ACADEMIE DE PARIS UNIVERSITE PARIS DESCARTES 12, rue de l école de Médecine PARIS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ACADEMIE DE PARIS UNIVERSITE PARIS DESCARTES 12, rue de l école de Médecine 75006 PARIS"

Transcription

1 ACADEMIE DE PARIS UNIVERSITE PARIS DESCARTES 12, rue de l école de Médecine PARIS STATUTS DU CENTRE DE GESTION DU CENTRE UNIVERSITAIRE DES SAINTS PERES (CG-CUSP) VU le Code de l éducation VU le décret n du 4 mai 1995 modifié VU la délibération du conseil d administration de l Université Paris Descartes en date du 26 juin 2012 Préambule Le Centre Universitaire des Saints Pères est sis au 45, rue des Saints Pères, Paris 6 ème. Ce site de m², composé de 3 bâtiments (bâtiment Saints-Pères, bâtiment Jacob et Eglise ukrainienne), est classé Etablissement Recevant du Public de 1 ère catégorie, type R, tel que défini à l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation. C est également un Immeuble de Grande Hauteur (IGH), type GHR. A ce titre, il est soumis à la règlementation spécifique destinée à la mise en œuvre des principes de sécurité définis à l'article R du Code de la construction et de l'habitation. TITRE I : MISSIONS ET STRUCTURES INTERNES DU CENTRE DE GESTION DU CENTRE UNIVERSITAIRE DES SAINTS PERES Article 1 : Le centre de gestion du Centre Universitaire des Saints Pères (CG-CUSP) est un Service général. Les locaux du Centre de gestion du Centre universitaire des Saints-Pères ont pour destination l accueil et l hébergement des Unités de Formation et de Recherche suivantes : - UFR biomédicale des Saints-Pères, - UFR de mathématiques et informatique, - UFR sciences humaines et sociales, et les laboratoires qui leurs sont attachés. Le Centre accueille également des services communs généraux de l Université Paris Descartes, de même que de toute autre entité extérieure sous contrat d occupation privative du domaine public au sein du site. (Annexe 1) Il assure la logistique et le suivi des travaux divers (maintenance, sécurité etc.) afin de donner à ces composantes et entités diverses un hébergement de qualité pour qu ils puissent assurer leurs missions respectives dans les meilleures conditions. 1

2 Article 2 : MODALITES GENERALES DE FONCTIONNEMENT Sous l autorité d un Administrateur, agissant par délégation du Président de l Université, le CG-CUSP gère l'ensemble des moyens humains et techniques qui lui sont délégués par l Université Paris Descartes pour assurer la mise en œuvre de ses fonctions d'intérêt collectif. L Administrateur dispose de l autorité hiérarchique et fonctionnelle sur les services administratifs et techniques relevant du CG-CUSP, à l exception toutefois de la Plateforme Financière, sur laquelle il n exerce qu une autorité hiérarchique (l autorité fonctionnelle restant du ressort de la Division Financière de l Université). Il est le supérieur hiérarchique des personnels Ingénieurs, Administratifs et Techniques qui sont affectés dans ces services. Afin d assurer ses missions le CG-CUSP s est doté des services suivants : o Service technique : entretien et maintenance des installations techniques et des bâtiments ; suivi des travaux immobiliers, sécurité des bâtiments. o Service logistique : intendance et appui logistique aux structures de formation et de recherche, accueil des usagers ; gestion de l occupation des locaux mutualisés; gestion du marché de nettoyage ; o Cellule de valorisation du patrimoine immobilier. o Plateforme Financière (service mutualisé d exécution et de suivi budgétaire) (prévision budgétaire / commandes). o Cellule Ressources : gestion des personnels du CG-CUSP; suivi de la masse salariale, des crédits et des commandes. o Cellule Hygiène et Sécurité : prévention des risques d incendie dans les bâtiments et prévention des risques professionnels Tout projet de transformation, modification, rénovation dans la structure des bâtiments et des locaux par une Unité ou un Service hébergé au CG-CUSP, doit préalablement à sa mise en œuvre, être étudiée par le Service technique du CG- CUSP en liaison avec la Direction du patrimoine de l Université et validée par l Administrateur. Il en est de même pour toute installation technique nécessitant des branchements ou des raccordements spécifiques. 2

3 TITRE II : L ADMINISTRATEUR Article 3 : Le CG-CUSP assure les fonctions d appui et de soutien ; il est dirigé par un Administrateur. Il est choisi et nommé par le Président de l Université, parmi les Enseignants Chercheurs souhaitant consacrer 50% de leur service à l administration. Il est assisté d un responsable des services administratifs et techniques du Centre. La durée de son mandat est de 4 ans, renouvelable. Article 4 : L Administrateur veille à la bonne exécution des missions du CG-CUSP et à la sécurité du site. Il anime et coordonne l action des personnels mis à sa disposition, dans le respect de la politique et des orientations de l Université. Il est proposé au recteur pour être nommé mandataire de cet IGH. Il veille à l application des dispositions réglementaires en matière d hygiène, de sécurité et de santé au travail, y compris dans le domaine de la prévention des risques d incendie dans les bâtiments universitaires du CG-CUSP. Il valide toutes les demandes de travaux portant sur les locaux du Centre universitaire des Saints-Pères, de même que toute demande de marché public s y rapportant. Au regard des seules questions du maintien de l ordre et des questions d hygiène et de sécurité, il donne son accord préalable écrit à toute proposition de manifestation au sein du Centre universitaire des Saint-Pères, dans le respect de la politique de l établissement. En conséquence un dossier étayé devra lui être fourni au moins 15 jours à l avance pour toute manifestation d envergure. L accord des Directeurs d UFR est requis pour tout éventuel tournage ou reportage concernant l enseignement et la recherche. L Administrateur est assisté du comité de pilotage dont le rôle et la composition sont détaillés à l article 13. Article 5 : L Administrateur exerce les compétences dévolues aux administrateurs d immeubles par l arrêté interne à l Université en date du 5 juin 1990, modifié en son article 3 détaillé comme suit : 3

4 L Administrateur peut recevoir délégation de signature du Président de l Université pour signer tous documents se rapportant : - aux «clos et couvert» des bâtiments composant le CG-CUSP - aux relations avec les occupants de ce site : logistiques (gestion de l occupation des locaux, organisation de manifestations diverses ), financières (répartition des charges communes ) et techniques (réaménagements des locaux ). - aux relations avec les différents opérateurs intervenant lors d installations d équipements divers (notamment : eau, électricité, télécommunication, sonorisation d amphithéâtre ). - aux conventions portant sur ces locaux. - aux marchés publics de service et de travaux préparés par le CG-CUSP (nettoyage des locaux, gardiennage, prestations de sécurité incendie etc.) En cas d absence ou d empêchement de l Administrateur, la délégation de signature peut être accordée, selon le cas, au responsable des services administratifs et techniques du CG-CUSP, ou à un délégataire désigné par arrêté nominatif. Article 6 : L Administrateur peut également être désigné comme «responsable de site en application de l arrêté du 14 février 2002 en qualité de délégataire du Président de l Université en matière de maintien de l ordre sur le site du CG-CUSP, conformément au décret n du 31 juillet 1985 relatif à l ordre dans les enceintes et locaux des Etablissements Publics à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel. Il peut, en cas de nécessité, faire appel à la force publique et l autoriser à entrer dans l enceinte du Centre Universitaire. En cas d absence ou d empêchement de l Administrateur, cette délégation est accordée selon le cas, au responsable des services administratifs et techniques du CG-CUSP, ou à un délégataire désigné par arrêté nominatif. Les Directeurs d UFR peuvent également recevoir, au titre du décret n du 31 juillet 1985 relatif à l ordre dans les enceintes et locaux des établissements public à caractère scientifique, culturel et professionnel, une délégation de pouvoir. Le Président de l Université est tenu informé de tout problème ou incident qui surviendrait sur le site. Sauf cas d urgence, le délégataire doit consulter le Président avant de prendre toute décision importante (n entrant pas dans la catégorie des «affaires courantes»). Article 7 : Le CG-CUSP étant un Service général de l Université, les personnels BIATS qui y sont affectés sont électeurs et éligibles aux seuls Conseils centraux de l Université, conformément à l article 15 du décret du 18 janvier 1985 modifié. 4

5 TITRE III : LE BUDGET DU CG-CUSP Article 8 : Conformément à l article L du Code de l éducation, le CG-CUSP reçoit une dotation de fonctionnement arrêtée par le conseil d administration de l Université. L administrateur élabore le budget du CG-CUSP après consultation du comité de gestion. Le CG-CUSP peut éventuellement recevoir des contre- parties financières pour des prestations internes fournies à certaines structures de l université hébergées. Un arrêté sera pris en conséquence par le Président de l Université. Article 9 : Au plan financier, l Administrateur gère les crédits alloués par l Université aux Unités Budgétaires propres au CG-CUSP (UB 901 et UB 501 Locations immobilières-saic). L administrateur programme et chiffre les actions de maintenance nécessaires à l entretien des bâtiments et au bon fonctionnement des installations. Leur montant est arrêté par le Conseil d administration de l Université Paris Descartes L administrateur gère également, en collaboration avec les UFR et les laboratoires concernés, les crédits qui leurs sont accordés au titre de la maintenance-recherche, en respectant leur affectation et les projets présentés par les laboratoires. Les recettes de la valorisation du patrimoine immobilier du CG-CUSP (locations de locaux etc.) sont reversées à son Budget, dans une proportion votée par le Conseil d administration de l Université, et gérées par l Administrateur pour assurer les dépenses de fonctionnement et de maintenance du site (petits travaux, fluides, nettoyage ). TITRE IV : LE COMITE DE GESTION ET LE COMITE DE PILOTAGE Article 10 : Organe sans pouvoir décisionnel, le Comité de gestion du CG-CUSP a pour vocation d assister et de conseiller l Administrateur dans les décisions concernant le fonctionnement et la gestion du CG-CUSP. Le Comité se réunit, sur convocation de l Administrateur, au moins une fois par semestre de l année universitaire. Il peut se réunir en séance extraordinaire à la demande de l Administrateur en cas d urgence ou de nécessité, ou sur demande expresse d au moins 5 représentants des structures hébergées. L ordre du jour est établi par l Administrateur et adressé aux membres du Comité, ainsi que la convocation, au moins 10 jours à l avance. Le compte-rendu de la réunion est rédigé, sous la signature de l Administrateur, par un secrétaire de séance qui peut être son adjoint, responsable des services administratifs et 5

6 techniques du CG-CUSP ou par tout autre membre du Comité. Il est adressé par tous moyens aux membres du Comité et au Président de l Université et est mis en ligne sur le site intranet du Centre Universitaire. Article 11 : La composition du comité de gestion est la suivante : Membres de droit : - L Administrateur du CG-CUSP, - Le responsable des services administratifs et techniques du CG-CUSP - Les chefs des services Technique et Logistique du CG-CUSP - Le responsable de la Plateforme financière du CG-CUSP - L Ingénieur Hygiène et Sécurité du CG-CUSP - Le Directeur et le responsable des services administratifs de chaque UFR et Service hébergés sur le site ou leurs représentants - Le Directeur du Patrimoine de l Université Membres désignés par le Comité pour une année universitaire renouvelable : - 1 enseignant-chercheur par UFR, représentant les laboratoires. - 1 enseignant-chercheur par UFR, représentant l enseignement. - Tout expert que le Comité aura choisi de faire participer au titre de conseiller permanent ou ponctuel. Article 12: Le Comité de gestion est appelé à débattre et à émettre des avis ou des propositions sur toutes questions notamment financière et budgétaire ainsi que les questions relatives aux bâtiments (proposition ou planification de travaux), à l organisation interne du site (aménagement des locaux, répartition des charges communes etc.), au fonctionnement des services ou à la sécurité des personnes et des biens. Il assure enfin une mission de relais et de communication notamment au travers des comptes rendus de ses réunions entre l administration du Centre et ses occupants. ARTICLE 13 Un comité de pilotage est composé des trois Directeurs d UFR (UFR biomédicale des Saints-Pères, UFR de mathématiques et informatiques, UFR sciences humaines et sociales) de leurs chefs des services administratifs, de celui du CG-CUSP et de son Administrateur. Son rôle est d informer l Administrateur des contraintes pédagogiques ou scientifiques particulières pour l éclairer dans ses décisions. Il est nécessairement consulté par l Administrateur et émet des avis sur les grandes orientations de la vie du CG-CUSP, notamment la répartition des locaux, le budget, la vie étudiante, les manifestations organisées sur le site et la maintenance courante. Il se réunit en présence de l Administrateur au moins 2 fois par trimestre. 6

7 TITRE V : MODIFICATIONS DES STATUTS ARTICLE 14 : La modification des présents statuts et de ses annexes peut être demandée par le Président de l Université Paris Descartes, le Comité de gestion, le Comité de pilotage ou l Administrateur. Elle doit être approuvée par le conseil d administration de l Université Paris Descartes à la majorité des deux tiers de ses membres en exercice. 7

8 Annexe 1 Le Centre Universitaire des Saints Pères héberge et associe : - Des Unités de Formation et de Recherche : UFR Biomédicale des Saints-Pères ; UFR de Mathématiques et Informatique ; Faculté des Sciences Humaines et Sociales Sorbonne, ainsi que les laboratoires de Recherche qui leurs sont associés ; - Des Services généraux de l Université : Centre du Don des corps ; Centre de gestion du Centre Universitaire des Saints-Pères (CG- CUSP) ; Pôle CG-CUSP du Service Commun de Reprographie et d Edition (SCRE) ; La Division de l Informatique et des Systèmes d Information (DISI) cellule TICE ; - Une Plateforme financière mutualisée ; - Des Services communs de l Université : Service de médecine de prévention ; Service Commun de la Formation Continue (SCFC) ; Service Commun de Documentation (SCD) ; Service Inter Universitaire de Médecine de Prévention et de Promotion de la Santé (SIUMPSS) ; - Le Département ilumens ; - La Maison des langues ; - Des laboratoires (à compléter) : Laboratoire d éthique médicale et médecine légale ; Institut Droit et Santé ; Laboratoire Interdisciplinaire de Recherche Appliquée en Économie de la Santé (LIRAES) ; - Un espace de restauration géré par le Foyer des Personnels ; - Une Cafétéria gérée par le CROUS et 12 studios à gestion partagée (CROUS/CG- CUSP) ; - Diverses personnes de droit privé bénéficiant de conventions d occupation temporaire du domaine public (à compléter). 8

DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIR POUR LE MAINTIEN DE L ORDRE

DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIR POUR LE MAINTIEN DE L ORDRE RECUEIL DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIR POUR LE MAINTIEN DE L ORDRE ET ARRÊTÉS DE NOMINATION DE DIRECTEURS DE SITES Mai 2011 Direction des affaires générales et juridiques Le Président VU le code de l éducation,

Plus en détail

STATUTS DU DÉPARTEMENT DE FORMATION du Master Sciences, Technologies, Santé mention Informatique

STATUTS DU DÉPARTEMENT DE FORMATION du Master Sciences, Technologies, Santé mention Informatique STATUTS DU DÉPARTEMENT DE FORMATION du Master Sciences, Technologies, Santé mention Informatique Approuvés par le Conseil du Département de Master Informatique le 17 juin 2014 Approuvés par le Conseil

Plus en détail

Département de formation Licence de Sciences et Technologies Mention Sciences du Vivant

Département de formation Licence de Sciences et Technologies Mention Sciences du Vivant Département de formation Licence de Sciences et Technologies Mention Sciences du Vivant STATUTS DU DEPARTEMENT DE FORMATION DE LA LICENCE MENTION SCIENCES DE LA VIE Vu le Code de l Education Vu les statuts

Plus en détail

STATUTS DU SERVICE. de l'ufr des Sciences et des Techniques de l'université de Nantes TITRE I OBJET

STATUTS DU SERVICE. de l'ufr des Sciences et des Techniques de l'université de Nantes TITRE I OBJET STATUTS DU SERVICE de l'ufr des Sciences et des Techniques de l'université de Nantes «INSTITUT DE RECHERCHE SUR L ENSEIGNEMENT DES MATHÉMATIQUES (IREM) des PAYS DE LA LOIRE» TITRE I OBJET Article 1 : Création

Plus en détail

FONDATION UNIVERSITAIRE

FONDATION UNIVERSITAIRE FONDATION UNIVERSITAIRE Fondation Paris-Sud Université Le meilleur pour tous Statuts Préambule Vu le code de l éducation, et notamment son article L.719-12: «les établissements publics à caractère scientifique,

Plus en détail

DECRET N 99-821. fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar

DECRET N 99-821. fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar DECRET N 99-821 fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la Convention relative à l Aviation Civile Internationale signée

Plus en détail

MAISON DES SCIENCES DE L HOMME D AQUITAINE STATUTS. 10, Esplanade des Antilles Domaine Universitaire 33607 PESSAC CEDEX

MAISON DES SCIENCES DE L HOMME D AQUITAINE STATUTS. 10, Esplanade des Antilles Domaine Universitaire 33607 PESSAC CEDEX MAISON DES SCIENCES DE L HOMME D AQUITAINE STATUTS 10, Esplanade des Antilles Domaine Universitaire 33607 PESSAC CEDEX Tél. +33 (0)5 56 84 68 00 Fax +33 (0) 5 56 84 68 10 http://www.msha.fr STATUTS Modifiés

Plus en détail

adoptés en Conseil d'institut de l'iut le 26 septembre 2011 en Conseil d'administration de l'université du Maine le 6 octobre 2011

adoptés en Conseil d'institut de l'iut le 26 septembre 2011 en Conseil d'administration de l'université du Maine le 6 octobre 2011 STATUTS de l'institut UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE LE MANS adoptés en Conseil d'institut de l'iut le 26 septembre 2011 en Conseil d'administration de l'université du Maine le 6 octobre 2011 1 Table des

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS FRANCAIS POUR L ALIMENTATION ET LA SANTE

REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS FRANCAIS POUR L ALIMENTATION ET LA SANTE REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS FRANCAIS POUR L ALIMENTATION ET LA SANTE Le présent règlement intérieur a pour objectif de fixer les modalités d organisation et de fonctionnement du fonds français pour l

Plus en détail

INSTRUCTION SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION A L UNIVERSITE DU LITTORAL CÔTE D OPALE

INSTRUCTION SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION A L UNIVERSITE DU LITTORAL CÔTE D OPALE INSTRUCTION SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION A L UNIVERSITE DU LITTORAL CÔTE D OPALE Ces consignes sont adaptées de l instruction générale type du 21 mai 1999. Elles seront annexées

Plus en détail

CONVOCATION DES MEMBRES DU COMITE

CONVOCATION DES MEMBRES DU COMITE REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D HYGIENE DE SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL DE L UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE Document validé par le CHSCT au cours de sa séance du 18 septembre 2012 Mis à

Plus en détail

TITRE 2 : COMPOSITION. Article 3

TITRE 2 : COMPOSITION. Article 3 PRÉAMBULE Il a été fondé le 30 Août 1985, une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre CENTRE D ART CONTEMPORAIN DÉNOMMÉE VILLA DU PARC. Cette association

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Un secrétariat général, trois directions, un service et trois missions lui sont directement rattachés.

REPUBLIQUE FRANCAISE. Un secrétariat général, trois directions, un service et trois missions lui sont directement rattachés. REPUBLIQUE FRANCAISE Décision n 2014.0019/DP/SG du 30 avril 2014 du président de la Haute Autorité de santé portant organisation générale des services de la Haute Autorité de santé Le président de la Haute

Plus en détail

AVIS. sur le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l Université Paris Descartes

AVIS. sur le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l Université Paris Descartes 2013-03 Séance du 27 février 2013 Conseil de l immobilier de l État AVIS sur le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l Université Paris Descartes Vu le décret n 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifi

Plus en détail

Règlement intérieur. Sommaire

Règlement intérieur. Sommaire Règlement intérieur Sommaire Règlement intérieur... 1 TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 2 1. Objet du règlement intérieur... 2 2. Procédure de modification du règlement intérieur de l association...

Plus en détail

STATUTS DU SERVICE COMMUN UNIVERSITAIRE D INFORMATION, D ORIENTATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLE DES ETUDIANTS DE L UNIVERSITE DE MONTPELLIER

STATUTS DU SERVICE COMMUN UNIVERSITAIRE D INFORMATION, D ORIENTATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLE DES ETUDIANTS DE L UNIVERSITE DE MONTPELLIER STATUTS DU SERVICE COMMUN UNIVERSITAIRE D INFORMATION, D ORIENTATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLE TABLE DES MATIERES TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES... 3 Article 1 : Création... 3 Article 2 : Missions...

Plus en détail

Intitulé recruteur : Université Paris Sorbonne Paris 4

Intitulé recruteur : Université Paris Sorbonne Paris 4 Intitulé recruteur : Université Paris Sorbonne Paris 4 Organisme de rattachement : Ministère de l'éducation nationale/ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Date de disponibilité Catégorie

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. (mise à jour du 22/09/2014)

REGLEMENT INTERIEUR. (mise à jour du 22/09/2014) UNIVERSITE MONTPELLIER 2 Sciences et Techniques REGLEMENT INTERIEUR (mise à jour du 22/09/2014) Sommaire 1. Champ d application 2. Assemblée générale, Direction de l Unité et Conseil de laboratoire 3.

Plus en détail

CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES

CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ANNEXE PROJET ENTRE : Le Département des Deux-Sèvres, représenté par M. Eric GAUTIER, Président

Plus en détail

CHARTE DU RESEAU D HISTOLOGIE EXPERIMENTALE DE MONTPELLIER

CHARTE DU RESEAU D HISTOLOGIE EXPERIMENTALE DE MONTPELLIER CHARTE DU RESEAU D HISTOLOGIE EXPERIMENTALE DE MONTPELLIER Charte du Réseau d Histologie Expérimentale de Montpellier 1 CHARTE du Réseau d Histologie Expérimentale de Montpellier (R.H.E.M.) Article 1 -

Plus en détail

Art. 39, 40, 41, 72 CHSCT D64

Art. 39, 40, 41, 72 CHSCT D64 Les accords de Bercy du 2 juin 2008 L accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique La loi 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue

Plus en détail

STATUTS de la Direction de l Informatique et des Systèmes d Information (DISI)

STATUTS de la Direction de l Informatique et des Systèmes d Information (DISI) STATUTS de la Direction de l Informatique et des Systèmes d Information (DISI) Article 1 : Préambule. La Direction de l Informatique et des Systèmes d Information est un service général de l Université

Plus en détail

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISES DE CHATEAUBRIANT ET SA REGION Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 8, rue des Tanneurs - 44110 CHATEAUBRIANT Règlement Intérieur

Plus en détail

DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution.

DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution. DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution. Le Président de la République Vu la Constitution, Vu la loi n 90-07 du 28 juin 1990 relative à l organisation

Plus en détail

DISCLAIMER: As Member States provide national legislations, hyperlinks and explanatory notes (if any), UNESCO does not guarantee their accuracy, nor

DISCLAIMER: As Member States provide national legislations, hyperlinks and explanatory notes (if any), UNESCO does not guarantee their accuracy, nor 2 STATUTS DE LA FONDATION DU PATRIMOINE TITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA FONDATION Article 6- Organes Les organes de la Fondation sont : - le Conseil de Fondation ; - l Administration général.

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL A.R.E.F.I.S

RÈGLEMENT GÉNÉRAL A.R.E.F.I.S Se former tout au long de la vie RÈGLEMENT GÉNÉRAL A.R.E.F.I.S Article 1 : Qualité de membre de l association (Article 4 des statuts) L exclusion d un membre adhérent de l association ne peut être prononcée

Plus en détail

Statuts de la. Communauté d universités et établissements. Université Sorbonne Paris Cité

Statuts de la. Communauté d universités et établissements. Université Sorbonne Paris Cité Document n 4 Statuts de la Communauté d universités et établissements Université Sorbonne Paris Cité Version 1-4 de travail du 10/03/2014 Post-CCOU du 06/03/2014 1 L Université Sorbonne Paris Cité regroupe

Plus en détail

Statut de l Association Cenabumix

Statut de l Association Cenabumix Statut de l Association Cenabumix Lange Sébastien 4 décembre 2005 Table des matières 1 ARTICLE 1 : Constitution et dénomination 2 2 ARTICLE 2 : Buts 2 3 ARTICLE 3 : Siège social 2 4 ARTICLE 4 : Durée de

Plus en détail

Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur

Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur Vu le décret n 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions

Plus en détail

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS Charte du Parc naturel régional du Marais poitevin STATUTS 2014 / 2026 PREAMBULE Au regard du classement du Marais poitevin en Parc naturel régional, les régions Poitou-Charentes et Pays de la Loire, les

Plus en détail

Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales

Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales STATUTS OBJET SIEGE SOCIAL DUREE ARTICLE 1 Dénomination Il est fondé une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Textes Juridiques Décret exécutif n 98-355 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du

Textes Juridiques Décret exécutif n 98-355 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du Textes Juridiques Décret exécutif n 98-355 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du fonds national de développement de l apprentissage et de

Plus en détail

La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute

La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004 Recrute Le/la directeur(trice) adjoint(e) de l établissement I. Les missions et l

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER ANNEXE DU REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 88 Validé par le Comité Directeur du 5 Novembre 2005 Adopté par l Assemblée Générale du 18 mars 2006

Plus en détail

Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Synthèse Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection

Plus en détail

Annexe adoptée lors de l Assemblée générale du 27 mars 2004 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER. Page 1 sur 6

Annexe adoptée lors de l Assemblée générale du 27 mars 2004 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER. Page 1 sur 6 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER Page 1 sur 6 PRÉAMBULE... 3 ARTICLE 1 : ORGANISATION COMPTABLE... 3 L Assemblée Générale... 3 Le Comité directeur... 3 Le bureau... 3 Le Président... 3

Plus en détail

Le Grand Conseil du canton de Fribourg

Le Grand Conseil du canton de Fribourg 8.. Loi du mars 999 sur l Hôpital cantonal Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu le message du Conseil d Etat du er décembre 998 ; Sur la proposition de cette autorité, Décrète : CHAPITRE PREMIER Dispositions

Plus en détail

4) des données informatiques liées aux activités au sein de l institution ;

4) des données informatiques liées aux activités au sein de l institution ; CONSEIL DE L'INFORMATIQUE (Adopté par le Conseil d'administration en sa séance du 24 février 2014) I. Préambule Le système d information 1 de l ULB a trait à la conception, au déploiement et à la gestion

Plus en détail

STATUTS Association Centre de Santé des Grand Synthois

STATUTS Association Centre de Santé des Grand Synthois STATUTS Association Centre de Santé des Grand Synthois TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : Il est fondé sous la dénomination «Centre de Santé des Grand Synthois» une Association régie par la Loi

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION

NOTE DE PRESENTATION MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES -------------- REPOBLIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana ------------- NOTE DE PRESENTATION Objet : PROJET DE DECRET

Plus en détail

Décrète : Chapitre I Dénomination - Objet - Siège

Décrète : Chapitre I Dénomination - Objet - Siège Décret exécutif n 10-227 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du centre algérien de développement du cinéma. Le Premier ministre, Sur le

Plus en détail

Projet de statuts de la COMUE Université de Lyon Document de travail V3 10 juin 2014

Projet de statuts de la COMUE Université de Lyon Document de travail V3 10 juin 2014 Projet de statuts de la COMUE Université de Lyon Document de travail V3 10 juin 2014 Page 1 sur 15 Sommaire CHAPITRE I - Dispositions générales... 3 Article 1 er - Objet... 3 Article 2 Composition... 3

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3018 Convention collective nationale IDCC : 1486. BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES,

Plus en détail

Ils sont soumis aux mêmes obligations (article L4611-3). Le CHSCT : CQFS En + Le CHSCT

Ils sont soumis aux mêmes obligations (article L4611-3). Le CHSCT : CQFS En + Le CHSCT Le CHSCT Un comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit être constitué dans tout établissement de cinquante salariés et plus (art. L4611-1 du code du travail). A défaut de CHSCT

Plus en détail

3.1. Statuts de l'ufr Lettres, langues et sciences humaines Commission des statuts du 10 octobre 2014

3.1. Statuts de l'ufr Lettres, langues et sciences humaines Commission des statuts du 10 octobre 2014 3.1. Statuts de l'ufr Lettres, langues et sciences humaines Commission des statuts du 10 octobre 2014 STATUTS DE l UFR LETTRES, LANGUES, SCIENCES HUMAINES DE L'UNIVERSITE D'ANGERS APPROUVES PAR LE CONSEIL

Plus en détail

ASSOCIATION FRANÇAISE DE LA MALADIE DE BLACKFAN-DIAMOND A.F.M.B.D.

ASSOCIATION FRANÇAISE DE LA MALADIE DE BLACKFAN-DIAMOND A.F.M.B.D. ASSOCIATION FRANÇAISE DE LA MALADIE DE BLACKFAN-DIAMOND A.F.M.B.D. 1. But et composition de l association ARTICLE 1 : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association

Plus en détail

(1) Le Secrétariat Général des services du Premier Ministre assiste le Premier Ministre dans l accomplissement de sa mission.

(1) Le Secrétariat Général des services du Premier Ministre assiste le Premier Ministre dans l accomplissement de sa mission. Décret n 92/088 du 4 mai 1992 portant organisation des Services du Premier Ministre Le Président de la République, Vu la constitution ; Vu le décret n 92/069 du 09 avril 1992 portant organi sation du Gouvernement

Plus en détail

STATUTS DU FONDS DE DOTATION DU MUSEE DU LOUVRE

STATUTS DU FONDS DE DOTATION DU MUSEE DU LOUVRE STATUTS DU FONDS DE DOTATION DU MUSEE DU LOUVRE (modifiés par la délibération du 9 avril 2010) - TITRE I - CONSTITUTION Article 1. Objet du Fonds Il est constitué par l Etablissement public du Musée du

Plus en détail

STATUTS L UNIVERSITE PARIS DESCARTES

STATUTS L UNIVERSITE PARIS DESCARTES STATUTS DE L UNIVERSITE PARIS DESCARTES 12, rue de l Ecole de Médecine 75270 - PARIS cedex 06 tél. : 01.76.53.16.16 fax : 01.76.53.16.15 dgs@parisdescartes.fr SIRET : 197 517 212 000 19 STATUTS APPROUVÉS

Plus en détail

Statuts. Article I Désignation

Statuts. Article I Désignation Statuts Article I Désignation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Association des

Plus en détail

de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République Kinshasa - 15 avril 2003

de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République Kinshasa - 15 avril 2003 Première partie 43 ème année n 8 JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n 046-A/003 du 8 mars 003 portant création, organisation et fonctionnement d

Plus en détail

STATUTS. L Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12, place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05

STATUTS. L Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12, place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05 STATUTS Article 1 DENOMINATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : l Association

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 14 MARS 2013

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 14 MARS 2013 CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 4 MARS 203 DELB-203020 - RESSOURCES HUMAINES - ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE - PROGRAMME PLURIANNUEL - CENTRE DE GESTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- M. Jean MOULIN,

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Pages 1675 à 1684 UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 1676 Université de La Rochelle Le recueil des actes administratifs est consultable aux services centraux de l université (Technoforum,

Plus en détail

Formation des Assistants Santé Sécurité au Travail. LE CHSCT et son secrétaire

Formation des Assistants Santé Sécurité au Travail. LE CHSCT et son secrétaire Formation des Assistants Santé Sécurité au Travail LE CHSCT et son secrétaire 7 novembre 2013 Jeanine Thibault secrétaire du CHSCT UM3 1 La création du Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n o 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d un secrétariat général

Plus en détail

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS ASSEMBLEE GENERALE du 4 OCTOBRE 2012 Le quatre octobre deux mille douze

Plus en détail

INSPECTION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ Enseignement supérieur - Recherche. Livre des références. La prévention des risques professionnels

INSPECTION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ Enseignement supérieur - Recherche. Livre des références. La prévention des risques professionnels Livre des références La prévention des risques professionnels Livre des références La prévention des risques professionnels Document d auto-évaluation élaboré par l IHSESR avec le concours de la CPU. Document

Plus en détail

ANNEXE G MANDAT DU COMITÉ RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

ANNEXE G MANDAT DU COMITÉ RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION Mis en place par conseil d administration, le comité responsable des ressources humaines et de la rémunération (le «comité») a pour mission d élaborer la philosophie et les lignes directrices de la société

Plus en détail

ASSOCIATION COLLEGE DES GENERALISTES ENSEIGNANTS MAITRES DE STAGE DE LA REGION POITOU-CHARENTES REGLEMENT INTERIEUR

ASSOCIATION COLLEGE DES GENERALISTES ENSEIGNANTS MAITRES DE STAGE DE LA REGION POITOU-CHARENTES REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION COLLEGE DES GENERALISTES ENSEIGNANTS MAITRES DE STAGE DE LA REGION POITOU-CHARENTES REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : LES ADHERENTS L'adhésion à l'association permet à l'adhérent d'être informé

Plus en détail

STATUTS adoptés par le Conseil de Faculté du 29/1//2015 et le Conseil d'administration du 5/2/2015

STATUTS adoptés par le Conseil de Faculté du 29/1//2015 et le Conseil d'administration du 5/2/2015 UFR LETTRES ET SCIENCES HUMAINES STATUTS adoptés par le Conseil de Faculté du 29/1//2015 et le Conseil d'administration du 5/2/2015 Vu le Code de l Education, et notamment ses articles L 713-1, L 713-3,

Plus en détail

Projet de statuts de la COMUE Université de Lyon Document de travail. V2 3 juin 2014

Projet de statuts de la COMUE Université de Lyon Document de travail. V2 3 juin 2014 Projet de statuts de la COMUE Université de Lyon Document de travail V2 3 juin 2014 Ce document est issu de la version 0 transmise le 15 avril 2014 au MESR. Il intègre les remarques du MESR et les échanges

Plus en détail

LE COMITÉ D HYGIÈNE, DE SÈCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (LE CHSCT)

LE COMITÉ D HYGIÈNE, DE SÈCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (LE CHSCT) CIRCULAIRE CDG90 07/15 LE COMITÉ D HYGIÈNE, DE SÈCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (LE CHSCT) Décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu à la médecine professionnelle

Plus en détail

11 janvier 2003. DÉCRET-LOI n 003-2003 portant création et organisation de l Agence nationale de renseignements.

11 janvier 2003. DÉCRET-LOI n 003-2003 portant création et organisation de l Agence nationale de renseignements. 11 janvier 2003. DÉCRET-LOI n 003-2003 portant création et organisation de l Agence nationale de renseignements. TITRE Ier DE LA CRÉATION ET DE LA MISSION Art. 1er. Il est créé un service public doté de

Plus en détail

Association du Centre Claude Bernard de Paris

Association du Centre Claude Bernard de Paris Association du Centre Claude Bernard de Paris STATUTS du 14 juin 2011 Article 1 er L Association dénommée Association du Centre Claude Bernard de Paris est régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Fiche de poste. Corps : AENES ou ITRF Catégorie : A+ Grade : Attaché principal ou IGR Emploi fonctionnel AENSR

Fiche de poste. Corps : AENES ou ITRF Catégorie : A+ Grade : Attaché principal ou IGR Emploi fonctionnel AENSR Fiche de poste 1. Identification du poste Corps : AENES ou ITRF Catégorie : A+ Grade : Attaché principal ou IGR Emploi fonctionnel AENSR UFR, Direction, Service : Faculté de Médecine, 4, rue Kirchleger

Plus en détail

Loi n 0005/2008 du 11 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement de l Agence Nationale de l Aviation civile

Loi n 0005/2008 du 11 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement de l Agence Nationale de l Aviation civile - 1 - Loi n 0005/2008 du 11 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement de l Agence Nationale de l Aviation civile L Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté Le Président

Plus en détail

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire.

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire. STATUTS ARTICLE 1- TITRE de l ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents, actuels et futurs, aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant

Plus en détail

COMMISSION LOCALE DE DEVELOPPEMENT RURAL REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

COMMISSION LOCALE DE DEVELOPPEMENT RURAL REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR PROVINCE DU BRABANT WALLON ARRONDISSEMENT DE NIVELLES COMMUNE DE PERWEZ Article 1. COMMISSION LOCALE DE DEVELOPPEMENT RURAL REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR TITRE I. MISSIONS Conformément au décret de l Exécutif

Plus en détail

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS)

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) STATUTS TYPE D UDCCAS Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) PREAMBULE Les statuts de l UNCCAS prévoient en leur article 5 la possibilité de constituer des

Plus en détail

COMITÉ DE PARTICIPATION DES ENSEIGNANTS

COMITÉ DE PARTICIPATION DES ENSEIGNANTS COMITÉ DE PARTICIPATION DES ENSEIGNANTS En vertu de la clause 4-1.01 de l entente locale, la Commission scolaire (ci-après la «Commission») reconnaît officiellement que les enseignantes et les enseignants

Plus en détail

comité technique académique

comité technique académique CTA comité technique académique Enseignement public - 4 juillet 2012 Préparation de la rentrée 2012 Sommaire Mesures d urgence pour la rentrée 2012 : - dans le 1er degré - dans le 2nd degré Schéma d organisation

Plus en détail

Règlement d organisation de l Etablissement vaudois d accueil des migrants (EVAM)

Règlement d organisation de l Etablissement vaudois d accueil des migrants (EVAM) Règlement d organisation de l Etablissement vaudois d accueil des migrants (EVAM) Vu l article 8 de la Loi du 7 mars 006 sur l aide aux requérants d asile et à certaines catégories d étrangers L Etablissement

Plus en détail

LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) Base réglementaire : (voir annexe fiche 5)

LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) Base réglementaire : (voir annexe fiche 5) Fiche 5 LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) Base réglementaire : (voir annexe fiche 5) o Code de l action sociale et des familles (CASF) : articles L. 123-4 à L. 123-9 articles R.123-1 à R.123-26

Plus en détail

Titre III : Médecine de prévention.

Titre III : Médecine de prévention. Titre III : Médecine de prévention. Article 10 Modifié par Décret n 2011-774 du 28 juin 2011 - art. 19 Un service de médecine de prévention, dont les modalités d organisation sont fixées à l article 11,

Plus en détail

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution.

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution. ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. STATUTS DE L ASSOCIATION Titre 1 Constitution. ARTICLE PREMIER : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

TITRE I BUT DE L ASSOCIATION

TITRE I BUT DE L ASSOCIATION STATUTS ADOPTÉS EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE LE 6 JUILLET 2015 TITRE I BUT DE L ASSOCIATION ARTICLE 1: 1-1 Il est créé à HENDAYE une association d éducation populaire régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Décret n o 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l organisation et au fonctionnement

Plus en détail

CONVENTION D AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE D UN LOCAL UNIVERSITAIRE PAR UNE ASSOCIATION ETUDIANTE

CONVENTION D AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE D UN LOCAL UNIVERSITAIRE PAR UNE ASSOCIATION ETUDIANTE CONVENTION D AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE D UN LOCAL UNIVERSITAIRE PAR UNE ASSOCIATION ETUDIANTE Vu la Charte des associations étudiantes de l Université de Montpellier, Vu le règlement intérieur

Plus en détail

Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité

Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité (adopté par le Conseil d administration du 8 octobre 2014) * Chapitre 1. Dispositions électorales communes aux instances de gouvernance Article 1.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ECOLE DE JOURNALISME ET DE COMMUNICATION D AIX MARSEILLE APPROUVE PAR LE CONSEIL DE L ECOLE DU 4 JUILLET 2014

REGLEMENT INTERIEUR DE L ECOLE DE JOURNALISME ET DE COMMUNICATION D AIX MARSEILLE APPROUVE PAR LE CONSEIL DE L ECOLE DU 4 JUILLET 2014 REGLEMENT INTERIEUR DE L ECOLE DE JOURNALISME ET DE COMMUNICATION D AIX MARSEILLE APPROUVE PAR LE CONSEIL DE L ECOLE DU 4 JUILLET 2014 Le règlement intérieur de l Université d Aix Marseille approuvé par

Plus en détail

Statuts de l École Centrale Marseille

Statuts de l École Centrale Marseille Groupe des Écoles Centrales Statuts de l École Centrale Marseille INGÉNIEUR CENTRALIEN Forte culture scientifique et technique, entrepreneur, expert, dirigeant d'entreprise, occupant toutes les fonctions

Plus en détail

Cahier des charges et procédure de nomination des Chefs de départements médicaux

Cahier des charges et procédure de nomination des Chefs de départements médicaux Cahier des charges et procédure de nomination des Chefs de départements médicaux Identification de la fonction Titre de la fonction : Rapporte au : Chef de département Directeur médical Critères d éligibilité

Plus en détail

Statuts de l Observatoire régional de la santé d Aquitaine

Statuts de l Observatoire régional de la santé d Aquitaine Statuts de l Observatoire régional de la santé d Aquitaine adoptés par l Assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2012 Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

Ils ont vocation, sous l autorité fonctionnelle d'un ou plusieurs médecins de prévention coordonnateurs régionaux (MPCR) à :

Ils ont vocation, sous l autorité fonctionnelle d'un ou plusieurs médecins de prévention coordonnateurs régionaux (MPCR) à : INTRODUCTION La présente doctrine d emploi a pour objet de préciser les missions et le positionnement des assistants régionaux à la médecine de prévention (ARMP). Les ARMP participent à l'amélioration

Plus en détail

La procédure de demande de travaux immobiliers

La procédure de demande de travaux immobiliers La procédure de demande de travaux immobiliers Introduction L'Administration du Patrimoine Immobilier et des Infrastructures (en abrégé ADPI) assure la gestion, au sens large, du patrimoine immobilier

Plus en détail

Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C

Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la fonction publique Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C Le ministre de la fonction publique à

Plus en détail

STATUTS DE LA STRUCTURE COLLABORATIVE DE FORMATION ET DE RECHERCHE DENOMEE INSTITUT DU RISQUE ET DE L ASSURANCE. Titre I : Généralités

STATUTS DE LA STRUCTURE COLLABORATIVE DE FORMATION ET DE RECHERCHE DENOMEE INSTITUT DU RISQUE ET DE L ASSURANCE. Titre I : Généralités 1 STATUTS DE LA STRUCTURE COLLABORATIVE DE FORMATION ET DE RECHERCHE DENOMEE INSTITUT DU RISQUE ET DE L ASSURANCE Titre I : Généralités Article 1 er : Finalités Conformément à la décision du Conseil d

Plus en détail

15 avril 2014. Projet de statuts de la COMUE Université de Lyon Document de travail

15 avril 2014. Projet de statuts de la COMUE Université de Lyon Document de travail Projet de statuts de la COMUE Université de Lyon Document de travail CHAPITRE I - Dispositions générales Article 1er Objet La Communauté d'universités et Etablissements "Université de Lyon " de Lyon Saint-Etienne

Plus en détail

23 Secrétaire du comité d entreprise

23 Secrétaire du comité d entreprise 23 Secrétaire du comité d entreprise L E S S E N T I E L Le secrétaire, élu lors de la réunion constitutive, est obligatoirement choisi parmi les membres titulaires. Il occupe une place essentielle au

Plus en détail

M O N T P E L L I E R

M O N T P E L L I E R P R O J E T D ' O R G A N I G R A M M E S D E S D I R E C T I O N S E T S E R V I C E S C O M M U N S D E L U N I V E R S I T É D E M O N T P E L L I E R...............................................

Plus en détail

REGLEMENT D ORGANISATION DE

REGLEMENT D ORGANISATION DE REGLEMENT D ORGANISATION DE L INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES ENSEIGNANTS Conformément au principe constitutionnel de l égalité des sexes, toute désignation de personne, de statut ou de fonction

Plus en détail

STATUTS. Elle a son siège au Havre (76), 45 rue Lord Kitchener. Il pourra être transféré ailleurs par simple décision du Conseil d'administration.

STATUTS. Elle a son siège au Havre (76), 45 rue Lord Kitchener. Il pourra être transféré ailleurs par simple décision du Conseil d'administration. STATUTS I. Individualisation de l'association Article 1 : constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3018 Convention collective nationale IDCC : 1486. BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGÉNIEURS-CONSEILS ET SOCIÉTÉS

Plus en détail

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention 3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue

Plus en détail

Décret exécutif n 04-103. Du 15 Safar 1425. Correspondant au 5 avril 2004. Portant création et fixant les statuts du. Fonds de Garantie Automobile.

Décret exécutif n 04-103. Du 15 Safar 1425. Correspondant au 5 avril 2004. Portant création et fixant les statuts du. Fonds de Garantie Automobile. JOURNAL OFFICIEL N 21 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Du 7 avril 2004 Décret exécutif n 04-103 Du 15 Safar 1425 Correspondant au 5 avril 2004 Portant création et fixant les statuts du Fonds de Garantie Automobile.

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration Règles Du Conseil D administration Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL... 3 A. Stratégie et budget... 3 B. Gouvernance... 3 C. Membres du Conseil et des comités...

Plus en détail

VOYAGES ET SORTIES SCOLAIRES

VOYAGES ET SORTIES SCOLAIRES VOYAGES ET SORTIES SCOLAIRES Cité Scientifique, Technologique et Professionnelle Guide administraf et financier Lycée Paul Vincensini et Lycée Fred Scamaroni Quelques rappels utiles... Un voyage scolaire

Plus en détail

COMITÉ DE GESTION DES RISQUES [CONSEIL D ADMINISTRATION]

COMITÉ DE GESTION DES RISQUES [CONSEIL D ADMINISTRATION] COMITÉ DE GESTION DES RISQUES [CONSEIL D ADMINISTRATION] EXTRAIT DU RÈGLEMENT N O 1 RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE L INSTITUT UNIVERSITAIRE DE CARDIOLOGIE ET DE PNEUMOLOGIE DE QUÉBEC 1. Préambule Par cette section

Plus en détail

Sa mission est de défendre les intérêts de la copropriété en respectant la loi et les règlements dans les domaines de gestion principaux suivants :

Sa mission est de défendre les intérêts de la copropriété en respectant la loi et les règlements dans les domaines de gestion principaux suivants : Projet de cahier de charges pour la mission de Syndic Le Syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires c'est-à-dire qu il est la personne qui représente le syndicat et agit en son nom. Il assure

Plus en détail