Centre de Gestion. de l Aude. Maison des Collectivités 85, Avenue Claude Bernard Carcassonne cedex. de la Fonction Publique Territoriale

Transcription

1 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Aude Maison des Collectivités 85, Avenue Claude Bernard Carcassonne cedex Tél : Fax : cdg11@cdg11.fr

2 Extension de la Maison des Collectivités 15 juillet 2009 Pose de la première pierre La cérémonie de la pose de la Première Pierre de l extension de la Maison des Collectivités s est déroulée le mercredi 15 juillet à 11 heures. 1 Monsieur Roger Adivèze, président du CDG11 a procédé au dépôt symbolique du parchemin officialisant la pose de la 1 ère pierre, en présence (photo 1, de gauche à droite) de M. Marcel Rainaud, sénateur, président du Conseil Général, M. Jean-Claude Pérez, député, Mme Marie-Josée Raynaud, directrice du CDG11 et M. Patrick Maugard, président de l Association des Maires de l Aude. 2 3 A la demande de M. Roger Adivèze, en prélude aux discours, l assistance a rendu hommage à M. Pierre Tournier, maire de Lézignan-Corbières décédé la veille, en observant une minute de silence (photos 2 et 3).

3 Evolution des travaux 2

4 R evue 3 de presse

5 Edition du mercredi 8 avril

6 Edition du mercredi 8 avril

7 6

8 7

9 8

10 Sommaire Le Mot du Président 10 Présentation Conseil d Administration Commissions Administratives Paritaires Comité Technique Paritaire Organigramme du Centre de Gestion Introduction Les services Gestion des carrières Comité Technique Paritaire Conseil de discipline Informatique Concours Bourse de l emploi Partenariat CNRACL Remboursement des charges syndicales Mise à disposition Assurance du personnel Médecine professionnelle et préventive Secrétariat du service médecine Commission de réforme territoriale Prévention santé et sécurité Comptabilité Communication - Documentation Accueil Ŕ Standard Comité Intercommunal des Œuvres Sociales Reprographie

11 Le mot du Président Depuis le 1 er janvier 2010, les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale doivent gérer la totalité des concours de la Fonction Publique à l exception des A+, ainsi que le suivi des fonctionnaires momentanément privés d emplois. La loi du 19 février 2007 leur a transféré ces missions exercées jusqu alors par le CNFPT. 10 Le Centre de Gestion de l Aude est centre coordonnateur régional, le CNFPT nous transfère les moyens que nous devons ensuite répartir entre les centres de la Région. Cela représente une charge de travail supplémentaire importante pour notre collectivité. La Fédération Nationale des CDG se restructure. Les travaux d agrandissement de nos locaux avancent rapidement. La tranche des nouveaux bureaux a été livrée début juin. Le service concours appelé à être étoffé, sera installé dans cette partie nouvelle. La salle de conférence sera terminée un peu plus tard. Cette vaste salle pouvant accueillir plus de 400 personnes, sera un atout pour la formation des agents, l organisation des concours et autres manifestations. Je remercie l ensemble du personnel qui accomplit son travail avec compétence et dévouement, sous la direction de Marie-Josée RAYNAUD, assistée par Christian CABROL et Marie-Eve SAINT AUBIN, directeurs adjoints. La réforme territoriale qui va voir le jour bientôt, la crise financière, le désengagement de l Etat et la raréfaction des ressources publiques associées à la complexification des sollicitations adressées aux collectivités, impacteront fortement nos modes de fonctionnement. Nos personnels bien formés et motivés sauront relever ces défis. Roger ADIVEZE Officier de la Légion d Honneur

12 Représentants des E.P. Représentants des Communes Bureau Conseil d Administration Président Roger ADIVEZE Vice-Présidents Christian BOURREL, Magali ARNAUD, Serge BRUNEL 11 Secrétaire Magali VERGNES Membres Maurice ARAGOU, Marie BAT, Stéphane DANJOU, Henri MARTIN, Jésus TOLOMIO Titulaires Suppléants ADIVEZE Roger, Président, Maire d'alairac BOURREL Christian, Vice-Président, Maire de PENNAUTIER ARNAUD Magali, Vice-Président, Maire de VILLAR EN VAL BRUNEL Serge, Vice-Président, Maire de CONILHAC CORBIERES TAURINES André, Conseiller Municipal à la Mairie de CASTELNAUDARY LATORRE Gérard, Maire Adjoint de LEZIGNAN DANJOU Stéphane, Maire Adjoint de LIMOUX ARAGOU Maurice, Maire de QUILLAN SALLES Jean-Marie, Maire d'alzonne ILHES Pierre-Henri, Maire de LA REDORTE COMPE Marcel, Maire de GINESTAS DESTREM Pierre, Maire de RIEUX MINERVOIS VERGNES Magali, Maire de NEVIAN CHAPET Jean, Maire de CONQUES SUR ORBIEL BAT Marie, Maire de BAGES DANJOU Nicole, Maire de PEYRENS VIOLA André, Maire de BRAM MARTIN Henri, Maire de PORT LA NOUVELLE MOUNIE Denis, Maire de LA DIGNE D'AVAL RAYNAUD Christian, Maire de VILLEMOUSTAUSSOU PROUST Michel, Maire de VILLEGAILHENC BONNET Robert, Maire de PIEUSSE MICHEAU Jacques, Maire de PEYRIAC MINERVOIS DANJOU Jacques, Maire de VILLASAVARY WYRWICH Danielle, Maire de CAUDEVAL ROUZAUD Christian, Maire d'argeliers ORTEGA René, Maire de LAGRASSE TORRENT Jean, Maire d'esperaza ESPOSITO Jean-Pierre, Maire de ROQUEFEUIL BOTSEN Jean-Pierre, Maire de PEZENS ANDRIEU Philippe, Maire de CEPIE LEPINE Serge, Maire de CAMPLONG D'AUDE ADIVEZE Marc, Conseiller Municipal à la Mairie d'alairac ESTEBAN Angel, Maire de CAUX ET SAUZENS PITON Yolande, Maire de CASTANS Titulaires Suppléants BARDIES Pierre, Président du SIAH de la Haute Vallée de l'aude TOLOMIO Jésus, Vice - Président Communauté d'agglomération de CARCASSONNE GEA Bernard, Vice - Président Communauté d'agglomération de NARBONNE VILLEFRANQUE Jacky, Vice - Président de la Communauté de Communes de MOUTHOUMET HORTALA Jacques, Président du SDIS de Carcassonne ALRIC Robert, Vice - Président de l'opha

13 Commissions Administratives Paritaires Titulaires ADIVEZE Roger Catégorie A Représentants élus des collectivités Suppléants PITON Yolande Représentants du personnel Listes Groupe Titulaires Suppléants CFDT 5 DELLAC Josiane GARCIA Manuel FO 6 MAUSSANG Yves DANIEL Roger SNDGS 6 BACH Marie PECH Henri 12 BRUNEL Serge TAURINES André ILHES Pierre-Henri BONNET Robert GEA Bernard VIOLA André TOLOMIO Jésus COMPE Marcel UNSA 5 BOULARAN Philippe MIALHE Alain UNSA 5 GUIRAUD Brigitte ARTOZOUL Pierre Catégorie B Représentants élus des collectivités Titulaires Suppléants ADIVEZE Roger DANJOU Stéphane DANJOU Nicole BOURREL Christian SALLES Jean-Marie LEPINE Serge BOTSEN Jean-Pierre BARDIES Pierre Représentants du personnel Listes Groupe Titulaires Suppléants CGT 4 MILHE Bruno BURRIEZA Michel FSU 3 FO 4 MAMOU Belkacem ASSET Jean- Claude PEVERE Agnès ALART Philippe FO 3 VIALARET Max MALOSSE Serge UNSA 4 ROUQUET Arlette DELMAS-PIZZINATO Claudie

14 13 Représentants élus des collectivités Titulaires Suppléants ADIVEZE Roger Catégorie C MICHEAU Jacques Représentants du personnel Listes Groupe Titulaires Suppléants CFDT 1 BARON Jean - Marc VOLLE André CGT 2 GARANTO Fernand PASTRE Marc BOURREL Christian MARTIN Henri CHAPET Jean VERGNES Magali SALLES Jean-Marie ARNAUD Magali COMPE Marcel PROUST Michel DANJOU Jacques ROUZAUD Christian ADIVEZE Marc TORRENT Jean BONNET Robert ESPOSITO Jean-Pierre CGT 2 GROSSMAN Frédéric LAFFAGE Jean - Michel FO 2 GUILLO Monique MAFFRE Claude FO 1 LACAMBRA Sylvie VERGNES Johnny FO 1 MARTROU Michel BARTHAS Maryline FSU 1 DELMON Brigitte SALM Stéphanie UNSA 1 BOURDIL Jean - Claude TAILLEFER Sébastien

15 Comité Technique Paritaire Représentants des élus 14 TITULAIRES ADIVEZE Roger, Maire d'alairac BONNET Robert, Maire de PIEUSSE SUPPLEANTS MOUNIE Denis, Maire de LA DIGNE D'AVAL BAT Marie, Maire de BAGES ARNAUD Magali, Maire de VILLAR EN VAL PROUST Michel, Maire de VILLEGAILHENC DANJOU Jacques, Maire de VILLASAVARY ORTEGA René, Maire de LAGRASSE ILHES Pierre-Henri, Maire de LA REDORTE ANDRIEU Philippe, Maire de CEPIE SALLES Jean-Marie, Maire d'alzonne LEPINE Serge, Maire de CAMPLONG D'AUDE DANJOU Nicole, Maire de PEYRENS BOTSEN Jean-Pierre, Maire de PEZENS BOURREL Christian, Maire de PENNAUTIER ESTEBAN Angel, Maire de CAUX ET SAUZENS Représentants du personnel LISTES CFDT TITULAIRES NAVARRO Brigitte SUPPLEANTS SAINT LOUP Patrick CGT GROSSMAN Frédéric MARRERO Georgette CGT CLARAS Olivier EXPERT Thierry FO VERGNES Johnny ROUXEL Joëlle FO GIANESINI M-Nelly MAFFRE Claude FO BARTHAS Maryline GUILLO Monique UNSA FRANC Georges ROUQUET Arlette UNSA MAISONNEUVE Guy MIALHE Alain

16 Organigramme 15

17 Introduction L e Centre de Gestion est un établissement public à caractère administratif dirigé par un Conseil d Administration composé de 21 membres représentants les collectivités et leurs établissements publics affiliés. 16 En effet, relèvent du Centre de Gestion les structures territoriales dont l effectif est inférieur ou égal à 350 agents titulaires ou stagiaires. Le Centre de Gestion assure des missions obligatoires (GRH, concours ) et des missions optionnelles décidées par le Conseil d Administration à la demande des collectivités (contrat collectif d assurance, médecine ). Suite à la publication des lois de février 2007, relatives au transfert des compétences du CNFPT vers les Centres de Gestion, notamment pour l organisation des concours et les fonctionnaires momentanément privés d emploi, le Centre de Gestion de l Aude est devenu CDG coordonateur régional. Il est à ce titre en charge de la coordination des 5 Centres de Gestion du Languedoc Ŕ Roussillon notamment sur les domaines des concours et de l emploi. Au cours de l année 2009, le Centre de Gestion s est également engagé dans le développement de l insertion professionnelle de personnes handicapées par le biais de signature de convention de partenariat avec Cap Emploi et le FIPHFP. Nous ne pouvons que nous féliciter de ces nouvelles compétences qui nous permettent de soutenir les élus. La Directrice Générale des Services Marie Ŕ Josée RAYNAUD Mme Marie-Josée RAYNAUD, DGS Monsieur le Président Roger ADIVEZE

18 Les Services Gestion des Carrières 17 Bourse de l emploi Comptabilité Conseil de discipline Informatique Concours Mise à disposition Médecine professionnelle et préventive Prévention santé et sécurité CIOS Commission de Reforme Territoriale Reprographie Secrétariat du service médecine Accueil Standard

19 Gestion des carrières L e Centre de Gestion assure la tenue et la mise à jour des dossiers administratifs de tous les fonctionnaires (stagiaires et titulaires) pour les collectivités affiliées. C est une mission obligatoire instaurée par la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale. 18 Au quotidien, ce travail concerne 5589 dossiers, supports papiers et fichiers informatiques représentant 559 collectivités au 31 décembre Outre la tenue des dossiers individuels des agents, le Centre de Gestion de l Aude gère également: - le suivi des carrières des agents, - les Commissions Administratives Paritaires, - le conseil statutaire auprès des employeurs (autorités territoriales et principaux collaborateurs), - la gestion des fiches de notation, - l édition des arrêtés d avancements d échelons, de grades, de promotions internes, de recrutements et de reclassements, - les listes d aptitude au titre de la promotion interne et les tableaux d avancements de grades et d échelons au temps minimum et intermédiaire. 1- L ACTIVITE DU SERVICE Le nombre d agents gérés est en constante évolution depuis 2004 ( agents) dans un contexte ou l intercommunalité évolue. La stabilité des recrutements commence à devenir effective. Conseil et assistance statutaire L assistance du Centre de Gestion porte sur une aide personnalisée à la compréhension et à l application des règles statutaires auprès des services des ressources humaines et des autorités territoriales. A la demande des collectivités, le service renseigne sur les perspectives d avancement de grade et de promotion interne de leurs fonctionnaires. Il apporte son aide technique pour la mise à jour des situations administratives et reclassements des agents. Le conseil et l assistance statutaire se font par : - des appels téléphoniques des collectivités : une moyenne de 10 à 20 appels par jour est enregistrée,

20 - des demandes des autorités territoriales pour se déplacer dans leur collectivité, - des réponses aux courriers et mails reçus, - des circulaires concernant la parution de nouveaux textes et leur mise en application, - d une aide à la vérification et la rédaction des arrêtés, - des calculs des allocations de chômage pour les fonctionnaires involontairement privés d emplois pour lesquels les collectivités sont en régime d auto-assurance d office (cas des refus de titularisation, agents à temps non complet reconnus inaptes physiquement à leur emploi et ne pouvant être reclassés, agents maintenus en disponibilité ne pouvant réintégrer pour absence de poste). 19 Pour l année 2009, le Centre de Gestion a traité cinq dossiers de calcul d allocations chômages pour les collectivités. - Mises à jour sur le site du Centre de Gestion des informations de base relatives au statut (cadres d emplois, régime indemnitaire ) et des modèles d actes. Les moyens mis en œuvre Humains : 2 agents à temps complet ½ agent à mi-temps Matériel - Logiciel GC2K, Gestion des carrières, - Banque d information sur l application du statut de la Fonction Publique Territoriale (BIP) : mise à disposition gratuite aux collectivités affiliées, - Site Internet du CIG de la Grande Couronne, - Site Internet du Centre de Gestion de l Aude mis à jour régulièrement, - FAST : dématérialisation des actes administratifs du Centre de Gestion. 2- FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES Le rôle des Commissions Administratives Paritaires est défini à l article 30 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires de la Fonction Publique Territoriale. Une Commission Administrative Paritaire est créée par catégorie (A, B, C) et groupe hiérarchique (5, 4, 3, 2 et 1).

21 Elles se réunissent obligatoirement dans le courant du premier trimestre de chaque année et peuvent siéger en cours d année. Elles sont appelées à donner leur avis sur toutes les propositions d avancements qui leur sont présentées et sur de nombreuses questions d ordre individuel. Date des différentes réunions : Catégorie A : 2 avril octobre 2009 Catégorie B : 2 avril octobre 2009 Catégorie C : 9 avril octobre Nombre et nature des propositions examinées et traitées : CATEGORIE N-1 CATEGORIE N - 1 CATEGORIE N - 1 A B C Avancements d échelons Promotions internes Avancements de grades 26 Positions statutaires TOTAL

22 21 3- INDICATEURS SUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DANS L AUDE Collectivités affiliées au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Aude (moins de 350 agents). Les employeurs : Communes 439 Intercommunalités 120 CCAS 14 CIAS 9 Communautés de Communes 28 Communautés d Agglomération 2 SIVOM 5 SIVOS 6 SIVU 11 SMICTOM 5 SYNDICATS MIXTES 3 S.I.E 4 AUTRES 33 TOTAL 559

23 22 Les agents gérés : stagiaires et titulaires. Exclus : les agents non titulaires et les contrats de droit privé. Effectifs : Evolution sur une période de 6 ans EFFECTIF EVOLUTION Soit sur une période de 6 ans : 1305 recrutements.

24 Statistiques sur le personnel géré : Effectifs par catégorie : CATEGORIE EFFECTIF N Ŕ 1 A B C Effectifs par filière : FILIERES EFFECTIFS N - 1 Emplois fonctionnels Administrative Animation Culturelle Médico-sociale Police Sportive 46-2 Technique

25 Effectifs par cadre d emplois : Filière administrative : Emplois fonctionnels 35 Adjoints administratifs 908 Administrateurs 1 Attachés Rédacteurs 187 Secrétaires de mairie 150 Filière animation : Adjoints d animation 195 Animateurs 23

26 Filière patrimoine : Adjoints du patrimoine 75 Assistants d enseignement artistique 10 Assistants conservation patrimoine et bibliothèque 7 Assistants qualifiés conservation patrimoine et bibliothèque 10 Assistants spécialisés d enseignement artistique Bibliothécaires 4 Conservateurs des bibliothèques 3 Directeurs d établissement d enseignement artistique 1 Professeurs d enseignement artistique 6

27 Filière sociale et médico-sociale : Agents sociaux 498 ATSEM 224 Assistants socio-éducatifs 4 Auxiliaires puériculture 67 Auxiliaires de soins 104 Cadres de santé 2 26 Educateurs jeunes enfants 29 Infirmiers 24 Moniteurs Educateurs 1 Médecins 1 Puéricultrices 10 Rééducateurs 1

28 Filière sécurité : Agents de police 99 Chefs de service de Police Municipale 11 Directeurs de Police Municipale 1 Gardes Champêtres Filière sportive : Conseillers des A.P.S. 5 Educateurs des A.P.S. 33 Opérateurs des A.P.S. 8

29 Filière technique : Adjoints techniques Agents de maîtrise 219 Contrôleurs 16 Ingénieurs 42 Techniciens Effectifs par sexe : Femmes Hommes 2 411

30 Effectifs par temps de travail : Temps complet Temps non complet Effectifs par temps de travail : Temps non complet Inférieur à 10 H 123 de 10 H à 17 H de 17 H à moins de 28 H 574 à partir de 28 H 4678

31 Effectifs par position statutaire : Activité Congé parental 42 Disponibilité Effectifs par régime de retraite : C. N.R.A.C.L Régime général 911

32 Recrutement par tranches d âge et par sexe : TRANCHE D AGE FEMMES HOMMES TOTAL 60 ans et à 59 ans à 54 ans à 49 ans à 44 ans à 39 ans à 34 ans à 29 ans ans Date naissance non renseignée Effectif Général

33 SERVICE INFORMATIQUE 1- Services assurés par le Centre de Gestion - Suivi et gestion de l évolution technique du matériel et des logiciels, - Mises à jour des logiciels et systèmes d exploitation avec les partenaires, - Sauvegardes journalières des données, - Maintenance du réseau informatique et téléphonique (câblage, connectiques ), - Mises à jour du site Internet, - Surveillance et évolution du réseau. Parc informatique : 2 serveurs : 1 administration générale, 1 médecine professionnelle Système d exploitation Windows 2000 et Micro-ordinateurs : 24 Portables (médecine) : 4 Portable Centre de Gestion : 1 Types de connexion : Internet Ŕ ADSL / Extranet / Intranet Réalisations en 2009 Prestataires de services : - Magnus - Dexia Ŕ Sofaxis - Coopération informatique des CDG Ŕ GOPLUS - Achat de 30 licences antivirus Bit Defender, - Achat d un portable HP pour tous les services (réunions à l extérieur et en interne), - Achat et installation de 6 micro-ordinateurs (renouvellement du parc informatique par 1/3 tous les trois ou quatre ans en fonction de l évolution et du besoin technique), - Achat et installation d une licence Oracle (base de données) pour le fonctionnement de la paye, - Mise en place fin 2009 du nouveau logiciel hébergé sur le site : qui permet de gérer de manière efficace le service bourse pour l emploi.

34 Présentation du site emploi-territorial.fr le 8 octobre 2009 à la Maison des Collectivités 33

35 2- COOPERATION INFORMATIQUE GOPLUS des Centres de Gestion La coopération inter-cdg c est : - la mutualisation des moyens, - le partage de compétences et de savoir-faire, - l élaboration d un système d information cohérent pour les Centres de Gestion. Les missions : 34 - proposer des solutions de «e-administration» ayant pour effet de réduire les charges de gestion et de permettre le redéploiement de ressources humaines dans des tâches de plus forte valeur ajoutée, - accentuer le rôle des Centres de Gestion dans les relations collectivités / organismes institutionnels, - proposer un dossier individuel des agents (DIAP) et des établissements. 15 Centres de Gestion sont regroupés au sein de cette coopération : - Aude - Calvados - Charente - Côtes d Armor - Eure - Finistère - Ille et Vilaine - Manche - Morbihan - Oise - Orne - Puy de Dôme - Seine Maritime - Seine et Marne - Vaucluse Une organisation structurelle dont le fonctionnement permet la participation de tous les acteurs : élus pour les décisions, informaticiens pour le développement, responsables de services des Centres de Gestion et utilisateurs pour l animation des opérations à mener et décidées par la Commission d Orientation.

36 Organisation structurelle : Conseils d Administration des CDG Commission d Orientation Coordination générale 35 Ressources Opération 1 Opération 2 Opération 3 Opération n Informatique Assistance Communication Administration Animateur Membre 1 Membre 2 Membre 3 Membre n Animateur Membre 1 Membre 2 Membre 3 Membre n Animateur Membre 1 Membre 2 Membre 3 Membre n Animateur Membre 1 Membre 2 Membre 3 Membre n Les travaux de l année Maintien des logiciels KOALA, conception et installation de programmes pour les reclassements et avancements intervenus en 2009, - Finalisation de la version 1 du système d information de gestion, - Poursuite de la conception des cahiers des charges pour les logiciels carrière, instances paritaires, - Renégociation par la coopération du marché initial avec la société ALIOTEC (société de développement pour l écriture des logiciels et notamment de mission temporaire). Le Centre de Gestion de l Aude s est engagé sur huit opérations : Paie, Carrières, DADSU, Instances paritaires, Système d information, Espace collaboratif, Hébergement applications, Hébergement Internet. Les ressources humaines mises à disposition par le CDG 11 à GOPLUS : - Monsieur Loïc JOBINEAU : 2 jours / semaine - Monsieur Christian CABROL : 10 jours / an

37 Comité Technique Paritaire Le Comité Technique Paritaire (CTP) placé auprès du Centre de Gestion est consulté pour avis, par les collectivités et établissements publics employant moins de 50 agents. Il doit se réunir au moins deux fois par an. 36 Le Comité Technique Paritaire est appelé à donner un avis sur les questions relatives : à l organisation et aux conditions générales de fonctionnement de la collectivité, aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation du personnel, à l examen des grandes orientations à définir pour l accomplissement des tâches de la collectivité, à l établissement du plan de formation et sa mise en œuvre, aux modifications en hausse ou en baisse du nombre d heures de service hebdomadaire afférent à un emploi à temps non complet, aux suppressions d emploi, aux problèmes d hygiène et de sécurité (examen du rapport annuel présenté par la médecine professionnelle et du programme de prévention des risques professionnels), aux demandes d agrément en matière de contrat d apprentissage, à la désignation des agents chargés de la mise en œuvre des règles en matière d'hygiène et de sécurité (A.C.M.O.) et des agents chargés d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité (A.C.F.I.). Le Comité Technique Paritaire doit également avoir connaissance d un rapport annuel : sur le nombre de fonctionnaires mis à disposition auprès d autres administrations. sur l'emploi des handicapés, sur le déroulement des contrats de droits privés.

38 Enfin, l autorité territoriale doit présenter, tous les deux ans, au Comité Technique Paritaire, un rapport sur l'état de la collectivité (bilan social), indiquant les moyens budgétaires et en personnel dont dispose la collectivité. Il dresse notamment le bilan des recrutements et des avancements, des actions de formation et des demandes de travail à temps partiel. Comparaison 2008 / 2009 : Nombre de collectivités ayant saisies le Objet CTP Réunion du CTP 3 3 Annualisation du temps de travail 3 5 Compte épargne temps 1 1 Contrat d apprentissage 1 Délégation de service public 1 2 Fiche de poste 2 0 Journée de solidarité 2 5 Mise en place d astreintes 2 Mise en place des horaires d été 2 3 Modification d horaires 2 Modification de la durée hebdomadaire de travail 4 2 Nomination d ACMO Organisation du travail 2 1 Plan de continuité Pandémie Grippale 4 Régime indemnitaire 2 Règlement intérieur du CTP 0 1 Suppression et/ou création de poste 1 1 Taux fixés pour les avancements de grade Transfert de personnel Nombre de délibérations éditées

39 Conseil de discipline Le statut général des fonctionnaires confère des droits aux agents titulaires employés par les collectivités et leurs établissements publics, il impose également des devoirs dont l'inobservation peut être sanctionnée. 38 Le conseil de discipline de première instance, placé sous la présidence d'un magistrat du Tribunal Administratif de Montpellier, est saisi par un rapport de l'autorité territoriale, adressé au secrétariat du Conseil de Discipline assuré par le Centre de Gestion. Le conseil de discipline émet des avis sur des sanctions proposées par l autorité territoriale. Ces avis ont le caractère d avis rempli, ils ne tiennent pas ainsi les autorités territoriales qui, seules, détiennent le pouvoir de sanction. Sans intervention du conseil de discipline, les autorités territoriales peuvent infliger des sanctions disciplinaires du 1 er groupe : - l avertissement : observations écrites ne figurant pas au dossier du fonctionnaire, - le blâme : il est inscrit au dossier du fonctionnaire, - l exclusion temporaire de fonctions d une durée maximale de 3 jours : o l agent ne se rend pas à son travail, o l exclusion est privative de rémunération, o l exclusion peut être assortie d un sursis total ou partiel. ECHELLE DES SANCTIONS : 2 ème groupe : - abaissement d échelon, - exclusion temporaire de 4 à 15 jours, 3 ème groupe : - rétrogradation, - exclusion temporaire de 16 jours à 2 ans, 4 ème groupe : - mise à la retraite d office, - révocation.

40 Nature des faits reprochés Nature des avis émis Décision de l autorité territoriale Grade et catégorie de l agent concerné 2008 Absences injustifiées Insuffisance professionnelle Sanction du 2 groupe : exclusion de 15 jours Sanction conforme à l avis rendu Agent social 2 classe 39 Absences injustifiées Conduite d un véhicule de service avec un taux d alcoolémie avéré positif par un contrôle de gendarmerie Enregistrement de conversation à l insu d un supérieur 2009 Retard Perte d outil Utilisation du véhicule de service pour usage personnel Refus d effectuer les tâches programmées Sanction du 3 groupe : exclusion de 16 jours Aucune sanction Sanction du 2 groupe : exclusion de 5 jours Sanction conforme à l avis rendu Sanction conforme à l avis rendu Sanction conforme à l avis rendu Adjoint technique 2 classe Agent de maîtrise Adjoint technique principal Menaces sur un supérieur Refus d obéir à des directives Sanction du 2 groupe : exclusion de 15 jours Sanction conforme à l avis rendu Agent de maîtrise

41 Informatique Suite à la cessation d activité de la société Koala, les Centres de Gestion clients de cette société connaissent des difficultés quant au maintien de l activité de leurs logiciels. Est alors mis en place un nouveau service informatique permettant de faire un suivi technique et une maintenance de ces logiciels. Ce service est basé sur une convention entre Centres de Gestion. 40 Ces Centres de Gestion concernés sont : - le Centre de Gestion de l Ardèche (CDG 07), - le Centre de Gestion de l Aude (CDG 11, le service réside dans cet établissement), - le Centre de Gestion de la Charente (CDG 16), - le Centre de Gestion du Puy De Dôme (CDG 63) et - le Centre de Gestion du Vaucluse (CDG 84). Le Centre de Gestion de l Ardèche n appartient plus à cette convention depuis début Les logiciels concernés par cette convention sont : - «GC2K», logiciel de gestion des carrières des agents. - «Statut», logiciel de gestion du statut de la fonction publique territoriale. - «Concours», logiciel de gestion des concours, examens et listes d aptitude. - «Cotisations», logiciel de gestion des cotisations des collectivités. - «Facturations», logiciel de gestion des facturations des collectivités (en lien avec Cotisations). - «COS», logiciel de gestion des agents adhérents au C.I.O.S. - «Correspondants», logiciel de gestion des agents, des collectivités, de leurs adresses - «Commission de réforme», logiciel de gestion de la commission de réforme. Les missions principales de cette convention sont : - maintenir ces logiciels («debugages», corrections). - actualiser les données (notamment le statut). - installer les logiciels.

42 - former les agents à ces logiciels. - assister les utilisateurs (assistance, conseil, informations) par téléphone ou sur site. - créer des nouveaux traitements sur les logiciels existants. - créer des nouveaux logiciels de gestion ou des modules. L année 2005 a permis de prendre ses marques et de réaliser l une après l autre les différentes missions, pour chaque Centres de Gestion. L année 2006 a permis de faire un bilan, de stabiliser tous les produits, de les modifier et de les faire avancer. Elle a permis aussi de mettre en relation les compétences informatiques des CDG du Grand Ouest et ceux du Grand Sud. 41 Ainsi, les réalisations pour les logiciels «GC2K» et «Statut» sont mutualisées, entre les travaux de M. Rémi LEBLOND (CDG du Grand Ouest) et Loïc JOBINEAU (CDG du Grand Sud). De plus, de nouveaux logiciels intègrent ce service informatique : la GPEEC Ŕ InfoCentre, la télé procédure Concours (plate-forme permettant aux candidats de concours de s inscrire via Internet), le logiciel de paye multi collectivité. Les années 2007 et 2008 ont permis de développer des nouveaux produits (logiciels) mais aussi de créer des sites internet. Ainsi, le site du CDG de l Aude a été mis en place. Déplacements : nombres et motifs CDG 07 (Aubenas) 2009 : aucun. Pour rappel, 0 déplacement en 2008, 1 en 2007, 2 en 2006 et 3 en Le CDG 07 n appartient plus à la coopération Grand Sud. CDG 16 (Angoulême) 2009 : 1 déplacement. Pour rappel, 1 déplacement en 2008, 1 en 2007, 1 en 2006 et 3 en CDG 63 (Clermont-Ferrand) 2009 : 0 déplacement. Pour rappel, 1 déplacement en 2008, 2 en 2007,1 en 2006 et 2 en CDG 84 (Avignon) 2009 : 5 déplacements. Pour rappel, 1 déplacement en 2008, 4 en 2007, 4 en 2006 et 4 en 2005.

43 Réunion «totalité des logiciels» CDG Grand Ouest / CDG Grand Sud Réunions de travail sur la coopération Grand Ouest : aucun. Pour rappel, 0 déplacement en 2008, 2 en 2007, 2 en 2006 et 1 en Réunion «carrières» CDG Grand Ouest / CDG Grand Sud Réunions de travail sur le logiciel GC2K et sur le statut : 0 déplacement. Pour rappel, 1 déplacement en 2008, 0 en 2007, 3 en 2006, aucun en Travaux avec Rémi Leblond (autre informaticien, CDG Grand Ouest) Réunions de travail pour la comptabilité du logiciel de paye : 1 déplacement. Pour rappel, 1 déplacement en 2008, 2 en 2007, 3 en 2006, aucun en Nombre de déplacements : 7 déplacements pour l année Les déplacements sont moins nombreux que les années précédentes (13 en 2005, 16 en 2006, 12 en 2007 et 5 en 2008). En effet, les formations pour les agents sont totalement réalisées et les logiciels sont stabilisés. Certains ont même évolué. Motifs : concernant les logiciels Koala Vérifications des logiciels sur site (version, fonctionnement ). Maintenance. Installation du logiciel Concours.

44 Installation de la télé procédure Concours. Mise à jour statutaire. Formation sur les logiciels Correspondants, Concours, Carrières. Commission de réforme et Facturations. Maintenance sur la télé procédure Concours. Demandes d évolutions de logiciels (Concours, GC2K, Facturations, Commission de réforme). Explications de certains traitements (édition d étiquettes, proposition d avancement, gestion des agents intercommunaux ). Motifs : autres prestations Nettoyage de la salle du serveur. Installation de nouveaux matériels (postes). Vérification du ou des serveur(s). Installation et paramétrage d anti-virus. Maintenance de site internet. Tests et validations de traitements. Cahier des charges de site internet. Validation du cahier des charges. 43 Réalisations Logiciel GC2K (Gestion des Carrières) Paramétrage de l'affichage de la signature des tableaux d avancement et des fiches de notation. Mise en place du reclassement indiciaire au 01/07/2008. Mise à jour du logiciel sur site ou par télémaintenance. Divers développements (Aménagement des modèles d'arrêtés, ). Saisie d un acte de mutation. Différentes évolutions du logiciel GC2K. Logiciel Statut Mise à jour du logiciel sur site ou par télémaintenance. Mise en place d arrêtés spécifiques (actes personnalisés) sur la demande des CDG. Reclassement indiciaire au 01/07/2008 : mise en place de modèle d'arrêté et de traitement de reclassement. Rémunération : modification de la valeur du point indiciaire au 01/07/2009 et revalorisation des IM, et des rémunérations hors échelle au 01/07/2009.

45 Création de nouveaux modèles d arrêté. Modification de modèles d arrêté. Correction des conditions d avancement de grade. Logiciel PM2K (Gestion des payes multicollectivités) Mise en place d un document retraçant la nouvelle mouture de la comptabilité et des imputations comptables. Développement de la partie comptabilité (Delphi 2005 / Oracle). Mise en place d éditions de paye. Mise en place des scripts de comptabilité (Delphi 2005 / Oracle). Tests et validation de la nouvelle comptabilité. 44 Installation et paramétrage du nouveau logiciel de paye (CDG 11). Logiciel Cotisation de médecine Etude et création d un logiciel de cotisation, exclusivement dédié au service de médecine. Développement. Tests de conformité. Installation et formation. Logiciel Concours & Télé procédure Concours - création des trames des concours, - création du concours pour le CDG demandeur, - tests, - suivi de la saisie des candidats à la demande des CDG, - purge. Démarrage de la télé procédure Concours pour le CDG 16 : - Concours d éducateur de jeunes enfants - Examen professionnel d'adjoint technique de 1ere classe - Examen professionnel d'adjoint territorial du patrimoine de 1ere classe Démarrage de la télé procédure Concours pour le CDG 11 : Le service des concours crée leurs propres démarrages de concours et examens.

46 Démarrage de la télé procédure Concours pour le CDG 84 : - Concours d Adjoint Technique de 1 ère classe - Concours d Auxiliaire de puériculture - Concours d Agent de maîtrise - Concours d adjoint administratif territorial de 1 ère classe - Examen professionnel d accès par voie de promotion interne des adjoints administratifs secrétaires mairie au grade de Rédacteur territorial - Examen professionnel d accès par voie de promotion interne des fonctionnaires de catégorie C au grade de rédacteur territorial - Examen professionnel d accès au grade d agent social de 1 ère classe 45 Purge des anciens concours et examens : 10 anciens concours ont été supprimés de la téléprocédure Concours (6 pour le CDG 11, 1 pour le CDG 16 et 3 pour le CDG 84). Sites internet Mise à jour du site internet du CDG 11. Création de nouvelles rubriques pour le site internet du CDG 11. Mise en place des sites internet du CDG 84 et de la coopération du Languedoc- Roussillon pour les concours et les examens (étude de dossier, cahier des charges, développements, tests de conformité, validations). Formation Formation reçue par le CNFPT de la région Midi-Pyrénées durant 4 jours : administration serveur Microsoft Server Autres prestations (réalisation) Installation de nouveaux postes au CDG 11. Changement des routeurs au CDG 11. Installation de nouveaux postes au CDG 84. Recherche et devis pour un changement d ordinateurs au CDG 84. Installation des logiciels par télémaintenance. Démarrage de l InfoCentre pour le CDG 16 (utilisation pour le bilan social). Mise en place d un Intranet au CDG 11 (cahier des charges réalisé). Demandes (en cours ou en attente) Installation de matériel au CDG 84. Fin de développement du site internet pour le CDG 84. Mise en place d un nouveau logiciel de paye au CDG 11 (nouveau serveur).

47 Tableaux récapitulatif des prestations sur les années 2005 à 2009 : Réalisations CDG 07 CDG 11 CDG 16 CDG 63 CDG 84 Formation : formation intégrale du logiciel ou explications de certaines fonctionnalités Formation Correspondants Formation Statut Formation GC2K Formation Concours Formation Commission de réforme Formation Facturations Formation COS Formation Payes (PM2K) 46 Installation : première installation du logiciel ou installation suite à un changement d ordinateur Installation Correspondants Installation Statut Installation GC2K Installation Concours Installation Commission de réforme Installation Cotisations Installation Facturations Installation Payes (PM2K) Développement : analyse, développement de logiciel Correspondants Statut GC2K Concours Commission de réforme Cotisations Cotisations Médecine Facturations Payes (PM2K) COS (Comité Œuvre Sociale)

48 Tests sur les données des carrières Extraction réelle des données Démarrage de l InfoCentre GPEEC (saisie des collectivités) InfoCentre GPEEC 47 Télé procédure Concours Tests de la télé procédure Installation de la télé procédure Formation télé procédure Autres prestations Remplacement d ordinateurs Paramétrage d ordinateurs (connexion au serveur, connexion aux imprimantes ) Installation d autres logiciels (Word, Excel, Magnus ) Installation et paramétrage de l anti-virus Installation de l ADLS Déménagement Nettoyage de salle informatique Création de site Internet

49 Concours Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Aude est chargé outre sa mission principale de gestion des carrières du personnel territorial du département, d organiser les concours et examens professionnels pour le compte des collectivités qui lui sont affiliées. 48 Depuis 1996 nous travaillons en partenariat étroit avec les Centres de Gestion du Languedoc Roussillon. Depuis 2005, cette collaboration s est étendue au niveau d une inter-région comptant 25 départements et le CDG 33 en est le chef de file. Le CDG de l Aude a été désigné Centre de Gestion coordonnateur de la région Languedoc Roussillon depuis le 1 er janvier Nous représentons donc notre région sur le plan inter-régional et national. Ce partenariat est appelé à se développer car depuis le 1 er janvier 2010, nous assurons l organisation des concours et examens professionnels transférés du CNFPT. Nous pouvons donc par le biais de conventionnements répondre aux besoins en recrutement de nos collectivités dans toutes les filières. EFFECTIF DU SERVICE Directrice adjointe du CDG et responsable du service qui consacre 80 % de son temps de travail au service concours. Un Rédacteur à Temps complet Un adjoint administratif contractuel à temps complet Deux adjoints administratifs affectés à l accueil occupant 40 % de leur temps au renseignement concours, saisie des dossiers d inscription, envoi des convocations ACTIVITE DU SERVICE EN 2009 CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS ORGANISES DANS LE CADRE DU PARTENARIAT EN 2009 ET POUR LESQUELS LE CENTRE DE GESTION DE L AUDE N EST PAS ORGANISATEUR Le Centre de Gestion est partenaire de nombreux concours et examens professionnels. Son rôle, dans ce cadre, est d assurer la publicité, le renseignement et la distribution des dossiers d inscription des concours pour lesquels il est partie prenante. Il peut arriver également que nous soyons sollicités pour la prise en charge d une salle d examen lors de concours décentralisés.

50 CONCOURS CDG PARTENAIRES DATE 1 ère Epreuve CENTRE ORGANISATEUR ANIMATEUR CDG 11, 30, 34 et 66 24/09/2009 CDG 66 CDG Languedoc Roussillon 08/09/2009 CDG 48 ADJOINT D ANIMATION ADJOINT DU PATRIMOINE DE 1ERE CLASSE INFIRMIER CADRE DE SANTE CDG Languedoc Roussillon 10/09/2009 CDG 34 Inter-régions 27/05/2009 CDG CONCOURS CDG PARTENAIRES DATE 1 ère Epreuve CENTRE ORGANISATEUR CONSEILLER SOCIO- EDUCATIF CDG 11, 30, 34 et 66 10/09/2009 CDG 30 ASSISTANT SOCIO- EDUCATIF MONITEUR EDUCATEUR OPERATEUR DES APS CDG Languedoc Roussillon CDG 11, 25, 38, 67 CIG Petite Couronne. CDG Languedoc Roussillon 01/10/2009 CDG 66 04/11/2009 CDG 25 04/03/2009 CDG 34 AGENT SOCIAL 1ERE CLASSE CDG 11, 30, 34 et 66 17/02/2009 CDG 66 AUXILIAIRE DE SOINS CDG Languedoc Roussillon 12/02/2009 CDG 34 REEDUCATEUR CDG 11, 30, 34 et 66 12/02/2009 CDG 30 EXAMENS PROFESSIONNELS CDG PARTENAIRES DATE 1 ère Epreuve CENTRE ORGANISATEUR ANIMATEUR CHEF REDACTEUR CHEF AGENT SOCIAL 1ERE CLASSE CDG Languedoc Roussillon CDG 11, 30, 34, 48 et 66 CDG Languedoc Roussillon 24/09/2009 CDG 34 26/05/2009 CDG 34 17/02/2009 CDG 66

51 CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS ORGANISES PAR LE CENTRE DE GESTION DE L AUDE EN 2009 AVEC ou SANS PARTENARIAT CONCOURS DATE EPREUVE NOMBRE D INSCRITS NOMBRE DE LAUREATS REDACTEUR 16/09/ ATSEM 21/10/ EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS EXAMENS PROFESSIONNELS 29/01/ DATE EPREUVE NOMBRE D INSCRITS NOMBRE DE LAUREATS 50 REDACTEUR 17/06/ TOTAL CONCOURS/EXAMEN PRO STATISTIQUES DE FREQUENTATION POUR LES CONCOURS ET EXAMENS ORGANISES EN EN NOMBRE D INSCRITS PAR FILIERE CONCOURS FILIERE ADMINISTRATIVE GRADE REDACTEUR ORGANISE PAR LE CDG / / Concours de rédacteur La fréquentation de ce concours est toujours très importante. Il est organisé par le CDG 11 pour le compte des CDG du Languedoc Roussillon. Nous déployons des centres d écrit sur tout le territoire. Cette année 12 salles ont été nécessaires dont 2 de 850 candidats. Bien que le CDG 31 soit organisateur lui même, nous avons enregistré une forte demande d inscription.

52 51 PARC DES EXPOSITIONS de NARBONNE - CONCOURS DE REDACTEUR 2009 EXAMEN PROFESSIONNELS GRADE REDACTEUR / ère organisation / 89 / 205 FILIERE SOCIALE GRADE ATSEM / / 453 EDUCATEUR JEUNES ENFANTS 196 / / / / 412

53 2 Ŕ EN NOMBRE DE DOSSIERS D INSCRIPTION TOUTE FILIERE CONFONDUE NOMBRE DE DOSSIERS TRAITES L AUDE : CENTRE DE GESTION COORDONNATEUR Nous sommes depuis un an Centre de gestion coordonnateur. A ce titre nous avons mis en place quelques nouveautés à destination de nos partenaires et du public. - Mise en forme de toutes les brochures des concours et examens professionnels au format régional que nous avons mis à disposition de chaque Centre de Gestion partenaires (environ 47 concours et 30 examens professionnels). - Création d un site commun réalisé par le Centre de Gestion de l Aude avec possibilité pour nos partenaires régionaux d alimenter ce site. Nous mettons à disposition des candidats les brochures, les annales, le calendrier régional et inter-régional, les résultats, les listes d aptitudes. Ce site est appelé à évoluer avec la mise en place d un accès privé sur lequel les services concours de la région pourront échanger des informations, des documents de travail...

54 PERSPECTIVES 2010 Les transferts du CNFPT sont effectifs depuis le 1 er janvier Notre organisation sur le plan inter-régional se précise avec un conventionnement proposé aujourd hui systématiquement à cette échelle quelque soient les catégories. Cette année, nous serons organisateur du concours de médecin, d adjoint administratif de 1 ère classe, des examens professionnels d attaché territorial et de Technicien Chef, des concours d auxiliaire de puériculture de 1 ère classe et d auxiliaire de soins de 1 ère classe. 53 Nous avons également signé des conventions pour l organisation entre autres des concours d Attaché et d Ingénieur territorial. En ce qui concerne le concours d attaché, bien que son organisation soit confiée au CDG 33, nous prendrons en charge 4 centres d écrit dans la région Languedoc Roussillon. Site commun réalisé par le Centre de Gestion de l Aude avec possibilité pour les partenaires régionaux de l alimenter.

55 Bourse de l emploi La "Bourse de l'emploi" constitue l une des missions obligatoires dévolues au Centre de Gestion par la loi du 26 janvier 1984 et le décret du 26 juin Ce service existe depuis A ce titre, le Centre de Gestion est chargé de l'enregistrement des déclarations de vacances ou de créations d'emplois émanant des collectivités locales et établissements publics affiliés et non affiliés du département et d en assurer la publicité. Cette publicité se fait sous 3 formes : La diffusion tous les 15 jours des offres d emploi sur notre site Internet. L'envoi d'un bulletin mensuel regroupant les vacances, les offres et les demandes d emploi aux collectivités du département (communes et établissements publics). L'affichage de toutes ces déclarations après transmission à la Préfecture et le C.N.F.P.T. National. Depuis 1995, cette mission s est élargie aux obligations suivantes : 1) transmission tous les 15 jours au contrôle de légalité d un arrêté précisant les dernières vacances ou offres d emplois enregistrées 2) transmission des déclarations de catégorie A et de certaines catégorie B aux C.N.F.P.T National et Régional. Le service saisit également sur le site internet du CDG11 les demandes d emploi, de mutation et de détachement émanant de personnes intéressées par un poste dans notre département afin de diffuser leurs recherches et de faciliter la relation entre l offre et la demande d emploi. Le personnel de la Bourse de l Emploi accueille les personnes à la recherche d un emploi ou d une mutation et les conseille pour orienter leur démarche. Il est également amené à répondre à des demandes de renseignements téléphoniques portant sur: les explications aux collectivités concernant les formalités à effectuer pour les déclarations,

56 les informations concernant le numéro et la date de publication d'une déclaration à la collectivité ou établissement public concerné afin de le noter sur l arrêté de l agent avant l envoi à la préfecture. les renseignements aux demandeurs d emploi sur les éventuelles offres dans notre département. Pour l année 2009 le service a enregistré : Dans la filière administrative : 488 vacances et 33 offres d emplois Dans la filière technique : 775 vacances et 22 offres d emplois Dans la filière animation : 79 vacances Dans la filière culturelle : 80 vacances Dans la filière sociale et médico-sociale : 239 vacances et 10 offres d emplois Dans la filière police municipale : 50 vacances et 1 offre d emploi Dans la filière sportive : 13 vacances et 2 offres d emplois Dans la filière emplois fonctionnels : 5 vacances et 1 offre d emploi Dans la filière divers : 12 vacances 55 Le fonctionnement de ce service entraîne bien évidemment un échange important de courriers, principalement au niveau des demandes d'emploi auxquelles le service répond soit au moyen de lettres-types, soit par des lettres personnalisées ou encore des réponses à des demandes d'interventions. Ce service aide également les collectivités à la recherche de candidats pour leurs postes vacants en leur communiquant les dossiers de demandeurs d emplois correspondant au profil de poste. Il publie les tableaux d'avancement et les listes d aptitude au titre de la promotion interne du Centre de Gestion ainsi que des agents des collectivités affiliées ou non comme la Mairie de Carcassonne. Pour évaluer le nombre d enregistrement annuel voici le récapitulatif des 6 dernières années : DECLARATIONS VACANCES OFFRES MUTATION EMPLOIS d'agents non titulaires

57 OBJECTIFS FIN 2009 et 2010 La fin de l année 2009 a été marquée par l ouverture d un nouveau site : Ce site né du partenariat entre Centres de Gestion et CNFPT est utilisé par quarante CDG pour une bourse de l emploi territoriale inter-active entre des collectivités, des fonctionnaires en recherche de mobilité ou d emploi. Dynamiser l emploi public territorial par une large diffusion gratuite des offres et des demandes d emplois, optimiser le rapprochement offre-demande, concilier les besoins des utilisateurs sont les objectifs mis en place par le CDG par l intermédiaire de cet outil. 56 Présentation du site emploi-territorial.fr le 8 octobre 2009 à la Maison des Collectivités, en présence des représentants des CDG de l inter-région.

58 Partenariat CNRACL 57 Le fonctionnement de la CNRACL La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales, établissement public géré par la Caisse des dépôts et consignations, est un régime spécial de Sécurité sociale, créé par l ordonnance n du 17 mai 1945 et organisé par le décret n du 19 septembre Le régime de retraite est calqué sur celui des fonctionnaires civils de l'etat. Pour tenir compte des modifications apportées à ce régime, celui de la CNRACL a été réformé, successivement, par le décret n du 9 septembre 1965 applicable avec effet du 1er décembre 1964, puis par le décret n du 26 décembre 2003 dont l'essentiel des dispositions est entré en vigueur le 1er janvier Les compétences de la CNRACL La CNRACL assure la couverture des risques vieillesse et invalidité des fonctionnaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics n ayant pas le caractère industriel et commercial nommés dans un emploi permanent, à temps complet ou à temps non complet, effectuant au moins 28 heures hebdomadaires de travail. Depuis le 1er mai 1976, les fonctionnaires stagiaires sont obligatoirement affiliés à la CNRACL, sans bénéficier cependant durant la période de stage de la couverture des risques gérés par la CNRACL. Ainsi, les agents territoriaux titulaires d un emploi permanent d au moins 28 heures hebdomadaires sont obligatoirement affiliés à la CNRACL et cotisent à ce régime qui leur versera, lors du départ à la retraite, une pension rémunérant l ensemble des services effectifs civils et militaires.

59 Les relations avec la CNRACL Sur la base d'une convention partenariat, le Centre de gestion assure en collaboration avec la CNRACL un rôle de relais d information et d assistance auprès des collectivités territoriales de l Aude. De par sa mission d information générale, le Centre de gestion renseigne sur la réglementation, les procédures et les divers avantages «vieillesse» servis par la Caisse nationale. En outre, il aide les collectivités territoriales adhérentes à la constitution des dossiers qu il vérifie et transmet. 58 Suivi d'activité 2009 Au cours de l année 2009, le service retraite du Centre de gestion a été amené à traiter différents types de dossiers : er semestre 2 e semestre TOTAL Régularisation Validation Rétablissement Vieillesse et réversion Invalidité Soit un nombre total de 209 dossiers.

60 Evolution des principaux types de dossiers 59

61 60 Droit à l information Dans le cadre du droit à l information, les agents nés en 1959, 1964 et 1969 ont reçu en 2009 un Relevé Individuel de Situation (RIS) ; les agents nés en 1952 et 1953 une Estimation Indicative Globale (EIG). Le tableau ci-dessous ne recense pas la totalité des effectifs traités par l ensemble des collectivités affiliées du département de l Aude mais uniquement les dossiers qui ont été transmis au Centre de Gestion.

62 Evolution des procédures Suite à la dématérialisation des échanges instaurée par la CNRACL, la quasi-totalité des dossiers établis et contrôlés par nos services sont désormais traités via la plateforme Internet «e-services». Financement du service En contrepartie de l exécution des prestations assurées, la CNRACL verse semestriellement au Centre de gestion une rémunération qui tient compte non seulement de l activité potentielle (mission d information générale) mais aussi de l activité réelle (intervention sur dossiers). 61

63 Remboursement des charges syndicales 62 Par délibération du 1 er juin 1977 avec effet du 1 er juin 1978, le bureau du Syndicat des Communes pour le personnel avait adopté les dispositions du protocole d accord sur l exercice des droits syndicaux signés par le Président de l Association des Maires de France et les différentes organisations syndicales représentatives du personnel communal. Au terme de ce protocole et selon le décret n du 3 avril 1985, la notion de dispense de service tient dans l autorisation donnée aux agents concernés d exercer, pendant leurs heures de service, une activité syndicale en lieu et place de leur activité normale. De ce fait le Centre de Gestion rembourse aux collectivités qui emploient des agents bénéficiaires, la rémunération correspondant à ces heures de dispense. Pour ce faire, il est envoyé chaque semestre un état aux collectivités concernées afin qu elles nous fournissent les éléments nécessaires au calcul du remboursement. En retour, elles reçoivent le décompte du versement qui pour sa part est effectué, semestriellement, par mandat administratif. Pour l année 2009, le service a remboursé , 29 euros répartis entre 5 organisations syndicales pour un total de 52 agents et un crédit mensuel moyen de 984 heures. A noter que la loi du 27 décembre 1994 impose désormais au Centre de Gestion de rembourser aux collectivités intéressées, non seulement les rémunérations des agents bénéficiaires des décharges de service mais aussi les cotisations correspondantes.

64 63

65 Mise à disposition du personnel Par délibération en date du 26 Avril 1986 le Conseil d Administration du Syndicat des Communes pour le personnel (prédécesseur du Centre de Gestion) avait autorisé la mise en place d un service de remplacement du personnel momentanément indisponible dans les collectivités (congés maladie, maternité, annuels ). 64 Les demandes des collectivités évoluant, le service est de plus en plus utiliser pour pallier à un surcroît de travail ponctuel et il ne s agit plus de remplacement au sens strict du terme. En conséquence, par délibération du 10 décembre 2002, le Conseil d Administration a décidé de changer l appellation du «service de remplacement» en «service de mise à disposition». Le Centre de Gestion de l Aude peut mettre à disposition du personnel relevant des filières : - administrative (adjoint, rédacteur, attaché) - technique (adjoint technique principalement) - animation (adjoint d animation) - sociale (ATSEM, assistant socio-éducatif) - artistique (professeur d école de musique) FONCTIONNEMENT Sur la base d une convention établie avec la collectivité utilisatrice du service, le Centre de Gestion s engage à mettre à disposition de cette dernière un ou plusieurs agents recrutés sous contrat de droit public pour une période et une durée hebdomadaire de travail déterminées. L agent ainsi recruté est rémunéré par le Centre de Gestion sur la base de l indice afférent au grade et à l échelon du recrutement, lesquels varient selon le type de mise à disposition. En contrepartie, la collectivité utilisatrice s engage à rembourser au Centre de Gestion le montant de sa participation financière assise sur la rémunération brute versée assortie des cotisations patronales et augmentée d une indemnité de 6 % représentant les frais de gestion engagés par le Centre de Gestion.

66 En 2009 le Centre de Gestion a mis du personnel à disposition auprès de 70 collectivités et établissements publics du département, le Centre de Gestion met également du personnel à disposition du CNFPT, de l ENACT et du Pôle Hébergement Restauration du CNFPT situés à Montpellier, ce qui représente 216 conventions de mise à disposition de personnel liant le CDG aux différentes collectivités et établissements ayant utilisé ce service et 299 contrats liant le CDG aux agents mis à disposition dans les collectivités. 65 FORMATION Grâce à l aimable coopération et l investissement en temps de certaines collectivités, 15 agents ont pu être formés en collectivité en Collectivités de formation BOURIEGE CAMPAGNE SUR AUDE CAPENDU CAVES FANJEAUX LACOMBE PEYRENS PIEUSSE PUICHERIC SAINT HILAIRE TOUREILLE VILLASAVARY VILLEGAILHENC

67 Afin de parfaire les compétences dans le cadre de l activité du service de mise à disposition, le Centre de Gestion et le CNFPT se sont associés pour mettre en place une formation intitulée «Itinéraire de formation des secrétaires de mairie» qui se déroule comme suit : Module 1 : Place et rôle du secrétaire de mairie Module 2 : Documents administratifs et techniques Module 3 : Les règles de la commande publique Module 4 : L urbanisme Module 5 : Budget et comptabilité Module 6 : État civil et population Module 7 : Accueil et renseignement de la population Module 8 : Les nouvelles technologies 66 Madame M.J. Raynaud, directrice du CDG11 et Monsieur F. Paiva, directeur de l antenne CNFPT Aude lors de la signature du plan Itinéraire de formation des secrétaires de mairie Le 06 mars 2008 le Conseil d Administration du Centre de Gestion a autorisé Monsieur ADIVEZE à signer une convention avec La Poste afin de former du personnel pour assurer les remplacements des gérants des agences postales communales (APC). Sur le même principe que le service de mise à disposition, le Centre de Gestion dispose d agents compétents pour assurer les remplacements lors des absences des personnels des agences postales communales.

68 Afin de faciliter l intégration des personnes handicapées dans la Fonction Publique Territoriale, le Centre de Gestion a signé le 18 décembre 2008 une convention avec Cap Emploi Aude. Le Centre de Gestion a intégré en 2009 au service mise à disposition 4 personnes reconnues travailleurs handicapés. 67 Présentation à la presse et signature de la convention liant le CDG11 et Cap Emploi Aude dans les locaux de la Maison des Collectivités le 7 avril 2009

69 Assurance du personnel 68 Au-delà des services qu il est amené à rendre dans le cadre de ses missions obligatoires, le Centre de Gestion a souscrit pour le compte des collectivités qui souhaitent y adhérer un contrat collectif d assurances destiné à les prévenir contre les risques financiers résultant de leurs obligations statutaires en cas de maladie, d incapacité ou de décès de leur personnel. Les garanties du contrat La compagnie Au 1 er janvier 2007, le marché a été attribué à la compagnie d assurance «CNP» sous couvert du courtier «DEXIA-SOFCAP». La durée du contrat Ce contrat, géré en capitalisation, est souscrit pour une durée de cinq ans (jusqu au 31 décembre 2011)avec une possibilité de résiliation annuelle sous réserve d un préavis de trois mois. La couverture Toutes les obligations définies par le statut : Décès Accident de service ou maladie imputable au service Incapacité : maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, mi-temps thérapeutique.

70 Les agents concernés Au choix de la collectivité adhérente : - les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL - les agents titulaires et stagiaires non affiliés à la CNRACL - les agents non titulaires Les conditions tarifaires 69 Agents affiliés à la CNRACL pour les collectivités employant jusqu à 30 agents : Plusieurs conditions sont proposées : - Avec remboursement des indemnités journalières à 100 % 6.05 % avec franchise de 10 jours par arrêt, en maladie ordinaire uniquement 5.80 % avec franchise de 15 jours par arrêt, en maladie ordinaire uniquement 5.45 % avec franchise de 30 jours par arrêt, en maladie ordinaire uniquement - Avec remboursement des indemnités journalières à 90 % 5.51 % avec franchise de 10 jours par arrêt, en maladie ordinaire uniquement 5.28 % avec franchise de 15 jours par arrêt, en maladie ordinaire uniquement 4.97 % avec franchise de 30 jours par arrêt, en maladie ordinaire uniquement pour les collectivités de plus de 30 agents, un taux de cotisation leur est proposé, individuellement, après analyse de leurs statistiques d absentéisme établies sur les trois années précédentes.

71 Agents non affiliés à la CNRACL, effectuant plus ou moins de 200 heures par trimestre 1.65 % pour une franchise de 15 jours par arrêt, en maladie ordinaire uniquement. Les options possibles : le remboursement de tout ou partie des charges patronales. Dans ce cas, l assiette de la cotisation est majorée du pourcentage de charges patronales déterminé par chaque adhérent, 70 le remboursement des primes et indemnités (exemple : supplément familial, prime de technicité, IAT, IRSS ) si la collectivité choisit le remboursement des indemnités journalières à hauteur de 100 %. Dans le cas du remboursement à 90 % la collectivité n a qu une seule possibilité celle d assurer le supplément familial La gestion du contrat Les cotisations Le système du calcul des cotisations est basé sur deux quittances : - un appel de prime provisionnelle, basée sur l année N-2 qui est transmis aux collectivités en début d année, - un appel de prime complémentaire qui clôt l exercice N-1. Pour ce faire, les collectivités doivent compléter un état «Base de l Assurance Ŕ Assiette de Cotisation» qui permet également de connaître les bases de remboursement de l année en cours. Le règlement des cotisations est encaissé par la procédure de «débit d office». Les gestionnaires s occupent également du suivi des relances auprès des collectivités, en cas de non retour de documents contractuels (certificats d adhésion, «base de l assurance Ŕ assiette de prime).

72 Les prestations ANNEE 2009 Seuil mutualisé du contrat 30 Nombre de collectivités du petit marché Nombre d agents 1229 Nombre de collectivités en contrat personnalisé Nombre d agents 1080 L indemnisation des dossiers ANNEE 2009 Proportion de collectivités indemnisées 48% Proportion d'agents indemnisés 14% Les demandes de remboursement des salaires sont vérifiées puis saisies par les gestionnaires sur la base du document «déclaration de la collectivité». La collectivité dispose d un délai de trois mois pour déclarer ses dossiers «maladie ordinaire» et un mois pour les accidents de travail et procès-verbaux des différents comités et commissions. Dans le cas des dossiers arrivés «hors délais» une prise en charge est demandée à la compagnie d assurance. A la réception d un dossier complet, le délai de remboursement est de 15 jours. Les traitements des agents sont remboursés à la collectivité adhérente par crédit d office depuis le dernier trimestre 2005 ; des décomptes individuels ainsi que des bordereaux de règlements sont envoyés à la collectivité pour un meilleur suivi des dossiers. Les frais médicaux découlant d un accident de travail ou d une maladie professionnelle sont réglés aux praticiens par virement bancaire. Ces frais doivent nous parvenir dans un délai de trois mois.

73 L absentéisme en 2009 : AGENTS CNRACL Nombre d'agents absents Nombre d'arrêts Nombre de jours d'arrêt déclarés Nombre de jours indemnisés Maladie ordinaire Maternité Longue maladie/longue durée Accident de service TOTAL Nombre de capitaux décès indemnisés : 2 capitaux décès pour un montant de Euros AGENTS NON CNRACL Nombre d'agents absents Nombre d'arrêts Nombre de jours d'arrêt déclarés Nombre de jours indemnisés Maladie ordinaire Maternité Maladie grave Accident de service TOTAL Dans le domaine des accidents de service ou de vie privée, des actions en recours sont engagées auprès du responsable et de son assureur pour obtenir le remboursement des dépenses engagées. Ces actions sont directement prises en charge et gérées par DEXIA-SOFCAP. Recours 2009 Nombre de collectivités 3 Nombre de dossiers 3 Montant reversé aux collectivités euros

74 Un avenant à la convention de gestion a été signé entre le Centre de Gestion et DEXIA-SOFCAP afin d alléger la procédure de gestion qui évite désormais aux gestionnaires l envoi des justificatifs pour les arrêts maladie et maternité des agents CNRACL. Le courtier se réservant le droit d effectuer des contrôles une fois par an. DEXIA-SOFCAP fournit au Centre de Gestion un logiciel en ligne disponible sur le site lui permettant ainsi d effectuer les tâches décrites ci-dessus. Les «plus» du contrat groupe Des statistiques d absentéisme sont établies pour chaque collectivité, en fonction des arrêts déclarés tout au long de l année et qui permettent, en outre, de mieux cerner les actions de prévention et de sécurité. 73 Un service de contrôle médical est mis à la disposition du Centre de Gestion. Des contrôles médicaux et des expertises médicales sont effectués, par des médecins agréés par la DDASS, à la seule initiative de la collectivité. Le coût de ce service (les honoraires des médecins et éventuellement les frais de déplacements de l agent) est à la charge exclusive de l assureur. Des conclusions administratives sont communiquées à la collectivité ; le rapport médical complet lui, est adressé, désormais sous pli confidentiel, au secrétariat de la commission de réforme ou du comité médical. CONTRÔLE MEDICAL Nombre de collectivités ayant pratiqué du contrôle médical Nombre d'agents contrôlés Nombre de contrôles médicaux effectués (contrevisite et expertise) Proportion d'arrêts contrôlés (en %) ,8 2.1 ASSISTANCE JURIDIQUE Nombre de demandes Nombre de documents envoyés 2 4 0

75 EXPERTISES Nombre de collectivités contrôlées Nombre d'agents contrôlés Nombre d'expertises Proportion d'accidents expertisés (en %) Toujours dans le domaine de la lutte contre l absence au travail, DEXIA-SOFCAP a développé un programme de réinsertion professionnelle, REPERE. L objectif de ce programme est d aider tout agent sujet à des arrêts fréquents ou en arrêt de longue durée. Dans ce cas précis, il s agit d agents aptes physiquement mais qui connaissent de réelles et importantes difficultés psychologiques. Les agents, volontaires et motivés, sont orientés chez un psychologue praticien ; c est une aide ponctuelle, limitée à 20 séances, dont le but est de leur permettre de retrouver un équilibre dans leur poste de travail et d éviter ainsi des maladies de longue durée. Comme les contrôles et les expertises, ces séances sont intégralement prises en charge par l assureur. Soutien psychologique Nombre de programmes Repère Le programme CHANCE concerne plus précisément les agents qui, après un avis d inaptitude totale ou partielle rencontrent des difficultés pour réintégrer leurs fonctions ou pour se maintenir à leur poste de travail. Les collectivités adhérentes peuvent également bénéficier de conseils et de formation en prévention, hygiène et ergonomie avec l aide des techniciens et des ingénieurs de DEXIA-SOFCAP, ainsi que d une assistance juridique sur le statut de la fonction publique territoriale.

76 Médecine professionnelle et préventive Article 26 du décret n du 10 juin 1985 modifié «le service de médecine préventive établit chaque année un rapport d activité qui est transmis à l autorité territoriale et à l organisme compétent en matière d hygiène et de sécurité» RENSEIGNEMENTS GENERAUX Le Service de Médecine Préventive, mission facultative du Centre de Gestion de l Aude existe depuis 1997 et a assuré pour l année 2009 ses missions auprès de 502 collectivités ou établissement publics adhérents. Il a également assuré le suivi de 3 services départementaux de l État : Préfecture, DDASS et ONAC. Le secteur géographique est le département de l Aude avec une répartition qualifiée d homogène. Le centre fixe du service est à la Maison des Collectivités. Les nombreux autres centres de visite sont rendus possibles par le riche maillage en collectivités du territoire. Plages horaires de consultation et d ouverture du secrétariat : 9 H 00 Ŕ 12 H 30 / 13 H 30 Ŕ 17H 15, du lundi au jeudi. 9 H 00 Ŕ 12 H 30 / 13 H 30 Ŕ 16 H 00 le vendredi. 2. LE PERSONNEL A - Renseignements concernant les médecins : Pour l année 2009, cinq médecins ont participé à l activité du service : Docteur Bruno DECREMPS : Temps complet- Médecin territorial Ayant validé les dispositions de l article 189 de la loi n du 17 février 2002.

77 Docteur Yves JOULIA : Contractuel Ŕ Temps non complet 2 jours par semaines pour un total de 36 semaines sur l exercice 2009 Docteur Michel MALET : Contractuel Ŕ Temps non complet 2 jours par semaine pour un total de 14 semaines sur l exercice 2009 Docteur François ROUSSEAU : Contractuel Ŕ Temps non complet 76 3 jours par semaine pour un total de 42 semaines sur l exercice 2009 Docteur Daniel HERAUDET : Contractuel Ŕ Temps non complet 1 jour par semaine pour un total de 33 jours sur l exercice 2009 Laboratoire BLANC : Indépendant 22 séances de biologie médicale B- Personnel assistant les médecins : Le secrétariat du service a été assuré par : Madame Brigitte BOYER : temps partiel 80% Madame Myriam ROBERT : temps partiel 80 %. Couvrant également le secrétariat de la Commission de Réforme Départementale avec un autre agent du CDG11. Dans le cadre d une pluridisciplinarité du service de santé au travail, collaboration pertinente avec Monsieur David SANTARELLA, Ingénieur en Hygiène et Sécurité. Ajoutons depuis le 27 novembre 2009, Monsieur Christian MAGRO gérant la convention établie pour 3 ans entre le CDG 11 et le FIPHFP (Fond d Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique). 3. LES MOYENS MATERIELS ET EQUIPEMENTS Les locaux : Au CDG : Locaux spécialement dédiés au service de médecine comprenant : 2 bureaux de consultation, larges et équipés tant en mobilier spécifique médical que non spécifique : - 2 bureaux de secrétariat équipés avec une annexe contenant les armoires dédiées aux dossiers médicaux des agents (sous clé). - Salle d attente - toilettes

78 Locaux mis à disposition par les collectivités adhérentes : Répartis sur l ensemble du Département. Certains sont non médicalisés : bureaux, salles de réunion, mis à disposition gratuitement en général par les mairies, communauté de communes, CIAS D autres peuvent avoir une orientation médicale plus ou moins achevée : locaux de maison de retraite, locaux de crèche municipale. On a compté pour l année 54 centres de visite : Le Centre de Gestion où sont effectuées prés du quart des visites médicales 53 centres prêtés par les collectivités 77 L outillage médical demeure inchangé : Dans tous les cas pour les visites médicales, le médecin dispose de lits d examens fixes ou pliants, pèse-personnes, échelle de vision, audiomètre, tensiomètre, otoscope, bandelettes de dépistage urinaire. Dans les bureaux du CDG, il y a également à la disposition : Appareil de dépistage des troubles de la vision type «titmus», sonomètre pour l évaluation des nuisances sonores (son utilisation est conjointe avec l ingénieur en hygiène et sécurité dans le cadre de la pluridisciplinarité). Les dossiers médicaux papiers centralisés au Service de Médecine du CDG ont été maintenus dans leur utilisation. Leur détention incombe aux médecins qui prennent toutes les dispositions nécessaires pour assurer le secret médical et l inviolabilité du fichier. L outil informatique permet une gestion habituelle en collaboration avec le secrétariat médical et dans le respect de la confidentialité : Des rendez-vous, planning médecin, Avancement des visites médicales systématiques, gestion des convocations et re-convocations, gestion des visites occasionnelles. Le dossier médical informatisé ne s est pas substitué au dossier papier. 4. DONNEES NUMERIQUES DES EFFECTIFS CONCERNES A- Fonction publique territoriale : mission traditionnelle du service : Pour l année 2009, le service de médecine préventive a pris en charge les agents des 502 collectivités adhérentes sur les 591 collectivités/établissements publics affiliés au CDG soit un taux de 84.9% (sans progression par rapport à 2008) Mairies : Intercomm. ou Syndicats 376 (+ 6 points) 126 (+ 8 points)

79 L effectif des agents pris en charge au cours de l année 2009 s élève à 6498 agents (progression de par rapport à l année N-1, et progression de par apport à l année N-3). Catégories socio professionnelles : quasiment toutes les filières sont représentées mais avec une nette dominante pour : la filière administrative : secrétaires de mairie, adjoints administratifs, la filière technique : adjoints techniques la filière sociale : agents sociaux qualifiés. Plus en retrait : les filières animation, police, médico - sociale et culturelle. 78 B- Hors Fonction Publique Territoriale : Le service prend en charge les agents de : - La DDAS de l Aude depuis le 1 er janvier 2007 : 59 agents, - L ONAC depuis le 1 er octobre 2007 : 6 agents, - La Préfecture de l Aude depuis le 28 mai 2009 : 791 agents dont 202 agents pour le secrétariat général et 589 agents pour la Police Nationale. 5. VISITES MÉDICALES EFFECTUÉES, EXAMENS COMPLÉMENTAIRES En termes d agents visités : Fonction Publique Territoriale : Pour l année 2009 : agents ont bénéficié de la visite médicale clinique, agents du bilan sanguin quinquennal, soit un total de 4841 agents visités (contre un total de 5121 pour l année N-1). Rapproché du nombre total d agents pris en charge par le service (de 6498 pour l année 2009), nous obtenons un taux global d agents visités de 75 %. Les 25 % d agents non vus représentent l absentéisme en hausse de 6 points par rapport à l année N-1 (18.9 %). Hors Fonction Publique Territoriale : Pour l année 2009, le service a assuré pour : - La Préfecture : 250 visites médicales, - La DDASS : 21 visites médicales, - L ONAC : 6 visites médicales

80 Nombre de visites médicales effectuées par le service : Fonction Publique Territoriale : 4442 visites médicales cliniques (chiffre incluant les visites annuelles obligatoires et les visites faites au titre de l article 22 du décret (surveillance médicale particulière). Hors Fonction Publique Territoriale : 277 visites médicales cliniques. De plus : 79 - sur les 6498 agents convoqués de la FPT, sur la base de l art.20 du décret : l ont été en visites médicales cliniques, Soit un taux de présence 76,00 % l ont été en bilan biologique sanguin soit un taux de présence 64,00 %. Types de visites effectuées : Annuelle obligatoire :... 80,00 % Embauche : % Reprise après maladie : % Reprise après AS : % Reprise après maladie professionnelle :... < à 1 % Reprise après maternité :... < à 1 % Surveillance médicale particulière % Visite pré reprise : % Non décomptée %

81 Conclusions portées : Aptitude au poste % Aménagement poste 3.50 % Restrictions 5.00 % Inapte au poste Ŕ Apte à un autre 0.20 % Inaptitude temporaire 1.80 % Inaptitude à tous les postes 0.20 % 80 Pas de fiche d aptitude délivrée - Décisions différées - Vaccin 3.00 % 2.00 % 1.00 % Orientations évoquées : Vaccination : % Médecin traitant : % Ophtalmologie : % ORL : % Dermatologie :... < à 0.50 % Dentiste : % Pneumologue :... < à 0.50 % Pathologie d appareil : % MDPH: % Comité médical... < à 0.50 % Commission de réforme... < à 0.50 % A noter qu à la lecture des 690 résultats d examens biologiques effectués : - Une particularité, même mineure, existait dans 215 cas ; (soit 31 %) - Une stricte normalité était notée dans 475 cas ; (soit 69 %).

82 Sur l ensemble des adhérents de la Fonction Publique Territoriale suivis par le service, la Commission de Réforme a eu à se prononcer favorablement : En demande de reconnaissance de 4 maladies professionnelles : (MP n 57a, 1 fois, MP n 57c, 2 fois et MP n 97, 1 fois) ; En demande d imputabilité de 5 ATI : o AS imputable 4 fois ( IPP 10 % deux fois et IPP 15 % deux fois) o MP n 57c 1 fois (IPP15 %) 6. LES ACTIVITES EN MILIEU DE TRAVAIL 81 Le médecin de médecine préventive doit consacrer à sa mission en milieu de travail le tiers du temps dont il dispose (art 19-1 du décret modifié). Ce tiers temps se partage entre : a) les diverses réunions : CHS, CTP Lorsque l ordre du jour comporte des questions relatives à l organisation ou au fonctionnement du service de médecine professionnelle et préventive et / ou des questions qui concernent les missions du médecin. b) Les visites des différents postes de travail Les visites permettent l identification et la mesure des risques professionnels, la vérification des conditions de travail, des conditions d hygiène dans le service, une étude ergonomique. c) Participation aux actions de formation à l hygiène et à la sécurité, à la formation des secouristes. 7. CONCLUSION Pour l année 2009, le service a assuré une réponse complète aux visites médicales systématiques, même si un débordement de 2 semaines supplémentaires en janvier 2010, a été nécessaire pour terminer les reconvocations habituelles. La réponse a été semble t-il toujours possible pour assurer les visites supplémentaires motivées par les conditions particulières de travail ou les problèmes spécifiques de santé posés par certains agents. La modification portée fin 2008 sur l étendue de l obligation de saisine de la Commission de Réforme a supprimé l information faite au service par cette voie, sur l accidentologie au travail. Il nous faudra à nouveau faire valoir l article 25 du décret modifié, tant il est capital que la médecine préventive ait une vue claire et exhaustive sur l ensemble des pathologies professionnelles

83 En modifiant l obligation de fréquence des visites médicales périodiques, le législateur, a voulu, nous pensons, non pas faire une économie de temps de travail médecin mais permettre un redéploiement de ce temps vers : - des actions sur le milieu professionnel, - la prévention des risques, - l amélioration des conditions de travail en partenariat avec le service d hygiène et sécurité du CDG et des ACMO des différentes collectivités adhérentes. En outre, nous restons toujours à la disposition de l autorité territoriale, des agents et de leurs représentants pour répondre à leurs attentes et remplir au mieux notre rôle de conseil. 82

84 Secrétariat du service médecine Le secrétariat du service de médecine préventive est assuré par 2 agents à 80 %. 83 Les collectivités et établissement public qui souhaitent bénéficier de ce service doivent prendre contact avec le secrétariat qui leur communiquera les modalités administratives et financières de l adhésion. Conformément à la convention d adhésion, les prestations assurées sont les suivantes : Surveillance médicale des agents : 1 visite médicale de 20 minutes, 1 bilan sanguin tous les 5 ans, le suivi des vaccinations professionnelles, avec campagne de sensibilisation (ex : leptospirose) Sur décision du médecin de prévention, tous les examens complémentaires que justifie l état de santé de l agent, Visite à la demande de l agent, Visite à la demande des collectivités pour reprise suite à la maladie ou à un accident de service. Conseils à la collectivité en matière de : Conditions de travail, Hygiène des locaux, Protection contre les nuisances et les risques d accidents ou de maladie professionnelle, Prévention des risques professionnels, Aménagement des postes de travail.

85 D une manière générale, ce service est chargé de la mise en œuvre du décret du 10 Juin 1985, relatif à l hygiène et à la sécurité du travail ainsi que la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Le Service de Médecine Préventive compte à ce jour agents 6833 agents soit une progression de 845 agents par rapport à l année LA VISITE MEDICALE : Les agents sont soumis à une visite médicale obligatoire annuelle. Au préalable, les collectivités mettent à jour les listes de leurs agents (radiations, nouveaux contrats, changement de statuts). Une répartition géographique du département est effectuée, le découpage suivant a été réalisé : 84 Secteur Est du département : littoral Narbonnais, Corbières, Minervois, Lézignanais Secteur Ouest du département : Piège et Lauragais, Limouxin, Chalabrais, Herse et Ganguise, Cabardès, St-Hilairois Secteur Pyrénées Audoises, Haute Vallée de l Aude Secteur du Carcassonnais Les plannings sont établis mensuellement pour chaque médecin. Les convocations sont envoyées aux collectivités. Les agents absents lors de la visite médicale font l objet d une nouvelle convocation. LA VISITE D EMBAUCHE : Elle est obligatoire au moment du recrutement pour tous les agents (titulaires, nontitulaires, saisonniers, contrats de droit privé). Elle doit être précédée d une visite auprès d un généraliste agréé à l exception des agents en contrat de droit privé. LA VISITE DE REPRISE : Elle doit être effectuée après : toute maladie professionnelle, tout accident de travail ayant nécessité 8 jours d arrêt de travail, toute maladie ordinaire ayant nécessité plus de 21 jours d arrêt, toute absence pour raison médicale et doit être sollicitée par l employeur auprès du service de médecine antérieurement à la reprise d activité.

86 LA SAISIE DES DONNEES MEDICALES : Les médecins sont équipés de portable et saisissent les informations médicales lors de la visite. Les médecins non équipés renseignent sur dossier papier les informations, les données sont saisies par les secrétaires. LA FACTURATION : Depuis le 1er Janvier 2001 la cotisation de 0,45 % est assise sur la masse salariale de l exercice N-1. Les visites d embauche ou les visites à la demande de l employeur sont facturées à l acte sur la base de 42 euros par visite. Ces tarifs restent inchangés à ce jour. 85 Le secrétariat médical facture les visites à l acte, les fournitures médicales (gants, trousses de secours, vaccins ). Le Service Comptabilité du Centre de Gestion adresse les factures de cotisations aux collectivités. LA VACCINATION : Les agents dont les fonctions présentent des risques sont vaccinés au cours des visites médicales. La Leptospirose (rappel tous les 2 ans), nécessite un suivi rigoureux. LE BILAN SANGUIN : Tous les 5 ans, les agents bénéficient d un bilan sanguin. En début d'année, sont sélectionnés les centres de visite bénéficiaires du bilan sanguin. Le calendrier de ces bilans est établit en collaboration avec un laboratoire d analyses médicales retenu après consultation. Les agents des collectivités bénéficiant du Bilan Sanguin sont informés et convoqués sur différents sites, le Laboratoire se déplaçant sur secteur. Les médecins vérifient les bilans, orientent éventuellement l agent vers le médecin traitant et notifient les résultats et les observations à l agent par le biais de la collectivité mais sous pli nominatif confidentiel (cacheté et tamponné) Pour l exercice 2009, 1068 bilans sanguins ont été effectués, répartis sur 11 centres de visites.

87 Commission de Réforme 86 L arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme de la Fonction Publique Territoriale, paru au Journal Officiel du 17 septembre 2004, prévoit dans son article 12 la possibilité pour le Préfet de confier le secrétariat de cette instance au Centre de Gestion territorialement compétent qui en fait la demande. Le secrétariat de la commission de réforme est assuré par le Centre de Gestion depuis le 1 er avril Deux personnes assurent ce secrétariat en temps partagé avec la médecine professionnelle pour l une et le service assurance et hygiène et sécurité pour l autre. Ces 2 agents sont à temps partiel. A. Explication du service : La Commission de Réforme est une instance tripartite et consultative, présidée par le représentant du préfet qui ne prend pas part aux votes. Elle se réunie une fois par mois. Tripartite : elle est composée de : - 2 médecins généralistes - 2 représentants de l employeur (élus) - 2 représentants du personnel appartenant à la même catégorie (A, B, C) que l agent. Consultative : La Commission de Réforme émet des avis, dans le respect du secret médical. Ces avis sont des actes préparatoires à la décision de l autorité territoriale qui n est pas obligée de les suivre. Les missions : - La Commission de Réforme est consultée dans les cas suivants : 1. L imputabilité au service d un accident survenu sur le lieu de travail, d un accident de trajet (si doute sur l imputabilité de l employeur) 2. Reconnaissance de maladie professionnelle 3. La mise à la retraite pour invalidité 4. La détermination d un taux d invalidité (IPP) 5. Révision quinquennale, révision nouvel accident

88 6. Pension d orphelin infirme 7. Cure thermale imputable au service 8. Allocation temporaire d invalidité (ATI) pour une consolidation avec 10 % d IPP + procès verbal 9. Allocation Tierce Personne 10. Temps Partiel Thérapeutique avec quotité de temps de travail de 50 à 100 % 11. Contestation de la Collectivité» 12. Contestation de l Agent 13. A.I.T. (Allocation d invalidité temporaire Documents nécessaires aux différents cas de saisine : Pour une imputabilité au service + accident de trajet : - Formulaire de la saisine de la CR (horaires de travail + heure d accident) - Certificats médicaux, initiaux, prolongations, finaux (avec la pathologie) - Déclaration détaillée de l accident par l agent - Pour accident de trajet, déclaration de l accident par l agent + plan du trajet, + éventuel constat 2. Pour une maladie professionnelle : - Formulaire de la saisine de la CR - Certificat médical du médecin traitant avec inscrit le N de la maladie professionnelle - Expertise avec le N de la maladie professionnelle (obligatoire) - La fiche de poste détaillée de l agent - La visite du médecin de prévention - Demande l agent sur papier libre 3. Dans le cas d un arrêt de travail ou d une prolongation dépassant les deux mois, faire expertiser l agent auprès d un médecin agréé. 4. Pour le temps partiel thérapeutique : -Formulaire de la saisine de la CR -La demande du médecin traitant - L expertise - Pour prolongation du temps partiel thérapeutique, expertise obligatoire - Pour la reprise suite temps partiel thérapeutique, expertise obligatoire

89 Les convocations : Le secrétariat doit convoquer les représentants de l Administration et du Personnel 15 jours avant la date de la commission de réforme. Pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion, le secrétariat assure les convocations et pour les non affiliées, il les informe du passage de leurs agents et leur demande de convoquer leurs représentants. Le secrétariat convoque également le Président et les deux médecins siégeant en commission de réforme. Le secrétariat de la commission de réforme informe par courrier le fonctionnaire de la date à laquelle la commission de réforme examinera son dossier et de la possibilité d assister à la réunion de cette instance. 88 Instruction des dossiers : Le secrétariat vérifie chaque dossier (le formulaire de la saisine, déclaration d accident, certificats médicaux, expertise médicale si besoin) et rédige le procès verbal pour le jour de la commission de réforme. Le jour de la commission de réforme : Le secrétariat fait lecture de chaque dossier aux membres de la commission de réforme qui émet son avis. Après la commission de réforme : Le secrétariat retourne les procès verbaux aux collectivités. B. Comparaison 2008 / 2009 : dossiers examinés en séance OBJET ALLOCATION D INVALIDITE TEMPORAIRE 0 1 ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE (ATI) 2 8 ALLOCATION TIERCE PERSONNE 2 2 ATI REVISION NOUVEL ACCIDENT 0 1 COMPLEMENT AMENAGEMENT DE POSTE 1 0 COMPLEMENT ATI 1 0 COMPLEMENT CAISSE 0 8 COMPLEMENT D'EXPERTISE POUR RETRAITE INVALIDITE 4 0 CONGE CURE THERMALE 1 0 CONSOLIDATION ACCIDENT DE SERVICE 9 6

90 CONSOLIDATION ACCIDENT DE TRAJET 3 0 CONTESTATION AGENT 11 1 CONTESTATION DE LA COLLECTIVITE 0 9 IMPUTABILITE ACCIDENT DE SERVICE IMPUTABILITE ACCIDENT DE TRAJET 23 0 INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE 1 0 PENSION CONCEDEE AU CONJOINT PENSION ORPHELIN INFIRME 2 1 PRISE DE SOINS SUITE ACCIDENT DE TRAJET 0 1 PRISE EN CHARGE DE SOINS SUITE ACCIDENT DE SERVICE 37 5 PROLONGATION ARRÊT SUITE ACCIDENT DE TRAJET 1 1 PROLONGATION DU TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE 11 3 PROLONGATION SUITE ACCIDENT DE SERVICE PROLONGATION SUITE MALADIE PROFESSIONNELLE 7 3 RECHUTE SUITE ACCIDENT DE SERVICE RECHUTE SUITE ACCIDENT DE TRAJET 1 0 RECLASSEMENT 2 0 RECONNAISSANCE MALADIE PROFESSIONNELLE 6 10 REINTEGRATION SUITE A UN TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE 6 3 REPRISE A TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE 8 4 REPRISE DES FONCTIONS 0 3 RETRAITE D INVALIDITE D OFFICE 1 2 RETRAITE INVALIDITE REVISION ATI SUR DEMANDE DE L AGENT 1 0 REVISION QUINQUENALE ATI 1 1 TOTAL Un nouveau décret n du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière.

91 Ce décret tend à simplifier le fonctionnement de cette instance. En effet, la commission de réforme n est pas consultée lorsque l imputabilité au service d une maladie ou d un accident est reconnue par l administration. Cependant, les collectivités doivent saisir la commission de réforme et recueillir son avis lorsque l autorité territoriale émet un doute sur l imputabilité. Aussi, le recours à l expertise d un médecin agréé est encouragé, puisque le texte indique que : «lorsque l administration est amenée à se prononcer sur l imputabilité au service d une maladie ou d un accident, elle peut, en tant que de besoin, consulter un médecin expert agréé». Ces dispositions s appliquent à compter du 1 er décembre Les nouvelles dispositions du décret du 17 novembre 2008 induisent une diminution des dossiers examinés en séance, comme en témoigne le graphique ci-dessous, globalement 174 dossiers ont été examinés en 2009 contre 360 en CONCLUSION : On peut constater à ce jour que pour certains dossiers examinés en commission de réforme, la Caisse des Dépôts demande plus régulièrement des compléments d information, essentiellement d ordre médical. Le bilan de cette année met en avant la réactivité des collectivités qui gèrent les imputabilités au service, avec expertises à l appui pour certaines. Certaines collectivités importantes ont créé une commission interne afin de statuer sur l imputabilité au service.

92 Prévention Santé et Sécurité I- Prévention des risques professionnels 91 A - Effectif : David SANTARELLA, Ingénieur territorial à temps complet Tél. : Mail : prevention@cdg11.fr Delphine ANDRIEU, Adjoint administratif à temps partiel Tél. : Mail : andrieu@cdg11.fr Fax : Standard du CDG 11 : Site du CDG 11 : Rubrique «Hygiène & sécurité du travail» B - Missions : Au service des principaux acteurs des collectivités et établissements publics (autorités territoriales, élus, CTP, CHS, encadrement et ACMO) du département de l Aude. Accompagnement, conseil et assistance Démarche globale et politique de prévention : ~ Structurelle ~ Organisationnelle Activités des Agents Chargés de la Mise en Œuvre (ACMO) des règles d hygiène et de sécurité Divers domaines de prévention des risques professionnels (activité et document) : ~ Technique ~ Juridique Etude et proposition (atelier, cantine, bureaux ) Conditions de travail : ~ Poste de travail ~ Local de travail Diagnostic général santé et sécurité

93 Projet de construction ou d aménagement Evaluation Niveau sonore Niveau d éclairement Sensibilisation et formation à la prévention des risques professionnels Acteurs de la prévention des risques professionnels (autorités territoriales, ACMO ) Ponctuellement avec la médecine professionnelle et préventive du CDG Coordination et complémentarité avec le «côté médical» de la prévention des risques professionnels (Tiers temps, fiche de risques professionnels, poste de travail, conditions de travail, activité, mesurage, sensibilisation ) 92 II Ŕ Détails des activités Il est évident que certaines réunions et certaines actions se préparent un minimum à l avance, d autres nécessitent un travail en amont, d autres en aval, certaines doivent faire l objet d un compte-rendu, d autres d un suivi, avec tout le travail d application et de gestion que cela comporte. A - Activités générales du service : a) Activités transversales et spécifiques du service (intra et/ou extra muros) ~ Gestion de formation, de sensibilisation et de réunion (ACMO, TMS, Manutention de personnes) ~ Suivi de la base ACMO (désignation, formation ) du CDG 11. ~ Gestion d action, étude de projet et suivi (collecte des déchets, document unique, ) ~ Gestion du service ~ Mise à jour de la partie «Hygiène & sécurité du travail» du site Internet du CDG 11 (Actualisation, complément...) ~ Gestion d une base documentaire thématique «Prévention des risques professionnels» ~ Actualité documentaire ~ Gestion et suivi des messages, des courriers et de la messagerie Internet ~ Mise à jour d une plaquette informative du service ~ Bilans mensuels d activité sur l année 2008 et rapport d activité de l exercice 2008 ~ Coordination avec le service de «Médecine professionnelle et préventive» du CDG 11 (Complémentarité «médicale/technique», étude et réflexion commune ) ~ Document unique du CDG 11 formalisant les résultats de l évaluation des risques professionnels ~ Prospection relative à l acquisition d un défibrillateur entièrement automatisé, avec son armoire murale, pour le bâtiment du CDG 11 - Suivi (recyclage et/ou remise à niveau) des qualifications professionnelles (Secourisme SST, Electrique H0B0, Chantiers CSPS niveau 3, Incendie SSIAP 3)

94 ~ Préparation et visite, suivant certaines thématiques, du salon «Préventica Sud- Ouest 2009» des mercredi 04 et jeudi 05 février 2009 à Toulouse (Etude des besoins, analyse des sujets des conférences, planification, organisation ). Bilan général : Année 2008 Visite sur site * Conseil, assistance et renseignement téléphonique ** Réponse écrite avec rapp ort sans rapp ort Delphi ne Dav id Réponse par Env oi Fa x Inter net à un courr ier à un fax à un RdV via Inter net 93 Commune Etablissement public Total Total Année 2009 Visite sur site * Conseil, assistance et renseignement orale Réponse écrite avec rapp ort sans rapp ort Par téléphone ** Delph ine Davi d En R.d.V. ou autre Réponse par Env oi Fa x Inter net à un cour rier à un fa x via Inter net Commune Etablissement public Total (1 sociét é) Total * : Visite sur site, à la demande des élus, dans le département ** : Quelques contacts non comptabilisés suite aux divers transferts d appel effectués Nota : Les envois (courriers, fax, mail ) relatifs à la formation des A.C.M.O. ne sont pas comptabilisés. Ils entrent dans la partie «Gestion de formation, de sensibilisation et de réunion».

95 b) Evaluation des risques professionnels Ŕ Document unique : Il est à noter une sensible augmentation de la demande en matière de document unique et d évaluation des risques professionnels (appels, accompagnement dans la démarche, avis sur les documents, avis sur la méthode, exemple d outils ). Rappels : ~ Au cours de l année 2006, certains Centres de Gestion, dont le CDG de l Aude, ont été sollicités par DEXIA Sofcap afin de leur présenter et d améliorer leur outil. ~ Cet outil est actuellement proposé, sous certaines conditions (notamment la gratuité pour les structures territoriales affiliées au contrat groupe d assurances DEXIA Sofcap), aux structures territoriales qui le souhaitent. ~ Bilan des retours relatifs à l intérêt éventuel porté à cet outil 94 TOTAL Collectivité Territoriale Etablissement Public Nombre total de réponses Affiliés - Intéressés Non affiliés - Intéressés Sous-total «Intéressés» Affiliés Ŕ Non intéressés ~ Suite au recensement précédemment réalisé, il s en est conclu, pour leur plus grande majorité, une préférence des collectivités pour l applicatif Internet. De plus, pour des questions de qualité et de fiabilité, Dexia Sofcap propose une solution exclusivement «Internet». ~ La mise à disposition de cet outil d évaluation des risques professionnels se fait en plusieurs étapes et sur deux périodes : Période de test (concernant quelques structures) avant la généralisation. - Phase «Identifiant et mot de passe» - Ouverture des comptes - Courrier informatif relatif à l accès (site, nom d utilisateur et mot de passe) et à l utilisation de l outil (première connexion, guide «utilisateur», contacts ) - Suivi téléphonique relatif aux conditions de réalisation du document unique - Assistance relative à la réalisation du document unique Auprès de toutes les structures territoriales adhérentes au contrat groupe et intéressées : ~ Phase de «Généralisation» de la démarche et de la mise à disposition de l outil.

96 B - Réunion, rencontre ou manifestation sur le Centre de Gestion : Interne au CDG 11 - Direction Objets : Comptes rendus, Suivi de la mise en place, sur le département, d un outil d évaluation des risques professionnels - document unique, Contenu et organisation des «Journées thématiques», programmées en partenariat avec DEXIA Sofcap, Rencontre/Colloque régional de préventeurs - Ville de Perpignan 2009, Partenariat CNFPT LR Ŕ CDG 11 relatif à la formation des ACMO, Formations professionnelles, Outil pédagogique dédié aux formations ACMO, Organisation de la «Journée informative T.M.S.», programmée en partenariat avec DEXIA Sofcap, Organisation de la sensibilisation des autorités territoriales du département sur la prévention des risques professionnels, Conditions de mise à disposition (concession des droits de diffusion), des structures territoriales du département, sur notre site Internet d outils pédagogiques DEXIA Sofcap, Document unique du CDG 11 formalisant les résultats de l évaluation des risques professionnels, Suivi relatif à l acquisition d un défibrillateur pour le CDG 11, Projets 95 - Service «Prévention Santé & Sécurité 11 Ŕ P.R.P.» Structures extérieures : Sociétés privées pour le matériel spécifique, S.A.M.E.T.H. 11 et Cap Emploi 11, DEXIA Sofcap, Prévention Routière, Caisse des dépôts et consignations Ŕ C.N.R.A.C.L. Structures territoriales du département : Objets : Outil et démarche interne d évaluation des risques professionnels, Rôle et mission de l ACFI, Formation préalable de l ACMO, Sensibilisation de l encadrement puis des agents à la prévention des risques professionnels, Formations d intégration des agents de catégorie C pour le compte du CNFPT. C - Formation et démarche ACMO : Formation des ACMO Informations générales : ~ Au cours de chaque séance, il est communiqué une information sur le domaine d intervention et les prestations proposées aux élus, relatif au service «Prévention Santé & Sécurité 11 Ŕ Prévention des risques professionnels» du Centre de Gestion, ainsi que sur le site Internet ~ Répartitions possibles des ACMO présents en séance : - un ACMO par structure, - plusieurs ACMO pour une structure, - ou un ACMO pour plusieurs structures - Gestion complète des diverses formations des ACMO Logistique, Gestion des ACMO, Evaluation (formation ACMO), Gestion des évaluations (Etude, synthèses et retranscription informatique), Bilan général, Gestion des attestations (correspondance, signature ), Questions-Réponses, Correspondances diverses

97 Séances de formation continue des ACMO de 2 jours faisant suite aux séances de formation préalable de 3 jours ~ Contenu de la formation : - Prévention des risques professionnels dans la fonction publique territoriale - Méthodologie d analyse de risques professionnels ~ Soit 2 séances de formation de 2 jours Ŕ Répartitions : Lieux de formation Dates Nombre d ACMO formés Nombre de structures territoriale s représenté es Nombre de collectivité s représenté es Nombre d établissement s publics représentés 96 Ferrals des Corbières 16 et 17 nov Limoux 30 nov. et 01 déc Total Séance de formation continue des ACMO de 1 jour1 faisant suite aux séances de formation préalable de 3 jours et continue de 2 jours ~ Contenu de la formation : - Retour d expérience (ce qui a été mis en place en matière de prévention des risques professionnels, les difficultés rencontrées, les relations avec l autorité territoriale ) - Révisions sommaires - Méthodologie d analyse de risques professionnels ~ Soit 3 séances de formation de 1 jour Ŕ Répartitions : Lieux de formation Dates Nombre d ACMO formés Nombre de structures territoriales représentée s Nombre de collectivité s représenté es Nombre d établissemen ts publics représentés Couiza Durban Corbières Caunes Minervois 13 oct. 15 oct. 20 oct Total

98 Séance de formation continue des ACMO de 1 jour1 destinée aux ACMO de la Ville de Carcassonne (convention) faisant suite aux séances de formation préalable de 3 jours et continue de 2 jours ~ Contenu de la formation : - Retour d expérience (ce qui a été mis en place en matière de prévention des risques professionnels, les difficultés rencontrées, les relations avec l autorité territoriale ) - Révisions sommaires - Méthodologie d analyse de risques professionnels ~ Soit 1 séance de formation de 1 jour, répartis comme suit : - Le 02 juin : Carcassonne, au CDG 11 ~ Total d ACMO formés, en formation continue, sur l année : 6 97 Séances de formation continue des ACMO de 1 jour 2 faisant suite aux séances de formation préalable de 3 jours et continue de 2 jours puis de 1 jour 1 ~ Contenu de la formation : - Retour d expérience (les diverses avancées en matière de prévention des risques professionnels, les difficultés rencontrées, les relations avec l autorité territoriale ) - Révisions et rappels sommaires - Actualités et évolutions règlementaires - Méthodologie d évaluation des risques professionnels (analyse de risques professionnels, outil ) ~ 18 séances de formation de 1 jour Ŕ Répartitions : Lieux de formation Dates Nombre d ACMO formés Nombre de structures territoriale s représenté es Nombre de collectivité s représenté es Nombre d établissemen ts publics représentés Limoux 23 fév Bram 26 fév Salles sur l Hers 03 mars Villasavary 05 mars Couiza 10 mars Belvis 12 mars Ferrals des Corbières 17 mars Axat 24 mars Mouthoumet 26 mars Lagrasse 31 mars

99 Chalabre 02 avril Caunes Minervois 12 mai Durban-Corbières 26 mai Saissac 28 mai Villemoustaussou 04 juin Sallèles d Aude 09 juin Limoux 06 oct Ferrals des Corbières 08 oct Total Bilans des sensibilisations et des formations des ACMO des structures territoriales du département de l Aude Rappels :Erreur! Liaison incorrecte. * : Dont 4 de la mairie de Carcassonne ~ Situation 2009 : Situation 2009 ACMO Collectivité Territoriale Etablisseme nt Public Structure territoriale Formation continue de 2 jours Formation continue de 1 jour Formation continue de 1 jour * TOTAL * : Dont 6 de la mairie de Carcassonne

100 Evaluations 2009 : BILAN GENERAL DES EVALUATIONS Satisf. 49,2% Très 48,7% Peu 1,8% Pas 0,2% 99 Avis sur les points suivant : Pas Peu Satisfait Très La correspondance avec vos attentes ,0% 72 Ce que vous avez appris ,6% 76 Le contenu ,5% 87 Les méthodes pédagogiques ,0% L animation ,3% Les documents ,3% L animateur ,1% La salle de formation ,9% 79 Totaux ~ Bilan général depuis 2001 : Bilan général ACMO Collectivité Territoriale Etablisseme nt Public Structure territoriale Formation préalable de 3 jours Formation continue de 2 jours Formation continue de 1 jour Formation continue de 1 jour Mouvements résultant de : - départ (retraite, mutation, démission ) et non remplacement de l ACMO, - arrêt de travail (accident de service, maladie ) de l ACMO,

101 - pas de continuité de formation de l ACMO au sein de la structure, - désignation d un ACMO, - changement d un ACMO, - désignation d un ACMO supplémentaire ~ Il est à noter une volonté généralisée de poursuivre les formations avec le CDG 11. ~ Bilan intermédiaire, notamment après les sessions des formations continues : Agréablement surpris de l avancé générale en matière d action de prévention. Les actions diffèrent suivant des paramètres propres à la structure territoriale (taille, moyen, écoute, «politique» sécurité, activité, disponibilité ). Cela part de la simple mise en place de registre d hygiène et de sécurité jusqu à l aménagement des locaux de travail (rangements, sanitaires, douches, chauffage, eau chaude ), en passant par l évaluation des risques professionnels, les différentes formations, habilitations, CACES. 100 Conclusions ~ Les élus prennent conscience de la nécessité de la prévention des risques professionnels. Les ACMO formés semblent, de manière générale, dans la mesure du possible et suivant le contexte, prendre à cœur leur mission et avoir compris le «message d une prévention adaptée» inculqué au cours des formations. ~ Il est utile de continuer de motiver les ACMO dans ce sens et d informer, de sensibiliser et d expliquer aux autorités territoriales leur responsabilité en matière de prévention des risques professionnels ainsi que le rôle de l ACMO. - L ACMO : rôle de conseil et d assistance auprès de l autorité territoriale en matière de prévention des risques professionnels. Véritable soutien. - L Autorité territoriale : Responsable. Obligations de moyen et de résultat. D) Visites des structures territoriales du département : ~ Mairie de Laure Minervois Réflexion sur la mise en place d une dynamique de prévention des risques professionnels, Intervention d entreprises extérieures (plan de prévention, D.I.U.O.), Evaluation des risques professionnels - Document unique (outil, démarche, information ), Perspective de visite de l atelier municipal (Diagnostic Santé Sécurité) - Visite de l atelier municipal - Diagnostic Santé et sécurité ~ Communauté de Communes de Corbières en Méditerranée à Sigean Analyse des statistiques Dexia Sofcap relatives à l absentéisme 2008 des agents CNRACL, Démarche globale relative à la prévention des risques professionnels concernant la collecte des déchets ménagers

102 ~ Mairie de Leucate Sensibilisation aux risques professionnels destinée aux élus, aux chefs de service ainsi qu aux agents communaux ~ Mairie de Coursan Document unique transcrivant les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs (Avis technique sur l outil, démarche générale, prévention ). 101 III Ŕ Synthèse de la répartition des activités Hors prévention des risques professionnels, par rapport au total général des journées : Congés annuels 12,7% REPARTITION GENERALE SUR L'ANNEE 2009 P.R.P. pour le C.D.G. 83,1% Congés annuels 12,6% REPARTITION GENERALE SUR L'ANNEE 2008 P.R.P. pour le C.D.G. 82,1% Concours du C.D.G. 3,0% Pour le C.N.F.P.T. (P.R.P.) 1,2% Arrêts de travail 2,1% Concours du C.D.G. 0,0% Pour le C.N.F.P.T. (P.R.P.) 3,2% Prévention des risques professionnels, par rapport au total général restant : Activités sur le C.D.G. 77,6% PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (Année 2009) Formation et/ou rencontre prof. 1,9% Formation ACM O 12,3% Activités à l'extèrieur du C.D.G. Pour le 6,8% C.N.F.P.T. (P.R.P.) 1,4% Activités sur le C.D.G. 73,0% PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (Année 2008) Pour le C.N.F.P.T. (P.R.P.) 3,8% Formation ACM O 21,9% Activités à l'extèrieur du C.D.G. 1,3%

103 Maison des Collectivités Ŕ 8 décembre 2009 Journée thématique consacrée aux «Troubles Musculo-Squelettiques» 102

104 Comptabilité EFFECTIF DU SERVICE 103 Ce service comprend la Directrice Adjointe à 20 % de son temps de travail et un Adjoint Administratif Principal 2 ème Classe à Temps Partiel (80 %). MISSIONS DU SERVICE GESTION DES COTISATIONS DU CDG ET DU SERVICE MEDECINE : (Principales Recettes du CDG) Cotisations prévisionnelles : - Envoi, réception et saisie des bases de cotisation pour le CDG et la médecine professionnelle pour l année en cours, - Cotisations mensuelles - Edition des états et envoi aux collectivités, - Réception des états et rapprochement avec le P503, - Saisie informatique de bordereaux, - Rappels si bordereaux non retournés, - Saisie du P503 dans le logiciel cotisation et transfert en comptabilité, DEPENSES : - Vérification des factures à réception et rapprochement avec un bon de commande et/ou de livraison, - Paiement mensuel des factures par mandat administratif : fournitures diverses, déplacements, droits syndicaux, entretien du bâtiment, investissement.. - Duplication et attribution d un article comptable, - Saisie informatique des factures, - Contrôle de la saisie, - Edition des mandats et bordereaux, transfert des fichiers par VPN (internet) et non plus par CD pour la Paierie Départementale, - Rapprochement mandats/factures, préparation de l envoi à la Paierie Départementale,

105 Au cours de l année 2009, il a été traité : - 79 bordereaux de dépenses et 1266 mandats émis RECETTES : - Préparation des titres à émettre (médecine pour la facturation à l acte, mise à disposition, loyers, coûts lauréat, régie de recette concours ) - Saisie des titres normaux ou annulatifs, - Contrôle de la saisie, - Edition des titres et bordereaux, transfert des fichiers par VPN à la Paierie Départementale, - Préparation et envoi des titres à la Paierie Départementale et aux débiteurs. 104 Au cours de l année 2009, il a été traité : - 33 bordereaux de recettes et 4204 titres émis, - 12 bordereaux de titres annulatifs et 25 titres annulatifs. - Classement de toutes les pièces justificatives mandats et titres. BUDGET PRIMITIF * COMPTE ADMINISTRATIF GESTION DE L INVENTAIRE : - Etablissement des tableaux d amortissements à partir des factures d investissements de l année, - Elaboration de l Etat de l Actif sur fichier Excel en relation avec les services de la Paierie Départementale. GESTION DES FACTURATIONS LIEES AU LOCATIF : - Calcul des charges locatives (EDF, Smictom, Véolia, Annapurna), - Calcul des remboursements de l affranchissement réalisé par le CDG pour les utilisateurs suivants : MNT, AMA, CNFPT, CIOS. Le Service Comptabilité est en relation directe et étroite avec la Paierie Départementale afin de gérer au mieux l aspect comptable du Centre de Gestion. ACTIVITES ANNEXES : - Mise à jour du fichier des adresses des collectivités, - Edition des étiquettes des collectivités pour les envois en nombre (Circulaires, concours.).

106 Documentation Communication Le service Communication et Documentation du CDG11 a pour mission de faire connaître, en interne et en externe, l ensemble des activités de l établissement en développant l information et la communication à l aide de différents supports : Internet, Intranet, réalisation de journaux, plaquettes, communiqués de presse, salon de l emploi, etc 105 Restructuré au premier trimestre 2009, le service Communication et Documentation a progressivement mis en place différents supports : Une mise à disposition de revues spécialisées à destination des agents du CDG Un présentoir à revues est désormais en place depuis le 5 mars 2009, dans le couloir situé à proximité des bureaux de la présidence et de la direction. L accès à une douzaine de revues hebdomadaires, mensuelles et bimestrielles spécifiques à la FPT (La Gazette des communes, AJDA - L actualité juridique droit administratif, la Lettre du Cadre Territorial, ), offre à chacun des agents du CDG la possibilité d une libre consultation et d emprunt afin de se tenir informer de l actualité de la FPT. La création d un bulletin d information bimestriel à destination des collectivités et établissements publics : «L@ Lettre info» En complément du site internet un bulletin bimestriel à destination de l ensemble des collectivités territoriales de l Aude est paru le 1 er mars Composé de 8 pages, ce bulletin se veut informatif, au plus juste et au plus proche des préoccupations et attentes des collectivités, en apportant une information actualisée sur les textes officiels (actualité statutaire, statuts, lois et décrets) et l actualité générale relative à la FPT. Ce bimestriel est composé de différentes rubriques : la présentation de l actualité statutaire par le biais de brèves, le développement d un texte statutaire ou réglementaire, la présentation d un service, une revue de presse, la recommandation de sites internet, ainsi que de l agenda du CDG annonçant les réunions des différentes commissions (Réforme, CAP-CTP, ).

107 Six numéros sont parus, plus un numéro hors-série de 8 pages consacré exclusivement à l insertion et au maintien des personnes en situation de handicap. 106 Opération de tri et d actualisation dans les archives conséquence de la dématérialisation Le mode de classement en vigueur a été conservé (alphabétique et thématique) où les dossiers d'archives sont répartis en fonction de la matière concernée. En effet, de par la consultation du Journal Officiel accessible sur internet, ainsi que de nombreux autres documents issus d institutions, d administrations et de la presse spécialisée, il convenait d opérer un tri des dossiers afin d écarter la documentation obsolète et en double, afin de retrouver plus facilement l information actualisée nécessaire à la continuité et à l efficacité de l action administrative. Une veille juridique et une revue de presse au quotidien destinées aux agents du CDG La souscription au Journal Officiel, aux actualités de l Assemblée nationale, à la Gazette des communes, une veille de type «alerte» sur tout sujet concernant la «Fonction Publique Territoriale» à l aide d un moteur de recherche sur internet, soit une dizaine de sources au quotidien permet après lecture, une ventilation des informations par service ou à l ensemble des agents. Les enjeux en sont l amélioration des services rendus aux Collectivités, et à une connaissance et maîtrise de l information chez les agents du CDG11.

108 Un réseau intranet en cours de développement pour simplifier l accès et le partage de la connaissance et de l information : INTR@CDG11 Le CDG11 s est engagé dans une démarche volontariste de dématérialisation des procèdures internes avec la mise en œuvre d un réseau intranet. Nommé «INTR@CDG11», celui-ci a pour vocation de simplifier l accès et le partage de la connaissance et de l information, ainsi que de faciliter le travail collaboratif et transversal. 107 La mise en place d INTR@CDG11 ne supprime pas pour autant la base documentaire existante sur support papier, mais se veut être complémentaire de celle-ci. Le cahier des charges a été réalisé en collaboration avec le service informatique du CDG11 : attrayant, simple d utilisation et fonctionnel sont les lignes directrices de la mise en œuvre d INTR@CDG11 qui devrait être opérationnel au cours de l année Quelques exemples de diverses réalisations Insertion de présentation dans l agenda des Maires de l Aude 2010, Insertion dans le magazine «PANORAMA», groupe Les Journaux du Midi, Participation à la 11 ème édition du prix de la presse territoriale organisée par l organisme Cap Com, Conception d une plaquette de présentation des missions du CDG11, Réalisation de la carte de vœux 2009, des invitations du CDG (Pose de la 1 ère pierre) et du CIOS (19 ème fête de l Amitié).

109 Accueil Standard 108 Premier contact entre le public et les différents services de la Maison des Collectivités, les 2 agents en charge de l accueil doivent posséder une connaissance précise du milieu territorial et du Centre de Gestion afin d orienter correctement ses interlocuteurs. L accueil de la Maison des Collectivités est ouvert du lundi au vendredi, sans interruption, de 8 heures à 18 heures. Rôle : ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT DU PUBLIC Orienter les visiteurs lors des réunions, des rendez-vous ou des formations se déroulant sur site ; pour l ensemble des structures composant la Maison des Collectivités. RENSEIGNEMENTS DIVERS Relatifs aux diverses missions de l institution mais l essentiel des informations communiquées concernent le service concours. En effet, nous apportons les éléments relatifs au calendrier des concours et examens professionnels, aux conditions d inscriptions, au programme des épreuves, aux bibliographies. RENSEIGNEMENTS POUR LES CONCOURS ET LES EXAMENS Il est possible pour le visiteur d obtenir tous les renseignements nécessaires à la préparation et à l inscription d un concours ou d un examen professionnel (calendrier concours et examens de l année en court, brochures correspondantes, bibliographies). Lors des oraux, l accueil prend en charge l émargement des candidats (présentation de la convocation et d une pièce d identité).

110 LE STANDARD Les appels téléphoniques du Centre de Gestion sont gérés en direct du standard vers les services concernés dans le but de réguler au mieux les flux des communications et d apporter à nos interlocuteur tous les renseignements nécessaires à leurs démarches. L augmentation des appels lors des retraits de dossiers concours et examens peut ce vérifier sur l année 2009 notamment en avril et en octobre pour les concours de rédacteur et d adjoint administratif. 109 LES APPELS TELEPHONIQUES ANNEE 2009 NOMBRE D APPELS JANVIER 1295 FEVRIER 1553 MARS 1134 AVRIL 1804 MAI 931 JUIN 1133 JUILLET 828 AOUT 910 SEPTEMBRE 1356 OCTOBRE 1556 NOVEMBRE 1285 DECEMBRE 771 TOTAL 14556

111 LE COURRIER Le nombre des envois pour 2009 est en progression, cela concerne (les lettres prioritaires, l écopli, les lettres en nombre, l écopli en nombre, les envois en Destinéo, contrat spécifiques avec la poste et les recommandés). TABLEAU DU NOMBRE D ENVOIS AVEC LA MACHINE A AFFRANCHIR SERVICES NBRE DE PLIS ANNEE 2008 NBRE DE PLIS ANNEE CDG CIOS C.N.F.P.T M.N.T ASSOC. MAIRES TOTAL

112 GESTION DES FREQUENCES LOGOV2 ET DES ENVOIS DE COLIS POUR 2008 ET 2009 LETTRES FREQUENCES ET COLIS : Une partie du courrier ne pouvant ce traiter avec la machine à affranchir, nous avons à notre disposition deux logiciels installés par la Poste : Fréquences LOGO V2 utilisées pour les envois spécifiques (pipettes, disquettes ) concernant le service médecine, le C.I.O.S le C.N.F.P.T et la Mutuelle Nationale Territoriale Envoi des colis avec Expéditor, quel que soit la destination de l envoi l offre d entreprises Colissimo garantie la rapidité, le suivi du colis, la preuve de dépôt, le service client. 111 SERVICES NBRE DE FREQUENCES AVEC LOGOV2 ANNEE 2008 NBRE DE COLIS AVEC EXPEDITOR ANNEE 2008 NBRE DE FREQUENCES AVEC LOGO V2 ANNEE 2009 NBRE DE COLIS AVEC EXPEDITOR ANNEE 2009 CDG CIOS CNFPT MNT ASSOC.MAIRES TOTAL CDG CIOS CNFPT MNT ASSOC. MAIRES NBRE DE FREQUENCES AVEC LOGO V2 ANNEE 2008 NBRE DE COLIS AVEC EXPEDITOR ANNEE 2008 NBRE DE FREQUENCES AVEC LOGO V2 ANNEE 2009 NBRE DE COLIS AVEC EXPEDITOR ANNEE 2009

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