JUILLET 2012 MESSAGES POUR EQUIPES EN RELATION AVEC DES A JOUR AU 26 JUILLET 2012
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- Justin Cartier
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1 JUILLET 2012 GLOBAL EQUITY FLOW MESSAGES POUR EQUIPES EN RELATION AVEC DES CLIENTS TAXE FRANÇAISE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIERES CONTACT Sales Trading Desk Paris London New York Hong-Kong SOMMAIRE TTF-Actions TTF-THF TTF-CDS Gestion opérationnelle de la TTF par SG Liste des sociétés soumises à la TTF en 2012 A JOUR AU 26 JUILLET 2012 La taxe sur les transactions financière (TTF) a été définitivement adoptée dans le cadre de la première loi de finances rectificative pour Publiée le 15 mars 2012, la loi entrera en vigueur le 1er Août Malgré l application imminente de la taxe, beaucoup de points restent en suspens. Un projet d instruction a récemment été divulgué pour discussion mais il pourrait faire encore l objet de nombreux amendements. Les décrets d application n ont pas encore été publiés. En conséquence, le but de la présente note est de mettree en lumière, autant que possible, les principaux points d intérêts de la taxe à ce jour.. Il ne s agit en aucun cas d une présentation définitive des règles gouvernant la taxe et elle ne doit pas être utilisée comme support pour un conseil fiscal/juridique ni comme substitut pour obtenir un tel conseil*. La TTF se réfère en réalité à trois taxes différentes: Une taxe sur l acquisition d actions françaises cotées (TTF-Actions); Une taxe sur le trading à haute fréquence (TTF-THF); Une taxe sur les CDS nus portant sur les dettes souveraines des pays de l UE (TTF-CDS). * Société Générale ainsi que ces toute personne qui lui est affiliée ne fournissent pas de conseil. En conséquence, toutes les informations de nature fiscale contenues dans le présent document n ont pas été rendues ou écrites dans l intention d être utilisées, et ne peuvent faire l objet d une utilisation, dans le cadre de la promotion, du marketing ou d autres recommandations, par des personnes ne faisant pas partie du groupe Société Générale ou par toute personne, pour tous propos contenu dans ce texte, dans le but d éviter des pénalités fiscales.
2 FRENCH FINANCIAL TRANSACTION TAX FOR INSTITUTIONAL INVESTOR USE ONLY 1. PRINCIPES RATE: L augmentation de la taxe de 0.1% à 0.2% a été votée par le Sénat, il est ainsi désormais très hautement probable que ce nouveau taux de 0.20% (20 bps) soit le taux officiellement applicable dès le 1er août. CHAMP D APPLICATION: La taxe s applique aux acquisitions d actions françaises cotées de sociétés dont la capitalisation boursière était de plus de 1 milliards d euros au premier janvier de l année de taxation. En plus des 116 sociétés initialement concernées par la taxe (cf la liste en fin de document), un amendement du Sénat a été voté incluant dans son champ d application les transactions opérées sur les certificats représentatifs d actions francais tels que les American Depository Receipt et les European Depository Receipt. Si cela est adopté par l Assemblée Nationale, cette mesure s appliquera à toutes les transactions négociées à partir du 1 er août. Les transactions visées sont limitées aux acquisitions qui impliquent un transfert à titre onéreux de la propriété juridique des actions. En France, le transfert de la propriété des titres résulte de l inscription des titres sur le compte titres de l acheteur. Selon la règle de marché, cette inscription à lieu trois jours de bourse après le passage de l ordre. Ainsi, la taxe ne sera due que sur le montant des titres achetés le jour J et effectivement livrés sur le compte de l acheteur en J + 3. En conséquence, la taxe sera assise sur la position nette acheteuse de fin de journée du jour J. Les transactions sur un même titre réalisées le même jour (i.e. achat et revente de la même quantité de titres) ne seront pas soumises à la taxe. L acquisition d ETF ne devrait pas non plus être considérée comme entrant dans le champ d application de la taxe. Les dérivés, les parts d organismes de placement collectif ainsi que les obligations sont également hors champ. Les obligations convertibles (ORA, OCA, OCEANE, etc..) sont exonérées de taxe. Toutefois, la levée d options, l échange et la conversion d obligations convertibles entrainant la livraison physique de titres éligibles sont soumis à la taxe. Les opérations de prêt/emprunt de titres et de pension (repo) font parties des transactions non soumises à la taxe. EXONERATIONS: Les types suivants d opérations seront exonérés de TTF: Achats liés à l émission de titres (marché primaire) Achats par les chambres de compensation et les dépositaires centraux Achats réalisés dans le cadre d une activité de tenue de marché Achats réalisés dans le cadre d un contrat de liquidité Transactions intragroupe et opérations de restructuration Prêt/Emprunt et pensions Achats par les fonds commun de placement d entreprise et par les sociétés d investissement à capital variable d actionnariat salarié ou directement par les employés dans le cadre d un dispositif légal lié à l épargne salariale Achats (incluant l achat des titres de la société) réalisés dans le cadre d un plan d épargne entreprise Achats d obligations échangeables ou convertibles en actions BASE TAXABLE: La TTF s applique à la valeur d achat des titres telle qu exprimée dans le «contrat» entrainant le transfert de propriété des titres à l acheteur. L assiette est ainsi déterminée par: Le prix d exécution de la transaction en cas de négociation sur un marché ou face à une contrepartie; Le prix d exercice du produit dérivé lorsque celui-ci donne lieu à livraison; Le prix convenu dans le contrat d émission pour la conversion ou l échange d une obligation; En cas de position nette acheteuse, la moyenne des prix des acquisitions taxables. PAIEMENT DE LA TAXE: Le paiement et la déclaration seront réalisés par Euroclear, le 25 du mois suivant l acquisition, sur la base des informations fournies par le redevable avant le 5 de chaque mois. 2
3 2. GESTION OPERATIONNELLE DE LA TTF PAR SG EN PRATIQUE QUAND DEMARRE L APPLICATION DE LA TAXE L'application de la taxe démarrera pour toutes les transactions exécutées à partir du 1er août 2012 (date de négociation). SG collectera la taxe sur tous les achats sur les titres éligibles. QUAND DEMARRE L APPLICATION DE LA TAXE SG anticipe d appliquer un taux de 0.20% (20 bps) sur la valeur d achat des titres, dès le 1 er août SG communiquera à nouveau sur le sujet en cas de changements sur le sujet. PRINCIPE La taxe sera appliquée sur tout ordre d achat de client institutionnel portant sur une valeur éligible, avec un mécanisme d ajustement en T+1, afin de prendre en compte les cas d ordres d achat et de vente exécutés le même jour, sur la même valeur, pour le compte du même client final. CONFIRMATIONS Chaque confirmation envoyée (par Fax, courriel ou via le système Oasys dans les champs Fees ou Ttax en fonction des préférences Clients) mentionnera le montant de la taxe, lorsqu applicable La perception du montant de la taxe par SG interviendra au travers du montant net dénoué via les systèmes de règlement / livraison. Le montant de la taxe sera également mentionné dans les factures récapitulatives mensuelles lorsqu applicable. PRINCIPES DE REGULARISATIONS Le processus de régularisation à T+1 et au-delà permettra l ajustement du montant de TTF prélevé, afin de prendre en compte les effets de compensations entre achats et ventes réalisés le même jour, ainsi que tout cas d exemption qui n aurait pas été correctement appliqué en date d exécution. REGULARISATION DES OPERATIONS La SG contactera en T+1 ses Clients qui auraient traité des achats et des ventes en TD, afin de confirmer les opérations avant d'ajuster le montant de FTT dans les systèmes d enregistrement des opérations (allocations). Cela permettra une mise à jour complète et fiable de l'enregistrement des opérations. SG recommande vivement à ses Clients de négocier les achats et les ventes sur une même date de négociation au sein du même broker. SG traitera les régularisations des Clients qui auront négociées l'achat et la vente par SG, pendant le démarrage et les premières semaines. Ce point fera l'objet d'une communication nouvelle en cas de changement. SG recommande vivement à ses Clients de confirmer et régulariser les opérations avant leur dénouement dans les systèmes de back office. 3
4 BROKERS MULTIPLES OU CHAINE DE PRESTATAIRE DE SERVICES D INVESTISSEMENT Le Sénat a voté un amendement visant à préciser le redevable de la taxe sur les transactions financières lorsque plusieurs opérateurs interviennent dans l acquisition d une même action ou titre assimilé. Le dispositif actuel prévoit que la taxe est due par le prestataire de services d investissement, le plus souvent une banque ou une société de gestion, qui exécute l ordre d achat. Cependant, il n est pas rare qu entre l ordre d achat émis par le client, acquéreur final, et l achat effectif de l action, plusieurs prestataires interviennent qui se transmettent successivement l ordre d achat. Ce phénomène est désigné sous le terme de «chaîne d intermédiation». Dans ces conditions, et pour des raisons pratiques, il convient de préciser que le redevable de la taxe est le prestataire de services d investissement qui transmet l ordre qu il a directement reçu de la part de son client acquéreur final ou qu il négocie pour son. En d autres termes, le redevable de la taxe est le prestataire le plus proche de l émission initiale de l ordre d achat. En cas de confirmation par l Assemblée Nationale, cela serait applicable dès le 1 er août. EXEMPTION Merci de nous contacter le plus rapidement possible afin d exempter tout ou partie de vos activités si vous pensez être éligibles au conditions d exemptions de la loi, afin que nous puissions mettre les référentiels à jour dans les plus brefs délais. Merci de bien considérer que des modifications à venir peuvent encore voir le jour, ayant des conséquences sur vos systèmes et procédures. EUROCLEAR SG déclarera les opérations auprès de Euroclear France. SG FFT CONTACT Vous pouvez contacter vos contacts opérationnels habituels et nous envoyer toute question spécifique sur le sujet sur la boite mentionnée (0) (0) World-Oper-Ged-Car-Csu@sgcib.com 4
5 3. LIST OF FRENCH COMPANIES SUBJECT TO THE FRENCH FTT IN 2012 Name Accor ADP Air Liquide Air France KLM Alcatel Lucent Alstom Altarea APRR Areva Arkema Atos Axa Bic Biomérieux BNP Paribas Bolloré Bourbon Bouygues Bureau Veritas Cambodge Nom. Cap Gemini Carrefour Casino Guichard CFAO CGG Veritas Christian Dior CIC Ciments français CNP Assurances Colas Crédit Agricole Danone Dassault Aviation Dassault Systèmes Edenred EDF Eiffage Eramet Essilor Intl Euler Hermès Eurazeo Eutelsat Communication Faurecia FDL Financière Odet Foncière des Régions Foncière Lyonnaise France Telecom France Telecom Nouv. JCE Fromageries Bel GDF Suez Gecina Groupe Eurotunnel Havas Havas BS06 Havas BS08 Hermès Intl Icade Iliad ISIN code FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR Imerys Ingenico Ipsen JC Decaux SA Klepierre Lafarge Lagardère S.C.A. Legrand L Oréal LVMH Maurel et Prom Maurel et Prom BS10 Mercialys Metropole TV Michelin Natixis Neopost Nexans Orpea Orpea BSAAR 09 Pernod Ricard Pernod Ricard Nouv. JCE Peugeot PPR Publicis Groupe SA Publicis BS02 Rallye Remy Cointreau Renault Rexel Rubis Safran Saint-Gobain Sanofi Scor Se Schneider Electric SEB Silic Société Générale Sodexo Somfy SA Suez Environnement Thalès Technip TF1 Total Unibail-Rodamco Valéo Vallourec Veolia Environnement Vicat Vilmorin & Cie Vinci Virbac Vivendi Wendel Zodiac Aerospace Source: SG CIB FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR This list is likely to be completed with foreign certificates representative of French shares effective 1 st August. 5
6 NE PAS FAIRE CIRCULER EN EXTERNE / UTILISATION VERBALE UNIQUEMENT IMPORTANT DISCLAIMER Ce document a été rédigé par Société Générale. Ce document est à l usage exclusif des investisseurs définis en tant que «clients professionnels» ou «contreparties éligibles»par la directive MIF 2004/39/CE. Tout élément du présent document est communiqué à titre purement indicatif et n a pas de valeur contractuelle. Société Générale est un établissement de crédit (banque) français agréé par l Autorité de Contrôle Prudentiel. Ce document est émis au Royaume-Uni par la succursale de Londres de Société Générale. Société Générale est soumise, dans une mesure limitée, à la règlementation de la Financial Services Authority (la «FSA») au Royaume-Uni. Des informations complémentaires concernant cet assujettissement à la réglementation de la FSA sont disponibles sur simple demande. Le bénéfice des avantages ou traitements fiscaux décrits dans ce document dépend de la situation fiscale propre à chaque investisseur, du pays à partir duquel il investit ainsi que de dispositions légales applicables. Ce traitement fiscal est susceptible de modifications à tout moment. Nous conseillons aux investisseurs qui souhaitent obtenir des informations complémentaires sur leur situation fiscale de s adresser à leur conseiller fiscal. Le présent document est confidentiel et ne peut être ni communiqué à un tiers (à l exception des conseils externes et à condition qu ils en respectent eux-mêmes la confidentialité) ni reproduit totalement ou partiellement, sans accord préalable et écrit de Société Générale. Pour plus d informations, visitez le site Copyright: The Société Générale Group All rights reserved.
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