31 C. Conférence générale 31e session, Paris C/33 24 août 2001 Original anglais. Point 11.6 de l'ordre du jour provisoire

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1 Conférence générale 31e session, Paris C 31 C/33 24 août 2001 Original anglais Point 11.6 de l'ordre du jour provisoire PROGRAMME DES BONS UNESCO (Mécanisme destiné à aider les Etats membres à acquérir le matériel éducatif et scientifique nécessaire au développement technologique) Source : Résolution 30 C/68. PRESENTATION Antécédents : Le Programme des bons UNESCO a été lancé en 1949 en vue d'aider les Etats membres qui manquaient de monnaies convertibles à acquérir le matériel éducatif, scientifique et culturel qu'ils jugeaient nécessaire à leur développement technologique. Objet : Le présent document expose les objectifs et le fonctionnement du Programme des bons UNESCO et contient une proposition concernant l'utilisation, comme précédemment, du Fonds de roulement et l'ordre de grandeur du montant nécessaire pour , qui est soumise à la Conférence générale pour adoption. Décision requise : Paragraphe 16.

2 31 C/33 OBJECTIFS ET FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DES BONS UNESCO 1. Le Programme des bons UNESCO avait été institué comme suite à la résolution 2 C/ , adoptée par la Conférence générale à sa 2e session, en 1947, en vue de permettre aux établissements d enseignement des Etats membres qui avaient subi les ravages de la deuxième guerre mondiale d obtenir auprès d autres Etats membres les ouvrages, publications et matériels éducatifs dont ils avaient un urgent besoin, mais qu ils n étaient pas encore en mesure de produire eux-mêmes, non plus que d acheter à l étranger du fait de la pénurie de monnaies convertibles. Ce Programme offre aux Etats membres dont la monnaie nationale n est pas convertible la possibilité d acheter dans cette monnaie des bons libellés en dollars des Etats-Unis (la monnaie de compte de l Organisation) et garantis par l UNESCO. Cette dernière s engage à rembourser les fournisseurs qui acceptent ces bons en règlement des factures établies dans leur propre monnaie nationale. 2. Lancé en 1949 à titre provisoire (rés. 4 C/6.56), le Programme allait être constamment reconduit jusqu en 1956, année où la Conférence générale décida de l intégrer définitivement dans les activités permanentes de l Organisation en créant, à compter du 1er janvier 1957, un Fonds des bons UNESCO (qui fait à présent partie du Fonds d information, de liaison et de relations publiques), au crédit duquel seraient portées les recettes provenant de l application du Programme et auquel serait imputé le coût de son fonctionnement. Ce Programme, qui tire ses recettes des intérêts perçus sur les bons non rachetés et d une commission pour frais de dossier de 3 à 5 % sur le rachat de bons aux fournisseurs, est donc une activité autofinancée. Depuis 1949, il n a pas cessé de se développer et, au 31 décembre 2000, quelque 406 millions de dollars au total avaient ainsi été mis à la disposition des Etats membres. A l heure actuelle, 73 d entre eux en bénéficient à des titres divers, soit comme utilisateurs, soit comme fournisseurs. Et son fichier principal regroupe à présent les noms et adresses de plus de éditeurs, libraires et fournisseurs de matériel éducatif et scientifique, et plus de adresses d institutions, sociétés et associations scientifiques et d organisations non gouvernementales, nationales et internationales, du monde entier, qui, tous, utilisent régulièrement les bons UNESCO. 3. L UNESCO assure le fonctionnement du Programme en émettant des bons libellés en dollars des Etats-Unis et valant 1, 3, 10, 30, 100 ou dollars, généralement après le versement d un montant identique en monnaie nationale. Les bons UNESCO sont donc un véritable moyen de paiement, qui permet à des éducateurs, chercheurs et étudiants originaires le plus souvent, mais pas nécessairement, de pays qui ont des problèmes de convertibilité de leur monnaie nationale d acheter des publications, des films et des matériels à usage éducatif, scientifique et culturel. Il s agit notamment de manuels scolaires, exemplaires de cours, reproductions d oeuvres d art et partitions, pellicule cinématographique vierge et matériel de développement, postes de radio et de télévision, magnétophones, bandes magnétoscopiques et magnétoscopes, livres d exercices, crayons, machines à écrire et instruments de musique, mais aussi de matériel scientifique, produits chimiques, machines-outils et instruments de mesure, ordinateurs, logiciels et fournitures connexes. Les bons UNESCO ont aussi parfois servi à meubler et approvisionner les écoles et les universités et à équiper entièrement des laboratoires de recherche et des services hospitaliers à des fins de formation. Ils peuvent également être utilisés pour le règlement des cotisations aux institutions de caractère éducatif, scientifique ou culturel, ainsi que des droits d inscription aux universités et des droits d auteur. 4. Certains Etats membres dont la monnaie nationale est convertible ont eux aussi recours aux bons UNESCO. Ils font ainsi l économie des frais bancaires qui, surtout quand il s agit de

3 31 C/33 - page 2 petites sommes, peuvent représenter un pourcentage très élevé du prix d achat des livres, du montant des abonnements, des droits d examen et autres. 5. Dans chaque pays utilisateur, un organisme - souvent la commission nationale pour l UNESCO - est chargé d administrer le Programme des bons UNESCO et fournit tous renseignements à son sujet. Lorsqu il ne dispose que d une attribution de bons limitée, il établit parmi les diverses demandes qui lui sont adressées un ordre de priorité pour la répartir. 6. L allocation de bons est subordonnée de manière générale au versement du montant en monnaie nationale facilement utilisable équivalant à la valeur des bons, qui est payable d avance. Les sommes versées à ce titre en monnaies nationales sont perçues soit par l UNESCO, soit par une autre organisation du système des Nations Unies qui, dans la plupart des cas, est le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). C est d ailleurs dans une large mesure grâce au PNUD, qui accepte chaque année d absorber des monnaies nationales pour le compte de l UNESCO à concurrence d un montant préalablement fixé, que le Programme des bons a pu continuer à offrir ses services. SERVICES FOURNIS AUX ETATS MEMBRES DANS LA PERIODE RECENTE 7. Les chiffres des ventes aux Etats membres, classées ci-dessous par ordre décroissant, rendent compte des services qui leur ont été fournis ces dernières années dans le cadre du Programme des bons UNESCO : (en milliers de dollars des Etats-Unis) Zimbabwe Madagascar Burundi Algérie Iran, République islamique d' Egypte Brésil Nigéria Bangladesh Pakistan Malawi République-Unie de Tanzanie Zambie Syrie Ouzbékistan Chili Philippines France Soudan Jamaïque Ghana Mozambique Autres Etats membres Total

4 31 C/33 - page 3 8. Il ressort de ce tableau qu'une quinzaine d'etats membres - essentiellement d'afrique, du groupe des Etats arabes et d'asie - représentent environ 98 % des ventes de bons. Après une baisse des ventes en 1997 et 1998, tombées respectivement à 4,18 millions et 3,3 millions de dollars des Etats-Unis, la situation s'est stabilisée en 1999 (3,36 millions) et, en 2000, la vente de bons UNESCO a augmenté de 34,6 % par rapport à 1999, atteignant 4,5 millions de dollars. Ce progrès est l'aboutissement d'une stratégie commerciale mise en place en collaboration avec nos bureaux hors Siège dans le cadre des activités du Programme. L'amélioration est due à deux Etats membres dont la participation avait été bien inférieure au cours des exercices précédents et à un nouvel Etat membre qui s'est associé au Programme en Dans le document 160 EX/25 Add., le Commissaire aux comptes s'est déclaré préoccupé du nombre de bons non remboursés et a recommandé que DCO "classe les bons par date d'émission et détermine si tous les bons non remboursés représentent toujours un élément de passif valide ; étudie la faisabilité d'émettre des bons comportant une date d'expiration appropriée". 10. Faute d'un instrument de gestion adapté, le classement des bons par date d'émission est une opération longue et difficile. Ainsi que le Conseil exécutif en a été informé à sa 160e session, un classement par date d'émission de tous les coupons d'une valeur unitaire de dollars a été entrepris à partir des fichiers manuels existants. Très probablement en raison de négligences d'écriture dans le milieu des années 60, le résultat n'a pas été entièrement satisfaisant, et l'unesco a décidé de créer une nouvelle base de données pour répondre aux préoccupations du Commissaire aux comptes. Cette nouvelle base de données devrait être opérationnelle à la fin de l'année. 11. La seconde recommandation, relative à l'émission de bons comportant une date d'expiration appropriée, a été mise en application. A compter de juin 2001, tous les coupons sont émis avec une date d'expiration, actuellement fixée au 31 décembre Cette mesure, en même temps que la mise en place de la nouvelle base de données, permettra de mieux suivre la vente et le remboursement des bons. 12. En 2000, les ventes de bons se sont réparties par région comme suit : Dollars des Etats-Unis Afrique Etats arabes Asie et Pacifique Europe Amérique latine et Caraïbes Total

5 31 C/33 - page 4 MECANISME SPECIAL DESTINE A AIDER LES ETATS MEMBRES 13. Comme certains Etats membres ne sont pas en mesure de bénéficier des conditions générales de vente des bons UNESCO, la Conférence générale a, dans le passé et à nouveau à sa 30e session (résolution 30 C/68), autorisé le Directeur général à mettre à la disposition des Etats membres des bons UNESCO payables en monnaies nationales non convertibles pour des montants excédant la capacité de l'organisation d'utiliser lesdites monnaies dans l'immédiat, à concurrence d'une somme de 2 millions de dollars avancée par le Fonds de roulement. Cette résolution dispose aussi que les montants accumulés dans ces monnaies ne peuvent pas excéder ceux dont l'utilisation est prévue pour les 12 mois à venir et que les Etats membres doivent en outre proposer de régler en monnaies nationales les arriérés de contributions dont ils sont redevables. 14. Au cours de l'exercice , les ressources du Fonds de roulement ont pu être mises à profit. L'autorisation accordée en vertu de la résolution 30 C/68 de la Conférence générale a donc pu être utilisée pour des ventes à hauteur de dollars en Il est par conséquent demandé à la Conférence générale de renouveler cette autorisation, sous réserve des mêmes conditions et restrictions que celles qui étaient spécifiées dans la résolution 30 C/ Pour qu un maximum d Etats membres intéressés puissent tirer profit du Programme des bons UNESCO, il faut une rotation rapide des monnaies non convertibles reçues par l Organisation, car cela permet plus facilement d allouer des fonds pour des bons UNESCO à d autres Etats membres. L objectif d une répartition équitable des bons UNESCO obligera à limiter l acceptation de telle ou telle monnaie nationale ou à ne pas l accepter quand le montant déjà accumulé dans cette monnaie excédera celui dont l utilisation est prévue pour les 12 mois à venir de l exercice Toute différence de change découlant de l acceptation de monnaies nationales pour l achat de bons UNESCO dans le cadre de ce mécanisme doit continuer à être supportée par l Etat membre acheteur.

6 31 C/33 - page La Conférence générale jugera peut-être bon d adopter une résolution ainsi conçue : La Conférence générale, Notant avec satisfaction l aide que le Programme des bons UNESCO a procurée aux Etats membres pour régler leurs problèmes de change liés à l achat du matériel éducatif, scientifique et culturel qu ils jugent nécessaire à leur développement technologique, 1. Invite le Directeur général à poursuivre son action, notamment en coopération avec les commissions nationales, de façon à permettre aux Etats membres de profiter au maximum de ce Programme, tout en veillant à ce que les ressources de trésorerie de l Organisation soient sainement gérées et à ce que le Programme des bons demeure une activité autofinancée ; Rappelant les dispositions prises en exécution de la résolution 30 C/68, 2. Autorise de nouvelles attributions, en , de bons UNESCO payables en monnaies nationales, à concurrence d une somme de dollars, à condition que les montants accumulés dans ces monnaies n excèdent pas ceux dont l utilisation est prévue pour les 12 mois à venir, et qu avant de demander ou en demandant l attribution de bons UNESCO dans le cadre de ce mécanisme, les Etats membres proposent de régler en monnaie nationale les arriérés de contributions dont ils sont redevables au titre d années antérieures ; 3. Décide que toute perte de change découlant de l acceptation de monnaies nationales pour l achat de bons UNESCO dans le cadre de ce mécanisme sera supportée par l Etat membre acheteur ; 4. Prie le Directeur général de lui faire rapport à sa 32e session sur la poursuite de la mise en application des recommandations du Commissaire aux comptes.

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