COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 JUILLET 2014

Transcription

1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 JUILLET 2014 Présents : Mesdames Marie LE QUINIOU, Valérie CAM, Sylvie BASSET, Céline PIECUCK. Marion LE GLOAN, Messieurs Grégory CAILLAU, Alain MOMOT, Richard SAATDJIAN, Stéphane POWEZKA, Alain BUISSON, Absents : Madame Martine DUVAL donne pouvoir à Monsieur Alain MOMOT Monsieur Jean-Christophe ALVINERIE donne pouvoir à Madame Marie LE QUINIOU Monsieur Bruno BRION Madame Corinne PERROTEAU Monsieur Fiorello SALA donne pouvoir à Monsieur Richard SAATDJIAN Début de Séance : 20H09 Secrétaire de séance : Stéphane POWEZKA 1. Création de deux postes d adjoints d animation de 2ème classe Le Maire, rappelle à l assemblée que la commune va mettre en place la réforme des rythmes scolaires à partir de la rentrée de septembre prochain. Pour cela, elle va faire appel à son personnel pour assurer l animation de ces TAP. Monsieur le Maire précise que lors du dernier conseil un point concernant les rythmes scolaires n avait pas pu être abordé faute d éléments. Il s agissait de la convention avec deux travailleurs indépendants, qui sont deux professionnels de l animation, dans les domaines de la danse et des arts du cirque. Monsieur le Maire revient d abord sur la difficulté à mettre en œuvre cette réforme. Les rythmes scolaires ont un coût pour la commune, même si le fonds d amorçage vient réduire la dépense engagée. Pour accueillir les enfants en toute sécurité, il faut utiliser les locaux Page 1 sur 5

2 communaux qui sont proches de l école et suffisamment spacieux. De plus, trouver des animateurs pour trois créneaux d une heure par semaine n est pas tâche aisée. La priorité de la Commune est de réaliser une activité de qualité, gratuite, avec des personnes qualifiées. Deux animateurs se sont désistés, pour la rentrée de septembre. Par conséquent il faudra recruter 2 autres intervenants avant la rentrée. Lecture de la délibération M BUISSON demande pourquoi les animateurs ne peuvent pas être salariés de Familles Rurales? M Le Maire indique qu ils seront salariés de la commune car il s agit de deux personnes qui ont un statut de travailleur indépendant. Il n y a pas de convention entre l Association Familles Rurales de Mortcerf et la Commune pour les rythmes scolaires. M POWEZKA demande pourquoi passe-t-on d une convention avec deux animateurs à deux contrats de travail? M Le Maire indique que la convention n était pas réalisable en l état et qu il est préférable d employer ces deux personnes. Le coût pour la commune sera moindre. Monsieur le Maire propose cette délibération : a) Le Conseil Municipal ; Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et ; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; DECIDE - La création à compter du 1 er septembre 2014 de deux emplois permanents d adjoints territoriaux d animation dans le grade d adjoint d animation de 2 ème classe à temps non complet, à raison de 3 heures hebdomadaires. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d un an compte tenu de la mise des rythmes scolaires, prévue par le décret du 24 janvier Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l agent sera reconduit pour une durée indéterminée. - L agent devra justifier d un diplôme d animation, BAFA, CAP d animation, expérience professionnelle dans l animation des enfants du cycle maternel et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Page 2 sur 5

3 Les crédits correspondants sont inscrits au budget. ADOPTE : à la majorité Pour 12 contre 0 abstention 1 2. Bail professionnel-cabinet Pluridisciplinaire Manoir aux Oiseaux Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la maison médicale située au 44 rue du 27 Août, d une superficie de m2 pour le rez-de-chaussée et de 158,64 m² pour le 1 er étage, est composé de 5 cabinets au rez-de-chaussée et de 4 au 1 e. Il y a aussi 2 sanitaires dont un destiné aux PMR à chaque niveau, une salle d attente et une salle de repos commune pour tout le bâtiment au 1 er. Il est prévu que les médecins occupent tous les cabinets du 1 er étage et que soient au rez-dechaussée, un ostéopathe et un kinésithérapeute. Monsieur le Maire rappelle l historique de ce projet et notamment la négociation entre la commune et les praticiens sur le tarif de la location. Il en a résulté la signature de la promesse d engagement mutuel entre la commune et les différents locataires. Monsieur le Maire rappelle les différentes étapes et aléas de ce chantier. Les tarifs avaient été négociés en amont de la signature de ce document. Il est prévu que les professionnels de santé puissent entrer dans les locaux au 01 septembre Plusieurs élus se sont penchés sur les tarifs qui pourraient être proposés. Le maintien des médecins sur le village est une plus-value pour la commune et ses activités commerciales annexes. Une proposition a été faite aux médecins avec une augmentation de 2 euros du m2 pour le loyer. Il y a eu d autres négociations notamment sur les charges et la location des espaces communs. Médecins 1962 euros Kinésithérapeute 900 euros Ostéopathe 384 euros par mois Les charges seront facturées en fonction des consommations réelles (eau électricité et ménage pour les parties communes) Les médecins, le kinésithérapeute et l ostéopathe ont donné leur accord pour cette augmentation. Seul le podologue n a pas donné suite pour l instant. Il a rendez-vous en mairie en fin de semaine. M Le Maire indique qu il y a d autres demandes de professionnels pour s installer dans la structure. Monsieur BUISSON félicite Monsieur le Maire pour la négociation des tarifs avec les locataires suite à sa demande d augmentation des loyers lors du dernier conseil Monsieur BUISSON demande le nombre de places de stationnement prévu pour le parking. Monsieur Le maire indique qu il y aura 14 places pour le cabinet médical. Page 3 sur 5

4 Madame LE QUINIOU demande quelle activité est prévue pour le deuxième étage. Monsieur le Maire précise qu il sera loué en priorité aux professions médicales ou para médicales. M POWEZKA précise qu à ce jour il n y a pas de communication du bail en amont du conseil. Monsieur Le Maire indique qu un groupe d élus travaille sur la rédaction des baux et de leurs spécificités. La présente location est soumise aux dispositions de l article 57A de la loi n du 23 décembre 1986 et relève pour le surplus, des dispositions du Code civil. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents : Pour les Docteurs MORTARI, HEMONEL et LINGLART regroupés au sein d une société civile de moyens Article 1 : DECIDE de donner à bail aux Docteurs MORTARI, HEMONEL et LINGLART regroupés au sein d une société civile de moyens, les 4 cabinets médicaux et la salle d attente du premier étage, pour une superficie totale de 109 m2. Article 3 : FIXE le montant du loyer à 18 /m2 soit 1962 euros par mois. Une caution est exigée lors du premier terme du loyer. Pour le kinésithérapeute, Laurent WEBER : Article 1 : DECIDE de donner à bail à Laurent WEBER, kinésithérapeute, 2 cabinets médicaux du rezde-chaussée, pour une superficie totale de 60 m2. Article 3 : FIXE le montant du loyer à 15 /m2 soit 900 euros par mois. Une caution est exigée lors du premier terme du loyer. Pour l ostéopathe, Adeline RECUZE : Article 1 : DECIDE de donner à bail à Mademoiselle RECUZE, ostéopathe, un cabinet médical situé au rez-de-chaussée, pour une superficie totale de 24 m2. Article 3 : FIXE le montant du loyer à 16 /m2 soit 384 euros par mois. Une caution est exigée lors du premier terme du loyer. Page 4 sur 5

5 Pour 12 Contre 0 Abstention 1 Monsieur Le Maire déclare la séance levée à 20H56. Page 5 sur 5