en capital : en effet, l OPCVM ne bénéficie d aucune garantie ni de protection du capital investi ; - un risque de volatilité : l importance des fluctuations de valeur d un actif peut avoir un impact négatif sur l évolution de la valeur liquidative du fonds ; - le risque de liquidité des actifs sous-jacents. L investissement doit s effectuer en fonction de ses objectifs d investissement, de son horizon d investissement et de sa capacité à faire face au risque lié à la transaction. Les simulations et opinions présentées sur ce document sont le résultat d analyses de Schelcher Prince Gestion à un moment donné et ne préjugent en rien de résultats futurs. Il est rappelé que les performances passées ne préjugent pas des performances futures, qu elles ne sont pas constantes dans le temps et ne tiennent pas compte des éventuels frais de souscription ou de rachat. Les informations légales concernant l OPCVM cité, notamment le DICI et le prospectus complets, seront disponibles auprès de Schelcher Prince Gestion et de l Union Financière de France Banque, ou sur le site Internet Découvrez notre nouvelle offre sur notre chaîne en cliquant sur l image :