ADMISSION ET INSCRIPTION

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1 ECOLE PUBLIQUE «la Vie» 11, place du Calvaire APREMONT ce REGLEMENT INTERIEUR ADMISSION ET INSCRIPTION I - Ecole maternelle : La fréquentation de l école maternelle n est pas obligatoire. Sont admis les enfants propres dont l état de santé et de maturation physiologique est compatible avec la vie collective en milieu scolaire. II - Ecole élémentaire : Pour être admis à l école élémentaire, les enfants doivent avoir six ans révolus avant le 31 décembre de l année en cours et douze ans maximum. Les modalités d inscription à l école maternelle et élémentaire lors d une première inscription sont les suivantes : la famille doit présenter une photocopie certifiée conforme du livret de famille, un certificat attestant que l état de santé et de maturation physiologique de l enfant est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, une photocopie de la page des vaccinations obligatoires pour son âge dans le carnet de santé, une attestation d assurance scolaire garantissant la responsabilité civile et l individuelle accidents corporels. En cas de changement d école, un certificat de radiation émanant de l école d origine doit être présenté. Depuis la mise en place des cycles à l école primaire, le passage anticipé d une classe à l autre n a plus lieu d être (texte officiel 1991). C est en fin de cycle soit M.S, C.E.1 ou C.M.2, que le réseau d aide spécialisée - composé du psychologue scolaire, de l instituteur spécialisé et de l inspecteur de l Education Nationale en relation avec les enseignants des deux cycles concernés - convoque les parents d un enfant ayant acquis les compétences en fin de cycle pour décider d un éventuel passage anticipé, lequel ne doit pas être systématique et fera l objet d une réflexion permettant de juger de sa pertinence pour l enfant.

2 ACCUEIL ET REMISE DES ELEVES AUX FAMILLES Les horaires de l école sont fixés comme suit : 9 h h 00 et 13 h h 30. Les enseignants de service assurent l accueil à partir de 8 h 50 et 13h20. Les élèves sont en classe à 9 h 00 et 13 h 30. La remise des élèves de maternelle se déroule à la sortie de la classe. Les élèves sont remis à leurs parents ou à une personne autorisée et inscrite sur la fiche de renseignements. Les aînés sont autorisés à reprendre un petit frère ou une petite sœur à condition d être eux-mêmes en cycle 3 et de figurer dans les personnes autorisées à reprendre l enfant dans la fiche de renseignement. Si aucun responsable ne se présente pour reprendre les élèves, l école remettra l élève au centre périscolaire s il est inscrit. A défaut, l école contactera les parents et les personnes autorisées à venir reprendre l enfant. Dans le cas où ces démarches n aboutiraient pas, en dernier lieu, l enfant serait confié aux services de gendarmerie. Les élèves des classes élémentaires du CP au CM2 sont autorisés à quitter l enceinte scolaire à 12 h 00 et 16 h 30. OBLIGATION SCOLAIRE L inscription à l école maternelle implique un engagement par la famille d une bonne fréquentation. La scolarité à partir de six ans étant obligatoire, une absence prévue fait l objet d une demande d autorisation préalable. Une absence impromptue doit être signalée par téléphone le jour même et confirmée par écrit lorsque l enfant retourne en classe. Rappel de la législation : Le directeur doit faire part à l Inspection Académique des absences égales ou supérieures à quatre demi-journées, dans le mois sans motif valable. Aucun enfant de la P.S. au C.M.2 n est autorisé à partir seul de l école durant les heures scolaires (avant 12H et avant 16H30), sauf si les parents viennent le chercher après en avoir fait la demande par écrit.

3 Les sorties individuelles d'élèves pendant le temps scolaire, pour recevoir en d'autres lieux des soins médicaux spécialisés ou des enseignements adaptés, nécessite une demande écrite et la présence d'un accompagnateur, parent ou personne présentée par la famille. Dans tous les cas, l'élève est remis par l'enseignant à l'accompagnateur et au retour, ce dernier le raccompagne dans sa classe. Ceci s'applique pour les sorties chez l'orthophoniste par exemple. Pour le respect de chacun, un enfant malade ne peut venir à l école. De même, la présence de parasites chez un enfant doit être signalée rapidement. En cas d épidémie ou de maladie contagieuse, le directeur avise immédiatement les services médicaux et sociaux de l Inspection. L absorption de médicaments est interdite à l école comme à la cantine. Pour les maladies graves ou nécessitant une prise de médicaments à heures fixes, les enseignants peuvent appliquer une ordonnance précisant la marche à suivre sur demande écrite des parents. VIE SCOLAIRE Tout objet sans lien avec l enseignement (jouets, objets contondants, argent...) est prohibé dans les classes et sera confisqué. En règle générale, tout jeu apporté à l école par un enfant est soumis à l appréciation des enseignants qui jugeront de son utilisation possible en cours de récréation. Les jeux autorisés sont les jeux de cartes traditionnels (32 cartes, 7 familles, mémo -ry, ) et les billes à partir du CE1. Tout acte de dégradation volontaire sur les locaux ou le matériel, les objets ou les livres sera sanctionné. Les élèves ne doivent pas toucher au matériel d enseignement et appareils divers (photocopieur, tableau numérique, ordinateurs,...) sans la permission ponctuelle de leur enseignante. Pendant les récréations, la garderie et la cantine, aucun enfant ne peut circuler dans les locaux de l école sans autorisation. Les informations aux familles données par les enseignants devront être datées et signées par les parents après lecture. Les enseignants sont les seuls relais pour régler les litiges entre enfants. Les parents ne doivent en aucun cas intervenir verbalement ou physiquement auprès d un enfant autre que le leur, au sein de l école.

4 Aucun vendeur (démarcheur) ne pourra se présenter chez vous de la part de l école ou se recommandant d un enseignant. Sanctions applicables en cas de violence pendant la récréation : La récréation est un moment de détente, prévu pour s oxygéner, jouer et passer aux toilettes. Différents jeux sont installés dans la cour et leur utilisation a été organisée de manière à bien répartir les enfants dans la cour. Cependant, en cas de violence entre enfants, constatée par les enseignants, des sanctions sont prévues : - privation de certains jeux de cour pendant la récréation. - mot écrit aux parents par l intermédiaire du cahier de liaison. - retenue le soir après la classe (date communiquée aux parents au préalable). - en cas de récidive ou d altercation particulièrement violente, le cas de l enfant sera examiné par l équipe éducative qui se réunira et appréciera l opportunité d une sanction plus grave pouvant aller jusqu au signalement aux divers services sociaux et éducatifs. Sanctions applicables en cas de non respect du règlement intérieur ou des règles de vie en classe ou dans la cour: Dans le cas où un élève ne respecte pas les règles imposées par la vie en collectivité dans l école, il se verra soumis à un contrat individuel hebdomadaire, dans lequel des objectifs de bonne conduite seront mentionnés et visés par les parents à chaque fin de semaine. Ce contrat ne s achèvera que lorsqu aucune récidive ne sera constatée par l enseignant ou les enseignants concernés. Les informations aux familles données par les enseignants devront être datées et signées par les parents après lecture. Les enseignants sont les seuls relais pour régler les litiges entre enfants. Les parents ne doivent en aucun cas intervenir verbalement ou physiquement auprès d un enfant autre que le leur, au sein de l école. Aucun vendeur (démarcheur) ne pourra se présenter chez vous de la part de l école ou se recommandant d un enseignant.

5 CANTINE Un service de restauration vous est proposé par la commune. Les inscriptions et paiements se font à la mairie. De 12H à 13h20, les enfants déjeunant à la cantine sont sous la responsabilité de la mairie. L équipe pédagogique vous remercie de votre aide et de votre compréhension. Elle vous encourage à multiplier les rapports parents-enseignants dans le but de mieux défendre les intérêts de vos enfants. Pour tout besoin ou renseignement, les délégués de parents sont à votre disposition. Ils sont les relais entre vous et les enseignants pendant les conseils d école. (Possibilité d utiliser la boîte aux lettres de l école si besoin) Les enseignants sont à votre entière disposition pour tout renseignement. Le règlement a été approuvé à l unanimité par le Conseil d école Le 23 octobre Le directeur Sébastien Blervaque. Coupon à découper et à retourner à l école dans les meilleurs délais. NOM :... PRENOM :... Responsable légal de l enfant (ou des enfants) : Certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur de l école. Signature :

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