LE CONCEPT DE SOUVERAINETE EN DROIT CONSTITUTIONNEL FRANCIS
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- Gauthier Alarie
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1 LE CONCEPT DE SOUVERAINETE EN DROIT CONSTITUTIONNEL FRANCIS PAR ARNAUD HAQUET Maitre de Conferences ä VUniversite de Reims Presses Universitaires de France
2 Table des matteres AVANT-PROPOS 7 INTRODUCTION 9 Crise et renouveau de J'idee de souverainete 9 Paragraphe I - Un concept juridique polysemique 11 A - La trilogie semantique exposee par Carre de Malberg B - Choisir Tun des sens du concept juridique 13 Paragraphe II - L'histoire du concept occultee 16 A - Le sens classique du concept de souverainete 16 B - Accepter l'evolution du signifie 22 PREMIERE PARTIE DEFINITION ENDOGENE DE LA NOTION DE SOUVERAINETE ET DE SON TITULAIRE TlTRE PREMIER LE CONCEPT JURIDIQUE DE SOUVERAINETE CHAPITRE I - DESIGNATION DES REGLES CONSTITUTIONNEU.ES 31 Section I - Un principe abstrait? 31 Paragraphe I - Les dispositions de reference 32 Paragraphe II - L'evocarion jurisprudentielle du principe de souverainete 33 A - Le «principe de la souverainete nationale» 34 B - Un principe evoque ä partir de references textuelles.. 36
3 328 Le concept de souverainete en droh constitutionnel Section II - La these de la supraconstitutionnalite 38 Paragraphe I - Le Conseil constitutionnel et Ia supraconstitutionnalite 39 Paragraphe II - La these architectonique 42 CHAPITRE II - LES CONSTITUANTS ET LE CONCEPT DE SOUVERAINETE 45 Section I - Les indices de la volonte des «constituants» 46 Paragraphe I - Un pouvoir originaire 47 A - La conceptualisation de la souverainete par la Constituante 47 B - La tradition constitutionnelle 51 Paragraphe II : le renvoi ä la tradition republicaine 53 Section II - Un pouvoir inalienable et indivisible 54 Paragraphe I - Un pouvoir inalienable 54 A - L'intangibilite de la souverainete 55 B - Les limitations autorisees par la Constitution 56 Paragraphe II - L'indivisibilite de la souverainete 58 A - La signification distincte de 1' indivisibilite de la Republique. 59 B - La disjonction des principes 61 TITRE II LE(S) TITULAIRE(S) DE LA SOUVERAINETE CHAPITRE I - NATION ET PEUPLE 65 Section I - Les incidences du changement de titulaire sur la portee du concept de souverainete 65 Paragraphe I - La rupture de 1789 : changement de titulaire mais pas de concept 66 A - De la souverainete monarchique ä la souverainete nationale. 66 B - Souverainete nationale et respect des droits fondamentaux. 68 Paragraphe II - Nation ou peuple : une distinction doctrinale 71 A - La reference aux theories de Rousseau et de Sieyes 72 B - La conciliation des concepts 76 Paragraphe III - La traduction constitutionnelle des theories 78 A - La reception des theories ä Tepoque revolutionnaire 80 B - Des theories inadaptees ä l'etude des regimes posterieurs.. 84
4 Table des matteres 329 Section II - Le peuple francais 90 Paragraphe I - Le «concept juridique de peuple francais» 91 A - Le peuple francais de B - La conception «jacobine» du titulaire de la souverainete.. 93 Paragraphe II - Le Statut des populations insulaires ou minoritaires 98 A - La Situation des populations non metropolitaines envisagee par les redacteurs de la Constitution 98 B - La non-reconnaissance du droit des minorites 101 C - Les specificites caledoniennes et corses 104 Paragraphe III -La communaute politique europeenne 112 A - La democratie originelle 113 B - La representation politique europeenne 115 CHAPITRE II - SOUVERAINETE DE L'ETAT ET SOUVERAINETE DE LA NATION. 119 Section I - L'association de la nation ä l'etat 120 Paragraphe I - La definition de l'etat par le critere de la souverainete. 120 A-L'Etat 120 B - De la souverainete de la nation ä celle de l'etat 122 Paragraphe II - Etat et nation : des concepts indissociables 124 A - Des fonctions logiquement distinctes? 124 B - Une dissociation problematique des fonctions 126 Section II - Souverainete et personnalite juridique de l'etat 128 Paragraphe I - Des notions antinomiques 128 A - L'Etat, sujet de droit 129 B - Personnalite morale et souverainete de l'etat 130 Paragraphe II - Souverainete nationale et puissance etatique 132 A - L'origine de la distinction 132 B - Une distinction implicite en droit francais 137 Section III - Souverainete de l'etat et decentralisation 142 Paragraphe I - La nature administrative de la decentralisation A - Logique de l'etat unitaire et dependance des collectivites territoriales 144 B - Confusion dans l'emploi du qua\iücatifpolitique 146
5 330 Le concept de souverainete en droit constitutionnel Paragraphe II - Les collectivites territoriales et les competences regaliennes 149 A - Les references textuelles aux prerogatives de souverainete. 150 B - La theorie sous-jacente 153 CHAPITRE III - DROIT DE VOTE DES ETRANGERS ET SOUVERAINETE NATIONALE 156 Section I - Souverainete et citoyennete 157 Paragraphe I - Le critere de la nationalite 158 A - Le privilege politique de la citoyennete 158 B - L'intention supposee des redacteurs de l'article 3 alinea 4 de la Constitution 159 C - Les scrutins n'interessant pas la souverainete 161 Paragraphe II - L'extension des principes de la souverainete ä la citoyennete 163 A - L'unicite du concept jurisprudentiel de citoyennete 163 B - Citoyennete et elections non politiques 165 Section II - Double citoyennete et dualisme de l'ordre juridique 167 Paragraphe I - Citoyennete europeenne et droit constitutionnel A - La constitutionnalisation de la citoyennete europeenne? B - Une citoyennete europeenne autorisee, mais non instituee par la Constitution 170 Paragraphe II - Representation nationale et citoyennete europeenne 172 A - La participation indirecte aux elections senatoriales 172 B - Lorsque l'intention s'oppose ä la lettre 174 CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 177 DEUXIEME PARTIE L INTEGRATION DE L'ETAT SOUVERAIN Ä LA COMMUNAUTE SUPRANATIONALE TITRE I LA DIMENSION EXTERNE DE LA SOUVERAINETE EN DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE I - SOUVERAINETE INTERNE ET SOUVERAINETE EXTERNE 183 Section I - Des notions distinctes 184 Paragraphe I - Des notions distinctes, par leur logique et leur reconnaissance 184 A - Perennite de la notion et evolution du droit international public 185
6 Table des matteres 331 B - La notion constitutionnelle de souverainete et le droit international 18g C - Definition formelle et definition materielle de la souverainete 195 Paragraphe II - L'independance 201 A - Une presomption 201 B - Le droit d'ingerence 203 Section II - Le respect des engagements internationaux par l'etat souverain 207 Paragraphe I - La condition de reciprocite 208 A - Une exigence constitutionnelle 208 B - La jurisprudence constitutionnelle 212 Paragraphe II - Suspension et denonciation de la Convention internationale 216 A - Une prerogative admise par le droit international public B - La notion de retrait dans la jurisprudence constitutionnelle. 221 CHAPITRE II - SOUVERAINETE ET RAPPORTS CONTEMPORAINS ENTRE DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROIT INTERNATIONAL 225 Section I - La mixite du Systeme juridique francais 226 Paragraphe I - L'insoutenable monisme juridique ä primaute du droit international 227 Paragraphe II - La logique inadequate des systemes ä primaute, ou ä independance, du droit interne 23U Section II - La constitutionnalisation de la construction europeenne 233 Paragraphe I - La portee limitee des transferts de competences 234 Paragraphe II - La reconnaissance constitutionnelle des Communautes Section III - La solution illusoire de la subsidiarite 239 Paragraphe I - Definition et logique du critere 239 Paragraphe II - Le protocole accompagnant le traite d'amsterdam 241
7 332 Le concept de souverainete en droit constitutionnel TlTRE II DE VAUTOLIMITATIONÄ LA REDEFINITION DE LA SOUVERAINETE CHAPITRE I - L'INTERPRETATION DES LIMITATIONS DE SOUVERAINETE 247 Section I - La defense de la paix eludee 247 Section II - Le entere du transfert de competence 250 Paragraphe I - La reponse au president de la Republique 250 Paragraphe II - Les criteres supposes de la distinction entre transfert de competence et transfert de souverainete 252 CHAPITRE II - L'ENCADREMENT JURISPRUDENTIEL DES TRANSFERTS DE COMPETENCES 255 Section I - La jurisprudence constitutionnelle sur les limitations et les transferts de souverainete 255 Paragraphe I - Une distinction d'origine jurisprudentielle 256 A - Une decision favorable aux adversaires de l'integration europeenne? 257 B - L'inconstitutionnalite des limitations et transferts de souverainete operes en faveur des Etats 258 Paragraphe II - La subjeetivite de la distinction limitations/transferts. 259 Paragraphe III - Une jurisprudence abandonnee 261 Section II - Les conditions essentielles d'exercice de la souverainete nationale 263 Paragraphe I - La continuite jurisprudentielle 263 Paragraphe II - Un contröle subjeetif et contingent 264 Paragraphe III - L'enonce de conditions incertaines 266 Section III - Les atermoiements de la jurisprudence constitutionnelle Paragraphe I - Le contröle de l'exercice des competences transferees. 270 A - Le droit de veto 270 B - Une garantie? 271 Paragraphe II - Observations sur la rigueur du contröle de constitutionnalite 273 A - L'interpretation extensive des Conventions internationales. 274 B - Le procede de la reserve d'interpretation 275
8 Table des matteres 333 CHAPITRE III - UNE SOUVERAINETE EFFECTIVE, DEVENUE PARTAGEE 277 Section I - La remise en cause de l'unicite du titulaire de la souverainete et de Pindivisibilite du pouvoir souverain 278 Paragraphe I - L'exercice «en commun» de la souverainete 278 Paragraphe II - La novation conceptuelle 280 Section II - La communautarisation supposee des principes fondateurs du droit constitutionnel 282 Paragraphe I - L'acceptation sans controverse de l'article 7 TUE Paragraphe II - Un mecanisme de sanction exorbitant 283 Section III - La souverainete completee? 285 Paragraphe I - La souverainete etatique preservee? 286 Paragraphe II - La reevaluation des alineas 14 et 15 du preambule de CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE CONCLUSION GENERALE 295 ANNEXE ANNEXE BIBLIOGRAPHIE 301
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