MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU P.L.U

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1 PLAN LOCAL D URBANISME DECEMBRE 2014 MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU P.L.U LEZENNES VILLENEUVE D ASCQ WASQUEHAL Dossier mis à disposition du public en avril 2015

2 LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D URBANISME Le PLU (anciennement le POS) est un plan composé de plusieurs zones distinctes (zones agricoles, zones urbaines ) sur lesquelles des règles de constructibilité s appliquent. Il couvre tout le territoire de Lille Métropole. Ces dernières permettent ou interdisent la construction de bâtiments, d équipements, de voiries Tout permis de construire est délivré sur la base du respect de ces règles. Cet ensemble de règles traduit, à l échelle métropolitaine, un projet d aménagement et de développement durable du territoire. Lille Métropole est auteur et gestionnaire du Plan Local d Urbanisme couvrant ses 85 communes membres. Le PLU communautaire a été approuvé le 8 octobre Une fois approuvé, tout Plan Local d Urbanisme peut voir ses règles ajustées, ses zones et périmètres évoluer au gré des mouvements démographiques, économiques, sociaux ou environnementaux du territoire, enjeux auxquels les règles du P.L.U doivent répondre, et s adapter. La modification simplifiée du P.L.U est l une des procédures d urbanisme prévues par le Code de l Urbanisme pour permettre aux communes ou regroupements de communes dotées d un P.L.U de le faire évoluer. Prévue à l article L du Code de l Urbanisme, la procédure de modification simplifiée est notamment engagée dans les cas où les modifications apportées au P.L.U ne réduisent pas une zone urbaine ou à urbaniser, ne réduisent pas les possibilités de construire prévues dans une zone, ou ne majorent pas de plus de 20% les possibilités de construire prévues dans une zone. Cette procédure est également engagée pour corriger les erreurs matérielles constatées aux documents du P.L.U. Pour que chacun puisse être informé des projets de modification simplifiée du P.L.U et de leurs motifs, ce dossier de présentation est mis à la disposition du public pendant un mois sur le site Internet de Lille Métropole (lillemetropole.fr-dialogue citoyen je participe), et consultable dans les locaux de Lille Métropole. Pendant cette même période, chacun peut s exprimer sur le registre en ligne sur le site Internet de Lille Métropole dédié à la procédure, ou sur le registre ouvert dans les locaux de Lille Métropole. Chacun peut également s exprimer par courrier à l adresse suivante : Monsieur le Président de Lille Métropole Direction Ressources et Expertises Droit de l Urbanisme et de l Aménagement modification simplifiée du P.L.U. 2

3 À VILLENEUVE D ASCQ Suppression de la SPEP (Servitudes de Prévisions d'equipements Publics) n 2 pour la création d une passerelle entre la Borne de l Espoir et la Cité Scientifique inscrit au bénéfice de la Métropole Européenne de Lille Cette réserve d'une superficie de 1,0887 m² au bénéfice de Lille Métropole, avait été inscrite dans le but de créer une passerelle entre la Borne de l Espoir et la Cité Scientifique, à Villeneuve d Ascq (cf. plans ci-joints). Cette passerelle est aujourd hui réalisée. Aussi, il apparaît que cet emplacement réservé qui figure toujours aux documents d urbanisme est devenu sans objet. Par conséquent il est proposé d'engager une procédure de modification simplifiée du règlement graphique de la zone UB du PLU ainsi que de la fiche d orientations d aménagement du secteur, afin de procéder à sa levée. 3

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7 À VILLENEUVE D ASCQ ET LEZENNES Modification des règles d urbanisme applicables à la zone «UBs» applicables au secteur du Stade Pierre MAUROY règlement des communes suburbaines 7 Le site du Grand Stade est localisé sur les communes de Villeneuve d Ascq et de Lezennes. Principalement dédié à l accueil du Grand Stade ainsi qu aux équipements d activités ou de commerces en lien avec celui-ci, ce secteur rendu attractif par la réalisation du Grand Stade et de l aménagement de ses abords, nécessite le développement d une réelle mixité fonctionnelle. Aussi, convient-il de garantir une pleine mixité des fonctions à la parcelle afin de préserver le caractère urbain de ce site et l'intégration fine des éléments le composant. Cela concourra également au maintien voire au renforcement de l attractivité du secteur du Grand Stade. Toutefois, l écriture du règlement, liée à la volonté initiale de n accueillir sur le site que des «équipements d activités ou de commerces en lien avec le Grand Stade», limite aujourd hui l implantation/réalisation de projets complémentaires n ayant pas de lien direct avec l activité du Grand Stade. Pour ce faire, il nous apparait aujourd hui important, de conforter le développement de ce site associant loisirs, activités économiques et commerces, en modifiant d une part le caractère de la zone afin de l ouvrir plus largement, mais également en favorisant, par les règles d'aménagement du secteur, des contraintes moins importantes. En matière de réalisation d aires de stationnement, il apparait peu judicieux de subordonner la réalisation de nouveaux projets à une forte demande réglementaire en matière de réalisation d aires de stationnement, eu égard à l offre importante en transports en commun et en aires de stationnement public dans le secteur. Une mutualisation des aires de stationnement devra être privilégiée. Au regard de ces enjeux, la Métropole Européenne de Lille propose de prendre en considération la nécessité de favoriser le développement du site et d'engager une procédure de modification simplifiée du règlement de la zone UBs ainsi que des fiches d orientations d aménagement du secteur.

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9 À VILLENEUVE D ASCQ ET LEZENNES Au règlement de la zone UB, il est proposé de modifier les dispositions relatives au caractère de la zone comme suit : Règlement du PLU Zonage UB - Caractère de la zone Règlement Actuel Caractère de la zone Il s agit d une zone urbaine mixte de densité élevée, affectée à l habitat, pouvant comporter des commerces, des services, des bureaux, des activités artisanales et industrielles, des équipements publics, compatibles avec un environnement urbain. La zone UBs du Grand Stade à VILLENEUVE-D ASCQ et LEZENNES est une zone urbaine mixte, affectée principalement à l accueil du Grand Stade et d équipements, d activités ou de commerces en lien avec le Grand Stade. La zone UBz 1 de la Z.A.C. «La Croisette» à FACHES-THUMESNIL est une zone affectée à l habitat et aux services publics et privés. La zone UBz 2 de la Z.A.C. du «Recueil» à VILLENEUVE D ASCQ est une zone à dominante d habitat. Sauf dispositions contraires, les dispositions de la zone UBb sont applicables à la zone UBz 2. La zone UBz 3 de la Z.A.C. «Le Grand Cottignies» à WASQUEHAL est une zone affectée à l habitat et aux services publics et privés. Sauf dispositions contraires, les dispositions de la zone UB sont applicables à la zone UBz 3. Des secteurs peuvent se superposer aux zones UB : - secteurs "i" de risque d inondations, - secteurs "n" où les sols sont pollués, - secteurs "n1", d inconstructibilité totale tenant à la pollution des sols, - secteur UBzp 0,20 qui correspond à la zone de protection autour de l usine des Produits Chimiques de Loos à LOOS. Règlement Futur Caractère de la zone Il s agit d une zone urbaine mixte de densité élevée, affectée à l habitat, pouvant comporter des commerces, des services, des bureaux, des activités artisanales et industrielles, des équipements publics, compatibles avec un environnement urbain. La zone UBs du Grand Stade à VILLENEUVE-D ASCQ et LEZENNES est une zone urbaine mixte, affectée principalement à l accueil du Grand Stade et aux occupations compatibles avec la proximité de l équipement du stade et d équipements, d activités ou de commerces. en lien avec le Grand Stade. La zone UBz 1 de la Z.A.C. «La Croisette» à FACHES-THUMESNIL est une zone affectée à l habitat et aux services publics et privés. La zone UBz 2 de la Z.A.C. du «Recueil» à VILLENEUVE D ASCQ est une zone à dominante d habitat. Sauf dispositions contraires, les dispositions de la zone UBb sont applicables à la zone UBz 2. La zone UBz 3 de la Z.A.C. «Le Grand Cottignies» à WASQUEHAL est une zone affectée à l habitat et aux services publics et privés. Sauf dispositions contraires, les dispositions de la zone UB sont applicables à la zone UBz 3. Des secteurs peuvent se superposer aux zones UB : - secteurs "i" de risque d inondations, - secteurs "n" où les sols sont pollués, - secteurs "n1", d inconstructibilité totale tenant à la pollution des sols, - secteur UBzp 0,20 qui correspond à la zone de protection autour de l usine des Produits Chimiques de Loos à LOOS. 9

10 À VILLENEUVE D ASCQ ET LEZENNES Au règlement de la zone UB, il est proposé de compléter l article 12 relatif aux règles applicables en matière de stationnement comme suit : SECTION 1 - Dispositions applicables à la zone UB II) NORMES 10

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13 À VILLENEUVE D ASCQ ET LEZENNES Les Fiches d Orientations d Aménagement relatives au secteur sont modifiées dans leur volet relatif aux Principes d Aménagement de la Zone : VILLENEUVE- D ASCQ BORNE DE L ESPOIR Superficie totale de la zone : 20,61 hectares UB et UBs Principes d aménagement de la zone Le site de la Borne de l Espoir accueillera un projet d ensemble, structuré et cohérent, comportant, dans sa partie est, le Grand Stade et des équipements, commerces ou activités qui lui sont liés, et dans sa partie ouest, des aménagements concourant à l intégration du Grand Stade. Bien que concourant à une même opération, l aménagement de la partie ouest du site ne se fera pas dans le même calendrier que la construction du Grand Stade : il sera différé dans le temps. Enjeux : Le projet d aménagement de la Borne de l Espoir répond à des enjeux à la fois métropolitains et locaux. A l échelle métropolitaine, le projet doit permettre l accueil du Grand Stade et de ses activités annexes dans de bonnes conditions de fonctionnement, de desserte et de visibilité. Par son ambition et son attractivité régionale liée au Grand Stade, le projet urbain constituera une vitrine du dynamisme de la Métropole, de sa qualité urbaine et paysagère et de sa capacité d innovation, notamment en termes de développement durable. A l échelle locale, le projet devra trouver une bonne insertion dans un territoire formé d espaces contrastés qu il contribuera à valoriser, tout en préservant leurs spécificités : le quartier de l Hôtel de Ville de Villeneuve d Ascq, le centre bourg de Lezennes, la Cité Scientifique et les espaces naturels et de loisirs voisins. Le projet offrira en particulier une alternance d espaces naturels et d espaces bâtis, créant ainsi de nombreux lieux de contact entre la nature et la ville.. Objectifs Accueillir le Grand Stade dans de bonnes conditions de fonctionnement, de desserte et de lisibilité ; Valoriser par un aménagement exemplaire un secteur central de l agglomération, dans un territoire attractif et fortement équipé ; Mettre en relation les quartiers en aménageant des parcours pour les piétons et les vélos entre Lezennes, le quartier de l Hôtel de Ville, la Cité Scientifique, le parc des sports (golf, complexe motocycliste, centre équestre ) et le quartier Triolo. 13

14 À VILLENEUVE D ASCQ ET LEZENNES LEZENNES BORNE DE L ESPOIR Superficie totale de la zone : 10,87 hectares UB et UBs Principes d aménagement de la zone Le site de la Borne de l Espoir accueillera un projet d ensemble, structuré et cohérent, comportant, dans sa partie est, le Grand Stade et des équipements, commerces ou activités qui lui sont liés, et dans sa partie ouest, des aménagements concourant à l intégration du Grand Stade. Bien que concourant à une même opération, l aménagement de la partie ouest du site ne se fera pas dans le même calendrier que la construction du Grand Stade : il sera différé dans le temps. Enjeux : Le projet d aménagement de la Borne de l Espoir répond à des enjeux à la fois métropolitains et locaux. A l échelle métropolitaine, le projet doit permettre l accueil du Grand Stade et de ses activités annexes dans de bonnes conditions de fonctionnement, de desserte et de visibilité. Par son ambition et son attractivité régionale liée au Grand Stade, le projet urbain constituera une vitrine du dynamisme de la Métropole, de sa qualité urbaine et paysagère et de sa capacité d innovation, notamment en termes de développement durable. A l échelle locale, le projet devra trouver une bonne insertion dans un territoire formé d espaces contrastés qu il contribuera à valoriser, tout en préservant leurs spécificités : le quartier de l Hôtel de Ville de Villeneuve d Ascq, le centre bourg de Lezennes, la Cité Scientifique et les espaces naturels et de loisirs voisins. Le projet offrira en particulier une alternance d espaces naturels et d espaces bâtis, créant ainsi de nombreux lieux de contact entre la nature et la ville.. Objectifs Accueillir le Grand Stade dans de bonnes conditions de fonctionnement, de desserte et de lisibilité ; Valoriser par un aménagement exemplaire un secteur central de l agglomération, dans un territoire attractif et fortement équipé ; Mettre en relation les quartiers en aménageant des parcours pour les piétons et les vélos entre Lezennes, le quartier de l Hôtel de Ville, la Cité Scientifique, le parc des sports (golf, complexe motocycliste, centre équestre ) et le quartier Triolo. 14

15 À WASQUEHAL Suppression de l emplacement réservé d infrastructure n 6 prévu pour l élargissement de la rue P. Lebon inscrit au bénéfice de la Métropole Européenne de Lille La présente modification simplifiée a pour objectif de lever l emplacement réservé d infrastructure n 6 de la commune de Wasquehal, inscrit dans le cadre de l élargissement de la rue P. Lebon. Réserve d infrastructure n 6, au bénéfice de la Métropole Européenne de Lille, relative à l élargissement de la rue P. Lebon. L objet de la réserve ayant été réalisé par la Métropole Européenne de Lille, il est proposé de la lever. 15

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19 MERCI & À BIENTÔT AMENAGEMENT ET HABITAT Direction Ressources et Expertises Droit de l Urbanisme et de l Aménagement