Dossiers de subventions CNDS 2013 Quelques conseils

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1 Dossiers de subventions CNDS 2013 Quelques conseils Dossiers à rendre pour le 14 mars 2013, dernier délai Voici quelques informations importantes relatives au CNDS 2013 dont certaines sont issues de la réunion d information du 22 janvier dernier en direction des Comité départementaux. Cette réunion était initiée par le CDOS et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Gironde.

2 Quelques remarques d ordre général - Les grandes orientations 2013 du CNDS sont principalement marquées par : 1) le redressement financier du CNDS, la Ministre des Sports ayant décidé de diminuer de 7 % la part territoriale du CNDS pour aider à renflouer le fond extra budgétaire de l'organisation, en déficit chronique depuis plusieurs années. 2) le retour aux missions d'origine du CNDS, c'est-à dire : - favoriser la pratique du sport pour le plus grand nombre, - corriger les inégalités d'accès aux pratiques sportives, - accompagner les associations sportives sur les territoires. - En conséquence, l enveloppe financière girondine du CNDS 2013 s élève à (CNDS 2012 : ), diminuant ainsi de 10.1%. Pour information, la part régionale (destinée au CROS et aux Ligues) a subi une moindre diminution (-5.85%), même inférieure à la moyenne nationale (-7 %). - L enveloppe départementale devrait être répartie de la manière suivante : environ 50% pour les comités départementaux et 50 % pour les clubs (comme l année dernière). - Les actions suivantes seront prioritairement financées par le CNDS 2013 : Corriger les inégalités d accès à la pratique : o dans les territoires : Zones Urbaines Sensibles (ZUS) et Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) ; o en direction de publics spécifiques : féminines, handicapés, seniors. Soutenir l emploi sportif ; Promouvoir la santé par le sport. 7 clubs girondins, localisés dans le Médoc sont situés dans des ZRR : Castelnau, Arsac, Saint-Laurent du Médoc, Carcans, Lacanau, Sainte-Hélène, Pauillac (Médoc). - Appel à projet régional sur des actions «sport santé». Une enveloppe de est prévue pour financer des projets visant la mise en place d une démarche innovante et pérenne de promotion de la santé par le sport. Les publics visés sont celles et ceux qui ne pratiquent pas une activité physique de façon régulière.

3 Quelques remarques relatives à la présentation et à la constitution du dossier de subvention : Cette année encore, la rigueur est à l ordre du jour. (Pour information, sur 850 dossiers instruits en Gironde, 212 ont été refusés en 2012). Afin d éviter la non-instruction de votre dossier, veuillez respecter les quelques consignes suivantes : - Les dossiers sont à rendre avant le 14 mars 2013 dernier délai cachet de la poste faisant foi. Tout dossier incomplet ou remis hors délai ne sera pas instruit. - Cette saison, la subvention minimale à demander (et attribuée) est fixée 750. Les demandes de subvention qui ne dépasseront pas cette somme ne seront pas prises en compte. - Les clubs ne pourront présenter au maximum que 3 «fiches actions». - 1 exemplaire papier devra être remis à la DDCS et un autre au CDOS de la Gironde. - N oubliez pas de remplir l ensemble des informations demandées dans le dossier. Ainsi, l ensemble des pièces comptables demandées sont indispensables à la recevabilité des inscriptions. - A noter l importance de la notion de projet associatif : les clubs ne présentant pas de projet identifié ne seront pas prioritaires. (cf. doc méthodologie projet de club). - Les subventions pour chaque action doivent être visibles dans le dossier. N oubliez pas les codes SIRET et NAF. - Veillez à rédiger correctement le compte-rendu pour chaque action subventionnée en Il vous faudra faire un bilan qualitatif (action réalisée? Objectif atteint? nombre de personnes concernées? dates et lieux de l action? évaluation de l action?) et un bilan financier (un compte de résultat de l action). Attention! Veillez à bien équilibrer vos comptes de résultats à faire apparaitre clairement les montants attribués auprès du CNDS pour chaque action subventionnée. - Même consignes pour les actions que vous présenterez au titre du CNDS 2013 : Présentez un budget prévisionnel équilibré pour chaque action proposée. Faites apparaître clairement les montants demandés. - Le CNDS ne subventionne pas les dépenses de fonctionnement des clubs. Par exemple, les achats de raquettes, de volants ne seront pas subventionnés. Même chose pour les demandes d aides visant à payer des inscriptions (stages jeunes, formations, compétitions ). Toutefois, ces demandes pourront être prises en compte si elles sont intégrées dans un projet d actions spécifique.

4 Quelles sont les actions qui auront le plus de chance d être subventionnées? La DDCS financera prioritairement les clubs qui proposeront des actions en direction de publics particuliers (les personnes en situation de handicap, les femmes, les seniors) ou les actions visant à corriger les inégalités de pratiques dans certains territoires (les quartiers sensibles ou les zones de revitalisation rurales). - Les actions en direction des publics en situation de handicap physique ou mental, personnes issues des quartiers sensibles ou habitant des zones de revitalisation rurale. Le public en situation de handicap physique ou mental : accueil d une ou plusieurs personnes handicapées (handicap moteur ou mental) au sein du club, qu il soit régulier (dans ce cas, il faudra prévoir l infrastructure nécessaire et former des encadrants) ou occasionnel (journées portes ouvertes). Par exemple : création de créneaux spécifiques en direction de jeunes issus d instituts médicaux-éducatifs. Le public habitant les zones urbaines sensibles : Mise en place de créneaux spécifiques dans les gymnases se trouvant dans les quartiers sensibles, journées d initiation en partenariat avec la commune et les centres sociaux. Le public habitant des zones de revitalisation rurales. - Le soutien à la pratique féminine : par exemple, Mise en place de créneaux spécifiques pour les femmes Organisation de tournois féminins Inciter les femmes à s engager dans la vie du club (engagement au sein du bureau, du Conseil d administration, arbitrage, formation DAB, )

5 D autres actions ne sont plus jugées prioritaires, mais pourront être éligibles au CNDS (À condition que le dossier présenté soit correct) - Les actions concernant les jeunes : Les aides spécifiques pour l accès des jeunes au sport : actions destinées à accueillir de nouveaux jeunes au sein des clubs. Par exemple : organisation d initiations gratuites, journées portes ouvertes, créneaux supplémentaires. Pour mener à bien ces actions, formations de personnes pour encadrer les jeunes achats de volants et raquettes dans le cadre de la mise en place de l action présentée. Les aides spécifiques en direction des jeunes pour améliorer la pratique au sein du club : Par exemple : 1. la mise en place de créneaux spécifiques mini poussins, avec des encadrants spécialement formés, du matériel pédagogique spécifique sur des créneaux spécialement créés pour ce nouveau public. Dans votre budget prévisionnel, vous pourrez tenir compte du coût de rémunération d un entraineur, des formations et du matériel pédagogique. 2. les écoles de badminton et la labellisation FFBaD, avec également des créneaux spécifiques jeunes (de la catégorie poussin à cadet) avec un encadrant diplômé. 3. la mise en place de classes sportives ou interventions régulières au sein des écoles, des collèges. - Toutes les actions menées en partenariat avec la commune, le milieu scolaire, les associations avoisinantes, les centres de loisirs (ponctuelles ou non) sont à valoriser, en particulier lorsqu elles rentrent dans le cadre des Contrats Educatifs Locaux. - Toutes les actions tendant à mettre en avant une politique de développement durable au sein du club et en particulier lors de l organisation de tournois ou animations diverses pourront être subventionnées.