Axe 5 : Agir pour les solidarités

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1 N de la mesure : Axe 5 : Agir pour les solidarités Action 5.3 : Prévenir la précarisation et soutenir la cohésion sociale, notamment envers les personnes dépendantes Pilote : Finalité 1 Agir pour l égalité et l insertion dans une logique de développement durable. Finalité 5 Finalité 2 Finalité 4 Finalité 3 CONTEXTE Le RSA mis en place en juin 2009 en lien avec les partenaires de l insertion permet de présenter une offre d insertion globale à destination des publics en difficulté. Le passage du RMI au RSA a donné de nouveaux repères pour le Programme al d Insertion. Le RSA concerne à la fois les bénéficiaires sans emploi, comme dans l ancien RMI, et les personnes qui travaillent mais dont les revenus d activité sont inférieurs à un plafond fixé par décret. Le dispositif est donc plus large que l ancien RMI qui excluait les travailleurs pauvres. L ancienne Allocation Parent Isolé a été remplacée par le RSA dit "majoré" pour les personnes isolées avec enfant à charge de moins de trois ans. Du temps du RMI, toutes les personnes bénéficiaires étaient accompagnées par le Conseil général et devaient signer un contrat d insertion. Aujourd'hui avec le RSA, c est le concept dit des "droits et devoirs" qui permet de déterminer si un bénéficiaire est soumis à l'obligation d'accompagnement. En effet, les personnes dont les revenus d activité sont supérieurs à 500 n ont pas d obligation d accompagnement. Elles bénéficient du RSA sans contrepartie, c est un complément de revenu. Les personnes dont les revenus d activité sont inférieurs à 500 sont soumises aux "droits et devoirs" et à l obligation d accompagnement. Cet accompagnement peut être réalisé par un conseiller emploi de Pôle emploi ou par un travailleur social. Les personnes suivies par un travailleur social pour un parcours social ou socioprofessionnel doivent signer un "Contrat d engagement réciproque". Ce contrat est individuel, chaque adulte devant être orienté puis suivi ndividuellement en fonction de ses problématiques. Le département de l Ain est un département qui est relativement peu touché par la pauvreté et la précarité, comparativement à la France et à la région RhôneAlpes. La population vivant sous le seuil de pauvreté représente 10 % de la population totale dans l Ain. Parmi la population vivant sous le seuil de la pauvreté, on constate une surreprésentation des familles monoparentales et des jeunes. La pauvreté est également plus marquée en milieu rural qu en milieu urbain. La part des d allocataires de minima sociaux dans la population active du département est de 3,6 %. Le taux de chômage de 6,8 % en juin 2012 n'a pas évolué depuis fin 2010 et est relativement faible par rapport aux autres départements de la région RhôneAlpes. Cependant, la crise économique a touché le département de façon très intense, avec une augmentation importante du taux de chômage dans l Ain : de 4, 6% mi 2008 à 6,7 % fin ENJEUX Le plan d'action du PDI (Programme al d'insertion) en lien avec le projet de service territorialisé devra prendre en compte les cinq grandes orientations suivantes : Accompagner les bénéficiaires de façon globale grâce à un référent unique RSA travailleur social. Inscrire les critères du développement durable dans les actions nouvelles du Programme al d Insertion. Développer des projets en lien avec le volet Economie Sociale et Solidaire du Schéma de développement économique du département de l Ain. Mettre en place des actions novatrices et adaptées aux nouveaux besoins grâce au Fonds Social Européen. Créer les conditions permettant aux usagers de participer au dispositif RSA. OBJECTIFS Développer des projets d insertion en transversalité avec d autres services du qui agissent sur des thèmes à forte plusvalue de valorisation de l image des personnes : culture, environnement, sport Faire évoluer les dispositifs d insertion afin de rendre le parcours des personnes plus fluide et passer ainsi progressivement des étapes vers l emploi durable Mettre en place des actions d insertion spécifiquement adaptées au potentiel comme aux problématiques des familles monoparentales (garde des enfants, déplacements, santé, ) Favoriser l égalité femmeshommes Mobiliser le Fonds Social Européen (FSE) au service des territoires.

2 N de la sousmesure : A AMELIORER Développer des projets d insertion en transversalité avec d autres services du qui agissent sur des thèmes à forte plusvalue de valorisation de l image des personnes : culture, environnement, sport. Le PDI a vocation à proposer des actions permettant de favoriser les initiatives ou les projets permettant aux bénéficiaires d accéder aux loisirs, au sport et à la culture. A poursuivre : Financement d'actions autour de l'accès à la culture et aux sports. Avec l'association Ain Profession Sport et Culture : proposer des activités sportives à des groupes de bénéficiaires. Avec l'association Culture pour tous : mettre à disposition gratuitement des invitations pour des sorties culturelles. Lutte contre la fracture numérique : formation informatique et aide à l'acquisition d un équipement informatique. Intégration des bénéficiaires du RSA dans le cadre d'actions menées par la DGAE. A lancer : Un travail de transversalité devra s'initier avec les services départementaux concernés afin de réfléchir à l'intégration des bénéficaires du RSA dans des actions menées par ces services. Permettre l'accès au sport, à la culture et aux loisirs pour les bénéficiaires du RSA. Lutter contre l'exclusion de ces publics. Objectifs de résultats : Evaluations annuelles des actions avec les opérateurs 100 % Nombre de personnes suivies et résultats individuels en matière de parcours d insertion. Valeurs initiales : Valeurs visées : Nombre d'actions transversales mises en œuvre 0 10 Direction générale adjointe éducation, jeunesse, sports et culture Viceprésident à la cohésion sociale, au handicap et à la dépendance Ain Profession Sport et Culture, Culture pour tous Électricité Réseau Distribution France/ Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi /ou autres mécènes Services culturels des communes ou Etablissements Publics de Coopération Intercommunale concernés

3 N de la sousmesure : A POURSUIVRE Faire évoluer les dispositifs d insertion afin de rendre le parcours des personnes plus fluide et passer ainsi progressivement des étapes vers l emploi durable. Financement de formations à travers le fonds de formation du, sur expertise du Conseiller en Insertion Professionnelle de Pôle emploi. Prestation de Redynamisation SocioProfessionnelle (RSP). Ingénierie de formation pour les personnes en Contrat Unique d Insertion (CUI) et les bénéficiaires du RSA via l association L USIE. Actions METEOR : mise en valeur des potentiels. Action MIFE : "Diagnostic et projet personnalisé vers l'emploi et l'insertion" (projet cofinancé par le Fonds Social Européen). Ateliers ATELEC de formation socio linguistiques et savoirs de base. Accompagnement renforcé des bénéficiaires par les Conseillers en Insertion Professionnelle de Pôle emploi. PIE de BourgenBresse Agglomération. Club de chercheurs d emploi sur les Maisons ales Bugey et Pays de Gex Bellegarde. Prestation "préparation sociale et professionnelle vers l emploi". Prestation "préparation à l emploi". Accompagnement dans l emploi par les Conseillers en Insertion Professionnelle de Pôle emploi. Mise en place et financement des CUI pour les bénéficiaires du RSA. Aider les bénéficiaires du RSA à accéder à des formations afin d'élever leur niveau de qualification et favoriser ainsi leur retour à l'emploi. Aider les bénéficaires du RSA à définir leur projet professionnel pour un retour à l'emploi plus aisé. Evaluations annuelles des actions avec les opérateurs Nombre de bénéficiaires ayant fait l'objet d'un accompagnement à la formalisation d'un projet professionnel / ayant bénéficié de formations Nombre de personnes suivies et résultats individuels en matière de parcours d insertion Objectifs de résultats : Valeurs initiales : Valeurs visées : 100 % Nombre de sorties positives vers l emploi pérenne : formations qualifiantes ; CDI ; CDD de plus de 6 mois ; missions d intérim de plus de 6 mois. Direction générale adjointe aménagement du territoire, économie et environnement Viceprésident à la cohésion sociale, au handicap et à la dépendance Région RhôneAlpes via la convention de partenariat visant à développer des complémentarités dans les politiques emploi insertion et la mise en cohérence d'objectifs et de moyens Ateliers pour lire écrire compter (ATELEC), Maison de l'information sur la Formation et l'emploi de l Ain (MIFE) et Centre Interinstitutionnel de Bilan de Compétences (CIBC), Association L'Union des Structures d'insertion par l'economie de l' Ain (USIE) Pôle emploi Associations

4 N de la sousmesure : A POURSUIVRE Mettre en place des actions d insertion spécifiquement adaptées au potentiel comme aux problématiques des familles monoparentales (garde des enfants, déplacements, santé, ). Rassemblement des bénéficiaires du RSA majoré autour d un projet collectif pour créer une dynamique de groupe favorable au travail sur le projet d insertion individuel. L accompagnement peut être collectif, semi collectif et/ou individuel. L action se déroule sur 100 heures pour chaque bénéficiaire. 2 rendezvous par semaine pendant 6 mois. En fonction des territoires les actions se font en groupe de 12 stagiaires maximum ou en semi collectif /individuel. Proposer des actions d insertion permettant de lever les freins à l insertion. Développer l'accompagnement des familles monoparentales et lever les freins à l'insertion. Amener le participant à comprendre le fonctionnement du dispositif RSA, ses différences avec l API, à appréhender son environnement social et économique, à se projeter dans l avenir à moyen terme pour définir un projet d insertion, professionnel ou de formation, compatible avec sa situation personnelle et familiale. Objectifs de résultats : Nombre de sorties positives Nombre de personnes ayant participé aux projets collectifs Nombre de projets collectifs mis en place Valeurs initiales : Valeurs visées : 63 % 1 / MDS Nombre de jours de formation, de garde Maison ale des Solidarités des territoires Equipes d'assistants Sociaux Educatifs Territoriaux polyvalents Viceprésident à la cohésion sociale, au handicap et à la dépendance Caisse des Allocations Familiales de l'ain Etat (mission droits des femmes) Pôle Emploi

5 N de la sousmesure : A AMELIORER Favoriser l égalité femmeshommes. Dans l'ain, le et l'etat sont impliqués dans la promotion de l'égalité entre hommes et femmes et la lutte contre les violences faites aux femmes. Pour une meilleure lisibilité des actions menées, une convention partenariale a été établie et sera présentée à la session de décembre 2012, sa signature est prévue en décembre Cette convention permet d'assurer la continuité et la cohérence des actions engagées au travers d'objectifs et de modalités de coopération entre les partenaires dans le respect des compétences de chacun. Le partenariat Etat sur cette thématique se développe depuis Après la signature de deux conventions triennales en 2003 et 2007, la signature d'une nouvelle convention triennale permettra de relancer cette dynamique partenariale. Poursuivre des actions de sensibilisation visant à promouvoir l'égalité hommefemme. Amélioration de la connaissance du phénomène des violences envers les femmes. Mettre en place des formations à destination des professionnels sur le thème des violences. Mieux prendre en charge des femmes victimes de violences et le cas échéant, de leur(s) enfant(s). Objectifs de résultats : Nombre de réunions relatives au suivi de la convention Nombre d'actions de sensibilisation réalisées Valeurs initiales : 0 réunion du copil 2 réunions annuelles du comité technique 3 principales : Journée de la femme Journée mondiale de la contraception Ainformation métiers Il convient d'y ajouter les actions réalisés par les CPEF dans le cadre de leurs missions (interventions collectives d'éducation à la sexualité et entretiens de conseil conjugal et familial) Valeurs visées : 1 réunion annuelle du comité de pilotage, ou 2 réunions du comité technique 4 principales : Il conviendrait de travailler sur la journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes et de poursuivre les actions menées par les CPEF Centre Information al Droit des Femmes (CIDFF) de l'ain VicePrésidente chargée de l'enfance, de la jeunesse et de l'action éducative Service communication / journée de la femme Direction générale adjointe éducation, jeunesse, sports et culture (service des archives et service des musées) Direction ale de la Cohésion Sociale (déléguée aux droits des femmes)

6 N de la sousmesure : A POURSUIVRE Mobiliser le Fonds Social Européen (FSE) au service des territoires. Il s'agit de gérer une dotation du Fonds Social Européen sous forme de subvention globale, après candidature et sélection par les autorités compétentes (services du Préfet de Région). Une enveloppe de ce fonds européen est attribuée au de l'ain qui doit le redistribuer à des projets, sélectionnés par appels à projets œuvrant pour l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA dans l'ain dans le respect des règlements et procédures en vigueur pour la gestion et l'attribution des fonds européens. Un projet a été accompagné du 01/07/2007 au 30/06/2008, trois projets financés du 01/07/2008 au 31/12/2010 et six projets soutenus du 01/01/2011 au 31/12/2013. La programmation doit permettre d'accompagner bénéficiaires du RSA (tous dispositifs confondus) avec personnes devant connaître une sortie positive au terme de l'action d'accompagnement. Ce programme pourra être reconduit pour selon les négociations en cours sur l'avenir des fonds structurels européens et leurs nouveaux modes de gestion. Mobiliser du FSE en subvention globale. Redistribuer du FSE vers des organismes travaillant à l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA du département. Objectifs de résultats : Taux de programmation du FSE Taux de réalisation du FSE Taux de remboursement du FSE Valeurs initiales : Valeurs visées : 99,72% 100% 26,64% 100% 0% 100% Nombre de personnes accueillies par les structures d'insertion subventionnées soit 45, 100% Nombre de personnes sorties soit 45,88 % Nombre de personnes avec une sortie positive en matière d'emploi et d'insertion soit 44,95 % Direction des finances et du contrôle de gestion Viceprésident en charge du tourisme, des questions tranfrontalières et des affaires européennes Services de l'etat (Secrétaire général aux affaires régionales et Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ) Bénéficiaires des crédits Fonds Social Européen gérés par le département