R.C. REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 AGRANDISSEMENT DE L ECOLE Place des écoles VEYRAS R.C. REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES DE TRAVAUX (PROCEDURE ADAPTEE) DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES 2011 MARDI 20 DECEMBRE à 16 Heures REGLEMENT DE LA CONSULTATION - Page 1/7 -

2 INTERVENANTS Maître d'ouvrage Maîtrise d'oeuvre C.S.P.S. Commune DE VEYRAS 1101 Place de la république VEYRAS JEAN-YVES IMBERT ARCHITECTE D.P.L.G. Adresse : INNOPARC - AVENUE MARC SEGUIN B.P PRIVAS Téléphone : Fax : E mail : imbert.jean-yves@wanadoo.fr JEAN-YVES IMBERT ARCHITECTE D.P.L.G SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION...3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE L'APPEL A LA CONCURRENCE Mode d'appel public à la concurrence Décomposition en tranches et en lots Compléments à apporter aux cahiers des clauses Options obligatoires Variante proposée par le candidat Règlement du marché Observations éventuelles des candidats Délai de validité des offres...4 ARTICLE 3 : CONTENU ET PRESENTATION DES OFFRES...4 ARTICLE 4 : EXAMEN DES CANDIDATURES ET DES OFFRES...6 ARTICLE 5 : CONDITIONS D'ENVOI...7 ARTICLE 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES...7 REGLEMENT DE LA CONSULTATION - Page 2/7 -

3 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne les marchés de travaux en corps d état séparés pour : AGRANDISSEMENT DE L ECOLE Place des écoles Commune de VEYRS ARTICLE 2 : CONDITIONS DE L'APPEL A LA CONCURRENCE 2.1 Mode d'appel public à la concurrence La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles : 57, 58, et 59 du Code des Marchés Publics. Il y aura possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. 2.2 Décomposition en tranches et en lots Les marchés sont des travaux d exécution, répartis en 9 lots, qui seront traités par marchés séparés ordinaires, en une tranche ferme. N 1 Démolitions - Maçonnerie N 2 Plâtrerie Peinture Faux plafond N 3 Menuiserie extérieure PV, N 4 Menuiserie intérieure bois et parquet stratifié N 5 Sols scellés - faïences N 6 Serrurerie N 7 Plomberie sanitaires N 8 Electricité - Eclairage N 9 Chauffage - aérothermie air - eau Les marchés seront conclus : - soit par un candidat unique, - soit avec des candidats groupés solidaires ou conjoints pour un lot considéré, - un candidat pourra, s il a les qualifications requises, soumissionner pour plusieurs lots. Le délai global de réalisation du chantier est précisé à l article 4 de l acte d engagement. 2.3 Compléments à apporter aux cahiers des clauses Les candidats n'ont pas à apporter de complément, ni au CCAP (cahier des clauses administratives particulières), ni au CCTP (cahier des clauses techniques particulières), ni au P.G.C (Plan de coordination du chantier). 2.4 Options obligatoires : XXXXXXXXX Les lots : N 2 Maçonnerie dallage réseaux - enduits N 3 Charpente - Couverture - Zinguerie - Menuiserie Bois N 6 Carrelage - Faïences N 7 Plomberie - Sanitaires N 8 Électricité - Eclairage - Chauffage N 9 Plâtrerie Peinture Comportent une option qui consiste à réaliser les travaux de sas et de WC handicapés pour la salle polyvalente. Le chiffrage de cette option est obligatoire REGLEMENT DE LA CONSULTATION - Page 3/7 -

4 2.5 Variante proposée par le candidat Les propositions des candidats comportant des variantes dérogeant aux prescriptions de base du dossier de consultation seront prises en considération dans la mesure où les candidats auront également présenté une proposition entièrement conforme au dossier de consultation. Le candidat devra faire la preuve, fondée sur la remise des procès-verbaux d'essais des produits proposés en variante, que ces derniers sont conformes aux exigences de qualité du descriptif et qu'ils offrent un rapport qualité/prix supérieur à ceux des propositions de base. 2.6 Règlement du marché Le paiement sera effectué par virement bancaire sous forme de mandat administratif. 2.7 Observations éventuelles des candidats S'il y a lieu et au plus tard DIX (10) jours avant la date fixée pour la remise de offres, les candidats sont tenus de signaler les erreurs relevées dans le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) ; faute de quoi, ils sont censés accepter les éléments du dossier. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise. Au plus tard, SIX (6) jours avant la date limite de remise des offres, le "Maître d'ouvrage" portera à la connaissance des candidats, la suite donnée à leurs observations et les informera de ses conclusions. 2.8 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.9 Contenu du dossier de consultation envoyé aux candidats La liste des pièces figurant dans le dossier d appel d offres est le suivant : Règlement de la consultation CCAP commun à tous les lots Acte d engagement Calendrier prévisionnel CCTP commun à tous les lots CCTP propre à chaque lot Mémoire Plis à coller sur enveloppes pour envoi des offres Par lot : CCTP spécialisé D.P.G.F. Plans : Plan de situation Plan de Masse Plans des niveaux Coupes Façades ARTICLE 3 : CONTENU ET PRESENTATION DES OFFRES CONSIGNES A RESPECTER POUR LA PRESENTATION DU DOSSIER REGLEMENT DE LA CONSULTATION - Page 4/7 -

5 Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. * Ne pas relier, ni agrafer les différents documents entre eux. * A fournir dans le cadre du dossier de consultation : - lettre de candidature, - déclaration du candidat, - références, - moyens * Acte d engagement : - pensez à le signer et le compléter, notamment le montant de l offre, - paraphez chaque page, - apposez le tampon de votre société uniquement à l endroit réservé à cet effet «Cachet et signature de l entrepreneur». * En début d année civile, prenez contact avec les services fiscaux pour faire établir l ETAT ANNUEL DES CERTIFICATS RECUS. Il remplacera de nombreux documents (volets 1 à 4 des Impôts, URSSAF, Congés Payés,...) Ce document vous servira toute l année pour soumissionner à toutes les consultations. Chaque candidat aura à produire, concernant le lot pour lequel il remet une offre un dossier complet comprenant des pièces datées et signées par lui. Ne pas oublier de les certifier conformes aux originaux ATTENTION : - Pour faciliter l envoi de leur dossier, les candidats devront obligatoirement utiliser les documents à coller sur chaque enveloppe. «Pli principal», «Enveloppe 1», «Enveloppe 2». - Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, suite à la réception des plis, les candidats seront informés par télécopie si leur "enveloppe n 1" est incomplète. Dans ce cas, ils seront invités à transmettre par courrier leurs pièces manquantes dans un délai de 5 jours maximum à partir de la demande. Si le dossier reste incomplet, la Commission d'appel d'offres pourra considérer la candidature comme non recevable. Les dossiers seront donc présentés sous trois enveloppes cachetées : L enveloppe extérieure portant les mentions «Pli principal» contiendra les 1 ère et 2 ème enveloppes intérieures. La 1 ère enveloppe intérieure portant les mentions «1 ère ENVELOPPE INTERIEURE» «Pièces administratives» contiendra obligatoirement les renseignements relatifs à la candidature, (cf. article 45 et 46 du Code des Marchés Publics), ensemble des documents énumérés ci-dessous : Renseignements relatifs à la candidature, (cf. article 45 et 46 du Code des Marchés Publics) : - Lettre de candidature (DC4) - Déclaration du candidat (DC5) (comprenant toutes les déclarations sur l'honneur) Préciser les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) ainsi que les moyens matériels et le chiffre d affaires des 3 années antérieures à la consultation, REGLEMENT DE LA CONSULTATION - Page 5/7 -

6 - Liste des travaux exécutés pour les trois années antérieures à la consultation : trois qui se rapprochent le plus du projet et trois qui représentent le mieux la société pour des projets similaires. Cette liste indiquera notamment le lieu d exécution, la description succincte des travaux ainsi que le montant, - Justifications des qualifications professionnelles (exemple : Qualibat, ) de l entreprise ou références équivalentes sur 3 ans (10 ans pour les lots fondations gros œuvre charpente) attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées, - si l entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet La 2ème enveloppe intérieure portant les mentions «2 ème ENVELOPPE INTERIEURE» «Offre de prix» contiendra obligatoirement les éléments relatifs à l offre de prix et de prestations pour un lot : - l'acte d'engagement à remplir, tamponner et signer - le Mémoire justificatif relatif à l évaluation de la candidature de l entreprise (*) à remplir, tamponner et signer - le DPGF propre à chaque lot - le CCTP propre à chaque lot (*) ce document type se trouve dans le dossier de consultation. ARTICLE 4 : EXAMEN DES CANDIDATURES ET DES OFFRES L examen des candidatures et des offres sera effectué selon les dispositions prévues aux articles 52 à 55 du Code des Marchés Publics. 4.1 Candidatures Suite à la réception des plis et conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, il sera procédé à l examen des "1 ère enveloppe" correspondantes aux candidatures.si des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il sera demandé par télécopie, aux entreprises concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de cinq jours Si les dossiers ne sont pas complétés, la Commission d'appel d'offres pourra considérer les candidature comme non recevables. 4.2 Offres Pour choisir la proposition économique la plus avantageuse, les offres seront classées par ordre croissant en respectant la pondération et l importance des critères précisés dans le tableau ci-dessous. L offre la mieux classée sera donc retenue. Les candidats devront être vigilants dans la rédaction du mémoire qui sert de base à la notation des offres Critères d attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération 60 % : Montant des travaux 40 % : Mémoire Technique 4.3 Complément du dossier des candidats retenus Les candidats retenus devront fournir dans un délai de 10 jours à compter de la demande du maître d ouvrage l état annuel des certificats reçus» (selon formulaire DC7) ; s ils ne respectent pas ce délai, l offre sera exclue et la demande sera présenté au candidat suivant. ERREURS DE CALCUL DANS LES OFFRES : Erreurs de multiplication, d'addition ou de report constatées entraînant des discordances entre le montant total de l'acte d'engagement et le chiffrages des prestations. * DANS LE CAS DE PRIX GLOBAL FORFAITAIRES REGLEMENT DE LA CONSULTATION - Page 6/7 -

7 Erreurs constatées dans la "Décomposition du Prix Global Forfaitaire " (D.P.G.F.) pour le calcul du "prix global forfaitaire" : Si le montant du D.P.G.F. est différent de l'a.e. : il sera demandé au soumissionnaire s'il maintient son offre, de mettre en conformité le D.P.G.F. avec l'a.e. ARTICLE 5 : CONDITIONS D'ENVOI Suivant l article 58 du Code des Marchés Publics, les plis contenant les offres seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception: Soit Soit par LETTRE RECOMMANDEE avec ACCUSE RECEPTION à M Le maire de VEYRAS Commune DE VEYRAS 1101 Place de la république VEYRAS REMIS CONTRE RECEPISSE au Secrétariat de Mairie de VEYRAS Mairie de VEYRAS 1101 Place de la république VEYRAS Les plis qui seraient remis ou arrivés par la poste après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs expéditeurs. ARTICLE 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à : ARCHITECTE : CABINET IMBERT Mr IMBERT Tél. : Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit aux adresses précisées ci-dessus ou transmises par télécopie. Toutes les réponses à ces questions seront transmises à l'ensemble des soumissionnaires. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. REGLEMENT DE LA CONSULTATION - Page 7/7 -