Les Règlements Sportifs

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1 REGLEMENTS SPORTIFS 2016 INFORMATIONS CONCERNANT L ENREGISTREMENT DES RESULTATS DES RENCONTRES PAR EQUIPES TOUTES CATEGORIES CONFONDUES (JEUNES SENIORS SENIORS +). Suite à la décision de la commission des épreuves par équipes fédérales, le club visité doit saisir l ensemble des parties de la rencontre sur la gestion sportive dans un delai de 48 heures maximum. Tout manquement à cette obligation sera sanctionné par une pénalité financière de 20 euros Le club concerné devra alors envoyer impérativement LA FEUILLE DE MATCH dans les 4 jours à la commission compétente de la ligue de l Essonne. Afin que les résultats soient saisis dans leur totalité et puissent ainsi être portés aux palmarès des joueurs concernés (classement) aucun résultat ne sera transcrit ulterieurement, le club défaillant sera rendu responsable de cet état de fait. La feuille de rencontre et une feuille d observation (téléchargeable sur le site internet de la ligue, rubrique «compétitions») devront également être adressées à la Ligue dans les 4 jours, en cas de contestation entre les 2 clubs concernés. Suite à la parution des classements (octobre, janvier, avril, juillet), les joueurs devront présenter la licence avec leur nouveau classement dans toutes les compétitions en équipes ou individuelles. CHAPITRE 1 CHAMPIONNATS INTERCLUBS ARTICLE 1 - ORGANISATION Sauf indication contraire, le vocable «joueurs» désigne aussi bien les joueurs que les joueuses en nature en nombre suffisant. Les divisions pré-nationales déterminent les qualifiés pour disputer les Championnats de France. Les Règlements Sportifs A. GENERALITES Tout club qui participe au championnat en division Nationale ou pré-nationale a obligation de mettre à la disposition de Commission d arbitrage autant de Juges Arbitre (JAE 2), licenciés dans le club, qu il a d équipes engagées. Les Clubs devront assurer autant de Juges arbitrages que de rencontres qu ils disputent à domicile. Tout manquement à cette obligation sera sanctionné par une pénalité financière de cent euros par prestation non effectuée. Ils doivent également mettre à la disposition du Juge arbitre désigné un arbitre qualifié par partie. Rappel (Art 110 règlements sportifs Fédéraux) Sauf dérogation accordée par la commission «des épreuves par équipes ou compétente», un club qualifié pour le championnat pré-nationale n est admis à le disputer que s il prend part dans l année sportive à l épreuve 15/16 ans garçons, s il est qualifié pour la division masculine, ou 15/16 ans filles, s il est qualifié pour la division féminine. 1 ère DIVISION DAMES ET MESSIEURS Les clubs visités de 1 ère division Dames et Messieurs à partir de l année sportive 2011 en interclubs d été doivent assurer la direction de la rencontre en désignant un J.A.E.1 (minimum) du club pour diriger ce match. Ce Juge Arbitre ne peut être ni joueur ni capitaine d aucune équipe. Le nom du Juge Arbitre doit être mentionné lors de la saisie de la feuille de match sur le site de la Gestion Sportive. Tout manquement à cette obligation sera sanctionné par une pénalité d un point au club visité, retranché au nombre de points attribués en fonction du résultat de la rencontre. En cas d oubli de saisie du nom du J.A.E., le club défaillant doit adresser dans les plus brefs délais, à la ligue la feuille de match, comportant le nom du Juge Arbitre qui a officié, afin que la commission compétente supprime la pénalité. En cas de renseignements inexacts indiquant lors de la saisie, la présence d un Juge arbitre absent, le club visité aura la rencontre perdue par disqualification. B. ORGANISATION Les épreuves des Championnats Interclubs par équipes se déroulent de la façon suivante : 1. Pour chaque division, les clubs sont répartis en une ou plusieurs poules par les soins de la Commission compétente. Pour la division pré-nationale, les clubs descendants du Championnat de France sont classés avant les clubs se maintenant, ces derniers sont placés avant ceux qui proviennent de la 1 er division chez les Messieurs et chez les Dames (sauf exceptions et harmonisations). 35

2 Les Règlements Sportifs 2. Dans chaque poule les clubs qualifiés participent à des rencontres les opposant, une seule fois, les uns aux autres et dont l ensemble constitue la phase préliminaire de la division considérée. 3. A l issue de cette phase préliminaire, un classement est établi désignant un club vainqueur pour chaque poule, les clubs devant se renseigner auprès de la Ligue pour savoir s ils sont qualifiés pour la phase finale. 4. Dans chaque division à poules multiples, la phase finale rassemble les clubs vainqueurs des poules et se déroule par élimination directe. Son vainqueur est déclaré Champion de l Essonne de la division considérée. 5. L équipe déclarant forfait lors d une rencontre de la phase finale ou d une phase unique perd sa qualification à la montée et est remplacée par l équipe classée seconde de sa poule. 6. Toute équipe déclarant deux fois forfait, ou deux fois disqualifiée, ou une fois forfait et une fois disqualifiée lors d une phase préliminaire ou d une phase unique sera déclarée forfait général ; les résultats des rencontres disputése par cette équipe seront annulés. C. COMPOSITION 1. Les rencontres de Pré Nationales et premières divisions masculines et féminines, ainsi que celles de deuxième et troisième divisions masculines comportent 4 simples et 2 doubles. Les rencontres des autres divisions masculines et féminines comportent 4 simples et 1 double. Chaque équipe marque un point par partie gagnée. 2. L ordre des simples est : simple 4 puis simple 2 puis simple 3 et enfin simple 1 suivi du ou des doubles. 3. Pour les parties de double changement de format pour toutes les compétitions pour lesquelles les joueurs de simple sont susceptibles de jouer en double, le double sera joué avec : POINT DECISIF DANS LES DEUX PREMIERES MANCHES, SUPER JEU DECISIF A 10 POINTS EN REMPLACEMENT DU 3 ème SET voir annexe 4 des règles du jeu des règlements Fédéraux. Saisie dans la gestion sportive pour le super jeu décisif à 10 points au lieu du 3 ème set 1/0 (manche et jeu). D. ATTRIBUTION DES POINTS 1. L équipe comptant le plus grand nombre de points est déclarée vainqueur. En cas d égalité de points : - lors d une phase se déroulant par poules, la rencontre se solde par un résultat nul. - lors d une phase disputée par élimination directe, le vainqueur sera déterminé à la suite d un double disputé sous la forme d un super jeu décisif de dix points. 2. Après le déroulement d une phase organisée par poules, la Commission compétente procède au classement en attribuant : a) Dans les rencontres comportant 4 simples et 1 ou 2 doubles ainsi que pour les interclubs Jeunes : - 3 points à l équipe ayant gagné la rencontre ; - 2 points à l équipe dont la rencontre s est soldée par un résultat nul ; - 1 point à l équipe ayant perdu une rencontre ; - moins 1 point à l équipe ayant été disqualifiée ou déclarée battue par décision du jugearbitre ou de la Commission compétente ; - moins 2 points à l équipe forfait. b) Dans toutes les autres rencontres : - 2 points à l équipe ayant gagné la rencontre ; - 1 point à l équipe ayant perdu une rencontre ; - moins 1 point à l équipe ayant été disqualifiée ou déclarée battue par décision du jugearbitre ou de la Commission compétente ; - moins 1 point à l équipe forfait. 3. En cas d égalité de points entre plusieurs équipes, leur classement est établi en tenant compte, à l occasion de toutes les rencontres de la poule sets, jeux, en cas de nouvelle égalité entre les équipes prendre en compte les résultats des rencontres les opposant et en dernier recours par tirage au sort a) Interclubs seniors - de la différence du nombre de points gagnés et perdus par chacune d elles ; puis, en cas de nouvelle égalité, de la différence des nombres de manches gagnées et perdues par chacune d elles ; 36

3 - puis, en cas de nouvelle égalité, de la différence des nombres de jeux gagnés et perdus par chacune d elles 2. b) Interclubs Jeunes - de la différence du nombre de parties gagnées et perdues par chacune d elles ; - de la différence du nombre de manches gagnées et perdues par chacune d elles ; - de la différence du nombre de jeux gagnés et perdus par chacune d elles ; - Lors des phases finales jeunes, est déclarée vainqueur l équipe qui a gagné le plus grand nombre de parties, sauf cas particuliers prévus au dédié aux interclubs Jeunes. 4. A toute rencontre de la poule ayant donné lieu à un forfait, une disqualification ou une inversion de résultat est affecté le score forfaitaire de : - 4 à 0 (6 manches à 0, 20 jeux à 0) dans les Championnats où 6 ou 7 points sont en jeu lors de chaque rencontre ; - 3 à 0 (5 manches à 0, 15 jeux à 0) dans les Championnats où 5 points sont en jeu lors de chaque rencontre ; - 2 à 0 (3 manches à 0, 10 jeux à 0) dans les Championnats où 3 points sont en jeu lors de chaque rencontre ; - En cas de forfait ou de disqualification avant le début d une partie, le score est de 6/0-6/0 ; - En cas d abandon ou de disqualification en cours de partie, le score attribué à celle-ci est donné par l attribution au vainqueur de tous les jeux restant à disputer au moment de l abandon ou de la disqualification ; - Lorsque les équipes à égalité n ont pu être départagées par les méthodes successives décrites à l alinéa 2 ci-dessus, ces mêmes méthodes successives doivent être appliquées aux seuls résultats des rencontres les ayant opposés, avant un éventuel recours au tirage au sort. 5. Lorsque la division pré-nationale comporte des équipes secondes et, sauf exception définie à l article 1 D 5, il est établi deux classements : - l un ne prend pas en compte les résultats des rencontres auxquelles ont participé ces équipes secondes, et détermine les qualifiés pour une phase terminale dont le vainqueur accèdera au Championnat de France ; - l autre détermine le maintien dans la division concernée et (s il y a lieu) l équipe qualifiée pour la phase finale attribuant le titre de Champion de l Essonne. Il prend en compte les résultats de toutes les rencontres de la poule ; - si les deux classements sont identiques, une seule phase terminale sera disputée. 6. La disposition précédente ne s applique pas aux clubs évoluant en Division Nationale 1 A ou 1 B dont une deuxième équipe peut accéder au Championnat de France Interclubs et doit donc être classée avec les équipes premières des autres clubs. 7. La Commission compétente procède au remplacement de l équipe qui ne s est pas engagée ou dont l engagement a été refusé, en se basant sur les résultats de l année précédente. En cas de vacance pour toute autre raison, la Commission désigne de la même façon les équipes appelées à pourvoir les poules incomplètes. 8. En cas de forfait d une équipe, dont elle a connaissance au plus tard un mois avant le début du championnat, la Commission compétente peut modifier le calendrier ou la composition de la poule dans lequel cette équipe figurait, si elle le juge utile à l équilibre et à la bonne organisation de la compétition. 9. Lorsque, dans des cas exceptionnels, elle juge que l application des scores forfaitaires indiqués ci-dessus fausserait injustement le classement d une poule, la Commission compétente peut décider de les modifier, ou encore d établir un double classement, comme indiqué 4 en traitant le club forfait ou disqualifié comme une équipe réserve. Les Règlements Sportifs ARTICLE 2 - QUALIFICATIONS La qualification des joueurs pour toutes les épreuves par équipe doit se faire pour les championnats de ligue non qualificatifs pour les championnats de France toutes catégories Jeunes, Seniors, Seniors-plus, 4 semaines avant le début de la compétition. Pour les championnats débutant avant le 31 Octobre les joueurs doivent être qualifiés avant l inscription des équipes à cette épreuve. Pour les équipes disputant le Championnat de France et celles disputant le championnat de ligue en division qualificative pour le Championnat de France, la date limite de qualification est fixée au 31 Octobre. 37

4 Les Règlements Sportifs La qualification d un joueur pour un club l autorise à participer, pour ce club, à une ou plusieurs épreuves par équipes homologuées, sous réserve du respect des formalités et détails prévus aux paragraphe 4 et 5 ci-après. 1. Règles générales de qualification Un joueur est qualifié pour un club s il est licencié dans ce club et s il satisfait aux conditions suivantes : a) il ne doit pas avoir, au cours de l année sportive pour laquelle sa qualification est demandée, participé à une épreuve par équipes homologuée pour un autre club ; b) s il a au cours de l année sportive précédente, participé à une épreuve par équipes homologuées pour un autre club, il doit avoir obtenu de ce dernier l autorisation de le quitter si il est classé 2 ème Série ou classé 3 ème Série de 16 ans et moins dans les délais prescrits par le règlement ; c) si sa qualification est demandée en cours d année sportive, alors qu il est déjà qualifié pour un autre club, il doit avoir obtenu de ce dernier l autorisation de le quitter ; d) en aucun cas un joueur détenteur d un niveau de classement présumé ne peut prendre part à une épreuve par équipes. 2. Cas particulier des joueurs dits nouvellement qualifiés Parmi les joueurs qualifiés pour un club, certains ont le statut de «nouvellement qualifié». A. Un joueur, satisfaisant aux conditions prévues au paragraphe 1, est qualifié pour un club sans avoir le statut de «nouvellement qualifié», pour ce club, dans les cas ci-après : a) s il était déjà qualifié pour ce club l année sportive précédente, sous réserve, s il avait alors le statut de «nouvellement qualifié», qu il ait disputé au moins une rencontre du championnat par équipes pour ce club. b) s il a, au cours des trois années sportives précédentes, participé pour ce club à une épreuve par équipes homologuée, sans avoir, par la suite, participé à une épreuve par équipes homologuée pour un autre club ; c) s il était Non Classé, Classé en Quatrième ou en Troisième série au dernier jour de l année sportive précédente, ou s il l est au moment où sa qualification est demandée. B. A défaut de se trouver dans l un de ces quatre cas, et sauf dérogation accordée par la Commission compétente, le joueur a le statut de «nouvellement qualifié» (par opposition à celui de «qualifié», au sens de l alinéa 1 ci-dessus). C. Par exception aux règles ci-dessus, dans le cas d une fusion entre deux ou plusieurs clubs, conforme aux dispositions des Règlements Administratifs, les joueurs qualifiés pour chacun des clubs ayant fusionné le sont pour le nouveau club résultant de la fusion, et n y sont pas considérés comme nouvellement qualifiés. 3. Exceptions aux règles générales A. La Commission compétente en matière de qualification peut être saisie, conformément aux dispositions des Règlements Administratifs : par le club qui la demande, en cas de refus d autorisation du club quitté ou dans des situations particulières, notamment en cas de demande hors délais ; par une ligue ou par la Fédération, si elle souhaite s opposer à la qualification. La Commission doit alors être saisie dans le mois suivant la notification de la qualification. B. L autorisation du club que le joueur souhaite quitter, prévue au paragraphe 1, n est pas requise dans le cas d un joueur ayant évolué, l année sportive précédente, en Division Nationale 1A des Championnats de France Interclubs Seniors. C. L autorisation du club que le joueur souhaite quitter, prévue au paragraphe 1, n est pas requise dans le cas d un joueur Non Classé ou classé en Quatrième et Troisième Série de 17 ans et plus, elle ne l est pas non plus si la qualification est demandée, pour l année sportive en cours, pour un joueur qui était Non Classé ou classé en Quatrième Série au dernier jour de l année sportive précédente. D. Saisie par la ligue dans le cas prévu au paragraphe 1, la Commission compétente peut accorder la qualification du joueur, soit avec effet immédiat, soit dans le délai d une ou deux années sportives. F. Un joueur peut avoir le statut de «qualifié à titre provisoire» pour un club, sans être qualifié pour ce club au sens du paragraphe 1, dans les conditions ci-après : 38

5 1. Un joueur membre d un Pôle France peut, avec l accord de son club, obtenir sa qualification à titre provisoire, pour tout ou partie de l année sportive, pour un club proche de ce Pôle, tout en restant licencié dans son club. 2. Un joueur licencié dans un club d un Département ou Territoire d Outre-Mer peut, avec l accord de son club et de sa ligue, obtenir sa qualification à titre provisoire, pour tout ou partie de l année sportive, pour un club métropolitain, tout en restant licencié dans son club. 3. Une qualification provisoire peut éventuellement être accordée par la Commission compétente de la Ligue pour une épreuve régionale déterminée non qualificative pour un Championnat de France si le club d origine ne dispose pas de l effectif nécessaire pour engager une équipe dans cette catégorie. 4. La qualification à titre provisoire d un joueur pour un club ne remet pas en cause sa qualification pour le club où il est licencié, au cours de la même année sportive et pour des épreuves différentes. 5. A l issue de sa période de qualification à titre provisoire pour un autre club, le joueur est qualifié pour son club, sous réserve d y être licencié, sans être considéré comme nouvellement qualifié. 6. Si, à l issue de sa période de qualification à titre provisoire pour un club, le joueur souhaite être qualifié pour ce club, il ne pourra l être qu à titre de joueur nouvellement qualifié, sous réserve de satisfaire aux conditions indiquées au paragraphe 1. Pour l application de ce dernier, la période de sa qualification à titre provisoire est neutralisée. 7. Une qualification à titre provisoire peut être accordée plusieurs fois, dans des années sportives consécutives ou non. 4. Formalités A. S il n est pas déjà licencié pour l année sportive au titre de laquelle sa qualification est demandée, le joueur doit s assurer que le club procède à l enregistrement de la licence. En cas de changement de club quand son classement l impose, il doit fournir un certificat de changement de club dûment complété et signé dans les délais prescrits par le règlement. B. S il est déjà licencié pour l année sportive au titre de laquelle sa qualification est demandée, le joueur doit signer le certificat de demande de changement de club. Le club doit alors adresser à la ligue ce certificat, ainsi qu une photocopie de sa licence de l année sportive en cours, et toute pièce justifiant de sa qualification pour ce club. C. A toute demande de qualification à titre provisoire ou dérogatoire doivent être jointes toutes les pièces justifiant la demande. D. Lorsque, conformément aux dispositions du paragraphe 1, l autorisation du club quitté est requise, elle doit être portée, avec la signature du Président du club quitté, sur le certificat de changement de club ou, à défaut, sur papier libre. L absence d autorisation équivaut à un refus. En cas de situation exceptionnellement n ayant pas permis d obtenir l autorisation dans les délais requis, un exposé des motifs doit être joint. 5. Délais A. Lorsque la qualification d un joueur requiert l autorisation du club quitté, comme indiqué au paragraphe 1b, la demande doit être adressée à la ligue au plus tard le 20 Octobre, par le club pour lequel la qualification est demandée. Il en va de même dans le cas d un joueur dont le club a été dissous ou radié postérieurement à la date du 31 octobre. Les Règlements Sportifs ARTICLE 3 - PARTICIPATION AUX EPREUVES A. Dans toutes les épreuves, la participation de joueurs nouvellement qualifiés et qualifiés à titre provisoire est limitée, lors de chaque rencontre, à : - un joueur nouvellement qualifié ou qualifié à titre provisoire si la rencontre comprend trois parties de simple ou moins ; - deux joueurs nouvellement qualifiés, ou un joueur nouvellement qualifié et un joueur qualifié à titre provisoire, si la rencontre comprend quatre parties de simple ou plus. B. Un joueur non qualifié pour un club au début d une épreuve par équipes homologuée ne peut en aucun cas participer ensuite à cette épreuve. 39

6 Les Règlements Sportifs C. La participation d un joueur à une épreuve par équipes à l étranger ne remet pas en cause sa qualification pour son club affilié à la F.F.T., mais s il refuse de participer à une rencontre avec son club français pour cause de participation à une rencontre pour un club étranger, il est passible de sanctions. D. Si les tableaux d une épreuve sont constitués en considération de la pesée des compositions prévisionnelles des équipes, la participation à cette épreuve est interdite à tout joueur d un classement supérieur à celui du dernier joueur effectivement pris en compte lors de la pesée de l équipe de son club. E. La présence de 2 joueurs issus de la filière de formation (JIFF) sera obligatoire lors de chaque rencontre de la division Pré Nationale. Ces joueurs JIFF devront faire partie des quatre joueurs de simple. L équipe ne présentant pas 2 joueurs JIFF parmi les 4 joueurs de simple sera considérée comme équipe incomplète. Le statut JIFF viendra compléter les statuts NVEQ, EQ, UE, E Est considéré comme joueur «JIFF» tout joueur remplissant les deux conditions suivantes : - Avoir été licencié au cours de 4 années sportives, dans un club affilié à la FFT, dans les catégories d âge de 10 ans à 18 ans incluses ; - Et, au cours de ces quatre années de licence, avoir obtenu un classement calculé pour le compte de 2 années sportives minimum. Le joueur ne satisfaisant pas aux deux conditions ci-dessus, ne sera pas considéré comme un joueur issu de la filière de formation, il sera dit «Non JIFF». Les données informatiques dont dispose la FFT permettent d avoir un historique à partir de l année Ainsi tous les joueurs nés en 1982 et après verront leur statut «JIFF» calculé automatiquement. Les joueurs nés en 1981 et avant ne pouvant être contrôlés intégralement, bénéficieront du statut «JIFF». ARTICLE 4 - JOUEURS ETRANGERS (Article 89 & 90 des règlements sportifs fédéraux) 1. Joueurs étrangers ressortissants de l Union Européenne ou assimilés A. Les règles de qualification et de participation aux épreuves par équipes homologuées, énoncées aux articles 3 et 4 ci-dessus, s appliquent indifféremment aux joueurs de nationalité française et aux joueurs étrangers ressortissants des pays suivants : - les 16 pays membres de l Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Royaume Uni, Suède, - les 3 pays de l Espace Economique Européen : Islande, Norvège, Lichtenstein, - 8 pays ayant intégré l Union Européenne le 1 er Mai 2004 : République tchèque, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, Slovénie et Slovaquie, - la Confédération helvétique, - les Principautés d Andorre et de Monaco, - la Bulgarie et la Roumanie B. La Commission compétente peut toutefois refuser la qualification d un joueur, notamment si, faute d information suffisante, il n est pas possible de lui attribuer, avant le début de l épreuve, une assimilation assez précise au classement. 2. Joueurs ressortissants des pays non cités à l article 5/ 1A Les règles de qualification et de participation aux compétitions par équipes homologuées s appliquent indifféremment aux joueurs de nationalité française et aux joueurs ressortissants des pays suivants : - Pays ayant signé des accords de coopération avec l UE : Russie, Ukraine, Moldavie, Kazakhstan, Kirghizistan, Biélorussie, Géorgie, Arménie, l Azerbaïdjan, l Ouzbékistan, Tunisie, Algérie, Maroc, - Pays ayant signé des accords d association avec l UE : Bulgarie, Roumanie, - 77 pays de la zone Afrique Caraïbes Pacifique qui ont signé les accords de Cotonou en vigueur en France depuis le 1 er avril Sous réserve pour leur club de fournir à la commission compétente les autorisations légales de séjour et de travail accordées par l administration française. 40

7 La commission compétente peut toutefois refuser la qualification d un joueur, notamment si, faute d information suffisante, il n est pas possible de lui attribuer, avant le début de la compétition, une assimilation assez précise au classement (cf l article 3C relatif au niveau présumé). 3. Joueurs étrangers non ressortissants de l Union Européenne ou non assimilés A. Les conditions de qualification applicables aux joueurs de nationalité française le sont aussi aux joueurs étrangers non ressortissants de l Union Européenne, qui, sauf dérogation de la Commission compétente, doivent, en outre, tous les ans : - Fournir la justification de leur situation régulière en France, sur le plan des autorisations de séjour. - S ils n ont pas, antérieurement, obtenu leur qualification, avoir disputé les épreuves de simple de 10 tournois homologués, en France, au cours de l année sportive précédente (les tournois donnant des points pour les classements internationaux A.T.P. et W.T.A. ne sont pas pris en considération pour l application de cette règle). Cette disposition ne s applique pas aux joueurs demandant leur qualification pour jouer en Division Nationale 1A des Championnats de France interclubs Seniors. - S ils sont classés en Première Série, en Promotion ou à un échelon négatif, et s ils ne bénéficient pas du statut officiel de réfugié, présenter une autorisation de leur propre Fédération de participer à l épreuve pour laquelle ils demandent leur qualification. - Obtenir de la Commission compétente un numéro de répertoire porté sur leur licence et justifiant de leur qualification. B. Sauf dérogation accordée par la Commission compétente, la participation des joueurs étrangers non ressortissants de l Union Européenne est limitée à un par équipe et par rencontre. C. La réserve de l article 5, 1, alinéa B, vaut également pour les joueurs étrangers non ressortissants de l Union Européenne. Les Règlements Sportifs ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES EQUIPES A. Le club doit adresser à la Ligue un formulaire d engagement dans les délais fixés par la Commission compétente. B. Il ne peut être engagé dans les Championnats de France, ou Fédéraux Interclubs, visés à l article 80 des Règlements Sportifs Fédéraux, qu une équipe masculine et féminine par club. Toutefois, une deuxième équipe des clubs évoluant en Division Nationale 1A ou 1B masculine (respectivement féminine) des Championnats de France interclubs seniors peut évoluer dans les Championnats de France interclubs seniors masculins (respectivement féminins) ou tenter, dans la division pré-nationale de son Championnat Régional d y accéder. C. Lorsqu un club aligne plusieurs équipes en Championnat de France Interclubs Seniors masculins ou féminins : - son équipe 2 ne peut évoluer que deux divisions en dessous (écart minimum) à celle dans laquelle évolue son équipe première ; - son équipe 3 ne peut évoluer que trois divisions en dessous de l équipe 2 (écart minimum) VOIR ARTICLE 82 RS FFT. D. Les clubs engageant des équipes dans les Championnats doivent posséder parmi leurs licenciés un nombre de Juges-Arbitres par équipe J.A.E correspondant au nombre d équipes seniors engagées ou à défaut présenter autant de candidats au stage de formation de Juge-Arbitre.J.A.E. E. Si un club antérieurement affilié dans une autre Ligue vient s affilier à la Ligue de l Essonne, ses équipes représentatives sont reclassées dans les différentes divisions en tenant compte du classement obtenu à l issue de la précédente saison. F. Dans le cas d un club alignant deux équipes masculines ou deux équipes féminines en Championnats de France Interclubs Seniors ou en Championnat de Ligue qualificatif au Championnat de France Interclubs Seniors : Les clubs devront indiquer le nom des 10 joueurs qui composeront l équipe du club et non plus comme par le passé, les 10 meilleurs joueurs licenciés dans le club. Ces joueurs devront être régulièrement qualifiés pour le club. Aucun joueur, autre que ceux figurant sur la liste ne pourra participer aux rencontres du championnat (Cf. articles 85, 86 et 86 bis des RS 2015 de la FFT). 41

8 Les Règlements Sportifs Parmi cette liste de 10 joueurs, les 4 mieux classés seront considérés comme «brûlés». L équipe 2 ne pourra aligner aucun de ces quatre joueurs «brûlés», ni aucun autre joueur d un classement supérieur à celui du moins bien classé de ces quatre. Le joueur le mieux classé de l équipe 2 ne peut avoir un classement de simple supérieur à celui du dernier joueur de la liste de joueurs de simple et de double de l équipe immédiatement supérieure. Une dérogation peut toutefois être accordée, dans l esprit du règlement, par la Commission des Épreuves par Équipes compétente lorsque les deux équipes du club jouent à des périodes différentes, dans le cas d un joueur dont le classement a changé dans l intervalle. G. Dispositions particulières aux clubs ayant une équipe en division pré-nationale. Les clubs participants au Championnat de division pré-nationale qualificatif pour l accession au Championnat de France Masculin (4 divisions) et féminin (3 divisions) doivent : 1. prendre part aux Championnats de Ligue qualificatifs pour le championnat de France 15/16 ans Garçons pour les hommes et 15/16 ans Filles pour les femmes ; 2. mettre à la disposition de la Ligue un JAE 2 ; 3. indiquer le nombre et la nature de la surface des courts qu ils mettront à la disposition du Juge- Arbitre pour la rencontre, ainsi que, éventuellement la nature des courts couverts à utiliser en cas de pluie ; 4. indiquer la marque et la référence des balles. H. Tout club redevable d amende à la date limite de l engagement d équipe pourra se voir refuser les dits engagements dans l épreuve concernée. ARTICLE 6 - DEVOIRS DU CLUB VISITE A. Le club qui reçoit doit présenter un Juge-Arbitre, fournir trois balles neuves par partie de simple et de double, une feuille de résultat et une feuille d observation (sur laquelle est notée toute réclamation). Il doit également saisir les résultats complets sur le site de la Gestion Sportive, dans un délai maximum de 48h. B. Lorsque le club qui reçoit ne peut pas présenter de Juge-Arbitre et si l équipe visiteuse en présente un celui-ci doit alors diriger la rencontre. C. Si une rencontre se déroule sans Juge-Arbitre, le club qui reçoit sera présumé fautif en cas de conflit entre les deux équipes. Toutes les réclamations devront être consignées sur la feuille de résultats ou formulées par lettre recommandée sous 48 heures. D. Le Juge-Arbitre ne peut être ni le capitaine ni un joueur d une des équipes en présence. E. Le club qui reçoit lors des rencontres des divisions NATIONALES et PRENATIONALES a l obligation de fournir un arbitre qualifié A1 ou plus, pour chaque partie. Les parties non arbitrées ne sont pas jouées et gagnées par l équipe visiteuse. 2 arbitres doivent être présents au début de la rencontre mais 3 arbitres devront officier obligatoirement. F. Le club doit mettre à disposition du Juge-Arbitre le nombre de courts nécessaires pour que la rencontre puisse se terminer dans la journée (2 courts minimum) et 2 courts pour les rencontres du championnat de France et de Pré-nationale. G. Les rencontres interclubs ont lieu sur le terrain désigné par la Commission compétente aux jours et heures suivants : - Championnats seniors Dames : samedi 14 heures, - Championnats seniors Messieurs : dimanche 8 heures, - 35 ans : Dames et Messieurs : dimanche entre 9 et 18 heures, - 45 et 55 Dames : pré national, le dimanche entre 8 et 18 heures, les autres divisions le samedi à 14 heures - 45 et 55 Messieurs : pré national, le dimanche entre 8 et 18 heures, les autres divisions le samedi à 8 heures Messieurs pré national et autres divisions, le jeudi à 9 heures. H. Les rencontres peuvent, par accord des responsables des deux équipes, être disputées en un autre lieu ou à une autre heure que fixés ci-dessus. I. Si par suite d intempéries, le club n a pu mettre à la disposition du Juge-Arbitre des courts couverts, la rencontre sera reportée sur des terrains et désignés par la Commission compétente et à une date qui pourra être un samedi ou un jour de semaine chômé. 42

9 ARTICLE 7 - COMPOSITION DES EQUIPES A. Les rencontres Seniors masculines comportent 4 parties de simple et 2 parties de double (format court) à l exception des 4 ème et 5 ème Divisions qui comportent 4 parties de simple et une partie de double (format court) B. Les rencontres Seniors féminines 2 ème, 3 ème et 4 ème division comportent 4 parties de simple et 1 de double (format court). Toutefois, les rencontres disputées en division pré-nationales pour l accession au Championnat de France 4 ème division et celle de 1 ère division comportent 4 parties de simple et 2 de doubles (format court). C. Pour chaque rencontre des divisions 1, 2, 3, 4, 5 comptant au titre d une même journée de Championnat définie par le calendrier, le joueur le mieux classé d une équipe inférieure ne peut avoir un classement de simple supérieur à celui de l avant-dernier joueur de la liste de joueurs de simple et de double de l équipe immédiatement supérieure. (Exemple : équipe 1 : 4/6-4/ /2 + 1 joueur de double à 15/1 figurant sur la feuille de match ; le meilleur joueur en simple ou en double de l équipe 2 doit au plus être classé à 15/1). Cette disposition reste valable en cas de report de rencontre. D. Rencontres 35 / 45 / 55 / 65 ans : voir chapitre V-VI-VII. E. Interclubs «Jeunes» : voir spécifique dédié au sujet. F. 1. Tout joueur ayant participé à deux rencontres en simple ou en double dans une équipe Senior ou Senior plus, ne peut plus participer aux rencontres ultérieures disputées par une équipe inférieure. 2. Lorsqu une équipe est exempte d une rencontre de Championnat, ou fait l objet d un report, son club doit envoyer dans les trois jours une feuille de résultats comportant les noms des joueuses ou des joueurs de simple qui auraient joué la rencontre dans le cadre d un calendrier complet. L article 8 F et G-1 s applique à ces joueuses et ces joueurs. 3. Ces dispositions sont applicables au Championnat de jeunes et à tous les joueurs d un même club, qu ils disputent les épreuves du Championnat de France ou celles du Championnat de Ligue. G. Lorsqu un club a plusieurs équipes engagées dans une même division, l équipe supérieure est celle désignée au calendrier par la Commission compétente. H. Lorsqu un club a engagé plusieurs équipes dans une même épreuve il doit, par priorité, faire disputer les rencontres prévues au calendrier par l équipe se trouvant dans la division la plus élevée, au besoin en faisant appel aux joueurs de l équipe immédiatement inférieure. Toute infraction à cette règle sera pénalisée par la perte des rencontres disputées le même jour par les équipes inférieures du club. Toutefois la Commission compétente pourra annuler cette pénalisation lorsque le club justifiera d un cas de force majeure. I. 1. Lorsque deux équipes d un même club jouent le même week-end, un même joueur ne peut jouer dans les deux équipes ; il en va de même lorsque ces deux équipes auraient dû jouer le même week-end et qu une rencontre a été avancée ou reportée. 2. Un joueur ne peut, sauf report autorisé de rencontre, participer à deux rencontres de Championnat de France, de championnat de Ligue Seniors, ou de championnat de France et de Ligue seniors le même week-end. J. Un joueur titulaire d une licence jeune ne peut participer qu à une rencontre au titre de la même journée de Championnat de Jeunes. De plus, lorsque, dans le respect des règles du sur-classement, il aura participé à deux rencontres (Championnat d Été ou Championnat d hiver) dans une catégorie d âge de son choix, il n aura plus la possibilité de jouer dans une catégorie d âge inférieure. K. 1. Les joueurs titulaires d une licence jeune, qualifiés pour les épreuves seniors, peuvent, au cours du même week-end, participer à une rencontre Jeune et à une rencontre senior, à la condition que ces deux rencontres ne soient pas disputées le même jour. Les Règlements Sportifs 43

10 Les Règlements Sportifs 2. Les joueurs qualifiés pour les épreuves seniors, peuvent, au cours du même week-end, participer à une rencontre 35 ans et + et à une rencontre senior, à la condition que ces deux rencontres ne soient pas disputées le même jour. L. Tout joueur 35 ans et + peut faire partie d une équipe 35 ans et +, d une catégorie d âge égale ou inférieure à la sienne. Toutefois, il ne peut, dans la même année sportive, disputer les championnats 35 ans et + que dans une seule catégorie d âge. ARTICLE 8 - DEROULEMENT DES RENCONTRES A. Le calendrier arrêté par la Commission compétente est impératif. Toutefois, si pour des raisons exceptionnelles, autres qu intempéries une rencontre doit être disputée à une autre date que celle prévue au calendrier, il incombe : a) au responsable de l équipe qui reçoit d en demander l autorisation au Président de la Commission compétente 8 jours avant la date prévue au calendrier ; b) au club qui reçoit, d adresser à la Ligue, dans les 24 heures de la date prévue au calendrier, une feuille de résultats (ou demande de report de rencontre) mentionnant le motif, la date et le lieu prévus pour la nouvelle rencontre. La demande de report doit être exceptionnelle et ne doit être motivée en aucun cas par l absence de joueuses ou de joueurs. L absence de motif pourra être sanctionnée d un point de pénalité pour le club qui reçoit. N.B. Il est toujours préférable d avancer une rencontre plutôt que de la reporter à une date ultérieure. B. Les rencontres à domicile de Championnat de France ont priorité sur les rencontres de Championnat de Ligue. De même pour les Championnats de Ligue, priorité est donnée à l équipe de division supérieure. La Commission compétente fixera à la demande du club concerné, la date des rencontres du Championnat de Ligue qui ne pourraient se dérouler à la date initialement prévue. C. 1. Les joueurs de simples et les paires de doubles sont désignés pour chaque rencontre par ordre de force en se basant sur le classement officiel de la Fédération. 2. Les équipes de double sont désignées par ordre de force résultant de l addition des points correspondant aux classements de double des deux joueurs qui la composent. Ces points sont attribués selon le barème suivant : Clt Promo /6-2/6 0 1/6 2/6 3/6 4/6 5/6 15 Pts Clt 15/1 15/2 15/3 15/4 15/ /1 30/2 30/3 30/4 30/5 40 NC Pts En cas d égalité de points, l ordre des équipes est indifférent. Cependant, les équipes comprenant un NC sont placées après les équipes composées de 2 classés. 3. Dans une équipe, les joueurs de double peuvent être différents des joueurs de simple, et le classement d un joueur de double n ayant pas joué en simple peut être supérieur à celui d un joueur ayant participé aux simples. Les joueurs de simple peuvent participer aux doubles, sauf dans le cas des Seniors plus (voir règlement spécial pour les différentes catégorie). 4. Dans le cas où les équipes de double n auraient pas été formées avant le commencement de la rencontre, il appartient au Juge-Arbitre, à l issue des simples, de faire préciser leur composition exacte et de le consigner sur la feuille de résultats : à partir de ce moment aucun changement n est possible. Tous les joueurs susceptibles de participer à la rencontre même en double doivent être inscrits sur la liste remise au J.A.E. avant la rencontre pour être qualifiés. D. 1. Toute équipe incomplète à l heure prévue pour le début de la rencontre perd cette rencontre par disqualification ; les dispositions du Code Fédéral de Conduite relatives aux retards de cinq et dix minutes ne s appliquent qu aux joueurs d une équipe complète à l heure prévue mais dont un ou plusieurs joueurs ne sont pas présents à l appel de leur partie. Est considérée comme équipe incomplète une équipe ne comportant pas le nombre suffisant de joueurs régulièrement qualifiés pour disputer l ensemble des parties prévues dans les règlements spécifiques des épreuves. 2. En cas de forfait d un joueur, pour quelque raison que ce soit, avant le début de la partie à laquelle il devait participer, le point de cette partie revient à l équipe adverse, sous réserve des dispositions des articles 9 E et 9 F des présents Règlements Sportifs, et sans préjudice 44

11 de sanctions individuelles pouvant être prises à l encontre du joueur ayant déclaré forfait sans excuse jugée valable. Un abandon en cours d échauffement est assimilé à un forfait. Aucun remplacement n est autorisé. 3. En cas d abandon en cours de partie, le résultat enregistré est la défaite pour le joueur qui abandonne et la victoire pour son adversaire, le score étant celui défini à l article 1 D3. 4. Un joueur ayant abandonné ou déclaré forfait ou disqualifié en simple ne peut participer aux doubles. 5. Si par suite de forfaits, abandons ou blessures en simple, une équipe ne peut aligner le nombre requis de paires de doubles, ce sont le ou les doubles qui participeront effectivement à la rencontre qui seront classés numéro un, puis numéro deux. Le forfait du ou des doubles suivants n entraînera pas le forfait général de l équipe pour la rencontre. E. 1. Chaque équipe est représentée par un Capitaine assisté d un Capitaine-Adjoint, qui sont seuls en rapport avec le Juge-Arbitre ; 2. Avant le commencement de la rencontre le Capitaine doit remettre au Juge-Arbitre ou à défaut au capitaine adverse : - en main propre, la liste, par ordre de force du plus fort au plus faible des joueurs de simples et la liste de ceux susceptibles de disputer les doubles dont les paires peuvent être formées après les simples (un joueur ne figurant pas sur cette liste ne peut participer au double) La licence de chacun des joueurs de l année sportive en cours est OBLIGATOIRE. En cas de changement de classement en cours de saison, la licence doit être présentée avec le nouveau classement. - le certificat médical de non contre- indication à la pratique du sport en compétition (CMNCPSC) en français. La validité de ce certificat est d une année à dater de son établissement ; - une pièce d identité officielle avec photographie ; - leur certificat de qualification si leur licence fait apparaître qu ils étaient, la saison précédente, licenciés dans un autre club. 3. Le joueur ne présentant pas le CERTIFICAT MEDICAL en cours de validité (CMNCPSC) la LICENCE de l année en cours et une pièce d identité officielle avec photo, ne sera pas autorisé à participer à la rencontre. Si de ce fait l équipe devient incomplète, elle aura rencontre perdue par disqualification (art. 9 D1). Ces documents pourront être présentés en version papier ou numérique. 4. Il doit présenter au complet tous les joueurs de son équipe au Juge-Arbitre. F. 1. S il apparaît au Juge-Arbitre, éventuellement sur avis du capitaine de l équipe adverse, qu un joueur, bien qu ayant produit le certificat médical annuel obligatoire soit, d une manière évidente, hors d état physique de défendre loyalement ses chances, le Juge-Arbitre doit avertir le Capitaine de l équipe concernée qu il émet des réserves sur la participation du jouer en question, et qu il en fait mention sur la feuille de résultats avant le début de la partie. Ceci peut se produire avant le début de la rencontre ou, à l issue des simples, avant le début des doubles. 2. Si le capitaine persiste à faire participer le joueur concerné, le Juge-Arbitre doit également le noter sur la feuille de résultats. 3. Dans tous les cas, la Commission compétente pourra donner à une équipe rencontre perdue par disqualification si elle estime qu un joueur a participé à la rencontre alors qu il n était pas en mesure de défendre loyalement ses chances. G. Les deux capitaines doivent obligatoirement signer la feuille de résultats. H. 1. Les résultats complets doivent être saisis sur le site de la Gestion Sportive dans les 48 heures suivant la rencontre, par les soins de l équipe visitée, ainsi que le nom du Juge Arbitre et des arbitres qui ont officiés 2. Si les résultats complets ne sont pas saisis 48 heures après une rencontre, une amende de 20 sera imputée au club de l équipe visitée. 3. Sous peine de forclusion, les réclamations doivent être portées sur la feuille de résultats. Cette feuille doit être adressée à la ligue sous 48 heures. Les Règlements Sportifs 45

12 Les Règlements Sportifs I. 1. L ensemble des parties de simples et de doubles constitue la rencontre qui doit se dérouler dans l ordre croissant du classement des joueurs ou paires de double de joueurs. 2. Les parties sont disputées sur des courts découverts réglementaires en terre battue, asphalte, ciment ou ciment poreux, matières plastiques ou synthétiques ayant un recul minimum de 5,60 m au fond et de 3,25 m sur les côtés avec une tolérance de 0,50 m tant au fond que sur les côtés. 3. En cas de pluie, elles seront disputées sur courts découverts praticables ou à défaut sur courts couverts à condition que le sol soit conforme aux dispositions du paragraphe précédent. 4. Toutefois, si cette solution ne peut être retenue, il pourra être utilisé, pour éviter la remise de la rencontre, des courts (couverts ou découverts) n appartenant pas au club organisateur, sous réserve que ces courts soient réglementaires et que le Juge-Arbitre estime que leur éloignement ne constitue pas un obstacle au déroulement normal de la rencontre. 5. En principe toutes les parties sont disputées sur des sols identiques. Il est dérogé à cette disposition dans l un des cas suivants : a) Si les capitaines sont d accord pour qu il en soit autrement auquel cas il sera également permis de jouer sur parquet. b) En cas d utilisation d un court couvert, selon les dispositions du paragraphe précédent. c) Quand sont seuls praticables des courts réglementaires mais d un sol différent. 6. Si la rencontre, initialement prévue sur courts découverts, a, en raison des conditions atmosphériques, commencé sur courts couverts, et si au cours de son déroulement les courts découverts deviennent praticables, il appartient au seul Juge-Arbitre d apprécier si les parties à disputer doivent se dérouler à l intérieur ou à l extérieur. J. 1. Les parties de doubles se jouent à la suite des parties de simples avec une interruption ne pouvant excéder 30 minutes. 2. La rencontre ne peut être remise ou interrompue qu en cas d impossibilité absolue d utilisation des courts (pluie, obscurité, terrain impraticable) et sur décision du Juge-Arbitre. 3. Dans le cas d interruption, le Juge-Arbitre doit prendre toutes mesures pour que la rencontre ne soit pas reportée et puisse se disputer dans la journée. Il doit obtenir des capitaines que les équipes restent à sa disposition jusqu à décision définitive. 4. Lorsque le Juge-Arbitre, après avoir appliqué les dispositions de l alinéa 3 précédent, se rend compte qu il n est plus possible de poursuivre le déroulement de la rencontre dans la journée, il prend la décision de prononcer l arrêt définitif des parties, ce qu il consigne sur la feuille de résultats. 5. En cas d arrêt définitif comme prévu ci-dessus, avant que la victoire ait été acquise à l une des équipes en présence, la Commission compétente décide le report intégral de la rencontre à une date ultérieure et en désigne le lieu. 6. Dans ce cas, il n est pas tenu compte du résultat des parties jouées au moment de l arrêt de la rencontre et celle-ci, ainsi reportée, doit être rejouée en totalité, les clubs étant libres de modifier la composition de leur équipe tout en respectant l Article 8 E et F. Néanmoins, le résultat de ces parties doit être inscrit sur la feuille de résultats qui est transmise pour la prise en compte par le service classement. 7. Par contre, si au moment de l arrêt définitif, prévu ci-dessus à l alinéa 4, la victoire est acquise à l une des équipes, la rencontre n est pas remise. 8. Toutes les dispositions ci-dessus s appliquent également, en cas de remise de la rencontre, à des cas autres que ceux visés au paragraphe 2. K. 1. Les parties se disputent au meilleur des 3 manches. 2. Un repos de 10 minutes peut être pris entre la deuxième et la troisième manche dans les épreuves de simple réservées aux SENIORS PLUS exception faite des compétitions 35 ans. Il faut l accord des deux joueurs pour que ce repos facultatif ne soit pas pris. 3. L application du jeu décisif est obligatoire dans toutes les manches : - à 4 jeux partout pour les 9/10 ans, - à 6 jeux partout pour toutes les autres catégories. 4. Le point décisif est applicable à toutes les épreuves réservées aux 12 ans et moins. 46

13 L. Toutes les parties d une rencontre doivent être jouées, même si le résultat est acquis. En cas d impossibilité matérielle d utilisation des courts dûment constatée par le Juge-Arbitre, les points correspondant aux parties n ayant pu se jouer ne sont pas attribués. M. Comportement du public. La présence de spectateurs est interdite sur les courts. Toutefois, elle peut être tolérée lorsque la rencontre se déroule sur court couvert, à la condition expresse : - que leur présence ne constitue pas un obstacle physique au déroulement normal du jeu. - que leur comportement reste correct et ne constitue pas une gêne psychologique pour les joueurs. Dans le cas où l une des conditions ci-dessus ne serait pas respectée, le Juge-Arbitre aurait l obligation d interrompre momentanément la rencontre et de demander aux deux capitaines de faire évacuer l ensemble des spectateurs. La rencontre ne reprendra qu en la seule présence des membres des deux équipes. En cas de refus d évacuation par les supporters de l une ou l autre des équipes, la rencontre sera définitivement arrêtée. La commission compétente statuera sur les circonstances de cet arrêt et pourra donner rencontre perdue à l équipe du club reconnu fautif. ARTICLE 9 - ROLE DU JUGE-ARBITRE A. ATTRIBUTIONS GENERALES 1. Le Juge-Arbitre se fait présenter par les joueurs la licence, le certificat médical de non contreindication à la pratique du sport en compétition (CMNCPSC), ainsi qu une pièce d identité officielle avec photographie, justifiant sa nationalité. Ces documents pourront être présentés en version papier ou numérique. 2. Il désigne l arbitre de la partie et, éventuellement les juges de ligne, de filet ou de fautes de pied. 3. Il a le pouvoir de remplacer un arbitre de chaise ou un juge de ligne. Il ne doit le faire que si cette décision est nécessaire pour assurer le bon déroulement du jeu. 4. Il prononce la disqualification d un joueur. 5. Il veille à ce que chaque partie soit disputée avec au minimum trois balles fournies par l organisation et homologuées par la F.F.T. ou conformes aux règles de la F.F.T., et décide du changement éventuel des balles au cours d une partie. 6. Il décide sans appel sur toute contestation concernant l application des Règles du Jeu et veille au respect des Règlements Sportifs. 7. Lors d une partie disputée sans arbitre il a le pouvoir d intervenir sur la matérialité des faits excepté dans les rencontres de division.pré nationale ou la présence d un arbitre est obligatoire. 8. Il inflige, le cas échéant, les sanctions prévues aux articles 84 et 85 des Règlements Administratifs. 9. En cas d incident grave ou de forfait injustifié, et s il l estime nécessaire, il rédige une fiche de pénalité et en fait parvenir les différents exemplaires aux intéressés (joueurs, Ligue, Fédération). 10. Il indique les résultats obtenus par un jeune sur le carnet médico-sportif qui lui a été présenté, conformément aux dispositions de l article 31 des règlements sportifs fédéraux. B. ATTRIBUTIONS SPECIFIQUES AUX EPREUVES PAR EQUIPES Le Juge-Arbitre doit : 1. Constater que chaque équipe est complète et donner connaissance au Capitaine de chaque équipe de la liste des joueurs remise par le Capitaine de l équipe adverse. Donner rencontre perdue à l équipe incomplète. 2. Empêcher un joueur de participer à l épreuve s il sait ou s il est prouvé qu il n est pas qualifié et, s il y a lieu, rétablir l ordre de classement des joueurs de simples et des paires de double en se basant pour ces dernières, sur les prescriptions de l article 9 C Recueillir les réclamations et les réserves sur la composition des équipes, sur la qualification des joueurs et sur tout autre objet, et ce à quelque moment que ce soit, et les consigner sur la feuille de résultats qu il doit adresser au Président de la Commission compétente dans les 24 heures qui suivent la fin de la rencontre. 4. Exiger que tous les joueurs aient les pièces énumérées à l article 9 E 2 et que toutes les parties soient jouées. 5. Signaler par courrier au Président de la Commission compétente les joueurs qui n ont pas présenté leur licence. Les Règlements Sportifs 47