Programme de prêt d'infrastructure Ontario Financement abordable pour la rénovation de l'infrastructure

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1 SUSTAINABLE COMMUNITIES CONFERENCE AND TRADE SHOW (SCC) CONFÉRENCE ET SALON PROFESSIONNEL SUR LES COLLECTIVITÉS DURABLES (CCD) Programme de prêt d'infrastructure Ontario Financement abordable pour la rénovation de l'infrastructure Robert Keene February 8, 2012 #SCC2012 DJ/MM/YA OTTAWA 2012

2 Infrastructure Ontario Société de la couronne du gouvernement de l'ontario créée en 2005 Se consacre à la modernisation et au financement du renouvellement de l'infrastructure publique, à l'optimisation de la valeur des biens immobiliers publics et à la gestion des installations du gouvernement. Quatre secteurs d'activités : Réalisation de projets d'infrastructure d'envergure pour la province et le secteur public de l Ontario Prêts aux entités du secteur public élargi de l'ontario La division Gestion des biens immobiliers assume le rôle de propriétaire-bailleur auprès du service public de l'ontario La division Biens-fonds gère le portefeuille de biens immobiliers de la Province

3 Programme de prêts du secteur public qui permet d accéder au financement des marchés financiers

4 Programme de prêts Appuie ReNouveau Ontario, plan d investissement dans l infrastructure stratégique mis en œuvre par le gouvernement ReNouveau Ontario est un plan quinquennal d investissement dans l infrastructure stratégique en vertu duquel le gouvernement et ses partenaires investiront plus de 30 milliards de $ dans l infrastructure publique en Ontario Le programme de prêts tire parti de l excellente cote de crédit dont bénéficie Infrastructure Ontario et fait profiter les emprunteurs du secteur public de ces économies Le programme de prêts dessert le secteur parapublic de l Ontario depuis 2003

5 Emprunteurs admissibles Centres autochtones d accès aux soins de santé Centres de santé communautaires et de services sociaux Hospices Fournisseurs de logements sociaux et abordables Régies de services locales Fournisseurs de soins de longue durée Corporations municipales Sociétés de distribution locales, sociétés de production d énergie électrique, sociétés de transport Municipalités Établissements de formation artistique professionnelle Organismes de sports et de loisirs Universités et collèges affiliés

6 Eligible Projects Most depreciable capital expenditures are eligible for affordable, longterm financing, including: Nouveaux projets de construction Travaux d agrandissement, de rénovation et de remise en état d installations Amélioration de l accessibilité Achat de terrains et d installations Achat de systèmes, de véhicules et de matériel Projets d installations comme les réseaux d eau et de gestion des eaux usées, égouts, compteurs intelligents, systèmes à large bande, câblage Projets d économie d énergie

7 Loan Program Portfolio IO has received applications for over $6 billion in loans from public sector clients all over Ontario Des prêts de plus de 3,9 milliards de $ ont été consentis pour financer plus de 1690 projets de rénovation de l infrastructure Loan Applications - As of November 2011

8 Programme de prêts : En action Ville de Timmins Construction d un commissariat et d un centre de transmission régional de pointe pour les services de police et de transmission d urgence de la ville Valeur du prêt : 10,3 millions de dollars South Huron Deux projets de construction ayant pour but d'améliorer l'infrastructure pour les conduites d'eau, les égouts et les eaux usées Valeur du prêt : 18,1 millions de dollars

9 Diverses modalités On peut obtenir un prêt à court terme à taux variable et des débentures à long terme dont les échéances varient entre cinq et 40 ans. Les prêts de très longue durée ne sont pas offerts par les bailleurs de fonds traditionnels ou les marchés financiers. Les prêts à durée plus longue sont conçus pour correspondre à la durée de vie utile du bien. Les mêmes taux abordables sont offerts à tous les emprunteurs. Visit our website today for current lending rates!

10 Taux abordables Accès facile aux financements des marchés des capitaux sans avoir besoin d être côté. Les clients peuvent choisir des échéances de prêt pouvant aller jusqu'à 40 ans. Nos taux sont abordables; il s'agit de taux pondérés globaux qui ne sont donc assujettis à aucuns frais de transaction ou de commission. Nos taux s'appliquent à toute la durée du prêt. Nul besoin de renouveler le financement sur la durée de vie du prêt. Accès à du personnel dévoué et expérimenté pendant toute la durée du processus de prêt.

11 Programme de prêts : Résumé Les immobilisations les plus amortissables sont admissibles Accès aux marchés financiers facilité Nul besoin d être coté, pas de prêt minimum Taux du marché abordables Pas de frais ou de commissions supplémentaires Durées plus longues que celles qui sont généralement offertes ailleurs Prêts de construction d un mois, débentures de cinq à 40 ans Processus de demande en ligne convivial Personnel compétent

12 Pour plus d'information Nord et Est de l'ontario Robert Keene Gestionnaire, Solutions pour la clientèle Phone: Centre de l'ontario Catherine Barr Gestionnaire, Solutions pour la clientèle Phone: Sud-Ouest de l'ontario Anthony Pizans Gestionnaire, Solutions pour la clientèle Phone: