Répartition des émissions de PTZ par type d'opération et catégorie de commune

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1 Répartition des émissions de par type d'opération et catégorie de commune Couronne périurbaine Commune multipolarisée Individuel Neuf % 22.8% % 32.2% % 10.7% % 34.3% % 100% Collectif Neuf % 75.5% % 14.7% % 3.5% % 6.2% % 100% Individuel Ancien % 18.7% % 25.0% % 9.9% % 46.4% % 100% Collectif Ancien % 39.3% % 18.5% % 8.6% % 33.6% % 100% renseigné % 27.7% % 29.8% % 9.9% % 32.7% % 100% 2003 Couronne périurbaine Commune multipolarisée Individuel Neuf % 25.6% % 33.5% % 10.4% % 30.5% % 100% Collectif Neuf % 81.4% % 12.3% % 2.5% % 3.8% % 100% Individuel Ancien % 20.1% % 24.6% % 10.2% % 45.1% % 100% Collectif Ancien % 47.0% % 15.7% % 5.2% % 32.2% % 100% renseigné % 30.8% % 30.3% % 9.6% % 29.3% % 100% 2002 Couronne périurbaine Commune multipolarisée Individuel Neuf % 26.5% % 34.8% % 10.4% % 28.3% % 100% Collectif Neuf % 82.0% % 12.2% % 2.8% % 3.1% % 100% Individuel Ancien % 20.9% % 25.4% % 10.1% % 43.5% % 100% Collectif Ancien % 58.7% % 13.4% % 3.5% % 24.3% % 100% renseigné % 32.0% % 31.1% % 9.5% % 27.3% % 100% 2001 Couronne périurbaine Commune multipolarisée Individuel Neuf % 28.0% % 35.4% % 10.3% % 26.3% % 100% Collectif Neuf % 81.5% % 12.5% % 2.5% % 3.5% % 100% Individuel Ancien % 22.8% % 24.9% % 10.2% % 42.2% % 100% Collectif Ancien % 68.2% % 8.9% % 4.7% % 18.2% % 100% renseigné % 33.1% % 31.4% % 9.4% % 26.1% % 100% Annexe - 1

2 Coût moyen d'opération et montant moyen du par type d'opération Couronne périurbaine Commune multipolarisée du du du du Individuel Neuf % % % % Collectif Neuf % % % % Individuel Ancien % % % % Collectif Ancien % % % % % % % % Couronne périurbaine Commune multipolarisée du du du du Individuel Neuf % % % % Collectif Neuf % % % % Individuel Ancien % % % % Collectif Ancien % % % % % % % % Couronne périurbaine Commune multipolarisée du du du du Individuel Neuf % % % % Collectif Neuf % % % % Individuel Ancien % % % % Collectif Ancien % % % % % % % % Couronne périurbaine Commune multipolarisée du du du du Individuel Neuf % % % % Collectif Neuf % % % % Individuel Ancien % % % % Collectif Ancien % % % % % % % % Annexe - 2

3 Répartition des CSP selon le type de commune Couronne périurbaine Commune multipolarisée Agriculteurs % % % % % Artisans, commerçants % % % % % Cadres % % % % % Prof. Intermédiaires % % % % % Employés % % % % % Ouvriers % % % % % Retraités % % % % % Inactifs % % % % % renseigné % % % % % 2003 Couronne périurbaine Commune multipolarisée Agriculteurs % % % % % Artisans, commerçants % % % % % Cadres % % % % % Prof. Intermédiaires % % % % % Employés % % % % % Ouvriers % % % % % Retraités % % % % % Inactifs % % % % % renseigné % % % % % 2002 Couronne périurbaine Commune multipolarisée Agriculteurs % % % % % Artisans, commerçants % % % % % Cadres % % % % % Prof. Intermédiaires % % % % % Employés % % % % % Ouvriers % % % % % Retraités % % % % % Inactifs % % % % % renseigné % % % % % 2001 Couronne périurbaine Commune multipolarisée Agriculteurs % % % % % Artisans, commerçants % % % % % Cadres % % % % % Prof. Intermédiaires % % % % % Employés % % % % % Ouvriers % % % % % Retraités % % % % % Inactifs % % % % % renseigné % % % % % Annexe - 3

4 Répartition des emprunteurs selon leur situation familiale et le type de commune Couronne périurbaine Commune multipolarisée Isolé % % % % % 2 personnes % % % % % Familles % % % % % renseigné % % % % % 2003 Couronne périurbaine Commune multipolarisée Isolé % % % % % 2 personnes % % % % % Familles % % % % % renseigné % % % % % 2002 Couronne périurbaine Commune multipolarisée Isolé % % % % % 2 personnes % % % % % Familles % % % % % renseigné % % % % % 2001 Couronne périurbaine Commune multipolarisée Isolé % % % % % 2 personnes % % % % % Familles % % % % % renseigné % % % % % Annexe - 4

5 Répartition des emprunteurs selon leur revenu mensuel N et le type de commune Couronne périurbaine Commune multipolarisée Moins de 2 SMIC % % % % % 2-3 SMIC % % % % % 3-4 SMIC % % % % % 4-5 SMIC % % % % % Au moins 5 SMIC % % 5 0.1% 6 0.0% % renseigné % % % % % 2003 Couronne périurbaine Commune multipolarisée Moins de 2 SMIC % % % % % 2-3 SMIC % % % % % 3-4 SMIC % % % % % 4-5 SMIC % % % % % Au moins 5 SMIC % % % % % renseigné % % % % % 2002 Couronne périurbaine Commune multipolarisée Moins de 2 SMIC % % % % % 2-3 SMIC % % % % % 3-4 SMIC % % % % % 4-5 SMIC % % % % % Au moins 5 SMIC % % % % % renseigné % % % % % 2001 Couronne périurbaine Commune multipolarisée Moins de 2 SMIC % % % % % 2-3 SMIC % % % % % 3-4 SMIC % % % % % 4-5 SMIC % % % % % Au moins 5 SMIC % % % % % renseigné % % % % % Annexe - 5

6 Répartition des émissions selon les caractéristiques socio-démographiques des emprunteurs Age de l'emprunteur < âge <= % % % % 25< âge <= % % % % 35< âge <= % % % % 45< âge <= % % % % 65< âge <= % % % % renseigné % % % % Statut matrimonial de l'emprunteur Marié % % % % Veuf % % % % Divorcé ou séparé % % % % Célibataire % % % % Vivant maritalement % % % % % % % % Ancien statut d'occupation de l'emprunteur Locataire HLM % % % % Autre locataire % % % % Vivait chez ses parents % % % % Autres statuts % % % % % % % % CSP de l'emprunteur Agriculteurs % % % % Artisans, commerçants % % % % Cadres % % % % Prof. Intermédiaires % % % % Employés % % % % Ouvriers % % % % Retraités % % % % Inactifs % % % % % % % % Annexe - 6

7 Répartition des émissions par catégorie de ménage et type d'opération Petit ménage (1 ou 2 personnes) Famille (au moins 3 personnes) Revenus modestes Revenus moyens Revenus intermédiaires Revenus aisés moins de 1.5 SMIC (*) de 1.5 à 2 SMIC de 2 à 3 SMIC plus de 3 SMIC moins de 2 SMIC de 2 à 2.5 SMIC de 2.5 à 3.5 SMIC plus de 3.5 SMIC (*) Sur la base d'un SMIC à 889 en 2001, 910 en 2002, 953 en 2003, 1003 en Petit ménage / revenu modeste % % % % Famille / revenu modeste % % % % Petit ménage / revenu moyen % % % % Famille / revenu moyen % % % % Petit ménage / revenu intermédiaire % % % % Famille / revenu intermédiaire % % % % Petit ménage / revenu aisé % % % % Famille / revenu aisé % % % % renseignés % % % % Individuel Neuf Collectif Neuf Individuel Ancien Collectif Ancien Petit ménage / revenu modeste % % % % % Famille / revenu modeste % % % % % Petit ménage / revenu moyen % % % % % Famille / revenu moyen % % % % % Petit ménage / revenu intermédiaire % % % % % Famille / revenu intermédiaire % % % % % Petit ménage / revenu aisé % % % % % Famille / revenu aisé % % % 7 1.5% % renseignés % % % % % Individuel Neuf Collectif Neuf Individuel Ancien Collectif Ancien Petit ménage / revenu modeste 60.3% 19.4% 18.6% 1.7% 100% Famille / revenu modeste 87.0% 3.3% 9.1% 0.7% 100% Petit ménage / revenu moyen 65.1% 22.4% 11.5% 1.0% 100% Famille / revenu moyen 89.0% 3.7% 7.0% 0.3% 100% Petit ménage / revenu intermédiaire 78.0% 12.8% 8.8% 0.4% 100% Famille / revenu intermédiaire 89.1% 5.4% 5.3% 0.1% 100% Petit ménage / revenu aisé 74.0% 19.2% 6.3% 0.4% 100% Famille / revenu aisé 87.1% 8.3% 4.4% 0.3% 100% renseignés 80.5% 9.7% 9.2% 0.6% 100% Annexe - 7

8 Répartition des émissions de par tranches du barème et type d'opération Revenu de l'année de référence de % % % % % de à % % % % % de à % % % % % de à % % % % % de à % % % % % de à % % % % % + de % % % % % % % % % % Individuel Neuf Collectif Neuf Individuel Ancien Collectif Ancien - de % % % % % de à % % % % % de à % % % % % de à % % % % % de à % % % % % de à % % % 5 1.0% % + de % % % 6 1.3% % Effectifs % % % % % 2003 Individuel Neuf Collectif Neuf Individuel Ancien Collectif Ancien - de % % % % % de à % % % % % de à % % % % % de à % % % % % de à % % % % % de à % % % % % + de % % % 3 0.4% % Effectifs % % % % % Annexe - 8

9 Revenu mensuel moyen de l'année N selon la tranche de revenu de l'année de référence ns arrêtées au 01/04/2005) Evolution du revenu mensuel moyen entre l'année de référence et l'année N par tranche du barème Revenu mensuel moyen N Evolution par rapport à N-2 Revenu mensuel moyen N Evolution par rapport à N-2 Revenu mensuel moyen N Evolution par rapport à N-2 Revenu mensuel moyen N Evolution par rapport à N-2 Revenu mensuel moyen N Evolution par rapport à N-1 - de % % % % % de à % % % % % de à % % % % % de à % % % % % de à % % % % % de à % % % % % + de % % % % % % % % % % Annexe - 9

10 Evolution des revenus mensuels de l'année N des ménages bénéficiaires d'un SMIC en 2001 : 889 nets SMIC en 2002 : 910 nets SMIC en 2003 : 953 nets SMIC en : 1003 nets Revenu mensuel <1 SMIC % % 1 SMIC <= revenu mensuel <1.5 SMIC % % 1.5 SMIC <= revenu mensuel < 2 SMIC % % 2 SMIC <= revenu mensuel < 2.5 SMIC % % 2.5 SMIC <= revenu mensuel < 3 SMIC % % 3 SMIC <= revenu mensuel < 3.5 SMIC % % 3.5 SMIC <= revenu mensuel < 4 SMIC % % 4 SMIC <= revenu mensuel < 4.5 SMIC % % 4.5 SMIC <= revenu mensuel < 5 SMIC % % 5 SMIC <= revenu mensuel < 5.5 SMIC % % Revenu mensuel >= 5.5 SMIC % % des ménages renseignés % % 2003 Revenu mensuel <1 SMIC % % 1 SMIC <= revenu mensuel <1.5 SMIC % % 1.5 SMIC <= revenu mensuel < 2 SMIC % % 2 SMIC <= revenu mensuel < 2.5 SMIC % % 2.5 SMIC <= revenu mensuel < 3 SMIC % % 3 SMIC <= revenu mensuel < 3.5 SMIC % % 3.5 SMIC <= revenu mensuel < 4 SMIC % % 4 SMIC <= revenu mensuel < 4.5 SMIC % % 4.5 SMIC <= revenu mensuel < 5 SMIC % % 5 SMIC <= revenu mensuel < 5.5 SMIC % % Revenu mensuel >= 5.5 SMIC % % des ménages renseignés % % Annexe - 10

11 Revenu mensuel de l'année N des ménages bénéficiaires d'un en (SMIC en : 1003 nets) Ancien Collectif Neuf Individuel Neuf Revenu mensuel <1 SMIC % % % % 1 SMIC <= revenu mensuel <1.5 SMIC % % % % 1.5 SMIC <= revenu mensuel < 2 SMIC % % % % 2 SMIC <= revenu mensuel < 2.5 SMIC % % % % 2.5 SMIC <= revenu mensuel < 3 SMIC % % % % 3 SMIC <= revenu mensuel < 3.5 SMIC % % % % 3.5 SMIC <= revenu mensuel < 4 SMIC % % % % 4 SMIC <= revenu mensuel < 4.5 SMIC % % % % 4.5 SMIC <= revenu mensuel < 5 SMIC 7 0.1% % % % 5 SMIC <= revenu mensuel < 5.5 SMIC 3 0.0% % % % Revenu mensuel >= 5.5 SMIC 6 0.1% 5 0.1% % % des ménages renseignés % % % % Ancien Collectif Neuf Individuel Neuf Revenu mensuel <1 SMIC 19.8% 11.2% 69.0% 100.0% 1 SMIC <= revenu mensuel <1.5 SMIC 16.2% 13.8% 70.0% 100.0% 1.5 SMIC <= revenu mensuel < 2 SMIC 10.3% 12.0% 77.6% 100.0% 2 SMIC <= revenu mensuel < 2.5 SMIC 8.4% 6.9% 84.7% 100.0% 2.5 SMIC <= revenu mensuel < 3 SMIC 6.5% 7.5% 86.0% 100.0% 3 SMIC <= revenu mensuel < 3.5 SMIC 5.3% 8.8% 85.9% 100.0% 3.5 SMIC <= revenu mensuel < 4 SMIC 5.0% 11.3% 83.6% 100.0% 4 SMIC <= revenu mensuel < 4.5 SMIC 5.4% 12.5% 82.1% 100.0% 4.5 SMIC <= revenu mensuel < 5 SMIC 3.9% 12.2% 83.9% 100.0% 5 SMIC <= revenu mensuel < 5.5 SMIC 4.0% 22.7% 73.3% 100.0% Revenu mensuel >= 5.5 SMIC 10.9% 9.1% 80.0% 100.0% des ménages renseignés 9.8% 9.7% 80.5% 100% moyen d'opération (en ) / du Ancien Collectif Neuf Individuel Neuf Revenu mensuel <1 SMIC % % % % 1 SMIC <= revenu mensuel <1.5 SMIC % % % % 1.5 SMIC <= revenu mensuel < 2 SMIC % % % % 2 SMIC <= revenu mensuel < 2.5 SMIC % % % % 2.5 SMIC <= revenu mensuel < 3 SMIC % % % % 3 SMIC <= revenu mensuel < 3.5 SMIC % % % % 3.5 SMIC <= revenu mensuel < 4 SMIC % % % % 4 SMIC <= revenu mensuel < 4.5 SMIC % % % % 4.5 SMIC <= revenu mensuel < 5 SMIC % % % % 5 SMIC <= revenu mensuel < 5.5 SMIC % % % % Revenu mensuel >= 5.5 SMIC % % % % des ménages renseignés % % % % Annexe - 11

12 Parts de marché des établissements 2003 Effectif prêté M % Effectif prêté M % Caisses d'epargne % % Crédit Foncier % % Entenial % % Crédit Agricole % % Crédit Lyonnais % % Groupe Crédit Mutuel % % Groupe CIC % % Crédit Immobilier % % Banques Populaires % % Société Générale % % Crédit du Nord % % BNP Paribas % % UCB % % Autres * % % % % Effectif prêté M % Effectif prêté M % Caisses d'epargne % % Crédit Foncier % % Entenial % % Crédit Agricole % % Crédit Lyonnais % % Groupe Crédit Mutuel % % Groupe CIC % % Crédit Immobilier % % Banques Populaires % % Société Générale % % Crédit du Nord % % BNP Paribas % % UCB % % Autres * % % % % (*) La rubrique «Autres» regroupe tous les EC indépendants dont la part de marché est inférieure à 0.5% Annexe - 12

13 Répartition des émissions par taux d'apport personnel des ménages et type d'opération Ancien Collectif Neuf Individuel Neuf tx d'apport < 5% % % % % 5% <= tx d'apport < 15% % % % % 15% <= tx d'apport < 25% % % % % 25% <= tx d'apport < 50% % % % % tx d'apport >= 50% % % % % % % % % 2003 Ancien Collectif Neuf Individuel Neuf tx d'apport < 5% % % % % 5% <= tx d'apport < 15% % % % % 15% <= tx d'apport < 25% % % % % 25% <= tx d'apport < 50% % % % % tx d'apport >= 50% % % % % % % % % 2002 Ancien Collectif Neuf Individuel Neuf tx d'apport < 5% % % % % 5% <= tx d'apport < 15% % % % % 15% <= tx d'apport < 25% % % % % 25% <= tx d'apport < 50% % % % % tx d'apport >= 50% % % % % % % % % 2001 Ancien Collectif Neuf Individuel Neuf tx d'apport < 5% % % % % 5% <= tx d'apport < 15% % % % % 15% <= tx d'apport < 25% % % % % 25% <= tx d'apport < 50% % % % % tx d'apport >= 50% % % % % % % % % Annexe - 13

14 Caractéristiques des prêts principaux ANCIEN PC Taux nominal fixe moyen * Durée (en années) moyen d'opération du prêt principal dans le montant de l'opération 63.1% 65.2% 68.0% 65.7% PAS Taux nominal fixe moyen * Durée (en années) moyen d'opération du prêt principal dans le montant de l'opération 65.3% 67.9% 68.2% 67.9% Autre prêt éligible au marché hypothécaire Taux nominal fixe moyen * Durée (en années) moyen d'opération du prêt principal dans le montant de l'opération 68.9% 72.5% 71.1% 71.6% Prêt libre Taux nominal fixe moyen * Durée (en années) moyen d'opération du prêt principal dans le montant de l'opération 66.7% 69.0% 70.5% 70.4% NEUF PC Taux nominal fixe moyen * Durée (en années) moyen d'opération du prêt principal dans le montant de l'opération 61.2% 63.1% 65.9% 67.3% PAS Taux nominal fixe moyen * Durée (en années) moyen d'opération du prêt principal dans le montant de l'opération 66.9% 68.4% 68.8% 69.2% Autre prêt éligible au marché hypothécaire Taux nominal fixe moyen * Durée (en années) moyen d'opération du prêt principal dans le montant de l'opération 63.5% 68.8% 70.5% 71.3% Prêt libre Taux nominal fixe moyen * Durée (en années) moyen d'opération du prêt principal dans le montant de l'opération 59.8% 63.2% 65.6% 67.3% * Taux moyens des prêts de 15 ans ; les autres caractéristiques sont calculées sur l'ensemble des prêts. Annexe - 14

15 Composition des plans de financement accompagnant un en Effectifs Prêt Principal PAS PC MH (*) Prêt Libre PEL Seul Prêt 1% Autre prêt social Prêt 1% + autre prêt social Prêt 1% + PEL PEL PEL + autre prêt social Autres combinaisons Plans présentant d'autres combinaisons : 185 des en : Répartition des plans de financement selon l'opération en (**) Prêt Principal PAS PC MH (*) Prêt Libre PEL Seul Ancien 11.0% 2.6% 15.0% 46.3% 0.2% Individuel Neuf 23.9% 7.8% 8.9% 28.8% 0.2% Collectif neuf 19.7% 9.2% 6.9% 37.8% 0.4% + Prêt 1% Ancien 2.3% 0.8% 1.7% 5.6% 0.0% Individuel Neuf 4.8% 2.1% 1.0% 3.5% 0.0% Collectif neuf 3.6% 1.9% 0.7% 5.7% 0.1% + Autre prêt social Ancien 0.5% 0.1% 0.9% 1.0% 0.0% Individuel Neuf 1.5% 0.6% 0.7% 1.0% 0.0% Collectif neuf 0.6% 0.5% 0.4% 0.9% 0.0% + Prêt 1% + autre prêt social Ancien 0.1% 0.1% 0.0% 0.4% 0.0% Individuel Neuf 0.5% 0.2% 0.0% 0.2% 0.0% Collectif neuf 0.3% 0.1% 0.0% 0.2% 0.0% + Prêt 1% + PEL Ancien 0.2% 0.1% 0.1% 1.0% Individuel Neuf 0.4% 0.3% 0.1% 1.3% Collectif neuf 0.2% 0.4% 0.1% 1.0% + PEL Ancien 1.7% 0.7% 1.4% 5.9% Individuel Neuf 2.9% 1.6% 0.8% 6.0% Collectif neuf 1.4% 1.4% 0.7% 5.2% + PEL + autre prêt social Ancien 0.0% 0.0% 0.0% 0.3% Individuel Neuf 0.1% 0.1% 0.0% 0.5% Collectif neuf 0.0% 0.1% 0.0% 0.3% + Autres combinaisons Ancien 0.0% 0.0% 0.0% 0.1% Individuel Neuf 0.0% 0.0% 0.0% 0.2% Collectif neuf 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% Ancien 15.8% 4.4% 19.0% 60.5% 0.3% Individuel Neuf 34.0% 12.7% 11.5% 41.4% 0.3% Collectif neuf 26.0% 13.6% 8.9% 51.0% 0.5% (*) Autre prêt éligible au marché hypothécaire (**) Les pourcentages sont issus du rapport du nombre de plans dans l'ensemble plans par opération (la somme des poids par opération est égale à 100%) Annexe - 15

16 Composition des plans de financement accompagnant un en 2003 Effectifs 2003 Prêt Principal PAS PC MH (*) Prêt Libre PEL Seul Prêt 1% Autre prêt social Prêt 1% + autre prêt social Prêt 1% + PEL PEL PEL + autre prêt social Autres combinaisons Plans présentant d'autres combinaisons : 147 des en 2003 : Répartition des plans de financement selon l'opération en 2003 (**) Prêt Principal PAS PC MH (*) Prêt Libre PEL Seul Ancien 13.0% 1.9% 13.9% 46.3% 0.5% Individuel Neuf 27.9% 6.4% 8.6% 27.3% 0.4% Collectif neuf 20.1% 6.3% 6.8% 42.4% 0.6% + Prêt 1% Ancien 1.7% 0.4% 1.2% 4.1% 0.1% Individuel Neuf 3.4% 0.9% 0.6% 2.1% 0.1% Collectif neuf 2.0% 0.9% 0.4% 3.6% 0.1% + Autre prêt social Ancien 0.4% 0.1% 0.6% 1.2% 0.0% Individuel Neuf 1.7% 0.5% 0.6% 0.9% 0.1% Collectif neuf 0.6% 0.3% 0.3% 1.0% 0.0% + Prêt 1% + autre prêt social Ancien 0.2% 0.0% 0.1% 0.2% 0.0% Individuel Neuf 0.4% 0.1% 0.0% 0.2% 0.0% Collectif neuf 0.1% 0.1% 0.0% 0.2% 0.0% + Prêt 1% + PEL Ancien 0.2% 0.1% 0.1% 0.6% Individuel Neuf 0.4% 0.2% 0.1% 0.8% Collectif neuf 0.2% 0.2% 0.0% 0.6% + PEL Ancien 2.8% 0.6% 2.0% 7.1% Individuel Neuf 4.7% 1.8% 1.1% 7.4% Collectif neuf 2.3% 1.1% 0.5% 8.1% + PEL + autre prêt social Ancien 0.0% 0.0% 0.0% 0.4% Individuel Neuf 0.2% 0.1% 0.0% 0.9% Collectif neuf 0.1% 0.1% 0.0% 1.0% + Autres combinaisons Ancien 0.0% 0.0% 0.0% 0.1% Individuel Neuf 0.0% 0.0% 0.0% 0.1% Collectif neuf 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% Ancien 18.3% 3.2% 17.9% 60.0% 0.6% Individuel Neuf 38.8% 10.0% 11.0% 39.6% 0.5% Collectif neuf 25.4% 8.9% 8.0% 57.0% 0.7% (*) Autre prêt éligible au marché hypothécaire (**) Les pourcentages sont issus du rapport du nombre de plans dans l'ensemble plans par opération (la somme des poids par opération est égale à 100%) Annexe - 16

17 Répartition géographique des émis en par type d'opération Région Département prêté (M ) % dans l'ensemble Effectifs % dans l'ensemble dont % effectif Ancien dont % effectif Coll. Neuf dont % effectif Ind. Neuf Bas-Rhin % % 7% 30% 63% Haut-Rhin % % 7% 25% 68% Alsace % % 7% 28% 65% Dordogne % % 7% 2% 91% Gironde % % 6% 4% 89% Landes % % 3% 8% 89% Lot et Garonne % % 13% 1% 86% Pyrénées Atlantique % % 4% 12% 84% Aquitaine % % 6% 6% 88% Allier % % 24% 2% 74% Cantal % % 16% 7% 77% Haute Loire % % 17% 3% 80% Puy de Dôme % % 19% 6% 76% Auvergne % % 19% 4% 77% Calvados % % 9% 3% 88% Manche % % 14% 1% 86% Orne % % 17% 1% 82% Basse Normandie % % 12% 2% 86% Côte d'or % % 14% 11% 75% Nièvre % % 22% 1% 76% Saône et Loire % % 18% 2% 80% Yonne % % 13% 0% 87% Bourgogne % % 16% 4% 80% Côtes d'armor % % 13% 3% 85% Finistère % % 11% 2% 87% Ille et Vilaine % % 11% 14% 74% Morbihan % % 11% 5% 85% Bretagne % % 11% 7% 82% Cher % % 18% 2% 80% Eure et Loir % % 8% 3% 89% Indre % % 23% 3% 74% Indre et Loire % % 12% 4% 84% Loir et Cher % % 7% 1% 92% Loiret % % 5% 6% 90% Centre % % 11% 3% 86% Ardennes % % 18% 1% 81% Aube % % 11% 6% 83% Marne % % 9% 6% 85% Haute Marne % % 26% 2% 72% Champagne % % 15% 4% 81% Corse % % 4% 14% 82% Corse % % 4% 14% 82% Doubs % % 9% 10% 81% Jura % % 19% 2% 79% Haute Saône % % 17% 1% 81% Territoire de Belfort % % 5% 13% 82% Franche Comté % % 13% 6% 81% Eure % % 3% 1% 96% Seine Maritime % % 8% 3% 90% Haute Normandie % % 6% 2% 93% des prêts % % 10% 10% 80% Annexe - 17

18 Répartition géographique des émis en par type d'opération (suite) Région Département prêté (M ) % dans l'ensemble Effectifs % dans l'ensemble dont % effectif Ancien dont % effectif Coll. Neuf dont % effectif Ind. Neuf Aude % % 6% 3% 92% Gard % % 5% 4% 91% Hérault % % 5% 9% 85% Lozère % % 11% 2% 88% Pyrénées Orientales % % 5% 4% 91% Languedoc-Roussillon % % 6% 5% 89% Corrèze % % 15% 2% 83% Creuse % % 30% 2% 67% Haute Vienne % % 10% 7% 84% Limousin % % 14% 4% 81% Meurthe et Moselle % % 18% 6% 75% Meuse % % 27% 1% 72% Moselle % % 11% 15% 75% Vosges % % 14% 3% 84% Lorraine % % 15% 9% 77% Ariège % % 11% 0% 88% Aveyron % % 11% 7% 82% Haute Garonne % % 4% 11% 85% Gers % % 10% 2% 89% Lot % % 9% 2% 89% Hautes Pyrénées % % 11% 1% 88% Tarn % % 6% 2% 92% Tarn et Garonne % % 6% 2% 92% Midi Pyrénées % % 7% 5% 88% Nord % % 19% 9% 71% Pas de Calais % % 10% 4% 87% Nord % % 14% 6% 80% Loire Atlantique % % 9% 6% 85% Maine et Loire % % 13% 2% 85% Mayenne % % 22% 1% 77% Sarthe % % 11% 2% 87% Vendée % % 9% 1% 90% Pays de la Loire % % 11% 3% 86% Aisne % % 15% 1% 85% Oise % % 3% 4% 93% Somme % % 10% 3% 87% Picardie % % 9% 3% 89% Charente % % 11% 1% 88% Charente Maritime % % 8% 2% 90% Deux Sèvres % % 18% 1% 81% Vienne % % 15% 3% 82% Poitou Charentes % % 12% 2% 86% Alpes de Hte Provence % % 5% 6% 89% Hautes Alpes % % 7% 13% 80% Alpes Maritimes % % 4% 48% 48% Bouches du Rhône % % 3% 32% 65% Var % % 2% 17% 81% Vaucluse % % 3% 11% 86% Provence Alpes Côte d'azur % % 3% 23% 74% Total des prêts % % 10% 10% 80% Annexe - 18

19 Répartition géographique des émis en par type d'opération (suite) Région Département prêté (M ) % dans l'ensemble Effectifs % dans l'ensemble dont % effectif Ancien dont % effectif Coll. Neuf dont % effectif Ind. Neuf Ain % % 9% 6% 85% Ardèche % % 9% 3% 88% Drôme % % 8% 5% 87% Isère % % 6% 18% 75% Loire % % 17% 8% 75% Rhône % % 10% 38% 53% Savoie % % 10% 21% 69% Haute Savoie % % 5% 39% 55% Rhône Alpes % % 9% 17% 73% Paris % % 1% 84% 15% Seine et Marne % % 2% 38% 61% Yvelines % % 1% 44% 54% Essonne % % 1% 35% 63% Hauts de Seine % % 3% 65% 31% Seine Saint Denis % % 0% 65% 35% Val de Marne % % 2% 68% 30% Val d'oise % % 1% 46% 53% Ile de France % % 1% 47% 51% Total des prêts % % 10% 10% 80% Annexe - 19

20 Analyse par tranche de revenu fiscal de référence émis en, finançant un logement situé en Ile de France Effectifs % moyen moyen d'opération (Déclarations arrêtées au 01/04/2005 ) - de % % de à % % de à % % de à % % de à % % de à % % + de % % % % Types d'opération Effectifs % moyen moyen d'opération Durée du prêt à 0% Achat neuf individuel % % 13.3 ans Achat neuf collectif % % 15.0 ans Construct maison ind. (achat terrain) % % 12.0 ans Construct maison ind. (hors achat terrain) 292 6% % 11.6 ans Acquisition-Amélioration individuel 46 1% % 14.7 ans Acquisition-Amélioration collectif 12 0% % 16.8 ans % % 13.6 ans Caractéristiques du ménage emprunteur Effectifs % moyen moyen d'opération Durée du prêt à 0% Age de l emprunteur <= 25 ans % % 16.9 ans 26 à 35 ans % % 13.2 ans 36 à 45 ans % % 13.0 ans 46 à 65 ans 397 8% % 12.7 ans > 65 ans 8 0% % 10.9 ans Taille du ménage 1 personne % % 18.2 ans 2 personnes % % 11.7 ans 3 personnes % % 10.5 ans 4 personnes % % 11.0 ans 5 personnes % % 13.7 ans 6 et plus 161 3% % 14.9 ans CSP Agriculteur 11 0% % 13.4 ans Artisan-commerçant 93 2% % 14.0 ans Cadre % % 11.6 ans Employé % % 14.3 ans Inactif 72 2% % 17.0 ans Ouvrier % % 14.1 ans Profession intermédiaire % % 13.1 ans Retraité 31 1% % 11.7 ans % % 13.6 ans Annexe - 20

21 Analyse par tranche de revenu fiscal de référence Effectifs % émis en, finançant un logement situé en Province moyen moyen d'opération (Déclarations arrêtées au 01/04/2005 ) - de % % de à % % de à % % de à % % de à % % de à % % + de % % % % Types d'opération Effectifs % moyen moyen d'opération Durée du prêt à 0% Achat neuf individuel % % 14.6 ans Achat neuf collectif % % 16.5 ans Construct maison ind. (achat terrain) % % 14.0 ans Construct maison ind. (hors achat terrain) % % 13.9 ans Acquisition-Amélioration individuel % % 16.0 ans Acquisition-Amélioration collectif 466 1% % 16.7 ans % % 14.4 ans Caractéristiques du ménage emprunteur Effectifs % moyen moyen d'opération Durée du prêt à 0% Age de l emprunteur <= 25 ans % % 16.2 ans 26 à 35 ans % % 14.1 ans 36 à 45 ans % % 14.1 ans 46 à 65 ans % % 14.1 ans > 65 ans 80 0% % 12.9 ans Taille du ménage 1 personne % % 19.4 ans 2 personnes % % 13.7 ans 3 personnes % % 12.7 ans 4 personnes % % 13.4 ans 5 personnes % % 15.0 ans 6 et plus % % 16.7 ans CSP Agriculteur % % 16.6 ans Artisan-commerçant % % 14.2 ans Cadre % % 11.9 ans Employé % % 14.3 ans Inactif % % 15.8 ans Ouvrier % % 15.2 ans Profession intermédiaire % % 13.4 ans Retraité 441 1% % 13.7 ans % % 14.4 ans Annexe - 21

22 émis dans les DOM en Répartition des émissions de DOM par département Effectifs Part du neuf Part de l'ancien Effectifs Part du neuf Part de l'ancien Effectifs Part du neuf Part de l'ancien Guadeloupe % 99% 1% % 98% 2% % 100% 0% Martinique % 96% 4% % 96% 4% % 94% 6% Guyane % 91% 9% % 100% 0% % 100% 0% Réunion % 99% 1% % 99% 1% % 97% 3% DOM % 98% 2% % 98% 2% % 97% 3% Coût moyen d'opération et montant moyen du DOM par type d'opération ( en euros) du du du Individuel Neuf % % % Collectif Neuf % % % Individuel Ancien % % % Collectif Ancien % % DOM % % % Surface et nombre de pièces des logements financés par un DOM Individuel Neuf 100 m² m² 4 98 m² 4 Collectif Neuf 89 m² 4 77 m² 3 65 m² 3 Individuel Ancien 101 m² 4 88 m² m² 4 Collectif Ancien 127 m² 4 84 m² 4 77 m² 4 99 m² 4 99 m² 4 97 m² 4 Répartition des ménages bénéficiaires de DOM par tranche de revenu fiscal de référence Moins de % % % de à % % % de à % % % de à % % % de à % % % de à % % 4 0.7% de à % 2 0.2% 1 0.2% DOM % % % Annexe - 22

23 Répartition des ménages bénéficiaires de DOM selon l'âge de l'emprunteur < âge <= % % % 25< âge <= % % % 35< âge <= % % % 45< âge <= % % % 65< âge <= % 0 0.0% 0 0.0% % % % Répartition des bénéficiaires de DOM selon le nombre de personnes dans le ménage ou 2 personnes % % % 3 personnes et plus % % % % % % Répartition des ménages bénéficiaires de DOM selon la CSP de l'emprunteur Agriculteurs 5 0.5% 4 0.5% 3 0.5% Artisans, commerçants % % % Cadres % % % Prof. Intermédiaires % % % Employés % % % Ouvriers % % % Retraités 7 0.7% 8 1.0% 6 1.0% Inactifs % % % % % % Répartition des ménages bénéficiaires de DOM selon la situation matrimoniale de l'emprunteur Marié % % % Veuf 5 0.5% 5 0.6% 2 0.3% Divorcé ou séparé % % % Célibataire % % % Vivant maritalement % % % % % % Répartition des ménages bénéficiaires de DOM selon le précédent statut d'occupation Locataire HLM % % % Autre locataire % % % Vit chez ses parents % % % Autres statuts % % % % % % Annexe - 23

24 Parts de marché des établissements émetteurs de DOM (s en millions d'euros) Effectifs prêté % Effectifs prêté % Effectifs prêté % Caisses d'epargne % % % Crédit Foncier % % % Crédit Agricole % % % Banques Popularies % % % Crédit Mutuel % % % BNP Paribas % % % % % % Annexe - 24

Statistiques trimestrielles PTZ

Statistiques trimestrielles PTZ RÉPARTITIONS RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE - EFFECTIFS Sous Région Neuf quotité de HLM travaux tranche 1 tranche 2 tranche 3 individuel collectif 1-2 3 ou plus Ardennes 43 21 22 0 10 4 29 43 0 18 25 Aube

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