MISE EN PLACE D UNE SIGNALETIQUE DIRECTIONNELLE INTERIEURE (OPERATION 2015 IT 11)

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1 MAHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MISE EN PLACE D UNE SIGNALETIQUE DIRECTIONNELLE INTERIEURE (OPERATION ) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 5 OCTOBRE HEURES Ce présent Règlement de Consultation comporte 7 pages , Allée de la Source VILLENEUVE SAINT GEORGES - Tél : Accès véhicules : 28 avenue de la République CROSNE

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION S O M M A I R E Pages Article 1. Objet de la consultation... 3 Article 2. Conditions de la consultation Définition de la procédure Décomposition en tranches et en lots Nature de(s) l'attributaire(s) Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières Options Variantes Délai de réalisation Modifications de détail au dossier de consultation Délai de validité des offres Propriété intellectuelle Dispositions relatives aux prestations intéressant la Défense Mesures particulières concernant l hygiène et la sécurité... 4 Article 3. Présentation des offres Documents fournis aux candidats Composition de l offre à remettre par les candidats... 5 Article 4. Jugement et classement des offres... 6 Article 5. Conditions d envoi et de remise des offres... 6 Article 6. Renseignements complémentaires /7

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article 1. Objet de la consultation La présente consultation a pour objet la mise en place d une signalétique directionnelle définitive qui sera toutefois évolutive. Elle vient en remplacement d une signalétique provisoire mise en place à l ouverture du nouveau bâtiment Le bâtiment est classé ERP type U1 et IGH, aussi toutes les fournitures et travaux doivent respecter les normes et directives correspondantes. Article 2. Conditions de la consultation 2-1. Définition de la procédure La présente consultation est lancée selon les articles 26 et 28 Code des Marchés Publics modifié, soit une procédure adaptée Décomposition en tranches et en lots Sans objet Nature de(s) l'attributaire(s) Il peut faire l objet d un marché qui sera conclu : - soit avec un prestataire unique et sous-traitant(s) éventuel(s); - soit sous forme de groupement solidaire Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Options Sans objet 2-6. Variantes Des variantes peuvent être proposées par les candidats (voir Article 3.3 du présent Règlement) Délai de réalisation Le délai global d exécution des travaux est prévu pour 2 mois à dater de la date de notification. Un planning d exécution sera mis au point en accord avec l entreprise et le représentant du CHIV. 3/7

4 2-8. Modifications de détail au dossier de consultation Le Maître d ouvrage (et le Maître d œuvre) se réservent le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé dans l acte d engagement ; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Propriété intellectuelle Les variantes présentées par les candidats demeurent leur propriété intellectuelle Dispositions relatives aux prestations intéressant la Défense Sans objet Mesures particulières concernant l hygiène et la sécurité Les travaux se dérouleront dans un établissement en exploitation. L entreprise titulaire de ce marché devra prendre toutes les dispositions pour ne pas perturber le fonctionnement des services et la circulation (les interventions devront être programmées à l avance avec l interlocuteur de l établissement) et appliquer les dispositions du plan de prévention remis avec le DCE. Dans les zones dites «à risques» le respect des dispositions à appliquer qui seront remise par l unité d hygiène devront être mises en place. Article 3. Présentation des offres Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Les pièces écrites et graphiques du DCE (Dossier de consultation des entreprises) peuvent être téléchargées sur le site En cas de problème sur le site, joindre l assistance à support@omnikles.com ou par téléphone au Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat Documents fournis aux candidats Le présent dossier de consultation est constitué par : L avis d appel public à la concurrence envoyé à la publication ; Le présent règlement ; Le projet de marché à compléter (acte d engagement) ; 4/7

5 Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ; Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les tableaux signalétiques (au nombre de 7) ; Le mémoire technique ; Le cadre D.P.G.F. ; Le plan de prévention (3 documents) ; Les documents graphiques : 9 plans 3-2. Composition de l offre à remettre par les candidats Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra A. Pour la candidature : Une lettre présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou formulaire DC1, selon l article 43 du CMP La déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre pas dans aucun des cas lui interdisant de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au présent code selon l article 44 du CMP : La copie des jugements, s il est en redressement judiciaire selon l article 45 du CMP : Une déclaration sur l'honneur attestant que : - le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou production du NOTI2 - le candidat n'a pas fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L et L du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - une attestation d assurance professionnelle. - une liste de prestations identiques exécutées au cours des 5 dernières années précisant le Maître d ouvrage et le montant - Les qualifications éventuelles B. Pour l offre : Un projet de marché comprenant : 1. un acte d engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par le(s) représentant (s) qualifié(s) de l entreprise candidate ayant vocation à être titulaire du marché ; accompagné éventuellement par les demandes d acceptation des sous-traitants et d agrément des conditions de paiement pour tous les sous-traitants désignés au marché (DC4). 2. les pièces destinées au jugement de l offre : - le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) joint, à compléter sans modification - un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d adopter pour l exécution des travaux (provenance des principales fournitures et éventuellement 5/7

6 références des fournisseurs, durée prévisionnelle des différentes phases du chantier, procédé et moyens d exécution envisagés...) 3. Le certificat de visite Variantes techniques Les candidats peuvent faire des propositions de variantes techniques, dès lors qu ils auront répondu à l ensemble du dossier de base. Article 4. Jugement et classement des offres Le pouvoir adjudicateur éliminera les offres non conformes à l'objet du marché ou au présent règlement de consultation. Il sera choisi l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères d'attribution suivants par ordre décroissant : Critères d'attribution Le prix des prestations (sur 6) Le cadre d aide au dépouillement (simulation), sera réalisé à partir des prix unitaires du bordereau multipliés par des quantités calculées sur la base du planning type (CCTP), en appliquant la formule : N 1 = 6 x (P 0 /P 1) N 1 : Note de l entreprise P 0 : Prix HT du moins disant P 1 : Prix HT de l entreprise 60% La valeur technique (sur 4) Optimisation délais = 1 point Pertinence des choix techniques = 3 points Les offres seront classées par ordre décroissant. Le candidat pressenti devra fournir, dans le délai de 8 jours qui suivent l annonce d attribution du marché, les certificats, attestations ou déclarations mentionnés à l'article 46 du CMP. A défaut, son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Dans le cas où des erreurs de multiplication ou d'addition seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, l erreur sera signalée. Le pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. 40% Article 5. Conditions d envoi et de remise des offres Les offres transmises sous pli cacheté porteront la mention suivante : 6/7

7 Opération et seront adressées : CENTRE HOSPITALIER INTEOMMUNAL Monsieur ASTIE, Ingénieur en Chef Direction des Services Techniques et Travaux (D.S.T.T.) 40 Allée de la Source VILLENEUVE-SAINT-GEORGES CEDEX Les dossiers devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l adresse ci-dessus. Ils doivent parvenir à destination, au plus tard, à la date et l heure indiquée sur la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Article 6. Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 5 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à/au : 6.1- Renseignements administratifs Direction des Services Techniques et Travaux du CHIV 40 Allée de la Source VILLENEUVE-SAINT-GEORGES CEDEX secretariat.dstt@chiv.fr 6.2- Renseignements techniques Monsieur ASTIE Jacques, Ingénieur en chef Direction Service techniques et Travaux du CHIV jacques.astie@chiv.fr Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier Pour effectuer la visite du site, il faut s adresser à : Monsieur ADJADJ Romuald, Atelier Photo, Monsieur ASTIE Jacques, Ingénieur en Chef, /7