Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux. Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux?

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1 Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux?

2 Qu est-ce qu un Tout le monde produit des déchets dangereux via ses activités quotidiennes et professionnelles. Les particuliers, les artisans, les employés de l industrie mais aussi du tertiaire, les médecins, les agriculteurs, les dentistes, les patients en auto-traitement nous sommes tous concernés. Il existe différents types de déchets dangereux : - les piles - les vernis - les solvants - et bien d autres... - les hydrocarbures - les huiles minérales - les pesticides - l amiante - les seringues - les peintures Ces déchets sont toxiques, inflammables, explosifs, infectieux, corrosifs, irritants, cancérogènes, etc. Ils représentent un risque pour l Homme et pour l environnement. C est pourquoi, ils doivent être collectés et traités de façon particulière et ne pas être mélangés aux ordures ménagères. Les pictogrammes à retenir 2 TOXIQUE POUR L ENVIRONNEMENT INFLAMMABLE CORROSIF

3 déchet dangereux? LA GESTION Afin de prévenir tout risque lié à la gestion des déchets dangereux, il est important de prendre plusieurs précautions : - stockage adéquat - usage dans les règles (respect de la dose et éventuellement port d équipement de protection) - collecte spécifique - traitement dédié La gestion des déchets dangereux implique donc des investissements et une bonne connaissance de la réglementation. LE PREDD LA PRÉVENTION Mais ne dit-on pas que le meilleur déchet est celui qui n existe pas? C est ce qu on appelle la prévention : - Comment faire en sorte de ne pas produire de déchets dangereux? - Comment trouver des solutions alternatives? - Comment réduire les quantités produites? Le Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux (PREDD) répond à ces deux problématiques : PRÉVENTION + MEILLEURE GESTION Le PREDD est un outil réglementaire ; chaque région doit être dotée d un tel document de planification. Il sert à : Établir un état des lieux de la gestion des déchets dangereux, notamment en déterminant les quantités collectées et traitées, ainsi qu en identifiant les sites de traitement utilisés Dresser un plan d actions à mettre en œuvre sur une période de 10 ans afin de prévenir la production de déchets dangereux, d améliorer leur gestion et de diminuer les risques liés à ces déchets CANCÉROGÈNE TOXIQUE IRRITANT Irritant EXPLOSIF Explosif INFECTIEUX Infectueux 3

4 La gestion des déchets Production de déchets dangereux (DD) en Alsace en t 110 t 150 t t 750 t t Déchets dangereux des industries DASRI produits par les établissements de santé et laboratoires t DD du BTP t Entreprises artisanales Ménages t DASRI* produits par médecins, dentistes, infirmièrs, tatoueurs, maisons de retraite, vétérinaire... Autres entreprises DD du secteur agricole *DASRI : Déchets d Activité de Soin à Risque Infectieux (ex. seringues, lancettes, aiguilles ) DD du secteur de l enseignement Collecte des déchets dangereux L état des lieux fait ressortir que : Les déchets dangereux d origine industrielle sont bien identifiés et suivis en termes de collecte et de traitement Borne de collecte de DASRI Pour les petits gisements de déchets dangereux, seuls 39 % sont collectés de manière appropriée, dans une filière conforme. Ainsi, tonnes de déchets dangereux produits par les particuliers, les artisans, les petites et moyennes entreprises, les agriculteurs, les maisons de retraite, les médecins, les universités, etc. sont soit mélangés aux ordures ménagères, soit déversés aux égouts, soit abandonnés ou encore stockés, et donc non traités dans une filière adéquate 4

5 dangereux en Alsace Lieux de traitement des déchets dangereux alsaciens Haute Normandie Nord 2% Pays de Loire Bourgogne Champagne- Ardennes Picardie Autres Rhônes-Alpes 8% Alsace 33% Franche-Comté 8% Lorraine 19% Étranger 22% dont 83% en Allemagne Traitement des déchets dangereux Ces déchets doivent être traités dans des filières spécifiques, réservées aux déchets dangereux. Il en existe plusieurs, mais elles ne sont pas toutes présentes dans l ensemble des régions françaises, ce qui explique que des déchets dangereux soient transportés d une région à l autre. Selon leur composition chimique, ces déchets seront orientés vers différentes filières : - recyclage - stockage (unité spécifique aux déchets dangereux) - co-incinération (utilisation en tant que combustible de substitution) - incinération (unité spécifique aux déchets dangereux) - traitement physico-chimique ou biologique Recyclage de solvants 5

6 Les recommanda Afin d améliorer la situation alsacienne, le Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux fixe quatre grands objectifs : 1 Prévention de la production des déchets dangereux Cette action permet une diminution de la production des déchets et donc des impacts associés à leur gestion (transport et traitement) Augmentation du taux de collecte et du tri des petits gisements de déchets dangereux Cette action permet un meilleur captage des déchets, leur intégration dans des filières de traitement adaptées et donc la réduction des impacts liés à une gestion non conforme (pollution des eaux et des sols) 2 3 Promotion de la valorisation des déchets dangereux plutôt que leur élimination Par exemple, certains solvants peuvent être régénérés (valorisation matière) tandis que d autres peuvent être incinérés en récupérant la chaleur ainsi dégagée (valorisation énergétique) Diminution du transport de déchets dangereux et des risques associés à leur gestion 4 6

7 tions du PREDD Pour atteindre ces objectifs d ici 2020, 70 mesures ont été proposées. Elles sont mises en œuvre en partenariat avec de nombreux acteurs locaux parmi lesquels on retrouve : le Rectorat, les Conseils Généraux, l ADEME, l État, l Agence Régionale de la Santé, l Union des Groupements Artisanaux, la Chambre de Commerce et d Industrie, etc. Leurs finalités sont de : Améliorer la connaissance des gisements, des pratiques, des évolutions techniques Faire évoluer les comportements Promouvoir les procédés industriels et les technologies non génératrices de déchets dangereux Optimiser le transport des déchets dangereux (alternatives à la route et diminution des kilomètres parcourus) Inciter à la valorisation des déchets dangereux Pour les particuliers Sensibiliser les ménages et le public scolaire à la dangerosité des produits, aux incidences d un non-tri, aux substitutions possibles (par exemple pour les piles ou certains détergents) Multiplier les moyens et lieux de collecte afin que chaque habitant ait facilement accès à des solutions d élimination de ses déchets dangereux Renforcer l information et la sensibilisation des ménages sur le stockage et les alternatives aux pesticides Pour les patients en auto-traitement, les informer sur les solutions de collecte des DASRI existantes Et d autres mesures à découvrir dans le PREDD (voir au verso) 7

8 Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux en quelques dates Mars 2008 : le Conseil Régional d Alsace décide d élaborer le PREDD Février 2009 novembre 2010 : une commission représentant plus de 60 acteurs de la gestion des déchets dangereux collabore afin de construire le PREDD Mai 2012 : le PREDD est adopté, après consultation des autorités françaises et allemandes Septembre 2012 : début de la mise en œuvre du plan d actions du PREDD Le PREDD est consultable sur : Rubrique «les politiques régionales / environnement et développement durable» Région Alsace 1 Place Adrien Zeller B.P STRASBOURG Cedex Tél. : Fax : Crédits photos : Badias / Région Alsace ; Région Alsace Imprimé à la Région Alsace sur du papier 100 % recyclé - CyclusPrint Mars 2013 La Région Alsace, partenaire de la marque Als ce -

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