PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 15 novembre 2010, à 19 h 30. Présents : M. Jocelyn Gravel, maire M me Claire Lapierre, conseillère M me Annie Poitras, conseillère M. Marc Morin, conseiller M me Liette Lapointe, conseillère M. Gilles Côté, conseiller M. Gilles Laplante, conseiller Est également présente : M me Francine Bédard, directrice générale adjointe (greffe) ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Prière 3. Adoption de l ordre du jour 4. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes 5. Octroi de contrat - Approvisionnement en essence diesel 6. Mandat M e Mélissa Léonard - Contrat cession d un terrain (CLICC) 7. Mandat M e Danielle Blanchard - Rédaction des actes - Vente pour taxes Formation M. Pierre Mercier - École nationale d administration publique 9. Formation M me Annie Poitras - Union des municipalités du Québec (UMQ) 10. Nomination des maires suppléants 11. Souper à l occasion des Fêtes 12. Réforme cadastrale - Contestation concernant l attribution de la propriété des rues à la municipalité 13. Vente à M me Sophie Sornin - Lot rénové Fermeture d un ancien chemin - Lot 21, rang 07, canton de Chertsey 15. Fermeture d un ancien chemin - Lot rénové Avis de motion - Règlement décrétant l imposition des taxes et compensations pour l exercice financier Second projet de règlement - Amendant le règlement de zonage de façon à modifier les dispositions concernant l affichage, ainsi que les dispositions concernant l implantation des marquises et des pompes des postes d essence 18. Règlement Programme d aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec pour la construction de la «Résidence Georges-L Allier» 19. Autorisation de paiement - Groupe H 2 O (PIQM) 20. Autorisation de paiement - Solmatech (projet bibliothèque et hôtel de ville) 21. Autorisation de paiement - Entreprises Roland Morin inc. et Groupe Roche (chemin du 7 e lac - courbe Gagnon) 22. Autorisation de paiement - Les Entreprises Roland Morin inc. (PRECO) 23. Emprunt temporaire - Programme PRECO phase Adoption des comptes fournisseurs 25. Dépôt de l état des activités financières 26. Dépôt des états comparatifs 27. Dépôt des déclarations des intérêts pécuniaires des élus 28. Rapport du maire sur la situation financière 29. Période de questions 30. Levée de la séance

2 1.- Ouverture de la séance La séance est ouverte à 19 h 30 par le maire, M. Jocelyn Gravel. 2.- Prière La séance débute par la prière. 3.- Adoption de l ordre du jour Il est proposé par M. Gilles Côté, appuyé par M. Marc Morin et résolu unanimement que l ordre du jour de cette séance soit adopté, tel que présenté. 4.- Approbation des procès-verbaux des séances précédentes Il est proposé par M. Marc Morin, appuyé par M. Gilles Laplante et résolu unanimement d approuver les procès-verbaux de la séance ordinaire du 18 octobre, de l assemblée de consultation publique du 8 novembre et de l ouverture de soumissions du 11 novembre 2010, tels que rédigés. 5.- Octroi du contrat - Approvisionnement en essence diesel Suite à l ouverture de soumissions du 11 novembre 2010, il est proposé par M. Gilles Laplante, appuyé par M. Marc Morin et résolu unanimement d octroyer le contrat d approvisionnement en essence diesel à l unique soumissionnaire, soit la Coop Profid Or, au coût de 1,077 $ du litre, pour les années 2011, 2012 et Les prix contenus dans la soumission demeurent sujets aux fluctuations du marché, cependant la marge de profit du soumissionnaire sera fixe à 0,04 $ du litre. Cette somme est disponible au budget général de la municipalité. 6.- Mandat M e Mélissa Léonard - Contrat cession d un terrain CLICC Il est proposé par M me Liette Lapointe, appuyé par M me Claire Lapierre et résolu unanimement de mandater M e Mélissa Léonard, du cabinet PME Inter-Notaires, pour la préparation et la rédaction de l acte relatif à la cession d un terrain, par la municipalité au Carrefour Loisirs, Innovation et Culture de Chertsey (CLICC) pour l implantation du projet des Sentiers de l Amitié, tel qu approuvé à la résolution Le maire et la directrice générale adjointe (greffe) ou le directeur général sont autorisés à signer, pour et au nom de la municipalité, tout document donnant effet à la présente résolution. 7.- Mandat M e Danielle Blanchard - Rédaction des actes de vente - Vente pour taxes Il est proposé par M me Claire Lapierre, appuyé par M me Liette Lapointe et résolu unanimement de mandater M e Danielle Blanchard, du cabinet Blanchard, Lupien, pour la préparation et la rédaction des actes de vente (7 dossiers) relatifs aux immeubles adjugés à la municipalité de Chertsey lors de la vente pour taxes Le maire et la directrice générale adjointe (greffe) ou le directeur général sont autorisés à signer, pour et au nom de la municipalité, tout document donnant effet à la présente résolution.

3 8.- Formation M. Pierre Mercier École nationale d administration publique Il est proposé par M. Gilles Côté, appuyé par M. Marc Morin et résolu unanimement d autoriser le directeur général, M. Pierre Mercier, à suivre une formation donnée par l École nationale d administration publique (ENAP), qui aura lieu à Saint-Jérôme le 3 décembre prochain. Le coût d inscription de 500 $ (taxes incluses), ainsi que les frais de repas et de déplacement, sont assumés par la municipalité. Cette somme est disponible au budget général de la municipalité. 9.- Formation M me Annie Poitras - UMQ Il est proposé par M me Liette Lapointe, appuyé par M me Claire Lapierre et résolu unanimement d autoriser la conseillère, M me Annie Poitras, à suivre une formation donnée par l Union des municipalités du Québec (UMQ) portant sur la mise en œuvre du développement durable par les municipalités, qui aura lieu à Saint-Hyacinthe le 17 novembre prochain. Le coût d inscription de 366,84 $ (taxes incluses), ainsi que les frais de repas et de déplacement, sont assumés par la municipalité. Cette somme est disponible au budget général de la municipalité Nomination des maires suppléants Il est proposé par M. Jocelyn Gravel et résolu que les personnes ci-après soient désignées comme maire suppléant, selon les périodes déterminées : 16 novembre 2010 au 18 janvier M me Claire Lapierre 19 janvier au 22 mars M. Marc Morin 23 mars au 17 mai M me Annie Poitras 18 mai au 19 juillet M me Liette Lapointe 20 juillet au 20 septembre M. Gilles Laplante 21 septembre au 22 novembre M. Gilles Côté 11.- Souper à l occasion des Fêtes Il est proposé par M me Liette Lapointe, appuyé par M me Claire Lapierre et résolu unanimement que l ensemble du personnel de la municipalité soit convié à un souper à l occasion des Fêtes de fin d année, le 3 décembre prochain. Une dépense approximative de $ est autorisée à cette fin. Cette somme est disponible au budget général de la municipalité Réforme cadastrale - Contestation concernant l attribution de la propriété des rues à la municipalité ATTENDU QUE ATTENDU QUE le ministère des Ressources naturelles et de la Faune a mis en place son programme de réforme cadastrale et que celui-ci doit refléter une image complète et fidèle du morcellement foncier; la firme d arpenteurs-géomètre chargée de la réalisation des travaux a inscrit systématiquement toutes les rues situées sur le territoire couvert par cette réforme;

4 12.- Réforme cadastrale - Contestation concernant l attribution de la propriété des rues à la municipalité (suite) ATTENDU QUE plusieurs de ces chemins appartiennent à des propriétaires privés, lesquels tiennent à ce que leur propriété soit portée au rôle à leur nom; ATTENDU QUE le fait que la municipalité procède au déneigement d une rue privée dont elle n est pas propriétaire ne donne pas à un chemin un caractère public; ATTENDU QUE les conséquences qui en découlent sont nombreuses, entre autres, assumer les dépenses occasionnées pour corriger la situation et rectifier les faits, autant pour la municipalité que pour les citoyens. POUR CES MOTIFS, il est proposé par M me Annie Poitras, appuyé par M me Liette Lapointe et résolu unanimement que la municipalité de Chertsey s oppose fermement à cette procédure et demande au ministère des Ressources naturelles et de la Faune de prendre les mesures nécessaires pour réviser la situation et s assurer que la propriété des rues soit attribuée aux propriétaires légitimes. La municipalité fournira à l arpenteurgéomètre une liste des rues privées qui ne doivent pas être inscrites à son nom. De plus, le conseil demande à être consulté lors de la continuation des travaux qui seront effectués sur son territoire Vente à M me Sophie Sornin - Lot rénové ATTENDU QU aux termes de la résolution la municipalité procédait à la vente, à M. Stéphane Gauvin, d une partie du lot rénové numéro , cadastre du Québec (matricule ), pour un montant de 100 $ afin de permettre l installation d un élément épurateur; ATTENDU QUE M. Gauvin a vendu à M me Sophie Sornin sa propriété et qu il a cédé tous les droits auxquels il pourrait prétendre relativement à l entente intervenue avec la municipalité. POUR CES MOTIFS, il est proposé par M me Claire Lapierre, appuyé par M me Liette Lapointe et résolu unanimement que la résolution numéro soit abrogée à toutes fins que de droit et que la municipalité procède à la vente, à M me Sophie Sornin, de la partie du lot rénové numéro , cadastre du Québec, d une superficie de 572,3 m 2, tel que montré au plan et à la description technique préparée par M. Alain Dazé, arpenteurgéomètre, dossier 43669, minutes M me Sornin doit mandater, à ses frais, un arpenteur-géomètre afin de procéder à la subdivision et définir le nouveau cadastre pour la partie à céder, ainsi que pour la partie de la rue restante. Un notaire devra être mandaté pour compléter la transaction dès que cette formalité sera accomplie. Tous les coûts reliés à la présente transaction sont entièrement à la charge de M me Sornin. Le maire et la directrice générale adjointe (greffe) ou le directeur général sont autorisés à signer tout document donnant effet à la présente résolution.

5 14.- Fermeture d un ancien chemin - Lot 21, rang 07, canton de Chertsey Il est proposé par M. Gilles Côté, appuyé par M. Marc Morin et résolu unanimement qu en vertu des dispositions des articles 4, 66 et 67 de la Loi sur les compétences municipales, la municipalité décrète la fermeture d une partie d un ancien chemin public située sur une partie du lot 21, rang 07, canton de Chertsey, d une superficie de 649,41 m 2, selon le plan et la description technique préparée par M. Jean Godon, arpenteur-géomètre, en date du 14 juin 2010, dossier 3064, minutes Fermeture d un ancien chemin - Lot rénové Il est proposé par M me Claire Lapierre, appuyé par M me Liette Lapointe et résolu unanimement qu en vertu des dispositions des articles 4, 66 et 67 de la Loi sur les compétences municipales, la municipalité décrète la fermeture d une partie d un ancien chemin public située sur une partie du lot rénové numéro , cadastre du Québec, d une superficie de 572,3 m 2, tel que montré au plan et à la description technique préparée par M. Alain Dazé, arpenteur-géomètre, dossier 43669, minutes Avis de motion - Règlement décrétant l imposition des taxes et compensations pour l exercice financier 2011 Avis de motion est donné par M me Annie Poitras à l effet qu il soit présenté, à une séance subséquente du conseil, un règlement relatif à l'imposition des taxes et compensations pour l'exercice financier Second projet de règlement - Amendant le règlement de zonage de façon à modifier les dispositions concernant l affichage, ainsi que les dispositions concernant l implantation des marquises et des pompes des postes d essence Il est proposé par M me Annie Poitras, appuyé par M. Marc Morin et résolu unanimement que le conseil accepte, tel que présenté, le second projet de règlement ci-après intitulé «Règlement amendant le règlement de zonage de façon à modifier les dispositions concernant l affichage, ainsi que les dispositions concernant l implantation des marquises et des pompes des postes d essence» SECOND PROJET ATTENDU QUE ATTENDU QU conformément aux dispositions de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, la municipalité a adopté son règlement de zonage en date du 19 mai 1992 et la MRC de Matawinie a émis un certificat de conformité à cet effet; avis de motion a été donné à la séance ordinaire du 18 octobre 2010 et que le règlement a été soumis à la consultation publique le 8 novembre ARTICLE 1 Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit.

6 17.- Second projet de règlement - Amendant le règlement de zonage de façon à modifier les dispositions concernant l affichage, ainsi que les dispositions concernant l implantation des marquises et des pompes des postes d essence (suite) ARTICLE 2 L article , chapitre 4, titre III du règlement de zonage , tel qu amendé par l article 3 du règlement est modifié par l ajout des paragraphes suivants : Cependant, une enseigne sur poteau pourra être implantée sur un terrain commercial, directement adjacent à celui desservant un usage commercial, et ce, à un maximum de 30 mètres de la limite du terrain qu il identifie ou annonce. Les terrains doivent appartenir au même propriétaire. L enseigne sur poteau doit regrouper l affichage des usages commerciaux du terrain sur lequel elle est située ainsi que du terrain adjacent. Dans le cas de la vente d un des terrains, l enseigne ne pourra bénéficier de droits acquis et devra être rendue conforme. La superficie totale d affichage doit respecter les dispositions de l article du présent règlement. ARTICLE 3 L article a), chapitre 2, titre V du règlement de zonage est modifié par l ajout du 3 e paragraphe suivant : Dans le cas des marquises existantes, celles-ci peuvent s approcher jusqu'à 2 mètres de l emprise de la rue. ARTICLE 4 L article , chapitre 2, titre V du règlement de zonage est modifié par l ajout du 2 e paragraphe suivant : Dans le cas de l ajout de pompes à une installation existante, celles-ci peuvent s approcher jusqu'à 4 mètres de toute ligne de lot. ARTICLE 5 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi Règlement Programme d aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec pour la construction de la «Résidence Georges-L Allier» Règlement permettant l élaboration d un programme municipal d aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec pour la construction de la «Résidence Georges-L Allier» ATTENDU QU' en vertu de la Loi sur la Société d habitation du Québec, une municipalité peut préparer un programme complémentaire à celui de la Société d habitation du Québec si cette dernière le prévoit dans un programme préparé et mis en œuvre par elle;

7 18.- Règlement Programme d aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec pour la construction de la «Résidence Georges-L Allier» (suite) ATTENDU QUE ATTENDU QUE ATTENDU QU la Société d habitation du Québec a préparé et mis en œuvre le programme AccèsLogis Québec et que ce programme prévoit notamment qu une municipalité peut préparer et adopter, par règlement, un programme complémentaire au programme AccèsLogis Québec en vue d accorder au propriétaire toute forme d aide financière, y compris l octroi d un crédit de taxes; le programme municipal complémentaire doit être approuvé par la Société d habitation du Québec; avis de motion a dûment été donné à une séance ordinaire du conseil tenue le 18 octobre POUR CES MOTIFS, il est proposé par M me Liette Lapointe, appuyé par M me Annie Poitras et résolu unanimement qu'un règlement portant le numéro soit adopté et qu'il soit statué et décrété, par ce règlement, ce qui suit à savoir : ARTICLE 1 Dans le but de permettre à la Résidence Georges-L Allier de bénéficier du programme AccèsLogis Québec, le présent règlement instaure un programme municipal d aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d habitation du Québec. ARTICLE 2 Ce programme permet à la municipalité d accorder un crédit de taxes ou toute autre forme d aide financière pour un projet admissible au programme AccèsLogis Québec de la Société d habitation du Québec sur son territoire. ARTICLE 3 L aide financière accordée par la municipalité dans le cadre du présent programme consiste en l octroi d un crédit de taxes pour une période de 25 ans, équivalent à 100 % du montant qui serait autrement exigible pour le paiement de la taxe foncière et des taxes de service applicables. La municipalité cède également un terrain portant le numéro , cadastre du Québec, d une superficie de m 2 et procédera à l installation des infrastructures d aqueduc et d égout. Le crédit de taxes est applicable à partir du moment où l immeuble est porté au rôle d évaluation de la municipalité. ARTICLE 4 Le présent règlement entrera en vigueur dès son approbation par la Société d habitation du Québec. Francine Bédard Directrice générale adjointe (greffe) Jocelyn Gravel Maire

8 19.- Autorisation de paiement - Groupe H 2 O (PIQM) Il est proposé par M me Annie Poitras, appuyé par M. Marc Morin et résolu unanimement que le conseil procède au paiement, au Groupe H 2 O, d un montant de 5 215,79 $ (taxes incluses) pour les services professionnels fournis dans le cadre du Programme d infrastructures Québec- Municipalité (PIQM). Cette dépense est autorisée aux termes du règlement Autorisation de paiement - Solmatech (projet bibliothèque et hôtel de ville) Il est proposé par M me Liette Lapointe, appuyé par M. Marc Morin et résolu unanimement que le conseil procède au paiement, à la firme Solmatech, d un montant de 6 731,83 $ (taxes incluses) pour les services professionnels fournis dans le cadre des travaux de réaménagement de la bibliothèque et de l hôtel de ville. Cette dépense est autorisée aux termes du règlement Autorisation de paiement - Entreprises Roland Morin inc. et Groupe Roche (chemin du 7 e lac - courbe Gagnon) Il est proposé par M me Liette Lapointe, appuyé par M. Gilles Laplante et résolu unanimement que le conseil procède au paiement, aux Entreprises Roland Morin inc., d un montant de ,13 $ (taxes incluses) et d un montant de $ (taxes incluses) au Groupe Roche, pour les travaux exécutés au 5 novembre 2010 sur le chemin du 7 e Lac (courbe Gagnon). Cette dépense est financée par le programme de transfert aux municipalités du Québec d une partie des revenus de la taxe fédérale d accise sur l essence Autorisation de paiement - Les Entreprises Roland Morin inc. (PRECO phase I) Il est proposé par M me Annie Poitras, appuyé par M me Claire Lapierre et résolu unanimement que le conseil procède au paiement, aux Entreprises Roland Morin inc., d un montant de ,49 $ (taxes incluses) pour les travaux exécutés dans le cadre du programme PRECO. Cette dépense est autorisée aux termes du règlement Emprunt temporaire - Programme PRECO phase 2 ATTENDU QU en vertu des dispositions de l article 1093 du Code municipal du Québec, la municipalité peut contracter un emprunt temporaire pour le paiement total ou partiel de dépenses effectuées en vertu d'un règlement d'emprunt; ATTENDU QUE la municipalité a adopté son règlement décrétant des dépenses en immobilisations, conformément aux dispositions de l article 1063 du Code municipal du Québec.

9 23-. Emprunt temporaire - Programme PRECO phase 2 (suite) POUR CES MOTIFS, il est proposé par M me Annie Poitras, appuyé par M. Marc Morin et résolu unanimement que la municipalité de Chertsey contracte un emprunt temporaire auprès de la Caisse populaire Desjardins de la Ouareau pour un montant maximal de $, afin de financer les dépenses autorisées en vertu du règlement Le maire, M. Jocelyn Gravel et le directeur général, M. Pierre Mercier, sont autorisés à signer tout document donnant effet à la présente résolution Adoption des comptes fournisseurs Il est proposé par M. Gilles Laplante, appuyé par M. Gilles Côté et résolu unanimement d autoriser les déboursés effectués pour le mois d octobre 2010 au montant de ,96 $, dont la liste est incluse en annexe du procès-verbal pour en faire partie intégrante. Ces déboursés concernent les comptes fournisseurs, les chèques de salaires et les paiements via Internet pour le mois courant, pour lesquels les certificats de disponibilité de crédit sont émis et attachés à chacun des paiements. Le conseil accepte la liste des comptes à payer au 31 octobre 2010, au montant de ,49 $ et en autorise le paiement. Francine Bédard Directrice générale adjointe (greffe) 25.- Dépôt de l état des activités financières La directrice générale adjointe (greffe) dépose au conseil municipal l état des activités financières pour la période du 1 er au 31 octobre Dépôt des états comparatifs La directrice générale adjointe (greffe) dépose au conseil municipal deux états comparatifs, tel que requis à l article du Code municipal du Québec Dépôt des déclarations des intérêts pécuniaires des élus En vertu des dispositions de l'article 357 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalité (L.R.Q.,c.E.2.2), tous les membres du conseil ont déposé, dans le délai imparti, leur déclaration d'intérêts pécuniaires.

10 28.- Rapport du maire sur la situation financière Conformément aux dispositions de l'article 955 du Code municipal du Québec, je fais rapport sur la situation financière de la municipalité. L exercice financier 2009 s est soldé par un surplus (non consolidé) de $ résultant de recettes se chiffrant à $, comparativement aux dépenses et affectations de $, tel que vérifié par la firme Boisvert & Chartrand (S.E.N.C.R.L.). Je dépose également la liste des contrats octroyés depuis novembre 2009 comportant une dépense de plus de $, ainsi que la liste des contrats comportant une dépense de plus de $ conclus avec un même entrepreneur, lorsque l'ensemble de ceux-ci résulte en une dépense de plus de $. FOURNISSEURS MONTANTS DESCRIPTION Aéro-Feu Ltée $ Appareils respiratoires Québec Inc $ Rapiéçage asphalte Bélanger Sauvé $ Honoraires professionnels Bernard Malo Inc $ Travaux PIQM Cargill Ltée $ Sel à déglaçage CLICC $ Contribution annuelle Compo Recycle $ Contrat matières résiduelles Ent. B. Champagne Inc $ Travaux PIQM Ent. R. Morin Inc $ Travaux, déneigement, sable Evimbec Ltée $ Numérisation matrice graphique Généreux Construction $ Concassage asphalte Groupe Ultima Inc $ Assurances générales Groupe H 2 O $ Travaux PIQM LBHA $ Honoraires professionnels PIQM L Excellence $ Assurances collectives MRC Matawinie $ Quote-part annuelle PG Solutions Inc $ Contrat entretien et fournitures Profid Or $ Essence diesel RITDM $ Quote-part annuelle Roche Ltée $ Honoraires professionnels Sintra Inc $ Travaux Rang 6/Lac Paré Solmatech Inc $ Étude géotechnique Urbanex $ Honoraires professionnels Hewitt Équipement Ltée $ Chargeuse rétrocaveuse Pierre Hétu $ Architecte bibliothèque/ hôtel ville Globocam Montréal $ 2 camions Freightliner 2010 Caesar s Infrastructures $ Travaux PRECO II L année 2010 aura été marquée par d importantes réalisations au niveau des infrastructures de la municipalité. D abord, le branchement des usagers au nouveau réseau d égout sanitaire sur les rues Samuel Nord et Samuel Sud résultant de travaux entamés en Les travaux pour le renouvellement des conduites d eau potable sur les rues Principale Nord, Bélair, Tremblay, des Abeilles, des Arnicas et 2e Rang sont terminés. Mentionnons que dans les deux cas, la municipalité a bénéficié d importantes subventions, soit la contribution du gouvernement du Québec pour nos infrastructures d eau potable et d eaux usées.

11 De nouveaux équipements ont été acquis pour le Service des travaux publics, soit une rétrocaveuse et deux camions dix roues. La rue des Malards et le chemin du Lac-Brûlé ont fait l objet de travaux de réfection majeurs. Cette dépense est effectuée dans le cadre de la taxe «fonds spécial réseau routier» pour un coût total, à ce jour, de $. La finalisation des travaux se poursuivra en Ce fonds est réservé strictement à la réfection de nos chemins et les sommes non utilisées cette année seront reportées au budget Les travaux de réfection sur le chemin du 7 e Lac (Courbe Gagnon) se poursuivront l an prochain. La dépense relative à ces travaux est financée par le programme de transfert aux municipalités du Québec d une partie des revenus de la taxe fédérale d accise sur l essence et la contribution du gouvernement du Québec pour nos infrastructures d eau potable et d eaux usées. Suite à la décision du conseil de procéder à la tenue d un référendum consultatif sur le contrôle biologique des insectes piqueurs, 34 % des électeurs se sont prévalus de leur droit de vote. Une majorité de citoyens s étant prononcés contre l épandage, cette question est maintenant réglée. L adoption de notre Politique familiale municipale et la mise en place d un plan d action permettra au conseil municipal d établir des priorités, afin d intervenir et d agir adéquatement sur le milieu de vie des familles de Chertsey. Le Service des loisirs poursuit son excellent travail dans le but de vous offrir des activités diversifiées, répondant aux besoins de l ensemble de nos citoyens. Quant au Service d urbanisme, l embauche d étudiants durant la période estivale a permis de relever plusieurs situations problématiques; notre personnel travaille activement à donner suite et à régler des situations nuisibles pour notre environnement. Aussi, plus de 750 propriétés situées en bordure des lacs ont été visitées, afin de procéder à la caractérisation des berges situées dans la bande de protection riveraine. Une attention particulière a été accordée aux lacs ayant des antécédents de prolifération de cyanobactéries. Programme triennal en immobilisations Le programme de réfection du réseau routier mis en place en 2010 par la création d un programme «fonds spécial réseau routier» est maintenu. Pour l année 2011, les chemins qui seront priorisés seront déterminés par le conseil lors des travaux d élaboration du budget. Le programme de municipalisation des chemins privés sera relancé, ce qui permettra aux citoyens intéressés de régulariser leur situation relativement à l entretien de leur chemin. Le projet de construction d une nouvelle bibliothèque devrait voir le jour en 2011, ainsi que la relocalisation de la caserne incendie. Nous sommes en attente de l aide financière du ministère des Affaires culturelles dans ce dossier. Une étude d avant-projet concernant l aménagement d un sentier écologique dans le secteur du lac Dupuis est en cours. Cette dépense sera financée à même le montant remporté suite à ma participation à l émission de télévision «La Classe de 5 e». Nous continuerons l élaboration et la mise à jour de nos règlements municipaux d urbanisme dans le but de les adapter à la réalité de 2011.

12 Traitement des élus municipaux Ma rémunération annuelle en tant que maire est de $ avec une allocation de dépenses de $. Pour siéger au conseil d administration de la MRC de Matawinie, je reçois une rémunération annuelle de base au montant $ avec une allocation de dépenses de $, à laquelle s ajoute un montant de 105 $ plus une allocation de dépenses de 51 $ par présence aux réunions, et un montant de 220 $ plus une allocation de dépenses de 110 $ pour siéger sur un comité. Pour leur part, les conseillers reçoivent une rémunération annuelle de $ et une allocation de dépenses de $. Durant la période où un conseiller agit comme maire suppléant, il reçoit une rémunération additionnelle mensuelle de 482 $ et une allocation de dépenses de 240 $. Jocelyn Gravel, maire 29.- Période de questions On compte 22 personnes dans l assistance Levée de la séance Il est proposé par M. Marc Morin, appuyé par M. Gilles Laplante et résolu unanimement que la séance soit levée à 20 h 35. Directrice générale adjointe (greffe) Maire