REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME

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1 Ville de SAINT-JEAN-DE-BRAYE REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME Les ateliers du PLU ATU 9 2 décembre 2015

2 Lancement Arrêt Approbation Les étapes de la révision du PLU de Saint-Jean-de-Braye 1 3 Le diagnostic Où en est le territoire? Le projet (PADD) Quel projet pour le territoire d ici 10 ans? Les règles OAP zonage et du règlement Quelles règles communes se donner pour mettre en œuvre ce projet? La procédure de validation Réunions publiques, ateliers de travail urbain (ATU), site internet, magazine Regards Concertation En parallèle des temps d échanges institutionnels, la Ville a lancé des ateliers d éducation populaire 2

3 Déroulement de la rencontre Séquence 1 : Le nouveau plan de zonage : présentation et débats Séquence 2 : Les principales règles des zones urbaines mixtes : présentation et débats 3

4 Séquence 1 Le nouveau plan de zonage 4

5 Rappels les types de zone 4 grands types de zones dans le PLU : Les zones urbaines : Zones U Les zones à urbaniser : Zones AU Les zones agricoles : Zones A Les zones naturelles : Zone N Des zones mixtes Des zones spécialisées (activités, équipements) Zones insuffisamment équipées avec une notion d échéancier : 1 AU ( à court terme) et 2AU (à plus long terme, bloquée) Espace agricole à protéger pour la valeur agronomique du sol et dédié à l implantation des sites d exploitation Possibilité de secteurs dans une même zone Ex : UAm Secteur à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière 5

6 Le zonage du PLU en vigueur 15 zones 6

7 Le zonage du PLU en cours de révision => vers une simplification UA : zone urbaine mixte et dense / centralités 9 zones B : zone urbaine mixte / transition ntre centralités et espaces ésidentiels UC : zone urbaine à dominante résidentielle / éloignée services UH : zone urbaine spécialisée / équipements UI : zone urbaine spécialisée / activités économiques 1AU : zone à urbaniser / court terme 2AU : zone à urbaniser / long terme A : zone agricole N : zone naturelle 7

8 Focus sur les zones urbaines mixtes UA : zone urbaine mixte et dense / centralités - Centre-ville + faubourg de Bourgogne - Centre-ville : périmètre André Lortie + ZAC du Hameau En noir : PLU actuel Questions : - Le Faubourg de Bourgogne est-il une véritable centralité communale? En noir : PLU actuel - Jusqu où s étend le centre-ville? 8

9 Focus sur les zones urbaines mixtes UB : zone urbaine mixte / transition entre centralités et espaces résidentiels Questions : - Quel zonage pour les Bords de Loire? - Espaces à proximité des centralités - Et / ou dans un périmètre de 500 m d une station de tram En noir : PLU actuel 9

10 Focus sur les zones urbaines mixtes C : zone urbaine à dominante ésidentielle / éloignée services En noir : PLU actuel 10

11 Séquence 2 Les principales règles des zones urbaines mixtes 11

12 Rappels Le contenu du règlement Affectation des sols et destination des constructions Types de constructions interdits Types de constructions autorisés sous conditions Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Implantation des constructions par rapport à la voirie, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété Emprise au sol Hauteur Aspect extérieur des constructions Plantations et espaces verts Equipements, réseaux et emplacements réseaux Desserte des constructions par les réseaux Accès et voirie Stationnement 12

13 Constructions interdites Exploitations agricoles et forestières Industries Hauteur 15 m maxi au faîtage ou à l acrotère => soit R+4 UA : zone urbaine mixte et dense => centralités communales Constructions autorisées conditions sous Entrepôts sous condition de surface Stationnement Implantation A moins de 500 m du tram LLS : 0,5 place par logement max Logement : 1 place par logement max Bande de 20 m Emprise au sol non réglementée Espaces verts : 25% pour les parcelles de moins de m²/ 35% pour les autres Mêmes règles qu au PLU actuel Nouvelle règle Nouvelles règles A plus de 500 m du tram LLS : 1 place par logement max Logement : 1 place min pour les T1, 1,5 place min pour les T2, 2 places min pour les T3 et plus Commerces : 1 place par 25 m²de surface de plancher pour les commerces de plus de 300 m² de surface de plancher Activités économiques : 1 place par 45 m² de surface de plancher Dans tous les cas : Obligation de réaliser la moitié des places de stationnement en sous-sol dans le cas d une opération de 3 logements et plus Obligation de réaliser des stationnements vélos pour les logements et les bureaux Nouvelle règle Mêmes règles qu au PLU actuel Nouvelles règles 13

14 UA : zone urbaine mixte et dense => centralités communales Illustration rue du Faubourg de Bourgogne 30 m² de terrain Bâti + stationnement Le PLU révisé offre : - une plus grande occupation de la parcelle au sol Questions : - Prévoir des hauteurs plus basses dans certains secteurs de la zone UA, comme le Faubourg de Bourgogne? - Limiter le nombre de niveaux en retrait? 14 - Réglementer l emprise au sol?

15 UB : zone urbaine mixte / transition entre centralités et espaces résidentiels Constructions interdites Constructions autorisées sous conditions Exploitations agricoles et forestières Industries Hauteur 12 m maxi au faîtage ou à l acrotère => soit R+3 Entrepôts sous condition de surface Stationnement Implantation A moins de 500 m du tram LLS : 0,5 place par logement max Logement : 1 place par logement max Bande d implantation de 20 m 50% d emprise au sol max Espaces verts : 25% pour les parcelles de moins de m²/ 35% pour les autres Mêmes règles qu au PLU actuel Nouvelle règle Nouvelles règles A plus de 500 m du tram LLS : 1 place par logement max Logement : 1 place min pour les T1, 1,5 place min pour les T2, 2 places min pour les T3 et plus Commerces : 1 place par 25 m²de surface de plancher pour les commerces de plus de 300 m² de surface de plancher Activités économiques : 1 place par 45 m² de surface de plancher Dans tous les cas : Obligation de réaliser la moitié des places de stationnement en sous-sol dans le cas d une opération de 3 logements et plus Obligation de réaliser des stationnements vélos pour les logements et les bureaux Mêmes règles qu au PLU actuel Nouvelles règles Nouvelle règle 15

16 UB : zone urbaine mixte / transition entre centralités et espaces résidentiels Illustration pour un terrain de 600 m² PLU EN VIGUEUR Illustration pour un terrain de 600 m² PLU EN COURS DE REVISION 600 m² de terrain COS de 0,6 soit 360 m² de SDP autorisés = 120 m² x 3 niveaux CES = 50% max (ici 20% seulement => 120 m²) H = 15 m max (ici 9 m seulement) 1 arbre par 200 m² d espaces libres (ici 480 m² de libre) Possibilité théorique de construire au-delà de la bande des 20 m => Un COS qui vient fortement contraindre la constructibilité de la parcelle mais des contraintes de végétalisation faibles 600 m² de terrain CES = 50% max : 300 m² (ici deux constructions de 150 m² d emprise au sol chacune) => 900 m² de SDP construits H = 12 m max (ici 12 m) 25% d espace vert (ici 150 m²) 1 arbre par 200 m² d espaces libres (ici 300 m² de libre) => Une suppression du COS qui entraîne une augmentation importante des possibilités de construction (x 2,5) mais une vraie exigence de non imperméabilisation des sols Piste de réflexion : - Prévoir des règles plus contraignantes concernant l implantation de deux constructions sur une même propriété? - Réduire l emprise au sol autorisée? Réduire l emprise au sol au-delà 16 de la bande de s 20 m?

17 UC : zone urbaine à dominante résidentielle / éloignée des services Constructions interdites Constructions autorisées sous conditions Exploitations agricoles et forestières Industries Entrepôts Hauteur 9 m maxi au faîtage ou à l acrotère => soit R+2 Artisanat sous condition de surface Bureaux sous condition de surface Commerces sous condition de surface Stationnement A moins de 500 m du tram LLS : 0,5 place par logement max Logement : 1 place par logement max Implantation Bande d implantation de 20 m 40% d emprise au sol max Espaces verts : 25% pour les parcelles de moins de m²/ 35% pour les autres A plus de 500 m du tram LLS : 1 place par logement max Logement : 1 place min pour les T1, 1,5 place min pour les T2, 2 places min pour les T3 et plus Commerces : 1 place par 25 m²de surface de plancher pour les commerces de plus de 300 m² de surface de plancher Activités économiques : 1 place par 45 m² de surface de plancher Dans tous les cas : Obligation de réaliser la moitié des places de stationnement en sous-sol dans le cas d une opération de 3 logements et plus Obligation de réaliser des stationnements vélos pour les logements et les bureaux Nouvelle règle Nouvelles règles Nouvelles règles Mêmes règles qu au PLU actuel Nouvelles règles 17

18 UC : zone urbaine à dominante résidentielle / éloignée des services Illustration pour un terrain de 600 m² PLU EN VIGUEUR Illustration pour un terrain de 600 m² PLU EN COURS DE REVISION 600 m² de terrain COS de 0,4 soit 240 m² de SDP autorisés = ici 120 m² x 2 niveaux CES = 50% max (ici 20% seulement => 120 m²) H = 12 m max (ici 6 m seulement) 1 arbre par 200 m² d espaces libres (ici 480 m² de libre) Possibilité théorique de construire au-delà de la bande des 20 m => Un COS qui vient fortement contraindre la constructibilité de la parcelle mais des contraintes de végétalisation faibles 600 m² de terrain CES = 40% max : 240 m² (ici une construction de 240m² au sol) => 720 m² de SDP construits H = 9 m max (ici 9 m) 25% d espace vert (ici 150 m²) 1 arbre par 200 m² d espaces libres (ici 300 m² de libre) => Une suppression du COS qui entraîne une augmentation importante des possibilités de construction (x 3) mais une vraie exigence de non imperméabilisation des sols Piste de réflexion : - Réduire l emprise au sol autorisée? - Définir des emprises au sol différentes selon la taille des parcelles? 18

19 Merci de votre attention