LES PROBLEMES DU SECTEUR DE L ASSURANCE AU BENIN. Présenté par Paulin DAKO

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1 LES PROBLEMES DU SECTEUR DE L ASSURANCE AU BENIN Présenté par Paulin DAKO PLAN 1. Introduction 2. Problèmes constatés par la Direction des Assurances 3. Solutions à envisager 4. Que retenir? 1

2 INTRODUCTION L Autorité est préoccupée par le développement et le fonctionnement régulier du marché de l assurance. Un tel fonctionnement prend en compte : un marché assaini avec pour conséquence la discipline des acteurs; une fluidité et une transparence dans le règlement des sinistres avec pour effet la projection d une bonne image de l assurance au Bénin ; une contribution plus appréciable de l assurance à l économie nationale. INTRODUCTION L approche communicative adoptée est le contact avec les acteurs et l institution d échanges directs. Pour preuve, plusieurs rencontres avec les acteurs à divers niveaux pour discuter et échanger. Il faut également signaler les nouvelles exigences de la CRCA notamment sur le caractère concret de la solvabilité des sociétés d assurance à travers la justification d une bonne cadence des paiements des sinistres. 2

3 INTRODUCTION L adoption par le Conseil des Ministres des Assurances du Règlement relatif à l article 13 nouveau constitue une illustration de la convergence de vue des autorités de régulation sur le contenu de la bonne santé financière des sociétés d assurance. Face à ce protocole de base pour la satisfaction des assurés et bénéficiaires de contrats d assurance, quels sont les constats de la Direction Nationales des Assurances? 1. En assurance automobile Non-respect du Tarif Minimum en Assurance de Responsabilité Civile Automobile par les compagnies IARD, par l octroi de réductions fantaisistes de primes, sous le couvert de BNS, des ristournes, paramétrant au niveau des logiciels de production la zone verte comme zone géographique de circulation sur toute l étendue du territoire nationale ; 3

4 défaut de rigueur dans la notification des avis d échéance avec pour conséquences, des mises à découvert des assurés contre leur gré ; 2. la question du prompt règlement des sinistres la Direction des Assurances reçoit un certain nombre de plaintes. A la vérification, il est constaté : deux assureurs se rejettent le tort pendant que la victime est en souffrance de son indemnisation ; un oubli pur et simple du dossier de réclamation de l assuré ; 4

5 des procédures internes de règlement des sinistres pénalisantes, souvent redondantes et inefficaces, sous le couvert des vérifications contre la fraude ; les délais légaux de paiement des sinistres ne sont pas respectés. 3. L insuffisance de maîtrise de l impact de certains textes récents sur l accroissement des engagements des compagnies Il s agit, du règlement N 0002/CIMA/PCMA/PCE/2014 du 03 avril 2014 portant sur la réforme du barème sur l indemnisation des préjudices corporels issus d accidents de la circulation, sur le niveau du stock des provisions techniques et celui du relèvement au plan national du SMIG de à FCFA, sur le niveau des provisions techniques. 5

6 4. La problématique de l encadrement des intermédiaires Mécanisme de filtrage des promoteurs d agences générales d assurance : octroi de mandat et information de la Tutelle ; Suivi des productions et reversement des primes ; Amélioration des compétences et informatisation des agences ; Le cas des banques et autres présentateurs agréés ; Confection et transmission des états statistiques périodiques à la Direction des Assurances ; La détention de la carte professionnelle par les acteurs assujettis par la loi. Les statuts juridiques et la comptabilité des agents généraux d assurance. 6

7 5. La maîtrise des frais généraux des sociétés d assurance Le tableau ci-après présente le niveau des frais de gestion du marché sur les dix (10) dernières années. La moyenne de ce ratio calculé sur cette période affiche 41,48%, donc hors norme. Signalons que ces chiffres n intègrent pas les données de AMAB Bénin. Ratios (%) Moyenne Commissions sur émissions 10,53 11,39 13,71 13,09 12,34 11,21 10,85 12,38 13,27 10,84 11,96 Frais généraux sur émissions 27,29 30,01 31,07 29,45 29,06 28,99 28,64 30,52 33,00 27,14 29,52 Total charges de gestion sur 37,82 41,40 44,78 42,54 41,39 40,20 39,49 42,91 46,27 37,98 41,48 émissions Source : Direction des Assurance Il y a donc nécessité de contenir ce ratio dans la norme admise. 7

8 SOLUTION À ENVISAGER Au plan de la règlementation Nécessité de finalisation du projet d actualisation de la loi sur l obligation d assurance automobile ; Information et sensibilisation sur les obligations d assurance ; SOLUTION À ENVISAGER Renforcer la capacité professionnelle des acteurs à tous les niveaux : l ASA-Bénin pour les manageurs des sociétés d assurance ; l ACA-Bénin pour les manageurs des sociétés de courtages ; 8

9 SOLUTION À ENVISAGER les compagnies d assurance pour les agents généraux d assurance ; la Direction des Assurances renforcement de la capacité technique en vue de favoriser l obtention de la carte professionnelle. SOLUTION À ENVISAGER Au plan du développement de l assurance Initier des réflexions en vue de la pénétration de l assurance à travers de nouveaux domaines de risques au Bénin portant sur: la micro assurance ; la partition au RAMU ; l assurance construction ; Etc Respect de la réglementation existante ; 9

10 QUE RETENIR? Il y a nécessité d engager des études pointues sur les aspects de l assurance béninoise. La Direction des Assurances a fait le pas en initiant une étude sur les déterminants de la souscription d une garantie d assurance au Bénin ; Intégrer en bonne place, la formation des agents ; QUE RETENIR? Inverser l ordre de la perception des choses, la satisfaction du client avant souscription du contrat ; Les acteurs ne sont préoccupés que par le chiffre d affaires en accordant peu d attention aux autres aspects de la gestion ; Le niveau des frais généraux est élevé avec pour conséquence première, un prélèvement sur les ressources du paiement des sinistres ; 10

11 QUE RETENIR? La cohésion pour les causes professionnelles n est pas intense créant du coup, un émiettement des forces ; Question de fin : quelle vision, nous les acteurs, avons-nous pour le secteur de l assurance, à l horizon 2025? MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION 11

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