Réglementation Métrologique

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1 (FPS / ) MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Administration de la Qualité et de la Sécurité Division Métrologie Réglementation Métrologique Règlement annexé à l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux poids de 1 milligramme à 50 kilogrammes. (MB du ) - Texte coordonné - modifié par l'arrêté royal du 9 août 1978 (MB du ) modifié par l'arrêté royal du 20 janvier 1986 (MB du ) modifié par l'arrêté royal du 10 février 1998 (MB du )

2 2 Règlement annexé à l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux poids de 1 milligramme à 50 kilogrammes. I. Définitions et prescriptions générales 1. DEFINITIONS 1.1. Poids Mesure matérialisée de la masse, réglementée dans ses caractéristiques de construction et métrologiques: forme, dimensions, matière, exécution, valeur nominale, erreur maximale tolérée Poids étalons Lorsque ces poids servent au contrôle des instruments de pesage et des poids, ils sont appelés poids étalons Série de poids Ensemble de poids généralement présenté en coffret et composé de façon à permettre toute pesée de charges comprises entre la masse du poids de la plus petite valeur nominale et la somme des masses de tous les poids de l ensemble avec une progression dont la masse du poids de la plus petite valeur nominale constitue l échelon de la série. On a coutume de composer les séquences de la série de poids comme suit: (1; 1; 2; 5) x 10 n kg (1; 1; 1; 2; 5) x 10 n kg (1; 2; 2; 5) x 10 n kg (1; 1; 2; 2; 5) x 10 n kg Dans ces expressions, n représente soit zéro, soit un nombre entier positif ou négatif. 2. VALEURS NOMINALES DES POIDS. Les valeurs nominales des poids doivent être égales à 1 x 10 n kg, ou à 2 x 10 n kg, ou à 5 x 10 n kg; dans ces expressions, n représente soit zéro, soit un nombre entier positif ou négatif. 3. MASSE CONVENTIONNELLE Pour un poids pris à la température de 20 C, la masse conventionnelle est la masse d un poids de référence d une masse volumique de 8000 kg/m 3, qu il équilibre dans l air d une masse volumique de 1,2 kg/m MASSE VOLUMIQUE La masse volumique du poids doit être telle qu un écart de 10 % de la masse volumique de l air par rapport à la masse volumique spécifiée (1,2 kg/m 3 ) provoque au maximum une erreur de 1/4 de l erreur maximale tolérée. 5. MATIERE CONSTITUTIVE Les poids doivent être en métal ou en alliage métallique. Ce métal ou cet alliage doit être d une qualité telle que, dans les conditions usuelles d utilisation, l altération de la masse des

3 poids soit négligeable au regard des erreurs maximales tolérées correspondant à leur classe de précision. 6. ETAT GENERAL DE SURFACE La surface entière des poids, y compris celle de leur base et de leurs arêtes, doit être exempte de toute aspérité. 7. REPARTITION EN CLASSE DE PRECISION Par ordre de précision, les poids sont répartis en six classes, à savoir E1, E2, F1, F2, M1, M2. 8. INSCRIPTIONS ET REPERAGE Sur les poids Indications des valeurs nominales Sous réserve des prescriptions particulières relatives aux poids des diverses classes de précision, les indications des valeurs nominales doivent représenter: - des kilogrammes, pour les poids de 1 kg et plus, sous la forme 1 kg, 2 kg, 5 kg, 10 kg, 20 kg, 50 kg; - grammes, pour les poids de 1 g à 500 g, sous la forme 1 g, 2 g, 5 g 10 g, 20 g, 50 g, 100 g, 200 g, 500 g Repérage des poids de même valeur nominale d une séquence Les poids en double ou en triple exemplaire dans les séquences se distinguent par un ou deux astérisques ou par un ou deux points pour les lamelles, par un ou deux crochets pour les fils Sur les coffrets Les coffrets doivent porter sur leur couvercle l indication de la classe de précision des poids qu ils contiennent, sous la forme E1, E2, F1, F2, M1, M2.

4 4 II. Erreurs maximales tolérées en vérification 9. CONDITIONS DE REFERENCE Les erreurs maximales tolérées mentionnées aux points 9.1. et 9.2. suivants, se rapportent à la masse conventionnelle définie au point 3. du présent règlement Erreurs maximales tolérées en vérification primitive Pour chaque poids individuel, l erreur maximale tolérée en vérification primitive est spécifiée dans le tableau ci-après. Ces erreurs sont à considérer en plus ou en moins, sauf pour la classe M2 où seules des erreurs positives sont admises CLASSES DE PRECISION Valeurs nominales E1 E2 F1 F2 M1 M mg en plus ou en moins mg en plus seulement mg 0,002 0,006 0,020 0,06 0,2 2 mg 0,002 0,006 0,020 0,06 0,2 5 mg 0,002 0,006 0,020 0,06 0,2 10 mg 0,002 0,008 0,025 0,08 0,2 20 mg 0,003 0,010 0,03 0,10 0,3 50 mg 0,004 0,012 0,04 0,12 0,4 100 mg 0,005 0,015 0,05 0,15 0,5 200 mg 0,006 0,020 0,06 0,20 0,6 500 mg 0,008 0,025 0,08 0,25 0,8 1 g 0,010 0,030 0,10 0,3 1,0 5 2 g 0,012 0,040 0,12 0,4 1,2 5 5 g 0,015 0,050 0,15 0,5 1, g 0,020 0,060 0,20 0,6 2, g 0,025 0,080 0,25 0,8 2, g 0,030 0,10 0,30 1,0 3, g 0,05 0,15 0,5 1, g 0,10 0,30 1,0 3, g 0,25 0,75 2,5 7, kg 0,50 1, kg 1,0 3, kg 2,5 7, kg kg kg Erreurs maximales tolérées en vérification périodique Les erreurs maximales tolérées en vérification périodique sont identiques à celles tolérées en vérification primitive, sauf en ce qui concerne les poids de la classe de précision M2 pour lesquels des erreurs négatives égales en valeur absolue aux erreurs maximales positives sont supplémentairement tolérées.

5 III. Prescriptions particulières aux poids de 1 g et poids sous-multiples du gramme. 10. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES COMMUNES AUX POIDS DE 1 g ET POIDS SOUS-MULTIPLES DU GRAMME DES DIFFERENTES CLASSES DE PRECISION Compte tenu des prescriptions particulières reprises aux points 12 et 13 du présent règlement, les poids de 1 g et poids sous-multiples du gramme sont soumis aux prescriptions communes suivantes, quelle que soit leur classe de précision Forme générale Le poids de 1 gramme peut avoir soit la forme des multiples du gramme, soit la forme des sous-multiples. Les poids de 1 gramme et les poids sous-multiples du gramme sont des lamelles polygonales ou des fils, de formes appropriées, permettant une préhension aisée. Les formes sont en outre indicatives de la valeur nominale des poids. Formes polygonales et leurs valeurs pour les lamelles: triangle pour 1, 10, 100, 1000 mg; quadrilatère pour 2, 20, 200 mg; pentagone pour 5, 50, 500 mg. Lignes polygonales formées de segments et leurs valeurs pour les fils: 1 segment pour 1, 10, 100, 1000 mg; 2 segments pour 2, 20, 200 mg; 5 segments pour 5, 50, 500 mg Inscriptions Les poids de 1 gramme en lamelle ou en fil et les poids sous-multiples du gramme ne portent aucune inscription. Ils peuvent comporter un repérage tel que prévu au point du présent règlement Présentation Les poids de 1 gramme en lamelle ou en fil et les poids sous-multiples du gramme doivent être contenus dans des coffrets Marque de poinçonnage Les coffrets contenant les poids de 1 gramme en lamelle ou en fil et les poids sous-multiples du gramme sont scellés par la marque de vérification. La marque n est pas appliquée sur les poids. 5

6 IV. Prescriptions particulières aux classes de précision E1, E2, F1 et F FORME DES POIDS DE 1 g ET DES POIDS MULTIPLES DU GRAMME Poids de 1 g à 50 kg Les poids de 1 g à 50 kg peuvent avoir les dimensions extérieures des poids des classes de précision M1 et M Poids de 20 et 50 kg Les poids de 20 et 50 kg peuvent avoir une forme convenant à leur système de manipulation Poids de 1 g à 10 kg Les poids de 1 g à 10 kg peuvent aussi être formée par un corps cylindrique ou légèrement tronconique surmonté par un bouton de préhension. Le corps doit avoir une hauteur environ égale au diamètre moyen en restant comprise entre 3/4 et 5/4 de ce diamètre. La hauteur du bouton doit avoir une valeur comprise entre celle du diamètre et du demi-diamètre moyen du corps pour tous les poids Poids des classes de précision E1, E2 et F1 Les poids des classes de précision E1, E2 et F1 peuvent être formés uniquement d un corps cylindrique comme mentionné au point mais sans bouton de préhension Poids des classes de précision E1 et E2 Les poids des classes de précision E1 et E2 doivent être massifs d une seule pièce sans cavité d ajustage Poids des classes de précision F1 et F2 Les poids des classes de précision F1 et F2 peuvent avoir une cavité d ajustage fermée par le bouton de préhension ou tout autre dispositif approprié. Le volume de la cavité d ajustage ne peut être supérieur à 1/5 du volume total du poids. 12. QUALITE AMAGNETIQUE DE LA MATIERE CONSTITUTIVE. Le métal ou l alliage métallique constituant les poids des classes de précision E1, E2 et F1, doit être pratiquement amagnétique. 13. ETAT DE SURFACE ET REVETEMENT. La surface des poids des classes de précision E1, E2, F1 et F2, examinée à l oeil nu, ne peut pas montrer de porosités et doit présenter un poli soigné. La surface du poids de 1 g et des poids multiples du gramme peut être protégée par un revêtement métallique.

7 14. MATIERES UTILISEES POUR L AJUSTAGE. Les poids des classes de précision F1 et F2, s ils comportent une cavité d ajustage, doivent être ajustés soit avec la même matière que celle qui les constitue, soit avec de l étain pur, soit avec du molybdène. 15. INSCRIPTIONS Poids des classes de précision E1 et E2 Les poids des classes de précision E1 et E2 ne portent aucune inscription Poids de la classe de précision F1 Les poids de la classe de précision F1 portent par brunissage ou gravure l indication de la valeur nominale, sans symbole d unité. Ils ne portent pas d indication de la classe de précision Poids de la classe de précision F2 Les poids de la classe de précision F2 portent par brunissage ou gravure l indication de la valeur nominale, sans symbole d unité, ainsi que l indication de la classe de précision sous la forme de la lettre F. 16. PRESENTATION. Les poids individuels et les séries de poids des classes de précision E1, E2, F1 et F2, doivent être contenus dans des coffrets. 17. MARQUE DE VERIFICATION Sur les coffrets Les coffrets contenant les poids des classes de précision E1, E2 et F1, sont scellés par la marque de vérification Sur les poids Sur les poids de 1 gramme et les poids multiples du gramme de la classe de précision F2, la marque de vérification est apposée sur la fermeture de la cavité d ajustage et sur la base du poids s il n y a pas de cavité d ajustage. 7

8 8 V. Prescriptions particulieres aux classes de precision M1 et M2 18. POIDS CYLINDRIQUES Gamme des valeurs nominales La gamme des valeurs nominales s étend de 1 g à 10 kg Forme Les poids doivent être constitués d un corps cylindrique dont la partie supérieure est conformée en bouton plat de préhension selon les dessins figurant au point du présent règlement Cavité d ajustage Conformément aux dessins figurant au point du présent règlement, la cavité d ajustage des poids de la classe de précision M1 et M2 doit être cylindrique avec élargissement du diamètre à la partie supérieure de la cavité. La fermeture de la cavité doit être réalisée par un bouchon fileté en laiton étiré ou par un bouchon en laiton en forme de disque lisse. Le bouchon fileté doit porter une rainure pour tournevis et le disque lisse un trou de préhension central. Le scellement du bouchon doit être assuré par une pastille de plomb repoussée dans une rainure circulaire ménagée dans la partie élargie de la cavité. Les poids sous-multiples du gramme de classe M1, ainsi que ceux de 1, 2, 5 et 10 g des classes M1 et M2 n ont pas de cavité d ajustage. Celle-ci est facultative pour les poids de 20 et 50 g Mode d exécution Les poids peuvent être fabriqués selon tout mode d exécution applicable à la matière choisie Dimensions et tolérances dimensionnelles Les dimensions à respecter pour les différents poids sont fixées au point du présent règlement. Les tolérances à appliquer aux différentes cotes sont celles qui résultent normalement de la fabrication Matière constitutive Poids de la classe de précision M1 Les poids de la classe de précision M1 doivent être en laiton ou en une matière de qualité au moins équivalente à celle du laiton. Ces qualités peuvent être obtenues par un traitement de surface approprié pour autant que la masse volumique de la matière choisie se situe entre 7000 kg/m 3 et 9500 kg/m 3 de manière à satisfaire à la fois aux points 4, et du présent règlement Poids de la classe de précision M2 Les poids de la classe de précision M2 peuvent être en une matière d une masse volumique de 7000 kg/m 3 à 9500 kg/m 3, d une dureté au moins égale à celle du laiton coulé, d une corrodabilité et d une friabilité au plus égales à celles de la fonte grise de fer. La fonte grise de fer ne peut être utilisée pour les poids de valeur nominale inférieure à 100 g.

9 Etat de surface Poids de la classe de précision M1 L état de surface des poids de la classe de précision M1 doit être polie et ne montrer aucune porosité à l oeil nu Poids de la classe de précision M2 L état de surface des poids de la classe de précision M2 doit être au moins aussi lisse que celui de la fonte grise de fer soigneusement coulée en moule de sable fin Revêtement La surface des poids peut être protégée par un revêtement approprié résistant à l usure et aux chocs Ajustage Après ajustage du poids neuf au moyen de plombs de chasse, les deux tiers du volume total de la cavité doivent rester vides Inscriptions Les inscriptions suivantes doivent figurer en grandeur prévue au point du présent règlement et en creux ou en relief, sur la face supérieure des poids Poids de la classe de précision M1 Les indications relatives à la valeur nominale du poids et la lettre M Poids de la classe de précision M2 Les indications relatives à la valeur nominale du poids et la marque d identification du fabricant. Les indications relatives à la valeur nominale du poids peuvent être reproduites en grandeur libre sur le corps des poids de 500 g à 10 kg Présentation Poids de la classe de précision M1 Les poids individuels ou les séries de poids jusqu à des valeur de 500 g doivent être contenus dans des coffrets. Les poids de valeur nominale supérieure à 500 g peuvent être contenus dans un coffret ou portés sur un socle ou bien se présenter individuellement sans protection Poids de la classe de précision M2 Les poids individuels ou les séries de poids peuvent être contenus dans des coffrets ou se présenter sans protection Marque de vérification La marque de vérification est apposée sur la pastille de plomb scellant le bouchon de fermeture de la cavité d ajustage et sur la base du poids s il n y a pas de cavité d ajustage.

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11 POIDS PARALLELEPIPEDIQUES Gamme des valeurs nominales La gamme des valeurs nominales s étend de 5 kg à 50 kg Forme Les poids doivent être de forme parallélépipédique à poignée rigide de préhension non saillante, selon les dessins figurant au point du présent règlement Cavité d ajustage Conformément aux dessins figurant au point du présent règlement, la cavité d ajustage doit être: Modèle 1 Une cavité interne constituée par l intérieur du tube formant poignée de préhension. La cavité doit être fermée par un bouchon fileté en laiton étiré ou par un bouchon en laiton en forme de disque lisse. Le bouchon fileté porte une rainure pour tournevis et le disque lisse un trou de préhension central. Le scellement du bouchon doit être assuré par une pastille de plomb repoussée dans une rainure circulaire interne ou dans le filetage du tube Modèle 2 Une cavité interne venue de fonderie dans un des montants du poids et débouchant sur la face supérieure de ce montant. La cavité doit être fermée par une plaquette découpée en acier doux. Le scellement de la plaquette doit être assuré par une pastille de plomb repoussée dans un logement Mode d exécution Les poids peuvent être exécutés par tout procédé adéquat de moulage et de fonderie Dimensions et tolérances dimensionnelles Les dimensions à respecter pour les différents poids sont fixées au point du présent règlement. Les tolérances à appliquer aux différentes cotes sont celles qui résultent normalement de la fabrication Matière constitutive Corps du poids Poids de la classe de précision M1 Le métal ou l alliage constituant les poids de 5 kg à 50 kg de forme parallélépipédique de la classe M1 doit être d une corrodabilité et d une friabilité au plus égales à celles de la fonte grise de fer.

12 Ces qualités peuvent être obtenues par un traitement de surface approprié pour autant que la masse volumique de la matière choisie se situe entre 7000 kg/m3 et 9500 kg/m3 de manière à satisfaire à la fois aux points 4., et du présent règlement Poids de la classe de précision M2 Le corps du poids doit être en fonte grise de fer Poignée Modèle 1 Poignée en tube d acier, sans soudure, de diamètre normalisé Modèle 2 Poignée de même matière que le corps, venue de fonderie avec celui-ci Etat de surface L état de surface doit être au moins aussi lisse que celui de la fonte grise de fer soigneusement coulée en moule de sable fin Revêtement La surface des poids peut être protégée par un revêtement approprié résistant à l usure et aux chocs Ajustage Après ajustage du poids neuf au moyen de plombs de chasse, les deux tiers du volume total de la cavité doivent rester vides Inscriptions Poids de la classe de précision M1 Les indications relatives à la valeur nominale du poids doivent figurer en grandeur prévue au point du présent règlement, en creux ou en relief, sur la face supérieure de la partie centrale du poids. De plus, la lettre M doit également figurer sur les poids sans que ce soit nécessairement en creux ou en relief. Pour des raisons d ordre usuel, il est recommandé de faire figurer la lettre M en très grande dimension et de façon très contrastée avec le poids, sur chacun des flancs longitudinaux de celui-ci Poids de la classe de précision M2 Les indications relatives à la valeur nominale du poids et la marque d identification du fabricant doivent figurer en grandeur prévue au point du présent règlement, en creux ou en relief, sur la face supérieure de la partie centrale du poids Présentation Les poids peuvent être contenus dans un coffret ou portés sur un socle ou se présenter individuellement sans protection. 12

13 Marque de vérification La marque de vérification est frappée sur le plomb de scellement de la cavité d ajustage. 13

14 14

15 15 VI. Prescriptions spéciales, particulières aux poids carats 20. DEFINITION PARTICULIERE Les poids carats sont des poids dont la valeur nominale est établie en carats métriques dont le symbole est Kt ou ct. 21. VALEURS NOMINALES ET ERREURS MAXIMALES TOLEREES Les valeurs nominales des poids carats, les valeurs correspondantes en milligrammes et en grammes et les erreurs maximales tolérées en vérification primitive et en vérification périodique sont les suivantes: GAMME I Valeurs Valeurs Erreurs nominales correspondantes maximales en carats en milligrammes tolérées en mg et en grammes (en plus ou en moins) ,01 2 mg 0,20 0,02 4 mg 0,20 0,05 10 mg 0,25 0,10 20 mg 0,3 0,25 50 mg 0,4 0, mg 0, mg 0, mg 0,8 5 1 g 1, g 1, g 1, g 2, g 2, g 3, g

16 16 GAMME II Valeurs Valeurs Erreurs nominales correspondantes maximales en carats en milligrammes tolérées en mg et en grammes (en plus ou en moins) ,01 2 mg 0,20 0,02 4 mg 0,20 0,05 10 mg 0,25 0,10 20 mg 0,3 0,20 40 mg 0,4 0, mg 0, mg 0, mg 0,8 5 1 g 1, g 1, g 1, g 2, g 2, g 3, g Les erreurs maximales tolérées se rapportent à la masse conventionnelle définie au point 3. du présent règlement. 22. APPLICATIONS DE CERTAINES PRESCRIPTIONS GENERALES Les prescriptions générales fixées aux points 3., 4. et 5. du présent règlement, concernant la masse conventionnelle, la masse volumique et la matière constitutive sont applicables aux poids carats. 23. FORME Poids sous-multiples du carat Les poids sous-multiples du carat doivent être des lamelles de forme carrée ou rectangulaire dont l un des bords est relevé pour permettre une préhension aisée Poids de 1 carat et poids multiples du carat Les poids de 1 carat et les poids multiples du carat doivent avoir la forme d un cylindre surmonté d un bouton de préhension. Ils doivent être massifs d une seule pièce sans cavité d ajustage. 24. ETAT DE SURFACE La surface des poids carats ne peut pas montrer de porosités et doit présenter un poli soigné. La surface des poids de 1 carat et des poids multiples du carat peut être protégée par un revêtement métallique.

17 INSCRIPTIONS Poids sous-multiples du carat Les poids sous-multiples du carat peuvent porter par brunissage ou gravure, l indication de leur valeur nominale sous la forme: 0,01; 0,02; 0,05; 0,10; 0,20; 0,25; 0, Poids de 1 carat et poids multiples du carat Le poids de 1 carat et les poids multiples du carat doivent porter par brunissage ou gravure l indication de leur valeur nominale sous la forme: 1 Kt ou 1 ct, 2 Kt ou 2 ct, 5 Kt ou 5 ct, 10 Kt ou 10 ct, 20 Kt ou 20 ct, 25 Kt ou 25 ct, 50 Kt ou 50 ct, 100 Kt ou 100 ct, 200 Kt ou 200 ct, 250 Kt ou 250 ct, 500 Kt ou 500 ct. 26. PRESENTATION Les poids carats doivent être contenus dans des coffrets. 27. MARQUE DE VERIFICATION Sur les coffrets Les coffrets contenant les poids carats sont scellés par la marque de vérification Sur les poids Sur les poids de 1 carat et les poids multiples du carat, la marque de vérification est apposée sur la base du poids.

18 18 VII Vérification, taxes de vérification et frais d'ajustage 28. Vérification Poids des classes de précision E1, E2, F1 et F Lieu de la vérification Les poids des classes de précision E1, E2, F1 et F2 sont vérifiés dans les laboratoires du Service de la Métrologie, tant en vérification primitive qu en vérification périodique Vérification périodique Fréquence Les poids en usage des classes de précision E1, E2, F1 et F2 sont vérifiés lorsqu il y a doute sur le maintien de leurs qualités métrologiques réglementaires Ajustage L Administration ne procède pas à l ajustage des poids des classes de précision E1, E2, F1 et F Poids des classes de précision M1 et M2 et poids carats Vérification primitive La vérification primitive des poids des classes de précision M1 et M2 et des poids carats s effectue dans les bureaux permanents de vérification du Service des Poids et Mesures Vérification périodique **** tel que modifié par AR780809/MB **** Fréquence Les poids des classes de précision M1 et M2 et les poids carats sont vérifiés tous les quatre ans Modalités courantes Poids de la classe de précision M1 et poids carats Lieu de la vérification Les poids en usage de la classe de précision M1 et les poids carats sont vérifiés dans les bureaux permanents de vérification du Service des Poids et Mesures Poids de la classe de précision M Lieu de la vérification et procédure générale Les poids en usage de la classe de précision M2 sont vérifiés au bureau de vérification selon la procédure générale prescrite par l arrêté ministériel du 5 octobre 1973 relatif à la vérification périodique et au contrôle technique des instruments de mesure.

19 Modalités particulières L Administration peut décider d effectuer la vérification périodique de certains poids les classes de précision M1 et M2 et des poids carats, au lieu d utilisation ou de détention Ajustage Au cours de la vérification périodique, les poids des classes de précision M1 et M2 comportant une cavité d ajustage peuvent, sur demande, être ajustés par l Administration si leurs erreurs dépassent les erreurs maximales tolérées prescrites au point 9.2. du présent règlement. Si l ajustage s avère impossible du fait de tentatives infructueuses d ouverture de la cavité d ajustage au parce qu il est constaté que la cavité ne comporte plus de volume disponible pour la matière supplémentaire d ajustage, les frais d ajustage sont néanmoins entièrement perçus. Aucune réclamation ne peut être introduite contre l Administration si les poids sont dégradés au cours des prestations d ajustage ou si l ajustage n a pu aboutir Poids étalons Vérification périodique Quelle que soit la classe de précision à laquelle ils appartiennent, les poids utilisés comme poids étalons, doivent être vérifiés tous les ans au lieu prévu pour cette classe par les points , , et du présent règlement.

20 Taxes de vérification et frais de prestations. **** tel que modifié par AR860120/MB **** **** tel que modifié par AR980210/MB **** Taxes et frais Taxes de vérification des poids des classes E2 à M2 : Valeur nominale des poids Taxes de vérification primitive et de vérification périodique en francs Classe de précision E2 F1 F2 M1 M2 2 kg et moins de 5 à 20 kg kg Remarques : - La taxe de vérification minimale dans un bureau de vérification est fixée à 200 francs. - La taxe de vérification est aussi due pour les poids refusés. - Les taxes de vérification primitive des poids M2 sont réduites de 50 %. - Les taxes de vérification primitive des poids M1 sont réduites à un tiers. - Les taxes de vérification périodique des poids M1 de 5 kg à 50 kg sont réduites d'un tiers si le propriétaire donne une aide effective pour la manipulation des poids Frais d'ajustage des poids des classes M1 et M2 : - Ajustage avec ouverture de la cavité d'ajustage et remplacement de la pastille en plomb : 200 francs Certificat de vérification : francs en plus de la taxe de vérification. - Un certificat de vérification est délivré uniquement sur demande écrite. - Un certificat de vérification peut concerner un ou plusieurs poids; dans le cas d'un certificat relatif à plusieurs poids, ceux-ci seront d'une seule et même classe de précision Frais supplémentaires. - Pour les vérifications sur demande, hors des bureaux de vérification permanents et temporaires du Service de la Métrologie, des frais de transport et éventuellement des frais d'attente seront calculés sur base de 1200 francs par heure et par personne Taxes d'étalonnage des poids des classes E1 à M2 :

21 21 Valeur nominale des poids Taxes d'étalonnage en francs Classe de précision E1 E2 F1 F2 M1 M2 moins de 1 g de 1 g à 2 kg (*) plus de 2 kg à 20 kg (*) kg (*) (*) ce prix comprend la détermination de la masse volumique réelle du poids. Certificat d'étalonnage : francs en plus de la taxe d'étalonnage. - Un certificat d'étalonnage peut concerner un ou plusieurs poids; dans le cas d'un certificat relatif à plusieurs poids, ceux-ci seront obligatoirement d'une seule et même classe de précision. - L'incertitude caractérisant le résultat de mesure d'une masse nominale donnée est égale, en plus ou en moins, au tiers de l'erreur maximale tolérée correspondant à cette masse nominale Taxes d'étalonnage des masses. Sont dénommés "masses", les objets dont la masse doit être déterminée avec précision et qui sont caractérisés par une ou plusieurs non-conformités à la présente réglementation : - leur forme géométrique ne répond pas aux descriptions de la présente réglementation; - leur masse réelle est différente de 1.10n kg, 2.10n kg, 5.10n kg (n étant un nombre entier négatif ou positif ou zéro); - leur masse volumique est telle que les prescriptions du point 4 du présent règlement ne sont pas respectées. Les montants des taxes d'étalonnage sont ceux du point majorés de 50 %. Les masses peuvent faire l'objet de certificats d'étalonnage. Une détermination précise de la masse réelle peut nécessiter, aux plus hauts degrés de précision, la détermination de la masse volumique de l'objet. Cette dernière opération est taxée suivant sa durée, à raison de francs par heure Fournitures Les matières servant à l ajustage et les remplacements de bouchons de cavités d ajustage ou de pastilles de scellement, sont facturés au prix coûtant en vigueur au moment de l ajustage **** abrogé par AR780809/MB ****

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des poids soumis à l obligation de faire vérifier. Ordonnance du DFJP sur les poids 1 941.221.2 du 15 août 1986 (Etat le 24 octobre 2006) Le Département fédéral de justice et police, vu l art. 9, al. 2, de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie

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