Canada Province de Québec Corporation Municipale de Saint-Philibert. Réunion régulière du 2 février 2012 à 19h. Monsieur François Morin était absent.

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1 Canada Province de Québec Corporation Municipale de Saint-Philibert Réunion régulière du 2 février 2012 à 19h À une réunion régulière du conseil municipal de Saint-Philibert, jeudi le 2 février 2012 à 19 h, à laquelle réunion sont présents messieurs Jean-Guy Plante, Jean-Luc Doyon, Marc Domingue, Benoit Loignon et madame Chantal Robitaille sous la présidence de monsieur Marc Nadeau, maire. Monsieur François Morin était absent. Les avis de la présente assemblée ont été envoyés à chacun des membres du conseil par la poste ordinaire dans les délais prévus par la loi. #12-67 Acceptation de l ordre du jour, maire, secrétaire-trésorier Il est proposé par madame Chantal Robitaille, appuyé de monsieur Marc Domingue et accepté à l unanimité que l ordre du jour soit accepté tel que lu. #12-68 Approbation des minutes des réunions régulières du 5 janvier 2012 Il est proposé par monsieur Jean-Guy Plante et accepté à l unanimité que les minutes de la réunion régulière du 5 janvier 2012 soient acceptées telles que lu. #12-69 Comptes à payer Il est proposé par monsieur Marc Domingue et accepté à l unanimité que les comptes suivants soient payés : - Factures payées en date du février C Revenu Québec : pour ajustement de RRQ de l année C Spa Beauce-Etchemins : pour Escouade Canine Janvier C Municipalité de Saint-Gédéon : pour cueillette des déchets décembre C Forestier AD Roy : pour 4e versement de déneigement - C Cadnet Informatique Beauce sans fil : pour Internet Haute Vitesse janvier et février C MRC Beauce-Sartigan : pour quote-part MRC versement 1 de $ administration fosses septiques $ Administration frais de mutations $54.00 administration 2011 inspection régionale $28.64 $57.60 $ $ $ $

2 - C Alliance Coop St-Ephrem : pour antigel plomberie - C Groupe CCL : pour achat des comptes de taxes - C Gareau, Chantale : pour frais de poste (envoi info local janvier 2012, programmation hiver, comptes de taxes) - C Les pompes MC : pour sel et chlore - C Morin, François : pour copie de plans bâtiment multifonctionnel - C Loignon, Rémi : frais de déplacement pompier (48 km X0.46) - C Drouin, Rachel : pour achat sac à ordure OTJ - C Genivar : pour honoraire ingénieur bâtiment multifonctionnel - C Telus : pour téléphone OTJ et bureau municipal (janvier et février 2012) - C Biolab : pour frais de gestion et analyse d eau - C Association des directeurs municipaux : cotisation et assurance du directeur général - C Municipalité de Notre-Dame- Des-Pins : pour photocopies couleurs - C SPA Beauce-Etchemins : pour escouade canine février C Lagrange, Gaston : pour location de camion février C Ville de Saint-Georges : pour facturation des constats du au C Municipalité de Saint-Gédéon : pour cueillette de déchets janvier 2012 $43.20 $ $ $ $36.51 $22.08 $10.91 $ $ $ $ $22.50 $57.60 $ $ $ Salaires à payer ; février P P Dion, Pierre : salaire février h X $27.50 RRQ ($ 6.07) AE ($6.06) RQAP ($2.31) + ajustement salaire janvier, février, mars 2011 $ selon résolution # Gareau, Chantale : salaire février h X 4.33 sem/mois à 18$ + 6.5h en sus ($ brut) RRQ ($102.84)- A.E. ($34.37) Imp.féd. ($149.66) Imp. prov. ($177.71) RQAP ($13.07) $ $

3 - P P P P P P P P P P Nadeau, Marc : salaire février 2012 à titre de maire- $ (pour séance du conseil) + $ (allocation de dépenses des élus)= $ (brut) RQAP ($2.28) Domingue, Marc : salaire (brut) RQAP ($0.76) Robitaille, Chantal : salaire (brut) RQAP ($0.76) + 6 heures X 20$ pour Politique Familiale Municipale Morin, François : salaire février 2012 à titre de conseiller- $90.73 (séance du conseil) + $45.36 (allocation de dépenses des élus) = $ (brut) RQAP ($0.76) Plante, Jean-Guy : salaire (brut) RQAP ($0.93) + réunion à la régie (30$) Loignon, Benoît : salaire (brut) RQAP ($0.76) Doyon, Jean-Luc : salaire (brut) RQAP ($0.76) Loignon, Rémi : 4h à 16$ heure pour pompier RQAP (0.36) Lagrange, Gaston : 1 h à 21 $ pour inspection AE (0.31) RQAP (0.12) Jacques, Dany : pour h à 16$ pour entretien municipalité + OTJ RQAP (1.17) $ $ $ $63.64 $20.57 $207.63

4 #12-70 Rencontre de projet avec le ministère des transports concernant la réfection du réseau d aqueduc de la municipalité Attendu que la municipalité compte entreprendre un projet de réfection du réseau d aqueduc; Attendu que le ministère des transports peut étudier la possibilité de réparer la rue Principale en même temps étant donné que ce projet va toucher la rue Principale. Il est proposé par madame Chantal Robitaille, appuyé de monsieur Jean-Luc Doyon et accepté à l unanimité, d autoriser monsieur François Morin, conseiller municipal et madame Chantale Gareau à rencontrer le ministère des transports pour entreprendre les projets. #12-71 Demande de renouvellement de l entente entre Saint-Côme et Saint-Gédéon pour la cueillette des déchets domestiques Il est proposé par monsieur Jean-Guy Plante, appuyé de monsieur Marc Domingue et accepté à l unanimité de renouveler l entente pour la cueillette des déchets domestiques et ce, pour la période du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2014 au coût de 9000$ pour la première année et majoré pour les deux autres années sur la base de l indice des prix à la consommation pour le Canada établi par Statistiques Canada pour l exercice se terminant le 31 décembre de l année précédente. #12-72 Cour municipale commune de Ville de Saint-Georges- Recommandation pour le renouvellement de mandat de procureur de la Municipalité de St-Philibert pour 2012 Attendu l offre de renouvellement de services reçue de la firme Cain Lamarre Casgrain Wells; Attendu que la Municipalité de Saint-Philibert doit engager un procureur pour la représenter; Par conséquent, il est proposé par madame Chantal Robitaille et accepté à l unanimité de renouveler les services de la firme Cain Lamarre Casgrain Wells ; #12-73 Autorisation au secrétaire-trésorier d envoyer à la MRC la liste des immeubles à mettre en vente pour défaut de paiement de taxes. Il est proposé par monsieur Jean-Guy Plante et accepté à l unanimité d autoriser le secrétaire-trésorier à envoyer à la MRC de Beauce- Sartigan pour le 20 février prochain la liste des immeubles à mettre en vente pour défaut de paiement des taxes si cela s avérait nécessaire. Une copie de ces dossiers sera également envoyée à la commission scolaire telle que la procédure l exige. #12-74 Augmentation des salaires des conseillers et du secrétairetrésorier pour l année 2012 Attendu que lors de la session de travail sur le budget 2012 madame Chantal Gareau, secrétaire-trésorier a présenté le taux d indexation à 3.4% et a demandé une augmentation de 2$/heure pour la directrice générale secrétaire-trésorier, considérant le travail actuel;

5 Attendu qu elle a présentée une étude concernant la rémunération dans l administration municipale qui aide à déterminer la structure des salaires des employés municipaux ; Il est proposé par monsieur Benoit Loignon, appuyé de monsieur Jean-Guy Plante et accepté à l unanimité d augmenter les salaires des élus selon le taux d indexation à 3.4% et une augmentation de salaire de 2$/heure pour la directrice générale, secrétaire-trésorier pour l année #12-75 Exploitation des gaz de schiste Attendu que les opérations de forage visant à extraire, par un procédé de fracturation hydraulique, le gaz de schiste ou le pétrole de schiste exige une énorme quantité d eau; Attendu que ces opérations, dans le cadre de l utilisation du procédé de fracturation hydraulique pour extraire les gaz de schiste, exigent l utilisation de plusieurs produits chimiques (plus de 500 produits) et que les entreprises engagées dans l extraction s opposent actuellement à en dévoiler la teneur; Attendu qu il est de notre devoir, en tant que gestionnaire responsable du bien commun de nos concitoyens, de ne prendre absolument aucun risque en ce qui concerne toute action ou activité susceptible de contaminer notre source d eau potable. ' Attendu que plusieurs territoires de la région ont été claimé par la compagnie Junex; Attendu que présentement, au Québec, les entreprises gazières semblent sciemment fermer les yeux sur ce qui se passe aux États- Unis en ce domaine et ne démontrent en aucune manière précise qu elles désirent de prendre en compte en tant que bon citoyen corporatif responsable des différents risques environnementaux associés aux activités reliées à l exploitation des gaz de schistes; Par conséquent, Il est proposé par madame Chantal Robitaille, appuyé de monsieur Marc Domingue et résolu unanimement, Que la municipalité de Saint-Philibert s engage par la présente résolution à : 1- n accorder aucune autorisation d usage de son eau potable dans le cadre de l exploration et de l exploitation du gaz de schiste et du pétrole de schiste qui pourrait voir le jour sur son territoire 2- n accorder aucune autorisation pour le prélèvement d eau non traitée à partir de son territoire et ce tant pour les eaux de surface que souterraines pour des fins d exploration ou de production du gaz de schiste et du pétrole de schiste; 3-interdire la fracturation hydraulique sur l ensemble de son territoire municipal, pour des fins d exploration, d exploitation du gaz de schiste. Sujets sans résolutions - Suivi du cas des chiens dans le rang Fernand Bégin, maître Jérôme Poirier, avocat s occupe maintenant du dossier - une question du public a été soumise au conseil par rapport au budget de l aqueduc qui n est pas équilibré. Madame Chantale Gareau va vérifier et répondre au citoyen.

6 - Demande de poser des pancartes pour les camions dans le rang Sainte-Marguerite et/ou Principale. Monsieur Domingue va vérifier dans le rang Langevin. - Bilan mi-parcours de la Politique Nationale sur la Ruralité le 15 mars prochain. - Un comité est formé pour les appels d offre du bâtiment multifonctionnel : messieurs Benoit Loignon, François Morin et madame Chantale Gareau. - SPA Beauce-Etchemin va venir rencontrer le conseil municipal pour regarder les règlements concernant les animaux à la réunion du mois de mars. #12-76 Approbation de la liste des comptes du mois Il est proposé par monsieur Marc Domingue et accepté à l unanimité que la liste des comptes du mois soit approuvée.., maire, secrétaire-trésorier Je, Marc Nadeau, maire, atteste que la signature du présent procèsverbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code Municipal. #12-77 Fermeture de l assemblée Il est proposé par madame Chantal Robitaille et accepté à l unanimité de fermer l assemblée., maire, secrétaire-trésorier Je, Marc Nadeau, maire, atteste que la signature du présent procèsverbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code Municipal.