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1 les projets d aménagement en 2009 des contributions «Epargne-Retraite par capitalisation» des salariés «de l UES» de CARLSON WAGONLIT TRAVEL FRANCE

2 les projets d aménagement!! les deux composantes du projet "! une 1 ère composante collective facultative pour l ensemble du personnel : l aménagement des abondements PEE-PERCO répondant pour tout ou partie à la perte de contributions patronales ARRCO & PFC sur la tranche A des rémunérations "! une 2 ème composante collective obligatoire pour le personnel à partir du groupe E (ex coef 6 & +) : la mise en place d un régime supplémentaire de retraite par capitalisation répondant pour tout ou partie à la perte des contributions patronales PFC sur la tranche B & C des rémunérations

3 la 1 ère composante l aménagement en 2009 des abondements PEE & PERCO pour l ensemble du personnel

4 la 1 ère composante schéma d aménagement

5 la 1 ère composante les arguments & les contraintes du PERCO les arguments pour une solution «PERCO» : "! régime collectif à adhésion facultative "! contribution patronale (abondement) doublée sur effort salarié identique "! taux d efficacité élevé "! abondement patronal exonéré de charges sociales et d IRPP (CSG CRDS précomptés par Tesorus) "! faculté de versements individuels volontaires (CSG CRDS précomptés par Tesorus) "! disponibilité relative de l épargne (acquisition résidence principale, etc) les contraintes du PERCO : "! règle d abondement identique pour chacun des salariés quels que soient sa catégorie et son niveau de rémunération

6 la 2 ème composante la mise en place d un régime collectif obligatoire de retraite par capitalisation «ARTICLE 83/PERE» pour le personnel à partir du groupe E (ex coef. 6 & + ) la solution proposée est la mise en place par accord collectif d entreprise à effet du 1/1/2009, après résiliation de la PFC APICIL, d un régime de retraite collective obligatoire par capitalisation article 83/PERE selon les conditions suivantes : date d effet : 1/1/2009 bénéficiaires : les salariés à partir du groupe E cotisations : dont contributions patronales : 4% Tr.B & C dont contributions salariales : 2% Tr.B & C 2% Tr.B & C

7 la 2 ème composante schéma de fonctionnement

8 la 2 ème composante les arguments le maintien du versement des contributions auprès du régime PFC APICIL n est pas souhaitable "! taux d efficacité faible "! contributions patronales soumises à charges sociales en 2009 "! totalité des contributions P & S réintégrées dans l assiette fiscale IRPP depuis 2004 "! Maintien et revalorisation sans pénalité des droits acquis la solution de remplacement «article 83/PERE» est favorable "! taux d efficacité élevé "! contributions patronales exonérées de charges sociales "! totalité des contributions exclues de l assiette fiscale IRPP "! faculté de versements individuels volontaires en diminution de l assiette de son revenu imposable "! possibilité de distinguer les catégories de salariés non cadres et cadres (réponse PFC APICIL) "! le montant des droits à acquérir est proportionnel aux rémunérations

9 la 2 ème composante les arguments (suite) & les contraintes les arguments pour la solution «article 83/PERE» (suite) "! le recours à un système souple performant en terme d éventail et de choix de prestations : o! la garantie du versement de l épargne en cas de décès avant la liquidation de la retraite (versement aux ayants droits hors succession) o! l opportunité à l âge de retraite d adapter son choix pour : #! une rente individuelle #! une rente réversible #! une rente versée pendant un nombre garanti de périodes #! une rente Majorée ou Minorée #! une garantie décès après la liquidation de la retraite #! une garantie dépendance les contraintes de la solution «article 83/PERE» : "! pas de disponibilité de l épargne constituée "! liquidation des droits exclusivement sous forme de rente "! régime collectif à adhésion obligatoire

10 la 2 ème composante les conditions d exonération & de déductibilité fiscales & sociales

11 population adhérente à la PFC APICIL en 2008 les conséquences de la mise en place des deux composantes en terme d évolution en 2009 des contributions épargne & retraite !/an = SC : salaire brut charnière au-delà duquel le montant 11,31! est constant !/an = SM : salaire brut moyen de la population adhérente à la PFC APICIL

12 population groupe E (ex coefficient 6 & +) non adhérente à la PFC APICIL en 2008 évolution des contributions patronales & salariales en 2009

13 les modes opératoires de mise en œuvre de la solution mixte article 83/PERE - PERCO

14 proposition de rédaction de l accord PERCO 2009 analyse du projet de rédaction (selon exemplaire transmis)

15 proposition de rédaction de l accord relatif à la mise en place au 1 er janvier 2009 d un régime de retraite supplémentaire par capitalisation à cotisations définies analyse du projet de rédaction (selon exemplaire transmis)

16 les projets d évolution en 2009 des contributions «Epargne-Retraite par capitalisation» des salariés «de l UES» de CARLSON WAGONLIT TRAVEL FRANCE questions diverses - débats

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