Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours

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1 Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal, tenue le 1 er mars 2010 à 19h30 au bureau municipal situé au 691, route 220, Municipalité de Bonsecours. Sont présents: Pierre Brault, conseiller; Jean Tétreault, conseiller; Richard Plante, conseiller; Serge Emond, conseiller, Maxime Leclerc, conseiller, formant quorum sous la présidence de Cécile Laliberté, mairesse. Est également présente Lyne Gaudreau, directrice générale. Ouverture de la séance La mairesse Cécile Laliberté constate le quorum et déclare la session ouverte Adoption de l ordre du jour Il est proposé par le conseiller Maxime Leclerc appuyé par le conseiller Richard Plante ET RÉSOLU d approuver et d adopter l ordre du jour tel que présenté. 1. Ouverture de l'assemblée 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la session ordinaire du 1 er février Retour sur résolutions des sessions précédentes. 5. Adoption des comptes du mois 6. Adoption du rapport de correspondance 7. Avis de motion : le règlement concernant la vidange de fosses septiques. 8. Ventes pour taxes 9. Nomination d un substitut à la MRC 10. Implantation de la 3 e voie 11. Résolution autorisant la participation de l inspecteur municipal au congrès de la COMBEQ à La Malbaie, les 22, 23 et 24 avril Résolution autorisant la participation de la directrice générale au congrès de l ADMQ à Québec les 19, 20 et 21 mai Inscription de la directrice générale à deux formations de l ADMQ portant sur l encadrement juridique des rôles et responsabilités du DG et De l appel d offre au respect des modalités contractuelles les ingrédients d une bonne entente. 14. Résolution permanente pour installation de luminaire (Hydro-Québec) 15. Résolution pour Hydro-Québec 16. Autorisation de passage : classique cycliste de Magog. 17. Période de questions 18. Affaires nouvelles 19. Levée de l'assemblée Adoption du procès-verbal de la session ordinaire du 1 er février 2010 Il est proposé par le conseiller Pierre Brault appuyé par le conseiller Jean Tétreault ET RÉSOLU d'approuver le procès-verbal de la session ordinaire tenue le 1 er février 2010 tel que rédigé.

2 Compte du mois:. Retour sur les résolutions des sessions précédentes : La mairesse informe le conseil du suivi des dossiers. Déjà payés Cooptel: téléphone $ A PAYER Administration générale Rémunération des élus: $ Lyne Gaudreau: salaire (3 versements) $ La Paperasse: papeterie $ Magasin général du Village: timbres $ Monty Coulombe: dossier cour municipale $ Monty Coulombe: dossier chien errant dangereux $ Hydro-Québec: bureau municipal $ Hydro-Québec: éclairage public $ Visa Desjardins: mediapostes et access. Champs épuration $ Groupe Ultima Inc.: assurance auto $ Entreprise 4 Saisons enr. : déneigement bornes d'incendie $ MRC du Val-Saint-François: quote-part vers. 1/ $ F.Q.M. facture Dicom Janvier $ Pierre Rioux: déneigement bureau municipal $ Pierre Rioux: déneig. pour stationnement de la patinoire Lac Stukely 1/ $ Desjardins Sécurité financière : assurance coll. Mars $ $ Aqueduc: Biolab: analyses $ Aquatech: prélèvement eau potable $ $ Hygiène du Milieu: Services Matrec Inc. : ordures mars $ Biolab: analyses $ Aquatech: prise en charge station épuration $ Société de gestion des matières résiduelles: tonnage de janvier $ $ Voirie: Performances PTG Inc. Déneigement vers. 4/ $ Signotech Inc.: pancarte rues mistral, alizé et autres $ $ Urbanisme: Maurice Boudreau: salaire et déplacement $

3 Loisirs: Nicolas Bouthillette: patinoire vers. 2 et 3 / $ TOTAL A PAYER: $ GRAND TOTAL DES DÉPENSES $ Il proposé par le conseiller Jean Tétreault appuyé par le conseiller Pierre Brault ET RÉSOLU d accepter les comptes du mois Comptes du mois : Paiement Il est proposé par le conseiller Richard Plante appuyé par le conseiller Maxime Leclerc ET RÉSOLU que les comptes soient payés et que ceux payés avant ce jour soient ratifiés.. Je, soussignée, Lyne Gaudreau, directrice générale, certifie par les présentes qu il y a des crédits suffisants pour les dépenses décrites dans la résolution numéro Dépôt du rapport de correspondance CORRESPONDANCE & COMMUNIQUÉS: MDDEP : certificat d autorisation CPTAQ : correction d une décision CPTAQ : décision Biolab rapports d'analyse. Revue L arbreplus INVITATIONS: Invitation au dîner tournant, La poudrière de Windsor, le 5 mars Conseil de gestion du bassin versant de la Yamaska : invitation à l assemblée annuelle et au colloque, le jeudi 25 mars à Saint-Hyacinthe OFFRES DE SERVICES Lignes Maska Groupe Polytech Il est proposé par le conseiller Richard Plante appuyé par le conseiller Jean Tétreault ET RÉSOLU de prendre acte du rapport de correspondance daté du 1 er mars Avis de motion : le règlement concernant la vidange de fosses septiques. AVIS DE MOTION est donné par le conseiller Richard Plante qu à une prochaine séance sera présenté le règlement concernant la vidange de fosses septiques.

4 Ventes pour taxes Il est proposé par le conseiller Serge Emond appuyé par le conseiller Pierre Brault ET RÉSOLU de mandater la directrice générale, Madame Lyne Gaudreau, pour transmettre à la Municipalité Régionale de comté du Val_Saint-François, la liste des immeubles à être vendus pour nonpaiement d impôts fonciers et de lui demander de procéder à la vente Nomination d un substitut à la MRC ATTENDU QUE l article la Loi sur l Organisation territoriale municipale prévoit «qu en cas d absence, d empêchement ou de refus d agir d un maire, ou de vacance de poste, il est remplacé au conseil de la municipalité régionale de comté par un substitut que le conseil de la municipalité locale désigne parmi ses membres»; Il est proposé par le conseiller Serge Emond, appuyé par le conseiller Pierre Brault et résolu QUE le conseil de la municipalité de Bonsecours nomme le conseiller Jean Tétreault afin de remplacer le maire au conseil de la MRC du Val- Saint-François. QUE cette désignation soit valide tant que Jean Tétreault détiendra sa charge de conseiller municipal pour la municipalité de Bonsecours ou avis contraire Implantation de la 3 e voie Résolution concernant les équipements ou fonctionnaires alloués à la gestion des matières organiques ATTENDU QUE la MRC du Val-Saint-Francois a transmis une résolution à l effet qu elle annonce son intention de déclarer compétence en matière de collecte, transport, traitement et achat de bacs pour les matières organiques; ATTENDU QUE la municipalité de Bonsecours doit informer la MRC du Val-Saint-François des équipements ou fonctionnaires qui sont alloués dans la municipalité pour cette compétence, conformément à l article du Code municipal; Il est proposé par le conseiller Jean Tétreault, appuyé par le conseiller Serge Emond et résolu QUE la municipalité de Bonsecours informe la MRC du Val-Saint- François qu aucun équipement ou fonctionnaire n est alloué à l exercice de la compétence en matière de gestion des matières organiques (collecte, transport, traitement et achat de bacs). Adoptée à la majorité des conseillers, M. Maxime Leclerc vote contre.

5 Résolution autorisant la participation de l inspecteur municipal au congrès de la COMBEQ à La Malbaie, les 22, 23 et 24 avril Il est proposé par le conseiller Pierre Brault appuyé par le conseiller Serge Emond ET RÉSOLU de permettre l inscription de l inspecteur municipal au congrès de la COMBEQ qui se tiendra à La Malbaie, les 22, 23 et 24 avril 2010 et d en défrayer les coûts. Il est entendu que les frais dudit congrès seront défrayés pour moitié par la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle Résolution autorisant la participation de la directrice générale au congrès de l ADMQ à Québec les 19, 20 et 21 mai 2010 Il est proposé par le conseiller Maxime Leclerc appuyé par le conseiller Jean Tétreault ET RÉSOLU de permettre l inscription de la directrice générale au congrès de l ADMQ qui se tiendra à Québec, les 19, 20 et 21 mai 2010 et d en défrayer les coûts Inscription de la directrice générale à deux formations de l ADMQ portant sur l encadrement juridique des rôles et responsabilités du DG et De l appel d offre au respect des modalités contractuelles les ingrédients d une bonne entente. Il est proposé par le conseiller Serge Emond appuyé par le conseiller Jean Tétreault ET RÉSOLU de permettre l inscription de la directrice générale à deux formations de l ADMQ, la première portant sur l encadrement juridique des rôles et responsabilités du DG à Sherbrooke, le 25 avril 2010 et la deuxième :De l appel d offre au respect des modalités contractuelles les ingrédients d une bonne entente à Drummondville, le 5 mai Résolution permanente pour installation de luminaire (Hydro-Québec) Considérant que la Municipalité de Bonsecours doit de temps à autre demander à Hydro-Québec de procéder à l installation de luminaires pour l éclairage public : Considérant que la Municipalité de Bonsecours désire nommer une personne responsable pour faire ces demandes; Il est proposé par le conseiller Maxime Leclerc appuyé par le conseiller Pierre Brault ET RÉSOLU De nommer Madame Lyne Gaudreau, directrice générale, responsable des demandes de branchements des luminaires à Hydro-Québec; La Municipalité de Bonsecours s engage par ailleurs à acquitter les frais desdites installations de luminaires.

6 Résolution pour Hydro-Québec projet «diagnostic résidentiel» Considérant les renseignements reçus d Hydro-Québec, concernant la méthode de sollicitation des citoyens; Il est proposé par le conseiller Pierre Brault appuyé du conseiller Serge Emond ET RÉSOLU De refuser l offre d Hydro-Québec de participer au projet de programme diagnostic résidentiel MIEUX CONSOMMER Autorisation de passage : classique cycliste de Magog. Il est proposé par le conseiller Maxime Leclerc appuyé par le conseiller Pierre Brault ET RÉSOLU D autoriser le passage de la classique cycliste de Magog sur les routes de la Municipalité de Bonsecours Période de questions Le conseil reçoit les interventions de l assistance. Affaires nouvelles : aucune Levée de l'assemblée Tous les points à l ordre du jour étant épuisés, il est proposé par le conseiller Serge Emond. ET RÉSOLU que la présente session soit levée à 19 heures 53.. Cécile Laliberté Lyne Gaudreau Mairesse Directrice générale

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