La route, un patrimoine

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1 La route, un patrimoine Les stratégies de gestion du patrimoine routier La politique du CG56 «d entretien et d exploitation» et les revêtements de chaussée Xavier DOMANIECKI directeur des routes Conseil général du Morbihan 27 novembre 2012 Centre d'études Techniques de l'équipement de l'ouest

2 Introduction 1) Présentation du contexte 2) Objectifs 3) Bilan financier de la politique 4) Les thématiques de la politique d entretien exploitation 5) La hiérarchisation du réseau 6) L importance des interventions sur chaussée 7) Les interventions hors agglomération 8) Les traverses d agglomération 9) Conclusions et suites 2

3 1 présentation du contexte La démarche et politique «d entretien et d exploitation des routes» a été engagée et validée en février 2012 par la commission infrastructures de l équipement des territoires, de l environnement et de la mobilité du conseil général du Morbihan Elle fait suite aux orientations budgétaires Volonté d anticiper : Evolution financière des collectivités locales, Etat des infrastructures dans d autres collectivités : décisions au détriment du patrimoine Prise de conscience de l importance du patrimoine routier : km et 22 millions de m² Histoire : les routes «en Morbihan» sont «le moyen de transport du passé, du présent et du futur» Des entreprises concertées aux choix stratégiques en Morbihan

4 1 Contexte Chiffrage du patrimoine routier L estimation de la valeur du patrimoine routier a été calculée sur la base du linéaire de voies et du coût au kilomètre correspondant. Valeur patrimoine routier : 4,5 Mds d euros.

5 2 Objectifs Conforter les compétences obligatoires, dont la route Le maintien de l état du patrimoine routier est un «enjeu majeur». Décision de formaliser une «politique d entretien exploitation» écrite, comme la politique d aménagement des RD définie en 2008 Définir les modalités de mise en œuvre, avec les moyens humains et financiers correspondants

6 2 Objectifs : déclinaison des actions Actions 2012 : formaliser les principes de cette politique et notamment valider, après un premier bilan financier : l ensemble des thématiques à traiter (renouvellement surface, ouvrages d art, dépendances ), la définition d une hiérarchisation de réseaux Thématiques prioritaires développées en 2012 : Les grosses réparations dont les niveaux de services correspondants au revêtement de chaussée, enjeu majeur financier La gestion de crise et la viabilité hivernale (déjà formalisé par un rapport en session) Les dépendances vertes et bleues Les déchets

7 3 Bilan financier de la politique A - Bilan de l année 2011 Crédits d investissement : Crédits de fonctionnement : - Grosses réparations 9, 6 M - Exploitation 1,65 M - Signalisation horizontales et verticales 1,9 M - Entretien 2,8 M - Opération de sécurité 0,4 M - Entretien des matériels 0,7 M - Renouvellement matériels 1,3 M La totalité des crédits en 2011 destinés à l exploitation et à l entretien des routes départementales représente : 18,35 M Pour mettre en œuvre l exploitation de la route : 304 effectifs agents exploitation répartis dans 28 centres d entretien de RD et 14 agents au siège de la Direction des Routes ont en charge l entretien et l exploitation de la route, 10 effectifs agents répartis à la DR et en ATD ont en charge de la gestion du domaine public, 21 agents du centre des matériels roulants (autre direction) en charge de l entretien des véhicules et engins

8 3 Bilan financier de la politqiue B - Orientations budgétaires 2012 L enveloppe octroyée aux grosses réparations en 2012 s élève à : 9 M La répartition des OB 2012 concernant le budget affecté aux grosses réparations est : pour les ouvrages d art (depuis 2011) - 3 M en moyenne pour les traverses d agglomération - 5,6 M pour les opérations hors agglomération de renouvellement de couches de surface Un crédit spécifique pluriannuel et en dehors des crédits entretien est réservé pour :. Les aménagements de BDM (cyclo) dans le cadre des interventions de chaussée (1,2 M ). La mise en place de fourreaux de réservation pour la fibre optique (1 M ). La gestion des véhicules et engins (2 M )

9 4 Les thématiques de la politique entretien exploitation Les objectifs : - maintenir l ensemble du réseau routier et de ses annexes dans un état équivalent à la qualité actuelle des infrastructures en Morbihan - définir un niveau de service attendu, pour chacune des thématiques listées en annexe et en fonction de la hiérarchisation du réseau. Dimensionnement et structure Traverses d agglomération Dépendances Equipements de la route Ouvrage d'art Déplacements, mobilité durable Gestion de crise et viabilité Gestion du domaine public Finance et responsabilité Matériels Evaluation des risques professionnels pour les agents mais aussi les intervenants extérieurs

10 6 l importance des interventions sur chaussée Un choix clair après échanges : Bien connaître les caractéristiques et l état de santé de son réseau Un entretien régulier et préventif des chaussées = souci d économies contrairement à un entretien curatif (quasi inexistant sur RD56) Appliquer les bons produits au bon endroit et au bon moment

11 5 la hiérarchisation du réseau Objectif du réseau routier départemental : Au regard de cette compétence «obligatoire» pour les CG et du souhait des élus de s y consacrer prioritairement, la logique pour le conseil général est : d assurer les liaisons de transit (y compris régionales) et inter-agglomération, de desservir systématiquement l ensemble des chefs-lieux de communes. Les réflexions de classements et de déclassements organisés en concertation avec les collectivités locales permettent de réduite le linéaire routier départemental, notamment en agglomération Il peut exister des non continuités du réseau routier départemental, notamment en agglomération Tout aménagement sur RD hors agglo (lotissement, continuité piétonne, ) est à la charge des collectivités demandeurs, pour des raisons d extension d urbanisation.

12 5 la hiérarchisation du réseau La spécificité des agglomérations : Une analyse spécifique sur les grandes agglomérations de Lorient et de Vannes est en cours de réflexion Les agglomérations de Pontivy et de Locminé a déjà fait l objet d une concertation avec les collectivités concernées, avant le démarrage des travaux des contournements de RD. Les situations autour de Ploërmel a déjà été finalisée. Par ailleurs, il n y a par contre plus d intérêt de conserver une route départementale en agglomération, si une interdiction de la continuité des poids lourds est mise en œuvre par une collectivité locale. Pour rappel dans le Morbihan, tout aménagement sur RD en agglomération est du ressort des collectivités locales (financement possible uniquement sur TSD et amendes de police)

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14 6 l importance des interventions sur chaussée Structure de la chaussée Profil en travers La conservation en bon état du patrimoine routier nécessite : La conservation de l étanchéité de la chaussée Le maintien du bon écoulement des eaux, Une intervention périodique pour déraser les accotements, curer les fossés Renouveler la couche de roulement si besoin avec reprofilage ou renforcement préalable.

15 7 Interventions hors agglomération

16 7 les interventions hors agglomération Possibilité de réaliser avec 5,7 M (budget validé par élus pour la programmation des interventions sur chaussées en dehors des agglomération ): environ 70 sections, une dizaine d opération de purges L intégration d un laboratoire routier propre au département a permis de travailler sur une grille d analyse et d évaluation pour déterminer une programmation hiérarchisée des interventions sur chaussée pour les trois prochaines années. Le bilan de répartition par territoires, pas forcément homogène sur l ensemble du territoire : Secteur nord-ouest : 1 M Secteur nord-est : 1,3 M Secteur Sud-ouest : 1,7 M Secteur Sud-est : 1,7 M

17 7 Les interventions hors agglomération Objectif : vérifier la faisabilité opérationnelle et l enveloppe budgétaire correspondante pluriannuelle Une estimation globale a été définie en fonction : De l ensemble du linéaire des quatre hiérarchies de réseaux, De la largeur moyenne des emprises à reprendre, Des prix unitaires en fonction de l épaisseur des matériaux retenus, De la périodicité de renouvellement moyenne. Est intégré un montant pour les préparations de surface avec enduits (25% des couches de surface ) Investissement nécessaire : 7,3 M par an (pour 5,6 M en 2012)

18 8 les traverses d agglomération L intervention financière du conseil général peut être envisagée sous 2 formes : le paiement d une «soulte», en "investissement indirect" exceptionnellement une intervention et réalisation d un tapis d enrobé par le conseil général, en "investissement direct" En moyenne 3 M pour environ 75 opérations pour 2012 Le bilan de répartition par territoires : Secteur nord-ouest : 0,7 M Secteur nord-est : 0,4 M Secteur Sud-ouest : 0,9 M Secteur Sud-est : 1,1 M

19 9- Conclusions Intérêt de la définition d une politique validée par les élus :. clarification de l orientation des objectifs. Prise en considération par les élus de l importance du patrimoine routier et pas seulement de l investissement neuf. justification des dépenses publiques. anticipation de la programmation pluriannuelle financière par rapport au niveau attendu. Homogénéité des pratiques des services sur l ensemble du territoire. Favorise la recherche de techniques innovantes et/ou à caractère environnementales (autres attentes). Adaptations possibles si justification (exemple choix des revêtements à proximité hameau ou zone bâti). Basculement possible entre les projets neufs et d entretien par rapport aux consommations de crédits lors d un exercice budgétaire

20 9 Suites Objectifs cotita ouest commission «infrastructures» : analyse des politiques d entretien exploitation Questionnaires engagées La surveillance du réseau routier, l exploitation des données, la diffusion de l information routière (tableau excel) L exploitation du réseau : calendrier de l exploitation hivernale, linéaire, nombres agents, matériels La classification du réseau routier départemental La Comparaison budgétaire et fonctionnelle des conseils généraux du grand ouest Comparaison des politiques d entretien et d exploitation actuelles A venir Comparaison des organisations et effectifs des maîtres d ouvrages routiers Entretien dépendances vertes et bleues Signalisation horizontale et verticale

21 FIN Centre d'études Techniques de l'équipement de l'ouest