SEMINAIRE. Mercredi 24 Novembre 2010 Hôtel Méridien - Bruxelles SUCCESSIONS

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1 SEMINAIRE Mercredi 24 Novembre 2010 Hôtel Méridien - Bruxelles SUCCESSIONS Régulariser le patrimoine familial Planifier sa transmission Diminuer la charge fiscale sous la présidence de Olivier de CLIPPELE Notaire Député bruxellois

2 8h 30 9h 00 à 9h 15 9h 15 à 10h 00 10h 00 à 10h 45 10h 45 11h 15 à 12h 00 12h 00 à 12h 30 12h 30 Accueil des participants et café Introduction par le Président Olivier de CLIPPELE Notaire Député bruxellois Régularisation de la situation familiale dans le cadre d une planification successorale Officialisation du patrimoine détenu à l'étranger - Transparence - Changements intervenus en matière de secret bancaire - Echange d'informations - Régularisation fiscale - Conditions et procédure - Conséquences du rapatriement - Problématique de l immunité pénale - Conseils pratiques Pascal MINNE Administrateur délégué du Groupe Petercam Professeur ordinaire à l ULB Vice-Président du Mastère Spécial en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management Les donations : un mode de réduction de la charge fiscale Donations devant notaire - Don manuel - Donations indirectes - Donations avec charges ou sous conditions - Réserve d'usufruit - Droit de retour - Donation démembrée - Imposition des donations mobilières - Actualités récentes - Exemples pratiques Manoël DEKEYSER Dekeyser, de Brauwere & Associés Pause café Les mécanismes de transmission patrimoniale structurés en famille Constitution d une société de droit commun - Avantages et limites - Mécanisme de la certification de titres - Utilité de la fondation privée - Exemples et conseils pratiques Philippe DE PAGE De Page & Neumann Chargé de cours à l ULB Débats Déjeuner

3 14h 00 à 14h 45 14h 45 à 15h 30 15h 30 15h 45 à 16h 30 16h 30 à 17h 00 17h 00 L'organisation de la succession entre conjoints Droits successoraux du partenaire survivant - Mariage, cohabitation légale ou union libre - Techniques d organisation successorale - Contrat de mariage - Dispositions testamentaires - Ventes et donations entre partenaires - Tontine et accroissement - Exemples de planification André CULOT Conseil en droits d enregistrement et de succession Consultant pour PricewaterhouseCoopers Professeur à l ESSF et Chargé de conférences au Mastère Spécial en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management Les techniques de transmission du patrimoine immobilier à moindre coût fiscal Donations immobilières - Réserve d'usufruit - Vente aux héritiers à prix réduit - Achat scindé entre parents et enfants - Démembrement de propriété - Avantages de l emphytéose - Utilité de la société patrimoniale - Analyse de cas concrets Didier GREGOIRE CMS DeBacker Pause café La transmission de l'entreprise familiale et le maintien du contrôle Donation de l'entreprise familiale - Transmission successorale de l'entreprise - Régime fiscal selon les régions - Techniques de maintien du contrôle - Réserve d'usufruit - Conventions de vote - Clauses d'agrément et de préemption - Scission de la valeur patrimoniale des titres et du pouvoir décisionnel Pierre-Philippe HENDRICKX Field Fisher Waterhouse Débats Conclusions de la journée par le Président Olivier de CLIPPELE Notaire Député bruxellois

4 DATE ET LIEU Mercredi 24 Novembre h 00 à 17h 00 Hôtel Méridien Carrefour de l Europe Bruxelles - tél Parking offert ORGANISATION Martine VANHAM VANHAM & VANHAM Rue du Doyenné Bruxelles tél fax info@vanham.be - http : // APPRENDRE Planifier sa succession est une préoccupation essentielle pour tout détenteur de patrimoine. La fiscalité successorale étant fort lourde, il est indispensable de rechercher des solutions pour transmettre un patrimoine familial en payant moins d impôts. La situation a quelque peu changé ces dernières années : baisse des droits de succession et de donation dans les trois régions, rapatriement d un important volume de capitaux, transparence accrue dans la transmission de patrimoine,... Dans le contexte actuel, ce séminaire propose les conseils avisés des meilleurs spécialistes pour organiser efficacement une transmission patrimoniale. Comment régulariser les avoirs familiaux détenus à l étranger? Quelles sont les dernières mesures prises par les régions en matière de diminution des droits de succession? Comment organiser la transmission d un patrimoine à son conjoint? La donation est-elle le meilleur instrument de transmission successorale? Quelles sont les opportunités offertes par la société de droit commun? Quels sont les bons choix en matière immobilière? Quelles sont les meilleures techniques de transmission de l entreprise familiale? RENCONTRER Ce séminaire s adresse aux spécialistes de la gestion patrimoniale et de la fiscalité successorale : conseillers en organisation patrimoniale dans les banques, les compagnies d assurances ou les sociétés de placement, gestionnaires de fortunes, avocats, notaires, juristes spécialisés en droit patrimonial de la famille, experts comptables, conseils fiscaux, reviseurs d'entreprises, comptables et fiscalistes agréés. Il s adresse également à toute personne privée intéressée par la gestion et la transmission successorale de son patrimoine familial. S INSCRIRE Le bulletin d'inscription est à renvoyer par fax au ou par courrier à Vanham & Vanham, rue du Doyenné 48 à 1180 Bruxelles. Le droit d'inscription s élève à 500 EUR HTVA (soit 605,00 EUR TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte CBC Banque n de Vanham & Vanham.

5 Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard huit jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d'inscription reste dû, et la farde de documentation est envoyée au participant empêché. Une attestation de présence est délivrée sur demande aux experts comptables et conseils fiscaux (agréation B0044/2009), aux comptables et fiscalistes agréés, aux reviseurs d entreprises, aux notaires et aux avocats.

6 BULLETIN D INSCRIPTION SUCCESSIONS Mercredi 24 Novembre 2010 A compléter et à nous renvoyer - par fax au par courrier à l'adresse suivante : VANHAM & VANHAM Rue du Doyenné 48 B Bruxelles Nous souhaitons effectuer l'inscription suivante : nom & prénom fonction société... adresse... commune... tél... fax n tva... Nous versons la somme de... x 500 EUR htva (soit 605,00 EUR tvac) au compte n de Vanham & Vanham avec la mention "Séminaire du 24 novembre nom du ou des participants". Nous désirons une attestation de présence Date Signature