IN VENT AIRE ANNUEL 2008 DES LOGEMENTS SOCIAUX DECOMPTE RECAPITULA TIF DEFINITIF. logements ou
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- Anne-Marie Lanthier
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1 Loi no du 13 décembre 2 relative à la solidarité et au renouvellement urbain ANNEXE FEVRIER 29 IN VENT AIRE ANNUEL 28 DES LOGEMENTS SOCIAUX DECOMPTE RECAPITULA TIF DEFINITIF l commune: type de logement pris en compte places ou lits (1) logements ou équivalents logements logements HLM 127 loqements autres 1 logements foyers CHRS en location au 1/1/ A résidences principales (R.P) (2) 2143 taux de logement sociaux 5,97 pour mémo1re 2 % des R.P manquants 3 8-A (1) les lits de logements foyers et CHRS sont pris en compte avec l'équivalence suivante = 1 logement pour 3 places ou lits (2) il s'agit du nombre de RP occupées au 111/28
2 ANNEXE Détail des résidences principales FEVRIER 29 COMMUNE : Residences principales* MA AP Total ME MP Pl SM Nomenclature de la Direction Générale des Impôts: MA" maisons AP: appartements ME: maisons exceptionnelles MP: maisons partagées Pl: pièces indépendantes SM maisons sur sol d'autrui A titre indicatif pour pennettre le rapprochement avec les articles fiscaux: Nombre d'articles du rôle taxés à titre principal comportant au moins un local dont le code figure dans le tableau précédent: Nombre d'articles du rôle sans aucun local relevant des précédentes catégories: Nombre total d'articles du rôle de la taxe d'habitation principale: A noter que depuis 25 l'état 1386 bis TH-K, communiqué aux commune, mentionne le nombre de résidences principales retenu pour l'application de l'article 55 de la loi SRU dans la colonne 5 case 8
3 Loi n du 13 décembre 2 relative à la solidarité et au renouvellement urbain ANNEXE FEVRIER 21 INVENTAIRE ANNUEL 29 DES LOGEMENTS SOCIAUX DECOMPTE RECAPITULA TIF DEFINITIF lcommune: type de logement pris en compte places ou lits (1) logements ou équivalents logements logements HLM 127 logements autres 1 logements foyers CHRS en location au 1/1/ A résidences principales (R.P) (2) 2163 taux de logement sociaux 5,92 pour mémoire 2 % des R.P manquants 432 B 34 B-A (1) les lits de logements foyers et CHRS sont pris en compte avec l'équivalence suivante = 1 logement pour 3 places ou lits (2) il s'agit du nombre de RP occupées au 1/1/29
4 ANNEXE Détail des résidences principales FEVRIER 21 COMMUNE : Kes1aences principales MA AP Total ME MP Pl SM Nomenclature de la Direction Générale des Impôts: MA: maisons AP: appartements ME: maisons exceptionnelles MP: maisons partagées Pl: pièces indépendantes SM: maisons sur sol d'autrui A titre indicatif pour pennettre le rapprochement avec les articles fiscaux: Nombre d'articles du rôle taxés à titre principal comportant au moins un local dont le code figure dans le tableau précédent: 2127 Nombre d'articles du rôle sans aucun local relevant des précédentes catégories: 3 Nombre total d'articles du rôle de la taxe d'habitation principale: 213 A noter que depuis 25 l'état 1386 bis TH-K, communiqué aux commune1 1 mentionne le nombre de résidences principales retenu pour l'application de l'article 55 de la loi SRU dans la colonne 5 case 8
5 Loi no du 13 décembre 2 relative à la solidarité et au renouvellement urbain ANNEXE FEVRIER 211 INVENTAIRE ANNUEL 21 DES LOGEMENTS SOCIAUX DECOMPTE RECAPITULATIF DEFINITIF lcommune : logements ou type de logement places ou lits (1) équivalents pris en compte logements loqements HLM 127 loqements autres 1 loqements foyers CHRS en location au 1/1/ A nombre de résidences principales (R.P) (2) 217 taux de logement sociaux 5,9 pour mémoire 2 % des R.P! manquants 434 B 36 B-A (1) les lits de logements foyers et CHRS sont pris en compte avec l'équivalence suivante = 1 logement pour 3 places ou lits (2) il s'agit du nombre de RP occupées au 1/1/21
6 ANNEXE Détail des résidences principales FEVRIER 211 COMMUNE: Kes1aences principales MA AP Total ME MP Pl SM Nomenclature de la Direction Générale des Impôts: MA: maisons AP: appartements ME: maisons exceptionnelles MP: maisons partagées Pl: pièces indépendantes SM: maisons sur sol d'autrui A titre indicatif pour permettre le rapprochement avec les articles fiscaux: Nombre d'articles du rôle taxés à titre principal comportant au moins un local dont le code figure dans le tableau précédent: Nombre d'articles du rôle sans aucun local relevant des précédentes catégories: Nombre total d'articles du rôle de la taxe d'habitation principale: A noter que depuis 25 l'état 1386 bis TH-K, communiqué aux commune, mentionne le nombre de résidences principales retenu pour l'application de l'article 55 de la loi SRU dans la colonne 5 case 8
7 \ Loi no du 13 décembre 2 relative à la solidarité et au renouvellement urbain ANNEXE FEVRIER 212 INVENTAIRE ANNUEL 211 DES LOGEMENTS SOCIAUX DECOMPTE RECAPITULATIF DEFINITIF lcommune : type de logement pris en compte places ou lits (1) logements ou équivalents loaements loqements HLM 127 logements autres 25 loqements foyers CHRS en location au 1/1/ A nombre de résidences principales (R. P) (2) 2231 taux de logement sociaux 6,81 pour mémoire 2 % des R.P manquants 446 B 294 B-A (1) les lits de logements foyers et CHRS sont pris en compte avec l'équivalence suivante = 1 logement pour 3 places ou lits (2) il s'agit du nombre de RP occupées au 1/1/211
8 ANNEXE Détail des résidences principales FEVRIER 21 2 COMMUNE : Kes1aences principales* MA AP Total ME MP Pl SM Nomenclature de la Direction Générale des Impôts: MA: maisons AP: appartements ME: maisons exceptionnelles MP: maisons partagées Pl: pièces indépendantes SM: maisons sur sol d'autrui A titre indicatif pour permettre le rapprochement avec les articles fiscaux: Nombre d'articles du rôle taxés à titre principal comportant au moins un local dont le code figure dans le tableau précédent: Nombre d'articles du rôle sans aucun local relevant des précédentes catégories: Nombre total d'articles du rôle de la taxe d'habitation principale: A noter que depuis 25 l'état 1386 bis TH-K, communiqué aux commune, mentionne le nombre de résidences principales retenu pour l'application de l'article 55 de la loi SRU dans la colonne 5 case 8
9 \ ANNEXE: février213 Loi n 2-12a du 13 décembre 2 relative à la solidarité et au renouvellement urbain INVENTAIRE ANNUEL 212 DES LOGEMENTS SOCIAUX DECOMPTE RECAPITULATIF DEFINITIF places ou lits (1) ou équivalents A B B-A (1) les lits de logements foyers et CHRS sont pris en compte avec l'équivalence suivante = 1 logement pour 3 places ou lits (2) Il s'agit du nombre de RP occupées au 1/1/212
10 ANNEXE- FEVRIER 213 Détail des résidences principales COMMUNE : Résidences principales* MA AP Total ME MP Pl SM Nomenclature de la Direction Générale des Impôts: MA: maisons AP: appartements ME: maisons exceptionnelles MP: maisons partagées Pl: pièces indépendantes SM: maisons sur sol d'autrui A titre Indicatif pour pennettre le rapprochement avec les articles fiscaux: Nombre d'articles du rôle taxés à titre principal comportant au moins un local dont le code figure dans le tableau précédent: Nombre d'articles du rôle sans aucun local relevant des précédentes catégories: Nombre total d'articles du rôle de la taxe d'habitation principale: A noter que depuis 25 l'état 1386 bis TH-K, communiqué aux commune, mentionne le nombre de résidences principales retenu pour l'application de l'article 55 de la loi SRU dans la colonne 5 case 8
11 ; FEVRIER 214 Loi n du 18 janvier 213 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. ANNEXE 2: INVENTAIRE ANNUEL 213 DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DECOMPTE RECAPITULATIF DEFINITIF 1 COMMUNE DE : N INSEE : Logements ou Equivalents- logements Type de logement pris en compte Places ou Lits (1) Logements HLM Autres Logements Sociaux - 25 Logements foyers CHRS Logements sociaux en location au Nombre de résidences principales (R.P.) (2) 253 Taux de 8,46% Pour mémoire 25% des R.P. 632 Logements sociaux manquants 418 (1) Les lits de logements foyers et CIIRS sont pris en compte avec l'équivalence suivante: 1 logement pour 3 places ou lits (2) À noter que depuis 25 l'état 1386 bis TH-K, communiqué aux communes, mentionne le nombre de résidences principales retenu pour l'application de l'article 55 de la loi SRU dans la colonne 5 case 8. Le détail des résidences principales est présenté en annexe 3.
12 FEVRlER 2 14 ANNEXE 3 : Détail des résidences principales ~ Commune de: N INSEE: Résidences principales 24 MA AP ME Total MP PI SM Nomenclature de la Direction Générale des Impôts MA: maisons AP : appartements ME : maisons exceptionnelles MP : maisons partagées PI : pièces indépendantes SM: maisons sur sol d'autrui A titre indicatif pour permettre le rapprochement avec les articles fiscaux : Nombre d'articles du rôle taxés à titre principal comportant au moins un local dont le code figure dans le tableau précédent : 2495 Nombre d'articles du rôle sans aucun local relevant des précédentes catégories : 8 Nombre total d'articles du rôle de la taxe d'habitation principale: À noter que depuis 25 l'état 1386 bis TH-K, communiqué aux communes, mentionne le nombre de résidences principales retenu pour l'application de l'article 55 de la loi SRU dans la colonne 5 case 8.
13 ANNEXE AOUT 214 Loi no du 18 janvier 213 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social INVENTAIRE ANNUEL 214 DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DECOMPTE RECAPITULATIF PROVISOIRE 1 COMMUNE DE : No INSEE: Logements ou Equivalents- logements Type de logement Places ou Lits pris en compte (1) Logements HLM Autres Logements Sociaux - 25 Logements foyers CHRS Logements sociaux en location au 1/1/ (1) Les lits de logements foyers et CHRS sont pris en compte avec l'équivalence suivante : 1 logement pour 3 places ou lits
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