RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL

Transcription

1 4.6.3 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL à l'appui d'une demande de crédit de Fr. 275'000.- pour la réalisation d un ascenseur et le remplacement des sanitaires au sein du bâtiment Marie- Anne-Calame-6-10 (Du 7 mars 2012) Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, I. Introduction En 1862, la création de la Société d émulation artistique marque l origine de ce qui deviendra progressivement le Musée des beaux-arts du Locle. Par le biais d exposition et d un musée de peinture, cette société souhaitait «offrir quelques bons modèles propres à épurer le goût, à le perfectionner et à fournir à notre industrie des sujets dignes du burin de nos graveurs» 1. Les décennies qui suivent sont marquées par la création de diverses sociétés en lien avec les arts, telle que celle des Amis des Arts et celle des musées. Ces sociétés vont progressivement se regrouper et adhérer au final à la Société suisse des Beaux-Arts. Connue encore aujourd hui sous l appellation de Société suisse des Beaux-Arts et du musée, section du Locle, son but était de susciter l intérêt pour les beaux-arts 2. En parallèle à la constitution de cette société, le bâtiment Marie-Anne-Calame 6-10 va progressivement accueillir différentes collections avant de devenir un véritable musée. Il n aura de cesse de se développer durant près d un siècle. Dans les années 2000, la Ville du Locle a souhaité valoriser la culture, en donnant notamment les moyens au Musée des beaux-arts de se développer. Ainsi, depuis 2004, elle a doublé les coûts de fonctionnement du musée, passant de Fr. 245'900.- en 2004 à Fr. 630'700.- en 2010, tout en procédant, en parallèle, à plusieurs investissements. Dans sa séance de décembre 2011, votre autorité a souhaité inscrire au budget 2012 un crédit extrabudgétaire de Fr. 340'000.- pour la réalisation d un ascenseur. Le présent rapport fait suite, dans un délai convenable, à cette demande. 1 Feuille d Avis des Montagnes, Née au XVII ème siècle, cette notion se voulait initialement porteuse de valeurs esthétiques.

2 2 II. Contexte Nous présentons, pour rappel, brièvement le contexte. Après diverses études, réalisées tant par le Conseil communal que par le comité du Musée des beaux-arts, votre autorité nous octroyait, dans sa séance du 22 octobre 2009, un montant de Fr. 920'000.- pour : 1) la rénovation de l enveloppe extérieure du bâtiment ; 2) la mise en conformité des exigences légales de police du feu ; 3) la rénovation du chauffage ; 4) la réalisation d un conservatoire (réserve d œuvres) en lien avec le Musée des beaux-arts. De son côté, le comité du Musée avait lancé une campagne de fonds, lui permettant de récolter un montant de près de Fr. 890' En 2011, le Conseil communal accordait un crédit de Fr. 50'000.- pour assurer le déménagement provisoire, non budgété, des œuvres du Musée des beaux-arts pour permettre la réalisation des travaux. Dans le cadre du budget 2012, il inscrivait également un montant de Fr. 60'000.- dans les crédits budgétaires pour la réalisation d un système de caméras de surveillance. A ce jour, le remplacement de la verrière est terminé. Les travaux de démolition et ceux liés à la maçonnerie lourde (escalier de secours) sont en phase de finalisation, de même que le mur de séparation entre la réserve d œuvres et la salle d exposition du 1 er étage. La ville devrait terminer les travaux susmentionnés à fin mai. Lors de la discussion du budget 2012, votre Autorité acceptait un amendement émanant des Verts, du PS et du PLR et demandant l adjonction d un crédit extrabudgétaire de Fr. 340'000.- pour la réalisation d un ascenseur au Musée des beaux-arts 3. L argumentaire des différents groupes se basait notamment sur la nécessité de permettre au comité du Musée de se voir libérer ses fonds récoltés. III. Variantes analysées Pour répondre à la demande du Conseil général, le Conseil communal a étudié trois variantes. La première se situe en est du bâtiment, les deux autres au centre de celui-ci. 3 Au vu des investissements déjà consentis, de l évolution des coûts de fonctionnement et de la diminution constante des entrées payantes de l institution, le Conseil communal aurait souhaité, comme prévu initialement avec les différents protagonistes, différer cette réalisation en finalisant les divers projets en cours et en respectant une planification financière.

3 3 a) Schématisation Voir schéma «Aménagement du 2 ème étage et intégration des 3 variantes étudiées» annexé. b) Analyses Les trois variantes étudiées sont les suivantes : Variante 1 : Réalisation d un ascenseur au sein de la nouvelle cage d escalier en ouest du bâtiment et requalification des sanitaires Cette réalisation est financièrement intéressante puisque les coûts estimés de cette réalisation se montent à Fr. 240' Elle permet d intégrer, dans une certaine mesure, l ascenseur à la nouvelle cage d escalier, d ores et déjà financée, tout en facilitant l accès des personnes à mobilité réduite dans la plupart des salles d exposition. Toutefois, même si la situation de l ascenseur n empiéterait par ailleurs pas sur les espaces d exposition, déjà partiellement réduits par le projet d aménagement, l espace pédagogique se verrait diminué de près de 30% de sa surface globale. En revanche, la distance avec l entrée sud du bâtiment et le quai de déchargement en est du bâtiment ne permet pas une rationalisation optimale des flux de déplacements. Enfin, cette solution ne semble pas aller dans le sens de l esprit du Conseil général, puisqu elle diminue la lisibilité des accès. Variante 2 : Réalisation d un ascenseur et remplacement des sanitaires, selon l offre du Comité, en la réactualisant Cet ascenseur aurait l avantage d être à proximité de la cage d escalier actuelle et de rationnaliser par conséquent les accès au bâtiment et aux différents étages. Toutefois, la réalisation d un nouvel ascenseur en lieu et place des sanitaires actuels et de la salle de pause génère des coûts particulièrement élevés. De plus, le devis transmis de Fr. 340'000.- doit, à nos yeux, être réactualisé, d une part de manière minime par l évolution des coûts de construction, certaines rubriques datant de 2009, et d autre part par la prise en compte de divers et imprévus, en raison notamment de la vétusté du bâtiment. Le devis réactualisé se monterait par conséquent à un total approximatif de Fr. 385' Cette solution ne nous semble pas judicieuse, ce d autant plus que sa fréquence d utilisation serait, selon toute probabilité, particulièrement faible.

4 4 Variante 3 : Réalisation d un ascenseur et remplacement des sanitaires, sur la base de la proposition du comité, en diminuant les coûts Cette variante, dérivée de la deuxième, aurait l avantage de répondre aux différents critères demandés par le Conseil général, tout en limitant, dans une certaine mesure, les incidences financières. Ainsi, des efforts au niveau des investissements 4 ont été réalisés, non sur le dimensionnement de l ascenseur, mais sur la maçonnerie, en privilégiant notamment l usage de briques. En couplant notamment les WC handicapés avec les WC destinés à un genre déterminé, une rationalisation des sanitaires a également été effectuée. IV. Variante proposée Nous avons retenu la variante 3. Celle-ci permet de répondre aux attentes du Conseil général, tout en limitant dans une certaine mesure les coûts liés à ces travaux. La variante proposée est la suivante : Démolition Fr. 8' Maçonnerie Plâtrerie, menuiserie, peinture Ascenseur Installation électrique Installations sanitaires Divers et imprévus Prestations du service des finances Fr. 70' ' ' ' ' ' ' ' TVA 8.0 % arrondie à 20' Total TTC 273' Total TTC arrondie à 275' Il est à noter qu un montant de Fr. 12'000.- pour un «Monte-escalier en chenilles» compris dans le devis initial de la variante 2 a été retranché. En effet, après informations obtenues auprès de l Office de l Assurance Invalidité, le prix de ce type de moyen auxiliaire est de Fr. 8'000.- (TTC) et nécessite le plus souvent l aide d une tierce personne. Le cas échéant et ce malgré un certain nombre de réserves sur la stabilité de ce type de moyen auxiliaire mis à disposition de personnes non familiarisées à celui-ci, cet achat pourra être effectué par la suite et ce, pour n importe quelle variante envisagée. En réalité, en raison de la conception du bâtiment, l adjonction d un ascenseur ne constitue pas la condition suffisante à l accessibilité des personnes à mobilité réduite à l ensemble des espaces. Les personnes à mobilité réduite peuvent néanmoins bénéficier généralement du soutien d un accompagnant ou de collaborateurs du musée.

5 5 V. Incidences financières La dépense inhérente à la construction d un ascenseur au Musée des beaux-arts est prévue au budget 2012 à hauteur de Fr. 340' Les frais d intérêts liés à la réalisation de ce crédit net total de Fr , compte tenu d un taux d emprunt moyen de 3% sur la période d emprunt, représentent une annuité constante de Fr Dans le détail, les autres incidences financières sont les suivantes : Incidences financières Compte des investissements Réalisation ascenseur et sanitaires 275'000 Total net 275' Compte de fonctionnement Frais de maintenance annuelle 3'000 3'000 3'000 3'000 Amortissement (50 ans) 5'500 5'500 5'500 5'500 Total 8'500 8'500 8'500 8'500 VI. Conclusion A la suite de la requalification du bâtiment Marie-Anne-Calame 6-10, le Conseil général a souhaité amender le budget à hauteur de Fr. 340'000.-, afin d y ajouter un ascenseur. Celui-ci a donné lieu à l étude de trois variantes possibles. La variante 1, économiquement la plus avantageuse, semble avoir néanmoins certains aspects négatifs, notamment en raison de son emplacement. Privilégiant la rationalisation des flux et la lisibilité des affectations, la variante 2 a été étudiée et retenue. Toutefois, dans un souci de limiter l impact financier de ce type d infrastructures, le Conseil communal a souhaité vous proposer une variante allégée (3), notamment au niveau des coûts de construction, répondant néanmoins à un emplacement optimal. Au vu des explications qui précèdent, nous espérons, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, avoir répondu à votre demande et vous invitons à accepter le présent rapport ainsi que l arrêté ci-après. AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL Le président, Le chancelier, D. de la Reussille P. Martinelli

6 6 ARRETE concernant un crédit de Fr. 275'000.- pour la réalisation d un ascenseur et le remplacement des sanitaires au sein du bâtiment Marie-Anne-Calame 6-10 Le Conseil général de la Commune du Locle Vu le rapport du Conseil communal, du 7 mars 2012 Vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964 Sur proposition du Conseil communal Arrête : Article premier.- Un crédit de Fr. 275'000.- est accordé au Conseil communal pour la réalisation d un ascenseur et le remplacement des sanitaires au sein du bâtiment Marie-Anne-Calame Art. 2.- La dépense sera portée au compte Art. 3.- Art. 4.- Art. 5.- Les modalités d amortissement seront de 2%, l ensemble des travaux étant de la plus-value ajoutée à la valeur de l immeuble. Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement nécessaire du crédit. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. AU NOM DU CONSEIL GENERAL La présidente, La secrétaire, F. Casciotta C. Kolly

7 Aménagement du 2 ème étage et intégration des 3 variantes étudiées