CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU Séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l école Laval, le lundi 4 mai 2015 à 19 h, à laquelle sont présents le maire, André Carle, les conseillers, Martin Lafrenière, Yves Morin et Roland Gorman ainsi que les conseillères Mélanie Renaud et Nancy Morin et formant quorum sous la présidence du maire. La conseillère Diane Brazeau a motivé son absence. Madame Nathalie Lewis, directrice générale et secrétaire-trésorière agit à titre de secrétaire d assemblée. 1. Ouverture de l assemblée 1.1 Ouverture de l assemblée R10259 Mélanie Renaud appuyée de Roland Gorman propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la présente session soit ouverte. 1.2 Adoption de l ordre du jour R10260 Yves Morin appuyé de Martin Lafrenière propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que l ordre du jour soit accepté tel que proposé, qu il demeure ouvert et que certains points soient ajoutés : 1. Ouverture de l assemblée 1.1 Ouverture de l assemblée 1.2 Adoption de l ordre du jour 2. Adoption des comptes et procès-verbaux 2.1 Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 13 avril Adoption des comptes payés et à payer de la période 3. Parole au public et période de questions 4. Incendie et sécurité publique 5. Administration 5.1 Renouvellement contrat de déneigement Adoption du règlement numéro ; Politique de location de locaux Municipalité 5.3 Mainlevée d une inscription d hypothèque (Wilfred Tipping) 6. Aménagement et urbanisme 6.1 Adoption du Règlement numéro ; Règlement constituant un comité consultatif d urbanisme 6.2 Constitution CCU 6.3 PIQM (demande bureau) 7. Transports 7.1 Programmation des travaux Chemins réforme cadastrale 8. Loisirs, culture et bibliothèque 8.1 Demande d un contribuable 8.2 Convention de services mutuels Réseau BIBLIO de l Outaouais 8.3 Rallye 31 Milles 9. Responsabilité sociale 9.1 Journée nationale des sentiers (À titre informatif) 10. Environnement 10.1 AGA Regroupement de la protection de l eau de la Vallée-de-la-Gatineau 10.2 Forum ABV des Hygiène du milieu 11.1 Renouvellement contrat de boues septiques 12. Développement économique et touristique 12.1 Contribution financière à un plan de développement récréotouristique du Lac 31 Milles 12.2 Formation préposé à l accueil - CICV 13. VARIA 14. Correspondances 14.1 Municipalité de Montcerf-Lytton : demande d appui

2 15. Autres correspondances 16. Parole au public et période de questions 17. Levée de l assemblée 2. Adoption des comptes et des procès-verbaux 2.1 Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 13 avril R10261 Roland Gorman appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que le procès-verbal soit adopté tel que rédigé. 2.2 Adoption des comptes payés et à payer de la période R10262 CONSIDÉRANT QUE comme suit : la liste des déboursés totalise ,09$ et se détaille Comptes payés : ,68$ Comptes à payer : ,48$ Salaires : ,93$ EN CONSÉQUENCE, Yves Morin appuyé de Roland Gorman propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d approuver la liste des déboursés et des comptes à payer tel que présentée. 3.0 Parole au public 4.0 Incendie et sécurité publique 5.0 Administration 5.1 Renouvellement contrat de déneigement R10263 l unanimité des conseillers présents que le conseil municipal autorise madame Nathalie Lewis à renouveler le contrat de déneigement pour l année avec Jackie Lacroix au montant de 8 048,24 $. Il est également résolu d autoriser le maire, André Carle ainsi que la directrice générale, Nathalie Lewis à signer un contrat gré à gré, pour et au nom de la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau. 5.2 Adoption du Règlement ; Politique de location de locaux Municipalité R10264 Nancy Morin appuyée de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents de procéder à l adoption du Règlement ; Politique de location de locaux - Municipalité. 5.3 Mainlevée d une inscription d hypothèque (Wilfred Tipping) R10265 Roland Gorman appuyé de Martin Lafrrenière propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale, Nathalie Lewis à signer la quittance de l hypothèque enregistrée sur la propriété de M. Wilfred Tipping pour et au nom de la municipalité.

3 6.0 Aménagement et urbanisme 6.1 Adoption du Règlement numéro ; Règlement constituant un comité consultatif d urbanisme R10266 Yves Morin appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents de procéder à l adoption du Règlement ; Règlement constituant un comité consultatif d urbanisme. 6.2 Comité Consultatif en Urbanisme R10267 ATTENDU QUE la municipalité à un Comité Consultatif en Urbanisme (CCU); ATTENDU QUE la municipalité doit nommer trois membres citoyens, et deux membres du conseil disponible, ainsi qu un substitut; EN CONSÉQUENCE, Martin Lafrenière appuyé de Mélanie Renaud propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents de nommer les membres suivants sur le comité: Citoyens : Monsieur Jean-Paul Barbe Monsieur Alain Major Monsieur Roch Carpentier Substitut : Guy Joanis Conseil : Mme Diane Brazeau Monsieur Roland Gorman Substitut : Mélanie Renaud 6.3 PIQM R10268 Martin Lafrenière appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale à effectuer une demande de subvention auprès du Programme d infrastructures Québec- Municipalités pour les travaux d entretien du bureau municipal. Il est également résolu d autoriser la directrice à signer les documents relatifs à cette demande. 7.0 Transport 7.1 Programmation des travaux R10269 Mélanie Renaud appuyée de Roland Gorman propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d accepter la programmation des travaux de voirie 2015 tel que présentée. 7.2 Chemins réforme cadastrale R10270 ATTENDU QU un mandat a été donné à Maître Johanne Lachapelle à la séance ordinaire du 2 février 2015;

4 ATTENDU QUE sept de ces lots ont des hypothèques d enregistrées au bureau de la publicité des droits; ATTENDU QU une mainlevée doit être inscrite sur le titre des propriétés avant d en effectuer le transfert à la Municipalité; EN CONSÉQUENCE, Martin Lafrenière appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers d autoriser Maître Johanne Lachapelle à procéder aux sept mainlevées nécessaires afin de régulariser les problématiques engendrées par la réforme cadastrale sur certains municipaux. Il est également résolu que les coûts seront défrayés à même le poste budgétaire du lignage de rues. 8.0 Loisirs, culture et bibliothèque 8.1 Demande d un contribuable R10271 Yves Morin appuyé de Roland Gorman propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale à verser la somme de 50 $ à monsieur Jean-Pierre Major pour la fabrication et l installation de tablettes de rangement dans le local 103 à l école Laval. 8.2 Convention de services mutuels Réseau BIBLIO de l Outaouais R10272 Mélanie Renaud appuyée de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale à signer une convention de services mutuels avec le Réseau BIBLIO de l Outaouais pour et au nom de la municipalité. Cette convention est pour le partage de Cartes Patrimoine Outaouais permettant l accès au Centre d Interprétation du Cerf de Virginie aux emprunteurs et ce, gratuitement. 8.3 Rallye du Lac 31 Milles R10273 l unanimité des conseillers présents d octroyer un don de 500 $ au Club Quad Valléede-la-Gatineau pour le Rallye du Lac 31 Milles qui aura lieu le 9 mai Responsabilité sociale 10. Environnement 10.1 AGA Regroupement de la protection de l eau de la Vallée-de-la-Gatineau R10274 l unanimité des conseillers présents d autoriser le maire à participer à l assemblée générale annuelle du RPEVG le samedi 2 mai 2015 à Aumond. Il est aussi résolu que les dépenses afférentes à cette participation seront aux frais de la municipalité Forum ABV des R10275 l unanimité des conseillers présents d autoriser la conseillère madame Nancy Morin à participer au Forum de l ABV des 7 le 13 juin 2015 à Chelsea. Il est aussi résolu que les dépenses afférentes à cette participation seront aux frais de la municipalité.

5 11. Hygiène du milieu 12. Développement économique et touristique 12.1 Contribution financière à un plan de développement récréotouristique du Lac 31 Milles R10276 CONSIDÉRANT la volonté exprimée par les 4 municipalités de la MRCVG bordant le lac 31 Milles (Gracefield, Bouchette, Ste-Thérèse et Déléage) d identifier et de développer ensemble le potentiel récréotouristique du lac des 31 Milles ; CONSIDÉRANT que le lac 31 Milles est classé site faunique d intérêt de catégorie 2, limitant de ce fait à 20 % la possibilité de développement de son périmètre ; CONIDÉRANT que les terres privées sont incluses dans ce calcul et qu ainsi considéré, les possibilités de développement dans la MRC doivent être identifiés et priorisées ; CONSIDÉRANT que le comité provisoire formé par des représentants des 4 municipalités a analysé les 2 offres de services sollicités et déposés par l Enclume et Conception Plein-air pour réaliser le plan de développement récréotouristique du lac 31 Milles; CONSIDÉRANT que le comité provisoire a retenu l offre de services le plus basse, soit celle d Enclume au coût maximal de $ plus taxes ; CONSIDÉRANT le besoin exprimé d assurer une coordination lors de la réalisation du mandat confié à l Enclume ; CONSIDÉRANT l offre de services du PERO d assumer cette coordination moyennant un tarif correspondant à 15 % du coût du mandat confié à l Enclume, soit $ ; CONSIDÉRANT la possibilité d obtenir de l aide financière auprès d un des programmes gérés par la MRCVG ; l unanimité des conseillers présents de verser un maximum de $ plus taxes pour la réalisation d un plan de gestion récréotouristique du lac 31 Milles, le tout conditionnel à la participation des 4 municipalités touchées. Il est également résolu d autoriser MM. Réjean Major, maire de Bouchette, et Bernard Cayen, maire de Déléage à signer pour et au nom des 4 municipalités tout document relatif à cette fin Formation préposé à l accueil - CICV R10277 Roland Gorman appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser le préposé à l accueil au CICV de suivre la formation d une durée de 5 jours qui sera offerte à une date ultérieure par le PERO. Il est aussi résolu que les dépenses afférentes à cette participation seront aux frais de la municipalité. 14. Correspondances 14.1 Municipalité de Montcerf-Lytton : demande d appui R10278

6 Yves Morin appuyé de Mélanie Renaud propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d appuyer la Municipalité de Montcerf-Lytton dans sa demande à la ministre de la Sécurité publique, Madame Lise Thériault de réviser sa position et de laisser l avantage de crédit d impôt de 480 $ à nos pompiers volontaires. 16. Parole au public et période de questions 17. Levée de l assemblée R10279 Roland Gorman appuyé de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la présente session soit levée à 20h21. André Carle Maire Nathalie Lewis, Directrice générale Secrétaire-trésorière