VERSEMENT 902W. N du versement DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'AIN

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1 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'AIN N du versement 902W VERSEMENT DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT DE L AIN Service: SUBDIVISION Bureau: GEX Sommaire Art 1-62 : Divers travaux communaux sur la subdivision de Gex. Dates extrêmes: Nombre d articles : 65 Métrage linéaire : 6.50 Lieu de conservation: Archives départementales de l Ain Communicabilité: libre Mission archives 24/01/2014 page 1/7

2 N Analyse Début Fin article 1 FERNEY-VOLTAIRE : Elargissement du chemin de Vessy VC4, construction d'une voie d'accès à la SODIP, construction de trottoirs avenue du Jura, prolongement de l'avenue de la mairie et élargissement de la VC6 au lieudit laplanche-brulée PERON : Aménagement d'une piste cycle-piétons. FERNEY-VOLTAIRE : Construction d'un trottoir entre le parc de Ferney-ville et le chemin de Colovrex, création de l'avenue du stade et la VC8 dite chemin-du-levant. VERSONNEX : Aménagement de la traverse du village. PERON : Aménagement du chemin de-martenand. 3 VERSONNEX : Elargissement d'une section de la VC1. LELEX : Construction d'un centre de secours. GEX: Aménagement de l'école de Gex-la-ville, aménagement de la section d'enseignement du collège d'enseignement secondaire de Gex. SAINT-GENIS-POUILLY : Construction d'une piste d'athlétisme, plan général des travaux. VESANCY : Aménagement d'un terrain de sport, aménagement de la place publique et pose de bordures de trottoirs. 4 PREVESSIN-MOENS : Construction d'un groupe scolaire de champ-corboz, projet. PERON : Assainissement eaux pluviales, renforcement au lieu-dit aumoulin, APS. Aménagement de la place publique. GEX : Aménagement de places de parking à la-vattay et d'une piste de liaison, plan général des travaux, correspondance. 5 PREVESSIN-MOENS : Construction de trottoirs route de Ferney-Voltaire, route de Bellevue et sur la VCU2, création d'un accotement en bordure de la RD78. 6 PREVESSIN-MOENS : Aménagement de sécurité sur les RD35B, RD78 et RD78G. Crozet : Aménagement de la traverse d'avouzon. 7 CESSY : Pose de trottoirs, réfection de l'église. PREVESSIN-MOENS: Aménagement de la place du prieuré, 2ème phase, DCE, plans des travaux. Construction de trottoirs en bordure de la route du stade RD78. 8 GRILLY : Construction d'un parking et d'un arrêt de bus. GEX : Construction du parking des-cèdres, APS, appel d'offres. SERGY : Devis descriptif estimatif du groupe scolaire du château-des-bains. DIVONNE-LES-BAINS: Agrandissement du cimetière. 9 DIVONNE-LES-BAINS : Prolongement de la route du stade, pose de canivaux et évacuation des eaux pluviales chemin-de-la-creuse, création de trottoirs et évacuation des eaux pluviales rue du-jura. VESANCY : Aménagement de la traversée du village. 10 MIJOUX : Desserte du futur plan d'eau, APS, aménagement d'un camping caravaneige et d'un plan d'eau. DIVONNE-LES-BAINS : liaison des 4 pierres et de la rue Guy-de-Maupassant, avant-projet. CHALLEX : Construction d'un vestiaire douches. 11 SERGY : Pose de bordures le long de la RD89B. Construction de trottoirs et d'ilots route de Thoiry. Aménagement de la VC dite de-cayroli entre les RD89A et RD984, APS. DIVONNE-LES-BAINS : Aménagement d'une bande cyclable sur la RD984C et aménagement de sécurité au lieu-dit les-dailles. Modification du carrefour RD984C et rue des-bains, avant-projet Mission archives 24/01/2014 page 2/7

3 12 ORNEX : Aménagement de l'entrée nord carrefour avec la RD15 et RD78D et de la traverse, dossier d'exécution, aménagement d'un carrefour tourne à gauche. VERSONNEX : Aménagement de l'espace résidence. 13 Aménagement de sécurité sur la RD15 et d'un parking et trottoirs vers le cimetière. DIVONNE-LES-BAINS : liaison des 4 pierres et de la rue Guy-de- Maupassant, avant-projet. CHALLEX : Construction d'un vestiaire douches. 14 DIVONNE-LES-BAINS : Création d'un parking dit salle-des-fêtes. PERON : Aménagement de la VC9 dite chemin-du-four-à-chaux, réparation de l'église. ORNEX : Aménagement du carrefour entre la RN5 et le chemin de la gendarmerie et le chemin du docteur Durand, avant-projet sommaire. SAINT- JEAN-DE-GONVILLE : Aménagement du carrefour entre la RD89 et la VC4. CESSY : Réfection de l'église, APS, Photos de SEGNY : Aménagement de la rue de la-velle, APS. Aménagement de la rue des-carpières. Aménagement du carrefour entre la RD78C et la rue de la-viedes-tauques, création du camping du CERN. Construction d'un trottoir entre l'impasse du vieu-bourg et le chemin des-landes, APS. 16 VESANCY : Elargissement de la VC3, aménagement du chemin de-lamontagne. ECHEVENEX : Aménagement du centre du village. SEGNY : Projet d'aménagement d'un passage souterrain sous la RN5, dossier d'appel d'offres. 17 MIJOUX : Construction de trottoirs. CHEVRY : Aménagement du carrefour de la rue Prost et de la rue SAINT-Maurice, RD984C et RD78. Aménagement de la plaine de jeux de Chauvilly. 18 SAUVERNY : Aménagement d'un giratoire au carrefour entre les RD15, RD15C, RD15E et de l'accès au lotissement la-vigne-au-chat, DCE. Construction de trottoirs au centre du village. 19 VERSONNEX : Aménagement de l'entrée du village. VESANCY : Assainissement du village 1ère tranche. GEX : Construction d'un complexe sportif couvert. 20 ECHEVENEX : Aménagement d'une voie de contournement du cimetière. ORNEX : Schéma du réseau d'eaux pluviales. VERSONNEX : Reconstruction d'un mur de soutènement sur la VC4. SAUVERNY : Assainissement à lavigne-au-chat. 21 GEX : Aménagement du carrefour giratoire avec la RD984C dans l'agglomération, DCE, construction d'un camping, projet d'exécution 1ère tranche. 22 GEX : Réfection de l'église, projet d'exécution. Aménagement du carrefour giratoire sud entre la RD984C et la VC27. Aménagement du chemin-de-lenvers, projet. 23 SAINT-GENIS-POUILLY : Aménagement des abords au foyers des travailleurs, projet d'exécution, aménagement de la ZUP, déserte téléphonique 2ème phase, éclairage public 1ère et 2ème tranche, VRD. 24 DIVONNE-LES-BAINS : Aménagement du carrefour giratoire des quatrepierres, projet d'exécution. Evacuation des eaux de la piscine et recueillie des eaux pluviales. Projet de construction d'un CES type-600. Aménagement du carrefour de crassy entre les RD984C et RD15F Mission archives 24/01/2014 page 3/7

4 25 CESSY : Construction d'une piste cyclable en bordure de la rue du jura. RD15C : Aménagements de trottoirs et évacuation des eaux potables. CHEVRY : Amélioration du réseau d'eaux potable, projet d'exécution. 26 THOIRY : Aménagement du carrefour du puits-mathieu et construction de trottoirs, DCE. Aménagement d'une zone 30 rue-briand-stresemann, DCE. Aménagement de la VC15 avenue-de-la-gare, appel d'offres. 27 GEX : Mise en viabilité du chemin de-l-emboussoir. Aménagement de la place de Perdtemps, DCE. 28 SAINT-GENIS-POUILLY : Création d'un giratoire avec la route d'accès à la zone d'animation et le chemin de la-lechère, construction de trottoirs rue de Genève et rue du-bordeau. PERON : Construction d'un mur de soutènement sur la VC5, construction d'une station de traitement des eaux. 29 CROZET : Assainissement, projet, assainissement à Villeneuve. FERNEY- VOLTAIRE : Assainissement, avant-projet. CHALLEX : Travaux de protection contre l'incendie. SAINT-JEAN-DE-GONVILLE : Construction d'un réservoir de 100m3. 30 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE : Pose d'un collecteur d'eaux pluviales, projet. VESENEX : Amélioration de distribution eaux potables, projet. PERON : extension du réseau d'assainissement 3ème tranche. 31 DIVONNE-LES-BAINS : Assainissement au hameau d'arbère. FERNEY- VOLTAIRE : Assainissement du quartier du lycée. PERON : extension des réseaux d'eaux pluviales route de Feigères. 32 PERON : Aménagement d'un terrain de sports. ORNEX : Déviation de Maconnex, 2ème tranche. CHALLEX : Aménagement d'un terrain de sports, travaux pour la lutte contre l'incendie, pose d'un collecteur d'eaux pluviales au hameau de Mucelle. GRILLY : Aménagement de la VC2 à Mourex. 33 MIJOUX : Assainissement de la zone de la poste, des-mars et des 22-cantons, APS, adduction d'eaux pluviales au hameau des sept-fontaines, construction d'un parking avec garages pour engins de déneigement. PREVESSIN- MOENS : Construction d'un giratoire entre la RD35 et la route de Mategnin. 34 DIVONNE-LES-BAINS : Aménagement de l'avenue des-pontets, projet d'exécution. PREVESSIN-MOENS : Aménagement du carrefour entre la RD35 et la ZA, APS. SEGNY : Aménagement divers dans le centre du village VESANCY : Assainissement du village, 1ére à la 6ème tranche FERNEY-VOLTAIRE : Aménagement du carrefour giratoire avec la RD35 au lieu-dit Bois-Candide. CROZET : Aménagement du secteur de la-thène, projet d'exécution. 37 VERSONNEX : Aménagement d'un giratoire entre la RD15 et la route des genévriers, DCE. FERNEY-VOLTAIRE : Aménagement d'un giratoire aux carrefour entre la RN5 et la VC22. SAINT-GENIS-POUILLY : Aménagement d'un giratoire entre les RD984C, RD35A, VC18, DCE. Aménagement d'un giratoire entre les RD984C, RD35 et VC24, DCE. 38 PREVESSIN-MOENS : Elargissement de la chaussée entre le carrefour de la RD35 et la sortie nord de la RD78F. FERNEY-VOLTAIRE : Aménagement du carrefour entre la RD35 et la VC6 entre les PR6-516 et PR GEX : Construction d'une voie nouvelle au lieu-dit pré-nicod, DCE. ORNEX : Mission archives 24/01/2014 page 4/7

5 Assainissement des eux parasites sur la RD15, DCE. PREVESSIN-MOENS : Construction de trottoirs et évacuation des eaux pluviales sur la RD35B. 39 PREVESSIN-MOENS : Construction d'une piste cyclable et aménagement du chemin du marais. GEX : Aménagement de la ZA de l'aiglette nord, projet d'exécution. 40 CHEVRY : Construction de trottoirs dans la traverse du village sur la RD984C, DCE. CHALLEX: Aménagement d'un giratoire entre les RD89, RD76B et la VC1. PERON : Renforcement de la défence incendie. 41 GEX : Projet de déviation du pré-nicod, raccordement avec la RN5 et la RD984C. Création d'un passage pour piétons sous le pont du journans RD984C, APS. PERON : Aménagement du chemin de feigères. CROZET : Aménagement du carrefour de la VC1, DCE. 42 GEX : Modification du tracé de la VCU55 au lieu-dit les-vertes-campagnes. VERSONNEX : Elargissement de la VC3. 43 ORNEX : Pose de collecteurs d'eaux usées au lieu-dit les-pralets. CHEVRY : Assainissement renforcement du réseau d'eau potable au hameau de Veraz. CESSY : Aménagement de la route de Tutegny VC1, APS. 44 VERSONNEX : Aménagement de la VC1, route de Villars-Dame, DCE. Construction de trottoirs en bordure de la RD15B et la RD15 et bois-chattons, APS et DCE. CHEVRY : Rectification du virage de la poste rue SAINTmaurice. 45 CHEVRY : Aménagement du carrefour entre les RD984C et RD78, APS. SAINT-GENIS-POUILLY : Aménagement au carrefour entre les RD984 et VCU20. CHEVRY : Aménagement de la rue SAINT-Maurice RD78, APS et DCE. 46 GEX : Aménagement d'un giratoire au carrefour entre la RN5 et la RD984C en agglomération. CHEVRY: Modification du tracé du chemin de la venelle. Aménagement d'un accès au giratoire sur la RD984C. 47 ORNEX : Aménagement de la voie d'accès et des parkings de la salle polyvalente. GEX : Mise en viabilité du chemin de l'envers, section située entre le chemin des places et la VC24. CHEVRY : Travaux de grosses réparations à l'école primaire mixte (sanitaires et préau). CESSY : Création d'un carrefour giratoire entre les RD15G et VC8, projet d'exécution. 48 ECHEVENEX : Aménagement d'un passage inférieur de la VC2 sous la RD984C. SAINT-GENIS-POUILLY : Aménagement d'un carrefour entre la RD984C et construction d'une piste piétonne, DCE. PERON : Aménagement de la VC19 chemin du four-à-chaux, APS et DCE. 49 GEX : Construction d'un parking couvert de 180 places au rond point du patio. CHEVRY : Assainissement et eaux pluviales, projet. FERNEY-VOLTAIRE : Ouverture d'une voie impasse des glycines, projet. 50 PERON : Assainissement au hameau de Feigères, 4ème tranche, APS et projet d'exécution. PREVESSIN-MOENS : Assainissement au hameau de Brétigny. Aménagement d'un mini giratoire et de trottoirs, DCE. CHEVRY : Assainissement au hameau de Verraz. GRILLY : Réfection de chaussées dans la traverse de Mourex, DCE GEX : Aménagement de la ZA de l'aiglette, Projet d'exécution, VRD Mission archives 24/01/2014 page 5/7

6 52 SAINT-GENIS-POUILLY : Aménagement de la route d'accès à la poste. THOIRY : Construction d'une voie nouvelle pour l'accès au centre de secours. MIJOUX: Aménagement du chemin forestier de la-maréchaude, avant projet. 53 CHALLEX : Aménagement de la ZA, VRD. Aménagement de la RD89J entre les PR0-595 et PR0-865, APS. Aménagement sur la RD89, construction de trottoirs et d'un mur de soutènement. Aménagement de douanes dans le paysde-gex. 54 FERNEY-VOLTAIRE : Aménagement d'un carrefour giratoire avenue du Jura et du Bijou. DIVONNE-LES-BAINS : Construction d'un ouvrage de retenue sur le lac, avant-projet n 1 et 2, plans du port et de l'hippodrome. 55 FERNEY-VOLTAIRE : Construction d'un giratoire entre la RN5 et la VC22 accès à la ZA de la-poterie, désenclavement de la zone NAD. Aménagement du carrefour des sablonnières, DCE. 56 SEGNY : Aménagement du carrefour giratoire Sud avec la RN5. CESSY : Aménagement d'un giratoire entre la RD15C et la VC7 mont-blanc, DCE. 57 ORNEX : Aménagement de la traverse de Maconnex au carrefour entre la RN5 et la RD15. CHALLEX : Aménagement de la RD89J entre les PR0-595 et PR0-865, APS. CESSY : Construction de trottoirs rue de la mairie VCU4 et rue de la fruitière RD15G. 58 THOIRY : Aménagement d'un giratoire entre la VC40 et le centre commercial de Val-Thoiry. SAINT-GENIS-POUILLY : Aménagement de la rue de la faucille au carrefour des crêts. SAINT-JEAN-DE-GONVILLE : Déviation de Choudans par la VC3. 59 SAINT-GENIS-POUILLY : Aménagement du carrefour entre les RD78A, RD78B et VC4 et du carrefour entre la RD984C et la RD78A. DIVONNE- LES-BAINS : Création d'une route à l'emplacement de l'ancienne voie ferrée entre la RD15 et la VC12. Aménagement du carrefour giratoire des quatrespierres. GEX : Déviation 1ère phase accès au lycée commune de Cessy, avant projet. 60 MIJOUX : Aménagement d'une piste de ski, DCE. SAINT-GENIS-POUILLY : Aménagement de la rue de la faucille, projet d'exécution. 61 CROZET : Aménagement de la voie d'accès et du carrefour avec la VC1, projet Swissair-SA, DCE. SAINT-GENIS-POUILLY : Aménagement d'un carrefour entre les RD984C et le chemin de la-tatte et la rue des-crêts. 62 PREVESSIN-MOENS : Création d'un groupe scolaire de champs-corboz, projet. FERNEY-VOLTAIRE : Amélioration de l'écoulement du ruisseau lenant. THOIRY : Construction du parc d'affaires et de hautes technologies Technopolis. 63 DIVONNE-LES-BAINS: RD15 Avenue de Genève : Construction de trottoirs. Avenue de Salève : élargissement par construction d'une chaussée nouvelle, construction de trottoirs. 64 DIVONNE-LES-BAINS : Prolongement de l'avenue Marcel Anthonioz : Préétudes, étude d'impact, correspondance. Prolongement de l'avenue de France entre le Pont sur la Divonne et le RD984c DIVONNE-LES-BAINS : Avenue de Grande-Champagne Construction de Mission archives 24/01/2014 page 6/7

7 trottoirs et de bouches d'égout. CESSY: aménagement de la VCU4 (rue de la Mairie) entre la RN5 et les Résidences de Cessy : études, avant-projet détaillé, acquisitions foncières, correspondance, plans. Mission archives 24/01/2014 page 7/7

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