CNDS part territoriale 2016 Indre et Loire. Procédure pour la demande de subvention en ligne. Direction départementale de la cohésion sociale

Transcription

1 CNDS part territoriale 2016 Indre et Loire Procédure pour la demande de subvention en ligne Direction départementale de la cohésion sociale 1

2 Service e.subvention Votre compte association (VCA) Dossier de demande de subvention (à indexer sur sa fédération sportive) - action 1 - action 2 - action 3, - etc CNDS autres services possibles (voir site) 2

3 1ère partie: Création d un compte VCA (votre compte association) (si vous n en possédez pas) Url de la démarche: Direction départementale de la cohésion sociale 3

4 Vérifier qu il s agit bien du portail association Créer son compte 4

5 Suivre la procédure d inscription du compte association 5

6 Pour les clubs multisports (affiliés à plusieurs fédérations sportives agréées), 2 possibilités : 1 ère solution : demande sur 1 seul compte VCA 1 seul compte VCA (votre compte association) Service e.subvention Renseigner et transmettre les dossiers 1 Dossier de demande de subvention FFCO - action 1 - action 2 - action 3, - Etc 1 Dossier de demande de subvention FFF - action 1 - action 2 - action 3, - Etc 1 Dossier de demande de subvention FFTT - action 1 - action 2 - action 3, - etc Etc 6

7 2ème solution : demande en créant un compte VCA par section 1 compte VCA (votre compte association) pour la demande FFF (en renseignant la partie identification de l association avec les données de l omnisports) Service e.subvention 1 Dossier de demande de subvention FFF - action 1 - action 2 - action 3, - Etc 1 compte VCA (votre compte association) pour la demande FFCO (en renseignant la partie identification de l association avec les données de l omnisports) Service e.subvention 1 Dossier de demande de subvention FFCO - action 1 - action 2 - action 3, - Etc 1 compte VCA (votre compte association) pour la demande FFTT (en renseignant la partie identification de l association avec les données de l omnisports) Service e.subvention 1 Dossier de demande de subvention FFTT - action 1 - action 2 - action 3, - Etc 7

8 2è partie: Saisie du dossier de demande de subvention 8

9 Préparer auparavant les documents suivants (à numériser de préférence en format pdf): - Comptes rendus CERFA des actions CNDS 2015 financées (le document vierge est disponible en format pdf sur: CNDS/Subventions-2016-Centre-national-pour-le-developpement-du-sport ) - Dernier rapport d activité (présenté à l AG) - Derniers bilan et compte de résultat financiers (présentés à l AG) - RIB - Projet associatif (ou plan de développement) - Rapport du commissaire aux comptes (obligatoire pour les associations dont le montant des aides publiques est supérieur à sur l exercice) 9

10 Accès au dossier de demande (à partir de votre compte association) 10

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12 Cocher 12

13 1) Inscrire : code 1121 Cocher couverture nationale : non 2) Cliquer sur rechercher 3) Cliquer 13

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15 Cocher renouvellement si l association a déjà bénéficié de subventions CNDS N RNA (WALDEC): W + 9 chiffres (non bloquant) Lien vers le journal officiel : Pour retrouver votre numéro RNA, vous pouvez aussi le demander à la DDCS 15

16 Pour retrouver son n SIRET, lien vers le répertoire SIRENE : Attention, il est conseillé d enregistrer votre demande régulièrement (le système se déconnecte automatiquement après 20 mn d inactivité). Après avoir enregistré et quitté, le lien de reprise du dossier est accessible en page d accueil VCA via l onglet «votre tableau de bord», «votre suivi». Attention : le lien de reprise n apparait parfois pas immédiatement après l enregistrement du dossier mais quelques minutes après (environ 5 mn). 16

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20 2016 Préciser ici CNDS Centre Inscrire ici le montant cumulé des demandes actions CNDS 2016 (le montant doit être supérieur ou égal au total des demandes CNDS par action) Attention : subvention minimale par association et montant annuel: 1500 (1000 si le siège social est situé en ZRR) 20

21 Choisir les champs correspondants dans les menus déroulants: structure et fédération d affiliation, ceci indexera le dossier de demande sur la fédération sportive correspondante Renseigner les champs 21

22 Saisie de la 1ère action 22

23 Pré-remplir : renseigne automatiquement cette rubrique avec les données saisies à l étape présentation de l association - identification de la personne en charge du dossier 23

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26 Saisir une action supplémentaire, etc 26

27 Recommencer pour la saisie de la 2ème action (puis de la 3è, etc) 27

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29 Attention, -Taille maxi de 4 Mo par pièce, 20 Mo au total. Formats acceptés : doc, docx, xls, xlsx, odt, ods, jpg, jpeg, pdf, - Nommer de façon explicite les pièces jointes en évitant tous les caractères spéciaux et les accents. Par exemple : Rapport AG 2015.pdf, Compte rendu CNDS 2015.pdf Insérer les pièces obligatoires: - Pouvoir signé par le représentant légal (le cas échéant) - Comptes rendus CNDS RIB - Derniers comptes (compte de résultat et bilan) - Dernier rapport d activité - Projet associatif 29

30 - Vérifier les valeurs - Vérifier la prise en compte des pièces jointes 30

31 Pour visualiser une copie pdf de son dossier, cliquer (et sauvegarder le fichier pdf généré) 2016 Valider définitivement sa demande (en cliquant sur transmettre ma demande en ligne, votre dossier pdf est aussi automatiquement déposé dans votre porte document VCA) 31

32 Retourner à l accueil Pour les dossiers transmis via esubvention, il n est plus nécessaire d envoyer l attestation sur l honneur papier à la DDCS (retenir la référence de la démarche). Si les pièces obligatoires à joindre (comptes rendus CNDS 2015, RIB, rapport d AG, projet, etc) n ont pas été insérées, vous devez les envoyer : - par mel à ddcs-cnds@indre-et-loire.gouv.fr, ou - par courrier papier à la DDCS DDCS, Pôle JSVA, 61 avenue de Grammont CS TOURS Cedex 1 32

33 Merci de votre attention Direction départementale de la cohésion sociale 33