CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

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1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE <%numcx%> CP AFFECTATION DE CREDITS POUR LA REALISATION D UNE ETUDE D AMENAGEMENT ET DE REGROUPEMENT DES IMPLANTATIONS DU SIEGE DE LA REGION (TRANCHE CONDITIONNELLE) Chapitre : 900 «Services Généraux» Code Fonctionnel : 0202 «Autres moyens généraux» Programme : HP (102001) «Moyens des services hors informatique» Action «Travaux» RAPPORT POUR LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE PRESENTE PAR MONSIEUR JEAN-PAUL HUCHON, PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE <%moiscx%> MAI 2010

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP Sommaire EXPOSE DES MOTIFS...6 PROJET DE DELIBERATION...8

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP Le contexte et les objectifs de l étude La commission permanente lors de sa séance du 12 mars 2009 a permis l engagement d une étude portant sur l aménagement et le regroupement des implantations du siège de la Région. Cette étude, confiée au bureau d études «Génie des lieux» et au cabinet immobilier Strategies and Corp, a été l occasion d associer les différentes composantes de la collectivité, administration et élus, sur ces problématiques. L étude fait l objet d un marché qui compte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche ferme qui s achève a porté sur : un diagnostic de l aménagement et de l équipement des bâtiments du siège de la Région en rapport avec les métiers et activités de l administration et des élus. l élaboration d un référentiel pour l aménagement et l équipement des espaces de travail. une étude comparative des différentes hypothèses de regroupement des implantations régionales en relation avec une prévision à moyen et long terme des besoins immobiliers. Le rapport final est en cours d achèvement par les bureaux d étude. Une information de l assemblée régionale sera faite lors d une toute prochaine séance. La tranche conditionnelle consistera, quant à elle, à assister la Région, à travers des prestations de conseil et d assistance à maîtrise d ouvrage, dans le cadre de projets faisant intervenir les résultats de l étude réalisée en tranche ferme, ou bien en vue d approfondir certains de ses éléments selon les orientations stratégiques immobilières que la Région souhaite développer pour les années à venir. Montant de tranche conditionnelle La tranche conditionnelle est d un montant global de TTC. Affectation des crédits Le financement de l étude est assuré sur la dotation en autorisations de programme inscrite au chapitre 900 «Services généraux» du budget 2010, code fonctionnel 0202 «Autres moyens généraux», programme HP (102001) «Moyens des services hors informatique», action «Travaux». Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP DELIBERATION N DU Affectation de crédits pour la réalisation d une étude d aménagement et de regroupement des implantations du siege de la Région (tranche conditionnelle) LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, VU Le code des marchés publics, VU Le budget de la région Ile de France 2010, VU La prorogation du règlement budgétaire et financier par délibération N CR du 16 avril 2010, VU La délibération du Conseil Régional N CR du 16 avril 2010 relative à la délégation du Conseil Régional à son président en matière de marchés publics, VU La délibération du Conseil Régional N CR du 16 avril 2010 relative à la délégation du Conseil Régional à son président en matière de marchés publics, VU L avis de la commission des Finances, de la Contractualisation et de l Administration Générale, VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de-France. APRES EN AVOIR DELIBERE Article unique : Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 900 «Services généraux», code fonctionnel 0202 «autres moyens généraux», programme HP «Moyens des services hors informatique», action «Travaux», du budget 2010, pour la réalisation d une étude d aménagement et de regroupement des bâtiments du siège de la Région. JEAN-PAUL HUCHON

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