CASCADe. Manuel de finance carbone pour les projets MDP d agriculture, sylviculture et bioénergie en Afrique

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1 CASCADe Manuel de finance carbone pour les projets MDP d agriculture, sylviculture et bioénergie en Afrique

2 Introduction Le programme CASCADe (Crédits Carbone pour l Agriculture, Sylviculture, Conservation et l Action contre la Déforestation) a pour objectif de développer l'expertise africaine en réalisant des projets MDP (Mécanisme de Développement Propre) concrets dans les secteurs de l agriculture, la sylviculture et la bioénergie. Le projet a pour principal but d apporter un support institutionnel, des formations spécifiques et la gestion des connaissances au niveau régional et international dans chacun des sept pays ciblés par CASCADe (Bénin, Cameroun, RDC, Gabon, Madagascar, Mali, Sénégal). Le programme cherche à développer des projets pilotes dans différents domaines appropriés, notamment les plantations à objectif commercial, le reboisement communautaire, et les agrocarburants, afin de créer de nouvelles opportunités pour la participation du continent africain dans le MDP et le marché des «compensations volontaires». De plus, le projet facilitera la constitution d'un réseau d'experts pour l'assistance technique et la création de liens commerciaux. On peut s attendre à ce que le programme apporte des contributions importantes au débat politique qui concerne la seconde période d engagement du Protocole de Kyoto ("post 2012") en élucidant les modalités d'accréditation de la déforestation évitée et la dégradation des terres comme projets MDP. L objectif de ce manuel est d apporter au porteurs de projets potentiels les informations précises qui leurs permettra de mener à bien un projet forestier ou de bioénergie dans le cadre du MDP. Note Les données et figures de ce manuel ont été élaborées à partir des présentations données lors des séminaires organisés par ERM au Sénégal et au Bénin en 2008 et 2009 dans le cadre du programme CASCADe. Les informations ont été mises à jour dans la mesure du possible à la date d écriture de ce rapport (février 2010) mais il est important de noter que ce secteur est en pleine évolution et que les règles mises en place par le Conseil exécutif du MDP changent régulièrement. Il est donc primordiale, avant de commencer un projet MDP forestier, de s informer des nouvelles règles en vigueur. 2

3 Sommaire PRESENTATION DU PROGRAMME CASCADe... 6 A Les acteurs du programme... 6 Montage institutionnel et financier... 6 PNUE-DTIE et le Centre Risoe du PNUE... 6 Le Fonds Français pour l'environnement Mondial... 7 ERM... 7 B Les phases du programme CASCADe... 8 Les projets d agriculture et de foresterie dans le cadre du MDP... 8 Distribution sectorielle des émissions GES en Afrique... 8 L absence de projets AFAT en Afrique subsaharienne... 8 Les projets de bioénergie dans le cadre du MDP... 9 CASCADe : Paramètres Principaux, Approche Méthodologique C Quatre séminaires organisés par ERM CHANGEMENT CLIMATIQUE ET MARCHES DU CARBONE A Le changement climatique Inventaire des Gaz à Effet de Serre Les conséquences du changement climatique Contribution du Groupe Intergouvernemental d experts sur l Evolution du Climat. 20 B Protocole de Kyoto Les accords adoptés par la communauté internationale Les engagements du Protocole de Kyoto Les mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto et critères d éligibilité C Le marché régulé du Carbone et les systèmes d échange de quotas Inventaire des quotas d émissions Les mécanismes de flexibilités : MOC et MDP Définition de la Mise en Œuvre Conjointe (MOC) Définition du Mécanisme de Développement Propre (MDP) MDP vs. MOC : Les différences clés D Le marché Volontaire du carbone Etude Comparative des Labels du Marché Volontaire du Carbone Rôles des standards dans le marché volontaire Critère de comparaison des standards Comparaison des standards existants Actions gouvernementales de régulation du marché volontaire Facteurs influençant le prix des crédits Les limites du Marché Volontaire du Carbone Différences entre Marché Volontaire et Marché Régulé E Perspectives post Accra, Août African Carbon Forum, Dakar, Septembre Sommet de Copenhague, Décembre MISE EN PLACE D UN PROJET MDP FORESTIER ET BIOENERGIE A Méthodologie générale des projets MDP Présentation du cycle de projet MDP Quels sont les principaux participants dans des projets MDP Le pays hôte L autorité nationale désignée Le développeur de projet

4 L entité opérationnelle désignée Le Conseil exécutif du MDP L investisseur en crédits carbone Comment élaborer un PIN Comment élaborer un PDD Description générales des activités du projet Scénario de référence, additionnalité et méthodologie Plan de suivi Impact sur l environnement Observation des parties prenantes locales B Etapes clés à la suite du PDD Approbation par le pays hôte Validation du PDD par l entité opérationnelle Vérification (Monitoring) Certification Délivrance des CERs C Particularités des projets MDP forestiers Type de crédit carbone et permanence du stockage Impacts sociaux-économiques et environnementaux des projets forestiers Fuites Eligibilité du site aux projets forestiers Etablir un scénario de référence pour un projet forestier Projets forestiers de petite échelle D Conseils pour réussir son projet MDP forestier Additionnalité et scénario de référence Définition de l additionnalité Définir le périmètre du projet Retour sur la notion de réservoir de carbone Comment monter un scénario de références? Fuites Etude de cas 1: Reforestation d une terre dégradée (projets MDP à Grande Echelle) 52 Description Localisation du projet Objectifs spécifiques du projet Activités du projet Eligibilité du projet Test d additionnalité Ligne de référence et fuites Description du plan de suivi du projet Etude de cas 2: Centrale d électricité à biomasse (projet MDP à Petite Echelle) Localisation du Projet Contexte du Projet Catégories et Technologies de l Activité du Projet Additionnalité et Analyse des Barrières Plan de Suivi Etude de cas 3: Culture de Jatropha sur une terre dégradée pour produire des agrocarburants Localisation du projet Description du projet Limites du projet LE SENEGAL/BENIN ET LES PROJETS MDP FORESTIERS

5 A Définition de la forêt Accords de Marrakech Définition de la forêt Limites de la définition Eléments de choix des paramètres conseillés par la FAO : B La forêt au Sénégal Législation forestières LOI n datée du 20 février 1998 relative au code forestier Politique forestière du Sénégal Le domaine forestier État actuel des forêts Orientations stratégiques C La forêt au Bénin La loi datée du 2 juillet 1993 relative au régime des forêts en République du Bénin Différentes catégories de forêts Aménagement forestier Objectif principal de la politique forestière du Bénin Orientations stratégiques Contexte actuel du secteur forestier au Bénin D Les projets sélectionnés par le programme CASCADe FINANCER SON PROJET MDP A Financement et Coûts des Projets MDP Coût des projets en MDP / marché volontaire Barrières et Solutions au financement Variation du prix des crédits carbone Les 3 types de crédits carbones générés par les projets forestiers B Projets forestiers et cadre juridique Généralités Documents clés des projets PDD (Project Document Design) Approbation du pays hôte Validation du projet par une DOE (Designated Operational Entity) Enregistrement, Monitoring, Vérification, Certification et Emission de Crédits Lettre d intention (LI) Accord d achat d émissions réduites (AAER) C Standards et fonds carbones Les différents standards Les fonds carbone Le Fonds Biocarbone La Caisse des dépôts ANNEXES

6 CASCADe - Afrique Crédits carbone pour l Agriculture, Sylviculture, Conservation et l Action contre la Déforestation PRESENTATION DU PROGRAMME CASCADe Le programme CASCADe vise à développer l'expertise africaine en matière de génération de crédits carbone dans les secteurs de l'agriculture, la sylviculture et la bio énergie. Le programme apportera son aide à des projets pilote et à des cas d'étude dans les classes d'actifs telles que les plantations à objectif commercial, le reboisement communautaire et les bio carburants, afin de créer de nouvelles opportunités pour la participation du continent africain dans le Mécanisme de Développement Propre (MDP) et le marché de la compensation volontaire. Dans chacun des sept pays cibles: Bénin, Cameroun, République Démocratique du Congo, Gabon, Madagascar, Mali, Sénégal, CASCADe offre une aide aux institutions nationales, des ateliers de formation, une assistance technique aux porteurs de projets, et un vecteur de transfert des connaissances qui facilitera la coopération entre les acheteurs et les vendeurs de crédits. Le programme a été lancé en Décembre 2007 à la conférence CCCCNU de Bali. Sa durée est de 3 ans. A Les acteurs du programme Montage institutionnel et financier Coordonnée par le PNUE-DTIE, la réalisation du programme sera menée conjointement avec le Centre Risoe du PNUE, le BioCarbon Fund de la Banque Mondiale, le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), et l Office National des Forêts (ONF). La principale source de financement du programme est le Fonds Français pour l Environnement Mondial (FFEM). PNUE-DTIE et le Centre Risoe du PNUE CASCADe a été lancé par le Programme des Nations Unies pour l Environnement (PNUE) et son centre de collaboration UNEP Risoe Centre. A travers des programmes comme le Rural Energy Enterprise Development Programme (REED), le PNUE-DTIE cherche à développer des nouvelles entreprises d énergie durable utilisant des technologies énergétiques propres, efficaces et renouvelables afin de répondre aux besoins énergétiques des foyers pauvres dans les pays en voie de développement. Pour atteindre les pays d Afrique subsaharienne actuellement délaissés par la plupart des investisseurs du MDP, le PNUE en coopération étroite avec le Fonds Carbone de Développement Communautaire (CDCF) de la Banque Mondiale a lancé le programme CF-SEA («Using Carbon Finance to Promote Sustainable Energy Service in Africa») en mai Dans chacun des 5 pays concernés, le PNUE travaille avec des consultants et des porteurs de 6

7 Chapitre 1 : Présentation du programme CASCADe projets pour identifier, préparer, et mettre sur le marché des projets MDP adaptés au contexte africain, tout en renforçant les capacités des experts locaux et les autorités gouvernementales par une série de séminaires adaptés. Le Centre Risoe du PNUE a travaillé au développement des capacités et à la sensibilisation sur le MDP depuis sa création par le Protocole de Kyoto. Ses activités ont porté notamment sur la prise de conscience régionale, sur des programmes d information en Afrique, en Asie et en Amérique Latine, ainsi que sur la résolution de problèmes analytiques liés à la réalisation de projets MDP tels que les définitions de lignes de base, l analyse des coûts, l évaluation des projets, et la mise au point d indicateurs de développement durable. Pour en savoir plus : >> >> >> Le Fonds Français pour l'environnement Mondial Le FFEM a appuyé des projets de gestion durable de la foresterie, en particulier dans les zones tropicales, pour aider à préserver leur biodiversité et la permanence des ressources forestières depuis sa création en Le FFEM encourage les projets qui réduisent la consommation de carbone fossile ou organique, par l'amélioration de l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la substitution par des sources d'énergie qui émettent moins de gaz carbonique, et le stockage du carbone dans les forêts et les sols. ERM Pour en savoir plus : >> Sur les sept pays ciblés par CASCADe (Bénin, Cameroun, RDC, Gabon, Madagascar, Mali, Sénégal), ERM est en charge du Sénégal et du Bénin. ERM (Environnemental Ressources Management) est leader international du conseil et de l ingénierie de la protection de l environnement et le développement durable. Créé en 1971, le groupe ERM est l'un des plus importants cabinets mondiaux de conseil en environnement. Il emploie plus de 3,500 personnes dans 145 bureaux répartis en Europe, en Asie, en Australie, en Amérique du Nord et du Sud et en Afrique (41 Pays au total). Grâce à son fonctionnement en réseau international, ERM met rapidement en place des approches homogènes en s appuyant sur des équipes locales proches de ses interlocuteurs. L expérience d ERM dans l évaluation, le contrôle, la vérification et la certification est appliquée à ses clients mondiaux sur les sujets liés au carbone. Un panel de services associés aux Mécanismes de Kyoto inclut les Mécanismes de Développement propre (MDP/CDM) et les Mise en Œuvre Conjointe (MOC/JI). De plus, ERM aide ses clients à mieux comprendre le marché volontaire des crédits d émissions qui évolue rapidement. Pour en savoir plus : >> 7

8 Chapitre 1 : Présentation du programme CASCADe B Les phases du programme CASCADe Les projets d agriculture et de foresterie dans le cadre du MDP Dans le cadre du MDP, les projets d Agriculture, de Foresterie et d'autres Affectations des Terres (AFAT) représentent un des secteurs pouvant avoir, en tant que puits de carbone, un impact conséquent en matière de réduction de GES (gaz à effet de serre), surtout en Afrique, où la part des émissions GES engendrée par l'agriculture et l'utilisation des terres est très importante. Distribution sectorielle des émissions GES en Afrique 49.1% «AFOLU» 36.6% 7.5% 6.8% Émission Séquestration -25.5% Industrie Déchets Energie Agriculture Forêts & Affectation des Terres Figure 1 : Emission de GES par secteurs en Afrique (source : UNFCCC, 2008) Outre leurs bénéfices au niveau de la gestion du carbone, les projets AFAT peuvent également contribuer à la qualité de vie en milieu rural par la création de nouvelles opportunités d emplois et de revenus, le renforcement de la résilience environnementale et sociale face aux changements climatiques, et par la préservation de la biodiversité. Grâce à ces propriétés particulières, les projets AFAT représentent l un des rares moyens pour une partie des populations les plus démunies du continent africain de participer de façon significative au marché mondial du carbone. L absence de projets AFAT en Afrique subsaharienne Malgré la croissance rapide du marché de carbone, les transactions MDP en Afrique subsaharienne et particulièrement les projets AFAT, restent négligées par les investisseurs commerciaux, principalement en raison des coûts et des risques de transaction élevés ainsi que de l insuffisance des cadres institutionnels. 8

9 Chapitre 1 : Présentation du programme CASCADe Figure 2 : Distribution Globale des Projets MDP en 2007 (source : UNFCCC, 2008) rouge/orange = projets grande échelle jaune/blanc = projets petite échelle L Afrique continue d être contournée par le MDP comme illustré par la carte, pourtant l Afrique dispose d un potentiel MDP considérable de 11% comme le montre la figure 3. Par ailleurs, les règles spécifiques adoptées pour les projets AFAT dans le cadre du MDP et du système européen d'échange de quotas d'émissions, n ont pas été favorables pour ce type de projets. En conséquence, la plupart des pays subsahariens ont pris un retard considérable par rapport à d autres régions du monde en termes de réalisation de projets MDP. Afrique, 11% Moyen-Orient 11% Amérique latine 6% Asie, 72% Figure 3: Estimation du Potentiel Global de réduction* des GES en 2010 (source: Jotzo/Michaelowa, 2005) (*)Réduction d émissions du type MDP Les projets de bioénergie dans le cadre du MDP La bioénergie correspond à l énergie stockée par la biomasse, généralement dans les matières végétales, les forêts et les sousproduits agricoles. Les projets bioénergie peuvent correspondre à l utilisation de la biomasse sous 9

10 Chapitre 1 : Présentation du programme CASCADe forme solide, liquide voire gazeuse, pour générer de la chaleur ou de l énergie mécanique. Les projets de bioénergie sont bien présents au sein des projets MDP : actuellement 771 projets de bioénergie ont été enregistrés ou sont en cours de développement. Sur ces 771 projets, seuls 15 sont situés en Afrique (en comparaison avec les 469 projets en Asie et dans le Pacifique).Les 3 projets enregistrés en Afrique concernent l utilisation de la bagasse et des sous-produits agricoles. CASCADe : Paramètres Principaux, Approche Méthodologique Ce programme a une durée programmée de fin 2007 à fin 2010 dans chacun des sept pays ciblés (Bénin, Cameroun, RDC, Gabon, Madagascar, Mali, Sénégal). Le principal objectif du projet est de développer l'expertise africaine en réalisant des projets MDP concrets dans les secteurs agriculture, sylviculture et bioénergie. Les buts du projet sont : La sensibilisation et le renforcement des capacités Le développement et la réalisation de projets pilotes La contribution à un régime post plus équitable La promotion d une expertise francophone (gestion des connaissances et réseau d experts) Pour cela, le projet a été divisé en 3 phases : Activités Axe 1 : Renforcement des capacités La première phase du programme a été d organiser dans chaque pays cible un premier atelier visant à identifier et former les acteurs locaux, porteurs de projets et autorités nationales, en matière de projets MDP dans les secteurs forestier et bioénergie. Les présentations de cet atelier sont reprises dans ce manuel. Activités Axe 2 : Montage de Projets Le PNUE (Programme des Nations Unies pour l Environnement) doit ensuite sélectionner 2 à 4 développeurs de projets qui pourront bénéficier d un accompagnement personnalisé afin de les aider à finaliser autant que possible leurs projets. Activités Axe 3 : Gestion des Connaissances / «Knowledge Management» Un second atelier est prévu dans les 12 à 18 mois suivants le premier atelier afin d aider les développeurs de projets pour les phases finales de leur projet et de faire un partage d expériences autour des progrès réalisés. Le projet prévoit également de faciliter la constitution d'un réseau d'experts pour l'assistance technique des projets et la création de liens commerciaux. 10

11 Chapitre 1 : Présentation du programme CASCADe Figure 4 Calendrier de mise en œuvre prévoyant un programme d'aide s'étalant sur 3 ans Figure 5 Calendrier Provisoire des Ateliers et Formations Les projets ciblés se retrouvent sur les 2 volets : Pré-2012 et Post-2012 afin de couvrir le moyen et long terme. 11

12 Chapitre 1 : Présentation du programme CASCADe 1er volet: «Pré- 2012» 2eme volet: «Post- 2012» A/R petite échelle, foresterie comm., agroforesterie Restauration/ revégétalisation des terres dégradées Gestions des sols (incl. prairies et terres cultivées) Plantations commerciales Bioénergie - Déforestation évitée Gestion/Protection des Forêts Bioénergie - cogénération Bioénergie - substitution carburants fossiles Séquestration des GES Conservation des stocks C Quatre séminaires organisés par ERM La première phase du programme (renforcement des capacités) a déjà été réalisée avec l organisation de 2 séminaires de 5 jours à Dakar au Sénégal/à Cotonou au Bénin. Le premier séminaire a eu lieu en septembre 2008 et le deuxième en octobre L objectif de ces ateliers était d apporter un soutien aux institutions nationales impliquées ainsi qu aux porteurs de projets finance carbone. L Autorité Nationale Désignée des pays respectifs en était le relais catalyseur. Les séminaires ont été animés par des intervenants locaux et internationaux. Leur organisation a été confiée à ERM (Environmental Resources Management), le Programme des Nations Unies pour l Environnement (PNUE) et l UNEP Risoe Centre. 50 personnes ont participé au séminaire introductif du Sénégal à Dakar et 37 à celui du Bénin à Cotonou et XX personnes... Pour retrouver toutes les présentations PowerPoint et le programme de ces 5 jours, nous vous suggérons nos sites internet : Pour le Sénégal : pool.nsf/html/senegal_home Pour le Bénin : pool.nsf/html/benin_home Les deux séminaires avaient pour objectifs le développement des capacités et la l aide personnalisée pour un petit nombre de projets pilotes. Différentes interventions ont été proposées aux participants: introduction au MDP et au marché volontaire, les perspectives pour post 2012, introduction aux cycles de projets MDP, les principaux défis tels que l additionnalité, les méthodologies/scénarios de base, définition de la forêt et présentation du contexte forestier dans le pays en question, programme de l AND au Sénégal et au Bénin, REDD, etc. alternant avec de nombreuses études de cas et des présentations de projets existants. L ensemble des présentations a été suivi de nombreux échanges entre les participants et les intervenants. Les présentations des séminaires ont servi de base à la réalisation de ce manuel. 12

13 Chapitre 1 : Présentation du programme CASCADe Sénégal Le séminaire introductif du programme CASCADe au Sénégal s est tenu du 8 au 12 septembre 2008 à Dakar. Au Sénégal, les consultants disponibles pour la revue de projet étaient : Robert F. Vergnes (ERM), Dr. Massamba Thioye (Consultants Délégués d ERM France), Dr. Mamadou Khouma (Consultants Délégués d ERM France) et Olivier Hamel (CIRAD). Au total 16 Projets ont été revus, parmi lesquels 6 sans NIP prêtes, 8 avec une première NIP et 2 au stade PDD : JATROPHA Lamp-Fall Airport DIAW ISRA JATROPHA FOYERS AMELIORE OTD 4 PROGEDE The Great Green Wall Project ASIYLA 2 WAAME CARBOFER CARBO SEN ECO PROGER PREFER, BOISE- MENT/REBOISEMENT PRO NATURA SENEGAL Bénin Le séminaire d introduction au programme CASCADe à Cotonou a rassemblé une trentaine de porteurs de projets réunis du 17 au 19 novembre Au Bénin, Françoise d Estais (UNEP), Robert F. Vergnes (ERM), Dr. Honorat Satoguina (ERM) et Colonel Tchiwanou (ERM) étaient disponibles pour revoir les projets. Total de Projets revus : 14 Projets, parmi lesquels 9 sans NIP prêtes, 4 avec une première NIP et 1 au stade PDD : GRAPAD, foyers améliorés KANDI-KARITE, Enrichissement Régénération assisté MANGROVE-ECOBENIN, Reforestation de Mangrove WAIO-BIOMASS BIOGAZ-NORD-BENIN BOULETTE DU KOUFO AKYVE-BIOGAZ ARBRE ET VIE Reboisement de la Foret d Igbodja GRSTER- JATROPHA COFORMU-DASSA- Reboisement-Moyen-Ouémé Reboisement-Apiculture Projet d Appui au développement des plantations Commune de OUESSE RVRC-Bénin L objectif de ce manuel est de rassembler sous une forme synthétique les informations données lors de ces séminaires. 13

14 Chapitre 2 : Changement Climatique et Marchés du Carbone CASCADe - Afrique Crédits carbone pour l Agriculture, Sylviculture, Conservation et l Action contre la Déforestation CHANGEMENT CLIMATIQUE ET MARCHES DU CAR- BONE Ce chapitre présente de manière synthétique le changement climatique, les principaux engagements internationaux liés aux gaz à effet de serre et les marchés du carbone. A Le changement climatique Inventaire des Gaz à Effet de Serre Qu est ce que l effet de serre? La plus grande partie du rayonnement solaire traverse directement l atmosphère pour réchauffer la surface du globe. La terre, à son tour, "renvoie" cette énergie dans l espace sous forme de rayonnement infrarouge de grande longueur d onde. La vapeur d eau, le gaz carbonique et d autres gaz, appelés gaz à effet de serre, absorbent ce rayonnement renvoyé par la terre, ce qui empêche l énergie de retourner directement dans l espace, et entraine ainsi le réchauffement de l atmosphère. L augmentation de la teneur atmosphérique en gaz à effet de serre peut se comparer à la pose d un double vitrage : si les apports de rayonnements solaires restent constants, la température s élèvera. L effet de serre est un phénomène physique naturel qui permet de maintenir une température moyenne de 15 C sur la surface du globe ; sans celui-ci, la température chuterai à -18 C. Les principaux gaz à effet de serre sont : L eau (H 2O) Le gaz carbonique (CO 2) Le méthane (CH 4) Le protoxyde d azote (N 2O) Les chlorofluorocarbures (CFC), qui ont également pour effet de réduire la couche d ozone Les substituts aux CFC (les HFC, PFC et le SF 6) A cette liste s ajoutent les gaz précurseurs de l ozone troposphérique : composés organiques volatils (COV), les oxydes d azote (NO X) et le monoxyde de carbone (CO). Les principaux gaz concernés par les activités humaines sont le CO 2, CH 4, N 2O et les gaz fluorés. La figure ci-dessous présente la part de chaque gaz dans les émissions totales de gaz à effet de serre anthropiques et l origine de leurs émissions. Il ne faut pas oublier que chaque gaz n a pas le même pouvoir réchauffant pour la planète. Ainsi, une molécule de méthane correspond au pouvoir réchauffant de 21 molécules de CO 2. Voir figure

15 Chapitre 2 : Changement Climatique et Marchés du Carbone Figure 6 : Emissions mondiales de gaz à effet de serre d origine humaine (Source: Rapport de synthèse GIEC, 2007) GES PRG par rapport au CO2 Dioxyde de carbone (CO2) 1 Méthane (CH4) 21 Protoxyde d'azote (N2O) 310 Perfluorocarbures (PFC) à (selon les molécules considérées) Hydrofluorocarbures (HFC) 140 à Hexafluorure de soufre (SF6) Figure 7 : Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) des principaux GES (Source : CITEPA) Pour en savoir plus : >> 15

16 Chapitre 2 : Changement Climatique et Marchés du Carbone Les conséquences du changement climatique L étude des climats des ères passées, ou "paléoclimatologie" montre qu une variation de quelques degrés seulement de la température moyenne de la planète transforme profondément la physionomie de la planète. Parmi ces transformations, notons : Impact sur les écosystèmes (affaiblissement, disparition, déplacement) Augmentation du niveau des océans : l eau montera sous l influence de la dilatation des océans et de la fonte des glaciers continentaux: Inondations de surfaces terrestres peu élevées (deltas,..) Salinisation possible des nappes phréatiques proches des côtes, Dégâts plus en profondeur lors de tempêtes Évolutions des courants marins et donc des climats régionaux (ralentissement du Gulf Stream, etc.) Modification des phénomènes extrêmes (pics de chaleur, précipitations intenses, sécheresses ) Impacts directs sur la santé humaine (déplacement des zones endémiques ) Cas de l Afrique : Le dernier rapport du Groupe de travail intergouvernemental PNUE/OMM sur les changements climatiques (IPCC) fait état d'un réchauffement d'environ 0,7 C pour pratiquement tout le continent africain au cours du XX ème siècle. Tandis que la nature exacte des changements de température ou de niveaux de précipitations et des manifestations extrêmes n'est pas connue, les experts s'accordent à penser que les manifestations extrêmes iront en s'aggravant. Le réchauffement prévu sera le plus important à l'intérieur et dans les franges semi-arides du Sahara ainsi qu'au cœur de l'afrique australe. Des impacts sévères dans les domaines primordiaux tels que l alimentation, l eau et la santé sont à prévoir. 16

17 Chapitre 2 : Changement Climatique et Marchés du Carbone Figure 8: Les variations de température à la surface de la terre 17

18 Chapitre 2 : Changement Climatique et Marchés du Carbone Quelques exemples des conséquences du réchauffement climatique en Afrique : La disparition des glaciers du Mont Kilimandjaro représente l un des quelques signes incontestés du réchauffement de la planète en Afrique (GIEC RID 2001). D autres glaciers africains (Ruwenzori en Ouganda et le Mont Kenya) sont également menacés. On s attend à des conséquences significatives sur les cours des rivières et sur le tourisme. Les catastrophes naturelles sont de plus en plus nombreuses et de plus en plus fréquentes, et affectent la plupart des pays d Afrique. Sécheresses et inondations ont des conséquences graves sur la sécurité alimentaire et hydrique en Afrique. L'élévation prévue du niveau de la mer aura des conséquences importantes sur les zones côtières, notamment sur les méga cités des zones côtières telles que Banjul en Gambie. L'érosion côtière est déjà un problème majeur dans de nombreuses régions. La malaria et d'autres maladies à transmission vectorielle seront plus fréquentes du fait des températures nocturnes plus élevées. La malaria atteint actuellement des régions d'altitude élevée alors qu'on ne l'y avait jamais connue. L'élévation des températures aura des conséquences sur des récoltes essentielles telles que celle du thé au Kenya. Les récoltes de première nécessité comme le blé ou le maïs, associées aux latitudes subtropicales, pourraient voir leur production chuter; le riz pourrait même disparaître à cause de l'augmentation des températures dans les tropiques (Odingo, 1990). La majeure partie du continent africain est extrêmement vulnérable aux changements environnementaux comme le présente la carte ci-dessus. Pour en savoir plus : >> 18

19 Chapitre 2 : Changement Climatique et Marchés du Carbone 19

20 Chapitre 2 : Changement Climatique et Marchés du Carbone Contribution du Groupe Intergouvernemental d experts sur l Evolution du Climat Le Groupe Intergouvernemental d experts sur l Evolution du Climat (GIEC) est un organisme chargé du suivi scientifique des négociations internationales sur le changement climatique. Fondé en 1988 par l Organisation Météorologique Mondiale et le Programme des Nations Unies pour l Environnement, le GIEC a pour mission de rassembler les données scientifiques, techniques et socioéconomiques pertinentes afin d évaluer l impact des changements climatiques liés aux activités humaines. Le GIEC a également pour mission de formuler et d évaluer les stratégies possibles de prévention et d adaptation. Un premier rapport a été publié en 1990 puis mis à jour en Ce rapport a servi de base à la négociation de la Conventioncadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adoptée à Rio de Janeiro en juin A cette occasion, toutes les publications officielles du GIEC ont été approuvées à l unanimité par les pays représentés. Le rapport publié en 2001 comprend trois volets : les bases scientifiques, les conséquences, adaptations et vulnérabilités et les mesures d'atténuation. Il fait état de l'augmentation des indices témoignant d'une modification du système climatique. En 2007, le GIEC a publié le rapport «Bilan 2007 des changements climatiques.» qui établit la responsabilité humaine dans le réchauffement climatique. Bilan de six années de travaux menés par un réseau de scientifiques, le rapport décrit les incidences du réchauffement planétaire déjà observables et anticipées. Il présente les possibilités d adaptation de nos sociétés soucieuses de réduire leur vulnérabilité et analyse les coûts des politiques et des technologies à mettre en œuvre pour limiter la portée des changements futurs. Le GIEC présente les principales options pour atténuer le réchauffement : Diminuer les subventions aux énergies fossiles Encourager les énergies renouvelables Encourager l'énergie nucléaire Capter et stocker le CO2 Réduire la pollution des transports Construire écologique Réduire les émissions de l'industrie Modifier les pratiques agricoles et réduire la déforestation Pour en savoir plus : Pour télécharger «Changement climatique 2007 : rapport de synthèse» : >>

21 Chapitre 2 : Changement Climatique et Marchés du Carbone B Protocole de Kyoto Les accords adoptés par la communauté internationale Prenant acte de la réalité du réchauffement climatique dans la décennie 90, et de la responsabilité humaine dans ces dérèglements, les dirigeants politiques ont initié une politique de lutte contre le réchauffement de la planète. Adoptée le 9 mai 1992 à New-York et signée à compter du 4 juin 1992 dans le cadre de la convention des nations unies sur le développement de Rio de Figure 9: Les dates et événements clés dans la reconnaissance par la communauté internationale des problématiques liées aux changements climatiques Janeiro, la convention-cadre sur les changements climatiques est entrée en application le 21 mars Elle a été signée par 178 Etats, plus l Union européenne. Son objectif principal est défini dans l article 2 : «stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique». Elle assigne des obligations particulières à la charge des pays développés : ceux-ci doivent adopter des politiques et mesures dans le but de ramener individuellement ou conjointement à leurs niveaux de 1990 leurs émissions de gaz carbonique et d autres gaz à effet de serre non réglementés par le protocole de Montréal sur la protection de la couche d ozone. La conférence de Kyoto a abouti à l adoption d un protocole le 10 décembre 1997 qui prévoit une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le taux moyen de réduction consenti pour les principaux pays industrialisés est de -5,2% des émissions par rapport à leur niveau de 1990, ce qui, si l on tient compte de l augmentation observée depuis cette année, entraînera une réduction effective de près de 10% et, d ici à 2010, de près de 30% par rapport à la croissance tendancielle des émissions observée aujourd hui. Pour en savoir plus : >> >> 21

22 Chapitre 2 : Changement Climatique et Marchés du Carbone Les engagements du Protocole de Kyoto L accord de Kyoto porte sur les six principaux gaz à effet de serre (à l exception de ceux rejetés par les avions et les navires) : gaz carbonique (CO 2) le méthane (CH 4) le protoxyde d azote (N 20) ainsi que trois nouveaux gaz (les HFC, PFC et SF 6). Le 31 mai 2002, l'union européenne a ratifié le protocole de Kyoto. Celui-ci est entré en vigueur le 16 février 2005, suite à sa ratification par la Russie. Plusieurs pays industrialisés ont refusé de ratifier le protocole, dont les États-Unis et l'australie. Les engagements du Protocole de Kyoto varient d une nation à l autre. Ces objectifs vont de -8% à +10% par rapport aux émissions individuelles des pays en 1990 "en vue de réduire leurs émissions globales d au moins 5% par rapport aux niveaux de 1990 dans la période d engagements 2008 à 2012." -8% dans l Union européenne (EU [15]), la Suisse et la plupart des pays d Europe Centrale et Orientale -7% aux États-Unis (bien que ces derniers se soient depuis retirés du Protocole) -6% au Canada, Japon, Hongrie, Pologne -5% en Croatie 0% pour la Nouvelle Zélande, la Russie et l Ukraine +1% pour la Norvège +8% pour l Australie (laquelle s est par la suite retirée du Protocole) +10% pour l Islande L UE a effectué un arrangement interne en vue d atteindre ses 8% de réductions en distribuant différents taux à ses États membres. Par exemple, ces objectifs varient de : -28% pour le Luxembourg -21% pour le Danemark et l Allemagne -12,5% pour le Royaume-Uni -6% pour le Pays-Bas -6,5% pour l Italie 0% pour la France +25% pour la Grèce +15% pour l Espagne +27% pour le Portugal Pour en savoir plus : Information générales sur le Protocole de Kyoto : >> ms/3072.php Le Protocole de Kyoto en PDF : >> /kpfrench.pdf 22

23 Chapitre 2 : Changement Climatique et Marchés du Carbone Les mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto et critères d éligibilité Afin d atteindre efficacement les objectifs du Protocole, les pays industrialisés (pays de l Annexe I) ont la possibilité de remplir leurs obligations avec une certaine flexibilité, notamment en menant des projets de réduction d émissions dans d autres pays («pays hôtes»). Du Protocole de Kyoto a ainsi découlé trois types de mécanismes «flexibles» : Le Système Communautaire d Echange de Quotas d Emission (SCEQE ou EU-ETS) La Mise en Œuvre Conjointe (MOC), Le Mécanisme pour le Développement Propre (MDP). Les deux premiers mécanismes sont proposés entre pays au sein de l Annexe I tandis que le dernier est basé sur des projets entre des pays de l Annexe I et des pays en voie de développement. Pour atteindre ses objectifs de réduction d émission de GES un pays pourra ainsi recourir à 4 types d action : Réduire ses propres émissions domestiques Augmenter l absorption des GES par des puits (obtention d unités d absorption (UA) ou «Removal Unit») Acquérir des unités d émission par le système d échange de quotas européens (EU ETS) décrit à la figure 3.2. Acquérir des unités d autres Parties par l intermédiaire des mécanismes de flexibilité MOC et MDP Le recours aux mécanismes du protocole de Kyoto est soumis à des critères d éligibilité. Une Partie devra remplir 5 exigences principales pour être éligible aux mécanismes de flexibilité (Pewclimate, 2001) : Etre Partie au protocole de Kyoto Avoir établi sa UQA ou «Assigned Amount», (quantité maximale qu une Partie est autorisée à émettre pendant cette période d engagements, elle est égale à 5 fois l émission annuelle de base moins l objectif de réduction) Avoir en place un système national pour le suivi des émissions et des absorptions de GES Avoir en place un registre national pour la comptabilisation de la délivrance, le transfert et/ou la suppression des UQA, UA et URCE Avoir soumis annuellement à la CCNUCC son inventaire et les autres informations requises Les trois mécanismes de flexibilité vont être décrits plus amplement dans les chapitres suivants. 23

24 Chapitre 2 : Changement Climatique et Marchés du Carbone Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) Mécanisme basé sur l engagement Système d échange de quotas d émission (Emissions trading = ET) Protocole de Kyoto Annex I & Annex I Mise en Œuvre Conjointe (MOC ou JI) Mécanisme basé sur des projets Figure 10: Présentation des mécanismes de flexibilité au Protocole de Kyoto Annex I & non-annex I Mécanisme pour le Développement Propre (MDP ou CDM) C Le marché régulé du Carbone et les systèmes d échange de quotas Inventaire des quotas d émissions Le Protocole de Kyoto distingue sept types de quotas d'émission en fonction de leur origine ou de leurs propriétés (imputation aux objectifs de limitation, échange et report sur la période d'engagement suivante). Chaque quota d émission correspond à 1 TCO2eq : 1 URCE = 1 URE = 1 UQA = 1 UA = 1EUA = 1 TCO 2eq UQA: Les Unités de Quantité Attribuée (Assigned Amount Units AAU) sont les droits d émission que reçoivent les différents États en vertu du Protocole de Kyoto pour une période d engagement. La quantité attribuée de droits d émission (assigned amount) dépend de l objectif d émission que les États doivent respecter entre 2008 et UA: Les Unités d Absorption (removal units RMU) désignent des droits d émission générés à la suite d une augmentation de la performance nationale des puits de carbone, en plus des UQA. Étant donné que les puits de carbone ne contribuent pas à une réduction durable du CO2, les UA ne seront plus valables après la fin de la période d engagement. Quotas européens (EUA): Les quotas européens (EU Allowances EUA) désignent les droits d émission attribués aux entreprises participant au système européen d échange de droits d émission. C est à l État membre qu incombe l attribution des droits d émission aux entreprises. Les quotas européens ne peuvent pas être échangés en dehors du système européen d'échange de quotas d'émission. Projets MOC : URE: Les Unités de Réduction des Emissions (Emission Reduction Units ERU) désignent des crédits d émission issus de la réalisation entre deux pays industrialisés de projets de mise en oeuvre conjointe (MOC). Projets MDP : 24

25 Chapitre 2 : Changement Climatique et Marchés du Carbone URCE/CER: En menant à bien des projets MDP, les États concernés obtiennent des certificats d émission négociables. Les «unités de réduction certifiée des émissions» désignent exclusivement les certificats issus de projets MDP. Il en existe deux types : tcer : Un CER temporaire (tcer) est un certificat d'émission obtenu dans le cadre d'un projet MDP de boisement ou de reboisement. Les certificats tcer arrivent à échéance à la fin de la période d engagement suivante et peuvent être renouvelés si la fixation du CO2 dans la forêt peut être prouvée selon des procédures définies. lcer : Un CER à long terme (lcer) est un certificat d'émission obtenu dans le cadre d'un projet MDP de boisement ou de reboisement. Les certificats lcer n échoient qu à l issue de la durée du projet et ne peuvent par conséquent pas être renouvelés. Ils doivent cependant être remplacés par d autres droits d émission si la preuve de la fixation du CO2 ne peut pas être apportée tous les cinq ans. Les mécanismes de flexibilités : MOC et MDP Définition de la Mise en Œuvre Conjointe (MOC) Les projets de Mise en Œuvre Conjointe (MOC) sont des projets réalisés dans des pays des pays industrialisés par d autres pays industrialisés ou dans des pays en transition (annexe I, avec objectifs de réduction). Les certificats issus dans le cadre de projets MOC sont appelés "unités de réduction d'émissions" (URE). Le but est soit de réduire les émissions de GES dans le pays hôte, soit d augmenter les absorptions par des puits de carbone. Pour chaque tonne de CO2 réduite ou absorbée dans le pays hôte, ce pays hôte convertira une UQA ou une UA en une URE. Cette URE sera transféré dans le pays investisseur. Les certificats URE sont donc émis par les pays dans lesquels le projet est réalisé puis déduits des émissions des pays partenaires. Il s'agit seulement d'un transfert d'un pays à un autre, le total des émissions autorisées restant le même (opération à somme nulle, contrairement au MDP où de nouveaux certificats sont émis). Pour en savoir plus : ndel/05556/05560/index.html?lang=fr Définition du Mécanisme de Développement Propre (MDP) Le Mécanisme de Développement Propre (MDP) permet aux pays industrialisés d'investir dans des projets de protection du climat dans des pays en développement. Le MDP est un mécanisme basé sur des projets et prévu par le Protocole de Kyoto (art. 12). Il permet aux pays industrialisés qui ont des objectifs quantitatifs de limitation des émissions d'investir dans des projets de protection de l'environnement dans des pays en développement n'ayant pas d'objectifs de limitation. C est le seul mécanisme prévu par le Protocole de Kyoto qui implique les pays en voie de développement. Ils obtiennent ainsi des certificats (appelés Réductions d Emissions Certifiées, comme vu précédemment) qui compensent une augmentation des émissions sur leur territoire. La validité et le montant des certificats résultant de projets MDP sont supervisés 25

26 Chapitre 2 : Changement Climatique et Marchés du Carbone par un organe de la Convention-cadre sur les changements climatiques, le comité exécutif (Executive Board, EB), créé en Le MDP devrait être un excellent moyen de transférer des technologies écologiques dans les pays en développement tout en contribuant à leur développement durable. Le chapitre qui suit présentera plus en détail les cycles de projet des MDP. MDP vs. MOC : Les différences clés MDP Pays de non Annexe I : Pays en voie de développement Réductions d Emissions Certifiées (REC) Obtention de crédits depuis 2000 Entité Opérationnel Désigné (EOD) Approbation par le conseil exécutif du MDP Cadre strict : durabilité / Additionalité En 2006, moyenne de 8.4 /t MOC Pays d Annexe I : Pays ayant un plafond d émissions Unités de Réductions d Emissions (URE) 1ère période : (UQA un peu avant) Entités indépendantes accréditées (EIAs) Approbation par le secrétariat de la MOC (T2) ou le pays hôte (T1) Controversé - moins développé plus de pays risque politique post 2012 En 2006, moyenne de 6.7 /t CO2e Tableau 1 Récapitulatif des différences majeures entre les deux mécanismes de flexibilité MOC et MDP Pour en savoir plus : D Le marché Volontaire du carbone Le Protocole de Kyoto ne couvre ni tous les secteurs (ex. : bâtiment, transport ), ni tous les pays. Un marché volontaire des réductions d émission de GES cohabite donc avec le marché règlementé par la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ou United Nations Framework Convention on Climate Change en anglais). Il concerne des projets volontaires de réduction d émission de GES qui sont conformes aux exigences du système d échange de quotas Européen mais pas au Protocole de Kyoto. Ce marché est moins structuré, d où l importance, en nombre, des standards de référence. Ce marché est ouvert aux entreprises, gouvernements, ONG et individuels afin de compenser leurs émissions en achetant des crédits provenant du MDP ou du marché volontaire. 26

27 Chapitre 2 : Changement Climatique et Marchés du Carbone Ceci étant, le volume des transactions est plus faible sur le marché volontaire que sur le marché régulé. Figure 11 Les volumes échangés au sein du Marché Volontaire Entre 2005 et 2006 on a observé une croissance du marché volontaire de 200% avec 17% des crédits vendus sur le marché volontaire en 2006 qui proviennent de projets MDP (Hamilton, 2007). La figure suivante présente le volume et les secteurs du marché volontaire. Figure 12 Les crédits du marché volontaire selon les secteurs Les types de crédits vendus ces dernières années se diversifient de plus en plus. Les ONGs, qui utilisent la finance carbone via des projets d afforestation, de reforestation ou de déforestation évitée, sont les contributeurs les plus importants de ce marché. 27

28 Chapitre 2 : Changement Climatique et Marchés du Carbone Marché Volontaire Crédits de carbone standard Quotas CFI s (CCX) Normes pour la neutralité carbone Over the Counter (CN Protocol) Crédits basés sur des projets Plan Vivo CCBA VCS Gold Standard VER Figure 13 Détails sur le marché volontaire du carbone Etude Comparative des Labels du Marché Volontaire du Carbone Au sein du marché volontaire du carbone, il existe différents labels qui permettent de définir et d encadrer les projets de réduction des émissions. Rôles des standards dans le marché volontaire Les standards permettent d assurer que les crédits générés des projets de réduction des émissions sont équivalents les uns des autres. Ils définissent également les règles applicables aux projets afin de s assurer de leur intégrité au regard de l additionnalité et processus de vérification. Critère de comparaison des standards Eligibilité Le projet contribue-t-il à une stratégie de réduction des émissions des GES? Méthodologie Les réductions estimées reflètent-elles des réductions réelles? Additionnalité Le projet aurait-il été réalisé en l absence des revenus du MDP? Contribution au développement durable Le projet contribue-t-il au développement local (emploi, éducation, accès à l énergie, protection de l environnement, etc.)? Consultation des parties prenantes Les parties prenantes ont-elles été consultées et leurs commentaires ont-ils été pris en compte? Validation/vérification Ces deux étapes sont-elles effectuées par un organisme indépendant des auditeurs et des porteurs du projet? 28

29 Chapitre 2 : Changement Climatique et Marchés du Carbone Comparaison des standards existants Table 2 Les standards du marché volontaire (source : Caisse des dépôts) Actions gouvernementales de régulation du marché volontaire Royaume-Uni Le Royaume-Uni développe un code de bonnes pratiques de compensation par le DEFRA ( Department for Environment, Food and Rural Affairs ) limité aux crédits certifiés et délivrés par les Nations Unies tels que les CERs et ERUs. Les VERs sont exclus mais pourraient être inclus dans le futur. Norvège Le gouvernement norvégien incite les achats de crédits via un site gouvernemental. France En France, l ADEME a développé une Charte de Bonnes Pratiques. Les opérateurs de compensation volontaire peuvent signer cette charte et s engage à respecter un code de bonnes pratiques, en outre ils doivent pouvoir démontrer que les réductions d émissions de CO2 générées par les projets sont réelles, vérifiables, additionnelles, permanentes ou garanties et que leur traçabilité peut être clairement établie. Facteurs influençant le prix des crédits Coûts des projets Il y a deux types de coûts, ceux liés au montage ou à la livraison du projet. Les coûts liés au montage du projet sont dus aux investissements technologiques et du capital et dus aux coûts des opérations techniques lors du projet. Les coûts liés à la livraison du projet sont dus à la gestion du risque, au contrôle qualité et aux tâches administratives. Attractivité des projets auprès des acheteurs L acheteur peut avoir plusieurs raisons de s intéresser aux projets : il peut être soumis à des contraintes réglementaires ou vouloir s en servir en tant qu outil de communication et valoriser l image de son entreprise. L attractivité des projets peut varier en fonction du type de projet (biomasse, ressources renouvelables, efficacité énergétique ) et de sa localisation et en fonction du but de l acheteur, le prix des crédits varieront d autant. 29

30 Chapitre 2 : Changement Climatique et Marchés du Carbone Les limites du Marché Volontaire du Carbone Les Projets volontaires de réduction d émission sont souvent immatures, fragmentés et il n y a pas de standards de référence pour ces projets. Ils ont des problèmes de définition des prix, personne ne les connaît réellement et il n y a pas d échanges clairs. Les risques sont importants, mais les investisseurs clairvoyants investissent là où ils peuvent contrôler les risques pour obtenir d importants bénéfices. Différences entre Marché Volontaire et Marché Régulé Marché du Carbone Marché régulé Marché Volontaire MDP/MOC/ ET EU ETS Autres Normes pour la neutralité carbone Golden Standard Chicago Climate Exchange (CCX) Acheteurs sur le marché régulé : Il y a trois types d acheteurs possibles : les pays de l Annexe I du Protocole de Kyoto, les entreprises inclues dans des systèmes d échanges de quotas et les acteurs soumis à des obligations de réduction d émission. Leur motivation principale est de respecter la loi. Acheteurs sur le marché volontaire : Pour le marché volontaire, les entreprises peuvent faire parties des acheteurs avec pour objectif la responsabilité sociale de leur entreprise. Les individus peuvent également s impliquer souvent afin de compenser des déplacements en avion. Leur motivation est plutôt d ordre personnel afin d avoir bonne conscience et de faire quelque chose pour le climat. 30

31 Chapitre 2 : Changement Climatique et Marchés du Carbone E Perspectives post-2012 Trois événements majeurs ont lieu pour discuter des perspectives post 2012 : Accra, Réunion des groupes ad hoc de négociation sur le régime post 2012 (août 2008) L African Carbon Forum Le sommet de Copenhague Accra, Août 2008 Accra est le 3e et dernier cycle des négociations initiées par la CCNUCC dans le cadre de la feuille de route lancée lors de la conférence de Bali (déc. 2007). Dans le cadre des négociations futures du Protocole de Kyoto, le travail devait aboutir à un accord sur les moyens à disposition des pays développés pour atteindre leurs objectifs de réduction des émissions post Il s agit de préciser le fonctionnement notamment des mécanismes de flexibilité et des règles de prise en compte des puits de carbone ainsi que certains points méthodologiques comme par exemple l inclusion de nouveaux gaz et secteurs. Les Participants étaient les délégués de 160 gouvernements nationaux et représentants d organisations environnementales. Le bilan de cette réunion est une accélération des négociations en vue de la 14e conférence des parties de Poznan (déc. 2008) et de celle sur les changements climatiques de Copenhague (déc. 2009). African Carbon Forum, Dakar, Septembre 2008 La première foire africaine du Marché de Carbone (CO2) s est tenue du 3 au 5 Septembre 2008, en collaboration avec l Association Internationale du Négoce de Droit d Emissions (IETA) et les organisations multilatérales engagées dans le Cadre de Nairobi à savoir : le Programme de Nations Unies pour l Environnement(PNUE), le Programme de Nations Unies pour le Développement(PNUD), l Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel(ONUDI), la Commission Economique pour l Afrique, la Banque Mondiale (BM) et la Banque Africaine de Développement(BAD). Le Cadre de Nairobi a pour but d assister les pays en développement et plus spécifiquement la zone subsaharienne, à développer leur participation dans le Mécanisme pour un Développement Propre MDP. Cet événement a mis en exergue le développement rapide des marchés de carbone au niveau mondial et le besoin urgent d y faire participer l Afrique. En particulier, le forum a présenté l état et les tendances du marché carbone, y compris l importance du marché volontaire, les avancées obtenues dans le cadre de Nairobi, les options disponibles à mettre en œuvre pour promouvoir le marché du carbone sur le continent, les voies à suivre pour que l Afrique participe pleinement aux négociations sur l après 2012 et les barrières financières à lever. Les principaux thèmes et messages annoncés ont été les suivants : A ce jour, l Afrique a peu profité du dispositif des projets MDP alors même qu une étude récente de la Banque Mondiale fait état d un potentiel de projets significatifs en Afrique Sub Sa- 31

32 Chapitre 2 : Changement Climatique et Marchés du Carbone harienne. Le MDP est la clé pour le futur régime sur le Climat et un important mécanisme pour le futur de l Afrique L Afrique doit identifier ses priorités en vue des négociations autour d un accord de Copenhague en 2009, y compris celle de voir comment modifier avantageusement le MDP pour la période après 2012, en se basant sur un principe d équité L Importance grandissante des projets de déforestation et reforestation dans le MDP La finance carbone est un des plus puissants instruments pour répondre au défi des pays africains qui doivent trouver des solutions pour leurs besoins énergétiques, attirer des ressources financières et les diriger vers des investissements à faibles émissions de carbone Les efforts de renforcement de capacité doivent être poursuivis, y compris avec le secteur privé, à l instar du Sénégal Sommet de Copenhague, Décembre 2009 La 15e «Conférence des parties» (COP 15) de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques s est tenue à Copenhague du 7 au 18 décembre Elle devait être l'occasion, pour les 192 pays ayant ratifié la Convention, de renégocier un accord international sur le climat remplaçant le protocole de Kyoto dont la première étape prend fin en Cette conférence a abouti à un accord visant à ne pas dépasser une augmentation moyenne de 2 C en 2100 par rapport à l'ère préindustrielle, soit Cet accord n'est pas juridiquement contraignant car il ne prolonge pas le protocole de Kyoto, censé prendre fin en Il n'est en outre pas assorti de datesbutoirs ni d'objectifs quantitatifs. Certains pays en développement ont néanmoins accepté de mettre en œuvre des mesures d atténuation et de lutte contre la déforestation, au niveau national, et de publier un bilan bisannuel de ces efforts tandis que les pays riches on accepté de consacrer annuellement (de 2020 à 2100) 100 milliards de dollars américains aux pays en développement. Concernant les projets forestiers du MDP, de nombreuses discussions ont eu lieu, notamment pour essayer de prendre en compte les projets de revégétation, de gestion des terres agricoles et des zones humides, néanmoins aucun engagement n a été pris. Pour en savoir plus : SSIST/Forum_Africain_du_Carbone_Resume_en_Fran%C3%A7ais.pdf 32

33 Chapitre 3 : Mise en place d un projet MDP forestier et bioénergie CASCADe - Afrique Crédits carbone pour l Agriculture, Sylviculture, Conservation et l Action contre la Déforestation MISE EN PLACE D UN PROJET MDP FORESTIER ET BIOENERGIE Ce chapitre explique comment mettre en place un projet MDP (mécanisme de développement propre) dans le domaine de l agriculture, la sylviculture et la bioénergie. L origine des MDP et leurs places dans les marchés du carbone ont été présentées dans le chapitre précédent. Nous allons maintenant voir de manière plus pratique comment un projet peut faire s intégrer dans le MDP. Au sein des MDP, on distingue trois types de projets : Les projets MDP à petite échelles : concernent les projets de petites tailles qui suivent une procédure simplifiée et accélérée Les projets MDP à grande échelle : concernent les projets de grandes tailles qui suivent une procédure plus rigoureuse Les projets MDP forestiers : concernent les projets de boisement et de reboisement Nous allons voir dans un premier temps voir la méthodologie générale pour la mise en place d un projet MDP puis nous verrons les procédures particulières liées aux projets MDP forestiers. A noter que les projets MDP de bioénergie ne font pas parti des projets MDP forestiers. A Méthodologie générale des projets MDP Rappelons l objectif d un projet MDP : générer des crédits carbones, appelées URCE (Unité de Réduction Certifiée des Emissions), qui représentent une source de revenu pour le projet car ces crédits carbones peuvent être vendus sur les marchés du carbone. Pour pouvoir générer des URCE, un projet doit être validé par le conseil exécutif du CDM. Cette validation nécessite le suivi d une méthodologie très rigoureuse, décrite en détail cidessous. Présentation du cycle de projet MDP Un projet MDP doit respecter un cycle très précis. Il passe par des étapes clés faisant intervenir plusieurs acteurs. La figure suivante présente un résumé du cycle de projet MDP. 33

34 Chapitre 3 : Mise en place d un projet MDP forestier et bioénergie Identification du projet MDP Surveillance du projet MDP Mise en œuvre du projet MDP Formulation du projet MDP Vérification et certification des URCE Enregistrement du projet MDP Développement d une PIN Délivrance des URCE Validation du projet MDP Approbation du pays hôte (lettre de nonobjection) Développement du PDD Consultation des parties prenantes locales Approbation par l AND Figure 14 Adapté de la présentation de Massamba THIOYE PIN: Project Identification Note (ou NIP : Note d identification de projet) PDD : Project Design Document (ou DDP : Document Descriptif de Projet) AND : Autorité Nationale Désignée URCE : Unité de Réduction Certifiée des émissions (crédit carbone) Les étapes clés et les différents acteurs des projets MDP sont présentés ci-après. Quels sont les principaux participants dans des projets MDP Cette partie présente les divers acteurs qui interviennent dans la mise en place d un projet MDP. Le pays hôte Le pays hôte doit être éligible aux projets MDP. Pour cela, il doit remplir plusieurs conditions : Avoir ratifié le protocole de Kyoto Nommer une autorité nationale désignée (AND, présenté plus loin) Etablir des critères de comptabilité avec leur stratégie de développement durable S assurer, lorsque la législation locale l exige, que les études d impact ont été menées à leur terme Donner son accord formel pour la présentation des projets au Conseil exécutif du MDP Obtenir l approbation du pays hôte est de la responsabilité du développeur de projet. 34

35 Chapitre 3 : Mise en place d un projet MDP forestier et bioénergie L autorité nationale désignée L autorité nationale désignée (AND) est le représentant de l Etat vis-à-vis des organismes nationaux et internationaux intervenants dans le cadre du MDP. Elle délivre l approbation écrite qui confirme que le projet est conforme aux critères nationaux et qu il contribue au développement durable du pays. Le développeur de projet Le développeur de projet est l entité qui en assume la responsabilité opérationnelle. Divers entité peuvent potentiellement devenir développeur de projet MDP : entreprise privées ou publiques, établissements financiers, ONG, collectivités locales, ministères, fondations L entité opérationnelle désignée Les entités opérationnelles désignées (EOD) sont des organismes nationaux ou internationaux de certification, ils ont été accrédités par le Conseil exécutif du MDP pour assurer certaines étapes essentielles du cycle de préparation d un projet MDP. Ces étapes sont : La validation des activités du projet au titre du MDP La mise à disposition du public des documents relatifs à la conception et au développement du projet La collecte des commentaires publics sur les documents du projet et la prise en compte de ces commentaires La vérification des réductions d émissions et leur certification Le Conseil exécutif du MDP Cette entité supervise le MDP. Ce conseil est composé de dix membres et de dix suppléants. Sa composition reflète un souci d équilibre entre les différentes parties de la CCNUCC. Il est responsable des activités suivantes : Approuver les nouvelles méthodologies liées aux scénarios de référence, aux plans de suivi et aux limites de projet Accréditer et suspendre les entités opérationnelles désignées (EOD) Mettre à disposition du public des données relatives aux activités liées au MDP Développer un registre du MDP Examiner les rapports de validation et de vérification des projets Créer les unités de réduction certifiées des émissions L investisseur en crédits carbone L investisseur en crédit carbone est l entité qui achète tout ou partie des URCE générées par le projet. Ce peut être un organisme public ou gouvernemental, une société privée ou une ONG. Il peut y avoir plusieurs investisseurs en crédit carbone sur un même projet MDP. Comment élaborer un PIN Le PIN est un document court (5 pages) qui décrit brièvement le projet. Il fournit les informations suivantes : Le type et la taille du projet La localisation du projet La quantité estimée de réduction de GES La durée d émission de crédits Les types de crédits attendus CER, ERU, RMU ou VER avec leur prix en US$/tonne de CO 2eq (nous verrons plus loin les différences entre ces différents types de crédit carbone) La structure financière du projet (Business model) Les bénéfices du projet : effets/bénéfices socio-économiques ou environnementaux (l aspect développement durable du projet et les bénéfices pour la communauté) 35

36 Chapitre 3 : Mise en place d un projet MDP forestier et bioénergie Il ne s agit pas d une étude de préfaisabilité du projet mais il permet de savoir si le projet MDP envisagé mérite d être poursuivi. Ce document sert également au développeur de projet à évaluer le niveau d intérêt des acheteurs potentiels des URCE relatifs à son projet. Pour en savoir plus : doc/encofor%20project%20idea%20devel opment%20tool%20.pdf (guide de réalisation d un PIN) mplate%20pin%20lulucf2004.doc (modèle de PIN) Comment élaborer un PDD Dès lors que l évaluation du PIN est positive, le développeur de projet doit effectuer une analyse plus détaillée et la formaliser grâce au document descriptif de projet (PDD). Le PDD sera ensuite soumis à l entité opérationnelle pour validation puis au Conseil exécutif du MDP pour l enregistrement du projet. Le PDD est un document technique en anglais qui permet l évaluation du projet. On y trouve les sections suivantes : Description générale des activités du projet Application de la méthodologie pour le scénario de référence et pour le suivi Estimation des absorptions par les puits des gaz à effet de serre (GES) durant la période d émission des crédits Impacts environnementaux Impacts socio-économiques Commentaires des parties prenantes Nous allons voir en détail ces différentes sections. Description générales des activités du projet Les informations à fournir doivent au moins contenir les éléments suivants : Titre de l activité projeté Description du projet Liste des participants du projet Description technique du projet, avec la localisation, la catégorie, la technologie utilisée et une brève explication sur la façon dont la réduction des émissions va être réalisée La justification que les fonds public fournis par des pays de l Annexe I ne sont pas détournés d autres utilisations le cas échéant Il est également recommander d inclure les informations suivantes : Le contexte du projet Un calendrier prévisionnel du projet Une description des points clés et des étapes importantes du développement de projet Scénario de référence, additionnalité et méthodologie L objectif de cette partie est de montrer de l additionnalité du projet MDP. Cette phase est déterminante dans la conduite d un projet MDP. Additionnalité L additionnalité est donc évaluée en calculant la différence entre les niveaux estimés d absorptions associées au scénario de référence et les absorptions attendues en présence du projet. La démonstration de l additionnalité d un projet se fait donc en prouvant que ses activités ne sont pas incluses dans le scénario de référence. 36

37 Chapitre 3 : Mise en place d un projet MDP forestier et bioénergie Figure 15: Les marchés du carbone forestier, mai 2007, ONF et CIRAD Le scénario de référence (baseline) est, d après les accords de Marrakech, «le scénario qui représente raisonnablement les émissions anthropiques par les sources de gaz à effet de serre qui se produiraient en l absence de l activité de projet proposé» (CP.7. Article 12, section G, paragraphe 44). Ainsi, «une activité de projet relevant du MDP a un caractère additionnel si la réduction des émissions anthropiques pour les sources de GES ainsi obtenues est plus importante qu elle ne l aurait été en l absence de l activité de projet relevant du MDP enregistrée». Méthodologie Pour prouver l additionnalité, il est nécessaire d utiliser une méthodologie approuvée par le Conseil exécutif. Deux solutions existent : Développer et soumettre sa propre méthodologie de calcul des émissions de GES au Conseil exécutif Utiliser une méthodologie existante déjà approuvée par le Conseil exécutif. La deuxième solution est très souvent conseillée car le temps d approbation d une nouvelle méthodologie est élevé (environ quatre mois à partir de la publication de la méthodologie par la CCNUCC, voir encadré ci-après). La méthodologie est utilisée pour deux étapes du projet : la méthodologie pour le scénario de référence et la méthodologie pour le suivi du projet. Les méthodologies approuvées empruntent entre elles de nombreux éléments et utilisent un cadre commun pour les équations et les bilans carbone fourni par le GIEC (2003) et AR-AM1. Elles peuvent être téléchargées sur le site de la CCNUCC : Rmethodologies/approved_ar.html Peu d entre elles (AR-AM1, AR-AM4, et ARS-AM1), ont été utilisées par de nouveaux projets qui n avaient pas développé de méthodologies auparavant. Les méthodologies diffèrent entre elles à la fois par le type de terrain concerné et le type de changement d utilisation de ce terrain (voir tableau Tableau 3 Méthodologie à grande échelle des projets de Boisement/Reboisement ci-dessou). Pour les projets de bioénergie, il n existe pas encore de méthodologie spécifique. Néanmoins, plusieurs organisations ont développé des méthodologies et des outils pour calculer les réductions d émission de GES des agrocarburants. 37

38 Chapitre 3 : Mise en place d un projet MDP forestier et bioénergie Même s il n existe pas de méthode standard pour l évaluation des projets de bioénergie, 150 projets bioénergie de petite échelle ont déjà été enregistrés. La majorité d entre eux sont situés en Inde et utilisent la méthodologie AMS.I.C. et AMS.I.D. A noter qu il existe une méthodologie simplifiée pour les projets MDP forestiers à petite échelle (voir plus loin). CDM A/R Methodologies Meth number Current status # of projects using method* Large-Scale Reforestation of degraded land Version 3 AR-AM0001 Withdrawn 2 (Version 2) Restoration of degraded lands through A/R Version 3 AR-AM0002 Active 1 (Version 1) A/R of degraded land through tree planting, assisted natural regeneration and control of animal grazing Version 4 AR-AM0003 Withdrawn 1 (Version 3) 3 (Version 4) A/R of land currently under agricultural use Version 4 AR-AM0004 Active A/R implemented for industrial and/or commercial uses Version 4 A/R with Trees Supported by Shrubs on Degraded Land Version 3 A/R of Land Currently Under Agricultural or Pastoral Use Version 5 A/R on degraded land allowing for silvopastoral activities Version 4 A/R implemented on unmanaged grassland in reserve/protected areas Version 4 Consolidated Afforestation and reforestation of degraded land Version 3 A/R of degraded land without displacement of preproject activities Version 1 AR-AM0005 Active 1 (Version 2) AR-AM0006 Active AR-AM0007 Active AR-AM0009 Active AR-AM0010 Active AR-ACM0001 Active AR-ACM0002 Active Small-scale Small-scale A/R implemented on grasslands or croplands Version 5 AR-AMS0001 Active 4 (Version 4) 1 (Version 5) Small-scale A/R implemented on settlements Version 2 AR-AMS0002 Active Small-scale A/R implemented on wetlands Version 1 AR-AMS0003 Active Small-scale A/R implemented for agroforestry Version 2 AR-AMS0004 Active Small-scale A/R implemented on lands having low inherent potential to support living biomass Version 2 Small-scale A/R implemented for silvopastoral use Version 1 * projets enregistré au 31 Décembre 2009 AR-AMS0005 AR-AMS0006 Active Active Tableau 3 Méthodologie à grande échelle des projets de Boisement/Reboisement Source : 38

39 Chapitre 3 : Mise en place d un projet MDP forestier et bioénergie Soumission d une nouvelle méthodologie Cette démarche a généralement lieu lorsque le porteur de projet ne peut appliquer une méthodologie existante (projet novateur dans le MDP, méthodologie existante non adaptée ). Le porteur de projet devra décrire en détail la nouvelle méthodologie dans un PDD (justification du scénario de référence, justifier les données sur les émissions prévues, additionnalité, plan de vérification ) Les documents à remplir sont: - Le dossier de candidature pour une nouvelle méthodologie - Le PDD - Le nouveau scénario de référence - Le nouveau plan de vérification Une fois l ensemble des documents remplis le porteur de projet doit les soumettre à son EOD. L EOD doit alors vérifier que tous les documents ont été remplis et les soumets ensuite au secrétariat du MDP. L EOD doit ensuite envoyé la nouvelle méthodologie à un comité d approbation des nouvelles méthodologies du MDP (methodology panel). Ce comité est composé de deux experts chargé d étudié la nouvelle méthodologie. Il donne une note à la méthodologie étudié: A = approbation de la nouvelle méthodologie B = approbation de la méthodologie sous réserve de clarifier certains points C = Rejet de la nouvelle méthodologie Si la note est A ou B la méthodologie sera mise en ligne pour une consultation publique et les parties prenantes auront l opportunité pendant15 jours d émettre des commentaires sur la méthodologie. Ensuite, sur recommandation du comité d approbation des nouvelles méthodologies, le CE du MDP valide ou non la nouvelle méthodologie. Une fois validée, la nouvelle méthodologie est diffusée sur le site internet de l UNFCCC. Figure 16 Cycle d'approbation d'une nouvelle méthodologie Coûts associés à la soumission d une nouvelle méthodologie Pour soumettre une nouvelle méthodologie le porteur de projet doit verser $US 1,000 au CE du MDP. 39

40 Chapitre 3 : Mise en place d un projet MDP forestier et bioénergie Une fois la nouvelle méthodologie acceptée les $US 1,000 seront déduits des taxes d approbation du projet (ndlr: 2% des émissions des CERs) Si la nouvelle méthodologie n est pas acceptée les $US 1,000 ne seront pas remboursé. Plan de suivi Le PDD doit contenir un plan de suivi des absorptions de GES. Il décrit comment les données seront collectées une fois que le projet sera opérationnel. Le développeur du projet est responsable de sa conception et de son exécution. Il doit être conçu pour être aussi simple que possible afin de réduire au minimum les coûts de vérification. Les données produites par ce plan de suivi seront destinées à une tierce partie, l entité opérationnelle, qui est chargée de la vérification tout au long de la période de comptabilisation. Il permet de vérifier que les performances opérationnelles du projet correspondent aux estimations réalisées et que l absorption de GES est effective. Contenu du plan de suivi : Stratification de la zone du projet Choix des réservoirs de carbone à mesurer Description du processus de suivi Identification des sources de GES Les méthodologies de mesure proposées La stratégie de collecte L archivage et la récupération des données L assurance qualité/contrôle qualité Les procédures pour le calcul des émissions et réductions d émissions totales Impact sur l environnement Le PDD doit obligatoirement contenir une étude des impacts environnementaux du projet. Elle peut concerner : la biodiversité, la qualité de l air, la disponibilité des ressources en eau, la qualité des ressources en eau, le sol, le niveau de bruit, l utilisation des ressources naturelles Une étude d impact environnementale peut être exigée si la législation du pays hôte l impose. Observation des parties prenantes locales L étape finale lors de l élaboration du PDD consiste à convier les parties prenantes locales pour qu elles présentent leurs observations sur le projet MPD. Les parties prenantes locales sont définies comme le public (collectivités locales, individus, groupes ou communautés) concerné ou qui risque d être concerné par le projet. Cette participation permet d augmenter la transparence dans la mise en place du projet et ainsi garantir sa participation au développement durable du pays hôte. Projets de bioénergie et déplacement des émissions de GES Les projets de bioénergie ont été particulièrement critiqués car ils provoqueraient des émissions de GES indirectes. L augmentation de la production d agrocarburant serait à l origine d un déplacement des cultures vivrières vers d autres zones (pour combler les besoins alimentaires), provoquant ainsi un changement d utilisation des terres à un autre endroit du monde. Le résultat vis-à-vis des émissions de GES serait à attribuer au projet d agrocarburant et les émissions seraient beaucoup plus élevées que les économies réalisées par le projet en lui-même. Les autorités telles que le California Air Ressources Board ou la Commission Européenne sont actuellement en train d essayer de quantifier ces effets indirects afin de renseigner les décisions politiques. 40

41 Chapitre 3 : Mise en place d un projet MDP forestier et bioénergie Il n existe donc actuellement pas d outil pour les développeurs de projet pour quantifier les émissions indirectes de GES liées au déplacement des cultures vivrières Néanmoins, des stratégies pour diminuer ce risque sont actuellement en développement, par exemple l augmentation des rendements et de la productivité de la terre, l utilisation de terres sousutilisées, abandonnées ou dégradées pour la production de bioénergie afin de diminuer le déplacement des cultures vivrières. B Etapes clés à la suite du PDD Nous allons voir quelles sont les étapes que doivent suivre les projets pour être enregistré auprès au Conseil exécutif du MPD et générer des unités de réduction certifiée des émissions. Approbation par le pays hôte Le projet doit être approuvé par le pays hôte. L organisme chargé d approuver le projet au nom du pays hôte est l AND (autorité nationale désignée). Il est important de se mettre en contact avec cet organisme le plus tôt possible. Validation du PDD par l entité opérationnelle La validation correspond à l évaluation du projet pour savoir s il correspond aux conditions du MDP. Cette évaluation est réalisée par l entité opérationnelle désignée, sa mise en œuvre est sous la responsabilité du développeur de projet. Son champ d action est essentiellement (liste non exhaustive) : La conformité du PDD La prise en compte des observations des parties prenantes locales Revue de l évaluation de l impact environnementale L additionnalité du projet Le scénario de référence et la méthodologie de vérification (monitoring) La lettre d approbation de l AND Rendre public ses commentaires Déterminer si le projet doit être validé Démarches administratives auprès du conseil exécutif du CDM pour approbation de ce dernier Vérification (Monitoring) Le porteur de projet doit mettre en œuvre un plan de vérification de ses réductions d émissions (c est une partie du PDD). L objectif est de faire vérifier par une tierce partie indépendante que le projet a effectivement réalisé les réductions d émissions anticipées. Comme pour l étape de validation, elle est réalisée par une EOD. Cette EOD doit être différente de l EOD qui a réalisé l étape de validation, sauf dans le cas des projets MDP à petite échelle. La vérification comporte : Les estimations des émissions des crédits durant toute la durée du projet basé sur des mesures de terrain. Les données nécessaires à l établissement du scénario de référence L identification des potentielles sources d émission de gaz à effet de serre Les données nécessaires à l établissement du plan d impact environnemental L assurance de la qualité des contrôles de procédure pour la vérification (mesure de terrain) Les procédures de calcul des émissions (facteurs et équations) Certification La certification est sous la responsabilité de l entité opérationnelle. Celle-ci certifie que pendant la période de temps indiquée, l activité du projet MDP a effectivement 41

42 Chapitre 3 : Mise en place d un projet MDP forestier et bioénergie produit les réductions d émissions de GES indiquées. L EOD doit inspecter et vérifier le site. Elle doit ensuite fournir un rapport aux porteurs de projet, aux parties impliquées et au conseil exécutif du MDP Délivrance des CERs La délivrance est considérée définitive 15 jours après la date de réception de la demande de délivrance à moins qu une partie concernée ou trois membres du CE du MDP demande une révision de l émission proposée. Le CE sera alors chargé d informer le registre du MDP d émettre la quantité spécifié de CERs dans un compte d attente. 2% du montant des CERs sera déduit comme taxe. De plus 0.1$US sera reversé au CE du CDM pour chaque CER émise pour les 15 OOO premières tonnes et 0.2$ US pour les tonnes suivantes. Dans cette partie nous venons de voir les différentes étapes pour la réalisation d un projet MDP, notamment la réalisation du PDD qui est l élément central du projet. Nous allons maintenant voir les particularités des projets MDP de boisement et de reboisement. C Particularités des projets MDP forestiers Les projets MDP forestiers font partis des projets de séquestration du carbone. Parmi ceux-ci, seuls les projets de boisement et de reboisement (voir définitions dans le cadre ci-dessous) sont éligibles au titre de projet CDM. Définitions La différence entre boisement et reboisement vient de la période pendant laquelle le terrain n a pas porté de forêt. >Boisement (afforestation) : le terrain n a pas porté de forêt depuis 50 ans >Reboisement (reforestation) : le terrain ne porte plus de forêt depuis au moins le 31 décembre 1989 Démontrer l éligibilité du terrain est une étape de l élaboration du projet. Quelques exemples de projets forestiers >Boisement Passage de terres en culture annuelle à une agro-forêt (association d une plantation d arbres et de cultures annuelles sur la même parcelle) Plantation d arbres sur une terre en friche Plantation d arbres sur un site minier Plantation d arbres sur un pâturage >Reboisement Réhabilitation d une forêt dégradée 42

43 Chapitre 3 : Mise en place d un projet MDP forestier et bioénergie Type de crédit carbone et permanence du stockage Il existe une différence fondamentale entre les projets de stockage du carbone et les autres projets CDM. L objectif des projets de stockage est de capter le CO 2 déjà présent dans l atmosphère et de le conserver, sous forme de biomasse dans le sol ou dans les différentes parties de l arbre. Dans le cas des autres projets CDM, l objectif est de diminuer les émissions de CO 2 existantes, c'est-à-dire éviter certaines émissions. Les émissions évitées le sont définitivement alors que le CO2 stocké sous forme de biomasse peut être relargué dans l atmosphère à l occasion de la combustion de cette biomasse (lors d un incendie par exemple). La réduction de CO2 est ainsi considérée comme «temporaire» dans le cas des projets forestiers. Cela se traduit par des différences au niveau des crédits carbone émis par ces deux types de projets CDM : Les projets de diminution des émissions (majorité des projets CDM) créent des CERs (Certified Emission Reductions) Les projets forestiers créent des lcers et des tcers (respectivement long-term CERs et temporary CERs) qui ont une valeur plus faible que les autre CER car ils sont temporaires. Plus récemment s est mis en place le système du «buffer» qui permet aux projets forestiers de générer des CER «conventionnels». La différence entre ces deux types de crédit et le principe du «buffer» sera expliquée plus en détail dans le chapitre suivant. Impacts sociaux-économiques et environnementaux des projets forestiers Une autre différence entre les projets CDM forestiers et les autres projets CDM vient de l impact important des projets forestiers sur l environnement et sur les conditions socio-économiques des populations concernées par les projets. Les projets forestiers sont en effet des projets qui modifient l utilisation de la terre, ce qui peut impacter les activités économiques de la région. Il peut par exemple en résulter des créations d emplois, de nouvelles ressources en bois de chauffage, en fourrage, et la possibilité d avoir de nouvelles sources de revenus grâce aux produits issus de la forêt. D un point de vue négatif, les projets forestiers peuvent provoquer le déplacement de populations ou l interdiction d accès pour une partie de la population à des terres qui étaient auparavant communes. Parallèlement aux impacts sociauxéconomiques, les conséquences du projet sur l environnement sont également à prendre en considération, particulièrement lorsque les espèces végétales utilisées sont des organismes génétiquement modifiés (OGM) ou des espèces envahissantes. C est pour cela qu il est obligatoire de mener une analyse socio-économique et environnemental des impacts du projet. Fuites Comme nous venons que les projets forestiers ont souvent des conséquences socioéconomiques et environnementales fortes, l étude des fuites est primordiale. Les fuites («leakage») représentent les impacts sur le stockage du carbone en dehors des limites du projet («project boundary» ou «limites du projet» représente la frontière physique d emplacement du projet).eligibilité du pays aux projets forestiers 43

44 Chapitre 3 : Mise en place d un projet MDP forestier et bioénergie Eligibilité du site aux projets forestiers Pour accueillir un projet CDM forestier, le pays hôte doit remplir certaines conditions en plus des conditions nécessaires à la conduite d un projet CDM (ces conditions ont été présentées au chapitre précédent). Pour cela, il doit adopter la définition de la forêt pour les projets CDM forestiers. On entend par «forêt» une terre d une superficie minimale comprise entre 0,05 et 1,0 hectare portant des arbres dont le houppier couvre plus de 10 à 30 % de la surface (ou ayant une densité de peuplement équivalente) et qui peuvent atteindre à maturité une hauteur minimale de 2 à 5 mètres. En fonction des définitions, des parcelles d'agroforesterie ou des systèmes sylvopastoraux peuvent être considérés comme des forêts. Etablir un scénario de référence pour un projet forestier Le principe pour établir un scénario de référence pour un projet forestier est assez similaire à celui des autres projets CDM. La figure suivante présente les étapes nécessaire pour définir le scénario de référence d un projet CDM forestier. Figure 17: Etapes pour établir le scénario de référence d'un projet CDM forestier (Source: UNEP Baseline Methodolgy for CDM Projects) 44

45 Chapitre 3 : Mise en place d un projet MDP forestier et bioénergie Projets forestiers de petite échelle A l instar des projets MDP de réduction des émissions, il est possible, pour les projets forestiers de petite ampleur, de faire un «projet forestier de petite échelle», ce qui permet d utiliser une méthodologie simplifiée et un processus accéléré. Il existe en effet une grande différence entre les petits projets MDP et les grands. Il était donc nécessaire de faciliter le développement d une procédure simplifiée pour les petits projets. La principale différence entre les deux est la capacité des petits projets à supporter les coûts de transaction car ceux-ci dépendent assez peu de la taille du projet. Pour pouvoir être considéré comme un projet forestier de petite échelle, un projet doit remplir les conditions suivantes : Le stockage annuel du carbone par le projet est de 8 kilotonnes de CO 2equ ou moins Le projet est développé ou mis en place par des communautés et des individus à faibles revenus L évaluation du premier point se fait à partir de la moyenne du stockage par le projet sur la période d évaluation. La définition «communautés et individus à faibles revenus» doit être développé par le pays hôte. L autorité nationale désignée doit ainsi, avant le développement des projets, travailler sur cette définition. Les points de simplification des procédures concernent : Réduction des informations à fournir dans le Documents Descriptif de Projet (PDD) Plan de surveillance du projet simplifié Validation, vérification et certification par la même entité opérationnelle Possibilité de regroupement de plusieurs projets MDP (bundling) dans les étapes de PDD, validation, enregistrement, surveillance, vérification et certification. Méthodologie de la ligne de base simplifiée afin de réduire les coûts liés à son développement. Les simplifications concernent : o o Le niveau de référence Le suivi : une approche de suivi par échantillonnage est possible pour les projets faisant l objet d un regroupement o Additionnalité : o Limites du projet Le Conseil exécutif a déjà approuvé 4 types de méthodologies pour les projets forestiers de petite échelle : Remplacement d une prairie par une forêt Remplacement de cultures annuelles par une forêt Remplacement d une zone humide par une forêt Mise en place d un forêt Dans cette partie, nous venons de voir les particularités des projets MDP forestiers. La différence fondamentale entre un projet forestier et un autre type de projet CDM vient du fait qu il n y a pas de réduction des émissions mais stockage de CO 2 déjà émis. Nous allons maintenant voir les points clés pour réussir un projet CDM forestier, en particulier la réalisation du PDD (Project Design Document). 45

46 Chapitre 3 : Mise en place d un projet MDP forestier et bioénergie D Conseils pour réussir son projet MDP forestier Comme nous l avons vu dans la partie A, un projet MDP doit démontrer son additionnalité par rapport à un scénario de référence. Pour cela, une méthodologie approuvée par le Conseil exécutif doit être utilisée. Toutes ces informations sont contenues dans le PDD. Les sous-chapitres suivants décrivent le concept d additionnalité appliqué au domaine du boisement et reboisement, considéré comme un des principaux défis des projets MDP. On trouvera également des conseils pour évaluer les «fuites» du projet. Additionnalité et scénario de référence Définition de l additionnalité Dans l article 12 du Protocole de Kyoto, la définition du MDP introduit la notion d additionnalité. Il est mentionné que seules seront acceptées dans le MDP des «réductions d'émissions s'ajoutant à celles qui auraient lieu en l'absence de l'activité certifiée» (UNFCCC, 1997). Pour être éligible, un projet MDP forestier doit donc démontrer que ses absorptions effectives nettes de gaz à effet de serre n'auraient pas eu lieu en l absence de projet. Sans cette condition d additionnalité, un projet ne peut prouver qu il contribue à réduire les concentrations de gaz à effet de serre dans l atmosphère. Pour la démonstration de l'additionnalité, toutes les méthodologies de projet MDP forestier se basent sur le même outil accepté par le Comité Exécutif du MDP (Executive Board, 2005). Les développeurs de projet doivent utiliser une liste prédéfinie de barrières afin de montrer que leur projet n aurait pas pu être réalisé en raison d au moins une de ces barrières : Barrière à l investissement : une solution alternative financièrement plus rentable générerait plus d émissions Barrière technologique : une solution alternative utilisant une technologie moins avancée créerait moins de risques liés à l incertitude des performances de cette nouvelle technologie et à sa faible pénétration dans le marché, et générerait plus d émissions Barrière liée à une pratique usuelle : une pratique usuelle ou des exigences règlementaires ou politiques existantes conduiraient à la mise en place d une technologie plus émettrice Autres barrières : sans le projet, pour une autre raison identifiée par le participant, telle que des barrières institutionnelles ou des informations limitées, une insuffisance de ressources de gestion, un manque de capacités organisationnelles, ressources financières ou capacité de prise en charge des nouvelles technologies, le projet émettrait plus de gaz à effet de serre 46

47 Chapitre 3 : Mise en place d un projet MDP forestier Définir le périmètre du projet Cette étape permet de définir précisément les limites du projet afin de déterminer quelles seront les émissions de GES concernées par le projet. Le périmètre du projet se définit à partir d une carte de la région et en utilisant des données GPS. Périmètre du site Limites du projet pépinière transport Périmètre de plantation Zone tampon avec mesures de conservation Figure 18 Définition des limites du projet Il est important de définir quelles seront les émissions de GES comptabilisées par le scénario de référence et par le projet. Ces émissions doivent être «sous contrôle» du développeur de projet et elles doivent être «significatives» (si elles représentent au moins 1% de toutes les réductions d émissions) et «raisonnablement attribuables» (d un point de vue géographique mais également d un point de vue des activités du projet). Retour sur la notion de réservoir de carbone Pour comparer la situation de référence avec le projet, il est nécessaire d estimer l évolution du stockage du carbone (pour le scénario de référence et pour le projet) dans les différents réservoirs (pool) possibles. Qu est ce qu un puits de carbone et comment peut on l améliorer? C = Carbone total en forêt (tc) A = Surface forestière (ha) D c = Densité de carbone à l ha (tc/ha) CO2 dans la forêt : C = A x D c Pour augmenter le stock de carbone il faut : augmenter A et/ou augmenter D c 47

48 Chapitre 3 : Mise en place d un projet MDP forestier Arbres 1. Biomasse aérienne 2. Biomasse souterraine 3. Bois mort 4. Litière 5. Carbone organique des sols Figure 19 Les différents réservoirs de carbone Le réservoir de carbone se situe à tous les niveaux : de la biomasse aérienne à souterraine (les arbres principalement), en passant par la litière, le bois mort La biomasse existante peut être utilisée de différente manière dans le scénario de référence. Le brûlage de celle-ci a pour conséquence l émission de GES. Si elle n est pas brûlée mais récoltée, le stock initial de carbone décroît. S il n y a ni brûlage, ni récolte, cela fait partie intégrante du scénario de projet. Un réservoir peut être exclu si on peut prouver qu on ne surestime pas ainsi les bénéfices du projet. Dans le cas de fuite, c est-à-dire si le déplacement d activités induit des changements de couverture végétale, tous les réservoirs doivent être comptabilisés. Comment monter un scénario de références? Il peut être utile de «découper» l espace du projet en différente «strates» en fonction du type de sol, d activité Cela permet de définir la variation spatiale des stocks de carbone et/ou des émissions en fonction de l endroit où l on se trouve avant/après projet. La stratification réduit également les coûts d inventaire et il est plus facile d argumenter la cohérence entre scénario de référence et scénario de projet. 48

49 Chapitre 3 : Mise en place d un projet MDP forestier Stratification Scénario de référence Utilisation des terres Pâturage Ligne de Base Conditions écologiques Sol A Culture Sol B C > C1 C2 C < C = C = C3 C4 Sc. de référence - Typologie Stratification Projet avant Utilisation des terres Mise en œuvre Scenario PDD avant Mise en Œuvre Conditions écologiques Plantation Plantation année 1 Sol A Agroforesterie Plantation année 2 Plantation année Sol B C1.1 C2.1 C1.2 C4.1 C2.2 C3.2 C4.2 Projet C Typologie 49

50 Chapitre 3 : Mise en place d un projet MDP forestier Stratification Projet avant Utilisation des terres Plantation Agroforesterie Mise en œuvre Plantation année 1 Plantation année 2 Plantation année 3 après Scénario Constaté à la Vérification Conditions écologiques Sol A Sol B C1.1 C2.1 C2.2 C1.2 C3.1 C4.1 C3.2 C4.2 Projet C Typologie Etude de variation des stocks de carbone dans les différents réservoirs : Il faut utiliser les mêmes réservoirs (et le même stock initial de carbone) dans le scénario de référence et le scénario de projet pour pouvoir les comparer. Il est nécessaire de tenir compte dans le scénario de référence des taux de reboisement (et/ou de régénération naturelle), constatés habituellement dans la zone du projet afin d avoir un scénario de base crédible. La régénération naturelle ne doit pas générer un état boisé pérenne. Fuites Les fuites correspondent à une augmentation des émissions de GES à l extérieur du périmètre du projet, imputable au projet et mesurable. Cas fréquents Déplacement et/ou changement d activités : Transfert d activités agricoles et/ou pastorales de la zone du projet à l extérieur de la zone Récolte de bois de chauffage Récolte de fourrage Commercialisation de produits forestiers non ligneux Pâturage Émissions accrues dues au transport des produits et/ou du personnel à l extérieur de la zone du projet : CO 2, (CH 4, N 2O) Le principe de base pour limiter les fuites est que les scénarios de référence et de projet doivent générer une quantité équivalente de biens et de services. 50

51 Chapitre 3 : Mise en place d un projet MDP forestier Zone du projet Zone périphérique X 2006+X C CO 2 C Figure 20 Exemple de fuite à cause d'un déplacement du pâturage La notion de fuite implique un suivi de tous les réservoirs, sachant qu une méthodologie des fuites est difficile à produire. Calcul de la variation nette en CO2eq : Projet: absorptions nettes en CO 2e = Σ C dans les réservoirs- Σ augmentation des émissions de GES Sc. de référence: abs. nettes en CO 2e = Σ C dans les réservoirs Fuites = Σ augmentation des émissions de GES Absorption anthropiques nettes de GES= Absorptions effectives nettes de GES par les puits - Absorptions de référence nettes de GES par les puits - Fuites Pour réaliser ces calculs, il existe un outil informatique appelé TARAM (voir encadré ciaprès), spécialisé dans les méthodologies des projets forestiers. Outil Taram Tool for Afforestation and Reforestation Approved Methodologies L outil Taram est un document MS-Excel qui a été conçu pour faciliter l application des méthodologies approuvées AR-AM0001, AR-AM0002, AR-AM0003, AR-AM0004, AR- AM0005, AR-AM0006, AR-AM0007, AR-AM0008, AR-AM0009, et AR-AM0010 (methodologies spécifiques aux projets forestiers). Il permet de calculer, pour un projet de boisement/reboisement, les émissions et réduction de CO 2 du scénario de référence (baseline) et du scénario du projet. Il détermine le nombre de crédits carbone potentiellement délivrables par période d accréditation (tcer/lcer) et à la fin du projet. Ce n est qu une estimation, le montant réel de crédits délivrables ne sera connu qu après vérification par une EOD et confirmation par le CE du MDP (voir module 19). Ce calcul est cependant indispensable à la réalisation du PDD. 51

52 Chapitre 3 : Mise en place d un projet MDP forestier Nous allons maintenant voir trois études de cas de projets MDP, l un à grande échelle, l autre à petite échelle et un troisième projet de bioénergie. Etude de cas 1: Reforestation d une terre dégradée (projets MDP à Grande Echelle) L étude de cas porte sur un projet MDP grande échelle de reforestation d une terre dégradée en Chine. La méthodologie utilisée est la Méthodologie AR-AM0001. Toutes les étapes ont été suivies pour suivre les instructions de la méthodologie : Définir le périmètre du projet Identifier le scénario de référence Démontrer l additionnalité Calculer les émissions de référence Calculer les émissions des activités du projet Calculer les fuites liées aux émissions Calculer les réductions d émissions Etablir un plan de suivi Description Localisation du projet Comté de Cwangu : ha Comté de Haunjiang : ha Région de Guangxi Zhuang, en Chine de Sud Objectifs spécifiques du projet Un des objectifs est la séquestration du CO2 au travers de la restauration d une forêt dans des zones humides et la mise en place d un projet pilote de reboisement permettant de mesurer, suivre et certifier des réductions d émissions de GES. Cela va également permettre de conserver la biodiversité, améliorer les sols et les ressources en eau et de contrôler l érosion des sols. Par ailleurs, les communautés locales vont profiter de ce projet via une augmentation de leurs sources de revenus. Activités du projet Cangwu County Forêt à usages multiples avec des problèmes d érosion des sols Espèces Quercus griffithii (600 ha) Pinus massoniana mixed avec Schima. superba (900 ha) Eucalyptus sp. (500 ha) Hauteur x largeur de formation : 2 m x 3 m Coupe : Quercus : 7 ans Eucalyptus : 10 ans Schima. : 17 ans Pinus : > 30 ans 52

53 Chapitre 3 : Mise en place d un projet MDP forestier Huanjiang County 830 ha reboisés à proximité immédiate d une réserve nationale, dont Mulun National Nature Reserve et Guiwanshan National Nature Reserve Espèces Pinus massoniana mixed with Liquidambar formosana (1,050 ha) Cunninghamia lanceolata mixed with Liquidambar formosana (450 ha) Eucalyptus sp. (500 ha) Hauteur x largeur de formation : 2 m x 3 m Coupe : Eucalyptus : 10 ans Liquidambar : 17 ans Cunninghamia, Pinus : > 30 ans Eligibilité du projet Terre non boisée depuis 1990 Définition de la forêt par l AND (zone de végétation couvrant au minimum 0,067 hectares, comportant une couverture boisée d au moins 20% ; hauteur minimale de 2 m et largeur de formation d au moins 10 m) Terre non destinée à être reboisée en l absence du projet Eligibilité démontrée : En utilisant des cartes de couverture végétale En enquêtant auprès des propriétaires des terres 53

54 Chapitre 3 : Mise en place d un projet MDP forestier Utilisation des terres en 1990 Utilisation des terres en 1999 Test d additionnalité Identification d alternatives à la situation de dégradation des terres Mise en place du projet Terres stériles Analyse des investissements Retour sur Investissement requis par le gouvernement : 12% Retour sur Investissement sans CERs : 8.5% Analyse des barrières Investissements, technologiques, institutionnelles, risques liés au marché Impacts sur le processus d enregistrement du projet Retour sur Investissement avec CERs : 15% Ligne de référence et fuites Ligne de référence Les terres restent dans leur état Les terres sont stratifiées en 2 strates : Terres sans essences pérennes : pas de production de biomasse Terres avec essences pérennes : production de biomasse (estimation à partir des valeurs nationales) Suivi avancé du projet nécessaire Fuites Liées à l utilisation de véhicules (utilisation d énergie fossile) Description du plan de suivi du projet Suivi du périmètre du projet Mesure des positions géographiques du périmètre du projet par GPS Justification de toutes modifications apportées au projet Transcription des données géographiques dans un SIG afin d évaluer les surfaces éligibles de chaque strate choisie Suivi périodique tout le long du projet : zone de déforestation à identifier et à justifier 54

55 Chapitre 3 : Mise en place d un projet MDP forestier Suivi de la mise en place du reboisement et des pratiques sylvicoles Contrôle du pourcentage de survie des arbres plantés (3 mois et 3 ans après plantation) sur des placettes permanentes Echantillonnage des espèces plantées afin de vérifier la conformité avec les données du DDP Vérification des pratiques de sylviculture : éclaircie, prélèvements, apport d engrais, reboisement après prélèvement, vérification des conditions de régénération naturelle des arbres Parcelle exploitée Régération naturelle d une parcelle parc rejet de souche Plan de suivi après mise en place du projet et génération de crédits (ex-post) Mise en place de placettes permanentes d échantillonnage Placettes de 20 m x 20 m Echantillonnage systématique Mesure du diamètre à hauteur de poitrine (DBH) Calcul du volume de bois commercial sur un hectare Calcul du volume de bois en utilisant facteur de production de biomasse, densité et rapport R/S Stratification Amélioration de la précision des estimations : +/- 10% d erreur avec un intervalle de confiance de 95% Réduction du nombre de parcelle d échantillonnage Autres émissions et fuites Utilisation de fertilisants (mesure des émissions de N2O) Utilisation de véhicules (km effectués et/ou type de carburant consommé) 55