PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS"

Transcription

1 DIRECTION DE L ACTION SOCIALE, DE L ENFANCE ET DE LA SANTE Sous Direction de l'insertion et de la Solidarité Service de la prévention et de la lutte contre les exclusions 2017 DASES 4 G: Subventions d investissement ( euros) au bénéfice de cinq Espaces Solidarité Insertion (3 ème, 10 ème, 12 ème et 13 ème ), dans le cadre de la mise en œuvre du projet solidarité du budget participatif édition Conventions PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans le souci de renforcer l exercice de la citoyenneté locale, la Ville de Paris a mis en place, depuis 2014, une nouvelle méthode de gouvernance à travers le budget participatif. Dans ce cadre, les parisiens ont été invités à se prononcer sur l utilisation d une partie du budget d investissement de la Ville (5% sur la mandature), soit en formulant des propositions de projets d envergure parisienne ou d arrondissement, soit en votant pour les propositions émises qu ils estiment prioritaires. A travers l investissement, il s agit de permettre aux parisiens d impulser la création de projets utiles à la collectivité, au plus près des besoins constatés. Lors de l édition 2015 du budget participatif, votants ont participé au scrutin ayant conduit à la sélection de huit projets pour lesquels 75 millions d Euros de budget ont été mobilisés. Le projet parisien «Développer l aide aux personnes en situation de précarité» figure au titre de l un des projets lauréats 2015, auquel une enveloppe totale de a été affectée. Sa mise en œuvre a débuté en 2016 et devrait se poursuivre jusqu à la fin de l année Il a d ores et déjà permis la réalisation de projets très concrets tels que la rénovation d un centre de distribution provisoire géré par les Restaurants du cœur dans le 14 ème arrondissement ou encore l installation d une ideas Box fixe au Centre d Hébergement d Urgence Jean Quarré pour permettre un accès à l offre des bibliothèques de la Ville de Paris. L élan citoyen autour des projets «solidarité» s est confirmé en 2016 avec le projet «Des abris pour les personnes sans domicile fixe» plébiscité par les parisiens. Il permettra notamment de promouvoir l innovation sociale en matière de solutions d hébergement pour les sans domicile fixe à travers le lancement d un appel à projets mobilisant des architectes et des urbanistes, pour imaginer des lieux et des formes innovantes d habitat individuel, modulaire et regroupé, et des abris temporaires et mobiles. La rénovation, l aménagement et l équipement des accueils de jour s inscrivent dans l esprit du projet «Développer l aide aux personnes en situation de précarité» retenu au titre du budget participatif Ainsi, dans ce cadre et celui de la politique plus globale de lutte contre la grande exclusion menée par la collectivité parisienne, il est proposé de soutenir les projets d investissements et d équipements présentés par cinq organismes gestionnaires d accueils de jours labellisés «Espaces Solidarité Insertion» (ESI).

2 Ces accueils de jour labellisés appartiennent au dispositif «Espace Solidarité Insertion» (ESI) 16 ESI à ce jour - piloté par la collectivité parisienne, l Etat et la RATP. Ils constituent les premiers lieux de mise à l abri et d orientation des personnes en situation de rue. A la fois espaces refuges et lieux de sociabilité, ils contribuent à offrir aux personnes en situation de grande exclusion la possibilité d un accompagnement dans la durée, vers la sortie de rue, et dans l attente, la délivrance de prestations sanitaires et sociales. Ils répondent à un cahier des charges fixant notamment un standard en matière d accueil et d accompagnement des personnes en situation de rue. 1. ESI «Chez M. Vincent» (10 rue Rocroy, Paris) Créé en 1997, l ESI «Chez M. Vincent» est implanté dans le 10ème arrondissement, 10 rue Rocroy, à proximité de la Gare du Nord. La gestion de cet ESI est assurée par l association Aux Captifs La Libération. L association souhaite procéder à des travaux de réaménagement de cet accueil de jour, afin de le réadapter au public cible d origine, les «grands exclus». Il s agit ainsi pour l association de favoriser le retour d une fréquentation de l ESI par des personnes en situation de rue depuis plusieurs années, ayant perdu progressivement toute attache sociale, et dont l accompagnement vers la sortie de rue s avère donc des plus difficiles compte tenu de leur état de désocialisation extrême. Le plan de réaménagement comprend différentes opérations dont la rénovation de l espace hygiène avec l agrandissement des toilettes et des cabines de douche, ainsi que la création, dans ces dernières, d un coin vestiaire ; l agrandissement de la salle d accueil ; la mise en accessibilité des locaux pour les personnes à mobilité réduite ; la rénovation de l espace infirmerie et l aménagement d espaces isolés et équipés pour le suivi individuel des usagers. A l occasion des travaux, le mobilier sera renouvelé (des bureaux pour les travailleurs sociaux, des chaises pour les usagers, du matériel médical pour l infirmerie et une kitchenette pour le foyer). Il est proposé de soutenir ce projet à travers l attribution d une subvention d investissement d un montant de ESI «Arche d Avenirs» (113, rue Regnault, Paris) Créé en 2001, l ESI «Arche d Avenirs» est situé dans des locaux de 320 m² au 113, rue Regnault dans le 13 ème arrondissement. La gestion de cet ESI est assurée par l association Les Œuvres de la Mie de Pain. L association souhaite acquérir de nouveaux équipements afin de développer l inclusion numérique des accueillis. Les personnes accueillies sollicitent l établissement pour leurs nombreuses démarches administratives afin d accéder à l ouverture ou à la réactualisation de leurs droits (sécurité sociale, inscription Pôle Emploi, aide médicale etc.). Dans un contexte de développement de l administration numérique et afin de lutter contre le non recours aux droits sociaux, un espace informatique et multimédia sera ouvert pour permettre aux accueillis de réaliser leurs démarches administratives. Cet espace aura également pour vocation d encourager l autonomie et ainsi la revalorisation de l estime de soi. Il est proposé de soutenir ce projet à travers l attribution d une subvention d investissement d un montant de Soutien à trois associations pour l achat de petits équipements au sein de trois «Espaces Solidarité Insertion» 2

3 Afin d améliorer les conditions d accueil et de prise en charge des personnes fréquentant leurs structures, trois ESI parisiens, «Saint-Martin» (3 ème arrondissement), «La Maison dans le Jardin» (12 ème arrondissement) et la «Maison dans la Rue» (12 ème arrondissement) souhaitent acquérir de nouveaux équipements. Ainsi, la Fondation Armée du Salut prévoit notamment d équiper l espace collectif de l ESI «Saint- Martin» en mobiliers (chaises, tables, etc.) et en postes informatiques. Le Samu Social de Paris souhaite installer, en appui de l atelier jardinage de l ESI «La Maison dans le Jardin», un abri de jardin, destiné au stockage des outils et végétaux mis à la disposition des usagers. Enfin, le Centre d Action Sociale Protestant a identifié comme besoin l installation de volets roulants électriques dans l espace cafétéria de l ESI la «Maison dans la Rue», dont le toit en verrière expose l été les occupants à de fortes chaleurs. Dans le cadre de ces projets, il est proposé d allouer des subventions d investissement d un montant : de 2 443, à la fondation Armée du Salut pour l ESI «Saint-Martin» ; de 4 633, au GIP Samu Social de Paris pour l ESI «La Maison dans le Jardin» ; de 3 630, à l association Centre d Action Sociale Protestant pour l ESI «la Maison dans la Rue». Les fiches techniques jointes en annexe de l exposé des motifs présentent dans le détail l ensemble de ces associations et les modalités de réalisation des projets proposés, ainsi que les budgets prévisionnels afférents. Au vu de l intérêt de ces projets au regard des engagements pris par la collectivité parisienne dans le cadre du Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion et de l édition 2015 du budget participatif, je vous propose : d allouer, au titre des exercices 2017 et suivants, sous réserve de financement, les subventions en investissement suivantes, pour un montant global de , dont à la Fondation «Armée du Salut», à l association «Aux Captifs, La Libération», à l association «Centre d Action Sociale Protestant», à l association «Oeuvres de la Mie de Pain», au Groupement d Intérêt Public «Samu Social de Paris», pour leurs projets d investissement et d équipement visant à améliorer la prise en charge des plus démunis ; de m autoriser à signer les cinq conventions annuelles 2017 correspondantes. Je vous prie, mes Chers Collègues, de bien vouloir délibérer. La Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental 3

4

5 2017 DASES 4 G : Subventions d investissement ( euros) au bénéfice de cinq Espaces Solidarité Insertion (3ème, 10ème, 12ème et 13ème), dans le cadre de la mise en œuvre du projet solidarité du budget participatif édition Conventions Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L et suivants ; Vu le Code de l action sociale et des familles, notamment ses articles L262-1 et suivants, Vu le budget primitif du Département ; Vu la convention du 1 er janvier 2013 conclue entre le Département de Paris, l Etat et la Régie Autonome des Transports Parisiens relative au dispositif des «Espaces Solidarité Insertion», Vu la convention du 26 mars 2013 conclue entre le Département de Paris et la «Fondation de l Armée du Salut» relative au financement par le Département de Paris du dispositif des Espaces Solidarité Insertion, Vu la convention du 3 avril 2013 conclue entre le Département de Paris et «Aux Captifs, la Libération» relative au financement par le Département de Paris du dispositif des Espaces Solidarité Insertion, Vu la convention du 28 mars 2013 conclue entre le Département de Paris et le «Centre d Action Sociale Protestant» relative au financement par le Département de Paris du dispositif des Espaces Solidarité Insertion, Vu la convention du 3 avril 2013 conclue entre le Département de Paris et les «Oeuvres de la Mie de Pain» relative au financement par le Département de Paris du dispositif des Espaces Solidarité Insertion, Vu la convention du 31 décembre 1998 conclue entre le Département de Paris et le «Samusocial de Paris» relative aux modalités de participation du Département au budget de fonctionnement du groupement d intérêt public et vu la convention du 3 avril 2013 relative au financement par le Département de Paris du dispositif des Espaces Solidarité Insertion, Vu le projet de délibération en date du par lequel Madame la Présidente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental, propose la signature de conventions et l attribution, au titre de l exercice 2017, de cinq subventions en investissement, pour un montant global de , à la Fondation «Armée du Salut», aux associations «Aux Captifs, la libération», «Centre d Action Sociale Protestant», «Oeuvres de la Mie de Pain», et au GIP «Samusocial de Paris», pour des projets d investissement et d équipement au sein d accueils de jour parisiens, dans le cadre de la mise en œuvre du projet solidarité du budget participatif édition 2015 «Développer l aide aux personnes en situation de précarité», Vu l avis du Conseil du 3 ème arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 10 ème arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 12 ème arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 13 ème arrondissement en date du ; Sur le rapport présenté par Mme Dominique VERSINI, au nom de la 4 ème Commission, et Mme Pauline VERON au nom de la 7 ème Commission, Délibère :

6 Article 1 : Il est attribué cinq subventions en investissement, au titre de 2017, au bénéfice de cinq gestionnaires d Espace Solidarité Insertion pour les projets suivants : - une subvention de à la Fondation «Armée du Salut», ayant son siège social situé au 60, rue des Frères Flavien (Paris 20 ème ), pour l équipement en matériel et mobiliers de son accueil de jour «Saint-Martin» labellisé Espace Solidarité Insertion, situé face au 31, bd Saint-Martin (Paris 3 ème ), accueillant des personnes sans domicile fixe (n SIMPA et n de dossier 2016_08458) ; - une subvention de à l association «Aux Captifs, La Libération», ayant son siège social situé au 8, rue Gît-le-Cœur (Paris 6 ème ), pour la réalisation d opérations de réaménagement de son accueil de jour «Chez M. Vincent» labellisé Espace Solidarité Insertion, situé au 10, rue de Rocroy (Paris 10 ème ), accueillant des personnes sans domicile fixe (n SIMPA et n de dossier 2016_06609) ; - une subvention de à l association «Centre d Action Sociale Protestant», ayant son siège social situé au 20, rue Santerre (Paris 12 ème ), pour l aménagement de son accueil de jour «La Maison dans la Rue» labellisé Espace Solidarité Insertion, situé au 18, rue Picpus (Paris 12 ème ), accueillant des personnes sans domicile fixe (n SIMPA et n de dossier 2017_00100) ; - une subvention de à l association «Oeuvres de la Mie de Pain», ayant son siège social situé au 18, rue Charles Fourier (Paris 13 ème ), pour la création d un espace numérique au sein de son accueil de jour «Arche d Avenirs» labellisé Espace Solidarité Insertion, situé au 113, rue Regnault (Paris 13 ème ), accueillant des personnes sans domicile fixe (n SIMPA 2569 et n de dossier 2016_08209) ; - Une subvention de au Groupement d Intérêt Public «Samusocial de Paris», ayant son siège social situé au 35, avenue Courteline (Paris 12ème), pour l installation d un cabanon dans le jardin de son accueil de jour «La Maison dans le Jardin» labellisé Espace Solidarité Insertion, situé au 35, avenue Courteline (Paris 12ème), accueillant des personnes sans domicile fixe (n SIMPA et n de dossier 2016_08221) ; Article 2 : le versement des subventions mentionnées à l article 1 est subordonné à la conclusion, avec les bénéficiaires, de conventions annuelles présentées en annexe 1 du présent délibéré que la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental, est autorisée à signer ; Article 3 : les dépenses correspondantes sont imputées au budget d investissement du Département de Paris pour les exercices 2017 et suivants, sous réserve de la décision de financement, conformément au tableau ci-dessous : Chapitre 204 Rubrique 583 compte ligne DE Organismes Intitulé du projet bénéficiaire Armée du Salut Acquisition de matériel et mobiliers pour l accueil de jour «Saint-Martin» labellisé Espace Solidarité Insertion, accueillant des personnes sans domicile fixe. Montant du financement 2 443

7 Aux Captifs La Libération Centre d Action Sociale Protestant Réalisation d opérations de réaménagement de l accueil de jour «Chez M. Vincent» labellisé Espace Solidarité Insertion, accueillant des personnes sans domicile fixe. Aménagement de l accueil de jour «La Maison dans la Rue» labellisé Espace Solidarité Insertion, accueillant des personnes sans domicile fixe Oeuvres de la Mie de Ouverture d un espace numérique au sein de Pain l accueil de jour «Arche d Avenirs» labellisé Espace Solidarité Insertion, accueillant des personnes sans domicile fixe. Samusocial de Paris Installation d un cabanon dans le jardin de l accueil de jour «La Maison dans le Jardin» labellisé Espace Solidarité Insertion, accueillant des personnes sans domicile fixe. Total - Chapitre

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Mesdames, Messieurs,

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Mesdames, Messieurs, DIRECTION DE L ACTION SOCIALE, DE L ENFANCE ET DE LA SANTE Sous-Direction de l Insertion et de la Solidarité Service de la Prévention et de la Lutte contre les Exclusions 2016 DASES 453G: Subvention de

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'action Sociale, de l'enfance et de la Santé Sous Direction de l'insertion et de la Solidarité Service de l Insertion par le Logement et de la Prévention des Expulsions 2016 DASES 117 G Subventions

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Mesdames, Messieurs,

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Mesdames, Messieurs, Direction de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé Sous Direction de l insertion et de la Solidarité Service de la Prévention et de la lutte contre les exclusions (SEPLEX) 2017 DASES 288G: Subventions

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'action Sociale, de l'enfance et de la Santé Sous Direction de l'insertion et de la Solidarité Bureau de l Insertion par le logement et de la Veille sociale 2015 DASES 394G : Participations

Plus en détail

2014 DASES 1299 G Participation ( euros) et avenant n 16 à convention avec le GIP Samusocial de Paris (12e) PROJET DE DELIBERATION

2014 DASES 1299 G Participation ( euros) et avenant n 16 à convention avec le GIP Samusocial de Paris (12e) PROJET DE DELIBERATION Direction de l action sociale de l enfance et de la santé Sous-direction de l insertion et de la solidarité 2014 DASES 1299 G Participation (5 036 407euros) et avenant n 16 à convention avec le GIP Samusocial

Plus en détail

PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSÉ DES MOTIFS

PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSÉ DES MOTIFS Direction de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé Sous Direction de l'insertion et de la Solidarité Service de l Insertion par le Logement et de la Prévention des Expulsions 2016 DASES 262 G financement

Plus en détail

Direction de l action sociale, de l enfance et de la santé Sous-direction de la Santé Mission Métropolitaine de Prévention des Conduites à Risques

Direction de l action sociale, de l enfance et de la santé Sous-direction de la Santé Mission Métropolitaine de Prévention des Conduites à Risques Direction de l action sociale, de l enfance et de la santé Sous-direction de la Santé Mission Métropolitaine de Prévention des Conduites à Risques 2014 DASES 1415 G Subvention (107.000 euros) et convention

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS DIRECTION DE L ACTION SOCIALE, DE L ENFANCE ET DE LA SANTE Sous-Direction de l Insertion et de la Solidarité Service de la Prévention et de la Lutte contre les Exclusions OBJET : 2016 DASES 381 G Fixation

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'action Sociale, de l'enfance et de la Santé Sous Direction de l Insertion et de la Solidarité Service de la Prévention et de la Lutte contre les Exclusions 2017 DASES 156 G : Subventions

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé Sous-direction de la Santé 2016 DASES 377G Subvention (150.000 euros) et conventions avec l Association de Santé Mentale du (13e) et l établissement

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'action Sociale, de l'enfance et de la Santé Sous Direction de l'insertion et de la Solidarité Bureau de l Insertion par le logement et de la Veille sociale 2015 DASES 83G Extension aux mesures

Plus en détail

2012 DDEEES 88G : Subventions ( euros et euros) et convention avec l Association pour le Droit à l Initiative Economique - ADIE.

2012 DDEEES 88G : Subventions ( euros et euros) et convention avec l Association pour le Droit à l Initiative Economique - ADIE. Direction du Développement Economique de l Emploi et de l Enseignement Supérieur 2012 DDEEES 88G : Subventions (20.000 euros et 240.000 euros) et convention avec l Association pour le Droit à l Initiative

Plus en détail

DIRECTION DE L ACTION SOCIALE, DE L ENFANCE ET DE LA SANTE Sous Direction de l Autonomie PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

DIRECTION DE L ACTION SOCIALE, DE L ENFANCE ET DE LA SANTE Sous Direction de l Autonomie PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS DIRECTION DE L ACTION SOCIALE, DE L ENFANCE ET DE LA SANTE Sous Direction de l Autonomie 2015 DASES 452 G : Subvention (20 000 euros) avec les associations suivantes : APATE (11e), Maison des Femmes de

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l action sociale, de l enfance et de la sante Sous-direction de la sante 2016 DASES 398G Subvention (45 000 euros) et convention avec Batigère Ile-de-France pour la création d un cabinet médical

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'action Sociale, de l'enfance et de la Santé Sous-Direction de l Insertion et de la Solidarité Service de la Prévention et de la Lutte contre les Exclusions 2017 DASES 102 G - Garantie du

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection Département des actions préventives et des publics vulnérables 2017 DPSP 5 : Subventions (210.000 euros), conventions et avenant à convention

Plus en détail

2014 DJS 373 Subvention (5.000 euros) et convention avec l association PANORAMA, ETUDES, FORMATIONS, CONSEILS (20e). PROJET DE DELIBERATION

2014 DJS 373 Subvention (5.000 euros) et convention avec l association PANORAMA, ETUDES, FORMATIONS, CONSEILS (20e). PROJET DE DELIBERATION DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SOUS-DIRECTION DE LA JEUNESSE Bureau de l Information et de l Insertion 2014 DJS 373 Subvention (5.000 euros) et convention avec l association PANORAMA, ETUDES, FORMATIONS,

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Mesdames, Messieurs,

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Mesdames, Messieurs, Direction de l action sociale, de l enfance et de la santé Sous Direction de l'insertion et de la Solidarité Bureau de l insertion et de la lutte contre les exclusions 2012 DASES 455G Subventions et conventions

Plus en détail

Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir délibérer. Le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général

Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir délibérer. Le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général Direction de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé Sous-direction de la Santé Sous-direction des Actions Familiales et Educatives Sous-direction de l Administration Générale, du Personnel et du

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction des Familles et de la Petite Enfance Sous-Direction de l Accueil de la Petite Enfance 2016 DFPE 164 Subventions (1.616.232 euros) et avenants à l association La Croix Rouge Française (14e) pour

Plus en détail

2016 DDCT 71 Subventions Fonds du Maire ( euros) à 11 associations, une SARL et deux établissements du (4e).

2016 DDCT 71 Subventions Fonds du Maire ( euros) à 11 associations, une SARL et deux établissements du (4e). Direction de la Démocratie, des citoyens et des territoires Sous-direction de la Politique de la Ville et de l action Citoyenne Bureau de la Vie Associative 2016 DDCT 71 Subventions Fonds du Maire (48.233

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS DIRECTION DE L ACTION SOCIALE DE L ENFANCE ET DE LA SANTE Sous Direction de l Action Sociale Bureau des Actions en direction des Personnes Agées 2013 DASES 623 G: Signature d une convention avec l association

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION

PROJET DE DELIBERATION Direction du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur 2013 DDEEES 76 G Subvention (132.888 euros) et convention avec 6 associations pour l appui à la recherche d emploi. PROJET

Plus en détail

2013 DDEEES 45 : Subvention ( euros) et convention avec l'association Le Laboratoire Paris Région Innovation (20e).

2013 DDEEES 45 : Subvention ( euros) et convention avec l'association Le Laboratoire Paris Région Innovation (20e). Direction du développement économique, de l emploi et de l enseignement supérieur Sous-direction du développement économique Bureau du commerce et du tourisme 2013 DDEEES 45 : Subvention (80.000 euros)

Plus en détail

2016 DEVE hectares de végétalisation et d'agriculture urbaine PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2016 DEVE hectares de végétalisation et d'agriculture urbaine PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction des Espaces Verts et de l Environnement Service des Sciences et Techniques du Végétal 2016 DEVE 143-100 hectares de végétalisation et d'agriculture urbaine Mesdames, Messieurs, PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSÉ DES MOTIFS

PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSÉ DES MOTIFS D irection du développement économique, de l emploi et de l enseignement supérieur Sous-direction de l emploi Bureau de l apprentissage des stages et des contrats aidés 2012 DDEEES 61 G : Convention annuelle

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction des Espaces Verts et de l Environnement 2017 DEVE 96 Mise en œuvre du projet «+ de végétal dans les quartiers populaires» voté au Budget Participatif parisien 2016 - Autorisation de financement

Plus en détail

2016 DAE 251 Instauration d un régime d aides aux kiosquiers de presse parisiens PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2016 DAE 251 Instauration d un régime d aides aux kiosquiers de presse parisiens PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l attractivité et de l emploi 2016 DAE 251 Instauration d un régime d aides aux kiosquiers de presse parisiens PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La presse joue

Plus en détail

2014 DASES 1509G: Participation ( euros) subvention et convention avec l'ap-hp au titre du dispositif EMGE auprès des EHPAD.

2014 DASES 1509G: Participation ( euros) subvention et convention avec l'ap-hp au titre du dispositif EMGE auprès des EHPAD. 2014 DASES 1509G: Participation (55 000 euros) subvention et convention avec l'ap-hp au titre du dispositif EMGE auprès des EHPAD. Mesdames, Messieurs, PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Le projet

Plus en détail

2017 DAE 54 DEVE : Subvention ( euros) et convention avec l association Chantier Ecole Ile-de-France PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2017 DAE 54 DEVE : Subvention ( euros) et convention avec l association Chantier Ecole Ile-de-France PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l Attractivité et de l Emploi 2017 DAE 54 DEVE : Subvention (22.000 euros) et convention avec l association Chantier Ecole Ile-de-France Mesdames, Messieurs, PROJET DE DELIBERATION EXPOSE

Plus en détail

PROJET DE DÉLIBERATION EXPOSÉ DES MOTIFS

PROJET DE DÉLIBERATION EXPOSÉ DES MOTIFS Direction des Familles et de la Petite Enfance Mission Familles 2017 DFPE 179 Accompagner chaque famille selon ses besoins spécifiques - Subventions (79.500 euros) à treize associations, dont cinq avec

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé Sous-direction de l Insertion et de la Solidarité 2015 DASES 167 G - Signature de la nouvelle convention organisant l instruction, l orientation

Plus en détail

Direction du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur

Direction du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur Direction du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur 2013 DDEEES 36 G / 2013 DASES 670 G Convention cadre avec l association Emmaüs Défi. Mesdames, Messieurs, PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Secrétariat Général de la Ville de Paris Mission Cinéma 2013 SG 191 Subventions (210.000 euros) et conventions avec 11 établissements cinématographiques parisiens. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

Plus en détail

2015 DDEEES 56 G Subvention ( euros) et convention avec l association Carrefours pour l Emploi, Armées/collectivités/entreprises (7 e).

2015 DDEEES 56 G Subvention ( euros) et convention avec l association Carrefours pour l Emploi, Armées/collectivités/entreprises (7 e). Direction du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur 2015 DDEEES 56 G Subvention (310.000 euros) et convention avec l association Carrefours pour l Emploi, Armées/collectivités/entreprises

Plus en détail

2015 DASES 163 G DDEEES

2015 DASES 163 G DDEEES 2015 DASES 163 G DDEEES : Communication sur le bilan 2011-2014 du programme départemental pour l'insertion et l'emploi (PDIE) et prolongation du PDIE pour un an. Mesdames, Messieurs, PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

2016 DFPE 227 Subvention ( euros) à huit associations, dont deux avec convention, pour leurs actions de soutien à la parentalité.

2016 DFPE 227 Subvention ( euros) à huit associations, dont deux avec convention, pour leurs actions de soutien à la parentalité. Direction des Familles et de la Petite Enfance Mission Familles 2016 DFPE 227 Subvention (37.000 euros) à huit associations, dont deux avec convention, pour leurs actions de soutien à la parentalité. Mesdames,

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction des Affaires Scolaires 2016 DASCO 146 Réévaluation du forfait communal versé aux écoles parisiennes sous contrat d association et sous contrat simple avec l Etat et signature d une convention

Plus en détail

CONSEIL DÉPARTEMENTAL

CONSEIL DÉPARTEMENTAL RAPPORT N 26 (Pos. 12103) Direction du développement des territoires Politique publique : Développement des territoires Politique sectorielle : Développement touristique CONSEIL DÉPARTEMENTAL Réunion des

Plus en détail

DELIBERATION N CR PLAN D URGENCE REFUGIES-MIGRANTS

DELIBERATION N CR PLAN D URGENCE REFUGIES-MIGRANTS 1 CR 87-15 DELIBERATION N CR 87-15 PLAN D URGENCE REFUGIES-MIGRANTS DU 24 SEPTEMBRE 2015 Le Code général des collectivités territoriales ; Le Code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile

Plus en détail

Direction de l attractivité et de l emploi

Direction de l attractivité et de l emploi Direction de l attractivité et de l emploi 2016 DAE 280 Subvention (198 865 euros) et convention avec la Cité Internationale Universitaire de Paris pour un projet Coworking étudiants entrepreneurs (14

Plus en détail

2016 DFPE 283/DASCO/DJS

2016 DFPE 283/DASCO/DJS Direction de la Famille et de la Petite Enfance 2016 DFPE 283/DASCO/DJS : Approbation de la signature de l avenant 2017-2018 au contrat enfance jeunesse 2015-2018 entre la Caisse d Allocations Familiales

Plus en détail

EXPERIMENTATION D UN BUDGET D AUTONOMIE POUR LES LYCEES PUBLICS FRANCILIENS

EXPERIMENTATION D UN BUDGET D AUTONOMIE POUR LES LYCEES PUBLICS FRANCILIENS Rapport pour le conseil régional MAI 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france EXPERIMENTATION D UN BUDGET D AUTONOMIE POUR LES LYCEES PUBLICS FRANCILIENS CR 80-16

Plus en détail

DÉLÉGATION À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET À L INTÉGRATION

DÉLÉGATION À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET À L INTÉGRATION DÉLÉGATION À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET À L INTÉGRATION 2012 DPVI 119 Subventions (46.000 euros) à 16 associations et conventions avec 2 associations menant des actions au titre de la Politique de la

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l Urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière 2015 DU 56 : Aménagement de la Gare d Auteuil (16e) - Acquisition en l état futur d achèvement de volumes à usage de crèche collective et de

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction des Familles et de la Petite Enfance Sous Direction de l Accueil de la Petite Enfance 2013 DFPE 404 Convention passée avec l'association Union Départementale des Associations Familiales de Paris,

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'action Sociale, de l'enfance et de la Santé Sous-Direction des Actions Familiales et Educatives 2015 DASES 297 G : Mise à jour du règlement et du barème des participations familiales de

Plus en détail

Direction du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSÉ DES MOTIFS

Direction du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSÉ DES MOTIFS Direction du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur 2014 DDEEES 1020 G: Financement des contrats aidés et des contrats d insertion des chantiers d insertion - convention annuelle

Plus en détail

2016 DPE 34 Subventions du SYCTOM pour des actions de prévention des déchets - création de déchèteries - Signature de deux conventions

2016 DPE 34 Subventions du SYCTOM pour des actions de prévention des déchets - création de déchèteries - Signature de deux conventions Direction de la Propreté et de l Eau 2016 DPE 34 Subventions du SYCTOM pour des actions de prévention des déchets - création de déchèteries - Signature de deux conventions PROJET DE DELIBERATION EXPOSE

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 310 Réalisation 10-12, rue Jean Sébastien Bach (13e) d un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par Lerichemont. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SOUS DIRECTION DE L ACTION SPORTIVE SERVICE DU SPORT DE HAUT NIVEAU ET DES CONCESSIONS SPORTIVES BUREAU DES CONCESSIONS SPORTIVES 2016 DJS 164 : Centre sportif Jean-Pierre

Plus en détail

RAPPORTN COMMISSION: COHESIONSOCIALE,SOLIDARITEET HANDICAP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLESOLIDARITES

RAPPORTN COMMISSION: COHESIONSOCIALE,SOLIDARITEET HANDICAP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLESOLIDARITES RAPPORTN 12.102 ACTUALISATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERETPUBLIC "MAISON DEPARTEMENTALEDESPERSONNES HANDICAPEES"PROTOCOLED'ACCORD2012 COMMISSION: COHESIONSOCIALE,SOLIDARITEET HANDICAP

Plus en détail

PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de la Propreté et de l Eau 2016 DPE 40 Plan de relance du tri Subventions (60 600 euros) à des associations en vue d animations et d actions de sensibilisation des habitants au tri sélectif.

Plus en détail

2015 DVD Mesures d accompagnement, à destination des professionnels dans le cadre du plan de lutte contre la pollution atmosphérique.

2015 DVD Mesures d accompagnement, à destination des professionnels dans le cadre du plan de lutte contre la pollution atmosphérique. Direction de la Voirie et des Déplacements 2015 DVD 117 - Mesures d accompagnement, à destination des professionnels dans le cadre du plan de lutte contre la pollution atmosphérique. PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

REUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 31 Mars 2017

REUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 31 Mars 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE RAPPORT N 66 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE REUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 31 Mars 2017 SOUS LA PRESIDENCE DE MME MARTINE VASSAL RAPPORTEUR(S) : MME VERONIQUE MIQUELLY

Plus en détail

RAPPORTN COMMISSION: COHESIONSOCIALE,SOLIDARITÉET HANDICAP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLESOLIDARITES

RAPPORTN COMMISSION: COHESIONSOCIALE,SOLIDARITÉET HANDICAP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLESOLIDARITES RAPPORTN 13.214 FONDSDE SOLIDARITEPOURLE LOGEMENT CONVENTION DE FINANCEMENTDE L'ASSOCIATION INSER'TOIT EN CHARGEDE L'ACCOMPAGNEMENTSOCIAL LIE AU LOGEMENT ANNEE2013 COMMISSION: COHESIONSOCIALE,SOLIDARITÉET

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 217 Réalisation 91-101, rue Vercingétorix et 2 et 5, rue Fernand Holweck (14e) d un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la RIVP. Mesdames,

Plus en détail

2016 DLH 341 Réalisation 101 rue du Faubourg Saint-Denis (10e) d un programme de création d un logement PLA-I par SNL-Prologues.

2016 DLH 341 Réalisation 101 rue du Faubourg Saint-Denis (10e) d un programme de création d un logement PLA-I par SNL-Prologues. Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 341 Réalisation 101 rue du Faubourg Saint-Denis (10e) d un programme de création d un logement PLA-I par SNL-Prologues. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SOUS-DIRECTION DE LA JEUNESSE BUREAU DES CENTRES D ANIMATION 2013 DJS 453 Convention de subvention avec le Conseil régional d'ile-de-france pour la construction de

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Sous-Direction de l Action Sportive Service du Sport de Haut Niveau et des Concessions Sportives 2014 DJS 203 Subvention (230.000 euros) et convention avec la Fondation

Plus en détail

ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS DES PERSONNES LES PLUS MODESTES EN ILE-DE-FRANCE

ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS DES PERSONNES LES PLUS MODESTES EN ILE-DE-FRANCE Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS

Plus en détail

ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS DES PERSONNES LES PLUS MODESTES EN ILE-DE-FRANCE

ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS DES PERSONNES LES PLUS MODESTES EN ILE-DE-FRANCE Rapport pour la commission permanente du conseil régional MARS 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS DES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2016

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2016 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE

Plus en détail

Direction de l action sociale, de l enfance et de la santé Sous-direction de la Santé Mission Métropolitaine de Prévention des Conduites à Risques

Direction de l action sociale, de l enfance et de la santé Sous-direction de la Santé Mission Métropolitaine de Prévention des Conduites à Risques Direction de l action sociale, de l enfance et de la santé Sous-direction de la Santé Mission Métropolitaine de Prévention des Conduites à Risques 2014 DASES 1490 G Subvention (10.000 euros) et convention

Plus en détail

RAPPORTN CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLESOLIDARITÉS. Direction : Autonomie

RAPPORTN CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLESOLIDARITÉS. Direction : Autonomie RAPPORTN 13.362 CP ACTUALISATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERETPUBLIC "MAISON DEPARTEMENTALEDESPERSONNES HANDICAPEES"- PROTOCOLED'ACCORD2013 DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLESOLIDARITÉS

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l attractivité et de l emploi 2016 DAE 272 - Bourse du Travail - 7 Unions Départementales syndicales Subventions 2016 (2.436.500 euros) et soldes des subventions 2016 (1.218.250 euros) Convention

Plus en détail

RAPPORTN CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLESOLIDARITES. Direction : Autonomie

RAPPORTN CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLESOLIDARITES. Direction : Autonomie RAPPORTN 14.234 CP ACTUALISATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERETPUBLIC "MAISON DEPARTEMENTALEDESPERSONNES HANDICAPEES"- PROTOCOLED'ACCORD2014 DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLESOLIDARITES

Plus en détail

2015 DDCT 149 Subvention ( euros) et convention avec l'association "Kiosque infos SIDA toxicomanie". PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2015 DDCT 149 Subvention ( euros) et convention avec l'association Kiosque infos SIDA toxicomanie. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires Service de la Médiation et de la Qualité des Relations aux Usagers 2015 DDCT 149 Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association "Kiosque

Plus en détail

Appel a projets interne concernant l assistance technique FSE pour la période du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2017

Appel a projets interne concernant l assistance technique FSE pour la période du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2017 Programme Opérationnel National FSE 2014 / 2020 «pour l Emploi et l inclusion en Métropole» Axe 4 : Assistance technique OS 1: Piloter, coordonner, animer, évaluer le PON et appuyer sa mise en œuvre Appel

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du développement économique, de l emploi et de l enseignement supérieur Sous-direction du développement économique Service des activités commerciales sur le domaine public Bureau des marchés

Plus en détail

2016 DAC 131 Subvention ( euros), avenant à convention et conventions avec la Société Coopérative d'intérêt Collectif ATLA (18e).

2016 DAC 131 Subvention ( euros), avenant à convention et conventions avec la Société Coopérative d'intérêt Collectif ATLA (18e). DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES 2016 DAC 131 Subvention (900.000 euros), avenant à convention et conventions avec la Société Coopérative d'intérêt Collectif ATLA (18e). Mesdames, Messieurs, PROJET DE

Plus en détail

2015 DLH 273 Réalisation 4, rue Sainte Apolline et 5, boulevard Saint Denis (3e) d un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la RIVP.

2015 DLH 273 Réalisation 4, rue Sainte Apolline et 5, boulevard Saint Denis (3e) d un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la RIVP. Direction du Logement et de l Habitat 2015 DLH 273 Réalisation 4, rue Sainte Apolline et 5, boulevard Saint Denis (3e) d un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la RIVP. PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

2014 DPE 1044 Subvention ( euros) et convention avec la recyclerie Rejoué (14e). PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSE DES MOTIFS

2014 DPE 1044 Subvention ( euros) et convention avec la recyclerie Rejoué (14e). PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de la Propreté et de l Eau 2014 DPE 1044 Subvention (20.000 euros) et convention avec la recyclerie Rejoué (14e). PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans le cadre de

Plus en détail

2016 DDCT 10 Subventions ( euros) à 18 associations pour le financement d actions en faveur des droits des femmes

2016 DDCT 10 Subventions ( euros) à 18 associations pour le financement d actions en faveur des droits des femmes Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires Service Egalité Intégration Inclusion 2016 DDCT 10 Subventions (92 000 euros) à 18 associations pour le financement d actions en faveur des droits

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSÉ DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSÉ DES MOTIFS Direction de l Attractivité et de l Emploi 2017 DAE 158 Cotisation de la Ville de Paris au Syndicat mixte ouvert d'études de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis et de son quartier. PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS DELEGATION A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET A L INTEGRATION 2012 DPVI 152 - Subventions à 5 associations (15.385 euros) menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le Quartier de la Goutte

Plus en détail

RAPPORTN ASSOCIATION DESŒUVRESSOCIALES DU DEPARTEMENTDESHAUTS DE SEINE SUBVENTION 2015

RAPPORTN ASSOCIATION DESŒUVRESSOCIALES DU DEPARTEMENTDESHAUTS DE SEINE SUBVENTION 2015 RAPPORTN 14.111 ASSOCIATION DESŒUVRESSOCIALES DU DEPARTEMENTDESHAUTS DE SEINE SUBVENTION 2015 COMMISSION: FINANCESET PATRIMOINE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLERESSOURCESHUMAINES,MODERNISATIONET LOGISTIQUE

Plus en détail

2012 DLH 315 : Réalisation par la RIVP d un programme de réhabilitation Plan Climat de l ensemble immobilier , rue de Courcelles (17e).

2012 DLH 315 : Réalisation par la RIVP d un programme de réhabilitation Plan Climat de l ensemble immobilier , rue de Courcelles (17e). Direction du Logement et de l Habitat 2012 DLH 315 : Réalisation par la RIVP d un programme de réhabilitation Plan Climat de l ensemble immobilier 230-232, rue de Courcelles (17e). PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

2014 DAC 1445 Subventions ( euros) et conventions avec dix théâtres parisiens membres de l Association pour le Soutien du Théâtre Privé.

2014 DAC 1445 Subventions ( euros) et conventions avec dix théâtres parisiens membres de l Association pour le Soutien du Théâtre Privé. DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES 2014 DAC 1445 Subventions (306.364 euros) et conventions avec dix théâtres parisiens membres de l Association pour le Soutien du Théâtre Privé. Mesdames, Messieurs, PROJET

Plus en détail

RAPPORT N COMMISSION : TRANSPORTS, VOIRIE, CIRCULATION, ENVIRONNEMENT, QUALITE DE LA VIE ET ASSAINISSEMENT

RAPPORT N COMMISSION : TRANSPORTS, VOIRIE, CIRCULATION, ENVIRONNEMENT, QUALITE DE LA VIE ET ASSAINISSEMENT RAPPORT N 11.42 CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2000-2006 - PROLONGEMENT DU TRAMWAY D'ISSY-VAL DE SEINE A PORTE DE VERSAILLES - CREATION D'UN ACCES SUPPLEMENTAIRE A LA STATION BALARD ET MISE EN ACCESSIBILITE

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Service de l'action Foncière 2017 DU 223 Cession à AXIMO et à la SOREQA de 23 lots de copropriété préemptés par la Ville de Paris, dépendant de l immeuble situé 43, avenue de Saint-Mandé

Plus en détail

2016 DU 70 : Acquisition d un terrain auprès de Paris Habitat-OPH situé 32, avenue de la Porte de Clignancourt à Paris 18 ème. PROJET DE DELIBERATION

2016 DU 70 : Acquisition d un terrain auprès de Paris Habitat-OPH situé 32, avenue de la Porte de Clignancourt à Paris 18 ème. PROJET DE DELIBERATION Direction de l'urbanisme Service de l'action Foncière Département de l'intervention Foncière Bureau des Acquisitions 2016 DU 70 : Acquisition d un terrain auprès de Paris Habitat-OPH situé 32, avenue de

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l action sociale, de l enfance et de la santé Délégation à l action sociale territoriale Direction des usagers, des citoyens et des territoires Sous-direction de l appui et du conseil aux

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2016

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2016 Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2016 Présenté par Valérie PECRESSE Présidente du conseil régional d'ile-de-france PROGRAMME CAP COMPETENCES : AFFECTATION COMPLEMENTAIRE 2016

Plus en détail

2017 DLH 6G Avenant n 3 à l accord collectif départemental de Paris PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2017 DLH 6G Avenant n 3 à l accord collectif départemental de Paris PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat Direction de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé 2017 DLH 6G Avenant n 3 à l accord collectif départemental de Paris 2012-2016. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de la Voirie et des Déplacements 2015 DVD 165 Autolib Convention avec le Syndicat Mixte Autolib Métropole Mesdames, Messieurs, PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Dans la perspective du

Plus en détail

RAPPORT N APPUI DU DEPARTEMENT A LA SCOLARISATION DES ELEVES HANDICAPÉS POUR L'ANNÉE 2011

RAPPORT N APPUI DU DEPARTEMENT A LA SCOLARISATION DES ELEVES HANDICAPÉS POUR L'ANNÉE 2011 RAPPORT N 11.36 APPUI DU DEPARTEMENT A LA SCOLARISATION DES ELEVES HANDICAPÉS POUR L'ANNÉE 2011 COMMISSION : ENSEIGNEMENT, FORMATION, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET RELATIONS INTERNATIONALES DIRECTION GENERALE

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction des Affaires Scolaires 2015 DASCO 8 - Cours Municipaux d Adultes - Tarif des cours PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les Cours Municipaux d Adultes (CMA), mission

Plus en détail

2017 DU 3 G Acquisition d un immeuble de bureaux sis 18, rue d Alsace au Mans (72) pour l implantation d un service d accueil familial départemental.

2017 DU 3 G Acquisition d un immeuble de bureaux sis 18, rue d Alsace au Mans (72) pour l implantation d un service d accueil familial départemental. Direction de l'urbanisme Service de l'action Foncière 2017 DU 3 G Acquisition d un immeuble de bureaux sis 18, rue d Alsace au Mans (72) pour l implantation d un service d accueil familial départemental.

Plus en détail

2014 DPVI 1013 Subventions ( euros) et conventions aux 4 accorderies parisiennes (14 e, 18 e et 19 e et Grand Belleville)

2014 DPVI 1013 Subventions ( euros) et conventions aux 4 accorderies parisiennes (14 e, 18 e et 19 e et Grand Belleville) DÉLÉGATION À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET À L INTÉGRATION 2014 DPVI 1013 Subventions (100.000 euros) et conventions aux 4 accorderies parisiennes (14 e, 18 e et 19 e et Grand Belleville) PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

Direction des Espaces Verts et de l Environnement Services Sciences et Techniques du Végétal

Direction des Espaces Verts et de l Environnement Services Sciences et Techniques du Végétal Direction des Espaces Verts et de l Environnement Services Sciences et Techniques du Végétal 2015 DEVE 137 Autorisation donnée à la Maire de Paris de prendre toute décision relative à la réalisation du

Plus en détail

2014 DJS 334 Association Syndicale Libre de la Halle Pajol (18e) approbation des statuts. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2014 DJS 334 Association Syndicale Libre de la Halle Pajol (18e) approbation des statuts. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SOUS-DIRECTION DE LA JEUNESSE SERVICE DES PROJETS TERRITORIAUX ET DES EQUIPEMENTS BUREAU DU BUDGET ET DES CONTRATS 2014 DJS 334 Association Syndicale Libre de la

Plus en détail

2017 DLH 250 Réalisation 66-68, boulevard Soult (12e) d un programme d acquisition-réhabilitation d un logement PLUS par la RIVP.

2017 DLH 250 Réalisation 66-68, boulevard Soult (12e) d un programme d acquisition-réhabilitation d un logement PLUS par la RIVP. Direction du Logement et de l Habitat 2017 DLH 250 Réalisation 66-68, boulevard Soult (12e) d un programme d acquisition-réhabilitation d un logement PLUS par la RIVP. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES

Plus en détail

Direction des Affaires Culturelles

Direction des Affaires Culturelles 1 Direction des Affaires Culturelles 2015 DAC 447 Signature de la convention triennale (2015-2017) de développement Direction Régionale des Affaires Culturelles d Ile-de-France (DRAC) et de la convention

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2017 DLH 402 Réalisation 9 rue de Plaisance (14e) d un programme de logements sociaux par l Habitation Confortable. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames,

Plus en détail

2016 DLH 11G Avenant n 2 à l accord collectif départemental de Paris PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2016 DLH 11G Avenant n 2 à l accord collectif départemental de Paris PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat Direction de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé 2016 DLH 11G Avenant n 2 à l accord collectif départemental de Paris 2012-2016. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE

Plus en détail

RAPPORT N OBJECTIF ANNUEL D'EVOLUTION DES DEPENSES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO- SOCIAUX POUR PERSONNES ÂGEES - ANNEE 2014

RAPPORT N OBJECTIF ANNUEL D'EVOLUTION DES DEPENSES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO- SOCIAUX POUR PERSONNES ÂGEES - ANNEE 2014 RAPPORT N 13.135 OBJECTIF ANNUEL D'EVOLUTION DES DEPENSES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO- SOCIAUX POUR PERSONNES ÂGEES - ANNEE 2014 COMMISSION : COHESION SOCIALE, SOLIDARITE ET HANDICAP

Plus en détail

Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2013 DLH 289 Réalisation par Paris Habitat-OPH d un programme de réhabilitation Plan Climat de 736 logements, 4, 6, 12, 14 rue Frederick Lemaître ; 35, 37, 39, 47,49

Plus en détail

Direction des Espaces Verts et de l Environnement Agence d Ecologie Urbaine

Direction des Espaces Verts et de l Environnement Agence d Ecologie Urbaine Direction des Espaces Verts et de l Environnement Agence d Ecologie Urbaine 2016 DEVE 75 - Subventions (13 034 euros) à douze associations gestionnaires de jardins partagés, dans le cadre de l appel à

Plus en détail

Direction du Logement et de l Habitat Bureau des Etudes, de la Prospective, de la Programmation et de la Synthèse

Direction du Logement et de l Habitat Bureau des Etudes, de la Prospective, de la Programmation et de la Synthèse Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires Mission Politique de la Ville Direction du Logement et de l Habitat Bureau des Etudes, de la Prospective, de la Programmation et de la Synthèse

Plus en détail