MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL M.R.C. D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC

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1 MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL M.R.C. D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC Le 8 septembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le lundi 8 septembre 2014 au lieu et à l heure habituels des séances. Sont présents la conseillère et les conseillers suivants : Colette Quevillon Normand Marier Daniel Meilleur Gilles Aubin Jean Gascon Le conseiller Gilles Turgeon est absent. Le maire F. Louis Lanzon et le directeur général François St-Amour sont présents. ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE Lundi 8 septembre 2014 à 19 h 30 SALLE COMMUNAUTAIRE 386, rue Principale Lac-Saint-Paul (Québec) J0W 1K0 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ORDRE DU JOUR ET PROCÈS-VERBAUX 2.1. Adoption de l ordre du jour 2.2. Approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire du 11 aout 2014 et des séances extraordinaires du 4, 18 et 25 aout ADMINISTRATION 3.1. Modification de la résolution pour que toutes les plaintes ou demandes concernant la voirie soient remises au maire et au directeur général qui feront, si requis, la distribution des tâches aux employés concernés 3.2. Autorisation au directeur général François St-Amour à agir comme représentant de la Municipalité auprès de Camping Québec 3.3. Modification de la résolution pour établir le montant des travaux de caractérisation requis dans le cadre de la nouvelle norme sur le passif au titre des sites contaminés, pour seulement un (1) terrain appartenant à la Municipalité 3.4. Réception d une lettre du MAMOT pour annoncer le montant de la taxe d accise pour les années 2014 à Envoi d une lettre aux citoyens pour les informer de la date de réouverture de la bibliothèque et davantage sur la collecte des déchets 3.6. Paiement d une facture de 9 263,92 $ taxes incluses du Groupe RDC 3.7. Réception d une lettre du MTQ pour annoncer le montant du programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal (PAARRM) 3.8. Affichage de la date des séances extraordinaires sur le site Internet de la Municipalité, à la halte routière et, si possible, au magasin général M.G. 4. FINANCES 4.1. Adoption du registre des chèques du mois d août 2014 (C à C et L à L ) et des chèques de paie du mois d août 2014 (P et D à D ) 5. PERSONNEL 5.1. Entériner la décision de régler le dossier d un ancien employé hors cours 6. MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT ET FOURNITURES 7. PROPRIÉTÉS ET ESPACES LOUÉS 7.1. Refus de fermer et céder une partie du chemin du Lac-Boucher visible selon la réforme cadastrale sur le lot 39, rang 4 du Canton Moreau au propriétaire de ce lot 7.2. Autorisation de fermer et céder gratuitement l ancien chemin visible selon la réforme cadastrale sur les lots 15-P et 17-P, rang 2 du Canton Moreau aux propriétaires de ces deux lots, le tout entièrement aux frais des acquéreurs 7.3. Autorisation de fermer et céder gratuitement l ancienne partie du chemin de la Baie visible selon la réforme cadastrale sur le lot 21-A-P, rang 2 du Canton Moreau au propriétaire de ce lot, le tout entièrement aux frais de l acquéreur 7.4. Refus de fermer et céder une partie du chemin du Lac-Boucher et/ou de la montée Moreau visible selon la réforme cadastrale sur le lot 37-A-P, rang 3 du Canton Moreau 7.5. Autorisation de fermer et céder gratuitement une ancienne partie du chemin de la Baie visible selon la réforme cadastrale sur le lot 21-A-P, rang 2 du Canton Moreau au propriétaire de ce lot, le tout entièrement aux frais de l acquéreur 8. PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES 9. SÉCURITÉ PUBLIQUE 9.1. Dépôt du rapport financier de la SQ pour la période du 1 er avril 2013 au 31 mars Dépôt d une communication de la MRC indiquant le début de la révision du schéma de couverture de risques en sécurité incendie (SCRSI) 10. TRANSPORT ROUTIER Réalisation de travaux de rechargement granulaire dans la montée Thomas et le chemin de la Pointe Dépôt d une lettre de M. Gaétan Aubin et Mme Sylvie Meunier concernant la mise en place d un lampadaire face au 11, chemin Marie-Louise 11. HYGIÈNE DU MILIEU Envoi d informations concernant le dossier de l eau potable à monsieur Pierre Desmarais, ingénieur, afin d obtenir un estimé de ses honoraires pour évaluer les coûts nécessaires pour rendre l eau du lac Boucher potable Dépôt du rapport de la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre (RIDL) par le conseiller responsable, M. Jean Gascon 12. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE Participation à un projet avec COBALI portant sur la gestion du castor Autorisation d offrir un panier-cadeau d une valeur d environ 100 $ à tous les nouveaux résidents de la Municipalité Réception d une lettre du Comité de protection du lac des Pins Paiement des frais d inscription du lac des Pins au Réseau de surveillance volontaire des lacs (RSVL) pour l été

2 12.5. Modification de l avis de motion 278 pour modifier l article «Dispositions particulières» du règlement # 227 relatif au zonage, dans le but d interdire l installation d une seule roulotte sur un terrain vacant conforme existant le 1 er mars Confirmation de la présence du myriophylle à épis dans le lac Saint-Paul par Mme Annie Raymond, biologiste Nouvelle demande de la part du Club Quad des Hauts-Sommets pour la Carte Quad Aventure au coût de 350 $ Abroger la résolution concernant le non-renouvellement de la Carte Quad Aventure LOISIRS ET CULTURE Rapport de la bibliothèque par le conseiller M. Daniel Meilleur en l absence du conseiller M. Gilles Turgeon, responsable de ce dossier Approbation de l étude d opportunité et du budget pluriannuel d exploitation réalisés dans le cadre du projet de construction d une nouvelle bibliothèque par le Réseau BIBLIO des Laurentides Autorisation au directeur général à signer pour et au nom de la Municipalité tout document requis afin de demander au ministère de la Culture et des Communications l octroi d une subvention dans le cadre du projet de construction d une nouvelle bibliothèque Résolution d appui à la candidature des villes de Saint-Jérôme et Mirabel pour l obtention de la Finale des Jeux du Québec Hiver PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES 15. AJOURNEMENT OU LEVÉE DE LA SÉANCE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire F. Louis Lanzon ouvre la séance à 19 h 30 en procédant à la lecture du mot suivant : «Merci à tous d être présents et merci de votre civilité. Les séances publiques du Conseil existent pour informer les citoyens et non pas pour créer des confrontations. Afin de permettre à tous de bien entendre, veuillez garder le silence durant les séances et vos questions pour les périodes prévues à cet effet. Pour toutes questions spécifiques, n hésitez pas à vous présenter au bureau municipal et il nous fera plaisir de vous servir.» 2. ORDRE DU JOUR ET PROCÈS-VERBAUX ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Colette Quevillon, appuyé par Gilles Aubin et résolu à l unanimité des membres présents d accepter l ordre du jour tel que présenté APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AOÛT 2014 ET DES SÉANCES EXTRAORDINAIRES DES 4, 18 ET 25 AOÛT 2014 Il est proposé par Daniel Meilleur, appuyé par Normand Marier et résolu à l unanimité des membres présents d approuver les procès-verbaux de la séance ordinaire du 11 août 2014 et des séances extraordinaires des 4, 18 et 25 août ADMINISTRATION MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION POUR QUE TOUTES LES PLAINTES OU DEMANDES CONCERNANT LA VOIRIE SOIENT REMISES AU MAIRE ET AU DIRECTEUR GÉNÉRAL QUI FERONT, SI REQUIS, LA DISTRIBUTION DES TÂCHES AUX EMPLOYÉS CONCERNÉS Il est proposé par Colette Quevillon, appuyé par Gilles Aubin et résolu à l unanimité des membres présents de modifier la résolution pour que toutes les plaintes ou demandes concernant la voirie soient remises au maire et au directeur général qui feront, si requis, la distribution des tâches aux employés concernés AUTORISATION AU DIRECTEUR GÉNÉRAL FRANÇOIS ST-AMOUR À AGIR COMME REPRÉSENTANT DE LA MUNICIPALITÉ AUPRÈS DE CAMPING QUÉBEC Il est proposé par Gilles Aubin, appuyé par Jean Gascon et résolu à l unanimité des membres présents d autoriser le directeur général François St-Amour à agir comme représentant de la municipalité de Lac-Saint-Paul auprès de Camping Québec et à être désigné pour demander et signer la demande d attestation de classification requise par la loi sur les établissements d hébergement touristique pour la Halte VR et Camping MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION POUR ÉTABLIR LE MONTANT DES TRAVAUX DE CARACTÉRISATION REQUIS DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE NORME SUR LE PASSIF AU TITRE DES SITES CONTAMINÉS, POUR SEULEMENT UN (1) TERRAIN APPARTENANT À LA MUNICIPALITÉ Il est proposé par Daniel Meilleur, appuyé par Jean Gascon et résolu à l unanimité des membres présents de modifier la résolution pour établir le montant des travaux de caractérisation, requis dans le cadre de la nouvelle norme sur le passif au titre des sites contaminés, pour seulement un (1) terrain appartenant à la Municipalité RÉCEPTION D UNE LETTRE DU MAMOT POUR ANNONCER LE MONTANT DE LA TAXE D ACCISE POUR LES ANNÉES 2014 À 2018 Il est proposé par Daniel Meilleur, appuyé par Colette Quevillon et résolu à l unanimité des membres présents d accepter la réception d une lettre du MAMOT pour annoncer le montant de la taxe d accise pour les années 2014 à 2018, soit un total de ,00 $ réparti sur cinq (5) ans ENVOI D UNE LETTRE AUX CITOYENS POUR LES INFORMER DE LA DATE DE RÉOUVERTURE DE LA BIBLIOTHÈQUE ET DAVANTAGE SUR LA COLLECTE DES DÉCHETS Il est proposé par Gilles Aubin, appuyé par Jean Gascon et résolu à l unanimité des membres présents d envoyer une lettre aux citoyens pour les informer de la date de réouverture de la bibliothèque et davantage sur la collecte des déchets. 383

3 PAIEMENT D UNE FACTURE DE 9 263,92 $ TAXES INCLUSES DU GROUPE RDC Il est proposé par Daniel Meilleur, appuyé par Gilles Aubin et résolu à l unanimité des membres présents de payer une facture de 9 263,92 $ taxes incluses du Groupe RDC pour un rapport-lettre daté de août RÉCEPTION D UNE LETTRE DU MTQ POUR ANNONCER LE MONTANT DU PROGRAMME D AIDE À L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL (PAARRM) Il est proposé par Gilles Aubin, appuyé par Jean Gascon et résolu à l unanimité des membres présents d accepter la réception d une lettre du MTQ pour annoncer le montant du programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal (PAARRM) pour l année 2014, soit un montant de ,00$ AFFICHAGE DE LA DATE DES SÉANCES EXTRAORDINAIRES SUR LE SITE INTERNET DE LA MUNICIPALITÉ, À LA HALTE ROUTIÈRE ET, SI POSSIBLE, AU MAGASIN GÉNÉRAL M.G. Il est proposé par Colette Quevillon, appuyé par Daniel Meilleur et résolu à l unanimité des membres présents d afficher la date des séances extraordinaires sur le site Internet de la Municipalité, à la halte routière et, si possible, au magasin général M.G. 4. FINANCES ADOPTION DU REGISTRE DES CHÈQUES DU MOIS D AOÛT 2014 (C À C ET L À L ) ET DES CHÈQUES DE PAIE DU MOIS D AOÛT 2014 (P ET D À D ) Il est proposé par Colette Quevillon, appuyé par Gilles Aubin et résolu à l'unanimité des membres présents d adopter le registre des chèques du mois d août 2014 portant les numéros C à C et L à L totalisant ,84 $ et les chèques de paie du mois d août 2014 portant les numéros P et D à D totalisant ,56 $. 5. PERSONNEL ENTÉRINER LA DÉCISION DE RÉGLER LE DOSSIER D UN ANCIEN EMPLOYÉ HORS COURS Il est proposé par Normand Marier, appuyé par Gilles Aubin et résolu à l unanimité des membres présents d entériner la décision de régler le dossier d un ancien employé hors cours. 6. MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT ET FOURNITURES 7. PROPRIÉTÉS ET ESPACES LOUÉS REFUS DE FERMER ET CÉDER UNE PARTIE DU CHEMIN DU LAC-BOUCHER ET/OU DE LA MONTÉE MOREAU VISIBLE SELON LA RÉFORME CADASTRALE SUR LE LOT 39, RANG 4 DU CANTON MOREAU AU PROPRIÉTAIRE DE CE LOT un chemin est visible à l origine sur le lot 39, rang 4 du canton Moreau; ce chemin ne porte pas de nom précis à cet endroit, mais se trouve à être la continuité du chemin du Lac-Boucher et de la montée Moreau; le propriétaire du lot 39, M. Conrad Perron, désire acquérir ce bout de chemin visible à l origine sur sa propriété, puisque cette dernière se retrouve divisée en deux (2) sections par ce chemin; ce chemin est encore utilisé par la municipalité de Lac-Saint-Paul et sert de chemin d accès aux propriétaires des lots 40 et suivants. il est proposé par Daniel Meilleur, appuyé par Jean Gascon et résolu à l unanimité des membres présents de refuser de fermer et céder une partie du chemin du Lac-Boucher et/ou de la montée Moreau visible selon la réforme cadastrale sur le lot 39, rang 4 du Canton Moreau au propriétaire de ce lot AUTORISATION DE FERMER ET CÉDER GRATUITEMENT L ANCIEN CHEMIN VISIBLE SELON LA RÉFORME CADASTRALE SUR LES LOTS 15-P ET 17-P, RANG 2 DU CANTON MOREAU AUX PROPRIÉTAIRES DE CES DEUX LOTS, LE TOUT ENTIÈREMENT AUX FRAIS DES ACQUÉREURS un ancien bout de chemin est visible à l origine sur le lot 17-P, rang 2 du canton Moreau; ce bout de chemin n est plus utilisé ni entretenu par la municipalité de Lac-Saint-Paul; les propriétaires du lot 17-P, M. Jean-Guy Perron et Mme Mariette Guénette, désirent acquérir la partie de ce bout de chemin visible à l origine sur leur propriété; ce bout de chemin n est plus existant dans la réalité et que l entrée de cour de la propriété de M. Jean-Guy Perron et Mme Mariette Guénette y est localisée. il est proposé par Colette Quevillon, appuyé par Jean Gascon et résolu à l unanimité des membres présents de : - Fermer la partie du bout de chemin visible sur le lot 17-P et de la céder en contre-partie d une somme d un (1) dollar aux propriétaires, M. Jean-Guy Perron et Mme Mariette Guénette, lesquels seront responsables des frais d arpenteur et de notaire reliés à cette transaction; - Autoriser le directeur général M. François St-Amour et le maire M. F. Louis Lanzon à signer tous les documents requis pour mener à bien cette transaction. 384

4 AUTORISATION DE FERMER ET CÉDER GRATUITEMENT L ANCIENNE PARTIE DU CHEMIN DE LA BAIE VISIBLE SELON LA RÉFORME CADASTRALE SUR LE LOT 21-A-P, RANG 2 DU CANTON MOREAU AU PROPRIÉTAIRE DE CE LOT, LE TOUT ENTIÈREMENT AUX FRAIS DE L ACQUÉREUR un ancien bout de chemin est visible à l origine sur le lot 17-P, rang 2 du canton Moreau; ce bout de chemin n est plus utilisé ni entretenu par la municipalité de Lac-Saint-Paul; le propriétaire du lot 21-A-P, M. Jean-Claude Rabbat, désire acquérir ce bout de chemin visible à l origine sur sa propriété; ce bout de chemin n est plus existant dans la réalité et que l entrée de cour de la propriété de M. Jean-Claude Rabbat y est localisée. il est proposé par Gilles Aubin, appuyé par Jean Gascon et résolu à l unanimité des membres présents de : - Fermer le bout de chemin visible sur le lot 21-A-P et de le céder en contrepartie d une somme d un (1) dollar au propriétaire, M. Jean-Claude Rabbat, lequel sera responsable des frais d arpenteur et de notaire reliés à cette transaction; - Autoriser le directeur général M. François St-Amour et le maire M. F. Louis Lanzon à signer tous les documents requis pour mener à bien cette transaction REFUS DE FERMER ET CÉDER UNE PARTIE DU CHEMIN DU LAC-BOUCHER VISIBLE SELON LA RÉFORME CADASTRALE SUR LE LOT 37-A-P, RANG 3 DU CANTON MOREAU un chemin est visible à l origine sur le lot 37-A-P, rang 3 du canton Moreau, soit le chemin du Lac- Boucher; ce chemin est encore utilisé par la municipalité de Lac-Saint-Paul et sert de chemin d accès à plusieurs propriétaires. il est proposé par Daniel Meilleur, appuyé par Gilles Aubin et résolu à l unanimité des membres présents de refuser de fermer et céder une partie du chemin du Lac-Boucher visible selon la réforme cadastrale sur le lot 37-A-P, rang 3 du Canton Moreau AUTORISATION DE FERMER ET CÉDER GRATUITEMENT UNE ANCIENNE PARTIE DU CHEMIN DE LA BAIE VISIBLE SELON LA RÉFORME CADASTRALE SUR LE LOT 21-A-P, RANG 2 DU CANTON MOREAU AU PROPRIÉTAIRE DE CE LOT, LE TOUT ENTIÈREMENT AUX FRAIS DE L ACQUÉREUR un ancien bout de chemin est visible à l origine sur le lot 21-A-P, rang 2 du canton Moreau; ce bout de chemin n est plus utilisé ni entretenu par la municipalité de Lac-Saint-Paul; le propriétaire du lot 21-A-P, M. Réjean Dufour, désire acquérir ce bout de chemin visible à l origine sur sa propriété; ce bout de chemin n est plus existant dans la réalité. il est proposé par Gilles Aubin, appuyé par Normand Marier et résolu à l unanimité des membres présents de : - Fermer le bout de chemin visible sur le lot 21-A-P et de le céder en contrepartie d une somme d un (1) dollar au propriétaire, M. Réjean Dufour, lequel sera responsable des frais d arpenteur et de notaire reliés à cette transaction; - Autoriser le directeur général M. François St-Amour et le maire M. F. Louis Lanzon à signer tous les documents requis pour mener à bien cette transaction. 8. PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES 9. SÉCURITÉ PUBLIQUE DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER DE LA SQ POUR LA PÉRIODE DU 1 ER AVRIL 2013 AU 31 MARS 2014 Il est proposé par Gilles Aubin, appuyé par Colette Quevillon et résolu à l unanimité des membres présents d accepter le dépôt du rapport financier de la SQ pour la période du 1 er avril 2013 au 31 mars DÉPÔT D UNE COMMUNICATION DE LA MRC INDIQUANT LE DÉBUT DE LA RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE (SCRSI) Il est proposé par Colette Quevillon, appuyé par Daniel Meilleur et résolu à l unanimité des membres présents d accepter le dépôt d une communication de la MRC indiquant le début de la révision du schéma de couverture de risques en sécurité incendie (SCRSI). 10. TRANSPORT ROUTIER RÉALISATION DE TRAVAUX DE RECHARGEMENT GRANULAIRE DANS LA MONTÉE THOMAS ET LE CHEMIN DE LA POINTE Il est proposé par Jean Gascon, appuyé par Normand Marier et résolu à l unanimité des membres présents de réaliser des travaux de rechargement granulaire dans la montée Thomas et le chemin de la Pointe. 385

5 DÉPÔT D UNE LETTRE DE M. GAÉTAN AUBIN ET MME SYLVIE MEUNIER CONCERNANT LA MISE EN PLACE D UN LAMPADAIRE FACE AU 11, CHEMIN MARIE-LOUISE Il est proposé par Normand Marier, appuyé par Daniel Meilleur et résolu à l unanimité des membres présents d accepter le dépôt d une lettre de M. Gaétan Aubin et Mme Sylvie Meunier concernant la mise en place d un lampadaire face au 11, chemin Marie-Louise. 11. HYGIÈNE DU MILIEU ENVOI D INFORMATIONS CONCERNANT LE DOSSIER DE L EAU POTABLE À MONSIEUR PIERRE DESMARAIS, INGÉNIEUR, AFIN D OBTENIR UN ESTIMÉ DE SES HONORAIRES POUR ÉVALUER LES COÛTS NÉCESSAIRES POUR RENDRE L EAU DU LAC BOUCHER POTABLE Il est proposé par Daniel Meilleur, appuyé par Normand Marier et résolu à l unanimité des membres présents d envoyer des informations concernant le dossier de l eau potable à monsieur Pierre Desmarais, ingénieur, afin d obtenir un estimé de ses honoraires pour évaluer les coûts nécessaires pour rendre l eau du lac Boucher potable DÉPÔT DU RAPPORT DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DES DÉCHETS DE LA LIÈVRE (RIDL) PAR LE CONSEILLER RESPONSABLE, M. JEAN GASCON Il est proposé par Jean Gascon, appuyé par Gilles Aubin et résolu à l unanimité des membres présents d accepter le dépôt du rapport de la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre (RIDL) par le conseiller responsable, M. Jean Gascon. 12. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE PARTICIPATION À UN PROJET AVEC COBALI PORTANT SUR LA GESTION DU CASTOR Il est proposé par Gilles Aubin, appuyé par Colette Quevillon et résolu à l unanimité des membres présents de participer à un projet avec COBALI portant sur la gestion du castor AUTORISATION D OFFRIR UN PANIER-CADEAU D UNE VALEUR D ENVIRON 100 $ À TOUS LES NOUVEAUX RÉSIDENTS DE LA MUNICIPALITÉ Il est proposé par Gilles Aubin, appuyé par Jean Gascon et résolu à l unanimité des membres présents d offrir un paniercadeau d une valeur d environ 100 $ à tous les nouveaux résidents de la Municipalité RÉCEPTION D UNE LETTRE DU COMITÉ DE PROTECTION DU LAC DES PINS Il est proposé par Normand Marier, appuyé par Jean Gascon et résolu à l unanimité des membres présents d accepter la réception d une lettre du Comité de protection du lac des Pins PAIEMENT DES FRAIS D INSCRIPTION DU LAC DES PINS AU RÉSEAU DE SURVEILLANCE VOLONTAIRE DES LACS (RSVL) POUR L ÉTÉ 2015 Il est proposé par Daniel Meilleur, appuyé par Gilles Aubin et résolu à l unanimité des membres présents d autoriser le paiement des frais d inscription du lac des Pins au Réseau de surveillance volontaire des lacs (RSVL) pour l été MODIFICATION DE L AVIS DE MOTION 278 POUR MODIFIER L ARTICLE «DISPOSITIONS PARTICULIÈRES» DU RÈGLEMENT # 227 RELATIF AU ZONAGE, DANS LE BUT D INTERDIRE L INSTALLATION D UNE SEULE ROULOTTE SUR UN TERRAIN VACANT CONFORME EXISTANT LE 1 ER MARS 1984 Il est proposé par Normand Marier, appuyé par Gilles Aubin et résolu à l unanimité des membres présents de modifier l avis de motion 278 pour modifier l article «Dispositions particulières» du règlement # 227 relatif au zonage, dans le but d interdire l installation d une seule roulotte sur un terrain vacant conforme existant le 1 er mars CONFIRMATION DE LA PRÉSENCE DU MYRIOPHYLLE À ÉPIS DANS LE LAC SAINT-PAUL PAR MME ANNIE RAYMOND, BIOLOGISTE Il est proposé par Daniel Meilleur, appuyé par Gilles Aubin et résolu à l unanimité des membres présents d accepter la confirmation de la présence du myriophylle à épis dans le lac Saint-Paul par Mme Annie Raymond, biologiste NOUVELLE DEMANDE DE LA PART DU CLUB QUAD DES HAUTS-SOMMETS POUR LA CARTE QUAD AVENTURE AU COÛT DE 350 $ Il est proposé par Gilles Aubin, appuyé par Colette Quevillon et résolu à l unanimité des membres présents d accepter la nouvelle demande de la part du Club Quad des Hauts-Sommets pour la Carte Quad Aventure au coût de 350 $ ABROGER LA RÉSOLUTION CONCERNANT LE NON-RENOUVELLEMENT DE LA CARTE QUAD AVENTURE Il est proposé par Normand Marier, appuyé par Jean Gascon et résolu à l unanimité des membres présents d abroger la résolution concernant le non-renouvellement de la Carte Quad Aventure au coût de 350 $ plus taxes. 13. LOISIRS ET CULTURE RAPPORT DE LA BIBLIOTHÈQUE PAR LE CONSEILLER M. DANIEL MEILLEUR, EN L ABSENCE DU CONSEILLER M. GILLES TURGEON, RESPONSABLE DE CE DOSSIER Il est proposé par Jean Gascon, appuyé par Gilles Aubin et résolu à l unanimité des membres présents d accepter le rapport mensuel de la bibliothèque déposé par le conseiller M. Daniel Meilleur, en l absence du conseiller M. Gilles Turgeon, responsable de ce dossier. 386

6 APPROBATION DE L ÉTUDE D OPPORTUNITÉ ET DU BUDGET PLURIANNUEL D EXPLOITATION RÉALISÉS DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION D UNE NOUVELLE BIBLIOTHÈQUE PAR LE RÉSEAU BIBLIO DES LAURENTIDES Il est proposé par Jean Gascon, appuyé par Normand Marier et résolu à l unanimité des membres présents d approuver l étude d opportunité et le budget pluriannuel d exploitation «proforma», dont copie a été déposée au Conseil, réalisés dans le cadre du projet de construction d une nouvelle bibliothèque par le Réseau BIBLIO des Laurentides en aout AUTORISATION AU DIRECTEUR GÉNÉRAL À SIGNER POUR ET AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ TOUT DOCUMENT REQUIS AFIN DE DEMANDER AU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS L OCTROI D UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION D UNE NOUVELLE BIBLIOTHÈQUE Il est proposé par Normand Marier, appuyé par Gilles Aubin et résolu à l unanimité des membres présents d autoriser le directeur général à signer pour et au nom de la Municipalité tout document requis afin de demander au ministère de la Culture et des Communications l octroi d une subvention dans le cadre du projet de construction d une nouvelle bibliothèque RÉSOLUTION D APPUI À LA CANDIDAURE DES VILLES DE SAINT-JÉRÔME ET MIRABEL POUR L OBTENTION DE LA FINALE DES JEUX DU QUÉBEC HIVER 2017 ATTENDU ATTENDU ATTENDU la volonté des villes de Saint-Jérôme et Mirabel d obtenir l organisation de la Finale des Jeux du Québec à l hiver 2017; le Cégep de Saint-Jérôme et la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord sont des partenaires privilégiés dans l organisation des Jeux; la Finale des Jeux du Québec constitue une occasion unique de mobiliser la population autour d un projet commun et d accroître la fierté des citoyens; l impact positif qu apportera une Finale des Jeux du Québec sur les plans sportif, culturel, économique, vie communautaire et touristique; cet événement mettra en valeur la culture laurentienne, son patrimoine, ses institutions et ses artistes; la Finale des Jeux du Québec contribuera à la promotion du sport et de l activité physique auprès de la population; les Jeux du Québec est un évènement mobilisateur pour les jeunes des Laurentides, tant pour leur participation comme athlète que comme bénévole; le partenariat et l entraide sont l axe central de ces Jeux; la capacité des villes de Saint-Jérôme et Mirabel, en collaboration avec la Commission scolaire Rivière-du-Nord et le Cégep de Saint-Jérôme et de leurs partenaires, à présenter cet événement. il est proposé par Colette Quevillon, appuyé par Jean Gascon et résolu à l unanimité des membres présents d appuyer la candidature des villes de Saint-Jérôme et Mirabel pour l obtention de la Finale des Jeux du Québec Hiver PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES 15. AJOURNEMENT OU LEVÉE DE LA SÉANCE LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, il est proposé par Colette Quevillon et appuyé par Jean Gascon de donner la levée de la séance; il est 20 h 15. F. Louis Lanzon, maire François St-Amour, dg et sec.-trés. 387