COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT DEPARTEMENT DE L'AUDE. SERVICE PUBLIC LOCAL Budget annexe : Structure Accueil Enfance de l'aude M22

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1 Garde REPUBLIQUE FRANCAISE SIRET : COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT DEPARTEMENT DE L'AUDE POSTE COMPTABLE DE: Paierie Départementale de l'aude SERVICE PUBLIC LOCAL Budget annexe : Structure Accueil Enfance de l'aude M22 DECISION MODIFICATIVE (DM 2) ANNEE : 2016

2 Sommaire1 Budget annexe : Structure Accueil Enfance de l'aude Exercice : 2016 S O M M A I R E Pages Mop.3 PIIp.4 PIIp.6 PIIp.7 PIIp.11 PIIp.12 PIIp.13 I - Informations générales Modalité de vote du budget II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget B1 - Balance générale du budget III - Vote du budget A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes IV - Annexes Jointes Sans objet A - Elément du Bilan A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs X A1.1 - Etat de la dette - Répartition des emprunteurs par type de taux X A1.3 - Autres dettes X A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X A1.6 - Etat de la dette - Contrat de couverture du risque financier X A1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X PIV A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X PIV A3.1 - Etat des provisions pour des dépréciations X PIV A3.2 - Etalement des provisions X A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X

3 Modalités Budget annexe : Structure Accueil Enfance de l'aude Exercice : 2016 I L'assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau Groupe fonctionnel pour la section d exploitation ; - au niveau Chapitre pour la section d'investissement. I- INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par groupe fonctionnel en section d'exploitation, en chapitre en section d investissement. III Les provisions sont budgétaires IV La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne «Pour mémoire») s effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l exercice précédent. Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours. V Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l exercice N-1.

4 PIIA1A Budget annexe : Structure Accueil Enfance de l'aude Exercice : 2016 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET - VUE D'ENSEMBLE II-A1 EXPLOITATION V O T E R E P O R T S CREDITS D'EXPLOITATION VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET(1) DEPENSES SECTION D'EXPLOITATION RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 002 RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE (2) = = RECETTES SECTION D'EXPLOITATION , ,00 TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION (3) , ,00

5 PIIA1B Budget annexe : Structure Accueil Enfance de l'aude Exercice : 2016 V O T E R E P O R T S PRESENTATION GENERALE DU BUDGET - VUE D'ENSEMBLE CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET(1) (y compris 1064 et 1068) INVESTISSEMENT RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) EXCEDENT PREVISIONEL D'INVESTISSEMENT DEPENSES SECTION D'INVESTISSEMENT = = RECETTES SECTION D'INVESTISSEMENT II-A1 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) TOTAL BUDGET (3) , ,00 N N N N N N N (1)Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d exploitation, les RAR sont constitués par l ensemble des dépenses engagées et n ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l exercice précédent. En recettes, il s agit des recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent. Pour la section d investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent. (3) Total de la section d exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d exploitation votés. Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. Total du budget = Total de la section d exploitation + Total de la section d investissement.

6 PIIB1 Budget annexe : Structure Accueil Enfance de l'aude Exercice : 2016 BALANCE GENERALE DU BUDGET II-B1 Comptes Groupes I II III I II III LIBELLES DEPENSES RECETTES INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre Total Opérations réelles Opérations d'ordre Total Investissement Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement Provisions pour risques et charges Compte de liaison Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours Autres immobilisations financières Amortissements des immobilisations EXPLOITATION Opérations Opérations Opérations Opérations Total réelles d'ordre réelles d'ordre Total Total Exploitation , , , ,00 Dépenses afférentes à l'exploitation courante , ,00 Dépenses afférentes au personnel Dépenses afférentes à la structure , ,00 Produits de la tarification , ,00 Autres produits relatifs à l'exploitation Produits financiers et produit non encaissables TOTAL , , ,00 Total ,00 Excédent déficit TOTAL GENERAL , , , ,00

7 PIIIA1A Budget annexe : Structure Accueil Enfance de l'aude Exercice : 2016 DEPENSES SECTION D'EXPLOITATION Budget Cumulé Budget prévisionnel proposé Dépenses Autorisées III-A1 Budget Voté 2016 Reconductions Mesures nouvelles Total GROUPE I : DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE 60 DF DF DF DF DF DF DF 6063 DF 6066 DF Achats Eau et assainissement Energie, électricité Combustibles et carburants Fournitures administratives Fournitures scolaires Autres fournitures non stockées Alimentation Fournitures médicales Achats non stockés Services extérieurs 5 500, , ,00 922, , , , , , , , , ,00 800, , , , , ,00 800, , , , , ,00 800, ,00 62 DF DF 6251 DF 6256 DF 6262 DF 6281 DF 6282 DF 6283 DF 6287 DF 6288 Autres services extérieurs Transports d'usagers - Autres Voyages et déplacements Missions Frais de télécommunication Prestations de blanchissage à l'extérieur Prestations d alimentation Prestation de nettoyage Remboursement de frais Autres 6 200, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 TOTAL GROUPE I , , , ,00

8 Budget annexe : Structure Accueil Enfance de l'aude Exercice : 2016 DF 6338 DEPENSES SECTION D'EXPLOITATION Budget Cumulé GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL 62 DF DF DF 6331 Autres services extérieurs Autres services extérieurs Indemnités au comptable et aux régisseurs Impôts, taxes et versements assimilés Versement de transport 5 000,00 250, ,00 Autres impôts, taxes et versements assimiles sur rémunérations 2016 Reconductions ,00 Budget prévisionnel proposé Mesures nouvelles Dépenses Autorisées III-A1 Budget Voté Total

9 Budget annexe : Structure Accueil Enfance de l'aude Exercice : 2016 SECTION D'EXPLOITATION III-A1 DF DF DF DF DF DF DF DF 6417 DF 6421 DF DF DF DF DF DF DF DF DF DF DF 6471 DF 6472 DF 6475 DF DF 6488 DEPENSES Budget Cumulé Budget prévisionnel proposé Dépenses Autorisées Budget Voté 2016 Reconductions Mesures Total GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL 64 DF Charges de personnel Rémunération principale (titulaire + stag.) ,00 NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence ,00 Gratifications des stagiaires 3 200,00 Autres indemnités ,00 Rémunération principale (contractuels) ,00 Autres indemnités ,00 Rémunération principale ,00 Autres indemnités ,00 Apprentis ,00 Praticiens ,00 Cotisations U.R.S.S.A.F ,00 Cotis. caisses de retraite ,00 Cotisation A.S.S.E.D.I.C ,00 Cotisation C.N.R.A.C.L ,00 Assurances AT titulaire ,00 Cotisations à l U.R.S.S.A.F ,00 Cotisations aux caisses de retraite 700,00 Cotisations à l A.S.S.E.D.I.C. 400,00 Cotisations à la C.N.R.A.C.L ,00 Cotisations aux autres organismes sociaux 500,00 Cotisation à la FNAL 5 940,00 Fonds de solidarité 3 460,00 Médecine du travail 540,00 Autres charges sociales 1 300,00 Autres charges diverses 2 160,00 TOTAL GROUPE II ,00

10 Budget annexe : Structure Accueil Enfance de l'aude Exercice : 2016 DEPENSES SECTION D'EXPLOITATION Budget Cumulé Budget prévisionnel proposé Dépenses Autorisées III-A1 Budget Voté 2016 Reconductions Mesures nouvelles Total GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE 61 DF 6132 DF 6135 DF DF DF DF 6182 DF 6184 DF Services extérieurs Locations immobilières Locations mobilières Entretien et réparations sur biens immobiliers Autres matériels et outillages Autres Documentation générale et technique Concours divers (cotisations...) Autres frais divers Autres services extérieurs , , , , ,00 800, , , , , , , , ,00 63 DF DF DF DF 6711 DF 673 Impôts, taxes et versements assimilés Autres impôts locaux 1 800,00 Droits d'enregistrement et de timbre 1 200,00 Autres charges de gestion courante Autres charges de gestion courante , , , ,00 Charges exceptionelles Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 100,00 Titres annulés sur exercices antérieurs 1 000,00 DF 675 DF DF Valeurs comptables des immobilisations cédées Autres charges exceptionnelles Dotations aux amortissements Immobilisations corporelles , , ,00 TOTAL GROUPE III , , , ,00 TOTAL GROUPE I+ II + III , , , ,00 DF 002 Déficit section d'exploitation reporté TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION , , , ,00

11

12 Budget annexe : Structure Accueil Enfance de l'aude Exercice : 2016 SECTION D'EXPLOITATION RECETTES Budget Recettes Budget prévisionnel proposé Budget Voté Cumulé Autorisées Mesures 2016 Reconductions Total nouvelles GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION ET ASSIMILES 73 Dotations et produits de tarification RF 7328 Produits à la charge de l Etat autres modes de , , ,00 tarifications ,00 RF RF Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux prix de journée , ,00 RF 7348 Produits à la charge de l usager autres secteurs 900,00 RF 7381 Produits à la charge de la CAF 500,00 TOTAL GROUPE I , , , ,00 GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL 70 Produits 74 Subventions d exploitation et participations 75 RF 7542 RF 7548 Autres produits de gestion courante Remboursement par la sécurité social Autres remboursements de frais 300, ,00 TOTAL GROUPE II ,00 GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES 77 RF 775 Produits exceptionnels Produits des cessions d'immobilisations 1 500,00 RF Quote-part des subventions investissement virées au résultat de l exercice Produits financiers et produits non encaissables 1 392,64 TOTAL GROUPE III 2 892,64 TOTAL GROUPE I+ II + III , , , ,00 III-A2

13 RF 002 Excédent de la section d'exploitation reporté ,78 TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION , , , ,00

14 Budget annexe : Structure Accueil Enfance de l'aude Exercice : 2016 SECTION D'INVESTISSEMENT III-B1 13 DIO DIP 211 DIP 212 DIP 2131 DIP 2182 DIP 2183 DIP DIP DEPENSES Budget Cumulé Subventions d'équipement inscrite au compte de résutat Collectivités et établissements publics 1 392,64 TOTAL 1 392,64 Provisions pour risques et charges TOTAL Immobilisations incorporelles TOTAL Immobilisations corporelles Terrains ,00 Agencements et aménagements des terrains, plan 2 700,00 Bâtiments ,00 Matériel de transport ,00 Matériel de bureau et matériel informatique 5 400,00 Mobilier ,00 TOTAL ,00 Immobilisations reçues en affectation TOTAL Immobilisations en cours Constructions sur sol propre ,00 TOTAL ,00 Immobilisations en cours 2016 Reconductions Budget prévisionnel proposé Mesures nouvelles Dépenses Autorisées Budget Voté Total TOTAL TOTAL ( ) ,64 DIP 001 Déficit d'investissement reporté ,27 TOTAL GENERAL ,91

15 Budget annexe : Structure Accueil Enfance de l'aude Exercice : 2016 SECTION D'INVESTISSEMENT III-B2 10 RIP10682 RIP RIP RIO RIO RIO28131 RIO28182 RIO28183 RIO28184 RECETTES Budget Cumulé Dotations, fonds divers et réserves Excédents affectés à l investissement ,49 Autres remboursements de frais ,00 TOTAL ,49 Subventions d'équipement reçues Collectivités et établissements publics ,00 TOTAL ,00 Provisions pour risques et charges TOTAL Compte de liaison Compte de liaison : affectation (budgets ,00 annexes) TOTAL ,00 Immobilisations corporelles Matériel de transport ,42 TOTAL ,42 Amortissements des immobilisations Bâtiments ,00 Matériel de transport ,00 Matériel de bureau et matériel informatique 6 400,00 Mobilier 7 418,00 TOTAL ,00 TOTAL ( ) , Reconductions Budget prévisionnel proposé Mesures nouvelles Dépenses Autorisées Budget Voté Total TOTAL GENERAL ,91

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