Plan climat énergie territorial du Département de Saône-et-Loire

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1 Plan climat énergie territorial du Département de Saône-et-Loire Mise à jour - février 2014

2 SOMMAIRE INTRODUCTION Les enjeux du changement climatique et de l'énergie Le dérèglement climatique à l'échelle planétaire Les objectifs de réduction des gaz à effet de serre La raréfaction des énergies fossiles Les conséquences politiques et réglementaires Au niveau mondial Au niveau européen Au niveau français Au niveau bourguignon Au niveau départemental...9 PREMIERE PARTIE : L'ETAT DES LIEUX Le Département de Saône-et-Loire Le territoire de la Saône-et-Loire Les compétences du Département Le périmètre retenu pour le plan climat énergie territorial Le déroulement du projet Le bilan des émissions de gaz à effet de serre La méthode bilan carbone Le bilan des émissions de gaz à effet de serre La sensibilité économique L'évaluation des politiques énergétiques...15 DEUXIEME PARTIE : LE PLAN D'ACTIONS Les thématiques retenues Le patrimoine bâti et l'aménagement du territoire La mobilité Les achats L'adaptation au changement climatique La sensibilisation L'impact prévisionnel du plan d'actions La réduction des émissions de gaz à effet de serre La diminution des consommations énergétiques L'augmentation des énergies renouvelables La conformité avec le Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) de Bourgogne L'évaluation et le suivi...24 CONCLUSION...25 ANNEXE : LES FICHES ACTION

3 INTRODUCTION 1. Les enjeux du changement climatique et de l'énergie 1.1. Le dérèglement climatique à l'échelle planétaire Depuis le début de l ère industrielle, le développement économique, largement fondé sur l'utilisation de sources fossiles d énergie, a conduit à une augmentation des concentrations de gaz à effet de serre (GES) dans l atmosphère (dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d'azote ). Cette augmentation fait peser un risque de modifications climatiques majeures. Au cours du XX ème siècle, le réchauffement moyen sur la France a été de 0,9 C. La canicule de 2003 a fait morts en Europe dont en France. Lors de la tempête du 26 décembre 1999, c est une surface arborée équivalente à deux fois la capitale qui a été abattue en Ilede-France. Evolution des températures moyennes en France et dans le monde de 1900 à 2009 par rapport à une période de référence Au cours du seul XXI ème siècle, la température moyenne sur Terre pourrait augmenter de 1,4 C à 4,6 C. Lorsque l on sait que 4 à 6 C de différence ont suffi pour passer d un climat glaciaire au climat tempéré que nous connaissons aujourd hui, le phénomène doit donc être pris très au sérieux. Les impacts potentiels du changement climatique en France au XXI ème suivants : siècle sont les - élévation du niveau des mers, - baisse de l enneigement, - occurrence de crues plus accentuée et plus fréquente en hiver, étiages plus marqués en été, - plus grande compétitivité des mauvaises herbes et des insectes, - modification de la répartition des essences végétales, - augmentation du stress hydrique accentuant le risque d incendie, - excès de mortalité humaine l été à cause de la hausse des températures

4 1.2. Les objectifs de réduction des gaz à effet de serre Les émissions de GES résultent des actes quotidiens de tout un chacun : se déplacer, se chauffer, se nourrir et acheter des produits manufacturés dont la fabrication a engendré des GES. Part des émissions de GES pour chaque secteur d activité en France 21% 13% 19% 2% 19% Déchet Transport Bâtiment Industrie Energie Agriculture 26% D'ici à 2050, une diminution par deux des émissions mondiales doit être visée afin de stabiliser le taux de concentration de CO 2 dans l'atmosphère à des niveaux permettant d'éviter de s'engager dans des mécanismes en cascade incontrôlable. Cette division par deux des émissions de GES, signifie que chaque "terrien" aurait un "droit d'émettre" des GES à hauteur de 500 kg équivalent carbone par an (soit kg équivalent CO 2, 1 kg de carbone correspondant à 3,67 kg de CO 2 ). Pour la France, comme pour la plupart des pays "riches", cela reviendrait à diviser les émissions de chaque personne par 4, soit une réduction de 75% en 45 ans ou encore 3% par an sur la période. C'est ce qu'on appelle le facteur 4. Les objectifs français pour les émissions de GES en La raréfaction des énergies fossiles Par ailleurs, les émissions de GES sont en très grande partie étroitement liées à l'utilisation des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon). Or le niveau d'utilisation de celles-ci est étroitement corrélé à la croissance économique mondiale. Appréhender nos émissions de GES revient donc également à s'interroger sur la pérennité, à terme, de nos sociétés, et par conséquent de nos organisations, si un changement de cap significatif n'est pas entrepris d'ici là

5 La consommation énergétique individuelle a décuplé depuis 1800, passant d environ kwh par an et par personne à kwh. En parallèle, la population mondiale a augmenté passant sur la même période d 1 milliard d individus à 6 milliards. Ces effets cumulés ont abouti à une multiplication par 60 de la demande en énergie. Cette demande devrait encore s accroitre puisque la population de 2050 est estimée à 9 milliards d habitants. Or les ressources en énergie fossile sont non-renouvelables à l échelle humaine puisqu il faudrait plusieurs millions d années pour reconstituer des gisements. Consommation mondiale d énergie fossile depuis 1860 (en millions de tonnes équivalent pétrole) Au niveau mondial, le stock des réserves prouvées de pétrole et de gaz, situées principalement au Proche-Orient et en Russie, permettrait de soutenir la consommation actuelle respectivement pour 41 et 66 années. Les réserves mondiales prouvées d énergie fossile en milliards de tep - 5 -

6 L Europe est quasi inexistante dans cette carte des réserves prouvées d énergies fossiles. La France dépend à plus de 90 % des importations pour le pétrole et le gaz, mais aussi pour l électricité produite sur son territoire qui provient pour l essentiel de centrales nucléaires dont le combustible, l uranium, est exploité dans des pays étrangers (Australie, Niger, etc.). Répartition de la consommation d énergie finale en France en 2009 De plus, le coût des énergies fossiles tend à croître et à fluctuer fortement. Par exemple, après trois décenies de faibles variations, le prix du baril de pétrole a augmenté de plus de 330 % sur les cinq dernières années précédent juillet Cela met en exergue la volatilité du marché du pétrole avec ses conséquences sur les industries, dont la dépendance à cette énergie est forte, notamment dans le domaine des matières premières et des process associés. Evolution du prix du baril de pétrole et du gaz entre 2000 et 2010 Source : DGEMP - 6 -

7 2. Les conséquences politiques et réglementaires 2.1. Au niveau mondial Pour éviter les risques liés au déséquilibre climatique, la communauté internationale s'est engagée, en 1992, dans la convention de Rio, puis plus concrètement en 1997 par le protocole de Kyoto à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Le protocole de Kyoto propose un calendrier de réduction des émissions des 6 principaux GES. Il comporte des engagements absolus de réduction des émissions pour 38 pays industrialisés, avec une réduction globale de 5,2 % des émissions de CO 2 d'ici 2012 par rapport aux émissions de A ce jour 182 pays représentant 63,7% des émissions de GES ont ratifié le protocole, à l'exception notable des Etats-Unis Pays signataires du Protocole de Kyoto au 30 septembre 2010 La France et toute la communauté européenne se sont fortement impliquées pour la mise en œuvre de ce protocole avec un objectif initial pour la France de stabiliser ses émissions de GES à leur niveau de 1990 d'ici Au niveau européen Pour faire face à ces futurs enjeux, l'union européenne a élaboré une stratégie reposant sur le "3X20" d'ici 2020 : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 %, produire 20 % de l'énergie à partir de sources renouvelables et réduire la consommation énergétique de 20 %. Un élément clé de la politique climatique européenne est de poursuivre le système d échange de quotas d émissions de CO 2, mis en place dès 2005 sur le même principe que le marché international du protocole de Kyoto Au niveau français Afin de respecter son "objectif de Kyoto", la France s'est dotée d'un plan national de lutte contre le changement climatique, puis d'un plan climat en 2004, réactualisé en 2006, qui définit les actions à mettre en œuvre afin d'y contribuer. L objectif de réduction par quatre des émissions de GES a été inscrit dans la loi d orientation sur l énergie votée en L objectif intermédiaire d une réduction de 20 % pour 2020 a été actée à l issue du Grenelle - 7 -

8 de l environnement en 2007, ainsi que la diminution des consommations énergétiques de 20 % et l'augmentation de 23 % des énergies renouvelables. La France a également adopté un plan national d'adaptation au changement climatique , et cherche également à développer des énergies alternatives par exemple via le Fonds chaleur, ou encore d'améliorer l efficacité énergétique, par exemple par le biais des certificats d économie d énergie. Le Grenelle de l'environnement impose aux régions, aux départements et aux communes de plus de habitants d'établir des plans climat énergie territoriaux (PCET) avant Un plan climat énergie territorial doit permettre aux collectivités d'identifier sur leur territoire les principales activités d'émissions de GES de façon à déployer des plans d'actions, afin d'améliorer leur efficacité énergétique, de réduire leurs émissions de GES et de s'adapter au changement climatique Au niveau bourguignon Le conseil régional de Bourgogne a adopté un plan énergie-climat , qui fixe le cadre d'intervention de la Région en faveur de la maîtrise de la dépense énergétique et de la réduction des émissions de CO 2. Le programme énergie climat Bourgogne (PECB) est un des outils de mise en œuvre de ce plan, par le biais d'un programme d'actions et de financements associés. D'autre part, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et le conseil régional de Bourgogne ont développé un dispositif de soutien aux plans climat territoriaux bourguignons, sous la forme d'un appel à candidature lancé en Neufs territoires ont été retenus, dont 3 pour la Saône-et-Loire : la communauté urbaine du Creusot-Montceau, le Grand Chalon (et la ville de Chalon-sur-Saône) et le pays Sud Bourgogne. Les lauréats bénéficient d un accompagnement global comprenant un appui technique et des aides financières, notamment pour le recrutement d un chargé de mission. A noter que le Parc naturel du Morvan a également réalisé en 2009 un schéma de cohérence climat du Morvan. Territoires bourguignons porteurs d'un plan climat énergie territorial - 8 -

9 Conformément au Grenelle de l'environnement, le conseil régional et la préfecture de Bourgogne ont élaboré un schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE), qui définit les orientations et les objectifs régionaux à l'horizon 2020 et 2050 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution atmosphérique, de développement des énergies renouvelables et d'adaptation au changement climatique Au niveau départemental Le Département de Saône-et-Loire développe une politique énergétique depuis 2004, année de la création du fonds départemental de maîtrise de l énergie, dont l objectif était d aider financièrement divers porteurs de projets à développer les énergies renouvelables en Saône-et-Loire. Afin de donner une nouvelle ampleur à son action, en particulier dans les domaines de l efficacité énergétique et des énergies renouvelables, le Département a adopté en 2007 un plan départemental de lutte contre le changement climatique (PDLCCC), qui a connu ensuite 2 versions successives en 2008 et 2010, permettant notamment de créer les chèques "habitat durable", de développer des actions sur le patrimoine départemental (bâtiments, véhicules ), de créer une mission de conseil énergétique aux collectivités et de mettre en œuvre le dispositif des certificats d'économie d'énergie. Evolution de la politique énergétique du Département de Saône-et-Loire En 2009, le Département a validé le principe d'élaboration d'un plan climat énergie territorial, qui vise à prendre le relais du PDLCCC, en reprenant le format d'un plan d'actions agrémenté de soutiens financiers, mais en se basant sur un état des lieux permettant de définir des objectifs chiffrés et des indicateurs de suivi. Pour se faire, le Département a attribué un marché début 2011, pour la réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre et pour l'évaluation des politiques énergétiques, aux sociétés Alternconsult et Objectif Carbone. Cette prestation a bénéficié d'un soutien financier de l'ademe et du conseil régional de Bourgogne dans le cadre du PECB. Le projet de PCET a été adopté en décembre 2011, puis a été soumis pour avis à la préfecture, au conseil régional et à l'union sociale de l'habitat de Bourgogne, conformément au décret du 11 juillet 2011, et la version définitive du plan a été adoptée en juin

10 PREMIERE PARTIE : L'ETAT DES LIEUX 1. Le Département de Saône-et-Loire 1.1. Le territoire de la Saône-et-Loire Avec une superficie de km², une population de habitants (recensement 2007) et une densité de 64 habitants par km², la Saône-et-Loire est un département à dominante rurale, avec néanmoins 4 grandes agglomérations de plus de habitants (Chalon-sur- Saône, Montceau-les-Mines, Mâcon et Le Creusot). Population 2008 des 573 communes de Saône-et-Loire (avec découpage cantonal) 1.2. Les compétences du Département Le Département de Saône-et-Loire, qui emploie près de agents, assure des compétences variées, fortement tournées vers le domaine social. Au titre des solidarités, il lutte contre la pauvreté et l'exclusion, en gérant près de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), et mène également une politique d'insertion et de logement social. Il assure une mission de protection de l'enfance et des familles, et d'aide aux personnes âgées et handicapées (allocation personnalisée d'autonomie ). En matière d'éducation, le Département assure les travaux et attribue des dotations de fonctionnement pour les 52 collèges publics et les 12 collèges privés conventionnés, et assure un service de transports scolaires gratuit (Le Bahut). Pour l'aménagement du territoire, le Département entretient et exploite km de routes départementales, assure un service de transport public (Buscéphale), gère les aides aux communes et intercommunalités, et pilote le développement de la téléphonie et du haut débit. Fortement engagé dans les schémas de cohérence territoriale (SCOT), il a élaboré, conjointement avec l'etat, un plan départemental de l'habitat (PDH)

11 En matière d'emploi et d'économie, le Département appuie les filières agricoles, assiste les communes en matière d'eau potable et d'assainissement, développe une politique culturelle et touristique (notamment par l'intermédiaire de ses musées), et attribue des aides au commerce, à l'artisanat et à l'emploi des jeunes. Le Département agit en faveur de la protection de l'environnement, en préservant les espaces naturels, en créant des réseaux de randonnée, en coordonnant la gestion des déchets et en conduisant une politique énergétique Le périmètre retenu pour le plan climat énergie territorial Du fait de l'existence, au niveau régional et infra-départemental, du schéma régional climat air énergie et de plans climat énergie territoriaux, le plan climat du Conseil général de Saône-et-Loire portera, conformément aux prescriptions du Grenelle, sur son patrimoine propre, afin d'éviter les redondances entre les différents plans d'actions. Néanmoins, les compétences du Département et leurs incidences sur le territoire seront également intégrées au plan climat, et des synergies d'actions seront recherchées avec les autres porteurs locaux de plans climat Le déroulement du projet L'élaboration du plan climat s'est basée sur un travail collaboratif et participatif, à la fois en interne avec une implication forte des différentes directions, mais également en externe avec la constitution d'un comité de pilotage, composé notamment des collectivités porteuses d'un plan climat et des acteurs régionaux. Les échanges au cours de ce comité ont démontré le rôle clé de l'échelon départemental dans la synergie des actions pouvant être mises en œuvre sur le territoire (mobilité, bâti, sensibilisation ). Dans le cadre de cette démarche collective et concertée, une vingtaine de réunions de travail a permis la co-construction du projet avec les directions et les acteurs extérieurs : - désignation de référents "plan climat" dans chaque direction, - réalisation de séances de sensibilisation aux enjeux climatiques et énergétiques, - rencontre des directions clés pour expliquer le projet, - transmission des données nécessaires à l'établissement du bilan carbone (kwh consommés, km parcourus, dépensés ), - points d'étape du projet en réunion des directeurs et en comité de pilotage, - organisation de plusieurs ateliers de concertation, afin de déterminer les pistes de travail pour la réduction des émissions de GES des différents postes, - construction du plan d'actions à partir des conclusions des différents ateliers, - présentation du projet de plan d'actions au comité de pilotage

12 2. Le bilan des émissions de gaz à effet de serre 2.1. La méthode bilan carbone Le principe d un bilan carbone est de passer d une donnée physique quantitative (consommation électrique, kilométrage, kilos de viande consommée...) à des émissions de GES. Pour se faire, on utilise des facteurs d'émission, élaborés à partir de multiples sources à la fois scientifiques et techniques, sur la base d'une approche de type "analyse de cycle de vie", qui prend en compte toutes les étapes de fabrication d'un produit (extraction, transport, transformation, utilisation ), quelque soit le lieu où elles ont été réalisées. Aussi, le bilan carbone ne fournit que des ordres de grandeur pour les émissions de GES : il s'agit d'une "photographie", qui permet de poser les bases de l'élaboration du plan d'actions Le bilan des émissions de gaz à effet de serre Compte tenu du périmètre retenu pour le plan climat du Département, le bilan carbone réalisé est de type "patrimoine et compétences". Les données collectées auprès des différentes directions sont réparties dans plusieurs postes. Périmètre du bilan carbone Le bilan carbone a été réalisé en 2010, puis est mis à jour chaque année Evolution des émissions de GES tonnes éq CO Objectif "3x20" Objectif "facteur 4" En 2012, le Département a émis tonnes équivalent CO 2, soit une diminution des émissions globales de GES de 5 % par rapport à 2010, notamment sur les immobilisations,

13 les fluides et les achats, du fait de l'amortissement des bâtiments de plus de 30 ans, d'une baisse des consommations énergétiques et des commandes de fournitures. En 2012, les tonnes équivalent CO 2 émises se répartissent ainsi : - déplacements : ce poste représente t éq CO 2, soit 47 % du bilan carbone. Il s'agit principalement des émissions liées au transport de voyageurs du réseau Buscéphale (1 800 t éq CO 2 ), au transport scolaire du réseau le Bahut, des TER et de l'enseignement spécialisé (6 100 CO 2 ) et aux trajets domicile - collège des agents et des élèves n'utilisant par les cars scolaires (8 600 t éqco 2 ). Sont également comptabilisés les déplacements domicile - travail et professionnels des agents et des élus, les sorties extrascolaires des collèges, ainsi que les visiteurs des musées et des services sociaux (8 500 t éq CO 2 ). - achats : ce poste représente t éq CO 2, soit 23 % du bilan carbone. Il s'agit principalement des émissions issues de la restauration scolaire des collèges (5 200 t éq CO 2 ) et des matériaux nécessaires à l'entretien de la voirie départementale (4 700 t éq CO 2 ). Sont également inclus l'achat de fournitures de bureaux et de prestations de services (2 200 t éq CO 2 ). - fluides : ce poste représente t éq CO 2, soit 19 % du bilan carbone. Il s'agit des consommations de gaz, de fioul, de chauffage urbain et d'électricité pour les 80 bâtiments départementaux et les 52 collèges publics. - immobilisations : ce poste représente t éq CO 2, soit 8 % du bilan carbone. Il s'agit principalement des émissions liées à la construction et à la rénovation des bâtiments et des parkings (3 100 t éq CO 2 ). Sont également inclus le parc informatique et les véhicules (900 t éq CO 2 ). - fret, déchets et mise en œuvre : ces postes représentent t éq CO 2, soit 3 % du bilan carbone. Il s'agit principalement des émissions issues du transport des matériaux d'entretien des voiries, de la gestion des déchets produits par le Département et des prestations externes d'entretien des voiries. t éq CO Bilan 2012 des émissions de GES par postes Déplacements Achats Fluides Immobilisation Frêt 47% 23% 8% 0% 1% 2% Mise en œuvre Déchets 19%

14 En résumé, les émissions de GES sont majoritairement issues de 3 postes : les déplacements (47 %), le patrimoine bâti (27 %) et les achats (23 %). En termes d'activités, c'est surtout l'éducation qui génère le plus d'émissions de gaz à effet de serre (50%), du fait de l'importance du patrimoine bâti, des déplacements domicilecollège et de la restauration scolaire. Suivent ensuite, à part relativement égale (de 13 à 16% chacun), les transports (Buscéphale, Le Bahut ), la route (achat de matériaux ) et l'administration générale (déplacements, achats ). La culture et l'action sociale représentent seulement 5 %. Bilan 2012 des émissions de GES par activités t éq CO Education Transport Route Administration générale Culture Action sociale 2.3. La sensibilité économique La méthode bilan carbone permet de simuler l ordre de grandeur d un surcoût potentiel lié aux fluctuations du prix des énergies fossiles. Déplacements Transport 4 : 80 -> 200 $ 3 : 80 -> 150 $ 2 : 80 -> 120 $ 1 : 80 -> 110 $ Achats Fluides

15 L'analyse est réalisée en prenant 4 hypothèses différentes d'augmentation du prix du pétrole (de 80 $ à 110 $, 120 $, 150 $ et 200 $) et en excluant les postes n'impactant pas directement le budget du Département (déplacements domicile-travail, trajets des visiteurs et immobilisations). La simulation porte donc sur des émissions d'environ t éq. CO 2. En tenant compte de ces hypothèses, le surcoût pour le Département serait compris entre et par an, principalement pour les fluides et les achats. Cette simulation montre que l'activité du Département est dépendante des énergies fossiles et que des actions devront être mises en œuvre pour réduire la facture et la dépendance énergétique. 3. L'évaluation des politiques énergétiques L élaboration du plan climat s appuie sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que sur l'évaluation des politiques déjà mises en œuvre par le Département, notamment dans le cadre de l adoption de son agenda 21. En ce qui concerne le patrimoine bâti, le Département déploie depuis plusieurs années une gestion globale de ce dernier : réalisation de diagnostics et d audits énergétiques, suivi des consommations pour les bâtiments départementaux, réalisation de travaux de rénovation thermique et capitalisation de ces derniers en certificats d économie d énergie. Il a également appliqué des critères plus importants que la réglementation thermique en vigueur lors de la construction de bâtiments neufs. En matière de déplacements, le Département agit à la fois en interne, avec notamment le renouvellement de son parc de véhicules, et sur le territoire, par le biais de l optimisation des circuits de transport scolaire, la refonte du réseau Buscéphale ou la création d un site internet de covoiturage. Pour la voirie, des expériences ont été menées pour intégrer des sables de fonderie et utiliser des enrobés tièdes. Pour la restauration scolaire, le Département a engagé une politique de promotion des circuits courts. Le Département a également développé des dispositifs de soutien financier et d accompagnement technique auprès des collectivités et/ou des particuliers, afin de favoriser le déploiement des énergies renouvelables et l amélioration de la performance énergétique du bâti. L'ensemble de ces actions a déjà permis de limiter les émissions de gaz à effet de serre produits par le Département et sur le territoire. A ce titre, l'évaluation des politiques énergétiques menées par le biais des aides aux particuliers pour l'isolation de leur logement a permis d'estimer une réduction d'émissions de gaz à effet de serre d'environ 25 t éq CO 2 par an. De plus, les consommations de fluides pour les bâtiments départementaux ont diminué de 9 % entre 2004 et

16 DEUXIEME PARTIE : LE PLAN D'ACTIONS L'élaboration du plan d'actions a été menée en s'appuyant sur les résultats du bilan carbone et sur l'évaluation des politiques énergétiques, et au travers de l'animation d'ateliers de concertation réunissant plusieurs directions du Département. 1. Les thématiques retenues Le plan climat du Département porte sur 5 thèmes déclinés en 9 sous-thèmes, incluant des actions internes et des actions portant sur le territoire. L ordre des sous-thèmes est généralement basé sur la logique développée par l association Négawatt, qui vise d abord la sobriété énergétique (arrêt du superflu), puis l efficacité énergétique (isolation des bâtiments...) et enfin le développement des énergies renouvelables Le patrimoine bâti et l'aménagement du territoire Le Département souhaite réduire les émissions de gaz à effet de serre de son patrimoine bâti et également agir sur les logements des habitants de Saône-et-Loire. A noter que le plan départemental de l'habitat de Saône-et-Loire préconise l'amélioration de l'habitat par rapport aux performances énergétiques et à l'étalement urbain (réduction de la vacance de logements, régénération des tissus urbains ), la lutte contre la précarité énergétique et le développement d'une filière d'éco-construction durable Rechercher la sobriété énergétique L'objectif est d'éviter de consommer de l'énergie inutilement, par le biais de 4 actions : - action n 1 : poursuivre la construction de bâtiments énergétiquement performants : le Département appliquera rigoureusement la nouvelle réglementation thermique lors de la construction de nouveaux bâtiments et cherchera à rationnaliser son patrimoine quand cela est possible, - action n 2 : maîtriser l étalement urbain et promouvoir un urbanisme adapté au changement climatique : le Département, en application du plan départemental de l habitat, veillera à ce que les collectivités locales prennent en compte la maîtrise de l'étalement dans leurs documents d urbanisme, ainsi que les risques naturels et le confort thermique. - action n 3 : promouvoir les éco-quartiers au travers d'un appel à projet : le Département souhaite favoriser le développement de quartiers conçus dans le respect du développement durable, en soutenant financièrement l accompagnement et la réalisation de ces projets, - action n 4 : promouvoir la charte qualité pour un éclairage nocturne maîtrisé : en partenariat avec l'ademe, le syndicat d énergie de Saône-et-Loire et l association nationale pour la protection du ciel et de l environnement nocturnes, le Département va promouvoir la charte qualité pour un éclairage nocturne maîtrisé, notamment auprès des communes, et va élaborer une déclinaison opérationnelle

17 Améliorer la performance énergétique du patrimoine bâti L'objectif est d'optimiser le parc existant, qu il soit public ou privé, afin de réduire les consommations d'énergie et lutter contre la précarité énergétique, au travers de 6 actions : - action n 5 : suivre les consommations énergétiques des bâtiments départementaux et des collèges : à l instar de la cellule "énergie" mise en place pour les bâtiments départementaux, un agent sera affecté pour suivre et analyser les consommations énergétiques des collèges, - action n 6 : poursuivre la réalisation d'audits énergétiques : dans un souci de connaissance fine de son patrimoine bâti, le Département effectuera une vingtaine d'audits énergétiques par an, notamment sur les bâtiments les plus problématiques en matière de consommations énergétiques, - action n 7 : poursuivre la rénovation des bâtiments départementaux et des collèges : le Département continuera à réaliser des travaux d amélioration de la performance énergétique de son patrimoine bâti, soit lors d opérations de restructuration, soit pour des actions de réparation plus ciblées, - action n 8 : poursuivre la valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE) en interne : le Département capitalisera des CEE sur toutes ses actions d'économie d'énergie, qu'elles portent sur le patrimoine de la collectivité ou sur celui des particuliers par le biais des aides habitat durable. Les recettes générées par la revente des CEE seront destinées à financer de nouvelles opérations d'économie d'énergie, - action n 9 : prévenir et lutter contre la précarité énergétique : au travers des aides habitat durable, du programme habiter mieux et du programme d'intérêt général de lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique, le Département soutiendra la réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements pour les foyers à faibles revenus, - action n 10 : favoriser et améliorer la gestion des certificats d'économie d'énergie sur le territoire : le Département va promouvoir auprès des collectivités locales les deux chartes de bonne conduite relative à la gestion et à la vente des CEE, adoptées par l'assemblée départementale de juin Développer les énergies renouvelables L'objectif est de réduire la part des énergies fossiles dans les consommations énergétiques du patrimoine du Département et des bâtiments du territoire, en favorisant le recours aux énergies renouvelables, grâce à 3 actions : - action n 11 : développer les énergies renouvelables dans les bâtiments départementaux et les collèges : le Département privilégiera le raccordement à des réseaux de chaleur locaux alimentés par des chaufferies bois (Matour ), et bénéficiera du passage à l'énergie bois de certains réseaux de chaleur utilisant actuellement des énergies fossiles (Mâcon ), - action n 12 : expérimenter et communiquer sur des solutions innovantes : à l'instar de l'installation d'une micro-éolienne au centre Eden, le Département cherchera à expérimenter des équipements innovants et à les promouvoir en fonction des résultats obtenus,

18 - action n 13 : promouvoir les énergies renouvelables sur le territoire : le département poursuivra sa politique de soutien financier aux énergies renouvelables pour les collectivités locales et pour les particuliers. La mission d'accompagnement réalisée par les chargés de mission climat sera renforcée et étendue aux établissements médico-sociaux, dont certains présentent d'importants besoins énergétiques (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ) Sauvegarder la biodiversité L'objectif est de préserver la biodiversité, mise à mal par le changement climatique, par le biais de l'action suivante : - action n 14 : mettre en œuvre la trame verte et bleue : le Département favorisera le maintien de la biodiversité, en poursuivant sa politique de protection des espaces naturels sensibles et en préservant les trames vertes et bleues La mobilité Le Département souhaite promouvoir la mobilité durable pour ses propres déplacements et pour l'ensemble de son territoire Réduire les déplacements L'objectif est d'éviter les déplacements inutiles, au travers de l'action suivante : - action n 15 : limiter les déplacements des agents : le Département cherchera à limiter les déplacements de ses agents, par l'utilisation de nouvelles technologies de l'information et de la communication, et par l'expérimentation du télétravail Promouvoir la mobilité durable L'objectif est d'optimiser les déplacements des agents du Département et des habitants de Saône-et-Loire, par le biais de 7 actions : - action n 16 : élaborer un plan de déplacement d'établissement : afin de limiter et optimiser les déplacements de ses agents, tant pour les trajets professionnels que domicile-travail, le Département va élaborer un plan de déplacement d'établissement, - action n 17 : favoriser la pratique des modes doux : le Département va accroître la sensibilisation du public aux modes doux, notamment pour les déplacements domicile-travail, - action n 18 : favoriser le recours aux transports en commun : en s'appuyant notamment sur la centrale d'appel téléphonique Mobigo, voire le site internet correspondant, le Département va poursuivre la sensibilisation en faveur des transports en commun, - action n 19 : expérimenter un ou plusieurs types de mobilité durable : le Département poursuivra sa veille sur les nouveaux services à la mobilité, tels que l'autopartage ou l'autostop organisé, et pourra expérimenter un ou plusieurs types de mobilité durable, - action n 20 : favoriser le transport fluvial des déchets : dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés, le Département souhaite promouvoir le transport fluvial des déchets, notamment sur la Saône,

19 - action n 21 : favoriser le covoiturage : le Département mènera une étude de recensement des aires de covoiturage existantes, afin de définir une politique de développement de ces aires. Il accentuera la sensibilisation des habitants, notamment par le biais du site internet Mobigo, qui a intégré le site de covoiturage créé en 2009 par le Département, - action n 22 : favoriser le développement d'un tourisme itinérant sans voiture : en collaboration notamment avec l'agence de développement touristique de Saôneet-Loire, le Département cherchera à promouvoir le développement d'un tourisme itinérant à vélo et/ou en transports en commun, peu polluant et favorisant un séjour de longue durée en Saône-et-Loire Améliorer les techniques d'aménagement routier L'objectif est de développer de nouvelles méthodes de gestion durable du patrimoine routier, grâce à l'action suivante : - action n 23 : favoriser le recours aux techniques et matériaux alternatifs pour l'entretien routier : le Département cherchera à favoriser l'utilisation d'enrobé tiède et le réemploi de déchets inertes, notamment dans l'optique du futur plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics Les achats L'acte d'achat, qu'il soit réalisé par une collectivité ou un particulier, a un impact notable sur les émissions de gaz à effet de serre, en fonction du produit choisi, de la quantité d'énergie mise en œuvre pour sa fabrication (appelée "énergie grise"), de son lieu de production, de son mode de transport Le Département souhaite favoriser le développement de l'écoconsommation en interne et sur le territoire Prévenir la production de déchets L'objectif est d'éviter la production de déchets au travers de 2 actions : - action n 24 : mettre en œuvre un plan interne de prévention des déchets : à partir du diagnostic interne élaboré en 2011, le Département de Saône-et-Loire va mettre en œuvre un plan de prévention interne, en ciblant les déchets les plus importants ou emblématiques (papier, jetable, déchets des collèges ), - action n 25 : poursuivre la mise en œuvre du plan départemental de prévention des déchets : adopté en janvier 2011, le plan départemental de prévention des déchets sera mis œuvre par le Département par le biais de ses 36 actions, déclinées en 4 thèmes (sensibilisation, réduction des quantités, promotion du réemploi et réduction des déchets dangereux) Favoriser l'éco-consommation L'objectif est d'optimiser les pratiques d'achat, par le biais de 2 actions : - action n 26 : intégrer un volet environnemental dans les marchés publics du Département : fort de son expérience dans le cadre notamment des marchés d'entretien des routes, le Département va intégrer un volet environnemental dans la commande publique, à l'instar de ce qui a déjà été fait pour les clauses sociales,

20 - action n 27 : poursuivre le développement des circuits courts pour la restauration des collèges : le Département, par le biais de sa politique "circuits courts", développera le recours aux produits locaux dans les cantines scolaires des collèges, afin de respecter la saisonnalité des produits et de limiter les emballages L'adaptation au changement climatique Compte tenu de la durée de vie des gaz à effet de serre déjà présents dans l'atmosphère, le changement climatique est en marche et aura lieu même si leur émission était stoppée. S'il faut bien évidemment poursuivre les actions de diminution des gaz à effet de serre, il convient donc également de chercher à s'adapter au changement climatique. Sur la base de la boîte outils élaborée par l'ademe, Alterre Bourgogne et le conseil régional, l'objectif est de s'adapter au changement climatique, au travers des deux actions suivantes : - action n 28 : favoriser l adaptation agricole et sylvicole : le Département poursuivra les partenariats avec les organismes agricoles, adoptera un règlement cadre des boisements, continuera d optimiser l assainissement et de protéger la ressource en eau, et promouvra les interconnexions de secours pour l eau potable, - action n 29 : favoriser l adaptation des publics fragiles : le Département poursuivra la veille sanitaire, sensibilisera ses agents en lien avec les jeunes enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées sur le confort thermique du bâti et les économies d eau, et renforcera la prise en compte du confort d été dans les Ehpad et les structures d accueil des jeunes enfants La sensibilisation La réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'adaptation au changement climatique nécessitent de changer les comportements de chacun, ce qui passe nécessairement par une importante sensibilisation. L'objectif est donc de communiquer sur les thématiques du climat et de l'énergie, afin que chacun puisse prendre conscience des enjeux et agir au quotidien, grâce aux 4 actions suivantes : - action n 30 : poursuivre la sensibilisation des agents et des élus : le Département continuera la sensibilisation entamée lors de l'élaboration du plan climat, à la fois sur les enjeux globaux de l'énergie et du climat, et également de façon plus ciblée sur les solutions concrètes à apporter à chaque thématique, - action n 31 : former les agents à l'éco-conduite : dans le cadre de l'élaboration de son plan de déplacement d'établissement (voir action n 16), le Département formera en interne ses agents à l'éco-conduite, - action n 32 : sensibiliser les habitants et les acteurs locaux : le Département développera des actions de sensibilisation du grand public et des acteurs locaux, comme par exemple l'édition de pages dédiées sur le site internet, la diffusion d'articles dans le magazine départemental, en lien avec l'espace info énergie rattaché au CAUE de Saône-et-Loire - action n 33 : favoriser la coordination entre les plans climat locaux : le Département poursuivra enfin l'animation du réseau des collectivités de Saône-et- Loire porteuses d'un plan climat, initié dans le cadre du comité de pilotage, afin de décupler la communication assurée par tous et également de faciliter la synergie entre les actions mises en œuvre

21 2. L'impact prévisionnel du plan d'actions La mise en œuvre de ce plan d'actions devrait permettre d'atteindre les objectifs fixés pour 2020 dans le cadre du "3x20" en ce qui concerne le patrimoine et les activités du Département La réduction des émissions de gaz à effet de serre Les principaux leviers d action pour la diminution des émissions de GES émis par le patrimoine et les activités du Département résident dans les bâtiments et les déplacements, au travers de 3 démarches majeures : - le recours au bois énergie par le changement de combustible pour les réseaux de chaleur existants (Mâcon ) ou le raccordement à des nouveaux réseaux de chaleur alimentés en bois énergie (Cluny, Matour ), - la réalisation de travaux de rénovation thermique, associée à un pilotage optimisé des consommations énergétiques, principalement dans les collèges, - la limitation et l optimisation des déplacements, en utilisant les nouvelles technologies de l'information et de la communication, en élaborant un plan de déplacement d'établissement et en développant des formations à l'éco-conduite, couplée à l évolution technologique des véhicules. Cependant, les marges de manœuvre du Département restent limitées compte tenu de l'obligation d'assurer le service public de transport scolaire et de voyageurs, déjà pleinement optimisé. Aussi, la simulation de l'impact des actions du plan climat permettrait de réduire les émissions de GES respectivement de 27 % en 2020 et de 44 % en 2050 par rapport à Simulation de l'évolution des émissions de GES de 1990 à 2050 tonnes éq CO Objectif "3x20" Objectif "facteur 4" Si le plan climat devrait donc permettre d'atteindre l'objectif du "3x20", les actions seraient à ce jour insuffisantes pour répondre au "facteur 4", qui correspond à une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 75 % en Ce seuil est effectivement très ambitieux et nécessitera des changements de comportements importants. Le programme d'actions devra donc être renforcé lors des mises à jour à venir

22 Sur le territoire, l'impact de toutes les actions du plan n'a pas été évalué, notamment la promotion d'un urbanisme et d'une mobilité durables, ainsi que la réduction des déchets et la sensibilisation des habitants. Cependant, la participation du Département au programme habiter mieux et la mise œuvre des aides habitat durable pourront permettre, si leurs objectifs sont atteints, de réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire d'environ 450 t éq CO2 par an La diminution des consommations énergétiques Les démarches de limitation et d'optimisation des déplacements domicile-travail et professionnels, associées à l'évolution technologique des véhicules, favoriseront fortement la diminution des consommations énergétiques (carburants). Les actions mises en œuvre sur le patrimoine bâti permettront également une réduction des consommations énergétiques (fluides), notamment par la réalisation de travaux de rénovation thermique et l'affectation d'un agent au suivi des consommations énergétiques des collèges. Aussi, la simulation de l'impact des actions du plan climat permettrait de réduire les consommations énergétiques de 29 % en 2020 par rapport à Simulation de l'évolution des consommations énergétiques de 1990 à 2050 GWh Energie primaire Objectif "3x20" Sur le territoire, l'impact de toutes les actions du plan n'a pas été évalué, notamment la promotion d'un urbanisme et d'une mobilité durables, ainsi que la réduction des déchets et la sensibilisation des habitants. Cependant, la participation du Département au programme habiter mieux et la mise œuvre des aides habitat durable pourront permettre, si leurs objectifs sont atteints, de réduire les consommations énergétiques du territoire d'environ 2 GWh par an L'augmentation des énergies renouvelables La politique du Département en faveur du développement des énergies renouvelables permet d'accroître significativement la part de celles-ci. Pour le bois énergie notamment, le Département favorisera la création des chaufferies bois par le biais de soutiens financiers et d'un accompagnement technique, conformément à l'action n 13. De nombreux réseaux de chaleur existants envisagent d'ailleurs de changer de

23 combustible (Mâcon, Montceau-les-Mines ), et le Département bénéficiera ainsi du bois énergie pour les bâtiments et les collèges raccordés à ces réseaux. De même, le Département favorisera, notamment pour les collèges, le raccordement aux nouveaux réseaux de chaleur alimentés en bois-énergie (Cluny, Marcigny, Matour ). Le Département poursuivra également la promotion des autres énergies renouvelables, comme le solaire ou la méthanisation, notamment via la construction de l'usine de méthanisation de Chagny, conformément au plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Aussi, la simulation de l'impact des actions du plan climat permettrait d'augmenter la part des énergies renouvelables à 23 % des consommations énergétiques en Simulation de l'évolution de la part des énergies renouvelables de 1990 à % GWh Energie finale Objectif "3x20" La conformité avec le Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) de Bourgogne Le SRCAE de Bourgogne développe 51 orientations sur les thématiques des enjeux globaux, de l aménagement, du bâtiment, des déplacements, des transports de marchandises, de l'agriculture, de la forêt, de l'industrie et de l'artisanat, des énergies renouvelables et de l'éco-responsabilité. La mise en œuvre de l'ensemble de ces actions permettrait de dépasser les objectifs du "3x20", avec en 2020 une réduction de la consommation d'énergie primaire de 28 %, une diminution des gaz à effet de serre de 24 % et une augmentation des énergies renouvelables de 23 %. Par contre, le "facteur 4" ne serait pas atteint, car les émissions de gaz à effet de serre seraient diminuées de seulement 47 % en 2050 (et non de 75 %). Les 33 actions du plan climat du Département traitent également des thématiques du bâti, de l'aménagement, de la mobilité, des énergies renouvelables et de l'exemplarité. Leur mise en œuvre permettrait également d'atteindre les objectifs du "3x20", mais seraient insuffisantes pour répondre à l'enjeu du "facteur 4"

24 Comme l ont confirmé la préfecture et le conseil régional de Bourgogne, le plan climat du Département est tout à fait conforme avec le SRCAE de Bourgogne, tant dans les thématiques traitées et les solutions proposées que dans l'atteinte des objectifs. 4. L'évaluation et le suivi Le plan climat fera l'objet d'un suivi régulier, notamment via les indicateurs identifiés pour chaque action, et d'une évaluation annuelle dans le cadre de l'animation de l'agenda 21. Conformément à la réglementation, le bilan carbone sera également mis à jour tous les 3 ans, sachant que les données nécessaires à son élaboration seront néanmoins collectées chaque année auprès des directions concernées, afin de disposer d'un suivi plus fin et plus régulier

25 CONCLUSION Par l'élaboration de son plan climat énergie territorial, le Département de Saône-et-Loire poursuit la politique énergétique engagée depuis 2004, à la fois sur son patrimoine interne et sur le territoire départemental. Au travers des 33 actions déclinées sur les thématiques du patrimoine bâti et de l'aménagement du territoire, de la mobilité, des achats et de la consommation, de l'adaptation au changement climatique et de la sensibilisation, le plan climat du Département de Saône-et-Loire concourt à l'atteinte des objectifs régionaux et nationaux définis dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. Néanmoins, face à l'ampleur des enjeux en termes de modifications climatiques et de raréfaction des énergies fossiles, chaque acteur, qu'il soit habitant, collectivité locale, entreprise, ou association, devra se mobiliser et agir à son niveau. Les objectifs ambitieux nécessiteront en effet des changements de comportements importants, que le Département souhaite accompagner, en lien avec les partenaires locaux et régionaux

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27 ANNEXE : LES FICHES ACTION 1. Le patrimoine bâti et l'aménagement du territoire 1.1. Rechercher la sobriété énergétique : - action n 1 : poursuivre la construction de bâtiments énergétiquement performants - action n 2 : maîtriser l étalement urbain et promouvoir un urbanisme adapté au changement climatique - action n 3 : promouvoir les éco-quartiers au travers d'un appel à projet - action n 4 : promouvoir la charte qualité pour un éclairage nocturne maîtrisé 1.2. Améliorer la performance énergétique du patrimoine bâti : - action n 5 : suivre les consommations énergétiques des bâtiments départementaux et des collèges - action n 6 : poursuivre la réalisation d'audits énergétiques - action n 7 : poursuivre la rénovation des bâtiments départementaux et des collèges - action n 8 : poursuivre la valorisation des certificats d'économie d'énergie en interne - action n 9 : prévenir et lutter contre la précarité énergétique - action n 10 : favoriser et améliorer la gestion des certificats d'économie d'énergie sur le territoire 1.3. Développer les énergies renouvelables : - action n 11 : développer les énergies renouvelables dans les bâtiments départementaux et les collèges - action n 12 : expérimenter et communiquer sur des solutions innovantes - action n 13 : promouvoir les énergies renouvelables sur le territoire 1.4. Sauvegarder la biodiversité : - action n 14 : mettre en œuvre la trame verte et bleue 2. La mobilité 2.1. Réduire les déplacements : - action n 15 : limiter les déplacements des agents 2.2. Promouvoir la mobilité durable : - action n 16 : élaborer un plan de déplacement d'établissement