CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS

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1 CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS JURI 3016F Automne 2016

2 Introduction

3 Le 4 juillet 1776 Le 4 juillet 1776, à Philadelphie, 13 colonies britanniques proclamaient leur indépendance sous le nom d États- Unis d Amérique. Leur intention originale était de former 13 nouveaux États ou pays distincts, mais liés par traité pour constituer ce que l on appelle une confédération. En 1789, ils choisiront en lieu et place de ne former qu une seule et même puissance (un seul et même pays). Ils ont alors inventé un nouveau modèle d État appelé une fédération.

4 Confédération v Fédération Confédération (au sens du droit international) Une confédération est une association de plusieurs États, qui sont et demeurent souverains (indépendants) au sens du droit international, mais qui délèguent à certains organes créés par eux au moyen d un traité, soit pour un temps limité, soit pour une durée indéterminée, des compétences et des pouvoirs en vue d assurer une meilleure protection de certains intérêts légitimes et communs à l ensemble de ses membres, notamment en matière de diplomatie et de défense. Le membre d une confédération peut à tout moment dénoncer son alliance et donc sortir d une confédération. Exemples de confédération: l Union européenne, la Confédération iroquoise (Ligue des cinq nations, entre 1570 et 1783), la Confédération américaine (entre 1781 et 1789). Fédération (au sens du droit international) Une fédération est un mode d organisation d un État où la souveraineté est partagée entre deux paliers de législation et de gouvernement, un palier fédéral et un palier décentralisé constitué par les membres de la fédération. Ces membres, qui portent différents noms selon les pays), au contraire des membres d un confédération, ne sont pas des États, des pays indépendants. Le membre d une fédération ne peut devenir une État, un pays indépendant, à moins d employer la force (révolution) ou encore d invoquer un mécanisme de la constitution fédérale qui lui permet de former un nouvel État. Exemples de fédération : les États-Unis (depuis 1789), le Canada (depuis 1867).

5 Importance du sujet Pourquoi est-il important pour un Canadien d étudier la Constitution et l histoire des États-Unis? Pour commencer, le Canada, tout comme son voisin du sud, a reproduit le modèle étatique d union fédérale. Autrement dit, le Canada est aussi une fédération. En outre, les États-Unis représentent le principal partenaire commercial du Canada ; plus de 75% de nos marchandises exportées le sont vers les États-Unis. L avenir et le bien-être économique du Canada sont intimement liés au sort de nos amis américains Et il est inutile d insister sur l importance de la production audiovisuelle américaine. Les Canadiens regardent une majorité de films et de télé séries produites au pays de l Oncle Sam. Leur influence sur notre propre culture et nos idées sont indéniables.

6 Colonisation de l Amérique Les premiers américains Traversée du détroit de Béring par des vagues migratoires principalement par des habitants venant de l Asie et datant de à ans. Leurs noms : Amérindiens, Indiens d Amérique, membre des premières nations.

7 Colonisation de l Amérique

8 Colonisation de l Amérique Les premiers explorateurs européens Christophe Colomb, navigateur vénitien, mais commandité par l Espagne, a débarqué le 12 octobre 1492 sur l île de San Salvador, dansa les Antilles. Il a fait plusieurs autres voyages. Il débarquera sur le continent américain, le premier à le faire, au Vénézuéla, en Amerigo Vespucci, au nom du Portugal, est l un de ceux qui le suit. Il donnera son nom au continent : Amérique.

9 Colonisation de l Amérique Carte de Gauthier Lud

10 Colonisation de l Amérique Carte de Gauthier Lud

11 Colonisation de l Amérique D autres navigateurs suivront qui représenteront diverses puissances européenne : l Angleterre et la France notamment, ainsi que les Pays- Bas (Hollande) et le Portugal.

12 Colonisation de l Amérique Les premières colonies (avant 1776) La France a fondé l Acadie et la Nouvelle-France. Ses explorateurs ont noués des alliances avec les Indiens des Grands Lacs et de la région baignée par le fleuve Mississipi. Les Hollandais ont fondé la colonie de New Amsterdam (future New York). Les Anglais, pour leur part, ont fondé les colonies de Massachussetts Bay, de Plymouth et de Jamestown (Virginie).

13 Colonisation de l Amérique Les premières colonies (avant 1776)

14 Colonisation de l Amérique Guerre de Sept ans ( ) La guerre de Sept ans marque la défaite finale de la France aux mains de la Grande-Bretagne et le passage du Canada (Sud de l Ontario et du Québec) sous la souveraineté de ce pays. Le Canada devient donc une colonie de la Grande-Bretagne, comme l était l Acadie (renommé Nouvelle-Écosse) depuis la signature du traité d Utrecht en Ces colonies se sont ajoutées aux 13 colonies américaines existantes situées plus au sud (les futurs États-Unis)

15 Colonisation de l Amérique Colonies britanniques d Amérique du Nord en 1763

16 Colonisation de l Amérique 13 colonies fondatrices des États-Unis d Amérique 1776

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