STATUTS DES PERSONNELS TITULAIRES CH ET CHU. Pr Jean-Pierre Pruvo, CHU Lille Pr Alain Rahmouni, CHU Henri Mondor, Créteil
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- Marie-Claude Ducharme
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1 STATUTS DES PERSONNELS TITULAIRES CH ET CHU Pr Jean-Pierre Pruvo, CHU Lille Pr Alain Rahmouni, CHU Henri Mondor, Créteil
2 Praticien Hospitalier CNG gère les carrieres des médecins H et HU Nomination par directeur du CNG (auparavant MS) En vue de cette nomination, le directeur CH/CHU propose au directeur du CNG le candidat sur proposition exclusive du chef de pôle
3 Praticien hospitalier Concours Obligation de service : 10 plages/sem (samedi jour ouvré) dont la durée n est pas définie Inclus les gardes dans temps de travail (indemnisées en plus pour travail nuit à 250 euros et cotisations retraites ce qui est different des HU) La demi-journée n est pas définie en heure ou activité: la durée légale est de 35h sans RTT, de 39h avec 20j de RTT, de 48h avec 20j de RTT+plages additionnelles Europe: Les médecins sont limités à 48h/semaine moyenné sur 4 mois Interdiction de travailler plus de 24h d affilée Les RTT ne sont accessibles que si 10 demi-journées effectuées et limitées à 20j/an qui peuvent être rémunérées, compte épargne-temps etc
4 Praticien hospitalier Peuvent accéder à toutes fonctions Statuts: le soin mais aussi enseignement recherche et qualité Prime de service public exclusif (500 euros/mois) si pas d activité libérale Activité libérale: 2 demi-journées/sem Grille salaire bruts: euros (1 echelon) à euros (13 echelon > 20 ans) à l ancienneté Pas de système d évaluation Fonctionnaire territorial mais pas fonctionnaire d Etat
5 PH Temps Plein Echelons Durée Salaire brut mensuel 1er échelon 1 an 4106,04 2e échelon 1 an 4175,72 3e échelon 2 ans 4273,31 4e échelon 2 ans 4384,8 5e échelon 2 ans 4579,93 6e échelon 2 ans 4900,52 7e échelon 2 ans 5248,97 8e échelon 2 ans 5416,22 9e échelon 2 ans 5611,35 10e échelon 2 ans 6029,5 11e échelon 2 ans 6280,39 12e échelon 4 ans 7140,01 13e échelon 7456,09
6 PH Temps Partiel Echelons Durée Salaire brut mensuel 1er échelon 1 an 2463,62 2e échelon 1 an 2505,43 3e échelon 2 ans 2563,98 4e échelon 2 ans 2630,88 5e échelon 2 ans 2747,96 6e échelon 2 ans 2940,31 7e échelon 2 ans 3149,38 8e échelon 2 ans 3249,73 9e échelon 2 ans 3366,81 10e échelon 2 ans 3617,71 11e échelon 2 ans 3768,24 12e échelon 4 ans 4284,00 13e échelon 4473,65
7 Indemnité de service public exclusif : 490,41 Prime multisite : 415,86 Congés annuels 25 jours Congés formation 15 jours RTT 20 jours Congés maladie Salaire complet pendant les 3 premiers mois et salaire réduit de moitié pendant les 9 mois suivants Congés longue maladie Salaire complet pendant 1 an et salaire réduit de moitié pendant les 2 années suivantes
8 Nouvelles mesures 2016 Possibilité d une troisième plage pour plateaux médico-techniques comptabilisée en heures jusqu à 4 h: comptée comme un plage à partir de 4h Prime pour poste de PH en zone de tension demographique A venir: augmentation de la prime d exercice public exclusif prévue de 500 à 700 euros/mois Retraite 67 ans et possibilité prolongation de 3 ans sur volontariat
9 MCU-PH et PU-PH (total 5500 dont environ 200 en radiodiagnostic) Mission: recherche+++ et enseignement et soins Fonctionnaires d Etat de rang A: recrutement par université et salaire par université (identique à tous les professeurs d U): ne sont pas des employés de l hôpital dont ils ne recoivent que des émoluments (sans retraite) Ils assurent leurs missions Soins, Enseignement, Recherche (indissociables) «comme ils l entendent» et sans limitation de durée de temps de travail et sans RTT sauf obligation de limites pour soin
10 MCU-PH et PU-PH Candidature proposée au Doyen, commission mixte H-U entre janvier et mars année n Localement, les disciplines sont en concurrence Nécessité These de Science et publications rang A (ou B) nombre variable selon facultés: au moins 4 en 1 auteur et minimum de 200 points SIGAPS pour MCU-PH et 500 pour PU-PH Classement par conseil de gestion en octobre année n, selon performances de recherche en premier lieu quelle que soit l université puis enseignement et soins
11 MCU-PH et PU-PH Puis le doyen ouvre le poste dans la discipline et possibilité d un postulant exterieur (mutation) Puis en Avril n+1 examen dossier et audition par CNU de radiodiagnostic et imagerie médicale composé de 9 PU-PH et 9 MCU-PH élus par leurs pairs avec épreuve d enseignement. Si OK nomination 1 septembre n+1
12 MCU-PH A priori, activités de recherche ne justifiant pas PU-PH et en général pas d HDR (Habilitation à Diriger des Recherches: formation d élèves en master, theses de sciences ); MCU-PH peut ensuite postuler à emploi PU-PH 1 salaire U + emoluments H à peu pres identiques euros à euros bruts annuels (x 2)
13 PU-PH HDR obligatoire Au moins 8 publications A ou B 1 auteur Integré dans unité de recherche Age moyen de nomination: 42 ans 1 salaire U + emoluements H à peu pres identiques euros à euros bruts annuels (x 2)
14 MCU-PH et PU-PH Prime de service public exclusif ou secteur libéral idem PH Gardes (pas de cotisation retraite et non incluses dans temps de travail): 480 euros/nuit Soumis à évaluations en terme de performance tous les 5 ans Progression des revenus à l ancienneté pour emoluments H; systeme mixte avec evaluation par CNU (passage 1 classe ou classe exceptionnelle) pour salaire U
15 Assistants hospitalo-universitaires Salaire universitaire Brut mensuel Avant deux ans de fonction 1 392,91 Après deux ans de fonction 1 622,04 Salaire hospitalier Brut mensuel Avant deux ans de fonction 1 471,29 Après deux ans de fonction 1 713,34 + Indemnité d'exercice public exclusif : 490,41
16 Assistants spécialistes Salaire Brut mensuel 2 652,84 + Prime d'engagement à exercer à temps plein pendant 2 ans : 5 302,83
17 Internes Salaire Brut mensuel 1ère année 1 383,76 2ème année 1 531,96 3ème année 2 125,05 4ème année 2 125,05 5ème année 2 125,05 + Indemnité de sujétion : 371,23
18 CCA Assistant spécialiste Temps hebdomadaire 11 demi-journées 10 demi-journées Rémunération euros net/mois euros net/mois Gardes 475 brut 265 brut + PA Repos de garde Non Oui Activité multisites Exceptionnelle Oui le plus souvent Prime multisites brut mensuel
19 Convention interhôpitaux - Reversement à l hôpital Contrat variable Prime d engagement Non 5300 brut Prime d exclusivité Plages additionnelles (PA) euros brut mensuel (si pas d activité libérale H) Non euros brut mensuel 159 euros brut (pour une ½ journée) Activité libérale à l hôpital Oui si renoncement à la prime d exclusivité Non RTT Congés 25 jours CA 10 jours récupération 25 jours CA 20 jours RTT
20 CET Non Oui Congés sans solde Oui si demande acceptée (30 jours puis 45 jours) Oui si demande acceptée (30 jours puis 45 jours) Secteur 2 Oui Oui Autres différences Nomination 2 ans Renouvelable 2 fois 1 an Nomination jusqu à 6 ans Prime au recrutement
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