ANNEXES REGROUPEMENTS ECONOMIQUE ET FONCTIONNEL TABLEAUX CROISES DES REGROUPEMENTS ECONOMIQUE ET FONCTIONNEL

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1 ANNEXES REGROUPEMENTS ECONOMIQUE ET FONCTIONNEL TABLEAUX CROISES DES REGROUPEMENTS ECONOMIQUE ET FONCTIONNEL

2 TABLE DES MATIERES Page Regroupement économique des recettes sur base des réalisations Notice explicative des codes économiques utilisés 3 Regroupement économique des dépenses sur base des réalisations Regroupement fonctionnel des dépenses sur base des réalisations Notice explicative des codes fonctionnels utilisés 7 Regroupement fonctionnel et économique des dépenses sur base des réalisations 2007: Tableau croisé 9 Notice explicative des codes utilisés 10

3 REGROUPEMENT ECONOMIQUE DES RECETTES SUR BASE DES REALISATIONS 2007 (Fonds C non compris) (en euros) N du code SEC 95 Réalisations 2007 (1) (2) 071 0, , ,73 (*) 112 0,00 (*) ,23 (*) , , , , ,46 (*) ,31 (*) , , , , ,73 (*) 491 0, , , , , , , , ,00 TOTAL GENERAL (hors Fonds C) ,75 (*) total des dépenses négatives = ,46 EUR 2

4 Numéro de Type de recettes code SEC 07.1 Recettes courantes de services publics qui produisent principalement pour le marché, financent ou assurent 08 Opérations internes Salaires proprement dits: rémunérations suivant les barèmes 11.2 Cotisations sociales à charge des employeurs versées à des institutions ou fonds Frais généraux de fonctionnement payés à des secteurs autres que le secteur Administrations publiques: frais généraux de fonctionnement Ventes de biens non durables et de services à d'autres secteurs que le secteur Administrations publiques: aux entreprises, institutions de crédit et sociétés d'assurance Ventes de biens non durables et de services à d'autres secteurs que le secteur Administrations publiques: aux ménages et organismes privés sans but lucratif au service des ménages 21.1 Intérêts de la Dette publique en monnaie nationale 26.1 Perception d'intérêts de créances d'autres secteurs que le secteur Administrations publiques 33 Transferts de revenus aux organismes privés sans but lucratif, au service des ménages Transferts de revenus aux ménages: autres prestations sociales - en espèces 36.9 Impôts indirects et taxes: diverses taxes parmi lesquelles les taxes sur les jeux, les taxes à l'exportation, les droits d'expertise et les taxes sur les spectacles et autres divertissements 38.1 Autres transferts de revenus des entreprises 38.5 Autres transferts de revenus des ménages 39.1 Transferts de revenus d'institutions de l'u.e Transferts de revenus à d'autres groupes institutionnels: dotations aux Régions * 49.1 Transferts de revenus d'autres groupes institutionnels: les Commissions communautaires 49.3 Transferts de revenus d'autres groupes institutionnels: les Régions 49.4 Transferts de revenus du Pouvoir fédéral Transferts de revenus du Pouvoir fédéral: dotations Transferts de revenus du Pouvoir fédéral: parties attribuées d'impôts et de perceptions Ventes de bâtiments existants à d'autres secteurs que le secteur administrations publiques 77.2 Ventes d'autres biens d'investissements, y compris les biens incorporels: autre matériel que le matériel de transport, les patentes, brevets et autres biens incorporels 86.1 Remboursements de crédits par les entreprises 87.2 Remboursements de crédits par les ménages * * * Mêmes codes SEC 95 que les dépenses Les montants, affectés d'un signe négatif, sont à déduire des dépenses 3

5 REGROUPEMENT ECONOMIQUE DES DEPENSES SUR BASE DES REALISATIONS POUR 2007 (Fonds C non compris) (en euros) 4

6 - La colonne (2) reprend les ordonnancements nets de 2007, moins la ventilation reprise dans les colonnes (3), (4), (5) et (6) - La colonne (3) reprend la ventilation des dotations aux universités de la Communauté française (code 415) et libres (code 44) - La colonne (4) reprend la ventilation des dotations aux écoles (code 415), aux Hautes écoles (code 415), aux centres PMS (code 413), aux centres technique et de formation des personnels de la Communauté française (code 413), à l'institut de Formation continuée (code 414) - La colonne (5) reprend la ventilation des dotations aux services à gestion séparée suivants : les Infrastructures scolaires (de la Communauté française, officiel subventionné et fonds de garantie - codes 413 et 6131); l'observatoire des Politiques culturelles (code 413); le Centre du cinéma et de l'audiovisuel (code 413); le Centre d'aide à la presse écrite (code 413); le Musée royal de Mariemont (code 413) et l'ecole communautaire de l'administration de la Communauté française (code 415) - La colonne (6) reprend la ventilation de la subvention à la Médiathèque (code 413) et des dotations aux organismes d'intérêt public suivants (code 414): l'one et le CGRI * Le montant de ,00 EUR repris au code 413 est essentiellement constitué de crédits alloués à la recherche scientifique ** Le montant de ,50 EUR repris au code 414 est essentiellement constitué de crédits alloués aux fonds de recherche scientifique et fonds associés ainsi que les dotations versées à l'etnic ( ,00 EUR) et à la RTBF ( ,50 EUR) *** Le montant de ,00 EUR repris au code 614 est constitué de crédits alloués à la RTBF 5

7 REGROUPEMENT FONCTIONNEL DES DEPENSES SUR BASE DES REALISATIONS POUR 2007 (1) (2) ***** , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,76 TOTAL GENERAL (hors Fonds C) (Fonds C non compris) (y compris recettes à déduire) Numéro du code fonctionnel COFOG 98 Montant réalisations ,88 (en euros) 6

8 Numéro de code fonctionnel Type de dépenses COFOG 98 ***** Opérations internes - Non fonctionnalisé Services généraux des administrations publiques: Projets à destinations multiples Services généraux des administrations publiques: Organes exécutifs et organes législatifs Services généraux des administrations publiques: Organes législatifs Services généraux des administrations publiques: Organes exécutifs Services généraux des administrations publiques: Affaires financières et fiscales (en général) Services généraux des administrations publiques: Services financiers Services généraux des administrations publiques: Affaires étrangères (en général) Services généraux des administrations publiques: Autres services généraux centralisés Services généraux des administrations publiques: Autres services généraux centralisés Services généraux des administrations publiques: Recherche fondamentale Services généraux des administrations publiques: Paiements d'intérêts Services généraux des administrations publiques: Amortissement de et recours à des emprunts en monnaie nationale (euros) Services généraux des administrations publiques: Transferts entre Entités fédérées Ordre et sécurité publics: Conseillers juridiques et services juridiques en général Affaires et services économiques: Autres branches d'activités - Développement de projets polyvalents Santé: Services de santé publique Santé - non classé ailleurs Loisirs, Culture et Cultes: Services récréatifs et sportifs Loisirs, Culture et Cultes: Culture Loisirs, Culture et Cultes: Services de radiodiffusion, de télévision et d'édition Loisirs, Culture et Cultes: Recherche et développement dans le domaine des Loisirs, Culture et religions (non classé ailleurs) Loisirs, Culture et Cultes: Recherche et développement dans le domaine des services récréatifs et sportifs Loisirs, Culture et Cultes - non classé ailleurs Enseignement (en général) Enseignement: Enseignement maternel et primaire (en général) Enseignement: Enseignement maternel Enseignement: Enseignement primaire Enseignement: Enseignement secondaire (en général) Enseignement: Enseignement supérieur (en général) Enseignement: Premier cycle de l'enseignement supérieur Enseignement: Enseignement non défini selon le degré Enseignement: Services annexes à l'enseignement Enseignement: Recherche et développement dans le domaine de l'enseignement (en général) Enseignement: Recherche et développement dans le domaine de l'enseignement maternel et primaire Enseignement - non classé ailleurs 7

9 Protection sociale (en général) Protection sociale: Personnes âgées Protection sociale: Famille et enfants Protection sociale: Exclusion sociale (non classé ailleurs) Protection sociale: Recherche et développement dans le domaine de l'aide à la jeunesse Protection sociale - non classé ailleurs Protection sociale: Protection sociale (non classé ailleurs) - Aide à la jeunesse et prise en charge de celle-ci de quelle manière que ce soit 8

10 REGROUPEMENT FONCTIONNEL ET ECONOMIQUE DES DEPENSES SUR BASE DES REALISATIONS POUR 2007 (y compris recettes à déduire) TABLEAU CROISE Crédits non dissociés (y compris ventilation 41, 44 et 61) + Crédits d'ordonnancement des crédits dissociés + Crédits variables (Fonds C non compris ) (en euros) 9

11 Notice explicative relative aux codes utilisés Numéro de code fonctionnel Type de dépenses cofog 98 ***** Opérations internes - non fonctionnalisé 01 Services généraux des administrations publiques 03 Ordre et sécurité publics 04 Affaires et services économiques 07 Santé 08 Loisirs, culture et cultes 09 Enseignement 10 Protection sociale Numéro de code SEC Type de dépenses Dépenses à ventiler entre les groupes principaux 1 à 9 03 Opérations internes 11 Salaires et charges sociales 12 Achats de biens meubles non durables et de services 21 Intérêts de la Dette publique 31 Transferts de revenus à destination d'autres secteurs : subventions d'exploitation 33 Transferts de revenus aux organismes privés sans but lucratif, au service des ménages 34 Transferts de revenus aux ménages 35 Transferts de revenus à l'étranger 41 Transferts de revenus à l'intérieur d'un groupement institutionnel du secteur Administrations publiques 43 Transferts de revenus aux administrations publiques locales 44 Transferts de revenus à l'enseignement autonome subsidié 45 Transferts de revenus à d'autres groupes institutionnels (Pouvoir fédéral, Communautés, Régions, Commissions communautaires) 51 Transferts en capital aux entreprises et institutions financières 52 Transferts en capital aux organismes privés sans but lucratif, au service des ménages 61 Transferts en capital à l'intérieur d'un groupement institutionnel du secteur Administrations publiques 63 Transferts en capital aux administrations publiques locales 64 Transferts en capital à l'enseignement autonome subsidié 65 Transferts en capital à d'autres groupes institutionnels (Pouvoir fédéral, Communautés, Régions, Commissions communautaires) 71 Investissements : achats de terrains et de bâtiments dans le pays 72 Investissements : constructions de bâtiments dans le pays 74 Investissements : acquisitions d'autres biens d'investissements, y compris les biens incorporels 81 Octrois de crédits aux entreprises et institutions financières et participations dans les entreprises et institutions financières 83 Octrois de crédits aux ménages 91 Remboursements de la Dette publique consolidée 10

12 N.B. : a) Les 3 e, 4 e et 5 e chiffres des codes fonctionnels utilisés dans le tableau "regroupement fonctionnel des dépenses sur base des réalisations pour 2007" permettent d'affiner la caractéristique des données en différenciant par exemple dans l'enseignement, les divers types d'enseignement (fondamental, secondaire, supérieur, etc) b) Les 3 e et 4 e chiffres des codes économiques utilisés dans le tableau "regroupement économique des dépenses sur base des réalisations pour 2007" permettent d'affiner la caractéristique des données sur le plan économique en différenciant soit le secteur visé (entreprises privées, entreprises publiques; provincial, communal, C.P.A.S., ) soit en ventilant davantage la nature du crédit (ex: matériel de transport ou d'équipement) 11