Dossier de presse. Elections aux chambres de métiers et de l artisanat. #artisansvotons.

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1 Dossier de presse Elections aux chambres de métiers et de l artisanat

2 Dossier de presse 2 Sommaire Communiqué de presse Qui mieux qu un artisan pour défendre les artisans? Les chambres de métiers et de l artisanat, un réseau au service des entreprises artisanales renforcer la prise en compte de l artisanat défendre l intérêt des artisans au niveau local, régional et national accompagner les entreprises artisanales au quotidien [Les chambres de métiers en chiffres] Elections, mode d emploi Qui vote et comment? Le calendrier électoral Conditions d éligibilité Les listes des candidatures Nouveauté 2016 Campagne d incitation au vote : «Nous sommes artisans, nous votons» L artisanat, Première entreprise de France

3 Dossier de presse 3 Communiqué de presse Elections aux chambres de métiers et de l artisanat : qui mieux qu un artisan pour défendre les artisans? Les nouveaux représentants des artisans aux chambres de métiers et de l artisanat seront élus du 1 er au 14 octobre Plus d un million de chefs d entreprise artisanale sont appelés à élire les deux mille cinq cents artisans qui représenteront leurs intérêts pour les cinq prochaines années. Chaque chambre de métiers et de l artisanat de France métropolitaine et d outre-mer est administrée par des élus, eux-mêmes artisans. C est ce qui fait la force du réseau et son expertise. Les chambres de métiers représentent à la fois les intérêts généraux de l artisanat, accompagnent les entreprises artisanales au quotidien, développent une offre de services de proximité et forment chaque année dans leurs centres de formation près d un apprenti sur quatre en France. Sur un million de personnes reçues chaque année, ce ne sont pas moins de cent quatre-vingt mille entrepreneurs qui se lancent dans la création ou la reprise d une entreprise artisanale. Accompagnés par les chambres de métiers, 76 % d entre eux franchiront avec succès l étape des trois premières années. Accompagner et pérenniser les entreprises artisanales, en les aidant à concentrer leurs efforts sur leur savoir-faire et leur outil de production est la mission des chambres de métiers. Récemment, elles ont démontré leur engagement en débloquant immédiatement plus d un million d euros pour les entreprises artisanales sinistrées suite aux inondations afin de les aider dans la reprise de leur activité. Afin de répondre aux défis des cinq prochaines années et consolider la place du secteur de l artisanat dans l économie et les territoires, chaque vote compte : «Nous sommes artisans, nous votons».

4 Dossier de presse 4 Les chambres de métiers et de l artisanat, un réseau au service des entreprises artisanales Du 1 er au 14 octobre, un million d artisans éliront leurs représentants au sein des chambres de métiers et de l artisanat qui les accompagneront et défendront leurs intérêts au quotidien pour les cinq ans à venir. Renforcer la prise en compte de l artisanat Le réseau des chambres de métiers et de l artisanat, c est 93 établissements publics, 29 délégations départementales, et 112 centres de formation d apprentis L Assemblée permanente des chambres de métiers et de l artisanat (APCMA) est l établissement public national fédérateur des chambres de métiers et de l artisanat dont la tutelle est exercée par le ministère chargé de l artisanat. Il est composé des présidents des chambres de métiers et de l artisanat représentant les régions et les départements. L APCMA est le partenaire des organisations professionnelles du secteur et l interlocuteur des pouvoirs publics nationaux et européens. La première mission des chambres de métiers et de l artisanat est d agir pour que la place de l artisanat soit reconnue. Cette reconnaissance doit être obtenue au niveau local, national et européen. Les intérêts des entreprises artisanales doivent être pris en compte dans les programmes de développement, les lois et réglementations afin que les entreprises bénéficient d évolutions favorables à leur développement. Les élus ont ainsi à cœur de défendre auprès des pouvoirs publics les intérêts du million d entreprises artisanales. C est par ces actions que l environnement des entreprises artisanales a été amélioré par des dispositions répondant directement aux demandes du secteur. Défendre l intérêt des artisans au niveau local, régional et national Pour gagner en efficacité et en performance au profit des artisans, le réseau des chambres de métiers et de l artisanat s est restructuré et a notamment regroupé ses établissements afin de disposer d une seule entité régionale, interlocutrice privilégiée des nouveaux exécutifs régionaux et représentative des intérêts

5 Dossier de presse 5 Les chambres de métiers et de l artisanat, premier réseau d appui aux entreprises artisanales du secteur. Le réseau est ainsi engagé dans une démarche de modernisation pour intensifier sa relation de proximité et améliorer la qualité des prestations fournies aux entreprises artisanales. Pour cela, les chambres de métiers et de l artisanat ont pour objectif de renforcer leur rôle dans l aménagement des territoires où le maintien des activités artisanales est un levier de dynamisation économique essentiel. Du fait de leur implantation et de leur proximité avec les artisans, les chambres de métiers et de l artisanat disposent d une large connaissance du tissu économique. Elles mettent leur expertise au service des collectivités et territoires et les accompagnent dans leurs stratégies d aménagement et de développement local. Accompagner les entreprises artisanales au quotidien 76 % : le taux de pérennité à trois ans des entreprises accompagnées par les chambres de métiers et de l artisanat Administrées par des élus, eux-mêmes artisans et présentes sur tout le territoire, les chambres de métiers et de l artisanat connaissent les réalités du terrain et les besoins des entreprises. Elles mettent en œuvre, dans une relation de proximité, des missions d accompagnement couvrant toutes les étapes de la vie de l entreprise, de la détection d un projet à la transmission d entreprise afin d en assurer le développement et la pérennité. Chefs d entreprises, conjoints collaborateurs, jeunes, créateurs et repreneurs d entreprises bénéficient de services communs sur tout le territoire : développement d activité, apprentissage et formation, questions juridiques, étude de marché, aide aux financements et bien d autres. Dès leur élection, les nouveaux élus mettront tout en œuvre pour offrir un service de proximité de qualité aux chefs d entreprises artisanales et assurer leur représentation auprès de tous les acteurs du développement des territoires locaux, régionaux et nationaux. Le réseau des chambres de métiers et de l artisanat, c est chaque année : un million de personnes reçues formalités porteurs de projets accueillis créations d entreprises reprises d entreprises contrats d apprentissage enregistrés stagiaires en formation continue personnes onen stage de préparation à l installation (SPI)

6 Dossier de presse 6 Elections, mode d emploi CALENDRIER ÉLECTORAL Au plus tard le 1 er septembre Liste des électeurs arrêtée Du 1 er au 12 septembre Réception des candidatures par le préfet 17 septembre Affichage des listes de candidats Du 30 septembre au 13 octobre minuit Campagne électorale Au plus tard le 14 octobre Vote par correspondance 19 octobre Dépouillement des votes et proclamation des résultats Au plus tard le 18 novembre Assemblée générale constitutive des chambres : élection des bureaux et des présidents 13 décembre Assemblée générale constitutive de l APCMA: élection du burau et du président Qui vote et comment? Les nouveaux élus des artisans aux chambres de métiers et de l artisanat seront désignés au suffrage universel par le vote des artisans de leur département du 1 er au 14 octobre Sont électeurs : tous ceux inscrits ou mentionnés (conjoints) au répertoire des métiers au 14 avril 2016 ; quel que soit le régime fiscal ou social ; chef d entreprise individuelle ou dirigeant de personne morale ; âgés d au moins dix-huit ans et sans condition de nationalité. Le vote se fait par correspondance. Le matériel de vote est personnellement envoyé à tous les électeurs. Conditions d éligibilité : avoir moins de 65 ans révolus au 1 er janvier 2016, c est-à-dire être né(e) après le 1 er janvier 1951 ; tout chef d entreprise individuelle ou dirigeant de personne morale, ou conjoint inscrits ou mentionnés au répertoire des métiers, depuis le 14 octobre 2014 sans période d interruption (soit depuis au moins deux ans à la date de clôture du scrutin). Les listes de candidatures Chaque liste comprend au moins trente-cinq candidats dont au moins quatre candidats par catégorie d activité (alimentation, bâtiment, fabrication, services) dans les dix-huit premiers de la liste. Parmi les sept premiers figure au moins un candidat inscrit dans la section métier d art du répertoire des métiers. Enfin, chaque liste est composée d au moins un candidat de chaque sexe par groupe de trois candidats. Les listes de candidats sont affichées en préfecture et au siège de la chambre de métiers à partir du 17 septembre Nouveautés 2016 Les crémiers-fromagers ainsi que les restaurateurs qui relèvent dorénavant du secteur de l artisanat sont appelés à voter pour la première fois cette année, sous réserve d avoir été immatriculé au répertoire des métiers au plus tard le 14 avril Pour être éligible, ces chefs d entreprise doivent avoir été immatriculé au répertoire des métiers au plus tard le 31 mars 2016 et doivent pouvoir justifier de deux ans d activité en se prévalant de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés depuis le 14 octobre 2014.

7 Dossier de presse 7 «Nous sommes artisans, nous votons» Une campagne d incitation au vote a été déployée. Destinée aux artisans, elle est axée sur l intérêt de voter et d élire des représentants, chefs d entreprises artisanales comme eux. Cette campagne rappelle aux artisans que leur voix compte et que les chambres de métiers et de l artisanat sont là pour les défendre et les accompagner. Affiche Stickers Vidéo pédagogique Dépliant Bannières internet et réseaux sociaux Le kit de communication est à télécharger sur

8 Dossier de presse 8 L artisanat, Première entreprise de France Un vivier économique entreprises artisanales 300 milliards d euros de chiffre d affaires soit 20 % du PIB Français dont plus de 6 milliards à l exportation. 250 métiers et 510 activités répartis sur quatre secteurs : l alimentation (13 %), le bâtiment (41%), la production (13%) et les services (33 %) En Europe, 98 % des entreprises sont des entreprises à caractère artisanal ou des petites entreprises (1 à 20 salariés). et humain incontournable l artisanat emploie 3,1 millions d actifs, et préparent les artisans de demain : apprentis sont formés par les entreprises artisanales chaque année dans plus de 600 formations un chef d entreprise artisanale sur deux est issu de l apprentissage, Un levier de dynamisation économique des territoires Les entreprises artisanales sont présentes de façon homogène sur le territoire : 31 % en communes rurales 41 % dans les unités urbaines de moins de habitants 28 % dans les communes de plus de habitants Contact presse APCMA / presse@apcma.fr Suivez l APCMA sur