5 e congrès national Aide et soins à domicile 2010 Association suisse des services d aide et de soins à domicile

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1 PROJEKTKOOPERATION BÜRO FÜR ARBEITS- UND SOZIALPOLITISCHE STUDIEN AG KONSUMSTRASSE 20. CH-3007 BERN. TEL +41 (0) FAX +41 (0) MATTHIAS WÄCHTER FORSCHUNG UND BERATUNG STAPFERSTRASSE 11. CH-8006 ZÜRICH. TEL +41 (0) e congrès national Aide et soins à domicile 2010 Association suisse des services d aide et de soins à domicile Les limites économiques d Aide et soins à domicile Matthias Wächter, Kilian Künzi Palais des Congrès de Bienne, le 10 septembre 2010

2 Structure de la présentation Contenu Situation initiale et méthodologie Sujet 1 : les limites économiques de la liberté de choix individuelle Sujet 2 : les limites économiques d Aide et soins à domicile dans le cadre de l analyse des coûts totaux (subsistance, infrastructure, etc.) Thèses et conclusions Page 2

3 Situation initiale et méthodologie Mandat, problématique Évaluation des limites économiques d Aide et soins à domicile sous deux aspects : (1) Où les coûts liés aux soins requis deviennent-ils un facteur important dans la décision individuelle entre soins à domicile et soins dans un home? (2) Où se situent les limites économiques d Aide et soins à domicile, en comparaison avec les EMS, en tenant compte des coûts totaux? Page 3

4 Situation initiale et méthodologie Méthodologie Simulations - du revenu disponible d un ménage après paiement de tous les coûts relatifs aux soins - des coûts totaux de différents arrangements de soins en fonction de différents soins requis Comparaison - de différents types de ménages - entre différents cantons (ZH, BE, VD) En tenant compte - de la législation en vigueur (fiscalité, prestations complémentaires, réductions de primes, lois sur les soins) et des données de Curaviva, des organisations cantonales d Aide et soins à domicile et d Obsan Page 4

5 Sujet 1 : les limites économiques de la liberté de choix individuelle Explication de la référence «revenu disponible» Revenu brut Revenu de la fortune (Intérêts, dividendes, loyers) Revenu disponible - Primes de CM, impôts dir. - Loyers, intérêts hypothécaires, etc. - Frais de maladie et de soins Revenu de transfert (Rentes AVS, prestations complémentaires, rentes de caisse de pension, réductions de primes de caisses-maladie, allocations de loyer, etc.) Revenu disponible Revenu disponible pour assurer sa subsistance Page 5

6 Explication de la référence «revenu disponible» Revenu dispo onible (CHF) 80'000 70'000 60'000 50'000 40'000 30'000 20'000 10'000 PC Loyer, impôts, primes de CM, frais de maladie et de soins Référence subsistance LPC '000 20'000 30'000 40'000 50'000 60'000 70'000 80'000 Revenu brut de rentes (CHF) Page 6

7 Explication de la référence «revenu disponible» 60'000 Couple, Zurich, chez lui, pas de soins requis, loyer CHF 1'250 par mois, fortune CHF CHF 40'000 Revenu dispo onible (CHF) 50'000 40'000 30'000 20'000 10'000 Référence subsistance LPC Revenu disponible avec PC Revenu disponible sans PC '000 20'000 30'000 40'000 50'000 60'000 70'000 80'000 90'000 Revenu brut de rentes (CHF) Page 7

8 ...compte tenu de l effet des impôts 60'000 Couple, Zurich, chez lui, pas de soins requis, loyer CHF 1'250 par mois, fortune CHF CHF 40'000 Revenu dispo onible (CHF) 50'000 40'000 30'000 20'000 10'000 Référence subsistance LPC Revenu disponible avec PC Revenu disponible sans PC '000 20'000 30'000 40'000 50'000 60'000 70'000 80'000 90'000 Revenu brut de rentes (CHF) Page 8

9 Exemples Plusieurs exemples ont été calculés en tenant compte des éléments suivants Soins requis (nombre d heures d Aide et soins à domicile, nombre d heures d aide au ménage) Fortune et consommation de fortune Propriété du logement Allocation pour impotent Engagement d un service d assistance privé (par ex. Badanti) à des coûts définis... Page 9

10 Exemple avec degré moyen de soins requis Description du cas considéré (hypothèses de modélisation) Couple dans le canton de Zurich, 1 personne requérant des soins Appartement en location avec un loyer mensuel de CHF 1'250. Fortune de CHF 40'000., rendement de la fortune CHF 400. Allocation pour impotent moyenne de CHF 6'840. par an 1 heure de soins d Aide et soins à domicile par jour, 2 heures d aide au ménage et assistance par Aide et soins à domicile par semaine, engagement supplémentaire d un service d assistance privé à hauteur de CHF 400. par mois Page 10

11 Ex. couverture coûts des soins, y c. participation du patient par PC Couple, Zurich, soins à domicile, degré moyen de soins requis (1 personne), loyer CHF 1'250 par mois, fortune CHF 40'000 Revenu dispo onible (CHF) 60'000 50'000 40'000 30'000 20'000 10'000 0 PC annuelle plus frais de maladie Seulement PC frais de maladie Sans PC 0 10'000 20'000 30'000 40'000 50'000 60'000 70'000 80'000 90'000 Revenu brut de rentes (CHF) Référence subsistance LPC Revenu disponible, référence en bonne santé Revenu disponible, LAMal actuelle Revenu disponible, nouvelle LAMal avec particip. du patient Page 11

12 Limites du remboursement des frais de maladie à travers les PC Extrait LPC Art. 14 Frais de maladie et d invalidité 1 Les cantons remboursent aux bénéficiaires d une prestation complémentaire annuelle les frais suivants de l année civile en cours, s ils sont dûment établis b. frais d aide, de soins et d assistance à domicile ou dans d autres structures ambulatoires; Page 12

13 Limites du remboursement des frais de maladie à travers les PC Ordonnances cantonales (par ex. Zurich) Coûts des soins ambulatoires (Aide et soins à domicile) Coûts approuvés pour le personnel soignant directement engagé en cas d impotence moyenne ou sévère (avec limite supérieure du tarif horaire) Coûts de l aide au ménage par des organisations Aide et soins à domicile Dépenses pour l aide au ménage privée jusqu à maximum CHF 4'800. par an (maximum CHF 25. par heure) Moyens auxiliaires, équipements de soins et de traitement Page 13

14 Exemple avec degré moyen de soins requis Description du cas considéré (hypothèses de modélisation) Couple dans le canton de Zurich, 1 personne requérant des soins Appartement en location avec un loyer mensuel de CHF 1'250. Fortune de CHF 40'000., rendement de la fortune CHF 400. Allocation pour impotent moyenne de CHF 6'840. par an 1 heure de soins d Aide et soins à domicile par jour, personne soignante reconnue, engagée pour CHF par mois, engagement supplémentaire d une aide privée pour CHF 500. par mois Page 14

15 Limites du remboursement des frais de maladie à travers les PC Couple, Zurich, soins à domicile, degré moyen de soins requis (1 personne), loyer CHF 1'250 par mois, fortune CHF 40'000 Revenu dispon nible (CHF) 60'000 50'000 40'000 30'000 20'000 10'000 0 PC annuelle plus frais de maladie Seulement PC frais de maladie Page 15 Sans PC 0 10'000 20'000 30'000 40'000 50'000 60'000 70'000 80'000 90'000 Revenu brut de rentes (CHF) Référence subsistance LPC Revenu disponible, référence en bonne santé Revenu disponible, LAMal actuelle Revenu disponible, nouvelle LAMal avec particip. du patient

16 Sujet 2 : les limites économiques d Aide et soins à domicile dans le cadre de l analyse des coûts totaux Importants travaux de base (bibliographie) H. Jaccard Ruedin, M. Marti, H. Sommer, K. Bertschy, C. Leoni (2010): Soins de longue durée. Comparaison des coûts par cas dans le canton du Tessin, Obsan H. Sommer, M. Marti, C. Minnig, B. Uebelhart (2007): Pflege im Alter, Pilotstudie im Auftrag von Spitex Bern, Domicil Bern und Diakonissenhaus, Ecoplan, FHNW Page 16

17 Description des exemples présentés pour la comparaison des coûts totaux entre Aide et soins à domicile et EMS Description des cas considérés (hypothèses de modélisation) Personne seule dans le canton de Zurich avec un loyer mensuel de CHF 1'100. comparé à un couple (1 personne requérant des soins) avec un loyer mensuel de CHF 1'250. Fortune CHF 40'000., rendement de la fortune CHF 400. Allocation pour impotent moyenne de CHF 6'840. par an En plus, 8 heures d aide au ménage / assistance d Aide et soins à domicile par mois et engagement d un service d assistance privé à hauteur de CHF 400. par mois Variation des soins d Aide et soins à domicile dans les exemples entre 50 et 90 minutes par jour Page 17

18 Comparaison des coûts totaux entre Aide et soins à domicile et EMS, personne seule, degré moyen de soins requis Personne seule, Zurich, soins requis de 50 min/jour, fortune CHF 40'000, comparaison soins à domicile et en EMS Coûts (CHF) 110' '000 90'000 80'000 70'000 60'000 50'000 40'000 30'000 20'000 10' '000 20'000 30'000 40'000 50'000 60'000 70'000 80'000 90'000 Revenu brut de rentes (CHF) Page 18 Coûts totaux en EMS Coûts totaux soins à domicile Coûts des soins Total à domicile Coûts des soins Total en EMS Caisse-maladie EMS Caisses-maladie soins à domicile

19 Comparaison des coûts totaux entre Aide et soins à domicile et EMS, personne seule, degré moyen de soins requis Personne seule, Zurich, soins requis de 90 min/jour, fortune CHF 40'000, comparaison soins à domicile et en EMS Coûts (CHF) 110' '000 90'000 80'000 70'000 60'000 50'000 40'000 30'000 20'000 10' '000 20'000 30'000 40'000 50'000 60'000 70'000 80'000 90'000 Revenu brut de rentes (CHF) Page 19 Coûts totaux en EMS Coûts totaux soins à domicile Coûts des soins Total à domicile Coûts des soins Total en EMS Caisse-maladie EMS Caisses-maladie soins à domicile

20 Comparaison des coûts totaux entre Aide et soins à domicile et EMS, personne seule, degré moyen de soins requis Personne seule, Lausanne, soins requis de 50 min/jour, fortune CHF 40'000, comparaison soins à domicile et en EMS Coûts (CHF) 110' '000 90'000 80'000 70'000 60'000 50'000 40'000 30'000 20'000 10' '000 20'000 30'000 40'000 50'000 60'000 70'000 80'000 90'000 Revenu brut de rentes (CHF) Page 20 Coûts totaux soins à domicile Coûts totaux en EMS Coûts des soins Total à domicile Coûts des soins Total en EMS Caisse-maladie EMS Caisses-maladie soins à domicile

21 Comparaison des coûts totaux entre Aide et soins à domicile et EMS, couple, une personne requérant des soins, degré moyen de soins requis Couple, Zurich, une personne requérant des soins de 90 min/jour, fortune CHF 40'000, comparaison soins à domicile et en EMS 150' ' ' ' ' '000 90'000 80'000 70'000 60'000 50'000 40'000 30'000 20'000 10'000 0 Coûts (CHF) 0 10'000 20'000 30'000 40'000 50'000 60'000 70'000 80'000 90'000 Revenu brut de rentes (CHF) Page 21 Coûts totaux en EMS Coûts totaux soins à domicile Coûts des soins Total à domicile Coûts des soins Total en EMS Caisse-maladie EMS Caisses-maladie soins à domicile

22 Comparaison des coûts totaux entre Aide et soins à domicile et EMS, personne seule, degré moyen de soins requis Personne seule, Zurich, soins requis de 50 min/jour, fortune CHF 40'000, comparaison soins à domicile et en EMS 110' '000 90'000 80'000 Coûts (CHF) 70'000 60'000 50'000 40'000 30'000 20'000 10' '000 20'000 30'000 40'000 50'000 60'000 70'000 80'000 90'000 Revenu brut de rentes (CHF) Page 22 Coûts totaux en EMS Coûts totaux soins à domicile Pouvoirs publics EMS Pouvoirs publics soins à domicile Patient EMS Patient à domicile

23 Comparaison des coûts totaux entre Aide et soins à domicile et EMS, personne seule, degré moyen de soins requis Personne seule, Zurich, soins requis de 90 min/jour, fortune CHF 40'000, comparaison soins à domicile et en EMS 110' '000 90'000 80'000 Coûts (CHF) 70'000 60'000 50'000 40'000 30'000 20'000 10' '000 20'000 30'000 40'000 50'000 60'000 70'000 80'000 90'000 Revenu brut de rentes (CHF) Page 23 Coûts totaux en EMS Coûts totaux soins à domicile Pouvoirs publics EMS Pouvoirs publics soins à domicile Patient EMS Patient à domicile

24 Les limites économiques de la liberté de choix individuelle Thèses et conclusions Le remboursement des frais de maladie et d invalidité dans le cadre des prestations complémentaires joue un rôle essentiel dans la garantie de la liberté de choix. Cela vaut également après l introduction de la participation du patient. La limitation à max. CHF par jour et la facturation au pro rata est également un élément important. Les limites de la liberté de choix sont constituées par les montants maximaux pour le remboursement des frais de maladie dans le domaine de l AVS, fixés à CHF 25'000. (personnes seules) et CHF 50'000. (couples) ainsi que par les dispositions sur le remboursement de l aide privée. Les PC sont indispensables pour le financement des soins requis non seulement pour les ménages à bas revenu, mais aussi pour les ménages à revenu moyen. L augmentation du montant de la fortune librement disponible dans la LPC pour les propriétaires de leur propre logement réduit les problèmes de liquidité lors de l apparition de soins requis. Page 24

25 Thèses et conclusions Les limites économiques d Aide et soins à domicile dans le cadre de l analyse des coûts totaux I Les résultats des études d Ecoplan, respectivement d Obsan, d Ecoplan et du canton du Tessin sont confirmés : les organisations Aide et soins à domicile sont économiquement avantageuses pour les degrés faible à moyen de soins requis ; les EMS le sont pour les degrés moyen à élevé de soins requis. Il est intéressant de constater que la structure des coûts entre Aide et soins à domicile et EMS se recoupent pour un degré de soins et une complexité moyens. Les limites de ce domaine varient fortement entre les cantons ZH, BE et VD, mais aussi au sein d un même canton (par ex. entre ville et campagne, financement de base de l infrastructure des homes). Page 25

26 Thèses et conclusions Les limites économiques d Aide et soins à domicile dans le cadre de l analyse des coûts totaux II Les éléments suivants sont déterminants pour les avantages économiques d une forme de soins (à domicile ou en EMS) : (1) les soins requis dépassant les soins d Aide et soins à domicile (2) les coûts du logement à la maison par rapport au niveau d aménagement du home choisi (3) le refinancement des coûts d investissement et leur répercussion sur les résidents du home (4) la composition du ménage : personne seule ou couple En cas de soins à domicile, les caisses-maladie supportent des coûts nettement plus élevés qu en cas de soins en EMS, et cela pour tous les degrés de soins requis. Cela incite les caisses-maladie à optimiser leurs propres coûts en s en tenant strictement à la limite supérieure de 60 à 80 heures de soins d Aide et soins à domicile par trimestre ; dans des cantons avec des structures de coûts comme celles de Zurich ou Berne, cela conduit toutefois à une augmentation des coûts totaux des soins. Page 26