Eléments financiers et techniques

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2 Quelques chiffres CNDS 2014 objectifs/moyens Part Départementale Hors part départementale Eléments financiers et techniques

3 CREDITS (part départementale) : Nombre de dossiers reçus: 484 (60 CD, 424 AS) dont 88 irrecevables Nombre de dossiers traités pour subvention: 396 (60 CD, 336 AS) Répartition des subventions: part comités (42%) part clubs (58%) Subvention moyenne: (hors CDOS) CD AS 1 081

4 CREDITS : Nombre d établissements ayant organisé au moins 1 cycle : 42 Nombre de cycles d activités proposées: 82 modules Nombre de clubs et de CD concernés: 55 Nombre d activités proposées: 20 Nombre de jeunes scolarisés concernés potentiellement: 1201

5 CNDS 2014 OBJECTIFS MAJEURS: REDUIRE les INEGALITES d ACCES à la PRATIQUE: - par le RENFORCEMENT de l EMPLOI QUALIFIE - en favorisant la DIVERSITE de l OFFRE de PRATIQUE CONTRIBUER à la politique de SANTE PUBLIQUE CONTRIBUER à la mise en œuvre du plan «APPRENDRE à NAGER»

6 PUBLICS et TERRITOIRES CIBLES: publics les plus éloignés de l accès à la pratique: HANDICAPES /FEMMES/ SENIORS ZONES CARENCEES dont - QUARTIERS SENSIBLES (ZUS) - ZONES RURALES FRAGILISEES (ZRR)

7 PART DEPARTEMENTALE

8 POLITIQUE FEDERALE Objectifs fédéraux LIGUE PROJET DEPARTEMENTAL de DEVELOPPEMENT de la DISCIPLINE CLUB COMITE PRIORITES de l Etat CNDS PROBLEMATIQUES TERRITORIALES

9 Pour les COMITES quand : Ils sont les porteurs de projets d animation de réseaux au service du développement de la discipline - Projets articulés avec les projets fédéraux et les projets de ligue (critère renforcé) - Projets partagés par les clubs Ce qui se traduit par - Choix et priorisation d axes de développement dans le temps (publics, territoires, thématiques transversales) - Accompagnement des clubs (mutualisation des moyens humain et matériel),

10 Pour les clubs : si existence et présentation d un PROJET (aide à la formalisation du projet sur site de la DRJSCS: + docs envoyés aux CD) si les clubs et leur projet sont en cohérence avec le projet de développement de la discipline porté par le comité si les actions concernent des publics cibles et les territoires cibles Intérêt de tendre vers une dynamique de coopération et de mutualisation des moyens entre AS d 1 même territoire ou d 1 même discipline 10

11 L EMPLOI SPORTIF une priorité majeure L emploi au cœur du projet associatif, Dispositif «Emploi CNDS» aide conventionnée sur 3 ans : par an (pour un plein temps) Dossier particulier (fiche spécifique) à intégrer à la demande 2014 Projet qualitatif et quantitatif de développement. Fiche de poste et d un profil de salarié définis au préalable. Le budget prévisionnel de l emploi sur 4 ans.

12 HORS PART DEPARTEMENTALE

13 Le sport un outil majeur de la politique de santé publique fléchés au niveau régional promouvoir le développement des APS de LOISIR et de BIEN ETRE en direction des non pratiquants Soutien d actions pérennes avec encadrement qualifié et réunissant différents acteurs d un même territoire

14 Pour les équipements qui ne relèvent pas des financements nationaux CNDS (équipements individuels) au niveau régional répartis sur les 5 départements soit pour les Pyrénées Atlantiques

15 Répartition régionale de l enveloppe départementale globale: dont: en direction des clubs en direction des comités pour l emploi (emplois en cours et création) matériel handicap sport santé 15

16 La subvention minimale est fixée à 1500 et 1000 pour les clubs en ZRR 16

17 4 février f réunion r de la commission territoriale 5 février f envoi d un d courrier par mail téléchargement des dossiers de demande de subvention sur le site de la DRJSCS 12 Mars retour des dossiers COMPLETS Février - Mars Avril Entretien avec les comités Sous-commissions 5 Juin / 3 Juillet Réunion R de la commission territoriale Juillet / Septembre Mise en paiement des subventions

18 12 Mars retour des dossiers COMPLETS: Comités: : 3 exemplaires - DDCS (dépôt t officiel), - DRJSCS - CDOS Clubs: : 2 exemplaires - DDCS (dépôt t officiel) - CDOS

19 VIGILANCE sur les actions (fiche 6.1) Elles doivent : être liées à une thématique, concerner un public et un territoire, avoir chacune un budget spécifique (équilibré). les bilans (fiche 3.1) Ils sont indispensables au dossier et conditionnent l attribution de toute nouvelle subvention. Si l action n est pas terminée, il faut le noter et faire un état intermédiaire. Les associations qui n ont pas reçu de subvention CNDS en 2013 en sont bien évidemment dispensées.

20 les budgets Ils doivent être EQUILIBRES (BP association et BP action) Ils doivent faire apparaître la demande 2014 Si la subvention 2013 n apparaît pas dans le compte de résultat (car versée après la clôture), il faut absolument qu elle soit identifiée dans le compte rendu financier des actions subventionnées en 2013 la demande de subvention Doit figurer de manière précise (même chiffre) dans le budget prévisionnel de l association. Doit correspondre à la somme totale des subventions CNDS demandées au titre des actions, emploi CNDS inclus. Doit être la MEME dans le BP et dans la fiche 2 «Attestation sur l honneur». Pour les clubs omnisports : indiquer pour chaque section le total de la subvention demandée.

21 Traitement administratif (DDCS) DOSSIERS COMPLETS, PAS DE RELANCE Instruction (DDCS, CDOS puis commissions DDCS/CDOS et CD) Validation en commission territoriale 21

22 Merci de votre attention 22

23 Chrystelle HAISSAGUERRE: CNDS, emploi CNDS, Sport santé Céline EYGUN: CNDS, Sport Handicap