INABENSA. Orientations aux Fournisseurs pour la Détermination des Emissions de GES des Produits Fournis à Inabensa.

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1 Orientations aux Fournisseurs pour la Détermination des Emissions de GES des Produits Fournis à Inabensa.

2 Index 1. Objet Limites de Batterie Critères pour les matériaux et les produits Critères pour les services Critères pour le transport Techniques d Estimation des Emissions Mesure / calcul des émissions directes Emissions de Portée Emissions de Portée

3 1. Objet. Le présent document a pour objet de recueillir les orientations basiques destinées aux fournisseurs afin de leur faciliter l élaboration de l information que doit connaître Abengoa pour son système de suivi et notification des émissions de gaz à effet de serre (GES). Abengoa a développé une norme interne dont l objectif est le suivi et la notification des émissions de GES de toutes ses sociétés. La portée de la norme inclue : - Portée 1: Emissions directes : ce sont les émissions de gaz à effet de serre associées à des sources qui sont contrôlées par une société, comme le sont les émissions provenant de la combustion dans les chaudières, les fours, les machines ou les véhicules, et les émissions provenant de processus, ainsi que les émissions fugitives des équipements ou des installations. - Portée 2 : Emissions indirectes associées à la génération de l électricité ou de l énergie thermique (vapeur, huile thermique, eau chaude, etc.) acquise. - Portée 3 : Emissions indirectes associées à la chaîne de production des biens et services de Abengoa (c est à dire, la limite de batterie incorpore en amont les émissions associées aux approvisionnements de Abengoa). Les GES objet d inventaire sont les GES inclus dans le Protocole de Kioto : - Dioxyde de carbone - Méthane - Oxyde de nitrate - Chlorofluorocarbure - Perfluorométhane - Hexafluorure de soufre Par conséquent, pour l inventaire des émissions de portée 3 Abengoa a besoin de la collaboration de ses fournisseurs, qui doivent apporter les émissions de GES générées durant les différentes étapes de la chaîne de valeur du produit ou service fournis. Les renseignements concernant les émissions devront être rapportés par unité de produit ou service fournis (par exemple, en tonnes de CO 2 par tonne de béton fourni). Les renseignements demandés ne concernent pas les émissions totales de l activité mais seulement celles correspondant à la production et à la distribution du bien ou service fourni. Si le fournisseur produit différents types de produits, il devra répartir ses émissions entre ses produits suivant un critère déterminé (par exemple, assignations énergétiques, valeur de marché de chaque produit, heures de travail, etc.) - 2 -

4 2. Limites de Batterie. L incorporation de tout produit ou service aux processus d une organisation comporte généralement de longues chaînes d approvisionnement. De même, tout fournisseur incorpore toujours une série de produits ou services à ses processus, donc lorsque l on parle de chaîne d approvisionnement, il faut plutôt penser à un arbre complexe de produits et services qui vont s ajouter, depuis l extraction des matières premières, jusqu à l élaboration du produit fini. Le suivi des émissions de portée 3 n implique pas forcément une analyse détaillée du cycle de vie de tous les produits et opérations, en rapport avec les émissions de GES. Usuellement, il convient parfaitement de se centrer sur deux ou trois étapes des principales activités génératrices de GES. Sont indiquées ci-dessous, à titre indicatif, les étapes de la chaîne de valeur à considérer dans la détermination des émissions GEI associées à l approvisionnement de matériaux et de produits services et transports Critères pour les matériaux et les produits. Dans un premier temps, on analyse les produits acquis du type : - Combustibles et produits énergétiques. - Matières premières non transformées qui sont incorporées aux produits et services. - Matières ou produits semi élaborés qui sont incorporés aux produits et services. - Produits manufacturés qui sont incorporés aux produits et services. Les déchets dont le traitement est assuré au possesseur ne sont pas considérés comme étant des approvisionnements, même si on obtient de ces déchets des matériaux qui sont incorporés au processus productif. Dans tous les cas, les émissions associées au transport depuis le point de collecte et le pré-traitement de ces déchets sont inclues dans l inventaire. Comme règle générale, les émissions associées aux étapes suivantes de la chaîne de valeur seront inclues dans l inventaire des émissions indirectes de GES. A) Dernière transformation de matériel ou produit (ou extraction lorsqu il s agit de matières premières consommées en brut). B) Chaîne logistique depuis leur point de dernière transformation jusqu à leur réception par une des sociétés de Abengoa

5 C) Etapes de la chaîne de valeur intensives en émissions de gaz à effet de serre, en particulier ce qui suit : - Activités énergétiques : Installations de combustion (étant donné que pratiquement tous les processus industriels incluent des installations de combustion, on inclura uniquement inclus ceux qui sont intensifs en ce qui concerne l usage d énergie). Raffinage de pétrole. Cokeries. - Production ou transformation de minéraux de fer : Calcination ou frittage de minéraux métalliques incluant le minéral sulfuré. Production de fonte de première fusion ou acier. - Industries minérales : Fabrication de ciment. Fabrication de verre et de fibre de verre. Fabrication de produits céramiques au four. - Autres activités inclues dans le système européen de commerce des droits d émission : Fabrication de pâte à papier. Fabrication de papier et carton. - Tout autre processus intensif dans l usage de combustible ou d énergie électrique comme, par exemple : Production d aluminium. Production de cuivre. Production d autres métaux et alliages métalliques. Production de certains produits chimiques, spécialement de base. Production de fertilisants. - Extraction et transport de pétrole et gaz naturel. Dans les étapes de la chaîne de valeur, il est possible de sauter plusieurs maillons, en ne considérant que les étapes les plus intensives en émissions de GES. Par exemple, en estimant les émissions indirectes sur des chantiers de construction qui emploient des éléments d aluminium, il est possible d inclure la production primaire de l aluminium et de négliger les étapes de transformation depuis l aluminium primaire jusqu à l élément employé. Ce dernier critère est applicable aux intermédiaires commerciaux, devant apporter, au moins, les émissions associées à la fabrication des produits et celles dérivées de la chaîne logistique depuis le point de la dernière transformation jusqu'à leur réception

6 2.2. Critères pour les services. Dans le cas des services acquis par les sociétés de Abengoa, qui ont été divisés en services sur place (services rendus sur l emplacement même) et en services externes, il a été envisagé une chaîne de valeur simple, qui ne présente pas de complication dans la majorité des cas. Les émissions associées aux étapes suivantes de la chaîne de valeur seront inclues dans l inventaire des émissions indirectes de GES. A) Consommation de combustibles. B) Consommation d énergie. C) Transport de matériaux pour la prestation de service. D) Fournitures employées dans la prestation de service associées aux processus intensifs en émissions de GES ou en consommation d énergie. Dans beaucoup de cas, les services acquis peuvent inclure une combinaison de fourniture de matériaux ou de produits et services proprement dits. Cette situation se présente pour certains services de maintenance ou réparation d installations, ou clairement pour la contratation de «paquets» pour la construction de centrales clés en main, qui inclut l approvisionnement des équipements et des installations, leur montage et ainsi que les essais. Dans de tels cas, les équipements et les matériaux fournis ainsi que les services proprement dits doivent être considérés séparément Critères pour le transport. Le transport des biens ne présente pas de complexité dans la chaîne de valeur proposée vu que seules les émissions associées aux étapes suivantes de la chaîne de valeur sont considérées : A) Consommation de combustibles. B) Consommation d énergie. Le service de transport engagé par une des sociétés de Abengoa, comme la partie de la chaîne de valeur correspondant au transport des biens acquis par une société de Abengoa sont considérés comme émission de portée

7 3. Techniques d Estimation des Emissions Mesure / calcul des émissions directes. Les émissions directes peuvent être déterminées par calcul ou mesure. La méthodologie principale de détermination des émissions sera celle du calcul. La méthodologie basée sur la mesure est limitée à la détermination des émissions canalisées. L expression générale employée pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre à partir de facteurs d émission est la suivante : E i = Emission de la substance i. E =DA*FE i i DA = FE i = Donnée d activité, c est à dire, paramètre qui définit le degré d activité de l installation et auquel fait référence le facteur d émission correspondant. Facteur d émission de la substance i, qui se définit comme la quantité de la substance i émise par chacune des unités du paramètre DA. Un facteur d émission indique la quantité d un contaminant déterminant émise depuis une activité déterminée par unité de produit, volume, durée, quantité de matière première ou combustible, etc., c est à dire, par unité dans laquelle est exprimée la «donnée d activité». Est indiqué ci-dessous le lien vers les principales références bibliographiques à partir desquels il est possible d obtenir les facteurs d émissions mentionnés. - Directives de l IPCC pour les inventaires nationaux de GES, version 2006: Le document Directives IPCC 2006 est divisé en 5 volumes : - Volume 1 : Guide général et élaboration de rapport. - Volume 2 : Energie. - Volume 3: Processus industriels et usage de produits. - Volume 4: Agriculture, sylviculture et autres usages du sol. - Volume 5 : Déchets. Le volume 1 fournit un guide de bonnes pratiques en rapport avec les questions communes à toutes les méthodes d estimation que couvrent les guides des secteurs spécifiques, recueillies dans les volumes 2 à 5. Les volumes 2 à 5 fournissent un guide méthodologique pour les émissions spécifiques et les catégories d élimination, avec les recommandations spécifiques d incertitude, de garantie et de contrôle de qualité, la consistance des séries chronologiques et les rapports

8 - Outils de calcul du Greenhouse Gas Protocol : Ces outils comprennent un manuel guidant pas à pas et les feuilles de calculs de GEI correspondantes. Les outils de calcul disponibles actuellement sont : - Outils intersectoriels : - Combustion dans des sources fixes. - Combustion dans des sources mobiles. - Incertitude concernant la mesure et l estimation des émissions de GES. - HFC de l usage de l air conditionné en réfrigération. - Détermination des émissions de GEI dans les centrales de cogénération. - Emissions indirectes de CO 2 dérivées de la consommation d électricité, chaleur et/ou vapeur. - Outils révisés pour la détermination des émissions provenant de la combustion dans des sources fixes. - Outils pour secteurs spécifiques : - Aluminium et autres métaux non ferreux. - Fer et acier. - Manufacture d acide nitrique. - Manufacture d ammoniac. - Manufacture d acide adipique. - Ciment. - Chaux. - Organisations basées en bureaux. - Pulpe et papier. - HFC-23 provenant de la production de HCFC-22 - Production de panneaux semi conducteurs. A titre d exemple, on recueille la méthode de détermination des émissions par combustion. Emissions de GES générées par la combustion des combustibles. Les gaz à effet de serre résultants de la combustion sont CO 2 et dans une moindre mesure, N 2 O y CH 4. Emissions de CO 2 Le calcul des émissions de CO 2 de combustion se base sur l expression suivante : DA: Donnée d activité E CO =DA*FE 2 CO *FO 2 CO2 La donnée d activité représente la consommation de combustible en unités d énergie (Tj). Cette valeur est obtenue à partir du produit de la quantité de combustible consommée (en unités de masse ou volume) par son pouvoir calorifique inférieur (PCI) ou valeur calorifique nette. Donnée d activité (TJ) = Consommation de combustible (t ou m 3 ) * Valeur calorifique nette (TJ/t ou TJ/m 3 ) - 7 -

9 Si le PCI du combustible n est pas connu, on pourra utiliser les valeurs par défaut de l IPCC, indiquées ci-dessous

10 FE CO2: Facteur d émission de CO 2 Facteur d émission, généralement exprimé en t CO 2 / Tj et qui dépend du type et des caractéristiques du combustible utilisé dans chacun des cas. Parfois, le facteur d émission peut être exprimé en unités massiques et être obtenu directement à partir du contenu en carbone du combustible, dans ces cas là, les données d activité doivent être exprimées en unités massiques. Les données du facteur d émission peuvent être obtenues à partir des sources suivantes : - Valeurs par défaut obtenues de sources bibliographiques de référence, comme les Directrices de l IPCC. - Facteurs d émission obtenus du dernier inventaire national présenté au secrétariat de la Convention Cadre des Nations Unités sur le Changement Climatique. ms/3929.php - Facteurs d émission spécifiques obtenus à travers une détermination analytique

11 Ci-dessous sont indiqués les facteurs d émission par défaut, obtenus du Volume 2 des Directives de l IPCC

12 3.2. Emissions de Portée 2. Le calcul des émissions de GES dérivées de la consommation d électricité ou d autres formes d énergie acquise est basé sur la formule suivante : EI gen=da *FE DA = Donnée d activité, qui est la quantité d électricité ou énergie consommée, exprimée en kwh

13 FE = Facteur d émission, qui représente les émissions unitaires par électricité ou d autres formes d énergie générée. (kg CO 2 equiv / kwh). La procédure pour la détermination du facteur d émission dérivé de la génération d électricité ou d autres formes d énergie est la suivante : Facteur d émission de l énergie acquise : - Emploi d un facteur d émission moyen par pays ou région. La feuille de calcul du GHG Protocole pour émissions indirectes dérivées de la consommation d électricité, chaleur ou vapeur propose l application de ces facteurs, et fournit une liste de facteurs d émission par pays exprimés en g CO 2 / Kwh, obtenus à partir de l agence internationale de l Energie. - Emploi de facteurs d émission obtenus directement à partir de la facture électrique. - Emploi de facteurs d émission fournis par des organismes régulateurs d énergie (par exemple, en Espagne la CNE). Facteur d émission de l énergie acquise : Le facteur d émission sera déterminé en tenant compte des combustibles consommés et des facteurs d émission correspondants, par unité d énergie utile consommée Emissions de Portée 3. En plus des émissions directes et indirectes par consommation d énergie, il faudra fournir les émissions dérivées de la chaîne de valeur des matières premières et/ou produits intermédiaires employés dans la production de la fourniture (en incluant au moins les émissions associées aux étapes de la chaîne de valeur des matières premières et/ou produits intermédiaires qui sont les plus intensifs en émissions de GEI). Par exemple, les fabricants de béton devront fournir les émissions associées à la fabrication du ciment, en incluant les émissions associées à l étape de clinkerisation. Pour la détermination des émissions de portée 3 il faudra également solliciter aux fournisseurs l information des dits produits intermédiaires. Si cette option n est pas possible, on pourra employer des données publiées d émissions de GES du cycle de vie des produits acquis. Quelques références bibliographiques dans lesquelles cette information est localisable sont indiqués ci-dessous. - Analyse du cycle de vie des produits et bases de données d analyse de cycle de vie : o Plate forme Européenne d Analyse de Cycle de Vie. rials&subcategory=metals+and+semimetals - Déclarations environnementales des produits