Séance 7 : Les instruments financiers du point de vue de l émetteur

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1 Séance 7 : Les instruments financiers du point de vue de l émetteur Exercice 1 Emetor SA est une start-up suisse en pleine expansion. Afin de finaliser sa stratégie de croissance, la direction d Emetor SA décide d émettre un emprunt obligataire afin de lever les fonds nécessaires à son développement sur tout le bassin lémanique. L entreprise clôture ses comptes au Les caractéristiques de l emprunt obligataire sont les suivantes : - Valeur faciale globale : CHF 10'000'000, coupure de CHF 2' Cours d émission : Taux de coupon : 8.5%. - d émission : le 27 mars N. - de libération (intégrale) : le 1 er avril N. - de coupon : le 31 mars, paiement annuel. - de remboursement : le 31 mars N+3. - Les investisseurs sont imposés à 35% sur les montants bruts des coupons 1. Jean-Michel, Un ami à vous, intéressé à souscrire une partie de cet emprunt obligataire mais n ayant aucune connaissance financière, vous demande conseil. Il vous demande notamment de définir les notions suivantes : emprunt obligataire, valeur faciale, coupure, coupon, taux de coupon, cours d émission, prime d émission et perte d émission. Il vous demande également si cette obligation est émise «au-dessus ou en-dessous du pair, ou au pair?». 2. Jean-Michel hésite à acheter des actions Emetor SA sur le segment secondaire du SIX Swiss Exchange à la place de souscrire des obligations, car leur rendement serait supérieur à celui des obligations. Il estime que, s agissant de la même société, les risques en cas d insolvabilité de l entreprise sont les mêmes, qu il soit détenteur d actions ou d obligations Emetor SA. Qu en pensez-vous? 3. Calculez le taux d intérêt effectif de l obligation et établissez le tableau d ssement de l agio/disagio concernant cet emprunt obligataire du point de vue d Emetor SA, en vous conformant à l approche du traitement de la prime/perte à l émission selon l IAS 39 (IFRS 9) 4. En vous basant sur le tableau établi au point 4, procédez à la journalisation de toutes les écritures comptables nécessaires chez Emetor SA concernant cet emprunt obligataire, en appliquant la comptabilisation des titres selon l IAS 39 (IFRS 9) Spécifier à chaque fois la nature des comptes (charges et produits : P&P, actifs : A, fonds propres : FP, dettes et autres fonds étrangers : FE)

2 Exercice 2 SlowFood SA est une société agroalimentaire, active également dans le secteur du bienêtre. Elle est cotée en bourse sur le segment principal du SIX Swiss Exchange depuis N-5 et applique les IFRS pour l établissement de ses états financiers. La société clôture annuellement ses comptes au 31 décembre. Le N, SlowFood SA émet un emprunt obligataire aux conditions suivantes : - Coupure : CHF 1' Durée de l emprunt : 6 ans. - de coupon : 31 décembre, paiement annuel. - Remboursement au pair le N+5. - Les investisseurs sont imposés à 35% sur les montants bruts des coupons - La souscription et la libération ont lieu simultanément le N. Conformément aux IFRS, le comptable de SlowFood SA a établi le tableau suivant pour l'aider à comptabiliser l'emprunt : Paiement d'intérêts Charges d'intérêts effectives de l agio Agio Montant net de l'emprunt N '000 5'275' N 300' '488 40' '488 5'234' N+1 300' '495 42' '983 5'191' N+2 300' '404 44' '387 5'147' N+3 300' '210 46' '597 5'100' N+4 300' '909 49'091 51'506 5'051' N+5 300' '494 51' '000'000 Sur la base des informations fournies, répondez aux questions suivantes concernant cet emprunt obligataire, en vous conformant à chaque fois aux normes IFRS. Pour la journalisation, spécifiez à chaque fois la nature des comptes (charges et produits : P&P, actifs : A, fonds propres : FP, dettes et autres fonds étrangers : FE). 1. Indiquez les différentes caractéristiques de cet emprunt obligataire qui vous sont demandées, ainsi que les calculs nécessaires : - Valeur nominale globale. - Nombre d obligations émises. - Cours d émission (en %). - Taux d intérêt nominal. - Taux d intérêt actuariel. 2. Journalisez la souscription et la libération de l emprunt obligataire chez SlowFood SA. 3. Journalisez les opérations nécessaires chez SlowFood SA au N

3 Exercice 3 Olympia SA est une société suisse qui fabrique et commercialise du matériel de sport sur le marché national. Elle est notamment active dans la fourniture de machines de musculation aux salles de fitness de tout l arc lémanique. Elle clôture annuellement ses comptes en fin d année civile. Au cours de l année N, Olympia SA s est fortement développée et fait face à des besoins de financement accrus afin de continuer l expansion de ses activités. A la fin de l année, la société décide ainsi de lancer un emprunt par obligations. Au 1 er janvier N+1, Olympia SA émet un emprunt obligataire aux conditions suivantes : - Valeur nominale globale : 15 millions de francs suisses, coupure CHF 1' Prix d émission : Prime de remboursement : CHF 0. - Taux d intérêt nominal : 5%. - Durée de l emprunt : 6 ans, remboursement le N+6. - de coupon : 31 décembre, paiement annuel. - Frais d émission et impôts : négligeables. - Toutes les obligations ont été souscrites et libérées simultanément le N+1. Jusqu au 31 décembre N+3 compris, la société établissait ses comptes conformément aux Swiss-GAAP RPC. Le 1 er janvier N+4, Olympia SA a fait son entrée à la bourse suisse, et doit désormais appliquer les normes IFRS pour la tenue de sa comptabilité afin de respecter la législation en vigueur. 1. Etablissez le tableau d ssement de l agio/du disagio tel qu il se présentait au N+1, selon l approche préconisée par le Manuel suisse d audit (méthode linéaire). Quel est le montant de cet emprunt obligataire figurant dans la comptabilité d Olympia SA en fin N+3? 2. Etablissez le tableau d ssement de l agio/du disagio tel qu il se serait présenté au N+1, si l approche des IFRS (méthode du coût ) avait été immédiatement appliquée. Quel est le montant de cet emprunt obligataire figurant dans la comptabilité d Olympia SA en fin N+3? 3. Journalisez toutes les écritures nécessaires liées à cet emprunt : a) Du N+1 au N+3 (MSA méthode linéaire) b) Du N+4 au N+4 (1 ère adoption de l IAS 39) c) Du N+5 au N+6 (IFRS/IAS 39 méthode du coût ) Spécifiez à chaque fois la nature des comptes (charges et produits : P&P, actifs : A, fonds propres : FP, dettes et autres fonds étrangers : FE)

4 Annexe pour exercice 1.3 VC finale VCN finale des N N N N+3-4 -

5 Annexe pour exercice 3.1 VC finale VCN finale des N N N N N N N+6 Annexe pour exercice 3.2 VC finale des N N N N N N N+6-5 -